602 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dans les rues que la france en république périra par la famine; non, Citoyens, depuis que nous sommes dégagés de tous ces tyrans, depuis que le peuple ne paye plus de dyme, le cultivateur cultive avec joie, voyant que son travail est employé à substanter ses frères et ses amis, et non des charlatans et oppresseurs du peuple; Nous vous félicitons aussy sur le décret qui annonce l’existence de l’être Suprême[;] nos ennemis s’efforçoient de semer que la république méconnoissoit ce fait[.] Les voilà encore une fois vaincus; les voilà encore une fois à rechercher des nouveaux projets d’intrigues; Républicains et Montagnards, restés à votre poste, et soyés inébranlables; Et ne perdez pas de vue que vous avés des républicains qui vous sont attachés, et qui, le premier qui se rendrait votre oppresseur, se lèveront en masse pour vous retirer de leurs fers, nous restons, Citoyens, dans ces heureux sentiments, s. et f. Les Membres du Comité de Correspondance : Protais, Bion, Lachêvre. 22 Le Conseil général de la commune de Ne-vers (l) témoigne à la Convention nationale la joie qu’il a éprouvée, en voyant la victoire constante à marcher sous les étendards de la liberté; les magistrats du peuple, les corps constitués et les citoyens de cette commune, ont célébré leur contentement et la gloire de la république, le même jour qu’ils ont appris la nouvelle de chaque victoire. Il annonce de plus que les fonds destinés au paiement des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie dans ladite commune, pendant le trimestre de messidor, n’étant pas arrivés, un rôle d’emprunt fut rédigé, et que les fonds étoient faits ainsi que plusieurs paiemens, avant qu’ils fussent remis par le receveur du district. Il termine en invitant la Convention à continuer ses travaux. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 23 La société populaire de Gamaches, département de la Somme, félicite la Convention nationale sur la sagesse des mesures qu’elle ne cesse de prendre pour assurer le triomphe de la liberté sur la tyrannie, offre de former autour d’elle un rempart contre les coups des assassins, et proteste de son dévouement à la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [La Sté popul. de Gamaches à la Conv .; Gamaches, 22 prair. Il] (4). Il) Nièvre. (2) P.V., XLII, 237. Bin, 15 therm. (1er suppl1). 3 P.V., XLII, 238. [4) C 314, pl. 1257, p. 3. Citoyens Législateurs La france entière doit à la sagesse de vos combinaisons, comme à l’énergie des mesures que vous avés prises, et les victoires de nos armées sur les esclaves des despotes, et la ruine des conspirateurs qui s’étoient ligués pour détruire la Liberté. La Société populaire de gamaches, en admirant vos travaux et vos succès, vient vous féliciter sur l’intrépidité de votre zèle patriotique, et se ranger, parmi les françois généreux qui offrent de vous faire un rempart de leurs corps, contre les coups des assassins, et les traits empoisonnés de la malveillance. La vertu et la probité, solidement cimentées dans vos cœurs et par vos loix, seront défendues, par elles mêmes et par la force publique qui les environne, et tous les efforts des traîtres viendront se briser aux pieds de la montagne inébranlable. La nature sourit à la liberté et luy promet les plus abondantes ressources, et vous aurés la gloire et la joye, en donnant la mort aux ennemis de l’humanité, d’assurer la vie de ceux qui en soutiennent les droits, et les imprescriptibles privilèges Recevés, Citoyens Législateurs, les témoignages unanimes de notre dévouement à la patrie, et à ceux qui sçavent, pour elle, braver tant de dangers, tous les françois doivent se rallier autour de vous, et ne former qu’un seul cri d’anthousiasme et d’allégresse : vive la République ! Vive la Représentation Nationale ! Freson (présid.), Le Lest (?) (secrét.). 