[États gén. 1789. Cahiers.] Art. 18. Le député demandera que les officiers supérieurs n’obtiennent pas la croix de Saint-Louis, plutôt que les officiers subalternes, un service, moins long, plus agréable, ne pouvant être plus méritant. Art. 19. Le député suppliera Sa Majesté de vouloir bien augmenter les retraites de la classe la plus subalterne du militaire, hors d’état de service par ses infirmités; en même temps qu’il diminuera le traitement et les pensions des officiers généraux, prise's sur les fonds destinés aux retraites, de manière que les pensions moindres de ces derniers puissent donner les moyens de rendre le traitement des premiers suffisant. Art. 20. Le député demandera une seconde députation pour le bailliage d'Auxois, vu sa population, son étendue et ses trois bailliages secondaires. Art. 21. Le député demandera que les villes, bourgs et villages établissent des bureaux et ateliers de charité, et répondent des vagabonds qui seraient arrêtés et ramenés dans leurs paroisses. Dans le cas où les fonds de charité ne suffiraient pas, les curés et syndics seront autorisés à demander un supplément au bureau général du bailliage. En conséquence, Sa Majesté sera suppliée de laisser à la disposition de l’administration des provinces le3 fonds qu’elles lui passent pour la suppression de la mendicité. Art. 22. Le député proposera de s’occuper des moyens de rendre les enfants trouvés plus heureux et en même temps plus utiles, en faisant élever les garçons, dès Page le plus tendre, sur les côtes , pour les disposer, autant qu’il sera possible, au service maritime, sous la dénomination <T Enfants de l'Etat , et faisant employer les filles dans les manufactures, filatures, etc. Art. 23. Le député demandera que les Etals généraux prennent en considération tous les moyens qui pourront favoriser le commerce et l’industrie, et qu’ils renouvellent et rendent plus rigoureuses les lois contre les banqueroutiers frauduleux. Art. 24. La réformalion des lois civiles et criminelles étant un des besoins les plus urgents de la nation, le député de la noblesse d’Auxois demandera qu’il soit pris des mesures pour y procéder incessamment. Le nouveau code des lois sera, avant d’être promulgué et mis en exécution, soumis à la censure de la nation, en rendant les projets publics par la voie de l’impression pendant un délai suffisant qui sera déterminé, et ne pourra être érigé en loi que de l’autorité du Roi, après le consentement de la nation, donné dans une assemblée d’Etats généraux. En attendant il sera donné un conseil aux accusés, après le premier interrogatoire. Art. 25. Le député proposera, en attendant que les finances de FEtat permettent de supprimer la vénalité des offices de judicature, qu’il ne pourra être accordé aucune dispense; des lois, jusqu’à ce jour, ont fixé l’âge et les qualités nécessaires pour les posséder et exercer; il sera défendu aux tribunaux d’avoir aucun égard aux dispenses qui seraient accordées, et en ajoutant aux lois, il sera statué que nul ne pourra être pourvu d’un office de judicature dans les bailliages et sénéchaussées ?[u’après avoir exercé pendant cinq années la pro-ession d’avocat, dont il sera justifié par deux certificats, dont l’un, des officiers du siège où se fera l’exercice, l’autre, des avocats du même siège, et ces deux certificats délibérés au scrutin dans chaque compagnie; comme aussi que nul ne pourra posséder aucun office de judicature dans les cours souverains, qu’après avoir exercé, pen-131 dant cinq ans, un office dans l’un des bailliages ressortissants en la cour où il voudra se faire pourvoir, ou d’avoir suivi, pendant trois années, après avoir exercé comme avocat, toutes les audiences de la cour où il voudra se faire pourvoir ; ce qui sera constaté par le greffier de ladite cour. Art. 26. Le député de la noblesse demandera que l’on établisse, comme loi fondamentale du royaume, le jugemeut par les jurés, et la loid’àa-beas corpus. Art. 27. Il demandera que toute personne