142 [Convention nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 23 brumaire an 11 ■ ■ - (13 novembre 1793 ne pouvait y suffire, et on écrivait sur le procès-verbal, avant ses réponses, ce que l’on voulait. Tous les aristocrates étaient écoutés avec une oomplaisance affectée, les mensonges les plus avérés étaient applaudis et on les encourageait à dire tout ce qu’ils voudraient. Le citoyen Goupy fut déclaré avoir agi d’une manière illégale d’avoir donné sa démission de la place de maire pour n’avoir pas voulu se charger de la gestion d’une administration vicieuse qui était notoirement favorisée par le district à qui on avait fait passer le compte de la muni¬ cipalité quittante, sans l’avoir voulu soumettre à la municipalité entrante. On soutint que le citoyen Goupy (ce sont les commissaires) avait agi arbitrairement en faisant arrêter par ordre du citoyen Clémence, l’ancien maire, qui s’opi¬ niâtrait à ne pas rendre ce compte, et on le mit en liberté en cassant la serrure; enfin on soutint que comme la commune de Jagny ne pouvait composer 200 votants, les citoyens Clémence et Marchand étaient répréhensibles d’avoir formé un comité de surveillance. Par le procès-verbal qui se continuait, le citoyen Goupy, la citoyenne Pruneau, le pro¬ cureur de la commune allaient être mis en arres¬ tation. Les patriotes furent vexés par les aris¬ tocrates. Le citoyen Maira, âgé de 72 ans, vit tirer contre lui le sabre (du dit-on Soyé) pour lui couper le cou ; on porta le sabre au .ventre du citoyen Maira, son frère, âgé de 70 ans, qui, in¬ firme, avait demandé la permission de sortir pour des besoins naturels, ce qui lui fut refusé; un autre a tiré le sabre sur le citoyen Goupy qui, ayant serré son adversaire, fit manquer le coup en ne lui permettant pas de le sortir du fourreau. La citoyenne Pruneau, invectivée par les aristocrates et appointée par les com¬ missaires et les membres du district, proposa à ces derniers de partir avec elle au comité de Salut public de la Convention, à l’effet de s’y expliquer avec eux, à quoi ils n’ont eu garde d’acquiescer. Ils ont terrassé la femme du citoyen Hautemule, procureur, et celle du ci¬ toyen Laoche, premier officier municipal. Ils se disposèrent à fermer l’église, à quoi les pa¬ triotes s’opposèrent. Ün gendarme de Gonesse donna un coup de poing dans l’estomao du pro¬ cureur, revêtu de son écharpe; là il s’éleva un tumulte qui fit sortir tout le monde dans la rue. On suivit ces contre-révolutionnaires, leur di¬ sant qu’on voulait aller avec eux à la Conven¬ tion. Le premier officier de la municipalité, qui était en écharpe, reçut un coup de sabre sur la tête, dont il para l’effet en se baissant; le second officier, voyant son collègue en danger, avança sur-le-champ et reçut un coup de pointe de sabre dans l’estomac, dont il ressentit la dou¬ leur, et heureusement ce jeune père de quatre enfants en fut quitte pour la peur. Ils entrèrent dans la cour d’une ferme appartenant au ci¬ toyen Pierre Devouge, fermier évadé avec deux de ses fils depuis le 22 septembre dernier, jour de l’arrivée de l’armée révolutionnaire, et où ils avaient mis leurs chevaux. Le dernier fils de ce Devouge, nommé Esprit, et cultivateur à Belloy, tenait la porte d’entrée entre-bâillée et un gendarme qui était derrière, le sabre levé, attendait au passage les patriotes. g?. Voilà ce qu’est le district de Gonesse coalisé avec Bouché, juge de paix de Luzarches. Ce district s’est vanté de périr ou d’écraser les patriotes de Jagny. (Suivent 21 signatures.) Plus étaient présentes à ladite assemblée et procès-verbal douze autres personnes domi¬ ciliées en ladite commune, qui ont déclaré ne savoir signer, quoique ayant parfaite connais¬ sance de tous les faits mentionnés ci-dessus, ainsi que le secrétaire-greffier soussigné. Daniel, secrétaire-greffier . Extrait du