ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME DIXIÈME A Achard de Bonvouloih, député de la noblesse du bail-lage de Coutances. Parle sur la maréchaussée (t. X, p. 504 et suiv.), (p. 620 et suiv.). Agier, député suppléant du tiers-état de la ville de Paris. Fait un rapport à l’assemblée générale des représentants de la commune de Paris, au nom de son comité des recherches (t. X, p. 339 et suiv.). Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Son opinion, non prononcée, sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 40 et suiv.). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Fait don de ses boucles d’argent et invite ses collègues à agir de même (t. X, p, 130). — Parle sur les attributions des assemblées administratives (p. 248), — sur les pols-de-vin donnés aux agents de l’administration et autres fonctionnaires (p. 269), — sur les finances (p. 281). — Fait une motion sur les dons patriotiques (p. 639). — Parle sur une réclamation de l’abbé Maury (p. 689), — sur les postes et messageries (p. 717). Albert de Rioms (Comte d’), commandant de la marine à Toulon. Sa conduite dans les troubles de Toulon (t. X, p. 418 et suiv.), (p. 501); — pièces y relatives (p. 517) ; — mémoire historique et justificatif (p. 529 et suiv.), Allarde (Baron d’), député de la noblesse de Saint-Pierre-le-Moutier. Parle sur la banque nationale (p. 160), (p. 679), (p. 681). Alquier, député des communes de la sénéchaussée de La Rochelle. Demande le remplacement de l’intendant de sa province (t. X, p. 55). Ambassadeurs étrangers. Lettre du comte de Montmo-rin, ministre des affaires étrangères, transmettant à l’Assemblée leurs inquiétudes au sujet de leurs immunités (12 décembre 1789, t. X,p. 516); — l’Assemblée déclare qu’elle n’a jamais voulu y porter atteinte (■ ibid .) . Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 88). — Demande l’impression du rapport d’Anson sur les finances (p. 322). — Parle sur les impôts (p. 326). — Demande l’exclusion de tout député coupable de calomnie (p. 357), (p. 362), la suppression des pensions non comprises dans l’état (p. 493). — Présente un plan sur le recrutement de l’armée (p. 523). — Demande que les administrations municipales rendent leurs comptes (p. 717). Amiens. Troubles arrivés dans cette ville (12 décembre 1789, t. X, p. 526); — exposé des faits (ibid., p.527), — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — discussion : Rewbell, Emmery, Laurendeau (ibid. p. 528); — adoption (ibid.). Angleterre. Adres-e de félicitations à l’Assemblée nationale de la société réunie à Londres pour célé-rer l’anniversaire de la révolution de 1688, présentée par le duc de La Rochefoucauld (25 novembre 1789, t. X, p. 256 et suiv.) ; — adoption d’une motion du duc de Liancourt (ibid. p. 257), 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ango, député du tiers état du bailliage de Coutauces. — Parle sur les municipalités (t. X, p. 355). Anjou. Voir Gabelles. Anson, député du tiers état de la ville de Paris, inspecteur. Demande le renvoi au comité des finances d’un projet de décret sur la répartition des impôts (l. X, p. 250), — un état détaillé sur les besoins financiers urgents (p. 281). — Fait un rapport sur l'état général des dépenses et des recettes dans les mois de novembre et de décembre (p. 321 et suiv.) ; — le défend (p. 323); — fait nn rapport sur les impositions de la Champagne et de Paris (p. 325); — le défend (ibid., p. 326). — Fait une proposition non agréée (ibid.). — Fait, avec son collègue Salomon de la Saugerie, un rapport sur les bureaux de l’administration de l’Assemblée nationale (p. 362). — Parle sur la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale (p. 386 et suiv.), — sur un incident soulevé par Duport (p. 668), — sur la banque nationale (p. 680), (p. 681). Appel nominal. Motion tendant à le rectifier (8 décembre 1789, t. X,p.423); —ajournement (ibid.); — Mirabeau demande que chaque membre soit tenu de rester en séance pendant l’appel nominal (24 décembre, p. 776/; — ajournement (ibid., p. 777). Archives. Motion de Camus concernant cellesdes mo nas-tères et des chapitres (14 novembre 1789, t. X, p. 54). Armée. Rapport par le marquis de Bouthillier sur le recrutemeut de l’armée (19 novembre 1789, t. X, p. 118 et suiv.). — Mémoire du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur son organisation (12 décembre p. 517 et suiv.). — Second rapport par Dubois de Crancé sur l’établissement des milices nationales et le recrutement de l’armée (ibid., p. 519 et suiv.); — discussion : marquis d’Ambly, baron de Menou, Achard de Bonvouloir, de Custine (ibid., p. 523 et suiv.), — réflexions de Custine (p. 554 et suiv.) ; — suite de la discussion : duc de Liancourt, vicomte de Mirabeau, vicomte de Beauharnais, baron de Wimp-fen (15 décembre, p. 579 et suiv.); — idées et réflexions du marquis de Puységur (p. 591 et suiv.) ; — observations de Dubois de Crancé (p. 595 et suiv.); suite de la discussion : Bureaux de Pusy, duc de Biron, vicomte de Noailles, baron d’Harambure, vicomte de Toulongeon, comte d’Egmont, comte de Mirabeau, Bousmard de Chantereine, comte d’Egmond, Rœderer, baron de Menou, Achard de Bonvouloir (16 décembre, p. 615 et suiv.). Armée. Voir Comité militaire. Assemblée nationale. Le président Camus est remplacé parThouret (12 novembre 1789, t. X, p. 1) ; — adresses des communes d’Alais et de Pontieux en Bretagne (ibid.); — délibération du conseil permanent de la ville d’Auch (ibid. et p. suiv.); — adresse de la commune de la ville du Palais à Belle-Ile-en-mer (ibid., p. 2) ; — délibération des officiers municipaux et habitants de la ville de Die en Dauphiné (ibid.); — adresse des habitants de la paroisse de Contigny en Auvergne (ibid.) ; — délibération du conseil permanent de la ville d’Auch (ibid.); — adresse des religieux dominicains de la ville de Caen, de l’armée nationale de la ville de Bordeaux, du bourg de Cosne dans la Lorraine Ardennoise, de la ville de Saint-Amand en Flandre, de La Ferté près Nevers (ibid.); — délibérations du comité permanent de la ville de Montélimart, des habitants de la baronnie de Serves, des officiers municipaux et habitants du bourg du Péage de Pi-sançon et du corps municipal de la ville de Lannion en Bretagne (ibid.); — adresse des dominicains de la rue du Bac (ibid. et p. suiv.). — Adresses de la ville d’Arzacq en Chalosse et du comité général et permanent de la ville de Vire (13 novembre, p. 42); — délibération du comité permanent de la ville de Lec-toure (ibid.) ; — adresses du comité permanent de la ville de Coutances, du comité municipal de la ville d’Argentan et du comité permanent de la ville de Confolens (ibid.); — procès-verbal de prestation de serment de la milice nationale de Montpellier (ibid.); — délibérations de la ville de Saint-Hippolyte en Languedoc et de la ville et communauté de Malestroit en Bretagne (ibid.) ; — hommages des officiers du bailliage de Saint-Paul-Trois-Châteaux en Dauphiné (ibid.); — réclamations du clergé du bailliage de Douay et Orchies contre la vente des biens du clergé (ibid.); — admission de deux suppléants, Devron et Pilastre (ibid.); — dons patriotiques des soldats de la milice parisienne du district des Jacobins, de Saint-Honoré et des commis des fermes (ibid.). — Délibérations et adresses des villes, bourgs, communes et communautés de Méracq, de Souprosse, de Sainte-Croix, de Fichous et de Damoulens en la sénéchaussée de Saint-Sever de Guyenne, de Boiscommun en Gàtinais, de Saint-André en Dauphiné, de Bourga-neuf, de Rochechouart en Haut-Poitou, de Chatelle-rault, de Vatan, de Saint-Georges, de Boscherville, de Gap, Loriol, Livron et du Buis en Dauphiné, d’Aunis, de Pont-à-Mousson et de l’abbé Batdébat, prébendé de l’église cathédrale de la ville d’Acq (14 novembre, p. 54 et suiv.). — Brunet de Laluque propose de tenir trois séances du soir par semaine (ibid., p. 65) ; — adoption (ibid.). — Adresses et délibérations des villes et communes de Louguy en Perche, de Merdrignac, d’Evaux, du Mans, d’issoire, de Saumur et de Pau (16 novembre, p. 66); — adresse de six religieux bénédictins de Bretagne (ibid.). — Nouvelles décisions concernant les séances (voir Séances). — Adresses et délibérations des villes et communes de Grand-Pré, de Saint-Laurent-du-Pont en Dauphiné, de Salies en Comminges, de Romorantin, de plusieurs villes et communes d’Auvergne, de Borten Limousin, d’Altillac, de Beaulieu, de Camps, de Cros, de Gerzat , de Giguat, de La Bassetle, d’Ides, de Lanobre, de Laume-Grand, de Luzillat, de Madic, de Maillat, de Marchai, de Maurs, de Pléaux, de Pradelles, de Roches -Charles, de Saint-Cirq, de Saint-Martin-des-Plaines, de Sailhan, de Salsigne, de Sauvat, de Singles, de Trémouille-Marchal, de Trizac, de Vebret et de Viales (17 novembre, p. 75 et suiv.); — adresse des religieux dominicains de la maison du noviciat général à Paris (ibid., p.76); — délibération des habitants de la communauté de Sutrieu en Valromey (ibid.); — lettre du sieur Eustache, maître en chirurgie à Béziers (ibid.). — Don patriotique des sœurs de l’Union chrétienne de la ville de Caen (17 novembre, p. 82), — députation de la commune de Paris (ibid. et p. suiv.). — Adresses, arrêtés et délibérations des villes de Rions et Capian, sénéchaussée de Castelmorou d’Albret, de Saint-Haon-le-Chatel en Forez, de Montpellier, de Pau, de Montpensier à Aigueperse, de Gournay en Brie, de Valence en Agenais, de Ballon, de Nangis en Brie et de Crest en Dauphiné (18 novembre, p. 87); — dons patriotiques de Jamon, conseiller et procureur du Roi et du citoyen Boudet Labombardière (ibid.). — Adresses des villes, bourgs et communes d’Epernon , d’Aigueperse , de Ca&tillon en Couserans, de Barraux en Dauphiné, de Château-Renard en Provence, de Louviers, de Cambremer, de Crèvecœur, de Beuvron, de Bonnebosq, de Lyon et de Bourbon-l’Archambaud (19 novembre, p. 114 et suiv.). • — Adresses, délibérations des villes, communes et côn-grégaiions de Cusset, de Nîmes, de Saint-Calais (Bas-Vendômois), de Saint-Florent-le-Vieil, de Flavigny en Bourgogne, d’Ossan, de Caumont en Lomagne, de Grisolles (Haut-Languedoc), de Saint-Bonnet-de-Ga-laure, Châteauneuf, Ratière et Saint-Avit en Dauphiné, de Rouen et de Dieppe (20 novembre, p. 128 et suiv.); — députation de la ville d’Issoudun en Berry, apportant des dons nationaux (ibid., p. 129 et suiv.); — d’Ailly donne ses boucles d’argent et invite ses collègues à agir de même (ibid., p. 130); — l’Assemblée accueille la proposition par acclamatiou et décide que ses membres porteront des boucles de cuivre (ibid.). — Adresses des habitants de Guerlesquin en Bretagne, de la baronnie de Montiguac et des villes de Cuiseaux, de Lavalette, de Darney, de Dole, de Dijon, dePont-de-Veaux en Bresse et d’Orthez (21 novembre, p. 158). — Adresses des religieux de l’abbaye de Saint-Winoc, du curé de Digne, des villes et communautés do Fault, de Navailles, Horsarien, Louvigny, Lonçon et Cabidos de la sénéchaussée de Saint-Sever, de Moy-rans, en Franche-Comté, de Troyes, de Chaumont-en-Vexin, d’Agen, de Lauterbourg, de Péronne, de Noyon, de Marseille, de Guer en Dauphiné, de Saint-Ram-bert en Bugey, de Charolles, de Gannat et de Hague- 791 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. neau (23 novembre, p. 223 et suiv. — Députation des actionnaires de la caisse d’escompte admise à la barre (23 novembre, p. 227 et suiv.). — Adresses des villes et communautés suivantes Montpellier, Ro-mans en Dauphiné , Bricquehec, Moulins , Avallon en Bourgogne, Barbezieux, Vandœuvre, Le Luc en Provence, Saint-Briey en Lorraine, Saint Georges-Dorival-sur-Seine en Normandie, Périgueux, Bordeaux, Montélimart. Saint-Pierre-le-Moutier, Soissons, Saint-Plerre-de-Mortereau en Bourgogne , Saint-Nicolas-sous-Ribemont, Saint-Gilbert-des-Bois, Douai, Morlaix et Langres (24 novembre , p. 246 et suiv .J — Adresse de la ville de Landau ( ibid ., p. 250). — L’Assemblée décrète l’impression du tableau d'enregistrement de ses décrets (24 novembre, p. 252) ; — adresses et délibérations des communautés et villes suivantes : Bournot, Viven, Angad, Domy, Meillon, Loos et Aubin en Béarn ; Cosne-sur-Loire ; Landivi-siau en Bretagne; Saint-Girons et Oust en Couserans: Sainte-Menebould ; Guisy en Argonne ; Aubert , en Auvergne ; Villeneuve-de-Bergen en Vivarais ; Ville-neuve-la-Guyard, du bailliage de Melun ; Poil-Laval , en Dauphiné ; Arches et Charleville (ibid.) ; — Camus fait observer au président qu’il n’a besoin ni de se faire annoncer chez le Roi ni de lui demander audience (ibid.). — Adresses et délibérations des villes et communautés suivantes: Forcalquier, Colmars , Aunot et Moustier en Provence, Cbâtillon-sur-Loing, Vitry-le-Français, Saint-Maixent, Luçon, Monchamps et Brus en Poitou, Donnemavy, Nantes, le Trésor , Chaumont en Vexin, Cloisson en bas Languedoc, Lyon (26 novembre, p. 258 et suiv.). — Adresses des villes suivantes : Mesle-sur-Sarthe , Luxeuil, Uzès , Thenon en Périgord, Guerlesquin en Bretagne, Poü-gny en Franche-Comté, Beaujeu, Manosque, 'Apt, An-duze, Amboise et Lille-en-Flandre (27 novembre , p. 267). — Don patriotique du comité de Dieppe (28 novembre, p. 320) ; — adresses des communautés et villes suivantes : Argelès, Auriac, Usin, Caubios, Gelos, Sauveterre en Béarn, Crépy-en-Valois, La Ferté-sur-Aube, Sancoins en Berry, Pau, Toulouse, Furgères en Aunis, Béziers, Lodève, Donjon en Bourbonnais, Aubigny en Berry, Lauzerte en Quercy, Né-rac, Lorris, Grignan, Saint-Jean-de-Gardonnenque , en Languedoc, Troy es (ibid. etp. suiv.). — Députation du bataillon de Saint Roch , ayant à sa tête le commandant Harron, vient o(frir un don patriotique (ibid., p. 325). — Guillotin transmet un don patriotique des maîtres chandeliers de Paris (ibid.). — Adresses des villes, bourgs et communautés suivants : Maçon en Bourgogne, les Gardes en Anjou, Châ-teau-Renardon en Gâtinais, les Riceys, Moulins, Château-Thierry, les Essarts en bas Poitou, Antibes en Provence, Gua en Dauphiné, Vendôme et Angers (30 novembre, p. 335). — Don patriotique de la ville de Josselin en Bretagne (ibid.). — Adresses des villes et communautés suivantes : Morlemart en Limousin, Gaujac, Cœpenne, Morrin, Castaudet, la Mainsans, Claussun, Aurice, Leleuy, Lourquen, Peyre, Poyaller, Saint-Aubin, Pimbo, Coublucq, Cannes, Montaud, Baigts, Puyol, Audignon, Bastenne, la Cadie, Castel-larrasin, Mugrün, la Motte, Montpellier, Saint-Hippo-lyte en Languedoc, Frontignan, Vierzon-Saint-Pierre, Gauche, Sumère, Avallerangue, Duvigau, Borre, Sainl-Jean de Gardonnenque, Anduze, Metz, Pamiers, Sarre-guemine, Laverdens, Riduer en Quercy, Cahors, Gan, Bizanoset Libourne (1er décembre, p. 342 et suiv.). — Adresses des villes et communautés suivantes : Saint-Pré de Generets, Saint-Sever de Rustau, Espa-lion en� Auvergne, Saint-Jean-d’Angély, Vienne en Dauphiné, Vouziers en Champagne, Nîmes, Civray , Soissons, Saint-Clar en Lomagne, Saint-IIaon-le-Cha-tel en Forez, Saint-Chamond en Lyonnais, Châlus en Limousin, Gailus en Quercy, Mirabelle en Quercy, Châtillon-sur-Marne en Champagne, Argiilères en Bourgogne, Cherbourg, Rambervillers, Sainte-Suzanne et Rebais en Brie (2 décembre, p. 353 et suiv.). — Adresses des villes et communautés suivantes : Bol-bec, Rambervillers, Etampes , Montauban , Adge , Chàleauneuf, Mazène en Dauphiné, Ussonen Auvergne, Montreuil-sur-Mer, Blois, Bizanos, Arliquelouve, Nay en Béarn, la Sablonnière en Brie et Chalais en Sain-tonge (3 décembre, p. 358). — Don patriotique delà ville de Strasbourg (ibid.). — Adresses des communes et villes suivantes : Saint-Sever en Gascogne, Audierne en Bretagne, Reims, Bagnères de Bigorre, Ambezieux en Bugey, Libourne , Bourbon-Lancy , Bocdarros en Béarn, Nontron en Périgord , Carentan en Normandie, Aniuzo en Languedoc, Dijon (4 décembre, p. 364). — Adresses des villes et communes de Saint-Malo, Embrun en Dauphiné, Soissons , Neu-vy-Roi en Touraine, Lorgues en Provence, Saint-André en Roussillon, Cette en Languedoc, Couches en Bourgogne, Cherbourg, Belle-Isle-en-Mer, Clermont en Beauvoisis, Vertus en Bourgogne, Rumigny en Champagne, Annonay, Tournon, Sain l-Maime en Provence etMontluçon (5 déc ,p. 390 et suiv.).— Adresses des villes et communautés suivantes : Bernay en Normandie, Lagnieu en Bugey, Bar-le-Duc, Lahaycourt, Saint-Malo, Lesneven, Montrichard, Ainay-le-Chàteau en Bourbonnais, Saintes, Pont-l’Evêque, Lille, Saint-Quentin, Sisteron, Soissons, Thouars en Poitou, Bour-bonne-les-Bains, Mesle en Poitou et Nîmes (7 décembre, p.410 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 415). — Adresses des villes et communautés suivantes : Vatan en Berry, Yvetot en Normandie, Cannes en Languedoc, Calvinet en Auvergne, Saint-Maxent en Poitou, Alby en Languedoc, Quimper en Bretagne, Falaise en Normandie, Strasbourg, Eauze en Armagnac, Romans en Dauphiné, Châteauneuf-sur-Isère, Nangis, Montpellier, Mâcon, Carcassonne en Languedoc, Valence, le Mur de Barrés en Rouergue (8 décembre, p. 423 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 425). — Adresses des villes et communautés suivantes : Josselin, Lesneven, Quimper, Senlis, Argentan, Clermont-Lodève, Lyon, Tulle, Dame-Marie-Leslys, Melun (9 décembre, p. 455).— Adresses des villes, bourgs et communautés suivants : Ariane, Saint-Pierre-le-Moulier, Saint-Véran en Maçonnais, Carhaix, le Perroi en Nivernais, Reims, le Vigan en Languedoc, Maurs en Auvergne, La Salle en Languedoc, Joncquières et Saint-Vincent, Castelnau de Montralier, Auxerre, Castres, Vieillevigne, le Faouet en Bretagne, Château-Thierry et Sainte-Menebould (10 décembre, p.491 et suiv.) ; — dons patriotiques (ibid.)\ — adresse de Crépy-en-Valois (ibid., p. 498). — Adresses des villes et communautés suivantes : Saint-Gironx en Couserans, Bagé en Bresse, Beaumarchez, Lahas, Montiron en Languedoc, Huningue, Castellane, Mur de-Barrez, Montaut-Lassun, Maxilly-sur-Saône, Lon-champ, Salers en Auvergne, Arcis-sur-Aube, Beau gency en Orléanais, Chariieu, Amiens, Grateloup, Sauvetat-de-Caumont, Sarreguemines, Montendre, Thil-Châtel, Sainl-Germain-Lambron (11 décembre, p. 500 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 504). — Adresses des villes et communautés suivantes : Saint-André de Valborgne, Saint Flour, Saint-Loup en Poitou, Amiens, Oloron, Bruges en Béarn, Tusson, Saint-Michel-en-l’Hermite (12 décembre, p. 515); — dons patriotiques (ibid. p. 526); — adresses des villes et communautés de Cunfin en Champagne, Longxvy, Tréport, Til-Chatel, Moisson (ibid.). — Adresses des villes et communautés suivantes : Mont-de-Marsan, la Ferté-Milon, Nogent-sur-Seine, Salies en Béarn, Saint-Nicolas de la Grave, Vannes, Grand-Pré, Beaujeu, Néelle, Bellegarde, Château-Cambrésis, Suze, Château-Vilain, Quinsonnas, Angoulême, Couches, Questem-berg, Dauphiné et Vivarais, Craon, Altkirch, Champagne (14 décembre, p. 562 et suiv.). — Dons patriotiques (14 décembre, p. 572). — Adresses des villes et communautés suivantes : T lioissey en Dombes, Saint-Chamond en Lyonnais, Barétons en Béarn, Annonay, Saint-Vincent-de-Boisset en Beaujolais, Bellicourt, Gournav, Chaumont en Bassigny, Soncourt, Marville en Verdunois, Grenade-sur-Garonne, Jallet en Mauges, Rodez, Argentan en Normandie, Pont-à-Mousson, Saint-Omer et Besançon (15 décembre, p. 573 et suiv.). — Adresses des villes et communautés suivantes : Carcassonne, Tarbes, Begole en Bigorre, Coray en Bretagne, Lanvollon, Bourg-d’Argental, Moncon-tour, Chauny, Lurcy en Bourbonnais, Sainte Marie-d’Oléron, Oléron (16 décembre, p. 614 et suiv.) ; — dons patriotiques (ibid., p, 615). — Adresses des villes et communautés suivantes : Guéret, Pamiers, Mussidanen Périgord, Cbâlons-sur-Saône, Sainte-Hermine, Campan en Bigorre, Saint-Just-enChevallet, Baar en Alsace, Bize en Languedoc, Peyrins en Dauphiné, Auxerre, Aoust, Grest en Dauphiné (17 décembre, p.623j; — dons patriotiques (ibid. et p. suiv.), (ibid., p. 639)- — Adresses des villes et communautés suivantes: Hé- 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES» risson, Lunel, Martigues en Provence, Graveline, Negre-pelisse, Ethwaux en Bourgogne, Beaune, Samt-Omer, Bogue en Périgord, Brienon l’Archevêque, Re Ion en Bretagne, La Roque, Saint-Laurent de Carnot, Saint-Michel Duizet. A.ihenas, Ai lanc en Auvergne, Verdan-siir-Garonm\ Mo trejeau, Funtaine-la-Gaillarde, Mon-coutour, Guérande en Bretagne, Beziers, Saiot-Sever (18 décembre, p. 6ô5et suiv.). — Don patriotique (,19 décembre, p. 675). — Adresses des villes et communautés suivantes: Rambouillet, Pezenas, .Saint-Malo, Meyrueis, Laforét-sur-Suivre, Meymans, Beauregard, Saùson, Saiet-Mamors, Avesnes en Hainaut, Cierge, Pont-sur-Yonne, Flenrance , Saint-Bertrand, Saint-Etienne de Sors, Eauze, Saint-Ambres, Aigueperse, Amhon, Chaumont en Porcien, Thouars (21 décembre, p. 691 et suiv.). — Dons patriotiques (22 décembre, p. 71b). — Adresses des villes et communautés suivantes : Moulins, Palluau-la-Chapelle, Palluau-Saint-Paul, Montpevit, Grandlaudes en Poitou, la Celle-Bar-montoire, la Chaussade, Lamballe en Bretagne, Samt-Joire en Dauphiné, Samt-James, Vrigmères, Bernadets, Uerosl. Gendevist, Bœil en Bretagne, Grenade-sur-Garonne, Caila en Languedoc, Rennes, Metz, Verdun-sui -Garonne, Romoranlin, Maiseille Troubans, Tours ( ibid ., p. 716). — Don patriotique (22 décembre, p. 718). — Adresses des villes et communautés suivantes: Aurigrwc en Cnmmiriges, Bou'-ret, Leouac, Galambrun-Pelepert, Burgaud , Aucanville, Saint-Donnat, Saint-Bardoiix, Arthemouais, Reculais, Saint-Paul-ies-Romans, A'erdun sur-Garonue, Bourbourg-les-Flamlres, Limoges, Bebesme en Perche, Nantes, Bos-trogier, Saint-Sylvain-Bellegarde, Saint-Avisse-sur-Tarde. Bauchaud, Condrieu eu Forez , Roddes en Bourbonnais, Aubanlon en Thiérache, Eifendic, Saint-Goulay, Saiut-Malou, Saint-Maugan , Biernais, Issou-dun, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Aubenas, Massevaux, Counaux, Unzem et Daillecourt (23 décembre, p.752 et suiv.); — dons patriotiques (ibid,., p. 753 et suiv.) — Adresses des villes et communautés suivantes : Pairnpol, Saumur, Grenoble, Cordes, Barbezieux, banc de Ramonchamps en Lorraine, Grasse en Languedoc, Fontaine-en-Brie, Roque-Pertuis en-Languedoc, Bé-cherel, Tréguier, Lamballe, Vallabrègue , Aurillac, Gosne, Saint-Ceré, Monlesquiou, de Volvestre, Nevers, VIchy-les-Bains, Roche-Chalais, Saint-Jean-d’Espa-lion, Gerberoy, Castelnau-de-Montartier, Goos en Languedoc, Marsolan, Exmes, Croisic, Caudebec (24 décembre, p. 775 et suiv.). Assemblées primaires (Voir Comité de constitution). Assignats, Leur création (19 décembre 1789, t X, p. 681); — protestation de Bergasse (ibid. et p. suiv.). Aubergeon de Murinais (Chevalier d’), député suppléant de la noblesse du Dauphiné. Remplace le comte de Morge, démissionnaire (t. X, p. 325). B Baillt, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande au nom de cette ville l’autorisation d’accepter Je don de la bibliothèque de l’abbaye de Sainte-Geneviève (t. X, p. 158). Banque nationale. Mémoire de Necker, ayant pour objet la conversion de la caisse d’escompte en une banque nationale (14 novembre 1789, t. X, p. 56 et suiv.); discussion: comte de Mirabeau, prince de Poix, La-venue, Genius, Lecouteulx de Ganteleu, de Montmorency, Regnaud (de Sinnt-Jean-d’ Angély), Dupont (de Nemours) (20 novembre, p, 130 et suiv.) ; — réflexions du comte de Custine (p. 145 et suiv.); — suite de la discussion : comte de Castellane, Lecouteulx de Can-teleu, baron d’Atlarde, marquis de Gouy-d’Arsy, duc de La Rochefoucauld, La Ville-Leroux, vicomte de Macaye, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , Fréteau de Saint-Just, duc Du Châtelet, Bouche, Camus. Dailly, baron d'Harambure, comte Mathieu de Montmorency (21 novembre, p. 159 et suiv.); — adoption de la motion de Fréteau de Saint-Just, tendant à la communication de toutes les pièces relatives à la dette publique (ibid., p. 168). — Plan d’une banque nationale parle vicomte de Macaye (p. 217 et suiv.). — Suite de la .tiscussion sur le projet de conversion deNecker: Bouchmt-q Duport, de Cernon, Fréteau de Sa ru-Just, marquis de Montesquieu, abbé Maury, de Custine, Rœ-derer, Pétion de Villeneuve, comte de Mirabeau, d’Ailly, Anson, Le Chapelier (27 novembre, p . 