convaincue de crime méritant peine capitale, subira un jugement qui le déclarera déchu de tous droits de citoyen, en conséquence condamné à la peine de mort portée par la loi. Art. 28. Il demandera qu’il soit établi dans toutes les villes où il y a juridiction, un bureau de conciliation. Art. 29. Il demandera que dans chaque Parlement , présidial ou bailliage , il y ait quelque charge de conseiller de robe-courte en faveur des gentilshommes. Art. 30. Il demandera la suppression des épices, et surtout des impôts qui y sont annexés, Cabré-viation des procès, la liberté à chacun de plaider sa cause. Art. 31. Il demandera la suppression du grand conseil, des requêtes du palais, des eaux et forêts, chambres ardentes, juridiction des greniers à sel, qui pourront être suppléés par les bailliages. Signé Le vicomte de Chastenay. Damas d’Àn-tigny. Constantin. Le chevalier de Bonnart. Le marquis de Bataille. Le baron Dubois d’Aisy. Le vicomte de Bourbon-Busset, commissaires. Et plus bas : Baudenet. Berthier de Viviers. Jo-dan de Guyon. Le baron de Vichy. Le marquis de Massol. Le baron de Damas. Guillotde Villars. De Mollerat de Souhey. Henri de Chassey. Le comte de Saint-Belin-Malain. Bouillet d’Arlod. Reuillon de Branit. Le vicomte de Damas de Crux. Fils Jean de Sainte-Colombe. Arcelot de Dracy. Violet de la Faye. Le comte de Brachet. De Drouas. Champeaux de Soussey. Champeaux de Biard. Pe-rin de Saux. Chartraire de Montignv. Le comte do Sainte-Maure. Le chevalier de Vaîcourt. Le chevalier du Potet. D’Estiement, chevalier de Vassy. Le marquis de Percy Barbuot. Le baron de Brochet. De Seguenot. De Bretagne. De Bien de Chevi-gny. Le vicomte Dubois d’Aisy. Baudenet d’An-noux. Davoul. De Gresigny. De Frêne. De Mont-Jalain. Le chevalier de Drouas. De Guerchy. Le baron de Milly, De Drouas de Savigny. Comte de Bourbon Chalux. DeGrêancey. Sermizelle. Champion de Créancey. Suremain-Flamerans. Croizier-Sainte-Segraux. Languet de Sivry. Le vicomte Dugon. Espiart de Maçon. De Moncrif. Cœur de Roi. De Corsaint. Champion de Montigny, vicomte de Conyghan-d’Arcenay. De Badier. De Gulienay. Chevalier de Lautage. De Jaucourt. Le vicomte de Fresnes. Arrêté le 30 mars 1789. Signé D’Argenteuil. Le vicomte de Virieu, président; Sallier, secrétaire; et Gueuneau d’Aumont, comme secrétaire. CAHIER Des plaintes et doléances du tiers-état et du baillage d'Auxois (1). Du 28 mars 1789. Articles arrêtés dans l’assemblée du tiers-état du bailliage d’Auxois composé des bailliage j de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de V empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d’Auxois.J 132 [États gén. 1789. Cahiers]. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d’Auxois.] Semur, Avallon, Arnay-le-Duc et Saulieu, pour être portés aux Etats généraux du royaume convoqués à Versailles, le 27 avril prochain. Art. 1er. Les députés ne pourront voter sur aucune proposition que l’assemblée ne soit composée de députés élus librement que ceux du tiers état n’y soient en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis, et que les délibérations n’y soient constamment prises en commun par lès trois ordres-, et les suffrages comptés par tète. Art. 2. Ils s’occuperont ensuite de la forme de convocation èt composition des Etats généraux pour l’avenir et leur assigneront un retour périodique. Art. 3. Les députés du tiers-état ne pourront s’occuper d’aucun subside avant que les bases et les principes de la constitution nationale ne soient établis par une loi promulguée, sanctionnée dans les Etats généraux, à moins que les circonstances n’exigeassent impérieusement des secours, qui ne pourront être alors que momentanés. Art. 4. Toutes lois seront formées dans les Etats généraux, et y seront promulguées sous la sanction du Roi ; la nation ne sera soumise à aucune loi qu’elle n’aurait pas consentie. Art. 5. Aucunes provinces, villes ou corporations ne pourront opposer aucune sorte de privilèges à la nation ni se soustraire à la pleine et entière