SÉNÉCHAUSSÉE DE TOULON. SUPPLÉMENT - Au cahier du tiers-état de Toulon, publié dans le tome V des Archives parlementaires, page 788 (l). Les commissaires nommés par l’assemblée générale du tiers-état exposent à MM. les députés qu’ils ont réuni dans le résumé des doléances, toutes les demandes essentielles contenues dans les cahiers particuliers et susceptibles d’être portées à l’assemblée des Etats généraux. Ils en ont écarté les propositions relatives aux abus et aux vices du règlement de cette municipalité, dont on a unanimement sollicité la réforme, parce que ces objets, tout importants qu’ils sont, ne peuvent entrer dans les vues générales auxquelles il nous est prescrit de réduire nos réclamations. Mais n’ayant pas le droit de rejeter un vœu si universel, les commissaires ont jugé qu’il était Convenable de le consigner à la suite de la délibération où il ne perdra rien de sa force, quoique exprimé rapidement et sans détail, et d’en adresser un extrait à Monsieur, frère du lloi, Mgr le duc d’Orléans, Mgr le prince de Beauvau, gouverneur de la province, Mgr de Villedeuil, et à Mgr Necker, ministre d’Etat, pour obtenir la permission de rédiger dans une assemblée générale de députés, un nouveau réglement municipal conforme aux vrais intérêts de cette communauté. Sur quoi l’assemblée considérant que le règlement municipal de cette ville, surpris à la religion du Roi, proposé sans le concours et à l’insu de tous les habitants, et constitué par les lettres (1) Le supplément, que nous insérons ici, nous a été communiqué par M. Rigaucl, ancien député, maintenant premier président de la cour impériale d’Aix. — M. Ri-gaud a mis une extrême obligeance à rechercher et à faire rechercher, dans l’étendue du ressort de la cour d’Aix, divers cahiers qui nous manquaient; nous saisissons aujourd’hui l’occasion qui s’offre à nous, de lui exprimer publiquement notre gratitude. patentes du 1er novembre 1776 et par celle du 18 septembre suivant, renferme des vices d’où sont nés des abus qui ont excité dans rassemblée les réclamations de la généralité des députés, il a été unanimement arrêté que le Roi sera très-humblement supplié au nom de Rassemblée par MM. j�s consuls et MM .......... commissaires qu’elle nomme à cet effet, de permettre comme une grâce spéciale, nécessaire au bonheur et à la paix des citoyens, que, dans une assemblée de députés convoqués en la même forme que la présente, il soit procédé à la rédaction d’un nouveau règlement municipal, pour n’être, néanmoins, exécuté, qu’après qu’il aura été présenté à Sa Majesté, et autorisé par elle, afin que cette demande, qui fait un des chefs principaux des doléances du tiers-état de Toulon, soit accordée par Sa Majesté préalablement et en particulier, et que la régénération de la cité, que tous les habitants désirent, s’opère plus promptement et indépendamment de la tenue des Etats généraux, et sera extrait de la présente, adressé par lesdits sieurs maire, consuls et commissaires, à Monsieur comte de Provence, Tyjgr le duc d’Orléans, Mgr le prince de Beauvau, gouverneur de la province, Mgr de Villedeuil, ministre d’Etat, et à Mgr Necker, ministre d’Etat et directeur général des finances, avec prière de vouloir bien appuyer de leurs protections le vœu général de la cité. Enfin, comme la commission croit que les mémoires remis sur l’objet du commerce n’ont pas traité ses intérêts clans toute leur étendue, Rassemblée déclare se référer aux doléances qu’elle donne pouvoir a MM .......... négociants, de dresser sur cet objet, pour être remises aux députés chargés de portera Rassemblée du 25 le cahier du tiers-état de Toulon, et servir de supplément au chapitre commerce, contenu dans le cahier qu’ils présenteront.