âi8 [Àïseffibléfi nationale.] AftÜtfïVËS t>ÀRLËMÈNÏÀlftEÉ. [48 iüàri l7£(0.j merlt dàris ôtittH ëêànce: le tilodè dti ce rëmplâcé-inent semblait, soüfffir riêti de diffiëuîtés, il ne s’agissait que a’tin iübyën provisëifë. Si je ne fiië iroaipë, M. l’âBbé Màùfy à dit qjuè lè remplacement proposé serait un fardeau insüpportable süf les terres, et qùe sa perception në pouvait� avoir lieu. Je n’ai qü’ünë réflexion très simple à présenter : elië est appuyée, sur un fait que j’ai vérifié; ainsi je parle àvëc là cOtivlctioti de là Vérité. Depuis cjüe Vous àvez fait dispafaîtrë lës privilégiés, savëz-vous çjttei est le soulagement qü’ont éprouvé les contribuables dans l’île de France ? Ils se trouvent soulagés dé onze soiis par livré. Ce souiagemént sera moins fort pour les autres généralités; mais par des calculs approximatifs, on peut annoncer â l’avancé, qu’excepté dans quelques provinces où. il y avait peu de privilégiés, la différence sera â l’avantage dés contribuables de six sous pat livre. (Ma. de Foucaüli, de Monllo-sier, de la Galissorinière s’agitent et murmurent.) Je n*ai présenté ces calculs, que l’on discutera tant qu�on voudra, qu’alla d’en conclure que lès alarmes qu’on noüs inspire sur le défaut de moyens des contribuables ne sont pas fondées.., M. l’abbé Maury a oublié que vous avez adopté un amendement de M. Richiër, par lequel tout droit sur les marais salins est aboli pour cette année. M, d© Rlehier. Gela est vrai, et je me charge de démontrer qu’il est impossible de mettre un sou d’impôt par livre de sel, à l’extraction des ttià-rais salins. M. Démeunier. Vous voyez donc qu’il est absolument impossible de songer â addptêr le plan (le M. l’abbé Maury pour les dix derniers mois. Pour achever de détruire tout ce qu’il a avancé sur cët objet, je n’ai que quelques remarques à faire. Il a dit que l'impôt sur ie sel est établi depuis quatorze cehts ans ; mais avant une époque quelconque, les Français qui consommaient du sel codsommaieni-ils du poison ? La gabelle, heureusement, n’est établie que dans un petit nombre de pays de l’Europe: je demande si ies physiciens, les chimistes et les médecins se plaignent de l’insalubrité du sel dans ces pays. Sous le régime de la gabelle, la province d’Anjou aimait mieux s’approvisionner de sel de contrebande que de celui des greniers de la ferme, ët l’Anjou n’a pas éprouvé les dangers dont on se plaint. Il paraît donc que le projet du remplacement de M. l’abbé Maury ne pourrait être mis a exécution ; il paraît qu’il l’a jugélüi-même ainsi, puisqu’il a abandonné sa proposition, pouf se borner à demander qu’il fût envoyé une députation aü ministre. Que ie ministre ait un plan ou non* il est de notre devoir de de point arrêter une délibération, qui devait être si courte : je n’ai nul rapport avec le ministre; mais il faut être juste: nous lui devons peut-être l’Assemblée nationale; les communes lui. doivent le résultat du conseil du 27 décembre 1788. (Une grahdè partie de V Assemblée applaudit.) M. Duval d’Ëprémesntl. Il n’est pas question du panégyrique du ministre. M. Démeunier. Quoi qu’il puisse arriver, l’Assemblée nationale montrera, dans toutes les circonstances, le courage qu’elle a montré le 17 et le 23 juin. (La partie gauche de l’ Assemblée applaudit vivement.) L’Assemblée nationale montrera le courage et l’intrépidité avec lesquels elle a résisté â dés ministfelque je ne qùalifiefdi point, Ioré-qii’ilë ont osé faire de l Assemblée nationale üri lit de justice. Ainsi, il ne faut paS nous éffràfêf. Nous atôns fait notre devoir malgré les Obstacles qui nütië ênVifotihaiënt ; nous le ferons malgré ceüi qui pouffaient nous medàcér jüsqû’âu dernier moment. Après lé tableau latriehlabie qu’ün vdüs a fait, on s’est bien gardé de vous fâppëléf que. vous avez tin comité dès finances* tin comité dé liquidation, üh comité d’imposition ; (Jttti fcè-liii-ei travaillé à un règitpe d’iflipOsitioti générale polir 1790. C’est â cette épotfüë èeuieuiéüt cju’üii système bien ëonçu pbürra êtfë établi. Jë vais pltiS Icfiii : je crains qu’on fie vous engage dans dès démarches qui ont perdu tous les, états généraux depuis le foi Jean jüsqu’à ceux de 1014. M. Démeudiér entre