270 etsuiv.).— Plan de libération générale des finances par de Cernon (p. 281 et tmiv.L — Opinions, non prononcées, de La-borde de Méréville et de Poignot (p. 290 et suiv.). — Suite de la discussion sur le projet Oe conversion : de Custine, d’Harambure, de Cazalès (28 novembre, p. 324 et suiv.); — Tallejrand-Périgord, évêque à’Aulun, Anson (4 décembre, p. 380 etsuiv.);- - Regnaud [de Sainl-J ean-d’ Angély), Cochon de Lap-parent, de Montlosier, Lecouteulx de Ganteleu, d’Ey-mar, Laborde de Méréville (5 décembre, p. 391 et suiv.) ; — de Cazalès demande que l’on nomme dix commissaires pour examiner le plan formulé dans le diseours de Laborde de Méréville et Target, que ces commissaires confèrent à ce sujet avec les administrateurs de la caisse d’escompte (ibid., p. 406 et suiv.) ; — adoption de ces deux propositions (ibid., p. 407); — noms de ces commissaires (5 décembre, p. 408); — adoption de l’ajournement indéterminé, demandé par Dupont (de Nemours) pour le dépôt du rapport (9 décembre, p. 452; — rapport lu par Lecouteulx de Canteleu (17 décembre, p. 630 et suiv.); — projet de décret présenté par la minorité du comité (ibid., p.637 et suiv.) ; — discussion : marquis de Vrigny, marquis de Montesquiou, comte de Pardieu, de Cazalès, Treil-hard, duc de La Roehefoudauld, Ricard de Séalt, Dupont (de Nemours), Rœderer, abbé Maury, Duport, Lecouteulx de Canteleu, Anson (18 décembre, p. 657 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du duc de La Rochefoucauld (ibid., p. 672 et suiv.). — Reprise de la discussion: Pétion de Villeneuve, baron de Batz, de Cazalès, marquis de Gouy d’Arsy, Rewbell, duc du Châtelet, baron d’Allarde, abbé Maury, baron de Batz, baron d’Allarde, Dupont (de Nemours) de Cazalès, comte de Dieuzie, Camus, Anson, de Cazalès, de Tracy, de Fontenay, de Lafare, de Pardieu, de Montlosier, de Pardieu (19 décembre, p.676 et suiv.); — décret relatif à la caisse d’escompte (ibid., p. 680); — projet de décret concernant la caisse de l’extraordinaire: abbé de Montesquiou, abbé Maury, d’Allarde, marquis d’Es-tourmel, Bergasse (ibid., p. 681); — adoption (ibid.) ; — modifications de pure forme demandées par Lecouteulx de Canteleu, au nom de Necker et acceptées par l’Assemblée (21 décembre, p. 690) ; — lecture des deux décrets rectifiés (ibid., p. suiv.); — Regnaud ( de Saint - Jean-d’ Angély) demande que l’on nomme six commissaires chargés de concourir au traité à faire avec la caisse d’escompte et de faire un travail sur l’émission de 400 millions d’assigrialions (21 décembre, p. 693) ; — Barnave appuie la seconde partie de cette motion (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Barnave, député des communes du Dauphiné. Parle sur la nouvelle division du royaume p. X, p. 6), — sur les biens ecclésiastiques (p. 43), — sur les séances du soir (p. 65); — demande qu’il n’y ait pas de temps fixé pour rendre un décret (p. 66). — Parle sur la formation dos assemblées primaires (p. 69), (p. 81), — sur l’affaire du parlement de Metz (p. 84), — sur la représentation nationale (p. 89 et suiv.), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur l’arrêté des états du Cambrésis, pris contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 123) ; — son projet de résolution y relatif (p. 124). — Parle sur les attributions des assemblées administratives (p. 227), — sur la préférence à donner aux hommes mariés (p. 426), — sur trois articles additionnels proposés par iMirabeau (p. 497 et suiv.), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591), — sur un projet de décret présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) relativement à la caisse d’escompte (p. 693), — sur la motion concernant les non-catholiques (p. 781). Barrère de Vieuzac, député du tiers état de la séné-enaussée de Bigorre. Parle sur l’affaire du parlement de Rouen (t. X, p. 84), — sur l’organisation des assemblées administratives (p. 115), (p. 225), — sur 793 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, l’organisation des municipalités (p. 356), (p. 575 et suiv.). Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 676 et suiv.), (p. 679). Baudouin de Maisonblanche, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Fait un rapport sur les usements de la Basse-Bretagne (t. X, p. 464 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les domaines congéables (p. 471 et suiv.). Beauharnais (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Nommé secrétaire (t. X, p. 226).— Demande une nouvelle division des comités et la suppression des bureaux (p. 346). — Parle sur le recrutement de l’armée (p. 585 et suiv.). Bénéfices. Voir Biens ecclésiastiques. Bengy de Puyvaulée, député de la noblosse du bailliage de Bourges. Parle sur la représentation nationale (t. X, p. 77 et suiv.). Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris. Communique un état des différentes affaires s’instruisant au Châtelet contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation (t. X, p. 267 et suiv.). Bibliothèques. Motion de Camus concernant celles des monastères et des chapitres (14 novembre 1789, t. X, p. 54). — Bailly, maire de Paris, demande pour la ville l’autorisation d'accepter le don qui lui est fait de la bibliothèque de l’abbaye de Sainte-Geneviève (21 novembre, p. 158); — Muguet de Nauthou et Target proposent l’ajournement qui est voté (ibid. et p. suiv.). Bidault, député du tiers état de bailliage d’Aval . Parle sur les bois communaux (t. X, p. 502, — sur les bois affectés au service des salines (p. 516), — sur le droit d’affouage et de triage (p. 517). Biens communaux. Motion y relative, présentée par Robespierre (2 décembre 1789, t. X, p. 454), (p. 486 et suiv.). Biens ecclésiastiques. Suite de la discussion sur la motion de Treilhard relative aux bénéfices : Germain, Bigot de Vernière, Legrand, Barnave, abbé de Mon-tesquiou, marquis de Lezay de Marnézia, Cochon de Lapparent, marquis de Lacoste, comte de Mirabeau, Treilhard, de Bonnal, évêque de Clermont, Dupont, comte de Mirabeau, Cortois de Balore, évêque de Nîmes, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , Bouchotte, j de Coulmiers, abbé d’ Abbecourt, Le Chapelier, Gos-sin, Démeunier, abbé Maury, Target, Defermon, comte des Roys, marquis de Toulongeon, abbé de Montesquiou, Treilhard, nébrard, comte de la Ga-lissonnière, Milscent, de Cazalès (13 novembre, p. 42 et suiv.); — décret de l’Assemblée sur les déclarations de biens (ibid., p. 45); — motion de Camus concernant les bibliothèques et les archives des monastères et des chapitres (14 novembre, p. 54) ; — discussion : Camus, de Coulmiers, Camus, Gossin (ibid., p. 55); — adoption (ibid.). — Plan du rapport du comité ecclésiastique à faire à l’Assemblée nationale par Durand de Maillane (23 novembre, p. 230 et suiv.). — Plan d’emprunt viager sous la responsabilité des biens ecclésiastiques proposé par de Coulmi rs (4 décembre, p. 366 et suiv.). — Rapport de Lanjuinais, au nom du comité écclésiastique, sur la motion de Treilhard relative à l’aliénaiiou do quelques portions de possessions dites ecclésiastiques et sur l’administration de toutes (18 décembre, p. 668 et suiv.). Bigot de Vernière, curé de Saint-Flour, député du clergé du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 42) Bion, député du tiers état du bailliage de Loudun. Demande que le discours du vicomte de Mirabeau sur l’affaire du parlement de Metz soit remis sur le bureau pour être jugé (t. X, p. 83 et suiv.); — retire sa motion, en acceptant celle de Robespierre (p. 84). — Fait un rapport sur un différend survenu dans la ville de Troyes, entre le bailliage et les habitants de cette ville (p. 498). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur le recrutement de l’armée (t. X, p. 618 et suiv.). Blin, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Propose une motion concernant l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8), (p 9). — Rend compte d’empêchements mis à la circulation des grains achetés par la ville de Nantes (p. 69). — Fait un rapport sur une délibération de la municipalité de Marvejols (p. 250 et suiv.). — Parle sur l’arrêté pris par les états de Cam-brésis (p. 251), — sur le scrutin (p. 254). — Lit une adresse des colons-propriétaires de Saint-Domingue réclamant une véritable représentation et demande l’ajournement de la discussion sur cet objet (p. 265 et suiv.). — Parle sur la motion de de Gurt concernant les colonies (p. 350 et suiv.), (p. 363). Boisgelin de Crucé (De), archevêque d’Aix, député du clergé de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7). — Nommé président (p. 225); — remercie l’Assemhlée (ibid.); — formule en décrets les remerciements de l’Assemblée pour son prédécesseur Thouret (ibid.). — Répond à l’orateur d’une députation des actionnaires de la caisse d'escompte (p. 229), — à de Pont, ancien conseiller au parlement de Metz (p. 262). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 409 et suiv.). — Demande l’ajournement du projet du décret de Mirabeau sur les troubles de Versailles (p. 429). Boislandry (De), député du tiers-état de Paris-hors-les-murs. Son examen de plusieurs questions relatives au commerce des grains (t. X, p. 746 et suiv.). Bonnal, (De), évêque de Clermont, député du clergé du baillage de Clermont en Auvergne. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43), — sur les attributions des assemblées administratives (p. 248), — sur le projet de décret de dom Gerle concernant les ordres religieux (p. 527), — sur la motion relative aux non-catholiques (p. 781). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Demande que l’on établisse une distinction entre les bois des particuliers et ceux de la nation (t. X, p. 503). Bonnevàl (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les troubles de Toulon (t. X, p. 418). — Dénonce le Journal de Paris (p. 502). — Parle sur les troubles de Toulon (p. 573). Bouche, député des communes de la sénéchaussée d’Aix. Fait des motions concernant la division générale du royaume (t. X, p. 4) ; — demande une rectification au procès-verbal (p. 44). — Demande que l’on soit fixé sur le déficit et que les créanciers de l’Etat se fassent connaître (p. 167). — Sa motion relative à la restitution du comtat Venaissin (p. 208 et suiv.). — Parle sur les municipalités (p. 253), (p. 261 et suiv.) (p. 355), — sur l’exclusion de tout député coupable de calomnie (p. 357). — Demande que le sénéchal de Marseille ne juge qu’à charge d’appel (p. 429). — Parle sur la division du royaume (p. 453). — Son mémoire sur la division de la Provence (p. 455 et suiv.). — Appuie un projet de décret contre l’exportation (p. 499). — Parle sur la dévastation des forêts (p. 503), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591). Bouchotte, député des communes du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X. p. 44), — sur la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale (p. 270 et suiv.). Bourdon, député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Riom. Remplace Boyer, démissionnaire (t. X, P-249). 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bouron, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les municipalités (t. X, p. 355). Bourreau (Le). Le comte de Clermont-Tonnerre demande qu’il ne soit ni rayé du tableau des éligibles, ni exclu des fonctions publiques (23 décembre 1789, t. X, p. 754). Bousmard de Chantereine (De), député de la noblesse g�du bailliage de Bar-le-Duc enBarrois. Parle sur les attributions des assemblées administratives (t. X, p. 248), — sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263), — sur la motion de Mirabeau, concernant les Corses expatriés (p. 337), — sur la sanction royale à donner aux articles constitutionnels (p. 563), — sur le recrutement de l’armée (p. 620). Boussion, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Remplace Escourre de Peluzat démissionnaire (t. X, p. 624). Bouthillier (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur le recrutement de l’armée (t. X, p. 118 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne. Parle sur la dévastation des forêts (t. X, p. 502), — sur une réclamation de l’abbé Maurv (p. 690). Boyer, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Donne sa démission (t. X, p. 249). Brabançons. Lettre du comte de Montmorin, relative à un manifeste adressé au Roi par le sieur Vander-noolt, et contenant une déclaration d’indépendance des Brabançons (10 décembre 1789, t. X, p. 493). Bracq, député dn clergé du Cambrésis, curé de Ribe-court. Parle sur la nomination des fonctionnaires municipaux (t. X, p. 494). Branche, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les ordres religieux (t. X, p. 527). Bretagne. Rapport sur les usements de la Basse-Bretagne, par Baudouin de Maisonblanche (9 décembre 1789, t. X, p. 464 et suiv.); — projet de décret sur les domaines congéables usités dans le Morbihan, le Finistère et les Côtes-du-Nord (ibid., p. 471 et suiv.). — Rapport par le comte de La Planche de Ruillé, sur les impositions de la Bretagne (12 décembre, p. 526); — le comité propose de généraliser le décret et de le rendre applicable à tous les pays d’Etat(i6id., p. 528); — discussion : Gérard (de tenues), Camus, le comte Lévis de Mirepoix ( ibid .); — texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.). Breuil de Coiffier (Baron de), député de la sénéchaussée de Moulins. Donne sa démission (t. X, p. 346). v Briois deBeaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81 et suiv.), — contre les actes arbitraires du comité d’Angoulême (p. 407 et suiv.), — contre les juifs (p. 781), — pour les comédiens (ibid.). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar. Parle sur la motion concernant les juifs (t. X, p. 779 et suiv.). Brostaret , député des communes de la sénéchaussée d’Albret. Parle sur l’administration de département (t. X, p. 117), — sur l’arrêté pris par les Etais du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 123), (p. 251). — Demande que l’on remette au greffe du Châtelet toutes les pièces relatives au procès de l’évêque de Tréguier (p. 268). — Parle sur la réception des décrets votés (p. 564),— sur l’adjonction du comité de judicature au comité de constitution (p. 624), — sur les impositions (p. 639). Bruges, député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Mende. Remplace Brun démissionnaire (t. X, p. 343), Brun, député du clergé de la sénéchaussée de Mende. Donne sa démission (t. X, p. 343). Brunet de Latuque, député des communes de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Propose de décréter trois séances du soir par semaine (t, X, p. 65), — de décider que les matières qu’on traitera le soir seront annoncées seulement à la séance du matin (p. 66). — Parle sur l’administration de département (p. 117), — sur une demande de la ville de Nérac relative au quart du revenu des dîmes (p. 321), — sur l’annexion de la Corse (p. 336). — Fait une motion en faveur des non-catholiques (p. 693 et suiv.). Bugey (Le). Motion, non prononcée, du marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la situation de cette province (19 novembre 1789, t. X, p. 124 et suiv.). Bureaux. Le vicomte de Beauharnais demande leur suppression (ler décembre 1789, t. X, p. 346). — L’Assemblée décide que les trente bureaux, qui n’ont pas été changés depuis trois mois, seront reformés le 14 décembre (11 décembre, p. 501 et suiv.). Bureaux de l’administration de l’Assemblée nationale. Rapport sur leur réforme et l’état des appointements, par Salomon de la Saugerie et Anson, chargés d’inspecter le travail des commis (3 décembre, 1789, t, X, p. 362); — adoption des propositions faites (ibid.). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Signale une machine hydraulique de l’abbé Demandre (t. X, p. 574). — Parle sur le recrutement de l’armée (p. 615 et suiv.). — Demande l’adjonction au comité militaire d’un officier du génie (p. 618); — y est adjoint lui-même (ibid.). Bussy (De), député du tiers état du bailliage de Péronne. Démissionnaire, est remplacé par Liénart (t. X, p.503 et suiv.'. C Caisse de l’extraordinaire. Sa création (19 décembre 1789, t. X, p. 681). Caisse d’escompte. Mémoire de ses actionnaires présenté à l’Assemblée nationale (23 novembre 1789, t. X, p. 228 et suiv.); — noms des commissaires chargés de l’examen de l’état de la caisse d’escompte (24 novembre, p. 251); — rapport par le duc du Châtelet, un des commissaires (4 décembre, p. 369 et suiv.); — question posée par le comte de Mirabeau au sujet des 90 millions dus par le gouvernement (ibid., p. 380); — réponse du duc du Châtelet (ibid.). — Voir Banque nationale. Cambrésis. Protestation des Etats de cette province contre les décrets de l’Assemblée nationale (17 novembre 1789, t. X, p. 76 et suiv.); — discussion sur l’arrêté pris par ces Etats : Treiihard, Merlin, abbé Maury, de Robespierre, Gaultier de Biauzat, Le Chapelier, d’Estourmel, Alexandre de Lameth, Brostaret, Bar-nave (19 novembre, p. 122 et suiv.), — projets de résolution présentés par Treiihard, Le Chapelier et Bar-nave {ibid., p. 123 et suiv.); — ajournement (ibid., p. 124) ; — la priorité est accordée au projet de Bar-nave (24 novembre, p. 251) ; — discussion ; Blin, Brostaret, Gaultier de Biauzat, abbé Maury, de Lameth, Blin, baron de Menou (ibid.); — adoption {ibid.). Camus, député des communes de la ville de Paris. Son discours en quittant le fauteuil (t. X, p. 1). — Sa motion concernant les bibliothèques et les archives des monastères et des chapitres (p, 54); — la défend (p. 55). — Parle sur la caisse d’escompte (p. 136), (p. i67). _ Fsit observer au président qu’il n’a besoin ni de se faire annoncer au Roi, ni de lui demander audience, (p. 252). — Parle sur la dette publique (p. 270) ; — demande que les états et les pièces justificatives soient remis au comité des finances TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 793 (p. 323). Propose la suppression de tous les établissements de l’ordre de Malte en France (p. 398). — Parle sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 359), — sur Je livre rouge (p. 493), — sur l’impression de la liste des dons patriotiques (p. 504), — sur les bois appartenant aux commanderies de l’ordre de Malte (p. 516), — sur les impositions de Bretagne (p. 528), — sur les municipalités (p. 564). — Remplace au fauteuil Frëteau de Saint-Just, en l’abseuce du président (jp. 623). — Parle sur la banque nationale (p. 680). Castëllane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf en Thimerais. Parle sur la représentation nationale (t. X, p. 77), — sur la caisse d’escompte (p. 159), — sur l’éligibilité (p 414). Castries (Maréchal de) . Réclame contre l’état imprimé des pensions (t. X, p. 262). Catholiques (Non-). Molionde Brunet de Latuque, concernant leur éligibilité et admission à tous les emplois (21 décembre 1789, t. X, p. 693 et suiv.); — discussion : vicomte de Virieu, Rœderer, comte de Clermont-Tonnerre, Rewbell , comte de Custine , Thiébault ( ibid ., p. 694 et suiv.); — comte de Clermont-Tonnerre, abbé Maury, Robespierre, de La Fare, Duport, comte de Clermont-Tonnerre, Corlois de Balore , comte de Clermont-Tonnerre, Brunet de Latuque (23 décembre, p. 754 et suiv.); — Hell, prince de Broglie, Rewbell, Barnave, de Bon-nal, évêgue de Clermont, Briois de Beaumetz, marquis Lezay de Marnésia, comte de Mirabeau (24 décembre, p. 777 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète l’éligibilité et l’admissibilité à tous les emplois, des non-catholiques, mais en déclarant qu’elle n’entendait rien préjuger relativement aux juifs sur lesquels elle se réserve de prononcer (ibid., p. 782). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun. Demande l’ajournement du vote sur les bénéfices (t. X, p. 45). — " Défend le vicomte de Mirabeau (p. 83). — Sa motion tendant à faire définir le crime de lôse-nation (p. 257). — Parle sur la conversion de la Caisse d’Escompte en banque nationale (p. 324 et suiv.), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 360), — sur le plan financier de Laborde de Méréville (p. 406 et suiv.),— sur des actes arbitraires du comité d’Angoulême (p. 408), — sur le projet de banque nationale (p. 663), (p. 677). (p. 680). Cernon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Présente un projet de décret sur la répartition des impôts (t. X, p. 249 et suiv.), — un plan de libération générale des finances (p. 280), (p. 281 et suiv.). — Parle sur les impôts (p. 326). — Fait une motion sur la répartition des impôts (p. 638 et suiv.). Chabanon-Dessalines, député de Saint-Domingue. Est admis (t. X, p. 325). Chaléon (Baron de), député de la noblesse du Dauphiné. Démissionnaire, est remplacé par Richard (t. X, p. 638). Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux, garde des sceaux. Avise l’Assemblée nationale de la cassation par le Roi d’un arrêt du parlement de Metz du 12 novembre 1789, contenant une protestation contre un décret de l’Assemblée nationale du 3 novembre (t. X, p. 69 et suiv.). — Ecrit au président de l’Assemblée nationale pour lui faire part des décrets sanctionnés par le Roi, des décrets envoyés en Corse et enregistrés, et des lois envoyées au conseil supérieur de Corse dans le cours de novembre et dont les accusés de réception et d’enregistrement n’ont pas été reçus (p 364 et suiv.). — Son mémoire au sujet du décret portant réformation de la jurisprudence criminelle (p. 459 et suiv.). Chàxoinesses du chapitre de Maubeuge. Envoient à l’Assemblée nationale le contrat d’une rente sur les domaines du Roi, au capital de 147,000 livres (24 novembre 1789, t. X, p. 251). Ciiasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Secrétaire (t. X, p. 408). — Donne des explications sur la rédaction de la partie du procès-verbal s’étendant entre le 3 mai et le jour où l’Assemblée s’est constituée (p. 493). — Présente un projet de décret tendant à la mise en liberté de La Richar-dière (p. 500). — Parle sur les impositions (p. 639). Chastenay de Lenty (Comte de), député de la noblesse du bailliage de la Montagne. Demande qu’on s’occupe de l'organisation des municipalités (t. X, p. 338). Chateau-Thierry. Adresse de cette ville tendant à la faire décréter, de préférence à Meaux, chef-lieu du département de Brie (10 décembre 1789, t. X, p. 491 et suiv.). Châtelet. Etat des différentes affaires s’y instruisant contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation (27 novembre 1789, t. X, p. 267 et suiv.). — Talon, lieutenant civil au Châtelet, écrit à l’Assemblée pour l’aviser d’une effraction commise au greffe de ce tribunal (22 décembre, p. 719.) Choiseul-Praslin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Propose un projet de décret relatif aux gabelles d’Anjou (t. X, p. 262 et suiv.). Christin, député du fiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 88). Clergé. Brostaret demande que les pièces relatives à l’affaire de l’évêque de Tréguier soient envoyées au greffe du Châtelet (27 novembre 1789, t. X, p. 268); — Lanjuinais demande la cessation des poursuites (ibid.) — Motion de Villoutreix de Faye, tendant à faire jouir les curés congruistes, dès le 1er janvier 1790, de l’augmentation accordée par la déclaration du Roi de 1786 (p. 614 et suiv.); — renvoi au comité ecclésiastique [ibid. p. 615). Clermont d’Esclaibes (Comte de), député de la noblesse de Chaumont en Bassigny. Ses observations et motions sur le port d’armes (t. X, p. 45 et suiv.). Clermont-Lodève (Marquis Guilhem de), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur le comité colonial (t. X, p. 362 et suiv.). Clermont-Mont-Saint-Jean (Marquis de), député de la noblesse des bailliages de Bugey etValromey. Sa motion sur la situation de la province du Bugey (t. X, p. 124 et suiv.). Clermont-Tonnerre (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Propose une motion conforme aux vœux du Roi concernant la chambre des vacations du Parlement de Rouen (t. X, p. 8); — adhère à celle du comte de Grillon (p. 9) . — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 355), — sur le comité colonial (p. 363) — sur une motion de Mirabeau (p. 498), (p. 577), — sur un projet de décret de Regnaud (de Saint-J ean-d'Àngêly). (p. 693). — En présente un sur les droits civils et politiques (p. 694). — Demande que tous les citoyens actifs, quelle que soit leur profession ou leur religion, soient éligibles et admissibles à tous les em ¬ plois (p. 754 et suiv.). Cochelet, député de la sénéchaussée de Charleville Est admis à la barre pour confirmer une dénonciation de Dubois de Crancé, relative à l’exportation des grains dans le Luxembourg (t. X, p. 499). — Son admission comme député est ajournée jusqu’après la vérification de ses pouvoirs (ibid.). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Ses réflexions sur le rapport du comité des Six concernant l’approvisionnement de Saint-Domingue (t. X, p. 125 et suiv.). — Demande pour Saint-Domingue une constitution mixte (p. 266 et suiv.). — Ses observations sur la demande des mulâtres relatives à la représentation (p. 333 et suiv.). 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Cochon de Lapparent, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43), — sur le nombre des administrateurs de district (p. 116), — sur la banque nationale (p. 392). Colbert de Seignelay (De), évêque de Rodez, député du clergé de la sénéchaussée de Rodez. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6). Colinet, curé, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Donne sa démission, qui n’est pas acceptée, à cause de l’absence de son suppléant (t. X, p. 87). — ■ Est remplacé par Pellegrin (p. 224). Colonies. Motion de de Curt, au nom des colonies réunies, tendant à l’établissement d’un comité destiné à régler leur constitution (26 novembre 1789 t. X, p. 263 et suiv.). — Les nègres réclament une représentation (28 novembre, p. 329); — les mulâtres, de même (ibid. et p. suiv.); — observations de de Cocherel sur cette dernière demande {ibid. p. 333 et suiv.). — Discussion sur la motion de de Curt : adresse de Saint-Domingue, de Curt, lettre des députés du commerce, Malouet , Moreau de Saint-Méry, Paul Nairac, Blin, de Gouy d’Arsy, de Curt (1er décembre, p. 347 et suiv.). — Incident concernant une requête de 77 propriétaires des colonies du Vent et Sous-le-Vent, résidant à Bordeaux: Arthur Dillon, Paul Nairac, (3 décembre, p. 362); — renvoi au comité des rapports (ibid.). — Reprise de la discussion sur le comité colonial : abbé Grégoire , marquis de Clermont-Lodève, Blin, Gérard (de Rennes ), abbé Maury, Charles de Lameth, comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, abbé Maury (ibid. et p. suiv.); — rejet de la motion de de Curt (ibid., p. 364). Comédiens. Réclamations en leur faveur, au point de vue de l’état civil (21 décembre 1789, t. X, p. 694), (Ç. 754 et suiv.) — Lettre des comédiens français ordinaires du Roi, adressée au président de l’Assemblée, au sujet de la discussion à leur sujet (24 décembre p. 776); — l’abbé Maury les taxes d’indécence (ibid.); il est rappelé à l’ordre (ibid.). Comités. D’Estourmel dénonce la violation de l’article du règlement qui interdit de faire partie de deux comités (24 novembre 1789, t. X, p. 251); — ordre du jour (ibid.). — Rabaud de Saint-Etienne propose de faire imprimer les listes des comités avec l’indication du lieu de la séance de chacun d’eux (27 novembre, . 270); — adoption (ibid.). — Motion du vicomte de eauharnais tendant à une nouvelle division des comités et à la suppression des bureaux (1er décembre, p. 346); — n’est pas appuyée (ibid.). — Adoption d’une motion de Charles de Lameth, tendant à ce qu’il ne puisse, à l’avenir, être fait de nominations, pour les comités, en séance publique (16 décembre, p. 618). — Le vicomte de Mirabeau se plaint, de ce que des membres fassent partie de cinq ou six comités (22 décembre, p. 720). Comité de constitution. Discussion sur la formation des assemblées primaires: de Cusline, Laborde, Lan-juinais, Pison du Galand, Démeunier, Villaret, Defermon, Dupont, Martineau, Deslutt deTracy, Thibault, Target, Gaultier de Biauzat, Prieur, Dubois de Crancé, duc de La Rochefoucauld (16 novembre 1789 t. X, p. 67etsuiv.); — adoption des4premiers articles tibid., p. 68) ; — discussion portant que chaque assemblée primaire députera au district à raison d’un membre sur 200 votants : Barnave, Dupont proposent de la réserver (ibid., p. 69); — on réserve également l’article relatif à la nomination des députés(i6«d.); — Démeunier propose de s’occuper d’abord des degrés intermédiaires et des bases de représentation (ibid.); — adoption d’un article portant qu’il n’y aura qu’un degré intermédiaire d’élection entre les assemblées primaires et les assemblées nationales et administratives (ibid.). — Article du projet de constitution concernant le nombre des députés à élire : Pétion de Villeneuve, marquis de Castellane, comte de Monllosier, Bengy de Puy-vallée (17 novembre 1789, t. X, p, 76 et suiv.), — adoption (ibid., p. 81); — texte de l’article sur le lieu de réunion des électeurs pour procéder à l’élection, et discussion : Daubert, de Richier, Charles de Lameth, Target, Defermon, Alexandre de Lameth, Barnave, duc de La Rochefoucauld, Destutt de Tracy, Démeunier, de Lachèze, deBeaumetz, comte deCrillon Le Chapelier, Defermon, marquis de Foucault (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid., p. 82),— article relatif aux lieux où doivent se tenir les assemblées d’élection (18 novembre, p. 87 et suiv.); — rejet d’un amendement de Lanjuinais (ibid., p. 88); — adoption de l’article (ibid.); — adoption de deux articles concernant la nomination des électeurs par les assemblées primaires, et la nomination des membres de l’administration de district par ces électeurs (ibid.), — article concernant la nomination des membres de l’assemblée de département (ibid.); — discussion : Rewbell, Mougins de Roquefort, Defermon, Gaultier de Biauzat, marquis d’Ambly, Garat aîné, Rewbell, Christin, comte de Crillon, Malès, duc de La Rochefoucauld, comte de Mirabeau, Démeunier, Le Chapelier, Barnave (ibid., p. 88 et suiv.); — adoption d’un amendement de d’Ambly (ibid., p. 90) ; — article concernant le nombre des électeurs à nommer par les assemblées primaires : Robespierre, Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — articles relatifs à la permanence et au renouvellement de l’administration soit de département, soit de district, et à la durée des fonctions des membres des assemblées administratives (19 novembre, p. 115); — adoption (ibid.); — article concernant la nomination des membres de l’administration de département : Ramel-Nogaret.de Tracy, Target, de Montlosier, Barrère de Vieuzac, Garat l’aîné, Long (ibid.); — adoption ibid.) ; — article concernant la nomination des membres de l’assemblée de district (ibid.) ; — adop-tton (ibid.) ; — article fixant le nombre des membres des assemblées départementales : Garat ainé, Villaret, Target, Garat aîné, de Lachèze, Barnave, de Robespierre, Defermon, abbé Maury, Dupont, député de Bigorre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 116) ; — articles relatifs au nombre des membres des administrations de district et à la division de ces administrations : comte de Montlosier, comte de Virieu, marquis d’Estourmel, vicomte de Noailles, Malouet, Cochon de l’ Apparent, Defermon, Dupont (de Nemours), comte de Crillon, comte de Montmorency, (ibid., et p. suiv.); — adoption du premier de ces deux articles amendé (ibid., p. 117) ; — nouvelle rédaction du deuxième article proposée par le comité: Defermon, Broslaret, de Richier, Brunet de Latuque, Lanjuinais, Alexandre de Lameth, (ibid.) ; — adoption (ibid.); — nombre des membres du directoire: Grelet de Beauregard, Target, Lanjuinais (ibid.); — ajournement de cette question (ibid.); — adoption de deux articles portant : 1° que les représentants nommés pour l’administration du district seront regardés comme les représentants de la totalité du district ; que les représentants à l’administration du département seront considérés comme les représentants de la totalité du département, et que les représentants à l’Assemblée nationale seront regardés comme les représentants de la totalité des départements ; 2° que les uns et les autres ne pourront être révoqués qu’à la suite d’une forfaiture jugée (ibid., et p. suiv.) ; — discussion sur deux articles proposés par Lanjuinais, le premier concernant l’exclusion des parents de l’assemblée d’administration, et le second demandant la nomination d’un suppléant à chacun des députés aux assemblées administratives ou à l’Assemblée nationale : Regnaud(de Saint-J eanrd’Angély), Barrère de Vieuzac, Defermon, duc de La Rochefoucauld, Guillaume (23 novembre p. 225 et suiv.); — rejet (ibid., p. 226) ; — vote de deux articles concernant le compte de gestion du directoire et la division de chaque administration de district (ibid.); — discussion sur l’article relatif à la subordination des agents des assemblées administratives au pouvoir exécutif: Defermon, Lanjuinais, Rewbel, Target, Defermon, Target, Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély), comte de Virieu, Populus (ibid., et p. suiv.); — ajournement (ibid., p. 227); — discussion sur un article concernant les attributions des assemblées administratives : Defermon, de Richier, Duport, Démeunier, Barnave, (ibid.); — suite de la discussion : Milscent propose TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 797 de s’occuper particulièrement des municipalités (24 novembre, p. 247) ; — Target donne lecture d’un article modifié par le comité dans le sens indiqué par les débats de la veille (ibid., etp. suiv.); — discussion : d’Ailly, Treilhard, Defermon, de Bousmard, de Bonnal, Démeunier, marquis de Foucault, Pison duGa-land, Volney, Populus, comte de Crilion, Démeunier, Moreau, Dupont ( ibid . et p. suiv.); — adoption de l’article du comité (ibid., p. 249), — • adoption de trois autres articles du comité sur le même point (ibid.). — Discussion des articles concernant les municipalités : de Lachèze, Target, Bouche, de Turckeim, Lavie, l’abbé d’Eymar, Rewbell, abbé d’Eymar, d’Estourmel, Target, Lanjuinais, Target (25 novembre, p. 252 et suiv.); — adoption des dix premiers articles (ibid. p. 253); — discussion de l’article 7 : Redon, Démeunier, Target (ibid.); — adoption (ibid.) ; — discussion de l’article 8 (scrutin de liste) : Defermon, duc de La Rochefoucauld , Ramel-Nogaret, Mougins de Roquefort, baron de Menou, comte de Crilion, Blin (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 254) ; — adoption des articles 8, 9 et 10 (ibid.), — ■ adoption des articles 11 et 12 (26 novembre, p. 259) ; — Long propose un amendement à l’article 13, qui est repoussé (ibid.); — adoption des articles 13, 14, 15 et 1 6(ibid.); — discussion de l’article 17 : Lanjuinais, vicomte de Noailles , Deschamps, Target (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 260); — discussion de l’article 18 : plusieurs membres , Defermon, Lanjuinais , Rewbell, Ramel-Nogaret, Mougins de Roquefort, de Montlosier, Target, Démeunier, Malouet (ibid.); — adoption de l’article amendé {ibid., p. 261); — adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 (ibid.); — ajournement de l’article 24; — adoption des articles 25, 26, 27 et 28 (ibid.); — rejet d’un amendement, combattu par Démeunier, et tendant à limiter à un an la durée des fonctions de maire (ibid.) ; — motion de Bouche concernant la convocation du conseil municipal (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité s,ur la demande de Regnaud (de Sainl-J ean-d’ Angély) (ibid., p. 262) ; — adoption des articles 29 à 41 (30 novembre, p. 339). — Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités: Le Pelletier de Saint-Fargeau, Martineau, Le Pelletier de Saint-Fargeau, Démeunier, Target (1er décembre, p. 343 et suiv.); — adoption des articles 42 à 50 (ibid., p. 344); — discussion sur l’article 51 : abbé Grégoire, Defermon, Démeunier, Pison du Galand, Rewbell, Target, comte de Mirabeau, Démeunier, comte de Mirabeau, Démeunier, comte de Mirabeau, Target, Pison du Galand, Prieur, comte de Mirabeau, Duport (ibid. et p. suiv.); — Target donne lecture de quatre nouveaux articles proposés par le comité (2 décembre, p. 355); — adoption des trois premiers (ibid.); — discussion sur le quatrième: Bouron, Ango, Long, de Clermont-Tonnerre, Michelon, Rewbell, de Lachèze, abbé Maury, Pison du Galand, Barrère de Vieuzac, Démeunier, Fréleau de Saint-Just (ibid., et p. suiv. ; — adoption (ibid., p. 356). — Articles omis, concernant les assemblées tant administratives que nationales : adoption des trois premiers (3 décembre, p. 358); — discussion de l’article 4 ; abbé Maury, Target, Regnaud (de Saint-Jeari-d’ Angély), Prieur (ibid. p. 359); — adoption (ibid.); — article 5: Rewbell, Target (ibid.); — adoption (ibid.); — article 6 : Mougins de Roquefort, duc de Mortemart, Dufraisse-Duchey, La Poule, Camus, Long, de Richier, Target, Le Chapelier, de Cazalès, Malès, Pétion de Villeneuve, de Richier, Garat le jeune, comte de Mirabeau , La Poule, Dupont (de Bigorre), de Guilhermy, marquis de Biancourt, chevalier de Lameth, marquis de Foucault-Lardimalie (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 361); — article 7 : Dufraisse-Duchey , Long , Mougins de Roquefort (7 décembre, p. 413); — adoption (ibid.); — Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) demande s’il faut que la contribution nécessaire pour être député soit assise dans le ressort du département (ibid.) ; — Démeunier répond qu’il n’y a pas eu de restriction exprimée en ce sens ( ibid et p. suiv.); — assentiment de l’Assemblée (ibid. p. 414). — Article 8: Lanjuinais, comte de Virieu, de Castellane, Malès, Ménard de la Groye, marquis de Foucault-Lardimalie, Rœderer (7 décembre, p. 414 et suiv.); — rejet (ibid. p. 415). — Article 9 : adoption (8 décembre, p. 425); — article 10 : Madier de Montjau, Lanjuinais (ibid) » — adoption (ibid.) ; — article 11 : Couppé, Targe (ibid.); — adoption (ibid.); — article 12: comte de Mirabeau, duc de La Rochefoucauld, Duport, do Virieu, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 426); — article 13: adoption (ibid.); — addition proposée par le comte de Mirabeau en faveur des hommes mariés : Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , de Montlosier , Prieur , Target, Barnave , Dillon, Prieur (ibid.); — ajournement (ibid. p. 427) ;— article 14 : adoption (9 décembre, p. 453) ; — article 15 : Target, comte de Virieu, Rewbell, comte de Grillon, un curé, duc de La Rochefoucault (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 454); — article 16: adoption (ibid.) ; — article 17 : duc de La Rochefoucauld, Rewbell, Démeunier (ibid); — adoption (ibid.): — suite de la discussion (avec un nouveau numérotage) : article l«r : Gaultier de Biauzat, Martineau, Gaultier de Biauzat (10 décembre, p. 493); — adoption (ibid.); — article 2 : adoption (ibid.) ; — article 3 : Prieur (ibid. et p. suiv.); — article 4: adoption (ibid., p. 494) ; — article 5 : adoption (ibid.) ; — article 6 : Lepelletier de Saint-Fargeau, un euré, Rœderer (ibid.); — adoption (ibid.); — article 7: Villoutreix deFaye, évêque d’Oléron, Bracq, curé de Bibecourt, Target (ibid.); — adoption (ibid.); — article 8: adoption (ibid.); — article 9: adoption (ibid.); — article 10 : comte de Custine, plusieurs membres, Target, Hébrard, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 495) ; — articles additionnels proposés par le comte de Mirabeau: Barnave, comte de Mirabeau, Dufraisse-Duchey, comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.); — projet de décret présenté par Thouret, concernant le classement des articles relatifs aux municipalités (14 décembre, p. 563) ; — discussion : Pison du Galand, de Bousmard, Target, üémeunier, Malouet, de Lachèze, vicomte de Mirabeau, de Volney, marquis de Fumel, Camus , Brostaret, Démeunier, Thouret, Dufraisse-Duchey (ibid. et p. suiv.); — texte du décret sur les municipalités (ibid. p. 564 et suiv.) ; — instruction y relative (ibid. p. 567 et suiv.); — motion de Malouet tendant à fixer des bornes à la juridiction des municipalités (15 décembre, p. 