24 Le département de Paris, admis à la barre, félicite la Convention sur les mesures sages et vigoureuses par lesquelles elle a sauvé la patrie et déjoué les complots des traîtres, qui, sous l’appât de la liberté, nous préparaient des chaînes (l). L’administration du département de Paris est venue présenter l’Adresse suivante : « C’est à l’époque du nouveau jour qui luit pour le bonheur et la liberté du peuple français, que le département de Paris s’empresse de vous féliciter sur les mesures sages et vigoureuses par lesquelles vous avez encore une fois sauvé la patrie et déjoué les complots des traîtres qui, sous l’appât de la liberté, nous préparaient des chaînes. « Ces parricides, altérés du sang de leurs concitoyens, espéraient égarer le peuple; ils étaient secondés dans leurs trames horribles par des magistrats perfides; mais qu’ils se sont trompés! les sections de Paris, fidèles à la république, ont su écouter la voix de leurs représentants. « Vos décrets immortels transmettront à la postérité et nos dangers et votre courage. Puisse à (1) P.V., XLII, 238. Mon., XXI, 343; Mess, soir, n° 708; J. Fr., n° 673 ; M.U., XLII, 167; J. Paris, n° 575; Débats, n° 677, 193; J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; F.S.P., n°389; Audit, nat., n°673. 602 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dans les rues que la france en république périra par la famine; non, Citoyens, depuis que nous sommes dégagés de tous ces tyrans, depuis que le peuple ne paye plus de dyme, le cultivateur cultive avec joie, voyant que son travail est employé à substanter ses frères et ses amis, et non des charlatans et oppresseurs du peuple; Nous vous félicitons aussy sur le décret qui annonce l’existence de l’être Suprême[;] nos ennemis s’efforçoient de semer que la république méconnoissoit ce fait[.] Les voilà encore une fois vaincus; les voilà encore une fois à rechercher des nouveaux projets d’intrigues; Républicains et Montagnards, restés à votre poste, et soyés inébranlables; Et ne perdez pas de vue que vous avés des républicains qui vous sont attachés, et qui, le premier qui se rendrait votre oppresseur, se lèveront en masse pour vous retirer de leurs fers, nous restons, Citoyens, dans ces heureux sentiments, s. et f. Les Membres du Comité de Correspondance : Protais, Bion, Lachêvre. 22 Le Conseil général de la commune de Ne-vers (l) témoigne à la Convention nationale la joie qu’il a éprouvée, en voyant la victoire constante à marcher sous les étendards de la liberté; les magistrats du peuple, les corps constitués et les citoyens de cette commune, ont célébré leur contentement et la gloire de la république, le même jour qu’ils ont appris la nouvelle de chaque victoire. Il annonce de plus que les fonds destinés au paiement des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie dans ladite commune, pendant le trimestre de messidor, n’étant pas arrivés, un rôle d’emprunt fut rédigé, et que les fonds étoient faits ainsi que plusieurs paiemens, avant qu’ils fussent remis par le receveur du district. Il termine en invitant la Convention à continuer ses travaux. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 23 La société populaire de Gamaches, département de la Somme, félicite la Convention nationale sur la sagesse des mesures qu’elle ne cesse de prendre pour assurer le triomphe de la liberté sur la tyrannie, offre de former autour d’elle un rempart contre les coups des assassins, et proteste de son dévouement à la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [La Sté popul. de Gamaches à la Conv .; Gamaches, 22 prair. Il] (4). Il) Nièvre. (2) P.V., XLII, 237. Bin, 15 therm. (1er suppl1). 3 P.V., XLII, 238. [4) C 314, pl. 1257, p. 3. Citoyens Législateurs La france entière doit à la sagesse de vos combinaisons, comme à l’énergie des mesures que vous avés prises, et les victoires de nos armées sur les esclaves des despotes, et la ruine des conspirateurs qui s’étoient ligués pour détruire la Liberté. La Société populaire de gamaches, en admirant vos travaux et vos succès, vient vous féliciter sur l’intrépidité de votre zèle patriotique, et se ranger, parmi les françois généreux qui offrent de vous faire un rempart de leurs corps, contre les coups des assassins, et les traits empoisonnés de la malveillance. La vertu et la probité, solidement cimentées dans vos cœurs et par vos loix, seront défendues, par elles mêmes et par la force publique