registre de la commune de Mareil (1). Le dimanche troisième jour de la deuxième décade du deuxième mois de l’an second de la Bépublique française, une et indivisible. Il a été nommé un procureur de commune au scrutin, suivant la manière accoutumée, la majorité a été en faveur de Victor Berger. Il a été en même temps décidé que le citoyen Amest, qui était coalisé avec la citoyenne Pru-not et citoyen Goupil, nous avons nommé au lieu et place du citoyen Amest; la personne de Jean-François Landry a été reconnue pour pré¬ sident, lequel a accepté, et pour scrutateurs les personnes de Jean-François Beaucerf, Jean Baptiste Fagot et Laurent Leduc, tous trois scrutateurs. L’assemblée était au nombre de quinze vo¬ tants et la majorité a été en faveur de Vic¬ tor Berger qui a réuni neuf voix sur quinze vo¬ tants, lequel a accepté et a été élu pour procu¬ reur de la commune et a signé avec nous les jour et an ci-dessus : Landry, Antheaüme, officier ; V. Berger, Saper, Fagot, Laurent Leduc, J. -F. Beau-cerf, Devorges, F. Etard, Bonbard, Landry, F. Antheaüme, J.-L. Beaucerf, Meunier, Bernard, secrétaire-greffier. Délivré conforme à V original par moi, secré¬ taire-greffier, pour être enregistré au comité de surveillance, soussigné. B ern ard , secrétaire - greffier. Nota. — Observé que cette assemblée n’a été qu’un rassemblement, vu qu’elle n’a été con¬ voquée. Extrait du registre du comité de surveillance de la commune de Mareil (2). L’an deuxième de la République française (vieux style) (sic), une et indivisible, le vingt - deuxième du deuxième mois, brumaire, Nous, président et membres du comité de surveillance de la commune de Mareil, assem¬ blés au heu ordinaire de notre comité, après l’annonce faite au son de la cloche à l’effet de prendre des renseignements sur l’assemblée qui a été tenue le troisième jour dudit mois, laquelle assemblée a été de destituer le citoyen Amest, procureur de ladite commune, pour avoir été (est-il dit) coalisé avec la citoyenne Pruneau et le citoyen Goupil. Laquelle assem¬ blée a été composée de quinze votants pendant qu’il y a dans cette commune soixante et plus votants, ce qui est contre la loi, et que ladite assemblée est illégale et qu’elle n’a point été annoncée au son de la cloche. Ledit président avec les membres du comité donnent par ces (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 770. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 770. [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! g S™breT793 143 présentes, pleins pouvoirs audit Amest de se pourvoir à la Convention nationale pour prendre connaissance de la fausse destitution. Nous nommons, pour porter l’expédition du présent, tant au comité des amis de la patrie qu’au comité de sûreté générale les citoyens Paul Landry et ledit Amest, à ce présent qui ont accepté et signé avec nous, président, membres et les présents, et jour et an que dessus. Ainsi signé : Jean-Dominique Landry, pré¬ sident ; Amest, membre ; Pierre Landry, d’Evouge, membres; Landry, officier, sous ses réserves ; Mérard, Savouret, notables ; Mercier, Lucien Obert, An¬ toine Dalissant, Lefevre, Paul Landry, Claude Hardy, après que le citoyen Fran¬ çois Apert, un des membres dudit comité a refusé de signer, sans déduire les causes et moyens. Délivré par moi, secrétaire-greffier du comité de surveillance. Landry, secrétaire-greffier; Landry, président. IV. Discours de la députation de la commune de la Ferté-Alais (1). A la Convention nationale. Citoyens représentants, Les sans-culottes de la ville et canton de la Ferté-Alais, district d’Étampes, département de Seine-et-Oise, ont reçu dans leur sein, avec les signes de la joie la plus vive, le citoyen Couturier, l’un de vos collègues, qui, à la satis¬ faction générale, et aux cris mille fois répétés de Vive la Dépublique! vive la Montagne ! vive