276 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II J f 15 novembre i7ÿo Une députation de la commune de Villiers fait don de tous les vases et ornements de son église. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit V offre faite par la députation de la com¬ mune de Villiers (2). « Citoyens représentants, « Les citoyens composant la municipalité de Villiers-sur-Marne, département de Seine-et-Oise, s’empressent de venir déposer aux pieds des représentants d’un peuple qui veut être libre les derniers vestiges du fanatisme, du fédéra¬ lisme et du despotisme pour aider à écraser le reste des tyrans et de leurs satellites. « Leurs frères et leurs fils qui ont, les pre¬ miers, volé à la défense de la patrie, sauront en faire un digne usage et ceux que vous voyez ici, quand il ne leur restera que leurs bras et les nobles instruments de la culture, tâcheront de vous prouver que c’est encore assez pour exter¬ miner le dernier des monstres qui tente à la ruine de la République. » Extrait du procès-verbal des registres de déli¬ bérations de la commune de . Villiers-sur-Marne , département de Seine-et-Oise,‘ dis-, trict de Corbeil , municipalité de Villiers-sur-Marne (3). . Aujourd’hui, vingt -cinq brumaire, du second mois de la seconde année de la République française, une et indivisible, la commune de Villiers-sur-Marne généralement assemblée, et décidée à apporter à la Convention nationale, pour don patriotique, au nom de ladite com¬ mune, les effets provenant de l’église, consistant en une grille de fer qui servait de balustrade devant le chœur, la croix et le christ qui étaient au-dessus des deux tableaux de ladite grille; la grille qui était autour des fons baptismaux, cinq tombes de plomb et les ferrements qui étaient sur les moutons des deux cloches; ensemble les deux cloches et leurs battants, six chandeliers en cuivre et quatre autres en potin, et un grand plat de cuivre et une boîte de plomb, et une lampe de cuivre jaune. L’argente¬ rie de la dite église dont est fait mention au pré¬ sent registre consistant en une croix en argent et cinq taillants (sic) de feuilles qui étaient our couvrir le morceau de bois emmanché ans la croix, plus le soleil en argent, et doré. Plus le Saint-Ciboire en argent; un encensoir et une navette et sa cuillère, tout en argent; plus un calice et une paire de burettes et une patène en argent et trois fleurs de lys en argent, provenant de la croix; un saint nommé Saint-Denis, argenté d’une feuille; une croix et six chandeliers argentés ; une petite croix de dessus l’autel argentée, plus les glands et franges d’or que l’on a ôtés de dessus un drapeau servant à la garde nationale, qui a été brûlé à cause des attributs de la royauté dont il était couvert presque en totalité. Dont et du tout le présent arrêté fait en notre maison commune ce jourd’hui vingt-cinq bru-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 235. (2) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 753. maire du second mois de la seconde année de la République française, une et indivisible. Collationné à l’original et délivré pour extrait conforme au présent registre, par nous, secré¬ taire-greffier de la municipalité de Villiers-sur-Marne, ce jourd’hui vingt-cinq brumaire de la seconde année de la République française, une et indivisible. Vallée, secrétaire-grenier. « Sur la proposition d’un membre [Bourdon {de VOise) (1)], la Convention nationale décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret du jour d’hier (2) rendra compte, au comité de sûreté générale, des motifs de l’arrestation de la lettre destinée au Président de la Convention nationale par le représentant Lecarpentier, à l’armée de l’Ouest (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Le Président. Le commissaire du conseil exécutif, qui a arrêté à Saint-Germain la dépêche adressée à la Convention, se présente à la barre, en exécution de votre décret. Le commissaire du conseil exécutif. Citoyens représentants, l’homme que vous voyez à votre barre est un révolutionnaire, et non un contre-révolutionnaire. Avant d’entrer (1) D’après le Moniteur, (2) Voy. ci-dessus, séance du 24 brumaire an II, p. 168, le décret mandant à la barre le commissaire du conseil exécutif qui a arrêté une lettre adressée à la Convention par Lecarpentier. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 235. (4) Moniteur universel [n° 58 du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793), p. 235, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 423, p. 345) et le Journal de Perlet [n° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 no¬ vembre 1793), p. 372] rendent compte de la com¬ parution à la barre du commissaire du conseil exé¬ cutif dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Le commissaire du conseil exécutif, mandé à la barre pour avoir arrêté, une lettre adressée à la Con¬ vention, se présente. Le Président lui lit le décret. Le Commissaire déclare qu’il est prêt à donner les éclaircissements demandés; mais il commence par faire observer qu’il serait peut-être impolitique de divulguer la teneur des pouvoirs dont il est por¬ teur. Il demande à la Convention si elle ne jugerait pas convenable de le renvoyer, pour s’expliquer de¬ vant le comité de sûreté générale. Plusieurs membres demandent le renvoi. Il est décrété. II. Compte rendu du Journal de Perlet. Le commissaire du conseil exécutif, mandé hier à la barre pour avoir arrêté une dépêche du représen¬ tant du peqple Le Carpentier, est introduit. Il expose que, faire part en public des pouvoirs