[Assemblé1© nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1189.] 458 Les comédiens de Marseille, 2,600 livres. M. de la Massellerie, 2,400 livres. Les colons américains font passer à l’Assemblée la délibération suivante : « L’assemblée des colons, délibérant sur la proposition qui lui a été faite par un de ses membres, a unanimement arrêté que, pour donner une preuve de leur zèle et de leur dévouement, les colons américains votaient, et que MM. leurs députés demeuraient autorisés, en vertu des présentes, à offrir à l’Assemblée nationale, pour subvenir aux charges de l’Etat, la quatrième partie de tous leurs revenus, ce qui peut être un* objet de 6 millions, et en outre un cautionnement de la cinquième partie de leurs biens, pour liquider la dette nationale. « Signé : DÉ Joly, président, RoLAND-AtJDlGER, PoiZAT, secrétaires. » On lit la lettre suivante de M. de Limon, contrôleur général des finances de M. le duc d’Orléans. « Monseigneur le président, je viens présenter entre vos mains, à l’auguste et tutélaire Assemblée nationale, l’hommage de la ville.de Pont-l’Evêque, dont j’ai l’honneur d’être maire-l’expression de son respect* de sa vive reconnaissance pour les décrets mémorables déjà émanés de l’Assemblée, ses vœux pour le succès de la constitution de ses travaux, ainsi que mes pouvoirs , sont consignés dans la délibération en forme qu’elle a prise le 5 août dernier; elle m’est arvenue dans le cours d’une tournée que je fais ans les possessions de monseigneur le duc d’Orléans, et j’en attendais la lin, pour avoir l’honneur de vous remettre moi-même, monseigneur, cette délibération, comme j’en avais d’abord le dessein, sous la crainte de différer trop longtemps un hommage que l’empressement des autres villes du royaume ferait paraître tardif ; mais sa date lui reste, et elle est précieuse puisque le 5 août est l’époque la plus glorieuse pour le patriotisme français. « Quant à moi, monseigneur le président, à la distance où je me trouve de la capitale, et occupé uniquement des domaines de monseigneur le duc d’Orléans, que je parcours, je ne viens que d’apprendre, par les papiers publics, que l’Assemblée nationale a bien voulu permettre à des particuliers de lui offrir des sacrifices patriotiques. Je m’empresse, monseigneur le président, de me mettre à leur suite. « Dès le mois de mars dernier, j’ai renoncé gratuitement aux droits de corvée en nature et en argent, au droit de banalité des moulins, et aux droits de colombier qui m’appartenaient: je n’ai plus rien à faire à cet égard. Mais j’ai une seigneurie qui s’étend sur huit paroisses. J’offre d’abandonner, sans rachat ni indemnité , à mes vassaux et censitaires, les droits de lods et ventes, de relief, et tous autres droits seigneuriaux, si les seigneurs suzerains, de qui je relève, veulent me traiter de même. « Probablement de très-longtemps mes fiefs ne seront pas vendus, et leur sacrifice sera très-éloigné, au lieu que je renoncerai dès à présent au produit annuel de mes lods et ventes. En faisant remonter cette remise gratuite jusqu’au premier anneau de lachuîneféodale, il n’yaurailde sacrifice sans compensation que pour le domaine de la couronne; mais il serait léger, et mes censitaires jouiraient de la condition gratuile de la féodalité, condition sans laquelle ce bienfait inestimable sera peut-être nul pour eux. Il m’est dû des rentes seigneuriales : j’offre d’en recevoir le remboursement au denier 20 et d’en placer le produit à 4 0/0 sur l’Etat. « Enfin, monseigneur lé président, à mon retour à Paris, je ferai porter mon argenterie à la Monnaie ; et également, à mon retour à Paris, et lorsque la Constitution aura garanli que les fonds publics ne pourront plus être détournés de leur destination, je verserai dans la caisse patriotique unesomme qui excédera de beaucoup le centième denier de ma fortune et de mes facultés ; mais, dans la crise actuelle, lorsqu’il est à craindre que le génie du premier ministre des finances, ses grands talents et ses ressources ne puissent pas triompher entièrement des circonstances, et mettre la plus auguste Assemblée du monde à portée de faire tout le bien que le Roi désire et que la nation attend, chacun doit un tribut personnel à sa patrie, et c’est par des privations et des sacrifices réels de fortune, quoique la mienne soit très-modique, que je veux acquérir le droit de dire : et moi aussi je suis Français. « Je suis avec un profond respect, monseigneur le président, votre très-humble et très-obéissant serviteur. « Geoffroy de Limons, « maire de la ville de Pont-V Evêque.» Le comité des rapports est invité à s’assembler pour s’occuper d’un mémoire adressé parla milice nationale de Rouen. Cette ville paraît fort agitée. Cette affaire est très-importante, puisque de la tranquillité de cette ville dépend essentiellement la subsistance de la capitale du royaume. La lecture dû procès-verbal donne lieu à plusieurs observations. 11 est décidé que la rédaction de cet acte sera revue, et que désormais tous les officiers des boréaux examineront les procès-verbaux avant qu’ils soient lus à l’Assemblée. Quelques représentations sur l’incommodité et le peu d’étendue de la salle de l’archevêché déterminent l’Assemblée à ordonner que les commissaires déjà nommés seront chargés de chercher Un local plus convenable. L'ordre du jour était la discussion du projet du comité de Constitution sur les municipalité à M. de SlÜery ayant obtenu la parole, veut entrer dans quelques détails sur la situation actuelle de l’Assemblée. 11 est invité à se renfermer exactement dans l’ordre du jour. M. de Btacons engage les députés de Dauphiné à se retirer pour prendre connaissance de dépêches très-importantes arrivées de cette province. 4 Une députation de la commune de Paris est introduite. M. Bailly, maire, accompagné deM. de Lafayette, porte la parole. M. Bailly. Messieurs, nous apportons à l’Assemblée nationale les hommages de la commune de Paris; nous venons renouveler à cette auguste Assemblée et l’expression d’un respect profond et-l’assurance d’une soumission entière. Nous avons toujours désiré l’honneur que nous recevons aujourd’hui, celui de voir les représentants de la nation réunis dans le sein de la capitale, et y délibérant sur les grands intérêts de l’Etat. Nous osons dire, Messieurs, que nous sommes dignes de cet honneur ; nous le sommes par le respect et la soumission dont nous venons vous