[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]24 mars 1791.] 364 on veuille faire leur bonheur contre leur vœu, et leur bonheur même. Il n’y a pas un dixième des ohiciers et pas un soldat qui demandent la conservation de l'hôtel. Ce n’est donc pas sans motif que le comité a proposé la suppression d’un établissement qui ne serait plus utile qu’au gouvernement. Ce n'est pas un secret que les abominables déprédations de l’hôtel... ( Murmures et interruptions.) J’entends dire ici : ce n’est pas là la question; ailleurs, la discussion est fermée. . . Eh bien ! je dirai la vérité, si on la veut entendre. Ce n’est pas un secret que les fortunes sacrilèges faites sur la subsistance de ces malheureux; et ces abus, quoiqu’on en dise, subsisteront toujours, si l’on conserve un pareil établissement. Nous connaissons des familles qui ont gagné 100,000 livres de rente. . . ( Murmures prolongés.) M. Arthur Dillon. Je demande qu’on aille aux voix. M. Ee Chapelier. L’opinant n’est pas dans l’ordre de la discussion. M. Charles de Eameth. L’ordre de la discussion n’est pas de favoriser ici les intérêts d’une administration reconnue pour coupable. . . Ce qu’on vous propose, c’est la continuation des abus. (Murmures.) 11 est impossible que l’Assemblée prononce sur la conservation d’une administration, sans savoir comment elle sera réformée. . . Il est bien singulier que, tandis qu’au-trefois les dénonciations des abus étaient, non seulement écoutées avec patience, mais accueillies avec faveur, on murmure aujourd’hui quand je dénonce les plus horribles déprédations. ( Mouvement prolongé.) Un grand nombre de membres à droite et à gauche se lèvent pour demander à aller aux voix. Les membres de l'extrême gauche protestent vivement. M. le Président. Il est de mon devoir d’obéir à l’Assemblée et de rappeler l’opinant à la question. M. Charles de Eameth. C’est un genre de despotisme tout nouveau... M. Prieur. Monsieur le Président, je demande à vous rappeler à l’ordre. M. Dubois-Crancé, rapporteur. Puisque l’on ne veut pas entendre, je demande la permission de faire imprimer mon opinion pour me justifier et pour justifier le comité militaire. (Bruit prolongé.) Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix 1 La question préalable ! M. le Président. Je mets aux voix la question préalable demandée sur l’amendement de M. Dubois-Crancé. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Dubois-Crancé.) Un très grand nombre de membres à droite et à gauche demandent qu’on aille aux voix sur le projet de M. Emmery. M. deUîoailleg. Je désirerais qu’on s’expliquât sur le traitement des invalides qui sortiront de l’hôtel. M. Emmery. Ce traitement sera le même que celui proposé par le comité. M. Dubois-Crancé, rapporteur. Je demande que les pensions qui seront accordées aux invalides qui voudraient sortir de l’hôtel soient réglées, non sur les décrets antérieurs qui déterminent le traitement de retraite des officiers et soldats, mais suivant la proposition du comité. (Cet amendement est décrété.) M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret de M. Emmery. (Ce projet de décret est adopté avec l’amendement de M. Dubois-Crancé, sauf rédaction.) La séance est levée à onze heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 24 MARS 1791. Opinion de M. d’Estonrmel, député du Cambrésü , département du Nord, sur le projet de décret concernant l’hôtel des Invalides (1). Messieurs, le projet qui vous est soumis présente des dispositions qui méritent d’être discutées avec la plus grande attention ; quand il s’agit de réformer un établissement aussi intéressant que celui de l’hôtel des Invalides, établissement qui a servi de modèle aux différentes puissances de l’Europe, il faut également se garantir, et du prestige de l’éloquence qui entraîne les applaudissements, et de l’abus de l’éloquence qui excite les improbations. Si on peut rappeler l’établissement des Invalides à son ancienne institution, corriger les abus qui se sont successivement introduits dans sort administration, ce parti n’est-il pas cent fois préférable à la suppression qui vous est proposée par votre comité militaire? Ne perdons pas de vue, Messieurs, les dispositions consignées dans l’édit du roi, de 1674. Ces dispositions portent l’empreinte du grand monarque qui les a adoptées ; leur lecture vous convaincra du désir qu’il avait d’empêcher à jamais les abus de s’y glisser. Ces abus ont été tellement sentis que, dans le supplément d’instruction rédigé par le conseil de la guerre le 16 juin 1788, pour les inspecteurs divisionnaires, le roi, en fixant le nombre des hommes qui pourront être proposés, dans la présente année, pour l'hôtel des Invalides, défend aux chefs de division d’outrepasser ce nombre, l’intention de Sa Majesté étant d’opérer successivement une réduction dans le nombre des invalides, soit à l’hôtel, soit détachés. Le nombre des invalides, tant officiers que sous-ofliciers et soldats établis à l’hôtel, s’élève en ce moment à 3,000 hommes , dont 400 et La discussion a été fermée avant que j’aie pu obtenir la parole. Je crois, et comme militaire et comme citoyen, devoir rendre publique l’expression démon vœu. (Note de l’auteur.