Couturier! guerre aux tyrans et aux despotes coalisés! a régénéré les autorités constituées, et mis en activité le comité de surveillance. La Société populaire qui, jusqu’alors, n’exis¬ tait pas, a été par lui établie et s’est formée sur-le-champ. Déjà sont détruits tous les signes du despo¬ tisme qui sont remplacés par les étendards de la liberté. Le drapeau de la garde nationale, que la commune avait reçu de l’infâme d’Orléans, et qui était taché par les emblèmes de la royauté, a été brûlé au pied de l’arbre de la liberté et les cendres en provenant, jetées au vent. Le fanatisme est écrasé du même coup. Déjà les saints plus dociles se prêtent à une méta¬ morphose utile : les commissaires de la Ferté en déposent l’argenterie sur l’autel de la patrie, et les cloches sont remises au district. Deux citoyens portaient nom Leroy. Ce nom choquait l’oreille de vrais républicains, et, sur leur demande, Couturier sans sel et sans eau, les a baptisés : ils s’appellent Le Libre. Pour consacrer à jamais cette régénération bienfaisante, et témoigner sa reconnaissance à ce représentant montagnard, la municipalité a arrêté, aux acclamations générales, que la rue qu’il a habitée porterait dorénavant le nom de Couturier. (1) Archives nationales, carton G 280, dossier 770. Les habitants de là Ferté-Alais, vous portent ici leurs vœux. Recevez, citoyens représentants, l’assurance de leur soumission entière aux lois et leurs félicitations sur vos glorieux travaux. Parlez, leurs bras, leurs fortunes, leur sang sont voués à la patrie. Mais il est un bien, un bien nécessaire, c’est que vous restiez à votre poste jusqu’à ce que la liberté soit affermie sur des bases inébranlables. Le bien général du salut de la patrie exige que le vaisseau de la République ne soit pas confié à des mains inhabiles. Restez -donc à votre poste. Et Vive la Liberté ! vive V Egalité ! vive la Mon¬ tagne ! et vive à jamais la République ! ( Suivent 86 signatures.) Extrait du registre du dépôt d’argenterie du district d’Etampes (1). Aujourd’hui quintidi brumaire, l’an deux de la République, se sont présentés les citoyens Marquet, maire, Rousseau, Noël, officiers muni¬ cipaux de La Ferté Aleps, lesquels ont déposé au district une croix de procession d’argent, pesée par le citoyen Enard, orfèvre, requis à cet effet, et s’est trouvée, distraction faite des corps étrangers, pesée trois marcs un gros; quatre chandeliers, neuf marcs, trois onces, six gros; Une lampe, cinq marcs quatre gros; Une autre petite lampe, deux marcs, une once, sept gros ; Un encensoir et sa navette, trois marcs, sept onces, trois gros ; Deux burettes, un marc, deux onces, cinq gros ; Une vierge avec sa médaille, trois marcs, sept onces, six, gros; Une couronne servant au soleil, trois onces, deux gros; Six pierres fines montées en or et deux fausses, qui seront remises au receveur du district; Cinq cloches, dont quatre de La Ferté et une de Guigneville. Desquels objets ils demeurent déchargés, et dont le district se charge. Et ont signé : Marquet, maire ; Rousseau, officier, Noël, officier. Pour expédition : Levasseur; Crosnier, secrétaire. V. Discours de la députation de la commune de Fontenay -sous -Bois (2). Citoyens représentants, Les officiers municipaux, notables et membres de la Société populaire de la commune de Fon-tenay-sous-Bois, comme habitants de la cam¬ pagne, ne sont point éloquents, ils ne savent point faire de beaux discours, mais ils savent sentir et agir. Ils viennent déposer sur l’autel de la patrie tous les instruments du fanatisme. Trop longtemps ces hochets de la superstition ont servi à nous abuser; nous sommes persua¬ dés qu’ils seront beaucoup plus utiles à la Répu¬ blique lorsqu’ils seront employés à combattre (1) Archives nationales, carton G 280, dossier 770. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 753.