SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 .TI ITT. T .ET 1794) - Nos 55-56 27 55 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que les termes seront assujétis et donneront, insérés dans les articles I et II du décret du 1 3 messidor, relatif au paiement du droit proportionnel résultant de la vente des domaines nationaux, seront remplacés par ceux-ci : continueront d’être assujétis, et continueront de donner. « Autorise le comité des décrets à faire la rectification tant sur les minutes que sur les expéditions dudit décret qui auroient été délivrées » (l). 56 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, fait un rapport sur les pétitions faites à la barre de la Convention contre le représentant du peuple Joseph Lebon : ces pétitions, dit-il, sont le fruit des efforts de l’astucieuse aristocratie qu’il a poursuivie et combattue avec intrépidité ; les accusateurs ont profité de ce que, quelquefois, les formes qu’il a employées ont été un peu acerbes, pour le dénoncer; mais, avec de pareils moyens, il a détruit les pièges de l’aristocratie� il a démasqué les faux patriotes, il a comprimé les malveillans et fait punir à Cambray tous les contre-révolutionnaires et les traîtres; les mesures qu’il a prises ont sauvé Cambray, couvert de trahisons. Le service est assez décisif pour ne pas donner un triomphe à l’aristocratie (2). (l) P.V., XLI, 139. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9855. Voir ci-dessus, séance du 13 mess. n° 47. (2) P.V., XLI, 139. BarÈre : Citoyens, ce n’est qu’avec regret que le comité vient vous entretenir de l’objet des pétitions faites à votre barre, et suggérées par l’astucieuse aristocratie, contre un représentant du peuple qui lui a fait une guerre terrible à Arras et à Cambrai. C’est de Joseph Lebon que le comité m’a chargé de vous parler, non pour l’improuver ou l’inculper, comme l’ont fait des libelles (l’homme qui terrasse les ennemis du peuple, fût-ce avec quelque excès de zèle ou de patriotisme, ne peut être inculpé devant vous), mais pour vous rendre compte seulement de l’opinion politique qu’a eue le comité sur cette affaire, qui n’aurait jamais dû donner lieu à des pétitions. Toutes les fois qu’il s’est agi de représentants du peuple envoyés dans les départements, auprès des armées, votre sage prévoyance a tout renvoyé au comité de salut public, non pour en obtenir des rapports détaillés et judiciaires, mais pour y faire statuer politiquement, et par mesure de gouvernement et d’administration; c’est ainsi que plusieurs réclamations de représentant à représentant, ou de citoyen à représentant, ont été discutées et terminées par des mesures prises par le comité. Vous avez pensé que la représentation nationale, contre laquelle se dirigent tous les complots de l’ennemi extérieur, les atrocités de l’étranger, les intrigues des ennemis intérieurs, et les ruses de l’aristocratie, ou le froid poison du modérantisme; vous avez pensé que la représentation méritait de tels égards que ses opérations ne devaient pas donner lieu à des procès par écrit et à des récriminations amères ou excitées par de viles passions indignes des républicains. C’est le plan sage de la Convention, ce sont ces vues discrètes et politiques (l) P.V., XLI, 136-138. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9858. Reproduit dans Mon., XXI, 182; J. Sablier, n° 1427 ; J. Fr., n° 653 ; Mess. Soir, n° 690 ; J. Lois, n°650; Ann. patr., n° DLV ; Ann. R.F., n°222; J. Paris, n° 556; C. Eg., n° 690. SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 .TI ITT. T .ET 1794) - Nos 55-56 27 55 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que les termes seront assujétis et donneront, insérés dans les articles I et II du décret du 1 3 messidor, relatif au paiement du droit proportionnel résultant de la vente des domaines nationaux, seront remplacés par ceux-ci : continueront d’être assujétis, et continueront de donner. « Autorise le comité des décrets à faire la rectification tant sur les minutes que sur les expéditions dudit décret qui auroient été délivrées » (l). 56 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, fait un rapport sur les pétitions faites à la barre de la Convention contre le représentant du peuple Joseph Lebon : ces pétitions, dit-il, sont le fruit des efforts de l’astucieuse aristocratie qu’il a poursuivie et combattue avec intrépidité ; les accusateurs ont profité de ce que, quelquefois, les formes qu’il a employées ont été un peu acerbes, pour le dénoncer; mais, avec de pareils moyens, il a détruit les pièges de l’aristocratie� il a démasqué les faux patriotes, il a comprimé les malveillans et fait punir à Cambray tous les contre-révolutionnaires et les traîtres; les mesures qu’il a prises ont sauvé Cambray, couvert de trahisons. Le service est assez décisif pour ne pas donner un triomphe à l’aristocratie (2). (l) P.V., XLI, 139. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9855. Voir ci-dessus, séance du 13 mess. n° 47. (2) P.V., XLI, 139. BarÈre : Citoyens, ce n’est qu’avec regret que le comité vient vous entretenir de l’objet des pétitions faites à votre barre, et suggérées par l’astucieuse aristocratie, contre un représentant du peuple qui lui a fait une guerre terrible à Arras et à Cambrai. C’est de Joseph Lebon que le comité m’a chargé de vous parler, non pour l’improuver ou l’inculper, comme l’ont fait des libelles (l’homme qui terrasse les ennemis du peuple, fût-ce avec quelque excès de zèle ou de patriotisme, ne peut être inculpé devant vous), mais pour vous rendre compte seulement de l’opinion politique qu’a eue le comité sur cette affaire, qui n’aurait jamais dû donner lieu à des pétitions. Toutes les fois qu’il s’est agi de représentants du peuple envoyés dans les départements, auprès des armées, votre sage prévoyance a tout renvoyé au comité de salut public, non pour en obtenir des rapports détaillés et judiciaires, mais pour y faire statuer politiquement, et par mesure de gouvernement et d’administration; c’est ainsi que plusieurs réclamations de représentant à représentant, ou de citoyen à représentant, ont été discutées et terminées par des mesures prises par le comité. Vous avez pensé que la représentation nationale, contre laquelle se dirigent tous les complots de l’ennemi extérieur, les atrocités de l’étranger, les intrigues des ennemis intérieurs, et les ruses de l’aristocratie, ou le froid poison du modérantisme; vous avez pensé que la représentation méritait de tels égards que ses opérations ne devaient pas donner lieu à des procès par écrit et à des récriminations amères ou excitées par de viles passions indignes des républicains. C’est le plan sage de la Convention, ce sont ces vues discrètes et politiques (l) P.V., XLI, 136-138. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9858. Reproduit dans Mon., XXI, 182; J. Sablier, n° 1427 ; J. Fr., n° 653 ; Mess. Soir, n° 690 ; J. Lois, n°650; Ann. patr., n° DLV ; Ann. R.F., n°222; J. Paris, n° 556; C. Eg., n° 690.