dans des détails, historiques, et rappelle qu’on proposa aux différentes époques des chambres ardentes pour poüfsuivfè les abus de détails dans l’administration des finances, et que jamais il n’en résulta un sqü de soulagement pour le peuple, il établit la hecës-sitô de s’occuper le plus possible de là cbriStitii-tioh. Notre .constitution, ajoüte l’opinànt, dupa des défauts ; il ué faiit pas Se le dissimuler; niais telle que vous la détermiuéirez� tbüs lës biens en découleront, i’àgricultüfé prospérera, le commerce sërà Vivifié... Si Vous n’âchëviez pas le tràtàil de la constitution, on nous pfopôSefàit Vainement de mettre l’ordre dans , leS financés ; le désordre renaîtrait sans cesse. Ne perdons pas de temps eu discüssiüus vagues; attendons que vos céffiitês Vous présentent dëS pîatiS généraux d’impositions et de finances, et ne désemparons pas aujourd'hui que l’article dui nous occupe në soit décrété ; je conclus à 1 adopter avec l’amendement de M. Vieillard, [La parole ëst demandée par üri très grand nombre de membres.) On ferme là discussion. Après avoir adopté l’amendement dëM.ViéiJfiàfd, e,t écarté tous les aütres par la question préalable, l’article se trouve rédigé et décrété en ces termes: Art. 4. « La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera répartie dans lësdités proViricês, sëiôii l’ancienne division du royàumej süf les contribuables, paf addition à toutes les impositions réelles et personnelles, tant dés villes cjüe des campagnes, ët aux droits sur les consommations dans les villes. « Elle sera, quant aux impositions directes, établie au marc la livre, et perçue en vertu d’ün simple émargement en tête des rôles de la présenté année; et quant à la portion qiii devfa compléter la contribution des villes, en raison du sel qui se consommait dans chacune d’elles, et du prix auquel il s’y vendait, l’Assemblée nationale se réserve d’ett réglef l’assiette par ürt décret particulier. » U. lé Président annonce ensuite l’ordre du jour pour la séance du soir : l6 La lecture du rapport du comité de commerce sür la Compagnie des Indes ; 2° Un rapport du comité des domaines; 3° Le rapport d’une affaire relative à la ville de VerUon. M. le Président fait faire lecture par un des secrétaires d’une note envoyée par M. le garde des sceaux, laquelle porte que le roi a sanctionné: i4 Le décret du 13 de ce mois, qui autorise la [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mars 1790.] gjû ville de Poitiers à imposer sur les habitants, qui payent unéeu et au-dessus, unesomme de 12,00(3 îb vres * 2°.’Le décret du même jour, qui permet à lamu-niçipalité de Mouzon de faire un emprunt; . 3° Le décret qui accorde la même permission à la municipalité de Gray; 4° Le décret qui autorise la nouvelle municipalité de Langres à toucher les termes échus et à échoir, du prit de l'adjudication faite en 1788, du bois du chapitré de la même ville, jusqu’à là concurrence d’une Somme de 40,000 livres. M» le garde des sceaux prévient aussi M. le président que Sa Majesté a donné des ordres pour la prompte exécution du décret relatif aux commis ¬ sions nécessaires pour la confection des rôles des tailles. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESlbENCÉ DE M. FftËTËÀÜ, ANCIEN PRESIDENT. Séance du jeudi 18 mars 1790, ait soir (i). Un de MM. les secrétaires fait lecture dès adresses suivantes : Adressé de la ville de Mer en Blàiâdis* laquelle supplie l’Assemblée nationale de recevoir eu don patriotique le montant du rôle de supplément des impositions sur les ci-devant privilégiés dë Cette parbisse pour les six derniers mois de 1789, et la supplie encore de vouloir faire parvenir à toutes les municipalités du royaume l’invîtatioh que ladite municipalité de la ville de Mer prend la liberté de leur faire, de consentir au même sacrifice, si T Assemblée nationale juge qüe cette offrande puisse contribuer au rétablissement dès finances et servir de supplément pour les pauvres habitants des campagnes, àu don que tout bon Pfànçais doit à là pâtrië. Adresse dé là ville de Montbrison, capitale du Forez, de la communauté de Sarras en Yi va fais, et celle dé Bastille-de-Sàiüt-Loüis ; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresse des habitants de la ville de Vasselone en Alsace; ils réclament avec instance là conservation de leur bailliage. Adresse de M. Coulomb, député de la Commune, et procureur fondé dè là cour des Domptes, aides et finances de la ville de Montpellier, par laquelle il présente à l’Assemblée nationale l’hommage d’une Compagnie, qui, eh terminant sa carrière, met toute sa gloire à donner l’exemple solennel d’une soumission entière aux décrets de l’Assemblée. et d’une fidelité religieuse à la constitution. Adresses des ùouvélles municipalités de la communauté d’Aureville, de celles de Morey en Bourgogne, d’Ousy et Seugne, de Raissàc en Languedoc, de Vauchignon et Saygey en Bourgogne, de Prëssy-sous-Doudain en Méconnais, de Bedeit-hao, pays de Foix, de Caillan, sénéchaussée de Liinoux, de Breingues, de Cajars, de Ville-Nouvelle, de Baulieu, de Saint-Libery en Languedoc, dé la ville de Gadillac-sur-Garonne, de celle de Saint-Bertrand-de-Gomminges, des com-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. munauté.s d'Auribaiî, du j?uy-Saiht-Bdnnel en Poitou, de la Roque-Brussaniie» de.Saint-Gfeiner-Dromon en Provence, de la ville de Settetin* des communautés deLonpirèen Albigeois, de Lieuzac près Mirepoix, de Montsaugeon éu Ghâmpaghe, de Clermont, de Dieu-Pausatte, de Lescure en Languedoc, de Barberey et Jaugey, de Neüng-sür-Beuvron*, de Saint-Philibert près Bijôn, de la Gayèrë et d’Etevaux en Bourgogne, de. Bork en Picardie, de Matafelon en Bugey, de Ig ville de la Bastide, de Resçla, comté de Foix, des communautés de Montigny, Montfort, de Senevoix. cje Benerquç, d’Hauterive* élection de Joigny, de la ville de Mosset, des communautés de Semons, de Sauveterre, de Saint-Parisse-le-Cha.tel en Nivernais, de Saint-Valbaz, de Neuvache en Plampi-nen, de Poussignol, de Chavagne en Pareds, de Saint-Victor, de Gravjères, d’Anjou en Dauphiné, de Loemaria-Plonzané en Bretagne, de Millas* de Fontaine-sur-Mage, deCelon en Berry, de Laruhs, de Sauvignac et Melac, des villes de Lantre,. Rq-queraaure, de Pau, de Solomiac et de la viile de Monné en Roussillon ; De la communauté de Vigneulle en Lorraine; elle exprime sou vœu pour la cassation de l’échange du comté de Sancerre pour ie marquisat de Hatton-Ghâtel ; De la communauté de Partaine, d,e la rdême province; elle supplie l’Àssembiée de ne point réduire le nombre des cqrés si nécessaires dans les villages de campagne* de multiplier les vicaires, de donner aux curés des biens-fonds ecclésiastiques pour leur tenir lieu de pension, et d’établir des écoles gratuites dans toutes les paroisses de la campagne, où les pauvres vivent dans la plus grande ignorance, faute d’enseignement gratuit; De3 villes de Fontainebleau* Sumesne et Aire, en Artois; elles sollicitent un tribunal.de district; De la vilie de Neuville eii Franc-Lyonnais, et du bourg de Gourgivaux en Brie,. qui font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; De la ville de Gastillou-sur-Dordogne ; elle annonce que la contribution patriotique des habitants excède déjà 3i, 000 livres; ce qui triple, et au delà* leurs impôts. Elle se plaint des communautés Voisines qui gênent la libre circulation des grains; ... De là communauté de Leverdier en Albigeois ; elle apprend que sa contribution patriotique s’élève à 2,358 livres; Du bourg de Perignac, qui demande un canton et six foires; De la communauté de Gastelmayran; elle de-mamie avec instance d’être du distriet de Gasiel-sarrazin ; De la communauté de Saint-Vivien en Périgord, qui fait hommage à la patrie du moins-imposé en faveur des anciens taillables; De la communauté de Vançais eu Poitou* elle demande, pour le soulagement de ses pauvres, que l’Assemblée lui accorde les deniers provenant du supplément d’imposition sur les ci-devant privilégiés; De la communauté de Montgiscard en Lan�- guedoc; elle supplie l’Assemblée de l’autoriser à un emprunt, à l’effet d’ouvrir un atelier et un bureau de charité; De la ville d’Auch; elle supplie l’Assemblée de provoquer les ordres du pouvoir exécutif, pour qu’il soit distribué à la garde nationale de cette ville un armement complet de 1,500 hommes; De la communauté de Sairac, sénéchaussée de