exécution des décrets de rassemblée nationale, lorsqu’ils seront consacrés en lois sous la sanction royale. Art. 6. Les députés concourront de tout leur zèle à séparer, distribuer et balancer les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, de sorte que leur réunion dans une même main, dans un même corps ne puisse jamais s’opérer, et que cet heureux équilibre donne enfin à la France une constitution qui assure à jamais la stabilité des droits du monarque et de ceux du peuple français. Art. 7. Aucun impôt direct ou indirect, soit à titre d’emprunt, création d’office, ou sous toutes autres dénominations ne pourra être accordé que dans les assemblées nationales exclusivement aux assemblées provinciales; la nation ne pourra être assujettie à aucun impôt qu’elle n’aura pas expressément accordé, et les impôts cesseront de plein droit au terme qui aura été fixé par les Etats généraux. Art. 8. Tous impôts actuellement subsistants qui ne seront pas expressément confirmés aux prochains Etats généraux demeureront abolis de plein droit du jour de la clôture des Etats ; aucuns receveurs ou préposés ne pourront faire la perception et recette des impôts non légalement établis suivant les principes ci-dessus, à peine d’être poursuivis comme concussionnaires. Art. 9. La propriété étant un objet sacré, aucun citoyen ne pourra être privé de la sienne, si ce n’est pour des usages utiles et nécessaires au public, et dans ce cas il lie pourra être dépouillé de fait qu’après avoir été indemnisé de la valeur effective qui sera réglée par experts convenus dans les formes ordinaires. Art. 10. Le poids et le titre des monnaies ne pourront être changés que par une loi formée du consentement de la nation assemblée aux Etats généraux. Art. 11. Tous impôts et charges publics soit en nature, soit en argent, seront répartis également sur tous les citoyens et membres des trois ordres, sans distinction, ni exception, dans la juste proportion de leurs propriétés et facultés ; la répartition ne pourra en être faite que par un seul et même rôle , par les Etats provinciaux ou leurs délégués, d’après celle qui aura été réglée pour chaque province dans les Etats généraux; les rôles des impositions seront publiés, et copies en seront déposées au greffe de la juridiction de chaque communauté, afin que tout contribuable puisse en prendre communication. Art. 12. Toutes les dépenses à la charge de l’Etat seront réglées à des sommes fixes, assignées distinctement à chaque département; les ministres chargés de chacun de ces départements ne pourront excéder le montant dë ces fixations, seront comptables à la nation assemblée de i’em-loi des fonds , et les comptes seront rendus pu-lics par la voie de l’impression. Art. 13. La somme des pensions affectées sur les fonds de l’Etat sera limitée, et le règlement du 13 octobre 1787, pour en opérer la réduction, sera rigoureusement exécuté. Art. 14. La liberté individuelle des citoyens étant un des points les plus essentiels de leur existence, il sera statué qu’aucun ne pourra en être privé que dans les cas et suivant les formes prescrites par les ordonnances du royaume; en conséquence, nul ne pourra être exilé, ni empêché de résider où il voudra, ni privé d’aucun des droits de citoyen, ni enfin emprisonné, qu’en vertu d’un décret décerné par les juges ordinaires. Art. 15. La dernière loi concernant les non catholiques sera perfectionnée et la tolérance de-vienda une maxime d’Etat. Art. 16. La liberté de la presse sera générale, sous les modifications néanmoins qui seront adoptées par les Etats généraux dans un règlement dont l’exécution sera confiée aux juges royaux ordinaires. Art. 17. Tout citoyen qui sera convaincu de quelque crime que ce soit subira uniformément et sans distinction de rang et de qualité, la peine portée par la loi. Art. 18. Aucune commission ne pourra être établie à l’avenir, dans quelque cas que ce soit, pour juger les citoyens tant au civil qu’au criminel, mais ils seront jugés par