[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 179 PREMIER CHAPITRE. AUX FRÈRES DU ROI. 1774. (13 juin) À M. le comte d’Artois, pour la finance d’un régiment de dragons .................... . ...... ........ . .......... 4783. Ordonnance de secours extraordinaire au Trésor de Monsieur, par ordre du roi .............. . . . ..... . . ..................... Payé au trésor de Monsieur, par ordre dü roi ................. (Sans date de jour, mais apres le mots de novembre) A Monsieur, sept millions, dont Cinq payables en contrats, et deux payables comptant en vingt mois ........ . . ................ 1783. A. M. le comte d’Artois, quatre millions, dont deux payables dans les douze mois dé 1784, et deux déjà acquittés par les antici-Sations du prince aü Trésor royal ......................... » onsieur, pour lui faire 300,000 livres de. renté viagère* conformément à la décision de Sa Majesté, du 21 décembre 1783. 4785. AM. le comte d’Artois, deux millions six cent mille livres payables dans les dix mois de 1783, suivant la décision du roi, du 28 décembre 1783 ............................ . ........... 1786. Ordonnance de onze cent soixante-quatre mille deux Cent onze livres treize sous six deniers pour couvrir le Trésor royal de pareille somme qu’il a payée au trésor de Monsieur, par décision du 3 mars 1782 ...................................... A M. le comte d’Artois, deux millions six cent mille livres payables dans les douze mois de 1786, suivant la décision du rôi, du 28 décembre 1783 ..................................... 1787. A M. le comte d’Artois, comme dessus , payable dans les douze mois de l’année 1787 ...................................... A M, te comte d’Artois, comme dessus , payable dans les douze mois de l’année 1788 ........... . ........... . ............. 150,000 liv. « Si » d, 200,000 490,000 7,000,000 4,000,000 5,000,000 2,600,000 1,164,211 lit. 13 S. ê d. 2, 600,000 2, 600,000 2, 600,000 Total. . , 28,364,211 1. 13 s. 6 d. (Le comité ayant demandé et reçu, le 28 mars dernier, la décision du 28 décembre 1783, croit devoir la joindre ici, avec le mémoire sur lequel elle a été donnée.) Travail du 28 décembre 1783. J’ai l’bonneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté deux mémoires qui lui ont été présentés par M. le comte d’Artois ; le premier, pour demander un secours de quatre millions dans le cou-runt de l’année 1784 ; et le second, pour obtenir que Votre Majesté veuille bien statuer définitivement sur la libération totale de ses dettes. Suivant les états successivement remis à Votre Majesté par M. le comte d’Artois, ses dettes se divisent en deux classes : 1° les dettes exigibles ; 2° les rentes viagères et constituées. La masse totale de la première classe, c’est-à-dire des dettes exigibles, y compris 4,400,000 livres d’anticipations, montait originairement à la somme de 18,500,000 livres. Votre Majesté a bien voulu faire payer à M. le comte d’Artois, en 1781. ........... 1,500,000 liv. En 1782 ....... 4,000,000 Et en 1783 .... 2,000,000 7,500,000 liv. Sur cette somme il y a eu deux millions employés au paiement des rentes viagères et cou-stiluéesen 1782 et 1783 ; d à déduire. 2,000,000 liv. Reste ....... 5,500,000 liv. qui oüt éteint pareille somme de dettes exigibles, dont 2,400,000 livres d’anticipations, ci ........ 5,500,000 ÜV. Reste à payer en dettes exigibles, y compris le restant des anticipations de deux millions, ci........... ........ ... ...... 13,000,000 lit. La seconde classe des dettes consiste dans 908,700 livres de rentes viagères, et de plus en 74,640 livres de rentes au principal de seize cent mille livres, remboursables par tiers en 1789, 1790 et 1791, ci.... .............. ..... 1,600,000 liv. Total général des dettes échues et rentes remboursables qui restent à payer au moment aôtuel, non compris les rentes viagères. 