SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 OCTOBRE 1794) - N° 29 369 Liberté Egalité La République ou la mort Extrait des arrêtés de la séance extraordinaire du 5ème jour des sans-culotides de l’an deux de la République française une et indivisible. Nous peuple composant la commune de Forges assemblés en société populaire pour célébrer la fête de la dernière des sans-culotides, désespérés des actions parricides des scélérats qui osent attenter à la vie de nos dignes représentants, tous d’un commun accord, jurons de ne jamais nous écarter un instant de la Convention nationale de la déffendre contre et envers tous jusqu’à la dernière gaute de notre sang, et arrêtons que le présent lui sera envoyé pour lui exprimer la douleur que nous avons ressenty en apprenant la scélératesse des ennemis du peuple. Ce serment a été affirmé aux cris réitérés de vive la république vive la Convention une et indivisible. Collationné conforme à l’original par nous secrétaires soussignés Louis Louette, Maille. 29 La société populaire de Nevers, département de la Nièvre, fait passer à la Convention nationale l’extrait du procès-verbal de la fête qu’elle a célébrée avec les citoyens de la commune de Nevers, le cinquième jour des sans-culottides, pour honorer le courage des braves défenseurs de la patrie. Dans cette fête civique, quatre citoyennes, vertueuses épouses et mères de défenseurs de la liberté, ont reçu, au milieu des cris répétés de vive la République! vive la Convention! chacune une somme de 300 L provenant de la bienfaisance nationale, et accordée par le représentant du peuple Noël Pointe. Mention honorable, insertion au bulletin (45). [La société populaire de Nevers au président de la Convention nationale, du 1er vendémiaire an III\ (46) Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort Citoyen président, Nous t’adressons extrait du procès verbal de la fête nationale célébrée hier en notre commune. Tu verras que la vertu et l’indigence ont reçu leur récompense : quatre citoyennes vertueuses et patriotes épouses et mères de dé-(45) P. V., XL VII, 10. Bull., 27 vend, (suppl.). (46) C 322, pl. 1352, p. 6. fenseurs de la patrie ont reçu au milieu des cris répétés de vive la République, vive la Convention, chacune une somme de trois cent livres provenant de la Bienfaisance nationale et accordée par le représentant du peuple Noël Pointe. Les drapeaux américains et genevois ont été suspendus dans la salle des séances de notre société. Nous ne pouvons t’exprimer combien étoit grande la joie des citoyens de Nevers en voyant floter les signes qui unissent à jamais trois nations libres. Déjà nous avions témoigné toute notre satisfactions à Etienne Salomon Reybaz et à Jacques Monroe. Nous te faisons passer copie des lettres que nous leur avons écrites et les réponses qu’ils nous ont faites. En mettant le tout sous les yeux de la Convention nationale, assure les représentans du peuple que fidels à nos sermens, nous mourrons s’il le faut pour le maintien de la liberté et de l’égalité. Nous aurons toujours en exécration les rois et jamais nous n’aimerons les modérés, les intrigans ni les fripons. Salut et fraternité. Vive la République! vive la Convention nationale. Périssent les traitres et les tyrans. Le comité de correspondance, Gallois, Pittet, Leblanc Neuilly, Noisu le jeune. Extrait du procès verbal de la feste qui a eü lieu à Nevers le 5ème jour des sans-culotides pour célébrer le courage des braves déffenseurs de la Patrie. L’assemblée s’est formée à 8 heures du matin sur la place Brutus, ainsy qu’elle avait été annoncée la veille au son des tambours; la feste a commencé par une promenade civique qui s’est faite au son des instruments et des acclamations répétés mille et mille fois de vive la République, vive la Liberté, vive la Convention nationale, et qui a conduit au temple. Là des grouppes de musiciens ont exécuté plusieurs pièces de musique consacrées à la Liberté; après quoy l’agent national de la commune a prononcé un discours analogue à la feste. Les chants civiques ont succédé et le maire averti par un groupe de jeunes citoyennes vêtues de blanc, que le moment était venu de distribuer les secours provenant de la bienfaisance nationale et accordée par Noël Pointe, représentant du peuple, aux quatre familles les plus indigentes prises parmi celles