58 [Assemblé* nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [6 na*rs 1790.] Note particulière. {Service de mars.) Ou sépare cet article du Mémoire précédent, afin qu’il lise davantage l’attention de l'Assemblée nationale. Les administrateurs delà caisse d’escompte veu-lent payer en rescriptions ou assignations reçues, il y a un an, du Trésor royal, mais échéant dans les mois d’avril, mai et juin, la somme qu’il leur reste à fournir au Trésor public pour complément des 80 millions. L’administration des finances se refuse obstinément à cet arrangement, qui apporterait un obstacle positif au service de ce mois et des premiers jours de l’autre. Le ministre des finances prie l’Assemblée nationale d’empêcher par un décret ou par une simple lettre de son président, autorisé d’elle, que la caisse d’escompte ne donne au Trésor public pour le reste de son engagement de 80 millions, des effets payables au-delà du mois de mars. Plusieurs membres font des motions et demandent que le mémoire de M. Necker soit imprimé afin que l’Assemblée puisse en prendre une connaissance plus précise. L’impression est ordonnée. M. le Président lève la séance à trois heures, après avoir annoncé que la séance du soir commencera à six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ARBÉ DE MONTESQUIQU, Séance du samedi 6 mars 1790 au soir (1), M . l’abbé llléric de Montgâzfn, député de Boülogne-sur-Mer, prête le serment patriotique qu’une absence forcée l’avait empêché de prêter le 4 février, L’un de MM. les secrétaires fait ensuite lecture des adresses suivantes ï Adressé de la ville de Marceillan dans le diocèse d’Agde, portant germent de fidélité à la Dation, à la loi et au roi, et protestation qu’elle verserait au besoin tout son sang pour appuyer les décrets de l’Assemblée natiooale dont il lui est, dit-elle, plus aisé de sentir que de décrire les avantages inestimables. Adresse des gardes nationales du Dauphiné et du Vivarais, réunies sous les murs de la ville de Homans, qui ont renouvelé avec la plus grande solennité le serment patriotique d être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle municipalité de la ville de Faverney ; elle fait remise à la nation de la somme de 7,000 livres, montant de l’acquisition des anciens offices municipaux, et sollicite un tribunal de district. Autre des communautés de la Bruyère, de Breu-chotte et de Sainte-Marie-en Chanois; elles adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique. Délibération de la ville de Coulommiers en Brie (1) Celte séanc* est incomplète au Moniteur , portant établissement d’une tribune patriotique. où, à des jours et heures convenables, il serait fait lecture des Droits de l’homme, des principaux •décrets de l’Assemblée nationale, et des nouvelles publiques qui pourraient intéresser les citoyens, Cette tribune a été ouverte dans la principale église, le 28 du mois dernier. Tous les citoyens de l’un et de l’autre sexe y ont prêté avec transport le serment civique, et ont offert à la patrie le produit des impositions sur les ci-devant privL légiés. Adresse de la communauté de Montardier; elle consulte l’Assemblée sur des difficultés relatives à l’élection de ses officiers municipaux* Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Finis et deBohal.de la ville de Vezelis, des communautés de filesmes, de Saint-Hilaire-Lacroy, de Chavançon, de Gommecour, de Saint-Nicolas-de-Grue, de Gernainville, de la ville du Pont-de-l’Arche, de la communauté de Château� neuf en Nivernais, de la ville de Boqny-sur-Loire, de Fécamp, de la communauté deSaint-Pardoux, de la ville de Melun, des communautés de Notre-Dame-sur-Fontaine, de Fresnes-su r-Apame, de Vannes-le-Châtel en Lorraine, de Riocourt en Bassigny, de l’Isle-Adam, de la ville de Pont-l’Evèque, des communautés de Douzens, Ghonzy, Coulanges, Chambon, le Petit -Primay, Seülac, Meslan, Montaud et Veuves en Blaisois, de la communauté de Puygiron, de celles de Ghampier en Dauphiné, de Vauchellesen Picardie.de Bretelles, de Mazey-sur-Tille en Bourgogne, de Grimault, de la ville de Beaujeu, de la communauté de Va-rire, de celles de Beaume-la-Roche et de Fange, de celle de Puyssay en Pange, du Mas-Saintes-Puelles, du bourg de Marseille en Beauvoisis, de la ville de Noirmoutiers, de la communauté de Vouvray-sur-Loire, de celles de Saint Genést-de-Malifaux en Forez, de Saint-Nicolas-de-Lagrave, de la ville de Conflans en Barrois, de la communauté d’Ormoy en Franche-Comté, de la communauté du Cannet en Provence, de celles de Fru-court, de Verissey, de Gorcelotte en Montagne, de Jailly-Ies-Moulins en Bourgogne, de Bouvant en Dauphiné, de Sournia, de Salces, dé la ville de Forealquier, de la communauté du Petit-Cluny en Bourgogne, de la ville de Ganges en Languedoc, et des commuautés de Breuchotte,deSainte-Marie-en-Ghanois, de Belrnont.de la Poiseiière, de la Corbière, de Raddon, de Ghapendu et de la Bruire. La ville de Bonny réclame plusieurs établissements. Celle de Melun supplie l’Assemblée de décréter en sa faveur la formation des troupes citoyennes» La communauté de Notre-Dame-sur-Font aine en Lyonnais, annonce que ses déclarations patriotiques s’élèvent à la somme de 1,042 livres 6 sois. La communauté de Vannes-le-Châtel fait plusieurs observations sur l’élection des officiers municipaux, et porte plainte contre les officiers de la Gruerie de Nancy. La communauté de l’Isle-Adam fait don à la nation du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et annoneeque les déclarations relatives à la contribution patriotique se portent actuellement à 3,083 livres. La ville de Noirmoutiers sollicite une justice royale; elle fait le don patriotique de vingt-sept marcs quatre onces d’argenterie, indépendamment de la contribution du quart, qui se monte déjà à 16,000 livres. Les communautés de Douzens et de Vouvray-sur-Loire demandent d’être chefs-lieux de canton.