14,600,000 liv. M. le comte d’Artois demande que Votre Majesté veuille bien ordonner que ces quatorze millions six cent mille livres qu’il restera devoir au 31 décembre 178B; tant en capitaux exigibles qu’en anticipations et rentes remboursables, lui soient payés dans les termes les moins éloignés que l’ordre des finances de Votre Majesté pourra le permettre ; et il représente que si ces termes étaient portés au delà de cinq ans, il en résulterait des poursuites contre lui de la part de ses créanciers, d’autant plus justes, que ces mêmes sommes leur sont dues depuis six ans, et que sofi administration n’a pu obtenir qu’avec peine de nouveaux délais. M. le comte d’Artois demande aussi que Votre Majesté veuille bien lui faire payer le montant de ses rentes viagère», payables moitié en janvier et février de chaque année, et l’autre moitié en 180 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 21 avril! 790. — Livre rouge.] juillet et août, suivant le détail au vrai qui en sera fourni jusqu’à leur extinction par son trésorier, et visu par le surintendant de ses finances. M. le comte d’Artois sollicite également des bontés et de la justice de Votre Majesté, la rentrée dans les adjudications des bois de Champagne, dont la propriété lui appartient, et dont il n’avait consenti de remettre la jouissance entre les mains de Votre Majesté que comme un garant de la résolution qu’il avait annoncée de ne point abuser de ses bontés. Enfin, M. le comte d’Artois représente que ce qu’il demande aujourd’hui, n’est que l’exécution de la promesse que Votre Majesté a bien voulu lui faire, non seulement de faire payer ses dettes, mais de le mettre à portée de n’en plus contracter à l’avenir. Il ajoute que, depuis deux ans, ses recettes et dépenses sont balancées, de manière qu’il n’a besoin d’aucune augmentation annuelle pour sa maison, que son seul objet est lalibération de ses dettes ; que toutes les sommes qui lui ontété accordées n’ont servi qu’à en diminuer la masse, ainsi qu’il en a justifié à Votre Majesté, par les états qu’il lui a présentés à la fin de chaque année ; et qu’il demande à prouver également à Votre Majesté, par les états annuels qu’il lui remettra, que les nouveaux secours qu’il sollicite, ne seront employés qu’à la libération successive et totale de ses dettes ; en même temps, que Votre Majesté aura la certitude que, depuis le mois de septembre 1781, il n’en a point contracté de nouvelles. Sur quoi, le contrôleur général a l’honneur d’observer à Votre Majesté, qu’il est à désirer qu’elle veuille bien prononcer sur les deux mémoires de M. le comte d’Artois, par une seule et même décision : en effet, s’il importe à la tranquillité de ce prince, de pouvoir prendre avec ses créanciers, des arrangements qui assurent leur paiement ; il n’est pas moins essentiel pour l’ordre que Votre Majesté a intérêt de maintenir dans ses finances, que toutes les administrations particulières qui correspondent à son Trésor royal, soient tellement dirigées qu’elles ne puissent en troubler le service par des demandes imprévues. Ën réunissant, dans un même résultat, tous les objets de demandes de M. le comte d’Artois, il s’agit pour mettre ce prince à l’abri des poursuites de ses créanciers, de pourvoir au paiement de 14,600,000 livres de dettes exigibles et remboursables à différentes époques, et au paiement de 74,640 livres de rentes constituées, et de 908,700 livres de renies viagères. 1® Il me paraît indispensable d’accorder à M. le comte d’Artois, un secours de quatre millions pour le service de l’année 1784. Un million servira au paiement des rentes viagères et constituées, et les trois autres millions, dont un pour satisfaire aux condamnations prononcées au Parlement, et les deux autres pour éteindre les anticipations, réduiront les quatorze millions six cent mille livres de dettes exigibles et de rentes remboursables, à onze millions six cent mille livres. Je crois devoir observer à Votre Majesté, à l’égard de ces quatre millions, que les deux destinés à éteindre les anticipations ne sont