leurs juges ordinaires, conformément aux ordonnances du royaume. Art. 19. Tous privilèges de committimus demeureront supprimés, et ne pourront être établis à l’avenir. Art. 20. Aucune évocation ne pourra avoir lieu, sinon dans les cas et selon les formes prescrites par les articles 2 et suivants de l’ordonnance du mois d’août 1737 ; toutes attributions, même en matière fiscale, seront considérées comme non avenues, suivant l’article 136 de l’ordonnance d’Orléans. Art. 21. La contravention aux articles qui seront admis comme lois constitutionnelles, sera déclarée crime d’Etat irrémissible et imprescriptible. Art. 22. Sa Majesté ayant fait la promesse solennelle de donner des Etats provinciaux au sein des Etats généraux, et de former un lien durable entre l’administration particulière de chaque province et la législation générale, les Etats particuliers de la province seront réglés de manière que le tiers-état y ait égalité de suffrages, et il sera statué que les curés, les corps ecclésiastiques séculiers et réguliers rentés de l’un etl’autresexe, les villes, bourgs, paroisses et communautés sans exception y seront admis par des représentants élus librement et parmi leurs pairs, et qu’auxdits Etats particuliers les suffrages seront comptés par tête. [États-gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Bailliage d’Auxois.] 133 Art. 23. La commission intermédiaire des Etats de Bourgogne sera composée de députés des trois ordres, élus librement dans l’assemblée desdils Etats; les députés du tiers-ordre y seront en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis, et ne pourront être pris que dans son ordre, et divisés en deux classes égales, l’une des représentants des villes, et l’autre des représentants des campagnes ; les opinions y seront prises par tête. Art. 24. Les maires, echevins, syndics, secrétaires et receveurs des deniers patrimoniaux des villes de la province seront électifs à la pluralité des voix dans les assemblées des habitants. Ces officiers seront triennaux ; ils pourront néanmoins être pnrogés pendant trois autres années et non au delà, de manière toutefois que le corps municipal ne soit renouvellé que par tiers, chaque année. Art. 25. La suppression des places d’intendants sera sollicitée avec instance, toutes les affaires relatives à l’administration seront attribuées à la commission intermédiaire, et les affaires contentieuses seront rendues aux juges ordinaires. Art. 26. Les droits de contrôle, insinuation, centième denier, droits réservés, petit scel et autres, qui se perçoivent sur tous actes et contrats, demeureront entièrement supprimés, sauf à être prises, parles Etats généraux, les précautions nécessaires pour assurer la date des actes, et au cas où cette suppression ne pourrait être effectuée lors de l'assemblée nationale prochaine , il sera formé provisoirement un nouveau tarif, clair et précis, et en cas de contestation sur l’exécution du tarif, la connaissance en sera attribuée au juge royal du ressort, sauf l’appel à la cour, conformément à l’article 136 de l’ordonnance d’Orléans, laquelle dernière disposition aura lieu à l’égard du tarif actuel, tant qu’il subsistera. Art. 27. Les droits de franc-fief et d’amortissement seront abolis. Art. 28. Les impôts tels que les droits sur les matières d’or et d’argent, sur les cuirs, poudres, amidons, fers , papiers et parchemins timbrés, sols pour livre et autres de même espèce seront supprimés. Art. 29. Le sel sera déclaré marchand et d’un commerce libre dans le royaume, sous l’inspection néanmoins des officiers de police. Art. 30. Le commerce sera libre dans tout l’intérieur du royaume, en conséquence les barrières seront reculées jusqu’aux frontières. Art. 31. Les lois civiles et criminelles ayant le plus grand besoin de réformation, il sera établi des bureaux qui s’occuperont sans délai des projets les plus avantageux pour l’opérer. Ces projets seront rendus publics par la voie de l’impression pendant un temps qui sera