qui les environne, et tous les efforts des traîtres viendront se briser aux pieds de la montagne inébranlable. La nature sourit à la liberté et luy promet les plus abondantes ressources, et vous aurés la gloire et la joye, en donnant la mort aux ennemis de l’humanité, d’assurer la vie de ceux qui en soutiennent les droits, et les imprescriptibles privilèges Recevés, Citoyens Législateurs, les témoignages unanimes de notre dévouement à la patrie, et à ceux qui sçavent, pour elle, braver tant de dangers, tous les françois doivent se rallier autour de vous, et ne former qu’un seul cri d’anthousiasme et d’allégresse : vive la République ! Vive la Représentation Nationale ! Freson (présid.), Le Lest (?) (secrét.). 24 Le département de Paris, admis à la barre, félicite la Convention sur les mesures sages et vigoureuses par lesquelles elle a sauvé la patrie et déjoué les complots des traîtres, qui, sous l’appât de la liberté, nous préparaient des chaînes (l). L’administration du département de Paris est venue présenter l’Adresse suivante : « C’est à l’époque du nouveau jour qui luit pour le bonheur et la liberté du peuple français, que le département de Paris s’empresse de vous féliciter sur les mesures sages et vigoureuses par lesquelles vous avez encore une fois sauvé la patrie et déjoué les complots des traîtres qui, sous l’appât de la liberté, nous préparaient des chaînes. « Ces parricides, altérés du sang de leurs concitoyens, espéraient égarer le peuple; ils étaient secondés dans leurs trames horribles par des magistrats perfides; mais qu’ils se sont trompés! les sections de Paris, fidèles à la république, ont su écouter la voix de leurs représentants. « Vos décrets immortels transmettront à la postérité et nos dangers et votre courage. Puisse à (1) P.V., XLII, 238. Mon., XXI, 343; Mess, soir, n° 708; J. Fr., n° 673 ; M.U., XLII, 167; J. Paris, n° 575; Débats, n° 677, 193; J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; F.S.P., n°389; Audit, nat., n°673. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - Nos 25-26 603 jamais notre soumission aux lois, notre zèle infatigable à nous acquiter de nos devoirs, prouver à nos concitoyens la ferme résolution où nous sommes de coopérer avec vous à l’anéantissement de toutes les conspirations, et de mourir à notre poste. « Le département de Paris demande à la Convention nationale les ordres qu’elle jugera à propos de lui donner dans les circonstances actuelles » (l). Le PRÉSIDENT répond : au premier signal de la convention vous vous êtes rendus à la barre, vous y avez déclaré que vous étiez tout entiers à la patrie. Qu’ils étoient scélérats ces hommes qui, après avoir été mis hors de la loi, conspiroient encore contre la liberté, d’accord avec les traîtres qui s’étoient emparés de la maison commune de cette grande cité ! Les hommes que nous avions mis en arrestation, bien loin de s’occuper des moyens de justification, brisoient leurs fers, fesoient sonner le tocsin, conjuroient le peuple de prendre les armes, et cherchoient à faire naître la guerre civile. Ils prononçoient des discours affreux, et vouloient faire regarder les représentans du peuple comme des tyrans. Non, citoyens, le nouveau tyran c’étoit Robespierre, cet infâme, qui, dans une société fameuse opprimoit le patriotisme et persécutoit la vertu. Les charlatans politiques ont disparu, et la patrie est encore une fois sauvée. Vous avez bien mérité d’elle, votre conduite vous honore, et votre zèle sera connu dans l’histoire (2). La Convention décrète l’impression du discours et de la réponse du président, et l’insertion au bulletin (3). 25 Le citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, sollicite des indemnités pour la perte totale de ses effets à l’armée du Nord près Tournay : il expose que ses mains sont dans un état qui lui fait craindre d’être estropié toute sa vie. « Sur la motion d’un membre [Roger DUCOS], la Convention nationale décrète que la trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, une somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, qui a eu le corps brûlé par l’explosion d’un obus; et renvoie au comité de liquidation pour le règlement de la pension. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (4). [Le c" fristot, cannonier, à la Conv. ; 9 therm. II] (5). (l) Mon., XXI, 336; J. Lois, n°670; -J. univ., n° 1711. (2) J. Lois, n°670; J. Sablier, n° 1465. (3) P.V., XLII, 238. Décret non mentionné dans C II 20, 10 thermidor an II. Reproduit dans Bm, 11 therm. (4) P.V., XLII, 238. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 147. J. Sablier, n° 1465. Mentionné par -J. Lois, n° 670. (5) C 314, pl. 1257, p. 11. Citoyens Législateurs, Le citoyen fristot, cannonier au 5e Bataillon de Paris, vient au sein de la Représentation Nationale solliciter quelques indamnités pour la perte totale de ses effets à l’armée du Nord près Tournay. il expose encore qu’il a eu le corps brûlé par l’explosion d’une obuse qui fit éclatter un caisson, et que ses mains sont encore dans un état qui lui fait craindre d’être estropié pour la vie. il espère donc, de l’humanité et de la justice de la Convention, quelques secours et indamnité des pertes qu’il a faitte et des cruelles souffrances qu’il a endurées. son unique désir e[s]t d’obtenir une parfaitte guérison pour revoler à son poste et verser tout son sang pour le triomphe de la Liberté. Vive la république, Vive la montagne. Fristot. 26 Le rapporteur du comité de correspondance fait lecture de diverses lettres et adresses. Des pétitionnaires sont admis à la barre. Les membres composant le tribunal criminel révolutionnaire applaudissent à l’énergie qu’a déployée la Convention dans la dernière nuit (l). L’orateur : Citoyens représentants, vous venez de vous couvrir de gloire; nous venons joindre nos félicitations à celles que vous recevrez de la France entière; nous venons nous glorifier nous-mêmes de notre constance inébranlable, et elle sera toujours la même, à rester attachés à la représentation nationale, malgré les efforts que n’ont cessé de faire cette nuit les conspirateurs pour nous associer à leurs crimes. Il s’était glissé dans notre sein quelques traîtres; vous avez su les distinguer, et bientôt ils auront subi la peine due à leurs forfaits. Pour nous, toujours entièrement dévoués à la représentation nationale et à nos devoirs, nous venons prendre vos ordres pour le jugement des conspirateurs. (On applaudit.) (2). Mention honorable, insertion au bulletin. L’accusateur [FOUQUIER] soumet des observations sur les mesures à prendre pour la prompte punition des conspirateurs, et distinguer les innocens des coupables (3). L’accusateur public: Il est une difficulté qui arrête la marche du tribunal. Parmi les grands coupables que vous avez mis hors la loi se trouvent les officiers municipaux; il ne s’agit plus, pour exécuter l’arrêt contre les rebelles, que de constater l’identité des personnes. Mais à cet égard j’observe qu’un décret exige que cette identité soit constatée en présence de deux officiers municipaux de la commune des prévenus; or il nous est impossible de (1) P.V., XLII, 238. (2) Mon., XXI, 343; Débats, n°677, 193; J. Mont., n° 93 bis; J. Sablier, n° 1465. (3) P.V., XLII, 238. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - Nos 25-26 603 jamais notre soumission aux lois, notre zèle infatigable à nous acquiter de nos devoirs, prouver à nos concitoyens la ferme résolution où nous sommes de coopérer avec vous à l’anéantissement de toutes les conspirations, et de mourir à notre poste. « Le département de Paris demande à la Convention nationale les ordres qu’elle jugera à propos de lui donner dans les circonstances actuelles » (l). Le PRÉSIDENT répond : au premier signal de la convention vous vous êtes rendus à la barre, vous y avez déclaré que vous étiez tout entiers à la patrie. Qu’ils étoient scélérats ces hommes qui, après avoir été mis hors de la loi, conspiroient encore contre la liberté, d’accord avec les traîtres qui s’étoient emparés de la maison commune de cette grande cité ! Les hommes que nous avions mis en arrestation, bien loin de s’occuper des moyens de justification, brisoient leurs fers, fesoient sonner le tocsin, conjuroient le peuple de prendre les armes, et cherchoient à faire naître la guerre civile. Ils prononçoient des discours affreux, et vouloient faire regarder les représentans du peuple comme des tyrans. Non, citoyens, le nouveau tyran c’étoit Robespierre, cet infâme, qui, dans une société fameuse opprimoit le patriotisme et persécutoit la vertu. Les charlatans politiques ont disparu, et la patrie est encore une fois sauvée. Vous avez bien mérité d’elle, votre conduite vous honore, et votre zèle sera connu dans l’histoire (2). La Convention décrète l’impression du discours et de la réponse du président, et l’insertion au bulletin (3). 