plus à fournir, parce que, dans le fait, le Trésor royal a retiré pour pareille somme d’assignations de l’administration de M. le comte d’Artois ; au moyen de quoi, il rfy aura à donner que les deux autres millions pour les rentes viagères et les condamnations au Parlement, lesquels encore ne seront paya blés que de mois en mois, jusqu'à la fin de l’année prochaine, de manière que le service du Trésor royal n’en souffrira pas. 2° Au lieu de diviser en cinq années ultérieures, comme le demande M. le comte d’Artois, le paiement des 11,600,000 livres restant, dont dix de dettes échues, et 1,600,000 livres de principal de rente, remboursables par tiers en 1789, 1790 et 1791, il me paraîtrait convenable, pour Chacune de ces sommes payables en espèces, dans les mois de mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre, à raison d’un huitième ; c’est-à-dire à raison de 200,000 livres par chacun desdits huit mois pour les six premières années, et de 250,000 livres pour la dernière , et les effets sur le Trésor royal, payables auxdites échéances, seront remis pour chaque année, à l’administration de M. le comte d’Artois, au mois d’octobre qui précédera chacune desdites années. 3° Il paraît également nécessaire de pourvoir au paiement des rentes viagères et constituées, qui font partie de l’étatdes dettes fourni par M. lecomte d’Artois. Le paiement pourra en être fait à l’administration de ce prince, à chaque semestre dans les mois de janvier, février, juillet et août de chaque année, suivant l’état détaillé qui en sera remis au Trésor royal pour l’année 1785, et suivant l’état des extinctions, ou un certificat négatif à chaque semestre des années ultérieures, jusqu’à l’extinction totale de ces rentes. 4° Enfin, le même sentiment qui engage Voire Majesté à venir au secours de M. le comte d’Artois, paraît devoir la porter à ne point insister sur la cession des bois de Champagne, dont la propriété est le seul patrimoine que ce prince puisse laisser à ses enfants ; et lorsque Votre Majesté s’est déterminée à faire des acquisitions au profit de Monsieur, il est naturel de croire qu’eile ne voudra pas priver M. le comte d’Artois de celles qui lui sont utiles ; en conséquence, il sera donné ordre à l’administration des domaines et bois, pour qu’elle laisse jouir ce prince des deux dernières adjudications suivantes. Votre Majesté aperçoit que, par cet arrangement, la libération totale de M. le comte d’Artois se trouve divisée en deux parties, dont l’une, qui est celle des dettes exigibles, montant à quatorze millions six cent mille livres, ne sera acquittée qu’en huit années; et l’autre, consistant en rentes viagères, s’éteindra successivement en vingt-cinq ou trente ans, suivant le cours ordinaire des probabilités : en sorte qu’on peut dire avec vérité que l’acquittement total ne s’effectuera que dans l’espace de trente années, ce qui me paraît conforme au désir de Votre Majesté. Elle voit aussi que les huit années qui termineront la libération absolue de M. le comte d’Artois seront infiniment moins fortes que celles qui {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avrill790. — Livre rouge.] 181 précèdent, et qu’au moyen de l’attention de diviser le secours de chaque année en douze paiements, dont les plus considérables n’excéderont jamais 250,000 livres par mois, cet arrangement sera moins onéreux au Trésor royal. Si Votre Majesté approuve ces dispositions, ainsi qu’elle m’a déjà fait l’honneur de me le dire, je la supplie de les revêtir de son approbation, ainsi que les conditions qu’elle m’a chargé d’y ajouter ; savoir : 1° Que le secret absolu sera gardé sur le détail du présent arrangement ; 2° Que pour assurer que les finances de M. le comte d’Artois ne retomberont plus dans le même dérangement, et ne pourront plus, en aucun cas, devenir à charge au Trésor royal, ce prince s’occupera des moyens de prévenir tout excédent de dépense, et même de préparer des ressources pour