| Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Plv3fe *?-,!! 57» 1 i 2 janvier 1794 ne serait plus et les troupeaux du fanatisme expirent sous le glaive des répuljlicams. Encore quelques mois, vous direz à nos sans-culottes d’aller planter l’arbre de la Liberté au sein de la Hollande, et les tigres couronnés viendront vous demander la paix. « Accueillez les sentiments de notre gratitude, communiquez -les à nos héros de Toulon; cet hommage est digne d’eux et de vous. « Salut et fraternité. « Les membres composant la Société populaire et montagnarde de Boulogne, « Barch, président; Blériot, secrétaire; Cormier, secrétaire. » Le représentant dn peuple Gouly écrit de Belley le 1er nivôse, et envoie à la Convention copie d’un arrêté qu’il a pris. Il lui en demande l’examen et l’approbation. Renvoyé au comité de la guerre (1). Suit la lettre de Gouly (2). A la Convention nationale « De Belley, le 1er nivôse, Tan II de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « Ci-inclus est un arrêté que je vous prie d’examiner et d’approuver. Les considérants vous instruiront plus des motifs qui me l’ont fait prendre, qu’une longue lettre qui vous ferait perdlre beaucoup de temps et qui pourrait vous ennuyer. « Dans quelques jours je vous rendrai compte de l’affaire de Siriat et adjacents dont vous m’avez particulièrement chargé : jusqu’à ce moment, il me paraît qu’il faudra faire juger ët punir des administrateurs infidèles, et réprimer les intrigants égoïstes qui affluent dans cette commune. « Salut et fraternité. « Gouly., » Arrêté (3). Au nom du peuple français. Le 30 frimaire, l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique. Le représentant du peuple près le départe¬ ment de l'Ain, Considérant que le but de toute Société populaire doit être de propager les principes de la Révolution pour consolider l'imité et l’in¬ divisibilité de la République et, par ce moyen, assurer les droits et la souveraineté du peuple français ; Que son devoir est de faire respecter la repré¬ sentation nationale; que celle des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Belley, séant à la ci-devant église des Bernardines, bien loin d’en agir ainsi, s’est au contraire permis de souffrir qu’il fût prononcé à sa tribune un dis¬ cours lïberticide, sans en punir l’auteur, sans même l’interrompre; qu’au contraire il en a été (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. (2) Archives nationales, carton ADxvm c, dos¬ sier Gouly. (3) Archives nationales, carton AFn 84, pla¬ quette 620, pièce 22. , délibéré et la discussion sur les objets qu’il présentait; Considérant que la plupart de ses arrêté» et adresses ne respirent que le fédéralisme et le modérantisme ; que nulle part à la tête de ses procès-verbaux il n’est parlé de la Répu¬ blique une et indivisible, mais seulement Tan II de la République, ce qui est diamétralement opposé à l’esprit d’unité' et révolutionnaire qui devait animer et diriger une Société popu¬ laire affiliée à celle des sans-culottes jacobins de Paris; Considérant, en outre, que les troubles qui ont agité et qui tourmentent encore aujourd’hui le district de Belley ont été produits et entre¬ tenus par la rivalité qui a constamment existé entre cette Société et celle des vrais Sans-Culottes des ci-devant Ursules; que, d’ailleurs, la commune de Belley n’est point assez consi¬ dérable pour avoir deux Sociétés populaires et que les y laisser subsister serait vouloir y alimenter un foyer de division qui, sur les fron¬ tières, deviendrait à coup sûr nuisible au Salut public; Vu les registres de procès-verbaux de corres¬ pondance et les discours prononcés à la Société dont s’agit, Arrête : Art. 1er. « Que la Société des Amis de la Liberté et de l’Egalité séant aux ci-devant Bernardines à Belley est supprimée. Art. 2. <c Qu’il est défendu aux citoyens qui la com¬ posaient de se réunir à l’avenir dans quelque lieu que ce soit à peine d’être regardés comme suspects et traités comme tels. Art. 3. « Que les registres et autres papiers de eette Société populaire seront déposés aux archives de la Société des vrais Sans-Culottes séant à ladite maison des Ursulines. Art. 4. « Que l’agent national du district de Belley est tenu de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera, à sa diligenee, lu, publié, im¬ primé et affiché partout oh besoin sera, et adressé à la Société mère des Jacobins de Paris. » Fait en commission lesdits jour et an que dessus. Pour copie conforme : Durand, Signé : B. Gouly. Le vice-président du. district de Murat, dépar¬ tement du Gantai, envoie un arrêté relatif à la nomination de l’agent national et à son épure¬ ment. Renvoyé au comité de Salut public (1). Les administrateurs du district de Carhaix font le même envoi. La Convention le renvoie au comité de Salut publie (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224 (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 225-