575); — discussion : Charles de Lameth, Defermon, Dufraisse-Duchey, vicomte de Mirabeau [ibid.); — rejet (ibid.); — discussion des articles additionnels proposés par le comte de Mirabeau sur les grades administratifs et les conditions d’éligibilité: Barrère de Vieuzac, Ver-chère de Reffye , comte de Clermont-Tonnerre, Rœderer, Duport, duc de La Rochefoucauld, vicomte de Mirabeau, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.) J — ajournement indéfini (ibid. p. 579); — articles additionnels proposés par Ménonville de Villiers (ibid.); — décret fixant la situation des trois tiers du nombre total des membres de l’Assemblée nationale (22 décembre, p. 717) ; — décret relatif aux fonctions des directoires de district (ibid.); — additions demandées par Thouret et votées (ibid.); — adoption de l’ordre des articles sur les municipalités (ibid.). — Voir Pouvoir judiciaire. Comité de judicature. Milscent, au nom de ce comité, propose un projet d’arrêté portant qu’il ne sera plus expédié ni scellé aucunes provisions sur résignation, vente ou autre genre de vacance des offices de judi-calure, et qu’il ne sera plus payé aucun droit de mutation, d’annuel ou centième denier pour raison desdits offices (16 novembre 1789 ,t.X, p. 69) ; — adoption (ibid). — Le duc de Mortemart rend compte des travaux du comité (17 décembre, p. 624) ; — il propose de renvoyer au comité de constitution le travail du comité de judicature sur les sièges de justice et d’adjoindre ce dernier au premier pour cet objet (ibid.); — Brostaret demande qu’on adjoigne seulement au comité de constitution deux membres du comité de judicature (ibid.); — Mougins de Roquefort fait la motion (qui est décrétée) d’attendre l’ensemble du travail du comité de judicature, avant de prendre de résolution (ibid.). Comité de législation criminelle. Discussion de la motion de Guillotin sur les suppliciés : Guillotin, duc de Liancourt (30 novembre 1789, t. X, p. 346) ; — adoption du premier article proposé par Guillotin (ibid) ; — mémoire de Champion de Cicé, garde des 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYT sceaux, explication de la nouvelle loi sur la jurisprudence criminelle (9 décembre, p. 459 et suiv.) ; — article additionnel proposé par Grelet de Beauregard (12 décembre, p. 525 et suiv.) ; — renvoi au comité (ibid), p. 526). Comité des décrets. Rabaud (de Saint-Etienne) demande la formation d’un comité de quatre membres, chargé de s’assurer de l’envoi des décrets sanctionnés ou acceptés (21 novembre 1789, t. X, p. 159) ; — Foucault, s’y oppose (ibid) ; — adoption (ibid). Comité des Dix. Noms de ses membres (5 décembre 1789, t. X, p. 408), voir Banques. Comité des domaines. Rapport par Enjubault de la Roche sur les domaines de la Couronne (13 novembre 1789, t. X, p. 46 et suiv.). — Rapport par Barrère de Vieuzac, sur la dévastation des bois (Il décembre, p. 502) ; — discussion : Martin, marquis d’Estourmel, comte de Dortan, Bidault, Mougins de Roquefort, Boutteville-Dumetz, marquis de Bonnay, Prieur, duc de la Rochefoucauld, Hutteau, Lepelletier de Saint-Fargeau, comte de Mirabeau, Dupont (de Bigorre), Bouche (ibid. et p. suiv.); — adoption du projet de décret du comité amendé (ibid. p. 503) ; — additions et rectifications demandées : Gillet de la Jacqueminière, Camus, Bidault, Prévôt, Bidault (12 décembre, p. 516 et suiv.). Comité des finances. Rapport par Lebrun, sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (14 novembre 1789, t. X, p. 55) ; — texte du décret proposé (ibid) ; — discussion : marquis de Ferrières, Lebrun, Dupont, Defermon, deVolney, Jouye des Roches, duc de la Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.). — Lepelletier de Saint-Fargeau demande la lecture du plan général sur les. finances, comme terme de comparaison avec le mémoire de Necker sur la caisse d’escompte (16 novembre, p. 67); — sur la proposition du marquis de Custine, l’Assemblée en vote l’impression et la distribution (ibid.) ; — texte de ce plan présenté par le marquis de Montesquiou-Fézensac (p. 70 et suiv.) ; — rapport par le môme sur l’état financier (18 novembre, p. 90 et suiv.); — opinion, non prononcée, du duc de la Rochefoucauld sur le plan de finances (p. 215 et suiv.). — Noms de deux nouveaux membres du comité (24 novembre, p. 249). — Rapport par Lebrun, sur les plans etprojels renvoyés au comité (27 novembre, p. 268 et suiv.) ; — discussion : Lanjuinais, Dupont (de Bigorre), Basson de Bon-nac, Target’, d’Ailly (ibid. p. 269) ; — décret défendant à tout agent de l’administration, à tout fonctionnaire public de recevoir des présents, sous peine de concussion (27 novembre, p. 269). — Rapport par Anson, sur l’état général des dépenses nécessaires et des recettes probables dans les mois de novembre et de décembre (28 novembre, p. 321 et suiv.); — discussion : marquis d’Ambly, Fréteau de Saint-Just, Malouet, comte de Mirabeau, Malouet, Anson, abbé de Ruallem, Fréteau de Saint-Just, de Custine (ibid. p. 322 et suiv.); — décret ordonnant que l’état communiqué soit signé par le ministre et imprimé (ibid.' p. 323) ; — suite de la discusiion : Fréteau de Saint-Just, Camus, abbé Gouttes, Fréteau de Saint-Just, Pisondu Galand, Malouet, Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.); décret ordonnant que l’état susdit soit remis, avec les pièces justificatives, au comité des finances pour y être communiqué à chacun des membres, et qu’une section de ce comité soit chargée de rechercher tous es abus en finances (ibid. p. 324). — Rapport sur les dépenses du département de la marine (8 décembre, p. 429 et suiv.). — Projet de décret concernant la levée des impositions du Dauphiné (17 décembre, p. 639) ; — adoption (ibid). Comité des lettres de cachet. Sa composition (24 novembre 1789, t. X, p. 249). Comité des rapports. Renvoi à ce comité d’un exposé de situation de la ville de Caen, fait par le baron de Wimpfen, dénonç'ant l’administration vicieuse d’un comité permanent, la désunion des milices nationales, l’indiscipline des troupes réglées, la désertion des juges, et le défaut de publication de plusieurs décrets importants (16 novembre 1789, t. X, p. 69). — Treil-S DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. hard donne sa démission de membre de ce comité (17 novembre, p. 76). — Renouvellement de ses membres (18 novembre, p. 87). — Hébrard rend compte de difficultés élevées entre le district des cordeliers et les représentants de la commune de Paris (20 novembre, p. 144 et suiv.) ; — discussion : Duport, Démeunier, Hébrard, Fréteau (ibid. p. 145); — ajournement (ibid) ; — projet de décret y relatif (23 novembre, p. 229 et suiv.) ; — ajournement de la discussion (ibid. p. 230); — rapport de Blin sur une délibération de la municipalité de Marjevols (24 novembre, p. 250 et suiv.) ; — l’Assemblée déclare qu’elle la désapprouve (ibid., p. 251.). — Rapport d’Hébrard sur la misère des villes de Lyon, Sedan, Rethel-Mazarin et Reims (4 décembre, p. 365 et suiv.); — projet de décret contre l’exportation des grains, (ibid. p. 366). — Rapport de Goupilleau sur les troubles de Marseille (8 décembre, p. 427); — discussion sur le renvoi de l’affaire au pouvoir exécutif: comte de Mirabeau, de la Fare, évêque de Nancy , abbé de Villeneuve, de Boisgelin, archevêque d’Aix, abbé de Pradt, Bouche, Target, abbé de Pradt (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée adopte un décret proposé par le comte de Mirabeau (ibid. p. 429). — Rapport par Bion, sur un différend municipal, survenu à Troyes(lO décembre, p. 498); --discussion : marquis de Foucault, Bion (ibid.) ; — ajournement indéfini (iôid). — Projet de décret prés#nté par Hébrard, au sujet de l’exportation des grains (ibid. p. 499) ; — ajournement (ibid.). — Rapport et projet de décret sur les troubles d’Amiens (12 décembre, p. 527 et sniv.) ; — adoption (ibid. p, 528). — Dépôt d’un mémoire circonstancié sur les troubles de Marseille (14 décembre, p. 563) ; — délibération de la garde nationale de cette ville (21 décembre, p. 692 et suiv.). Comité des recherches. Rapport par Goupil de Préfeln sur des affaires concernant Augeard, fermier-général, Bezenval, le prince de Lambesc, l’évêque de Tréguier et autres (21 novembre 1789, t. X, p. 168) ; — La Ville-Leroux et Coupé demandant que les membres du comité soient continués dans leurs fonctions (ibid. et p. suiv.); — Dufraisse-Duchey s’y oppose (ibid., p. 169); — il attaque le comité ( ibid .); — Malouet l’appuie (ibid.); — Goupil de Préfeln défend le comité (ibid.); — Glezen accuse Malouet d’avoir, dans une lettre, diffamé ses collègues (ibid.); — Malouet se défend (ibid.); — lecture de sa lettre (ibid. et p. suiv.); — Duquesnoy demande la suppression du comité (ibid., p. 170); — décret de déclaration de non-culpabilité (ibid.). — Liste des nouveaux membres du comité (24 novembre, p. 249). — Rapport par le marquis de Foucault-Lardimalie, sur l’arrestation de l’abbé de Blinières et du marquis de Barau-din (5 décembre, p. 407); — discussion : marquis de Saint-Simon, Briois de Beaumetz, abbé Joubert, Le Chapelier, de Cazalès, marquis Foucault-Lardimalie (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un projet de décret contre les actes arbitraires du comité d’Angou-lême (ibid., p. 408). — Rapport par Durget sur la détention du sieur de la Richardière (10 décembre, p. 499 et suiv.); — projet de décret concluant à sa mise en liberté, présenté par Ghasset (ibid., p. 500); — adoption (ibid.) Comité des sept. Voir Comité de législation criminelle. Comité ecclésiastique. Rapport de Treilhard sur les ordres religieux (17 décembre 1789, t. X, p. 624 et suiv.); — de Bonnal, évêque de Clermont et président du comité, demande l’ajournement (ibid., p. 626) ; — l’Assemblée vote l’impression du rapport (ibid.). Comité féodal. Rapport par Baudouin de Maisonblan* che sur les usements de la Basse-Bretagne (9 décerna bre 1789, t. X, p. 464 et suiv.). Comité militaire. Rapport par le marquis de Bouthil-� lier sur le recrutement de l’armée (19 novembre 1789, t. X, p. 118 et suiv.). — Mémoire de La Tour-du-* Pin, ministre de la guerre, sur l’organisation de l’armée (12 décembre, p. 517 et suiv.). — Second rapport sur le recrutement de l’armée par Dubois de Crancé (12 décembre, p, 519 et suiv.). — discussion : marquis TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’Ambly, baron de Menou, Achard de Bonvouloir, de Custine (i6id.,p.523 et suiv.); — suite de la discussion : duc de Liancourt, vicomte de Mirabeau, vicomte de Beauharnais, baron de Wimpfen (15 décembre, p. 579 et suiv.). — Adjonction du marquis d’Ambly au comité militaire [ibid. , p. 588). — Suite de la discussion : Bureaux de Pusy (16décembre, p. 615 et suiv.) ; � — Madier de Montjau demande l’adjonction de Bureaux de Pusy au comité militaire : de Volney, Bureaux de Pusy, Dubois de Crancé, marquis de Sille-ry, Charles de Lameth, Rœderer, Charles de Lamet h (ibid., p. 618); — adjonction de Bureaux de Pusy (ibid.); — reprise de la discussion : duc de Biron, vicomte de Noailles, baron d’Harambure, vicomte de Toulongeon, comte d’Egmont, comte de Mirabeau, Bousmard de Chantereine, comte d’Egmont, Rœderer, baron de Menou, Achard de Bonvouloir (ibid. et p. suiv.). Commissaires chargés de surveiller l’envoi des décrets de l’assemblée nationale. Leurs noms (3 décembre 1789, t. X, p. 364). Commune de Paris. Communication faite en son nom par une députation : le district des Cordeliers, remplaçant des députés démissionnaires, a pris un arrêté prohibant toute atteinte au pouvoir constituant et déclarant ses membres révocables à volonté; la commune a blâmé cette conduite, refusé de recevoir les nouveaux députés et rappelé les anciens (17 novembre 1789, t. X, p. 82 et suiv.); — le président répond que l’Assemblée prendra cette affaire en considération (ibid., p. 83); — projet d’arrêté présenté par Hébrard au nom du comité des rapports (23 novembre, p. 229 et suiv.) ; — adoption de l’ajournement de la discussion demandé par Treilhard (ibid., p. 230). — Rapport d’Agier à l’assemblée générale des représentants de la commune de Paris, au nom de son comité des recherches, sur les travaux de ce comité (30 novembre, p. 339 et suiv.). — Guillotin transmet à l’Assemblée un arrêté de la commune de Paris, touchant des plans de Boncerf et Lambert sur des ateliers de charité et la subsistance des pauvres (22 décembre, p . 719). Compagnie des Indes. Craintes formulées par La Ville-Leroux au sujet d’acquisitions de vaisseaux en Angleterre par cette compagnie (19 novembre 1789, t. X, p. 122); — Roussillon demande le renvoi de la plainte au pouvoir exécutif (ibid.); — il est prononcé (ibid.). Comtat Venaissin. Motion de Bouche tendant à en réclamer la propriété contre le pape (12 novembre 1789, t. X, p. 4); — seconde motion du même (21 novembre, p. 208 et suiv ). Cordeliers (District des). Voir Commune de Paris. Cormeré «(baron de). Son mémoire sur les finances et sur le crédit (t. X, p. 170 et suiv.). Corse. Lettre des membres de la commune de Bastia, annonçant l’adhésion de cette île à la Constitution française (30 novembre 1789, t. X, p. 335 et suiv.); — motions de Salicelti, d’Estourmel, Target et Brunet de Latuque (ibid., p. 336); — l’Assemblée décrète que la Corse fait partie de la France (ibid.); — le marquis de Sillery demande que le pouvoir exécutif ne puisse céder aucune portion du territoire français sans avoir consulté la nation {ibid.); — le comte de Mirabeau propose de décréter que tous les Corses, qui se sont expatriés après avoir combattu pour la liberté, pourront rentrer dans leur pays pour y exercer leurs droits de citoyens français (ibid. et p. suiv.); — discussion : prince de Poix, Salicelti, Gaultier de Biauzat, comte de Mirabeau, vicomte de Mirabeau, de Bousmard, Salicetti, Barrère de Vieuzac, Dupont (de JBigorre), comte de Mirabeau, de Montlo-sier, Lavie, Salicetti, de Montlosier (ibid. , p. 337); — adoption de la motion du comte de Mirabeau (ibid.). — Adresse de remerciements à l’occasion du décret qui déclare bile de Corse province française (7 décembre, p. 411 et suiv.); — lettre de Paoli (19 décembre, p. 676). 799 Cortois de Balore, évêque de Nîmes, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les biens écclésistiques (t. X, p. 44), — sur la question des non-catholiques (p. 758). Coulmiers (Abbé de), député du clergé du bailliage de Paris hors les murs. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), (p. 55). — Propose un plan d’emprunt viager sous la responsabilité des biens ecclésiastiques (p. 366 et suiv.). Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les officiers de judicature (t. X, p. 425). Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p, 6), — sur l’affaire delà chambre des vacations du parlement de Rouen (p, 8); — sa motion y relative (p. 9). — Parle sur les intendants (p. 55), — sur les assemblées primaires (p. 82), (p. 88 et suiv.), — sur le nombre des administrateurs de district (p. 116 et suiv.), — sur les attributions des assemblées administratives (p. 248), — sui le scrutin individuel (p. 254), — sur la réélection des procureurs syndics (p. 453). Croy (duc de), député de la noblesse du Quesnoy. Donne sa démission (t. X, p. 346). Cultes (liberté des). Voir Religions. Curt (de), député de la Guadeloupe. Fait, au nom des colonies réunies, une motion tendant à l’établissement d’un comité des colonies (t. X, p. 263 et suiv.); — dénonce une compagnie provocatrice des troubles de Saint-Domingue (p. 347); — défend le ministre de la marine (p. 353). Custine (comte de), député de la noblesse du baillage de Metz. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6). — Demande l'impression et la distribution du plan général du comité des finances (p. 67). — Parle sur la formation des assemblées primaires (ibid.). — Ses réflexions sur la transformation de la caisse d’escompte en banque nationale (p. 145 et suiv.). — Son plan de banque nationale (p.l51etsuiv.). — Parle sur la dette publique (p. 270), — sur les travaux du comité des finances (p.280), — sur la motion de Fréteau de Saint-Just concernant les finances (p. 323), — sur la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale (p.324), — sur la suppression des intendants et subdélégués après l’entrée en fonctions des administrations de département (p. 494), — sur les milices nationales (p. 525), (p. 554 et suiv.). — Fait une motion en faveur du libre exercice de toutes les religions (p. 695). D Daubert, député du tiers étut de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81). Defermon, député des communes de la sénéchauseée de Rennes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 45, — sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (p. 56), — sur la formation des assemblées primaires (p. 67), (p. 81), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur la formation du conseil d’administration dans chaque district (ibid.), — sur le compte à rendre par le directoire au conseil départemental (p. 117), —sur l’exclusion des parents de l’assemblée d’administration (p. 225), — sur la subordination au pouvoir exécutif (p. 226), — sur les attribu tions des assemblées administratives (p. 227), (p. 248), — sur les municipalités (p. 253), (p. 260), (p. 344 et suiv.), (p . 575). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur les impôts (t. X, p. 326). Delley d’Agier, député suppléant de la noblesse du Dauphiné. Est admis (t. X, p. 224). — Parle sur la division du royaume (p. 453). 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Demandre (Abbé), curé de Donnelay. L’Assemblée s’occupe d’une machine hydraulique inventée par lui (t. X, p. 574). Démetjnier, député des communes de la ville de Paris. Parie sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7), — sur les biens ecclésiastiques (p. 44), — sur les assemblées primaires (p. 67), (p. 69), (p. 81), — sur la représentation nationale (p. 89), — sur le nombre des électeurs à nommer par les assemblées primaires (p. 90), — sur les élections municipales (p. 145), — sur les attributions des assemblées administratives (p. 227), (p. 248), — sur les municipalités (p. 253), (p. 260), (p. 261), (p. 344), (p. 345), (p. 356), — sur la contribution nécessaire pour être éligible (p. 413 et suiv.), — sur le scrutin de liste double (p. 426), (p. 454), — sur les comptes à rendre par les intendants (p. 495), — sur les municipalités (p. 563), (p. 56*), (p. 675). — Président (p. 715); — son discours en prenant place au fauteuil ( ibid .). Deschamps, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon. Demande la suppression des intendants (t. X, p. 55), — l’exclusion de l’oncle, du neveu et du cousin germain dans les administrations municipales (p. 259). Des Roys (Comte), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur les biens cclésiasliques (t. X, p. 45). Dette publique. Fréteau de Saint-Just réclame la liste des créanciers de l’Etat (21 novembre 1789, t. X, p. 167). Lebrun, au nom du comité des finances, propose de renvoyer au pouvoir exécutif les réclamations de ceux qui se prétendent créanciers de l’Etat (27 novembre, p. 270); — Duport propose leur déchéance, au bout d'un an, pour ceux qui habitent en Europe, et au bout de deux, pour ceux qui habitent hors d’Europe {ibid.); — le comte de Custine et Lachèze combattent cette motion qui est repoussée {ibid.); — Camus demande le renvoi do la proposition du comité des finances au comité chargé d’examiner la juridiction du Conseil {ibid.); — Fréteau de Saint-Just demande que l’Assemblée réserve sa décision {ibid.); — adoption de la proposition du comité (ibid.). Deux-Ponts (Principauté de). Renvoi au comité féodal des réclamations du duc régnant contre la suppression de ses droits seigneuriaux (8 décembre 1789, t. X, p. 425). Dieuzie (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 680). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur les troubles de cette île (t. X, p. 362), — sur la préférence, en matière d’élection, à donner aux hommes mariés (p. 426). Dîmes. Brunet de Latuqué appuie une adresse de la ville de Nérac demandant que le quart du revenu des dîmes soit saisi et appliqué à la subsistance des pauvres (28 novembre 1789, t. X, p. 321); — discussion : Fréteau de Saint-Just, Malouet, Gaultier de Biauzat (ibid.). Division générale du royaume. Motion de Bouche demandant : une division moins compliquée que celle du comité ; que les députés des provinces, qui n’ont pas été entendus, soient entendus avant toute décision, et que le droit des provinces de faire des observations et de donner di s instructions, soit réservé (12 novembre 1789, t. X, p. 4); — combattue par Mougins de Roquefort et Gassendi (ibid.); — rejet (ibid.); — Rabaud de Saint-Etienne rend compte de l’état des travaux du comité de constitution sur la nouvelle division du royaume (ibid.) ; — motion de Bouche tendant à réclamer contre le pape la propriété du comtat Yenaissin et de l’état d’Avignon (ibid.); — ajournement (ibid.); — discussion sur la question de savoir si chaque grand département sera divisé en neuf districts ou communes : Malouet, Ra-mel-Nogaret, Barnave, comte de Crillon, de Custine, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Pérez, Rewbel, Mougins de Boquefort, de Colbert de Seignelay, Long, comte Mathieu de Montmorency, Démeunier, Féraud, Garat ainé, de Boisgelin de Crucé, comte de Virieu, Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète d’abord qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, paroisse ou communauté de campagne ; puis que chaque département sera divisé en districts, mais non nécessairement en neuf districts ; que chaque département sera nécessairement divisé dans un nombre ternaire; que le nombre des districts ne sera pas le même pour tous les départements, et que le nombre des districts sera fixé suivant la convenance et le besoin de chaque département (ibid., p. 7); — réflexions de Rabaud de Saint-Etienne (p. 37 et suiv.); — il demande que le comité ait la liberté de ne pas fixer, et de réunir dans une même ville, les chefs-lieux du département, de la justice et de l’Eglise, et que ceux du département puissent être alternés entre les villes ultérieurement désignées (9 décembre p. 453); — discussion : Target, Delley d’Agier, Mougins de Roquefort, Lar-reyre, Malouet, Pison du Galand, vicomte de Mirabeau, Bouche (ibid.) ; — l’Assemblée décrète que le comité de constitution pourra déterminer le chef-lieu des établissements divers ou l'alternative qu’il jugera convenable pour soumettre ensuite son avis au jugement de l’Assemblée (ibid) ; — fixation du jour du dépôt du rapport sur la division des départements et des districts (21 décembre, |p. 693). — Mémoire sur la division du royaume en départements par les députés du pays d’Aunis (p. 695 et suiv.). — Observations des députés du pays de Léon et de la partie de Tréguier, en Basse-Bretague, sur la fixation du chef-lieu de département (p. 697 et suiv.). — Motion de l’abbé Fauchet sur l’étendue ou l’organisation du département de Paris (p. 701 et suiv.). — Opinion de Gossin, non prononcée, sur l’application des divisions proposées par le comité de constitution aux trois provinces de la Lorraine, des Trois-Évêchés et du Barrois (p. 703 et suiv.). Dodde, député du clergé de la sénéchaussée d’Anno-nay, donne sa démission (t. X, p. 364). Domaines de la couronne. Voir Comité des domaines. Dons patriotiques. L’Assemblée, à la demande de Camus, décrète la nomination de deux commissaires chargés de surveiller le service administratif préposé à l’impression des listes (11 décembre 1789, t. X, p. 504). — D’Eslourmel propose d’employer les fonds inactifs de la caisse des dons patriotiques à payer tous les arrérages de rentes au-dessous de 5Ï) livres (17 décembre, p. 639); — d’Ailly demande qu’ils soient employés à l’achat et amortissement des papiers royaux (ibid.). — Offre d’une somme de 900 mille livres faite par des Génevois (18 décembre, p. 656 et suiv.); — débat sur l’acceptation : Volney, marquis de Fumel et marquis d’Estourmel (ibid.,p. 657); — ajournement (ibid.). Dortan (Comte do), député de la noblesse du bailliage de Dole. Parle sur la dévastation des forêts (t. X, p. 502). Doürthe, député du tiers état du baillage de Sedan. Donne sa démission (t. X, p. 82). Droits civils et politiques. Motion de Brunet de La-tuque relative aux non-catholiques (21 décembre 1789, t. X, p. 693 et suiv.); — réclamation de Rœderer en faveur des comédiens (ibid. p. 694); — projet de décret proscrivant toute exception, présenté par le comte de Clermont -Tonnerre (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Droits féodaux. Observations de Gagon-Duchenay sur leur suppression sans indemnité dans la province de Bretagne (9 décembre 1789, t. X, p. 473 et suiv.). Dublaisel-du-Rieu, député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Remplace le TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. duc de Villequier démissionnaire (t. X, p. 722). Dubois de Crancé, député des communes du bailliage de Vitry-le François. Parle sur la motion de Brunet de Latuque relative aux séances du soir (t. X, p. 65); — propose de ne traiter le soir que les affaires concernant les provinces, villes et individus (p. 66). — Parle sur la formation des assemblées primaires (p. 68). — Nommé secrétaire (p. 226). — Parle sur la répartition des impôts (p. 250), (p. 325), (p. 326). — Transmet une plainte de la ville de Rethel au sujet de l’exportation des grains (p. 337) — Dénonce de nouveau des faits d’exportation de grains (p. 498). — Fait un rapport sur le recrutement de l’armée (p. 519 et suiv.). — Propose un projet de décret concernant les anciens taillables de Champagne ip. 563). — Ses observations sur la constitution militaire (p. 586), (p. 595 et suiv.) — Son mémoire sur les milices nationales (p. 611 et suiv.). — Appuie la proposition de Bureaux de Pusy sur l’adjonction d’un officier du génie au comité militaire et demande aussi celle d’un officier d’artillerie (p. 618). — Parle sur les impositions (p. 639). Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 167). — Fait un rapport sur la caisse d’escompte (p. 369 et suiv. — Parle sur la banque nationale (p. 679). Dufkaisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Biom. Parle sur le comité des recherches (t. X, p. 169) ; — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent tp. 359) ; — sur le serment (p. 413). — Demande la question préalable sur une motion de Mirabeau (p. 498), — le temps nécessaire pour examiner une instruction relative au décret sur les municipalités (p. 564), — la discussion immédiate de la motion de Malouet sur la juridiction des municipalités (p. 575), — sur les troubles de Toulon �p. 588). Dufresne, député du clergé de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur le procès-verbal (t. X, p.451). Dupont, député des communes de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X , p. 43 et suiv.); — sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (p. 55); — sur la formation des assemblées primaires (p. 67) , (p. 69) sur le nombre des administrateurs de département (p. 116); — sur les attributions des assemblées administratives (p. 248); — sur le présent de cire et de bougie pour les juges (p.269); — sur les impositions (326) ; — sur la motion du comte de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337) ; — sur la dévastation des forêts (p. 503). Dupont (de Nemours), député des communes du bailliage de Nemours. Parle sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8) ; — sur le nombre des administrateurs de district (p. 116); — sur la caisse d’escompte (p. 136 et suiv.); — sur la dette publique (p. 324). — Demande l’ajournement indéterminé du dépôt du rapport sur les plans de Necker et de Laborde de Méréville (p. 452). — Son opinion sur la disposition que l’Assemblée doit faire des biens ecclésiastiques et en particulier de ceux des ordres religieux (p. 650 et suiv.). — Parle sur la banque nationale (p. 667), (p. 679 et suiv.). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les municipalités (t. X. p. 145); — sur les attributions des assemblées administratives (p.227); — sur la banque nationale (p. 280) ; — sur les municipalités (p. 345 et suiv.); — sur une motion de Mirabeau concernant les grades administratifs et les conditions d’éligibilité (p. 577 et suiv.) ; — sur le plan de banque nationale (p. 668). — Présente, au • nom du comité de constitution, les principes fondamentaux de la police et de la justice (p. 744etsuiv.). — Fait une motion en faveur de l’éligibilité et de l’admissibilité à tous les emplois de tous les citoyens actifs (p. 758). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-lre Série, T. X. 801 Duc. Défend Malouet et demande la suppression du comité des recherches (p. 170). Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Pian, dressé par lui, du rapport du comité ecclésiastique à faire à l’Assemblée nationale (t. X, p. 230 et suiv ). Durget, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Fait un rapport, au nom du comité des recherches, sur la détention du sieur de la Bi-chardiére (t. X, p.500). Dusson de Bonïvac, évêque d'Agen, député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Présente un amendement sur la concussion (t. X, p. 269). Du Tremblay de Rubelle, maître des comptes. Son mémoire sur la destruction de la mendicité (t. X, p. 327). E Egalité. Voir Catholiques (Non), Comédiens, Juifs, Bourreau. Egmont-Pignatelli (Comte d’), député de la noblesse du bailliage deSoissons. Parle sur le recrutement de l’armée (t. X, p. 620). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l’affaire du parlement de Metz (t.X, p. 86); — sur les impositions (p. 326) ; — sur les troubles de Toulon (p. 420) ; — sur les troubles d’Amiens (p. 528). Emprunts. Les villes de Langres et de Châlons-sur-Marne demandent l’autorisation d’en contracter (5 décembre 1789, t. X, p. 407). — Incident relatif à des demandes d’emprunts adressées par les villes de Besançon, Langres et Lille (10 décembre, p.493). Enjubault de Laroche, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 46 et suiv.) Eprémesnil (Duval d’), député de la noblesse de la prévôté de Paris-hors-ies-murs. Fait une motion sur le privilège exclusif du commerce des Indes(t.X,p. 717) (p. 722 et suiv.). Escourre de Peluzat, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Donne sa démission (t. X, p. 624). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur le nombre des administrateurs de district (t. X, p. 116), — sur l’arrêté pris par le bureau renforcé du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 123.) — Demande l’observation du règlement au sujet des membres qui font partie de plusieurs comités (p. 251). — Parle sur les municipalités (p. 253), — sur la suppression de la gabelle en Anjou (p.263), — sur l’annexion de la Corse (p. 336), — sur l’organisation des municipalités (p. 502), — sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 591). — Fait une motion sur l’emploi des dons patriotiques (p. 639). — Parie sur un don des Ceuevois (p. 657), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 681). Etrennes. Voir Comité des finances (27 novembre 1789 t. X, p. 268). Exportation des grains. Voir Grains. Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Ha guenau-Wissembourg. Parle sur les municipalité-(t. X, p. 253), — sur la banque nationale (p. 395 et suiv . ) . F Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris. Sa motion relative à l’étendue et à l’organisation de la ville de Paris (t. X, p. 701 et suiv.). oi 802 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Faucigny-Lucinge (Comte de}, député suppléant de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Remplace Garon de la Bévière, démissionnaire (t. X, p. 574). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Réclame sur le procès-verbal (t. X, p. 691). Faye (de). Voir VMoutreix de Faye. Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7). Ferrières (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur. Parle sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 56). Finances. Mémoire présenté par le baron de Cormeré (21 novembre 1789, t. X, p. 170 et suiv.). — Mémoire de Necker (17 décembre, p. 627 et suiv.). Fontenay (de), député du tiers état du bailliage et de la ville de Rouen. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 680). Forêts. Voir Comité des domaines. Foucault-Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur l’affaire de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen ( t. X, p. 8), — sur les Assemblées primaires (p. 82). — S’oppose à la formation d’un comité des décrets (p. 159). — Demande que le comité de constitution fasse distribuer imprimés, vingt-quatre heures à l’avance, les articles à discuter (p. 248). — — Parle sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent(p. 361). — Fait un rapport, au nom du comité des recherches, sur des actes arbitraires du comité d’Angou-lême (p. 407); — défend les termes du projet de décret proposé (p. 408). — Parle sur l’éligibilité (p. 414), — sur un différend municipal survenu à Troyes (p. 498). — Dénonce un libelle (p. 719). Frèteatj de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les intendants (t. X, p. 55), sur la motion relative aux séances du soir(p. 65); — fait une proposition concernant la durée des séances et l’objet du travail (p. 66). — Appuie la motion de Démeunier concernant les municipalités (p. 145). — Parle sur la banque nationale (p. 166 et suiv.), — sur la dette publique (p. 270), — sur la banque nationale (p. 280), — sur une demande de la ville de Nérac tendant à appliquer le quart du revenu des dîmes à la subsistance du pauvre (p. 321). — Demande que les états de dépense soient signés du ministre (p. 322 et suiv.), — qu’il soit communiqué des états de dépenses depuis le mois de mai 1789 (p. 323). — Parle sur le livre rouge ( ibid .), — sur les municipalités (p. 356). — Président (p. 408) ; — remercie l’Assemblée nationale (p. 410). — Quitte momentanément le fauteuil, à cause d’unemaladie de sa femme (p.623); — l’Assemblée députe deux de ses membres pour en savoir des nouvelles (ibid.); — il charge Le Pelletier de Saint-Fargeau d’exprimer à l’Assemblée toute sa reconnaissance (p. 638); — il l’exprime lui-même en remontant au fauteuil (p. 675). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. S’oppose à l’insertion du nom du vicomte de Mirabeau au procès-verbal, demandée par Volney (p. 564). — Propose de refuser un don des Génevois (p. 657). « Gabelles. Rapport par Lebrun sur les réclamations de la province d’Anjou (14 novembre 1789, t X, p. 55); — discussion : marquis de Ferrières, Lebrun, Dupont, Defermon, de Volney, Jouye-Desroches, duc de La Rochefoucauld {ibid. et p. suiv.) ; — décret proproposé par le duede Choiseul-Praslin (26 novembre, (p. 262 et suiv.) ; — discussion : de Montlosier, La Poule, Gaultier de Biauzat, de Bousmard, Milscent, Alexandre de Lameth (ibid. p. 263) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Gabelles. Voir Comité des finances. Gagon-Duchenay, député du tiers état de la sénéchaussée de Dinan. Ses observations sur les droits féodaux supprimés sans indemnité (t. X, p. 473 et suiv.). Garat l’aîné, député des communes du bailliage de Labour. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7), — sur les assemblées primaires (p. 88), — ; sur îa nomination des membres de l’administration départementale (p. 115), — sur leur nombre (ibid. p. suiv.). Garat le jeune, député des communes du bailliage de Labour. Parle sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (t. X, p. 360 et suiv.). Gardes nationales. Décret rendu au sujet de celles du bailliage de Caen (26 novembre 1789, t. X, p. 262). Garon de la Bévière, député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Donne sa démission (t. X, p. 574). Gassendi, curé de Barras, député du clergé delà sénéchaussée de Forcalquier. Parle sur la nouvelle division du royaume (l. X. p. 4.) Gaultier de Biauzat, député des communes de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur les assemblées primaires (p. 68), (p. 88), — sur l’arrêté pris par les Etats du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 123), — sur la répartition des impôts (p. 250), — sur l’arrêté pris par les Etats de Cambrésis (p. 251), — sur la suppression de la gabelle en Auvergne (p. 263), — sur la demande de la ville de Nérac tendant à appliquer aux pauvres le quart du revenu des dîmes (p. 321), — sur les impôts (p. 326; , — sur la motion de Mirabeau, concernant les Corses expatriés (p. 337), — sur l’organisation des municipalités (p. 493), — sur les impôts (639), — sur une réclamation de l’abbé Maury (p. 690). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le comité colonial (t. X. p. 363), — sur les impositions de Bretagne (p. 528). Gerle (Dom), député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Riom. Est admis à la place de La Bastide démissionnaire (t. X. p. 501). — Propose un décret concernant les ordres religieux (p. 526 et suiv), Germain, député du tiers État de la ville de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X. p. 42). Gillet de la Jacqueminière, député des communes du bailliage de Montargis. Dépose son rapport sur la réclamation relative à l’approvisionnement de Saint-Domingue (t. X, p. 3), — texte de ce rapport (p. 17 et suiv). — Fait une observation au sujet de la capitation noble et privilégiée des six derniers mois de 1789 et 1790 (p. 335). — Présente un amendement sur les plantations et pépinières (p. 516). — Parle sur les impositions (p. 639), — sur le soulagement des pauvres (p. 719). Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l’affaire du parlement de de Rennes (p. 591). Glezen, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’affaire de la chambre des communes de Rouen (t. X. p. 9.) Gobel, évêque de Lydda, député du clergé du bailliage de Bedfort et Huningue. Lit une adresse désapprouvant l’adhésion donnée par la chambre ecclésiastique de la Haute-Alsace à la protestation du clergé de la Basse-Alsace contre les décrets du 5 août (t. X, page 343). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, £()3 Gombert, député suppléant du tiers état de bailliage de Chaumont en Bassigny. Remplace Morel démissionnaire (t. X. p. 754). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), (p. 55). — Son opinion, non prononcée, sur l’application des divisions proposées par le comité de constitution aux trois provinces de la Lorraine, des Évêchés et du Barrois (p. 703 et suiv ) Goupil de Prefeln, député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Blâme le discours du vicomte de Mirabeau sur l’affaire du parlement de Metz (t. X, p. 84). — Fait un rapport au nom du comité des recherches (p. 168). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur les troubles de Marseille (t. X, p. 427) . Gouttes (abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l’état des dépenses (t. X, p. 323), — sur les impôts (p. 326), — sur le procès-verbal (p. 451.) Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Parle sur la caisse d’escompte (t. X, p. 160 et suiv.). — Appuie la motion de de Curt, concernant les colonies (p. 353). — Se défend contre l’accusation de calomnie fp. 357). — Parle sur la banque nationale (p. 677 el suiv.). Grains. La Poule dénonce une exportation considérable des grains de Franche-Comté en Suisse et présente, au nom de la ville de Besançon, un projet d’arrêté de prohibition qui est adopté (16 novembre 1789, t. X, p. 69). — Blin rend compte d’empêchements mis à la circulation des grains achetés par la ville de Nantes (■ ibid.); — on lui répond qu’il y a été mis ordre (ibid.). — Dubois de Crancé transmet une plainte de la municipalité de Rethel concernant l’absence d’un cordon de troupes sur les endroits les plus exposés à la sortie des grains (30 novembre, p. 338) ; — renvoi au comité des rappots (ibid.). — Le Roi se déclare obligé d’employer les moyens du pouvoir exécutif pour obliger les villes de Vannes, de Ruis et d’Auray à l’exécution des décrets sur la libre circulation des grains dans l’intérieur (ibid,,). — Rapport par Hé-brard, au nom du comité des rapports, sur la misère des villes de Lyon, Sedan, Rethel, Mazarin et Reims (4 décembre, p. 365 et suiv.) ; — décret proposé contre l’exportation des grains (ibid. p. 366) ; — Dubois de Crancé dénonce une exportation par la Champagne dans le Luxembourg (10 décembre, p. 498) ; — le fait est précisé par Cochelet (ibid. p. 499) ; — Le Carlier se plaint aussi de l’exportation dans le Ver-mandois (ibid.) ; — projet de décret présenté par Hé-brard, au nom du comité des rapports (ibid.) ; — Bouche l’appuie (ibid.); — il est ajourné à la demande de Lezay de Marnésia (ibid.). — Lettre, de Necker relative aux dispositions prises par le marquis de Rouillé contre l’exportation des grains (22 décembre, p. 717); — lecture d’une lettre du marquis de Bouillé (ibid. p. 719); — lettres constatant l’énergie employée par le comte d’Esterhazy pour empêcher l’exportation des grains (ibid.). — Décret proposé par Hébrard, au nom du comité des rapports, et prononçant la peine de mort contre les personnes convaincues d’avoir exporté des grains (ibid. p. 720); —discussion ; Le Pelletier de Saint-Fargeau, Hamelin (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.ip. 722). — Examen, par Boislandry, de plusieurs questions sur le commerce des grains (p. 746 et suiv.). Grégoire, curé d’Emberménil, député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur l’organisation des municipalités (t. X, p. 344 et suiv.), — sur le comité colonial (p. 362) . — Sa motion en faveur des juifs (p. 764 et suiv.). Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur le nombre des membres du directoire départemental (t. X, p. 117). — Présente un article additionnel au décret sur la réformation de la justice criminelle (p. 525 et suiv.). Guilhem de Clermont-Lodève (Marquis). Voir Clermont-Lodève (Marquis Guilhem de). Guillaume, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Parle sur les assemblées administratives (t. X. p. 226). Guillotin, député des communes de la ville de Paris. Soutient sa proposition relative à la réformation de la procédure criminelle it. X, p. 346). — Lit un arrêté delà commune de Paris touchant des plans de Boncerf et Lambert sur les ateliers de charité et la subnstance des pauvres (p. 7 î 9) . Guiraudez de Saint-Mézard, député du clergé de la sénéchaussée d’Auch. Donne sa démission qui est refusée parce qu’il n’a pas de suppléant (t. X, p. 3). Guyardin, député suppléant du clergé du bailliage de Langres. Remplace La Luzerne, démissionnaire (t. X, p. 411). H Hamelin, député — suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix. Parle sur l’exportation des grains (t. X, p. 720 et suiv.). Harambure (Baron d’j, député de la noblesse du bailliage de Tours. Parle sur la caisse d’escompte (t.X, p. 167 et suiv.). — Répond à des réclamations relatives à la liste imprimée des pensions (p. 262). — Parle sur la caisse d’escompte (p. 324),— sur le recrutement de l’armée (p. 619). Hébrard, député des communes du bailliage de Saint - Flour. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X,p. 45). — Rend compte des difficultés survenues entre le district des cordeliers et les représentants de la commune de Paris (p. 144 et suiv.) ;— propose, au nom du comité des rapports, un projet de décret y relatif (p. 223 et suiv.). — Retrace la détresse des villes de Lyon, Sedan, Rethel-Mazarin et Reims (p. 364 et suiv.); — propose, au nom du comitédes rapports, un projet de décret contre l’exportation des grains (p. 366). — Parle sur les troubles de Toulon, au nom du comité des rapports (p. 417) ; — lit les pièces y relatives communiquées par les députés do la commune de Toulon (ibid. et p. suiv.); — demande l’ajournement de toute décision fp . 418). — Parle sur les comptes à rendre par les intendants (p. 495). — Présente un projet de décret contre l’exportation des grains (p. 499). Hell, député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Demande un congé pour aller rétablir la tranquillité à Hagueneau (t. X, p. 224); — en obtient un de quinze jours (p. 225). — Parle contre les juifs (p. 777 et suiv.). Hutteau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), — sur la dévastation des forêts (p. 503). I Impôts. Réclamations faites par la Champagne au sujet de leur répartition et présentées par le baron de Cernon (24 novembre 1789, t. X, p. 249 et suiv.); — projet de décret du même (ibid. p. 250) ; — discussion: Gaultier de Biauzat, Prieur, Dubois de Crancé, Anson (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.) ; — rapport par Anson concluant à la soumission delà Champagne et de Paris à l’unité des principes de l’Assemblée nationale (28 novembre, p. 325); — discussion: Dubois de Crancé, Anson, Dubois de Crancé, Anson (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décide qu’elle s’occupera d’abord de la Champagne (ibid. 804 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 326) ;— Anson, de Cernon,Delandine, Le Chaplier, d’Ambly, abbé Gouttes, Gaultier de Biauzal (ibid.) ; — un grand nombre de membres demandent que le décret soit généralisé (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — motions d’Emmery, Prieur et Dupont (de Bigorre) (ibid.); — l’Assemblée décrète que tous les ci-devant privilégiés seront imposés à raison de leurs biens, pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, non dans le lieu de leur domicile, mais dans celui où les dits biens sont situés (ibid. et p. suiv.); — observation de Gillet de la Jacqueminière au sujet de la capitation noble et privilégiée des six derniers mois de 1789 et de l’année 1790 (30 novembre, p. 335). — Rapport par le comte de la Planche de Ruillé sur les impositions de la Bretagne (12 décembre, p. 526) ; — discussion : Gérard, député de Rennes, Camus, comte Lévis de Mirepoix (ibid., p. 528); — texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par Dubois de Crancé et tendant à ce que les ci-devant taillables de la Champagne soient assujettis aux mêmes formes et modes de répartition, pour 1790, que les ci-devant privilégiés (14 décembre, p. 562). — Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, proposé par Lebrun au nom du comité des finances (p. 589). — Motion du baron de Cernon sur la répartition des impôts (17 décembre, p. 638 et suiv.); — discussion : Gillet de la Jacqueminière, Gaultier de Biauzat, Dubois de Crancé, Chasset, La Poule, Brostaret, abbé Maury (ibid., p. 639); — décret assujettissant les taillables de la province de Champagne aux mêmes formes et modes de répartition fixés pour les ci-devant privilégiés, et étendant cette disposition aux provinces de taille personnelle et mixte où les départements ne sont pas encore faits {ibid.). — Décret concernant la levée des impositions du Dauphiné (ibid.). Indes (Compagnie des). Motion de Duval d’Eprém'esnil sur son privilège exclusif (22 décembre 1789, t. X, p. 717), (p. 722 et suiv.). Intendants. Motion d’Alquier tendant au remplacement de celui de sa province (14 novembre 1789, t. X, p. 55); — amendement de Deschamps, tendant à la suppression de tous (ibid.) ; — discussion : Milscent, comte de Crillon, Fréteau (ibid.); — renvoi au comité des rapports (ibid.). Invalides (Hôtel des). Lettre du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, au président de l’Assemblée nationale, au sujet de son état de détresse (19 décembre 1789, t. X, p. 675 et suiv.); — sur la demande de Latil, nomination de deux commissaires chargés de faire un rapport de visu (ibid.)p. 676); — commissaires nommés : Lebrun et Flachslanden 22 décembre, p. 717). J Joubert, député adjoint du clergé du bailliage d’An-goulème. Défend les comités de Blansac et d’Angou-lème (t. X, p. 408). Journal de Paris. Dénoncé par l’abbé de Bonneval, pour un article relatif aux troubles de Toulon (11 décembre 1789, t.p. 502); — le président annonce qu’il a fait la rectification demandée (12 décembre, p. 516). Jouye des Roches, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les réclamations de la province d’Anjou, concernant la gabelle (t. X, p. 56). Juifs. Motion concernant leur état (21 décembre 1789, t. X, p. 694 et suiv.) ; — documents y relatifs : opinions émises, à la commune de Paris, par Godard, l’abbé Mulot et l’abbé Bertolio (p. 758 et suiv.) ; — opinion de Grégoire (p. 764 et suiv.). — Voir Catholiques (Non). J ui.LiEN, intendant d’Alençon. Dénonciation contre lui (t. X, p. 504 et suiv.). Jurisprudence criminelle. Mémoire de Champion de Cicé, garde des sceaux, contenant des éclaircissements sur la nouvelle loi (9 décembre 1789, t. X, p. 459 et suiv.). L La Bastide, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Est remplacé par son suppléant, dom Gerle (t. X, p. 501). Laborde, député du clergé de la sénéchaussée de Condom. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 67). — Son opinion, non prononcée, sur la banque nationale (p. 290 et suiv.). Laborde de Mérévillle, député du tiers état du bailliage d’Etatnpes. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 397 et suiv.). Laborie (de), député de Saint-Domingue. Est admis (t. X, p. 325). Lachèze (de), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur les municipalités (p. 252 et suiv.), — sur la dette publique (p. 270), — sur les municipalités (p. 355), (p. 563). Lacoste (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Charollos. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43). Lafare (de), évêque de Nancy, député du clergé du bailliage de Nancy. Lit une lettre relative aux troubles de Nancy (l. X, p. 429). — Parle sur la banque nationale (p. 680). — Demande à être entendu sur la motion de Treilhard relative aux biens ecclésiastiques (p. 690). — Parle contre la motion faite en faveur des juifs (p. 757 et suiv.). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur ls biens ecclésias-ques (t. X, p. 45). Lalande. Ses réflexions sur le papier-monnaie (t. X, p. 408 et suiv.). La Luzerne, évêque de Langres, député du clergé du bailliage de Langres. Donne sa démission (t. X, p. 411). La Luzerne (Comte de), ministre de la marine. Il écrit une lettre au président de l’Assemblée nationale au sujet d’attaques dirigées contre lui par le marquis de Gouy-d’Arsy (t. X, p. 356 et suiv.); — il en adresse une seconde (p. 362). — Sa lettre au ministre de la justice au sujet des troubles de Toulon (p. 416). Lambert de Frondeville, député de la noblesse du bailliage de Rouen. Parle sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (t. X, p. 591). Lambesc (Prince de). Son procès (t. X, p. 296 et suiv.). Lameth (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8), — sur les assemblées primaires (p. 81), - sur l’administration de département (p. 117), — sur l’arrêté pris par les états du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 123), (p. 251). — sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591). Lameth (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81), — sur le comité colonial (p. 363). — Secrétaire (p. 408). — Parie sur les troubles de Toulon (p. 418), — sur les pensions (p. 493), — sur les municipalités (p. 5751. — Demande qu’à l’avenir il ne puisse être fait de nomination pour les comités en séance publique (p. 618). — Est d’avis que l’opinion publique suffit pour faire justice des libelles q>. 719). Lameth (Chevalier Théodore de), colonel du régiment TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Royal-Etranger. Sa lettre accompagnant un don patriotique de son régiment (t. X, p. 715). Langues (Ville de). Motion de Thévenot de Maroise tendant à autoriser sa municipalité à toucher, sur les adjudications du prix des bois de réserve du chapitre de cette ville, une somme de 40,000 livres pour son approvisionnement et le service de ses marchés (24 novembre 1789, t. X, p. 247). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 67), (p. 88), — sur l’administration de département (p. 117); — propose deux articles concernant l’exclusion des parents de l’assemblée d’administration et la suppléance des députés aux assemblées administratives ou à l’Assemblée nationale (p. 225) ; — parle sur la subordination des agents des assemblées administratives au pouvoir exécutif (p. 226), — sur les municipalités (p. 253), (p. 259), (p. 260), — sur l’affaire de l’évêque de Tréguier (p. 268). — Demande la suppression du présent de cire et de bougie pour les juges (p. 269). — Parle sur l’éligibilité (p. 414), — sur la composition des directoires de département (p. 425). — Fait un rapport sur la motion de Treil-hard relative à l’aliénation des biens ecclésiastiques (p. 668 et suiv.). La Planche de Ruillié (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Fait un raoport sur les impositions de la Bretagne (t. X, p. 526). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Dénonce une exportation considérable des grains de Franche-Comté en Suisse (t. X, p, 69). — Parle sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 359), — sur les impositions (p. 639). La Richardière (Baudry de). Rapport du comité des recherches concernant sa détention et concluant à sa mise en liberté (t. X, p. 499 et suiv.); — ces conclusions sont adoptées (p. 500). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. — Parle sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 56), — sur les assemblées primaires (p. 68), (p. 81), — sur la représentation nationale ;p. 89), — sur la caisse d’escompte (p. 215 et suiv.), — sur l’exclusion des parents des assemblées administratives (p. 225 et suiv.), — sur le scrutin de liste (p. 253 et suiv.). — Présente une adresse de félicitations de la société réunie à Londres pour célébrer l’anniversaire de la révolution de 1688 (p. 256 et suiv.). — Parle sur le scrutin de liste double (p. 426), — sur la réélection des procureurs-syndics (p. 454), — sur le scrutin de liste double (ibid,.). — Demande qu’on s’occupe delà constitution militaire (p 579). — Parle sur la banque nationale (p. 665), (p. 672 et suiv.). La Roque-Dourdan (De), capitaine de vaisseau . Sa lettre sur les troubles de Toulon (t. X, p. 416 et suiv.). Larreyre , député du tiers état de la sénéchaussée de Tartas. Parle sur la division du royaume (t. X, p. 453). Latil, député du tiers état de la sénéchaussée de For-calquier. Demande la nomination de deux commissaires, par le comité militaire et par le comité des finances, pour le compte à rendre à l’Assemblée de la situation de l’Hôtel des Invalides (t. X, p. 676). La Tour-du-Pin-Paulin (Comte de), ministre de la guerre. Mémoire adressé par lui au comité militaire sur l’organisation de l’armée (t. X, p. 517 et suiv.). — Sa lettre au président de l’Assemblée au sujet de l’état de détresse de l’Hôtel des Invalides (p. 675 et suiv.). Laurendeau, député du tiers état du bailliage d’Amiens. Parle sur le projet de décret relatif aux troubles arrivés dans cette ville (t. X, p. 528). 805 Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur le mémoire de Necker relatif à la caisse d’escompte (t. X, p. 135 et suiv.). Lavie, député du tiers état du bailliage de Béfort et Huningue. Parle sur l’affaire du parlement de Metz (t. X, p. 83), — ■ sur les municipalités (p. 253), — sur la motion de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337). La Ville -Leroux, député des communes de la sénéchaussée d’Hennebon. Fait part à l’Assemblée des craintes éprouvées à Lorient au sujet d’acquisitions de vaisseaux par la Compagnie des Indes en Angleterre (t. X, p. 122). — Parle sur la caisse d’escompte (p. 166L La Vingtrie (Bayard), subdélégué de l’intendant d’Alençon. Dénonciation contre lui par Thourain (t. X, p. 502), (p. 504 et suiv.). Lavoisier, député— suppléant de la noblesse du bailliage de Blois. Présente à l’Assemblée un mémoire des actionnaires de la caisse d’escompte (t. X, p. 228 et suiv.). Lebrun, député des communes du bailliage de Dourdan. Fait un rapport sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 55). — Fait un rapport sur les plans et projets renvoyés au comité des finances (p. 268 et suiv.). — Propose, au nom du même comité, de renvoyer au pouvoir exécutif lesré-clamalions de ceux qui se prétendent créanciers de l’Etat (p. 270). — Parle sur les pensions (p. 493). — Présente un projet de décret sur les impositions do la ville de Paris (p. 589). Le Carlier, député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Se plaint de l’exportation des grains dans le Vermandois (t. X, p. 499). Le Chapelier, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’affaire de la Chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8 et suiv.), — sur les biens ecclésiastiques (p. 44), — sur les assemblées primaires (p. 82), — sur la représentation nationale (p. 89), — sur l’arrêté pris par les états du Cambrésis contre l’Assemblée nationale (p. 123); — son projet de résolution y relatif (p. 124). — Propose un arrêté rapportant le décret rendu contre des membres du parlement de Rouen (p. 255 et suiv.), — sur l’ordre des travaux (p. 281), — sur les impôts (p. 326), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 360). — Défend le comité d’Angoulcme (p. 4081. — Parle sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 589 et suiv.). — Présente un projet de décret fixant la date du dépôt du rapport sur la division des départements et des districts (p. 693). Le Couteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du, bailliage de Rouen. Parle sur la caisse d’escompte (t. X, p. 136), (p. 159 et suiv.), (p. 392 et suiv.). — Lit le rapport des commissaires nommés pour l’examen des projets de banque (p. 630 et suiv.). — Parle sur un incident soulevé par Duport (p. 668). — Demande, au nom de Necker, des modifications do pure forme aux décrets sur les caisses d’escompte et de l’extraordinaire (p. 690). Legrand, député des communes du bailliage du Berry. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 42 et suiv.). Lemercier, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Réclame l’impression de la seconde section de l’état des pensions (t. X, p. 493). Lepelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Demande la lecture du plan général du comité des finances, pour le comparer au mémoire de Necker sur la caisse d’escompte (t. X, p. 67). — Parle sur l’organisation des mnnicipalités (p. 343 et suiv.), (p. 344), (p. 494), — sur la dévastation des forêts (p. 503), — sur la peine de mort (p. 720). 806 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Lévis de Mirepoix (Comte), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les impositions de la Bretagne (t X, p. 528). Lezay de Marnésia (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43), — sur un projet de décret contre l’exportation des grains (p. 499), — sur les comédiens pp. 781). Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente une motion relative à l’adresse de la Société réunie à Londres pour célébrer l’anniversaire de la révolution de 1688 (t. X, p. 257). — Demande que l’on s’occupe d’urgence de la proposition de Guillotin sur la réformation de la procédure criminelle (p. 346), — que l’Assemblée déclare ne pas approuver les imputations faites sans preuves contre les ministres du Roi (p. 357). — Parie sur le recrutement de l’armée (p. 579 et suiv.), — sur un incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (p. 591). Liénart, député suppléant du bailliage de Pérouse. Remplace de Bussy, démissionnaire (t. X, p. 503 et suiv.). Livre rouge. Incidents y relatifs : Camus, Fréteau de Saint-Just (28 novembre 1789, t. X, p, 323 et suiv.), — Camus (10 décembre, p. 493). Lofficial, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Présente un projet de décret tendant à la mise en liberté du sieur de La Richardière (t. X, p. 500). Long, député des communes du pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Morestaing. Parle sur la nouvelle division du royaume (l. X, p. 6), — sur la nomination des membres de l’assemblée départementale (p. 115), — sur le dépouillement du scrutin (p. 259), — sur l’exclusion de la magistrature des fonctions municipales (p. 355), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 359), — sur le serment (p. 413). Loterie royale. Sa suppression demandée par Talley-rand, évêque d’Autun (12 décembre 1789, t.X, p.517), (p. 548 et suiv.). Louis XVI. Ecrit à l’Assemblée nationale pour lui demander qu’it ne soit pas donné suite à l’affaire de la Chambre des vacations du parlement de Rouen (12 novembre 1789, t. X, p. 8). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 88). Lucas, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Remplace le baron de Breuil de Coiffier, démissionnaire (t. X, p. 354). M Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 166) ; — propose un plan de banque nationale (p. 217 et suiv.). Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la composition des directoires de département (t. X, p. 425). — Propose l’adjonction de Bureaux de Pusy au comité militaire (p. 618). Maisonblanche (De). Voir Baudouin de Maisonblanche. Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur la représentation nationale (t. X, p. 89), — sur l’éligibilité (p. 360), (p. 414). Malouet, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 4 et suiv.), — sur le nombre des administrateurs de district (p. 116). — Attaque le comité des recherches (p. 169). — Se défend d’avoir, dans une lettre au comte d'Eslaing, diffamé ses collègues ( ibid .); — texte de sa lettre (ibid. et p. suiv.). — Parle sur les municipalités (p. 260). — Demande la mise à l’ordre du jour de son projet d’établissement pour la classe indigente (p. 321). — Parle sur un état financier de novembre et décembre 1789 (p. 323). — Demande l’adjonction de quatre commissaires au comité des finances (p. 324). — Appuie la motion de Curt concernant les colonies (p. 347). — Parle sur les troubles de Toulon (p. 417), (p. 418 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 453), — sur le procès-verbal (p. 501), — sur les municipalités (p. 563), — sur les troubles de Toulon (p.572 el suiv.), (p. 574), — sur les municipalités (p. 675), — sur les troubles de Toulon (p. 588), (p. 589). Malte (Ordre de). Communication d'une lettre du grand maître adressée au Roi, au sujet de la suppression des dîmes (30 novembre 1789, t. X, p. 338); — Camus propose d’y répondre par la suppression de tous les établissements de cet ordre en France (ibid.), — réclame une mention expresse de sa motion au procès-verbal (1er décembre, p. 343). Mareux, député du tiers état du bailliage de Péronne. Donne sa démission (t. X, p. 517). Margonne, député du tiers état du baillage du Perche. Parle sur l’affaire de Bayard de La Vinglrie (t. X, p. 502). Marie-Antoinette. L’Assemblée nationale lui envoie une députation pour lui porter des compliments de condoléance à l’occasion de la mort de sa sœur (5 décembre 1789, t. X, p. 410). Marine. Rapport sur les dépenses du département de la marine par le comité des finances (8 décembre 1789, t. X, p. 429 et suiv.). Marseille. Rapport de Goupilleau sur les troubles de cette ville (8 décembre 1789, l. X, p. 427). — Voir Comité des rapports. Martin, député des communes du bailliage de Besançon. Demande l’ajournement de la discussion d’un projet de décret sur la dévastation des forêts (t. X, p. 502). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 68), — sur l’organisation des municipalités (p. 344), — sur une réponse du président de l’Assemblée nationale à une adresse de la Société de la révolution d’Angleterre (p. 411), — sur le procès-verbal (p.42’3), — sur l’organisation des municipalités (p. 493). Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis. Secrétaire (t. X, p. 715). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), — sur les séances du soir (p. 65), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur l’arrêté pris par les Etats du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 122 et suiv.), (p. 251), — sur les finances (p. 280), — sur les municipalités (p. 355 et suiv.), — sur les assemblées de département (p. 359), — sur le comité colonial (p. 363), — sur les impositions (p. 639), — sur la banque nationale (p. 679), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 681). — Réclame sur le procès-verbal (p. 689), (p. 690). — Parle contre l’éligibilité et l'admissibilité à tous les emplois des exécuteurs, des comédiens et des juifs (p. 756 et suiv.); — rappelé à l’ordre (p. 776). Mayet, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur l’état religieux (t. X, p. 647 et suiv.). Ménard de la Groye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l’éligibilité ( t. X, p. 414). Mendicité. Mémoire sur sa destruction par Du Tremblay de Rubeile (28 novembre 1789, t. X, p. 327 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S07 Ménonville de Villiers (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Propose des articles additionnels au décret sur les municipalités (t. X, p. 579). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Tourraine. Parle sur l’affaire de la Chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p-8), — sur l’affaire du parlement de Metz (p. 86), — sur l’arrêté pris par les États de Cambrésis (p. 251), — sur le scrutin de liste (p. 254), — sur la lettre de La Luzerne contre le marquis de Gouy d’Arsy (p. 357). — Secrétaire (p. 408). — Parle sur les troubles de Toulon (p. 420), — sur le recrutement de l’armée (p. 523 et suiv.), — sur les troubles de Toulon (p. 588), — sur un incident soulevé parle vicomte de Mirabeau (p. 591), — sur le recrutement de l’armée (p. 620). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai. Parle sur l’arrêté pris par les étals du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (t. X, p. 122). Metz. De Pont, ancien conseiller au parlement de Metz, admis à la barre, remercie l’Assemblée, au nom de la commune de Metz, de sa clémence, dans l’affaire du parlement de cette villle (26 novembre 1789, l. X, p. 262); — réponse de deBoisgelin, président ( ibid .). Michelon, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur l’organisation des municipalités (t. X, p. 355). Milices nationales. Mémoire de Dubois de Crancé sur les moyens d’établir des rapports entre elles et les troupes soldées (15 décembre 1789, t. X, p. 611 et suiv.). Milscent, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 45), — sur les intendants (p. 55). — Présente, au nom du comité de judicature, un projet d’airêté concernant l’expédition et le scel des provisions sur résignation, vente ou autre genre de vacance des offices de judicature (p. 69). — Propose de s’occuper particulièrement des municipalités (p. 247). Ministres. Lettre de La Luzerne, ministre de la marine, au sujet d’attaques dirigées contre lui par le marquis de Gouy d’Arsy (3 décembre 1789, t. X, p. 356 et suiv.) ; — discussion : duc de Liancourt, marquis d’Ambly, marquis de Gouy d’Arsy, comte de Mirabeau, marquis d’Ambly, baron de Menou, Bouche (ibid., p. 357) ; — vote sans résultat (ibid.); — seconde lettre de La Luzerne (ibid., p. 362); — le marquis d’Ambly renouvelle sa motion d’exclure tout député coupable de calomnie (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Mirabeau (Comte de), député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les biens ecçlésiastiques (t. X, p. 43), (p. 44), — sur la représentation nationale (p. 89), — sur le mémoire de Necker relatif à la conversion de la caisse d’escompte en une banque nationale (p. 130 et suiv.), — contre l’inexécution des décrets (p. 257 et suiv.), — sur le principe d’une banque nationale (p. 281), — sur Necker (p. 323). — Propose de décréter que tous les Corses, expatriés, après avoir combattu pour la liberté, pourront rentrer dans leur pays, pour y exercer leurs droits de citoyens français (p. 336 et suiv.) ; — défend sa motion (p. 337). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 345), — sur la proposition du marquis d’Ambly d’exclure tout député coupable de calomnie (p. 357), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 361), — sur le scrutin de liste double (p. 425 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les troubles de Marseille (p. 428 et suiv.), — Propose trois articles additionnels au projet sur l’organisation des municipalités (p. 495 et suiv.); —les défend (p. 498). — Parle sur la dévastation des forêts (p. 503). — Défend sa motion sur les grades administratifs et les conditions d’éligibilé (p. 579). — Parle sur le recrutement de l’armée (p. 620). — Fait une motion tendant à faire décréter que, pendant l’appel nominal, chaqur m unbre sera tenu de rester en séance, et que, pendant la séance, il ne pourra y avoir réunion de comité, ni conférence particutière (p. 776). — Parle en faveur des juifs et des comédiens (p. 781 et suiv.). Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur l’affaire dn parlement de Metz (t, X, p. 83), — sur la motion du comte de Mirabeau relative aux Corses expatriés (p. 337). — Arrivant en retard pour remplir ses fonctions de secrétaire, répond à ceux qui s’en plaignent que les législateurs ne sont pas absolument à l’heure (p. 348). — Son opinion, non prononcée, sur les troubles de Toulon (p. 420 et suiv.). — Demande que l’Assemblée se tienne alternativement dans chaque chef-lieu de département (p. 453). — Apostrophe les huissiers et le président (p. 563 et suiv.). — Proteste contre la clôture de la discussion sur la juridiction des municipalités (p. 575). — Parle sur le recrutement de l’armée (p. 585 et suiv.). — Rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal (p. 591) . — Parle sur l’affaire du parlement de Rennes (ibid.). Montboissier (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Chartres. Donne sa démission (t. X, p. 501) ; — est remplacé ( p. 614). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X,p. 43), (p. 45), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 680 et suiv.). — Se plaint d’un libelle imprimé sous son nom (p. 719). Montesquiou-Fézensac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente, au nom du comité des finances, un plan de travail (t. X, p. 70 et suiv.). — Fait, au nom du même comité, un rapport sur l’état financier (p. 90 et suiv.). — Demande que chacun des ministres et ordonnateurs des dépen • ses publiques soit tenu de donner un état des dépenses de son département (p. 280). — Parle sur la banque nationale (p. 657 et suiv.). Montlosier (Comte de), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la représentation nationale (t. X, p. 77), — sur la nomination des membres de l’administration départementale (p. 115), sur le nombre des membres des assemblées de district (p. 116), — sur les municipalités (p. 260), — sur la supression de la gabelle en Anjou (p. 263), — sur la motion de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337), — sur la banque nationale (p. 392), — sur un amendement de Mirabeau en faveur des hommes mariés (p. 426), — sur la banque nationale 0). Montmorency (Comte Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort l’Amaury. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur le nombre des administrateurs de district (p. 117), — sur la caisse d’escompte (p. 136), (p. 168). Montmorin (Comte de), ministre des affaires étrangères. Ecrit au président de l’Assemblée nationale, au sujet d’un manifeste adressé au Roi par le sieur Vander-noolt et contenant une déclaration d’indépendance des Brabançons (t. X, p. 493) ; — au sujet des inquiétudes exprimées par les ambassadeurs à l’égard de leurs immunités (p. 516). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les attributions des assemblées administratives (t. X, p. 248). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Appuie la motion de de Curt concernant les colonies (t. X, p. 347 et suiv.). Morel, député des communes du bailliage de Chaumont-en-Bassigny. Donne sa démission (l. X, p. 55). Morge (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Donne sa démission (t. X, p. 55). Mortemart (Duc de), député de la noblesse du bailliage 808 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (t.X, p. 359).— Rend compte des travaux du comité de judicature (p. 624). Mougins de Roquefort, député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 4;), (p. 6); — sur les assemblées primaires (p.88); — sur les municipalités (p. 254), (p. 260); — sur un* condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 359) ; — sur le serment (p. 413) ; — sur la division du royaume (p. 453); — sur la dévastation des forêts (p. 502) ; — sur les travaux du comité de judicature (p. 624); — sur le jour de la réunion des nouvelles municipalités et les noms de leurs membres (p. 675). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’ Amant en Franche-Comté. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7) ; — sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 8). — Parle sur le don de la bibliothèque de l’abbaye de Sainte-Geneviève (p. 158). Mulâtres. Réclament une représentation (28 novembre 1789, t. X, p. 329 et suiv.). Municipalités. Décret qui charge le comité établi pour l’organisation de la garde soldée de Saint-Quentin, de remplir provisoirement les fonctions municipales de cette ville, abandonnées par les titulaires (2 décembre 1789, t. X, p. 354). — Exposé de situation par Target d’un grand nombre de villes du royaume ( ibid .) — observations de Bouche (ibid.) ; — décret qui proroge les fonctions municipales en activité jusqu’après la réorganisation des municipalités (ibid.) ; — incident relatif au jour de la réunion des nouvelles municipalités ef aux noms que porteront leurs membres (19 décembre, p.675) ; — ajournement de la solution de ces deux questions (ibid.) ; — propositions de d’Ailly, d’Ambly, Thouret et de la Galissonnière, concernant la surveillance des postes et des message-■ ries, le compte à rendre par les administrations ac-I tuelles, les receveurs et trésoriers, et les intendants et subdélégués (22 décembre, p. 717). Municipalités (Organisation des). Voir Comité de constitution (t. X, p. 252 et suiv.), (p. 259) , (p. 339), (p. 343 et suiv.), (p, 355 et suiv.), (p. 358 et suiv.), (p. 413 et suiv.), (p. 453 et suiv.), (p. 563 et suiv.), (p. 575 et suiv), (p. 675), (p. 717). Murinais (De). Voir Aubergeon de M urinais (D'). NJ Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur la motion de de Curt concernant les colonies (t. X, p. 350), — sur les troubles de la Martinique (p.362), — - sur les troubles deToulon (p. 588). Nantes. V oir Parlements. Necker, ministre des finances. Présente un mémoire ayant pour objet la conversion de la caisse d’escompte en une banque nationale (t. X, p.56 et suiv.). — Mande à l’Assemblée les mesures prises par le marquis de Bouillé, commandant à Metz, pour empêcher l’exportation des grains (p. 270). — Envoie un mémoire précédé d’une lettre (p. 627 et suiv.). — Adresse une offre de 900,000 livres faite par des Gônevois (p. 656). — Ecrit au président pour lui faire part des disposiliuns prises par le marquis de Bouillé au sujet de l’exportation des grains (p. 717). Nédonchelle (Baron de), député suppléant de la noblesse du Quesnoy. Remplace le duc de Croy, démissionnaire (t. X, p. 346). Nègres. Réclament une représentation (28 novembre 1789, t. X. p. 329). Noailles (De), prince de Poix, député de la noblesse du bailliage d’Amiens et Ham. Demande qu’il soit fait un rapport sur des mémoires relatifs à la caisse d’escompte déposés entre les mains du président (t. X, p. 135). — Parle sur une motion de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur le nombre des administrateurs de district (t.X, p. 116), — sur les conditions d’éligibilité pour les administrations municipales (p. 259), — sur le recrutement de l’armée (p. 619). Nogaret. Voir Ramel-Nogaret. O Offices de judicature. Voir Comité de judicature. Ordres religieux. Adresse des dominicains de la rue du Bac à l’Assemblée nationale (12 novembre 1789, ». X. p. 2 et suiv.). — Mémoire des dominicains de la rue Saint-Honoré, de la rue Saint-Jacques et de la rue du Bac (p. 9 et suiv.). — Décret proposé par dom Gerle (12 décembre, p. 526 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 527) ; — discussion : quelques membres, Branche, de Bonnal, évêque de Clermont (ibid.)-, — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.).— Rapport de Treilhard sur les ordres religieux (17 décembre, p.624 et suiv.); — de Bonnal, demande l’ajournement (ibid. p. 626) ; — l’Assemblée vote l’impression du rapport (ibid.). — Observations de dom Verguet sur ce rapport (ibid. p. 640 et smv.); — réclamations de Samary en faveur des ordres religieux (ibid. p. 642 et suiv.); — opinion de dom Verguet sur leur traitement en cas de suppression (ibid. p. 646 et suiv.) ; — opinion de May et sur l’état religieux (ibid. p. 647 et suiv.) ; — opinion de Dupont (de Nemours) sur la disposition que l’Assemblée doit faire des biens ecclésiastiques et en particulier de ceux des ordres ree ligieux (ibid. p. 650 et suiv.). P Paoli. Ecrit au président de l’Assemblée nationale pour témoigner sa reconnaissance au sujet des décrets relatifs à la Corse (t. X, p. 676). Papier-Monnaie. Réflexions y relatives par Lalande (5 décembre 1789, t. X, p. 408 et suiv.) Pardieu (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Demande une prompte résolution sur la question delà banque nationale (t.X, p. 363), — la question préalable sur tous les amendements (p. 680). Parlements. Lettre du Roi demandant qu’il ne soit donné aucune suite à l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (12 novembre 1789, t. X, p. 8); — motion conforme du comte de Clermont-Tonnerrefibid.) ; — discussion : Alexandre de Lamelh, Dupont (de Nemours), Blin, marquis de Foucault, Muguet de Nanthou, Rewbell , duc de Liancourt, marquis de Foucault, Rewbell , baron de Menou, comte de Crillon, Le Chapelier, Blin, Glezen, comte de Clermont - Tonnerre (ibid. et p. suiv.); — adoption d’une motion du comte de Crillon, demandant que le vœu du Roi devienne celui de l’Assemblée (ibid. p. 9); — opinion, non prononcée, du duc d’Aiguillon (p. 40 et suiv.). — Lettre du garde des sceaux, Champion de Cicé, annonçant la cassation par le Roi d’un arrêt du parlement de Metz du 12 novembre, lequel contient une protestation contre un décret ae l’Assemblée nationale du 3 novembre (16 novembre, p. 69 et suiv.); — discussion sur cette affaire : vicomte de Mirabeau, Lavie, de Cazalès, Bion, Goupil de Préfeln, Robespierre, Lavie, Barnave, Barrère de Vieuzac, Rœderer, baron de Menou, Emmery (17 novembre, p. 83 et suiv.); — décret ordonnant la comparution à la barre des membres du parlement de Metz qui ont assisté à la délibération du 12 novembre et réclamant la formation d’une chambre des vacations prise parmi les membres qui n’y ont pas participé (ibid. p. 86); — pièces adressées à l’Assemblée par la commune de Metz (25 novembre, p. 254 et suiv.); — Le Chapelier pro- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S09 pose un arrêté rapportant le décret du 17 novembre (ibid. p. 255 et suiv.); — adoption (ibid. p. 256). — Voir Metz. — Adresse de protestation de la ville de Nantes contre un refus d’enregistrement de la chambre des vacations du parlement de Bretagne (8 décembre, p. 424). — Le président est chargé de s’informer si le parlement de Rennes s’est exécuté (ibid. p. 425) ; — il avise l’Assemblée de son refus (14 décembre, p. 571) ; — discussion : Le Chapelier, Prieur, baron Tessier de Marguerites, Tuaul de la Bouverie, Robespierre (15 décembre, p. 589 et suiv.); — incident; vicomte de Mirabeau, Bouche, Barnave, Alexandre d ' Lameth, vicomte de Mirabeau, Lambertde Frondeville, duc de Liancourt, baron de Menou {ibid. p. 590 et suiv.); — reprise de la discussion : vicomte de Mirabeau, Giraud-Duplessis, d’Estourmel (ibid. p. 591); — adoption d’une motion de Rœderer tendant à ce que les magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rouen soient appelés à la barre et qu’une autre chambre soit formée parmi les autres membres du même parlement {ibid). Passe-ports. Wartel demande un passeport illimité ou offre sa démission: sa démission est acceptée (12 novembre 1789, t. X, p. 3). Pauvres. Arrêté de la commune de Paris transmis à l’Assemblée nationale par Guillotin et concernant des plans de Boncerf et Lambert sur des ateliers de charité et la subsistance des pauvres (22 décembre 1789, t. X, p.719); — de Virieu demande la création d’un comité de sept membres {ibid.) ; — Pétion de Ville-neuve s’y oppose {ibid.) ; — Gillet de La Jacqueminiére demande qu’en attendant que l’Assemblée ait pris des mesures pour extirper la mendicité, le soin de pourvoir à la subsistance des pauvres soit laissé à chaque municipalité {ibid. p* 720) ; — renvoi au comité d’agriculture (ibid.). Pellegrin, curé, député suppléant du clergé du bailliage de Barde-Duc. Remplace Colinet démissionnaire (t. X, p. 224). Pensions. Réclamations au sujet de leur liste imprimée : prince de Salm-Kyrbourg, maréchal de Gastries (26 novembre 1789, t. X, p. 262); — réponse de a’Harambure, membre do la commission des pensions (ibid.); — rectification au sujet de la pension du prince de Salm-Kyrbourg (1er décembre, p. 346). — — Lemercier réclame l’impression de la seconde section. de l’état des pensions : Lebrun, marquis d’Am-bly, Charles de Lameth (10 décembre, p. 493). Pérez, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6). Pétion de Villeneuve, député des communes du bailliage de Chartres. Parle sur la représentation nationale (t. X, p. 77), — sur la banque nationale (p. 281), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 360), — sur la banque nationale (p. 676),— sur les moyens de soulager les pauvres (p. 719 et suiv.). Pilât, député suppléant du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Remplace Simon de Maibelle, dé-missiounaire (t. X, p. 225). Pison du Galand, député des communes du Dauphiné. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 67). — Appuie une motion du marquis de Foucault concernant des propositions de décrets du comité de constitution (p. 248). — Demande un état détaillé de la dette (p. 324). — Parle sur les municipalités (p. 345 et 356), — sur la division du royaume (p. 453), — sur la distinction des articles constitutionnels (p. 563). Poignot, député du tiers état de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur le rétablissement provisoire des finances (t. X, p. 290 et suiv.). — Fait part à l’Assemblée d’une motion de l’abbé Fauchet à la commune de Paris sur l’étendue et l’organisation du département de Paris (p. 693). Poix (Prince de). Voir Noailles (De). Police. Principes fondamentaux de la police et de la justice, présentés par Duport, au nom du comité de constitution (t. X, p. 744 et suiv.). Pont (De), ancien conseiller au parlement de Metz. Admis à la barre, remercie l’Assemblée de sa clémence dans l’affaire de ce parlement (l. X, p. 262). Populus, député des communes du bailliage de Bourg en Bresse. Parle sur la subordination des agents des assemblées administratives au pouvoir exécutif (t. X, p. 227), — sur les attributions des assemblées administratives (p. 248). Port d’armes. Observations et motions du comte de Clermont d’Esclaibes y relatives (13 novembre 1789, t. X, p. 45 et suiv.). Pots-de-vin. Voir Comité des finances (27 novembre 1789, t. X, p. 269). Poulle (Abbé), député suppléant du clergé de la principauté d’Orange. Remplace Dutillet, démissionnaire (t. X, p. 427). Pouvoir exécutif. Le marquis de Sillery demandoqu’il ne puisse pas céder uneportion du territoire sansavoir consulté la nation (30 novembre 1789, t. X, p. 336). Pouvoir judiciaire. Rapport par Thouret sur son organisation, au nom du comité de constitution (22 décembre 1789, t. X, p. 717 et suiv.); — projets y relatifs (p. 725 et suiv.); — rapport par Tronchet sur des questions particulières au Béarn et à la Basse-Navarre ( p. 741 et suiv.); — principes fondamentaux de la police et de la justice présentés par Duport, au nom du comité de constitution (p. 744 et suiv.). Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Appuie la demande du renvoi de l’affaire de Marseille au pouvoir exécutif (t. X, p. 429), — la réclamation de l’abbé Maury sur le procès-verbal (p. 690). Présidents de l’Assemblée nationale : Thouret (12 novembre 1789, t. X, p. 1); — de Boisgelin (23 novembre, p. 225); — Fréteau de Saint-Just(5 décembre, p. 408); — Démeunier (22 décembre, p. 715). Presse (Liberté de la). Motion de Cazalès tendant à faire définir le crime de lèse-nation (25 novembre 1789, t. X, p. 257) ; — adoption de l’ajournement demandé par Target (ibid.). — L’abbé de Montesquiou se plaint d’un libelle imprimé sous son nom (22 dé-• nbre, p. 719) ; — le marquis de Foucault en dénonce un autre (ibid.); — le comte Charles de Lameth est d’avis que l’opinion publique suffit pour faire justice des libelles (ibid.) ; — Target déclare que le comité de constitution n’a pas encore pu s’occuper de la question de la liberté de la presse (ibid.). Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne. Parle sur les bois et forêts (t. X, p. 516 et suiv.). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 68), — sur la répartition des impôts (p. 250 et 326), — sur l’organisation des municipalités (p. 345), — sur le nombre des députés suppléants (p. 359), — sur un amendement de Mirabeau en faveur des hommes mariés (p. 426), — sur l’organisation des municipalités (p. 494), — sur la dévastation des bois (p. 503), — sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 590). Procédure criminelle. Voir Comité de législation criminelle. Privilégiés (Ci-devant). Voir Impôts (28 novembre 1789, t. X, p. 326). Procès-verbal. Réclamations de Bouche au sujet de sa motion sur la division du royaume (13 novembre 1789, t. X, p. 41), — de Roy relativement à la discussion de la motion sur l’affaire de la chambre des TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 810 vacations du parlement de Rouen ( ibid . et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu de rectifier le procès-verbal {ibid. p. 42). — Le vicomte de Mirabeau, secrétaire, arrivant en retard pour la lecture du procès-verbal, objecte à ceux qui s’en plaignent que les législateurs ne sont pas absolument à l’heure (1er décembre, p. 343). — L’Assemblée décrète que le procès-verbal, signé jusqu'alors seulement par les secrétaires, portera aussi la signature du président (2 décembre, p. 355). — Rectifications (5 décembre, p. 390 et suiv.). — Radiation de la qualification d’un vote (8 décembre, p. 423). — Omissions signalées par Dufresne et Gouttes (9 décembre, p. 451). — L’Assemblée décrète que Salomon de la Saugerie, Camus et Emmery seront chargés du soin de rédiger les procès-verbaux des séances du 5 mai au jour où l’Assemblée s’est constituée, travail commencé par Mounier et Camus (10 décembre, p. 493). — Réclamations de Malouet contre la partialité du rédacteur (11 décembre, p. 501). — Réclamations à propos de l’incident soulevé par le vicomte de Mirabeau (16 décembre, p. 615); — question préalable (ibid.). — Réclamation de l’abbé Maury au sujet du décret sur la caisse de l’extraordinaire (21 décembre, p. 689). — Faydel demande qu’on ne mentionne pas le rejet de tous les amendements (ibid. p. 691). Protestants. Motion de Brunet de Latuque y relative (21 décembre 1789, t. X, p. 693 et suiv.). Provence. Mémoire de Bouche sur la division de cette province (9 décembre 1789, t. X, p. 455 et suiv.). Püvségur (Marquis de), colonel du régiment de Strasbourg-Artillerie. Ses idées sur quelques points de la constitution militaire (t. X, p. 586, 591 et suiv.). R Rabaud de Saint-Etienne, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Rend compte de l’état des travaux du comité de constitution sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 4); — ses réflexions sur cette division (p. 37 et suiv.). — Propose la formation d’un comité des décrets (p. 159), — l’impression des listes des comités avec l’indication du lieu delà séance de chacun d’eux (p. 270). — Demande que le comité de constitution ait la liberté de ne pas fixer et de réunir dans une même ville les chefs-lieux de département, de la justice et de l’église (p, 453). Ramel-Nogaret, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur la nomination des membres de l’assemblée départementale (p. 115), — sur les municipalités (p. 254 et 260). Rappels a l’ordre : vicomte de Mirabeau (15 décembre . 1789, t. X, p. 591); — abbé Maury (24 décembre, p. 776). Rècrutement de l’armée. Voir Comité militaire. Redon, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les municipalités (t. X, p. 253). Regnard, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Remplace le comte de Douzon démissionnaire (t. X, p. 321). Regnaud, député de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur les biens ecclésiastiques (p. 44), — sur la caisse d’escompte (p. 136), (p. 166), — sur l’organisation des municipalités et assemblées provinciales (p. 225), — sur la subordination au pouvoir exécutif (p. 226), — sur la convocation du conseil municipal (p. 262), — sur le nombre des députés suppléants (p. 359), — sur la banque nationale (p. 391 et suiv.), — sur la contribution nécessaire pour être éligible (p. 413), — sur un amendement de Mirabeau en faveur des hommes mariés (p. 426). — Présente un projet de décret sur la caisse d’escompte (p. 693). Religions. Motion de Custine tendant à faire décréter la liberté de l’exercice public de toutes les religions (21 décembre 1789, t. X, p. 695) ; — protestation de l’abbé Thiébault (ibid., p. 705 et suiv.). Représentation nationale. Voir Comité de constitution. Rewbell, député des communes du bailliage de Colmar. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6), — sur l’affaire de la Chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 8), — sur les assemblées primaires (p. 88), — sur leur subordination au pouvoir exécutif (p. 226), — sur les municipalités (p. 253), (p. 260), (p. 345), (p. 355), — sur les assemblées de département (p. 3(j9), — sur la réélection des procureurs syndics (p. 453), — sur le scrutin de liste double (p. 454), — sur les troubles d’Amiens (p. 528), — sur la banque nationale (p. 679), — sur l’état des juifs (p. 695), (p. 781). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les troubles de Toulon (t. X, p. 418), (p. 589), — sur la banque nationale (p. 665 et suiv.) Richard, député suppléant du tiers état du Dauphiné. Remplace le baron de Chaléon démissionnaire (t. X, p, 638). Riciher (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81), — sur l’administration de département (p. 117), — sur les attributions des assemblées administratives (p. 227), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un marc d’argent (p. 359), (p. 360). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Demande l’impression du discours du vicomte de Mirabeau sur l’affaire du parlement de Metz, pour prouver la liberté des discussions (t. X, p. 84). — Parle sur les assemblées primaires (p.90), — sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), — sur l’arrêté pris par les Etats du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée nationale (p. 123). — Sa motion pour la restitution des biens communaux envahis parles seigneurs (p. 486 et suiv.) — Parle sur les troubles de Toulon (p. 573), — sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 590), — sur l’éligibilité et l’admissibilité à tous les emplois de tous les citoyens actifs (p. 757). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur l’affaire du parlement de Metz (t. X,p. 84 et suiv.), — sur les finances (p. 280 et suiv.), — sur l’éligibilité (p. 414 et suiv.), — sur la vérification des titres des fonctionnaires municipaux (p. 494), — sur une motion de Mirabeau concernant les grades administratifs et les conditions d’éligibilité (p. 577). — Propose une motion concernant l’affaire du parlement de Rennes (p. 591), — Parle sur le recrutement de l’armée (p. 620), — sur le projet de banque nationale (p. 667 et suiv.), — sur la situation des comédiens (p. 694). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Demande le renvoi au pouvoir exécutif d’une plainte formulée contre la compagnie des Indes (t. X, p. 122). Roy, député de tiers état du bailliage d’Angoulême. Demande une rectification au procès-verbal (t. X, p. 41 et suiv.) Ruallem (De), député du clergé du bailliage de Meaux. Parle sur l’état des dépenses de novembre et décembre 1789 (t. X, p. 323). S Saint-Domingue. Dépôt par Gillet de la Jacqueminière de son rapport sur la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l’approvisionnement de 811 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’île (12 novembre 1789, t. X, p. 3) ; — texte de ce | rapport (p. 17 et suiv.); — réflexions du chevalier J de Cocherel sur co rapport (p. 125 et suiv.'). Blin lit une adresse des colons-propriétaires de Saint-Domingue réclamant une véritable représentation (26 novembre, p. 265 et suiv.): — il demande 1 ajournement de la discussion (ibid , p. 266) ; — de Cocherel demande pour Saint-Domingue une constitution mixte {ibid., et p. suiv.) — Admission de deux députés de Saint-Domingue : de Laborie et Chabanou-Dessalines (28 novembre, p. 325). Saint-Martin, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Remplace Dodde démissionnaire (t. X, p. 364). Saint-Simon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Angoulême. Se plaint de la violation du secret des lettres (t. X, p. 407). Salicetti, député du tiers état de l’île de Corse. Parle sur l’annexion de cette dernière �t. X, p. 336), — sur la motion de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337). Salm-Kyrbourg (Prince de). Réclame contre l’état imprimé des pensions (t. X, p. 262) . Salomon de la Saugerie, député du tiers état du bailliage d’Orléans, inspecteur. Fait, avec son collègue Anson , un rapport sur les bureaux de l’administration (t. X, p. 362). Samary, député du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne. Ses réclamations en faveur des ordres religieux (t. X, p. 642 et suiv.). Scrutin de liste. Voir la discussion sur les municipalités (25 novembre 1789, t. X, p. 253). Scrutin de liste double. Voir Comité de constitution. (8 décembre 1789, t. X, p. 425 et suiv.), 9 décembre, p. 454). Séances. Mution de Brunet de Latuque tendant à faire décréter 3 séances du soir par semaine (14 novembre 1789, t.X, p. 65); — • discussion Dubois de Crancé, Fré-teau,abbé Maury (ibid.) ; — adoption [ibid., p. 66). — Motion de Fréteau concernant la durée des séances et l’objet du travail (16 novembre, p. 66); — discussion : Dubois de Crancé (ibid.) ; — l'Assemblée décide que les doubles séances auront lieu le mardi, le jeudi et le samedi (ibid.). — Brunet de Latuque fait décider que les matières qu’on aura à trailer le soir seront annoncées seulement à la séance du matin (ibid.) ; — Barnave demande qu’on ne fixe pas le temps pendant lequel un décret devra être rendu (ibid.); — décret conforme aux propositions de Dubois de Crancé et de Brunet de Latuque (ibid., p. 67). — Détail relatif à la fête de la Conception (7 décembre, p. 414). — Mirabeau demande que, pendant les séances, il ne puisse y avoir ni réunion de comité ni conférence particulière (24 décembre, p. 776) ; — ajournement (ibid). Secret des lettres. Rapport par Blin au nom du comité des rapports sur une délibération de la municipalité de Marvcjols en Gévaudan (24 novembre 1789, t. X, p, 250 et suiv.); — décret de désapprobation (ibid., p. 251). — Décret de l’Assemblée nationale contre la violation de la correspondance de l’abbé de Blinières et du marquis de Baraudin (5 décembre, p. 408). Secrétaires de l’assemblée nationale : de Lachèze, en remplacement de Thouret nommé président (12 novembre 1789, t. X, p. 3); — vicomte de Beauharnais, Volney et Dubois de Crancé (23 novembre, p. 226); — baron de Menou, Chasset et Charles de Lameth (5 décembre, p. 408); — Treilhard, Duport et Mas-sieu (22 décembre, p. 715). Senlis. Adresse de la municipalité de cette ville concernant une vengeance exercée par un particulier contre des citoyens (14 décembre 1789, t. X, p. 571 et suiv.). Sillery (Brulart de Genlis, marquis de), député de la I noblesse du bailliage de Reims. Demande que le pouvoir exécutif ne puisse céder une portion du territoire français, sans avoir consulté la nation (t. X, p. 336). — Appuie la demande d’adjonction d’un officier du génie et d’un officier d’artillerie au comité militaire (p. 618). Simon de la Maibelle, député des communes du bailliage de Douay et Orchies. Donne sa démission (t. X, p. 3). Société de la révolution. Adresse de cette société fondée en Angleterre, en commémoration de la révolution de 1688 (25 novembre 178 J, t. X, p. 256); — réponse de l’Assemblée nationale (7 décembre, p. 411); — amendement proposé par Martineau et adopté (ibid.). X Talleyrand-Périgord (De), évêque d’Autun , député du clergé du bailliage d’Autun. Parle sur la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale (t. X, p. 380 et suiv.) — Demande la suppression de la loterie royale (p. 517, p. 548 et suiv.). Talon, député suppléant de la noblesse du bailliage de Chartres. Remplace le baron de Montboissier démissionnaire (t. X, p. 614). Target, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44 et suiv.), — sur la formation des assemblées primaires (p. 68), (p. 81), — sur la nomination des membres des assemblées départementales (p. 115;, — sur leur nombre (ibid.), — sur le nombre des membres du directoire départemental (p. 117), — sur le don de la bibliothèque de l’abbaye de Sainte-Geneviève (p. 159), — sur la subordination des agents des assemblées administratives au pouvoir exécutif (p. 226), (p. 227); — donne lecture d’un article sur cet objet, modifié par le comité (p. 247 et suiv.). — Parle sur les municipalités (p. 253). — Demande l’ajournement d’une motion concernant le crime de lèse-nation (p. 257). — Combat des amendements prohibitifs proposés pour l’administration municipale (p. 259), (p. 260). — Demande que la prohibition des pols-de-vin s’étende à tous les agents de l’administration et aux fonctionnaires de tout ordre (p. 269). — Parle sur l’annexion de la Corse (p. 336), — sur l’organisation des municipalités(p. 344), (p. 345), — sur la situation des municipalités en activité (p. 354), — sur le nombre des suppléants de députés (p. 359), — sur les assemblées de département (ibid.), — sur la condition d’éligibilité consistant dans la contribution directe d’un maie d’argent (p. 359), (p. 360), — sur le plan financier de Laborde de Méréville (p. 407), — sur l’exclusion des gardes nationaux des fonctions municipales (p. 425), — sur la préférence à donner aux hommes mariés (p. 426), — sur les troubles de Marseille (p. 429), — sur la division du royaume (p. 453), — sur la réélection des procureurs-syndics (ibid.), — sur la nomination des officiers municipaux (p. 494), — sur la suppression des intendants (p. 495), — sur l’acceptation par le Roi des articles relatifs aux municipalités (p. 563). — Déclare que le comité de constitution n’a pas encore pu s’occuper de la liberté de la presse (p. 719). Tessier de Marguerites (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Parle sur l’affaire du parlement de Rennes (t. X, p. 590). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Fait une motion sur l’approvisionnement de la ville de Langres (t. X, p. 247). Thibault, député du clergé du bailliage de Nemours. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 68). Thiébault, député du clergé du bailliage de Metz. Proteste contre la motion relative à la liberté de l’exercice public de toutes les religions (p. 695), (p. 705 et suiv.). 812 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Thoumin, député suppléant du tiers état du bailliage du Perche. Sa dénonciation contre les sieurs Jullien et Bayard La Vingtrie (t. X, p. 502), (p. 504 et suiv.). Thouret, député des communes des ville et bailliage de Rouen. Nommé président (t. X, p. 1); — remercie l’Assemblée (ibid.). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 225). — Présente un projet de décret relatif au classement des articles concernant les municipalités (p. 563); — lit une instruction destinée à accompagner l’envoi de ces articles (p. 564). — Parle sur les municipalités (p. 717). — Fait un rapport sur l’organisation des pouvoirs judiciaires {ibid. et p. suiv.). Toulon. Fréteau de Saint-Just, président, fait part à l’Assemblée nationale de la nouvelle que le port de Toulon est en danger (7 décembre 1789, t. X, p. 410) ; — lettre du comte de La Luzerne, ministre de la marine {ibid., p. 416); — lettre de La Roque-Dourdan, capitaine de vaisseau {ibid. et p. suiv.) ; — discussion: Malouet, Hébrard, Malouet, comte de Mirabeau {ibid., p. 417); — lecture par Hébrard, au nom du comité des rapports, des pièces apportées par les députés de la commune de Toulon (ibid. et p. suiv.); — discussion sur l’ajournement de la décision à prendre : marquis de Vaudreuil, Ricard de Séalt, abbé de Bonneval, Charles de Lametb, Malouet, baron de Menou, Emmery, marquis de Vaudreuil {ibid., p. 418 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid., p. 420). — Détails nouveaux communiqués par Malouet sur les troubles de Toulon (14 décembre, p. 572 et suiv.) ; — discussion : Robespierre, abbé de Bonneval, de Virieu, Robespierre (ibid., p. 573); — Malouet, Üufraisse-Duchey, Nairac, baron de Menou, Malouet, Ricard de Séalt, Malouet (15 décembre, p. 588 et suiv.); — arrivée de pièces importantes (17 décembre, p. 626) ; — indication de ces pièces (ibid., p. 638); — mise en liberté d’Albert de Rioms et autres (21 décembre, p. 692); — l’Assemblée approuve la conduite des officiers municipaux (ibid.). Toulongeon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Aumonl en Franche-Comté. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 45), — sur le recrutement de l’armée (p. 619 et suiv.). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 68), — sur la nomination des membres de l’administration départementale (p. 115), — sur la banque nationale (p. 680). Tréguier (Evêque de). Voir Clergé. Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la question des scellés à mettre sur les char-triers de tous les bénéfices (t. X, p. 43), — sur les déclarations des titulaires (p. 45). — Donne sa démission de membre du comité des rapports (p. 76). — Dénonce la protestation des états du Cambrésis contre les décrets de l’Assemblée (ibid.)-, — demande l’annulation de l’arrêté pris par eux (p. 122); — son projet de résolution y relatif (p. 123 et suiv.). — Demande l’ajournement de la discussion sur un projet de décret relatif à des difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris (p. 230). — Parle sur la subordination des assemblées administratives (p. 248). — Fait un rapport sur les ordres religieux (p. 624 et suiv.) — Fait une motion sur l’aliénation des biens ecclésiastiques, à l’occasion de la discussion du projet de banque nationale (p. 663 et * suiv.). — Secrétaire (p. 715). Tribunes. Réclamations au sujet de l’exiguïté de celles réservées à la commune de Paris et à l’état-major (28 novembre 1789, t. X, p. 321); — renvoi aux inspecteurs des bureaux (ibid.). — Motion relative aux billets de tribunes (17 décembre, p. 624); — l’Assemblée charge les inspecteurs des bureaux d’en surveiller ia distribution (18 décembre, p. 656). Trois-Evêchés. Mémoire des ministres sur la non-exécution dos décrets de l’Assemblée dans les Trois-Evêchés (14 décembre 1789, t. X, p. 571 et suiv.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Son rapport sur des questions particulières aux provinces du Béarn et delà Basse-Navarre (t. X, p. 741 et suiv.). Troyes. Rapport par Bion sur un différend municipal, survenu entre les habitants de cette ville et le bailliage (10 décembre 1789, t. X, p. 498) ; — marquis de Foucault, Bion (ibid.) ; — ajournement indéfini (ibid.). Tuant de la Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur l'affaire du parlement de Rennes (t. X, p. 590). Turckeim (De), député du tiers état de la ville deSlras-bourg. Parle sur les municipalités (t. X, p. 253). — Envoie sa démission (p. 346). V Vaudreuil (marquis de), député de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur les troubles de Toulon (t. X, p. 418), (p. 420). Verchère de Reffye, député du tiers état du bailliage d’Autun. Demande qu’on s’occupe de la question militaire (t. X, p. 577). Verguet (Dom), député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon. Ses observations sur le rapport du comité ecclésiastique concernant les ordres religieux (t. X, p. 640 et suiv.) ; — son opinion sur leur traitement en cas de suppression (p. 646 et suiv.). Villaret, député du clergé de la sénéchaussée de Ville-franche-de-Rouergue. Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X, p. 67) ; — sur le nombre des administrateurs de département (p. 115). Villeneuve-Bargemont (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Marseille. Appuie le décret proposé par Mirabeau sur les troubles de Marseille (t. X, p. 429). Villequier (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Donne sa démission (t. X, p. 574). Villoutreix de Faye, député du clergé du pays de Soûle, évêque d’Oléron. Parle sur la nomination des officiers municipaux (t. X, p. 494). — Demande que les curés congruistes jouissent, dès le 1er janvier 1790, de l’augmentation accordée par la déclaration du Roi de 1786 (p. 614 et suiv.). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la nouvelle division du royaume (tX, p. 7) ; — sur le nombre des administrateurs de district (p. 117), — sur la subordination au pouvoir exécutif (p. 227), — sur l’éligibilité ;p. 414), — sur le scrutin de liste double (p. 426); — sur la réélection des procureurs-syndics (p. 453). — Demande le rappel à l’ordre de Robespierre (p. 573). — Parle sur la motion de Brunet de Latuque relative aux non catholiques (p. 694). — Demande la formation d’un comité de sept membres pour l’examen de mémoires concernant le soulagement des pauvres (p. 719). Volney (Chassebœuf de), député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les réclamations de la province d’Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 56). — Nommé secrétaire (p. 226). — Combat les propositions improvisées (p. 248). — Défend le procès-verbal (p. 423). — Demande l’insertion au procès-verbal du nom du vicomte de Mirabeau (p. 564). — Parle sur l’adjonction de Bureaux de Pusy au comité militaire (p. 618),— sur un don des Génevois (p.657). Vrigny (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Alençon. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 657). W Wartel, député du tiers état du bailliage de Lille. Demande un passe-port illimité ou offre sa démission: sa démission est acceptée (t. X, p. 3). Wjmpfen (Baron de), député delà noblesse du bailliage de Caen. Expose la situation inquiétante de la ville de Caen (t. X, p. 69). — Parle sur le recrutement de l’armée (p. 586 et suiv.). FIN de la table alphabétique et analytique du tome X. PARIS. — Impr. Paul DUPONT, 41, rae J. -J .-Rousseau. (41, 3-8.)