l’avenir, par la plus grande attention à diminuer les dépenses des différents départements de sa maison, et notamment de l’écurie, qui doit être réduite à son état originaire ; 3° Qu'au même effet, M. le comte d’Artois continuera de remettre chaque année, à Votre Majesté, un état de ses recettes et dépenses ; 4° Que M. le comte d’Artois ne pourra faire aucune acquisition de terres, sans le consentement de Votre Majesté. Au bas est écrit de la main du roi : Approuvé les présentes propositions. Pour ampliation. Signé : de Calonne. Pour copie : GojàRD. (Voyez l’état des dépenses fixes, page 50. Les portions des rentes constituées par M. le comte d’Artois, y sont évaluées à 1,000,000 livres: c’est sans doute ce million qui, réuni aux seize cent mille livres payables par chaque année, forme le total des deux millions six cent mille ; livres énoncés au Livre Rouge.) CHAPITRE II. DONS, GRATIFICATIONS. 1774. (15 juin) A M. de Boisgelin, gratification.. . .. ................... (29 juin) A M. le duc de Fronsac ......... .................... (27 juillet) A M. le duc de Maurepas, frais de son établissement. . . Idem. Aux carmélites de Dieppe, pour 100 livres de rente à 4 0/0. (21 août) A M. de Durfort-Léobard.. . . . . . ........ . ..... . ........ Idem. A M. de Croismard, pour l’aider à paver la terre de Voisins. Idem. Au sieur Habert, apothicaire ............................. Idem. A. M. de Vergennes, pour son retour de Suède ............ Idem. Au même, pour frais de son établissement . . .............. (4 septembre) A M. de Miroménil, frais de son établissement ...... 1775. (10 septembre) A madame comtesse d’Artois, présent ............. (1er octobre) A Mesdames, don du prix de Bellevue .............. 1776. (17 août) A madame comtesse d’Artois, présent .................. 1778. (15 février) Présent pour la naissance de M. le duc de Berri ....... 1779. Au sieur Gourdin, pour lui aider à acheter la charge du sieur Gasse .................................................... . . 1780. A. M. du Vergier, gratification au porteur ..... .................. Ordonnance au porteur, demandée par M. le garde des sceaux. . . . 1781. (29 juillet) A Mme la comtesse de Maurepas, Ordonnance de ....... (2 septembre) Ordonnance payable à l’ordre de M. le premier président, demandée par M. le garde des sceaux .................. 1782. A M. de Sandricourt, gratification extraordinaire pour incendie. Ordonnance au porteur de douze cent mille livres, à laquelle somme Sa Majesté a fixé le prix de l’engagement de la comté de Fenestrange, accordée à M. le duc de Polignac ....... ....... . Ordonnance au porteur, de 60,000 livres en contrats viagers de mars 1781, pour servir de retraite au sieur Gonnet, et le mettre en état de payer ses dettes ................. ............... Ordonnance de 6,000 livres en faveur de M. de Spon, premier président du conseil de Colmar ................................ Ordonnance de 285,000 livres pour acquitter la promesse faite par Sa Majesté à M. de Givrac, de lui donner cent mille écus à la paix, ladite ordonnance payable en contrats ................. Ordonnance au porteur, pour M. le premier président, remise à M. le garde des sceaux ................................ ..... 1782. Au sieur Le Riche, ordonnance au porteur, pour être convertie en rentes viagères pour servir de retraite ............ . ........... 1783. A Mme la comtesse d’Artois, à cause de son accouchement ......... A M. le prince de Soubise, pour remise des trois quarts des lots et ventes dus par lui, pour raison des seigneuries de Roubois et de Gisoing qu’il a vendues .................. .... ....... , . . Au sieur Le Clerc, ordonnance au porteur, pour remise des trois 8,000 liv. » s, » d. 15,000 60,000 2,500 6,000 50,000 3,000 50,000 100,000 100,000 24,000 754,337 15 » 24,078 24,078 15,000 30,000 12,000 166,666 13 4 18,000 12,000 1,200,000 60,000 6,000 285,000 1,500 20,000 • 24,000 9,000 A reporter 3,080,160 liv. 8 s, 4d.