dont il est revêtu, ce serait donner à la malveillance un moyen d’échapper à la surveillance des patriotes et demande à être entendu au comité de sûreté géné¬ rale. Cette demande, convertie en motion, est décrétée. [Convention nationale ARCHIVES PARLEMENTAIRES. § SmbreT793 277 dans aucun détail, je dois observer à la Conven¬ tion qu’il serait peut-être impolitique de rendre public l’objet de ma mission. Je demande que vous me renvoyiez devant le comité de sûreté générale, à qui je lirai mes pouvoirs et rendrai compte des faits. Sur la proposition de Bourdon (de VOise), le commissaire du conseil exécutif est renvoyé devant le comité de sûreté générale. Une députation de la commune de Paris de¬ mande la suppression des loteries, et notamment celle de France; la translation du spectacle de l’Opéra dans la salle de spectacle des Français, et la réunion des bâtiments de l’évêché à l’Hôtel-Dieu pour y placer les femmes en couches. Un membre [Thuriot (1)] demande la sup¬ pression des loteries; la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « Les loteries, de quelque nature qu’elles soient, et sous quelque dénomination qu’elles existent, sont supprimées. Art. 2. « Il ne pourra être fait d’autres tirages, à compter de ce jour, que ceux qui devaient avoir lieu à raison des mises autorisées pendant le courant du présent mois. Art. 3. « Le comité des finances est chargé de pré¬ senter, sans délai, un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts par¬ ticuliers. Art. 4. « L’insertion du présent décret au « Bulletin » tiendra lieu de promulgation (2). » Suit le texte des 'pétitions de la commime de Paris, relatives : 1 0 à la suppression des loteries; 2° à V adjonction des bâtiments de l’évêché à V Hôtel-Dieu, d’après des documents des Archives nationales. Première pétition (3). Commune de Paris. « Représentants du peuple, « Vous dénoncer les abus qui pèsent sur le peuple, c’est prononcer leur destruction. Après avoir anéanti le fléau de l’agiotage et de l’acca¬ parement, il vous reste un autre monstre à étouffer. 11 est d’autant plus dangereux qu’il dévore la substance du peuple et surtout de la partie indigente. Il fut engendré par le despo¬ tisme et il s’en servit avec perfidie pour étouffer le cri de la misère en le leurrant d’une espérance trompeuse. « La loterie, odieuse combinaison fiscale, (1) D’après le Moniteur universel. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 236. m Archives nationales t carton C 279, dossier 753, envahit le produit des sueurs du pauvre, réduit au désespoir une infinité de familles. Cet immo¬ ral établissement ne doit pas exister sous le régime républicain. Il n’appartient qu’aux rois de tendre des pièges à ceux qu’ils gouvernent ; dans une république, toute contribution doit être juste et libre et jamais le produit du crime. « Tels sont les motifs qui ont engagé le conseil général de la commune à vous demander la suppression de toutes les loteries et notamment de la ci-devant loterie royale. Nous vous demandons en outre, législateurs, un décret comminatoire, et les peines les plus sévères contre les banquiers et autres agents des puissances ennemies qui tiennent des bureaux de loteries étrangères et qui enlèvent chaque année des sommes énormes a la République en trom-pant le peuple par ce jeu abominable. Deuxième pétition (1). Demande le rapport du comité des secours publics et des finances de la pétition qui a pour objet la demande d’adjoindre les bâtiments de l’évêché à l’ Hôtel-Dieu pour y mettre provisoi¬ rement les citoyennes en couches qui sont dans le grenier de l’Hôtel-Dieu dans la tristesse et presque dans l’oubli, comme si de faire des enfants n’était pas le plus bel ouvrage de la nature, et par suite les convalescents. Compte rendu du Moniteur universel (2). On admet à la barre une députation du conseil général de la commune de Paris. L’orateur de la députation. Vous dénoncer des abus qui pèsent sur le peuple, c’est être sûr de leur destruction. Après avoir frappé l’agiotage et l’accaparement, il vous reste à frapper un fléau dont la classe indigente est surtout la victime, fléau inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa misère en le leurrant d’une es¬ pérance qui ne faisait qu’aggraver sa calamité. Un tel abus ne doit plus exister sous le régime de la liberté. Le conseil de la commune a arrêté de vous demander la suppression de toutes les loteries, et surtout de la loterie ci-devant royale. (On applaudit.) Chaumette. Depuis que la justice nationale a frappé les comédiens du Théâtre-Français, tout le quartier qui l’avoisine est absolument ruiné. Nous venons vous prier de lui rendre la vie en y plaçant un établissement public. La salle des Français peut convenir à l’Opéra; celle où se trouve aujourd’hui l’Opéra n’a été bâtie que pour 10 ans; elle sert depuis 18. Nous craignons chaque jour des inconvénients et des malheurs; chaque jour des intrigants s’agitent autour de nous pour nous engager à faire placer l’Opéra dans la salle d’un théâtre rival; or, cette salle est construite vis-à-vis la bibliothèque nationale. Le moindre incendie à ce théâtre pourrait consumer ce monument précieux que nous envient les étrangers. Le conseil de la commune a consulté les gens de l’art sur le projet de translation au (1) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (2) Moniteur universel [n° 56 du 20 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. (227, col. 3]. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 1, p. 292, le compte rendu de la même discussion, d’après divers journaux. .