25 Le citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, sollicite des indemnités pour la perte totale de ses effets à l’armée du Nord près Tournay : il expose que ses mains sont dans un état qui lui fait craindre d’être estropié toute sa vie. « Sur la motion d’un membre [Roger DUCOS], la Convention nationale décrète que la trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, une somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, qui a eu le corps brûlé par l’explosion d’un obus; et renvoie au comité de liquidation pour le règlement de la pension. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (4). [Le c" fristot, cannonier, à la Conv. ; 9 therm. II] (5). (l) Mon., XXI, 336; J. Lois, n°670; -J. univ., n° 1711. (2) J. Lois, n°670; J. Sablier, n° 1465. (3) P.V., XLII, 238. Décret non mentionné dans C II 20, 10 thermidor an II. Reproduit dans Bm, 11 therm. (4) P.V., XLII, 238. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 147. J. Sablier, n° 1465. Mentionné par -J. Lois, n° 670. (5) C 314, pl. 1257, p. 11. Citoyens Législateurs, Le citoyen fristot, cannonier au 5e Bataillon de Paris, vient au sein de la Représentation Nationale solliciter quelques indamnités pour la perte totale de ses effets à l’armée du Nord près Tournay. il expose encore qu’il a eu le corps brûlé par l’explosion d’une obuse qui fit éclatter un caisson, et que ses mains sont encore dans un état qui lui fait craindre d’être estropié pour la vie. il espère donc, de l’humanité et de la justice de la Convention, quelques secours et indamnité des pertes qu’il a faitte et des cruelles souffrances qu’il a endurées. son unique désir e[s]t d’obtenir une parfaitte guérison pour revoler à son poste et verser tout son sang pour le triomphe de la Liberté. Vive la république, Vive la montagne. Fristot. 26 Le rapporteur du comité de correspondance fait lecture de diverses lettres et adresses. Des pétitionnaires sont admis à la barre. Les membres composant le tribunal criminel révolutionnaire applaudissent à l’énergie qu’a déployée la Convention dans la dernière nuit (l). L’orateur : Citoyens représentants, vous venez de vous couvrir de gloire; nous venons joindre nos félicitations à celles que vous recevrez de la France entière; nous venons nous glorifier nous-mêmes de notre constance inébranlable, et elle sera toujours la même, à rester attachés à la représentation nationale, malgré les efforts que n’ont cessé de faire cette nuit les conspirateurs pour nous associer à leurs crimes. Il s’était glissé dans notre sein quelques traîtres; vous avez su les distinguer, et bientôt ils auront subi la peine due à leurs forfaits. Pour nous, toujours entièrement dévoués à la représentation nationale et à nos devoirs, nous venons prendre vos ordres pour le jugement des conspirateurs. (On applaudit.) (2). Mention honorable, insertion au bulletin. L’accusateur [FOUQUIER] soumet des observations sur les mesures à prendre pour la prompte punition des conspirateurs, et distinguer les innocens des coupables (3). L’accusateur public: Il est une difficulté qui arrête la marche du tribunal. Parmi les grands coupables que vous avez mis hors la loi se trouvent les officiers municipaux; il ne s’agit plus, pour exécuter l’arrêt contre les rebelles, que de constater l’identité des personnes. Mais à cet égard j’observe qu’un décret exige que cette identité soit constatée en présence de deux officiers municipaux de la commune des prévenus; or il nous est impossible de (1) P.V., XLII, 238. (2) Mon., XXI, 343; Débats, n°677, 193; J. Mont., n° 93 bis; J. Sablier, n° 1465. (3) P.V., XLII, 238.