ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 4 «maire an h ( 24 novembre 1793 54 [Convention nationale.] bous certains points de vue aux fermiers géné¬ raux. 4 Bourdon (de VOise) profite de cette occasion pour représenter que les ci-devant fermiers généraux n’ont pas encore rendu leurs comptes. Il propose de les mettre tous en état d’arresta¬ tion et de décréter que si dans un mois ils n’ont pas rendu leurs comptes, ils seront punis de mort comme détenteurs de deniers publics. Thuriot ramène la discussion au projet de loi qui vient d’être présenté. Il est adopté avec un amendement proposé par Thuriot. Un membre annonce qu’il fera dans trois jours un rapport dont il résultera que la ferme générale est une bande de Cartouches bien orga¬ nisée-(1). Bourdon reproduit sa motion. Thuriot propose de fixer pour le lieu de �arrestation, les bureaux où se rendaient les fermiers généraux pour tenir leurs assemblées. L’arrestation ainsi modifiée est décrétée. Un membre demande que les ci-devant in¬ tendants des finances, leurs subdélégués et les receveurs généraux des finances soient compris dans la même catégorie et arrêtés comme les fermiers généraux. Montaut appuie cette proposition, seulement ®n ce qui regarde les intendants et les receveurs généraux des finances. A l’égard des subdélégués fl demande qu’il n’en soit point question dans le décret; c’est aux comités révolutionnaires à en faire justice à la République. Richou (2) (Richaud) voudrait que les Admi¬ nistrateurs des domaines ne fussent pas ou¬ bliés. Un autre membre demande qu’il en soit dé même pour les régisseurs généraux. vembre 1793), p. 264, col. 1] rend compte de la motion de Bourdon (de l'Oise) dans les termes sui¬ vants ! Un membre du comité des finances propose un projet de décret relatif au compte des fermiers géné¬ raux. Bourdon (de VOise). Voilà la centième fois que Ton parle des comptes des fermiers généraux. Je demande que ces sangsues publiques soient arrêtées, et que, si leurs comptes ne sont pas rendus dans un mois, la Convention les livre au glaive de la loi. Cette proposition est décrétée et étendue aux régisseurs généraux, intendants des finances et admi¬ nistrateurs des domaines nationaux. (1) Ce membre est probablement Dupin le jeune. Il présenta son rapport dans la séance du 16 floréal an II. (2) M. James Guillaume, dans son Recueil des procès-verbaux du comité d’instruction publique de la Convention (t. 3, p. 18, note 4), fait remarquer que ce nom est évidemment défiguré par une faute d’impression. Richou, député de l’Eure, avait été décrété d’arrestation le 3 octobre 1793 sur la motion de Duroy. Il s’agit probablement de Richaud,*député de Seine-et-Oise. Clauzel fait la même proposition à l’égard des administrateurs de la Compagnie des Indes. Un membre demande le renvoi de tout ce qui a rapport aux administrateurs comptables au comité des finances. Montaut insiste pour que du moins les in¬ tendants et les receveurs généraux des finances, soient provisoirement mis en état d’arrestation. Cette dernière proposition est décrétée et fort applaudie. Les autres propositions sont renvoyées au comité des finances. La section des Champs-Elysées se présente en masse dans le sein de la Convention. Elle de¬ mande avec énergie la punition de ceux qui, parmi les jeunes gens qui composent son batail¬ lon, ont lâchement trahi la patrie. L’Assemblée rend communs à la section des Champs-Elysées les décrets qu’elle vient de rendre pour celle des Tuileries; en conséquence, elle décrète que cette section a bien mérité de la patrie; que sa pétition sera insérée dans le « Re¬ cueil des faits héroïques » et dans le « Bulletin », et envoyée aux armées, aux départements et aux Sociétés populaires; elle renvoie cette pétition au comité de Salut public. Un membre [Laloy (1)] demande que la Con¬ vention nationale, qui vient de consacrer par ses décrets les traits sublimes du dévouement patrio¬ tique des citoyens composant les sections des Champs-Elysées et des Tuileries, décrétât encore que. les arrêtés de ces sections, les discours de leurs orateurs et les décrets qui en ont été la suite, seront imprimés et affichés dans un tableau posé dans le lieu des séances des assemblées de toutes les sections de la République. « La Convention nationale décrète que ses dif¬ férents décrets relatifs au dévouement pur et patriotique des citoyens composant les sections des Champs-Elysées et des Tuileries, ainsi que les arrêtés de ces sections et les discours de leurs orateurs, seront imprimés, affichés dans un tableau qui sera posé dans l’endroit le plus appa¬ rent du lieu des séances des assemblées de toutes les sections de la République (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). La section des Champs-Elysées est admise pour le même objet. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 787. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 137. (3) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 264, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 432, p. 70) et le Journal de Perlel [n° 429 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 444] rendent compte de l’admission à la barre de [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 4 frimaire an H ' 55 L'orateur de la députation s’exprime ainsi : (Suit le texte de la pétition de la section des Champs-Elysées que nous avons insérée ci-dessus, p. 49, d'après un document de la Bibliothèque nationale.) (On applaudit à plusieurs reprises .) La Convention étend ses décrets aux deux sections. « Sur la proposition de Laloy, la Convention décrète que les arrêtés des deux sections seront la section des Champs-Elysées dans les termes sui¬ vants : I. ■Compte rendu du Journal des Débals el des Décrets. Les citoyens composant la section des Champs-Elysées se présentent en masse et défdent dans le sein de la Convention. L’orateur s’exprime ainsi : (Suit le texte de la pétition de la section des Champs-Elysées que nous avons insérée ci-dessus, p. 49, ■d'après un document de la Bibliothèque nationale.) L'orateur termine en annonçant que la section des Champs-Elysées adhère aux délibérations prises par la section des Tuileries. Des cris de : Vive la Répu¬ blique! Vive la Montagne! répétés avec enthou¬ siasme par tous les citoyens de la section, témoignent leur adhésion. le président félicite les pétitionnaires sur leur courage; il les invite aux honneurs de la séance. {On applaudit.) Bourdon (du Loiret) demande que les décrets rendus par la Convention sur la pétition de la sec¬ tion des Tuileries soient déclarés communs à la sec¬ tion des Champs-Elysées. Cette proposition est décrétée. Laloy. Le civisme et le courage des citoyens péti¬ tionnaires surpassent, à mon avis�ceyju’ont fait de plus éclatant Rome et Athènes. Je demande que les pétitions et arrêtés des deux sections des Tuile¬ ries et des Champs-Elysées, soient imprimés et affi¬ chés dans le lieu des séances publiques de toutes les sections et Sociétés populaires de la République. Cette proposition est décrétée ainsi qu’il suit : « La Convention nationale décrète que ses diffé¬ rents décrets relatifs au dévouement pur et patrio¬ tique des citoyens composant les sections des Champs-Elysées et des Tuileries, ainsi que les arrê¬ tés de ces sections et les discours de leurs orateurs, seront imprimés et affichés dans un tableau qui sera posé dans l’endroit le plus apparent du lieu des séances des assemblées des sections et Sociétés popu¬ laires de la République. » II. * Compte rendu du Journal de Perlei. La section des Champs-Elysées paraît ensuite. Les citoyens en réquisition de son arrondissement se sont aussi insurgés; ils ont faussé leurs serments. « Leurs pères, dit l’orateur, sont autant de Brutus qui viennent vous dire qu’on les mène à la mort. » Un membre : Espérons que tous ceux qui com¬ posent ces bataillons ne sont pas coupables. La pétition est renvoyée comme la précédente au comité de Salut public. Le décret, en faveur de la section des Tuileries, est rendu commun à celle des Champs-Elysées. imprimés et 'affichés dans toutes les sections de la République. Une députation des orphelins de la patrie pré¬ sente à la Convention de3 soldats blessés et mu¬ tilés; elle demande que ces braves républicains puissent se faire faire, par le citoyen Xegros, des bras et des jambes mécaniques. La Convention nationale rend le décret suivant : « Sur la pétition présentée par le comité des défenseurs officieux des orphelins de la patrie, en faveur des braves citoyens qui ont perdu un de leurs membres au service de la patrie, conver¬ tie en motion par un membre (Léonard Bour¬ don (1)], la Convention nationale décrète que le ministre de l’intérieur est autorisé à faire faire aux citoyens pétitionnaires qui ont perdu un de leurs membres au service de la République, des membres mécaniques par le citoyen Legros; charge son comité d’instruction de lui faire in¬ cessamment le rapport dont U est chargé rela¬ tivement aux inventions de cet artiste; « Et sur la demande faite par ces braves mili¬ taires, de retourner à leur poste aussitôt qu’ils auront leurs nouveaux membres, la Convention nationale décrète qu’il sera fait mention hono¬ rable de leur civisme et de leur courage, et que leur pétition sera insérée au « Bulletin » (2). » Suit le texte de la pétition des orphelins de la patrie, d'après un document des Archives natio¬ nales (3). « Citoyens, « Les orphelins de la patrie, dont les yeux ne versent point de larmes stériles sur les maux de leurs frères, n’ont pu voir les braves défenseurs de la République, mutilés et couverts de bles¬ sures glorieuses sans sentir redoubler leur cou¬ rage et leur amour pour la patrie. Ils ont chargé leur comité de défenseurs officieux d’accom¬ pagner à la barre ces braves et vertueux citoyens et d’accélérer pour eux, s’il est possible, la jouissance des secours qu’ils vont obtenir de votre justice. Le motif qui les amène devant les pères de la patrie ne peut qu’augmenter la gloire dont ils se sont déjà couverts en ter¬ rassant les ennemis de la patrie. « Lemerle, président; Vincent, secrétaire , » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). On introduit une députation des jeunes orphe¬ lins de la patrie, accompagnée de plusieurs (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 787. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 138. (3) Archives nationales, carton G 285, dossier 828; Bulletin de la Convenlion du 4e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793). (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 432, p. 71). D’autre part, le Mercure uni¬ versel [5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793),