qui ont fourni des déffenseurs à la Patrie, et dont les vertus justifient le choix du conseil général de la commune, s’est rendu au milieu du temple, accompagné des déesses de la Liberté et de l’Egalité, où il a distribué les dons destinés à ces quatre familles, aux cris répétés de vive la république, vive ses braves déffenseurs. Un roulement a annoncé le départ et on s’est rendu de suite dans le sein des séances de la société populaire oü s’est faite l’inauguration des drapeaux des républiques de France, des Etats-Unis et de Genève, lesquels sont placés dans son enceinte en signe de l’amitié qui doit unir à jamais ces trois peuples libres. 370 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Un discours a été prononcé par un membre de la société où il a démontré la supériorité d’un peuple libre sur les esclaves, quand la liberté est établie sur les bases de la vertu et de la raison. Le président a de suite donné au nom de la société populaire l’accolade fraternelle aux quatre épouses des braves déffenseurs de la Patrie. La séance s’est terminée par l’exécution de plusieurs couplets dédiés à la Liberté et par les acclamations de vive la République française, vive la Convention nationale, vive les peuples libres. Signé à la minute Callot, président, Carrin, secrétaire. 30 La société populaire de Pontivy, département du Morbihan, invite la Convention nationale à faire justice de l’attentat commis sur Tallien, et à assurer, par un exemple prompt et terrible, la liberté de ses délibérations. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (47). 31 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre fait passer à la Convention, conformément à la loi, copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée d’Italie contre le nommé François Favre, soldat au 91e régiment d’infanterie, condamné à la peine de mort pour avoir porté les armes contre la République française. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (48). 32 Le suppléant de l’agent national du district de Chinon [Indre-et-Loire] annonce à la Convention nationale que, pendant le mois de fructidor, des biens nationaux et d’émigrés, estimés 86 955 L, ont été vendus, en petits lots, 246 245 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (49). (47) P.-V., XLVII, 10. Moniteur, XXII, 172. (48) P.-V., XLVII, 10. Bull., 26 vend, (suppl.). (49) P.-V., XLVII, 11. Bull., 24 vend, (suppl.). 33 Le citoyen Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur général des assignats, prévient la Convention nationale que, le 16 vendémiaire, il sera brûlé 18 683 000 L en assignats provenant de domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels, jointes aux 2 367 000 000 L déjà brûlées, forment un total de 2 385 683 000 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (50). [Le citoyen Bochart au président de la Convention nationale, du 16 vendémiaire an III] (51) Citoyen président, Je te prie de prévenir la Convention nationale qu’il sera brûlé, aujourd’hui, au local des ci-devant Capucines, la somme de 18 683 000 livres en assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels joints aux 2 367 000 000 déjà brûlés, forment un total de deux milliards trois cent quatre vingt cinq millions six cent quatre vingt trois mille livres. Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur général. 34 La municipalité et la société populaire de Vemègues, département des Bouches-du-Rhône, font passer à la Convention deux adresses : l’une, qui est imprimée, félicite la Convention nationale d’avoir déjoué les complots liberticides de Robespierre, d’avoir rendu l’épouse infortunée à l’époux malheureux, les enfans à leurs parens, et à la terre les cultivateurs laborieux; par la seconde, ces citoyens invitent la Convention à se conduire, à l’égard des ci-devant nobles et prêtres, de manière à profiter de leurs lumières, sans mettre la République dans le cas de souffrir de leurs mauvaises intentions. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (52). 35 La société populaire de Carcassonne, département de l’Aude, dépose, sur l’autel (50) P.-V., XLVII, 11. Bull., 16 vend.; Ann. Pair., n° 646; C. Eg., n” 781; Gazette Fr., n° 1010; J. Fr., n° 742; J. Perlet, n° 744; Mess. Soir, n 780; Af. U., XLIV, 248. (51) C 321, pl. 1338, p. 14. (52) P.-V., XLVII, 11. Bull., 24 vend, (suppl.).