déterminé pour être ensuite adoptés, s’il y échet, par les Etats généraux et sanctionnés par le souverain. Art. 32. L’abolition'de la corvée publique, tant des personnes que des bestiaux, demeurera perpétuelle et irrévocable. Art. 33. La levée des milices ou soldats provinciaux sera de même abolie à perpétuité, étant un des impôts les plus funestes aux campagnes, sauf aux Etats généraux à aviser aux moyens de remplacer cette partie des troupes. Art. 34. Les domaines du Roi, même les bois, ensemble le droit de rachat de ceux engagés à quelque titre que ce soit, seront abandonnés à la nation, pour par elle en disposer, ainsi qu’il sera avisé dans les Etats généraux. Art. 35. Ne seront néanmoins comprises sous les dénominations de l’article précédent toutes les parties de terrain ayant jadis servi aux fortifications et clôtures des villes, bourgs et villages, maintenant démantelés dans les provinces intérieures, lesquelles fortifications, clôtures et toutes les dépendances seront déclarées faire partie des communaux desdites villes, bourgs et villages ; toutes lois et jugements contraires seront révoqués et comme non avenus; J es concessions faites de partie des terrains confirmées suivant les litres ; les possesseurs actuels sans litres confirmés dans leurs possessions, moyennant une redevance de trois deniers par toise carrée ; les concessions à faire des terrains actuellement non occupés ne pourront être faites qu’aux échevins, et toutes les redevances établies ou à établir ne porteront point charge de lods, et feront partie des deniers patrimoniaux desdites villes, bourgs et villages. Art. 36. Les tribunaux d’exception, tels que maîtrises d’eaux et forêts, la table de marbre, les connétablies, les traites foraines, greniers à sel et autres juridictions semblables, seront supprimés, et leurs fonctions attribuées aux bailliages, sauf à pourvoir au remboursement effectif en argent des finances des offices supprimés ; l’attribution faite au prévôt des marchands de la ville de Paris, relative au flottage des bois pour la provision de cette capitale, sera révoquée pour Je ressort de la province de Bourgogne, et la connaissance de cet objet renvoyée aux jnges ordinaires. Art. 37. Les offices des receveurs aux consignations , commissaires aux saisies réelles, jurés-priseurs et autres de cette nature seront supprimés. Art. 38. Les obligations ou billets attermoyés portant intérêt au taux de l’ordonnance seront permis à l’avenir. Art. 39. Toutes les loteries seront abolies. Art. 40. Les emplois civils et militaires seront accordés au mérite sans distinction. Art. 41 et dernier. Au surplus, les cahiers particuliers de chacun des quatre bailliages qui composent ce bailliage d’Auxois contenant une grande quantité d’articles de détails qui ont paru à l’assemblée présenter des vues très-avantageuses au bien public, l’assemblée, en les approuvant, a statué que la remise en sera faite aux députés qui seront envoyés aux Etats généraux, comme faisant partie de celui-ci, auxquels ils demeurent annexés, et que lesdits députés seront tenus et strictement chargés de les faire valoir avec tout le zèle possible. Arrêté pareillement que lesdits députés appuieront avec le même zèle le mémoire qui a été présenté par l’un des membres du comité, attendu qu’il offre aussi des vues importantes à la pros-érité de l’agriculture et au soulagement des abitants de la campagne. Le présent cahier a été par nous arrêté en assemblée du tiers-état par nous tenue en l’église des RR. PP. Carmes, ce jourd’hui 28 mars 1789. Signé Creusot Lt. Pe. président, et plus bas Reuil-lon, avocat du roi, Guiot, Guiod, l’Ahbé, Le Reuil, Rigoley, Guérard, Babelin, Royer, Colas, Gau-tlirein, Potier, Pinot, Jérogues, etc. etc. CAHIER Des plaintes et doléances du bailliage d'Avallon (1). Du 16 mars 1789 Art. 1er. Plaintes et doléances des habitants d’Au-na y-la -Côte en Bourgogne, dans la mouvance de (1) Nous publions ce cahier d’après un juapuscrU des Archives de l'Empire .