[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juillet 1791.] MM. Dellemet, sous-aide-major. Rouhier, lieutenant. Régiment de Salis-Samade . MM. Akerman ..... ) Louis Defluc. .[ capitaines. Gugger ------- j MM. Nicolas Delluc. \ Sthi-liu ....... j Montooiiw::: tieutenants-Ryher cadet.. .\ Preuller ...... ! 17e régiment de cavalerie . MM. Prisye, commandant le détachement. Godin, lieutenant. Saint-Gérant, sous-lieutenant. (L’Às;emblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces différentes letires et adresses dans le procès-verbal.) M. ilelavigne. Je demande que la liste des officiers donnée par le directoire du département de la Seine-Inférieure soit insérée dans le procès-verbal comme une preuve de la satisfaction qu’i spire à l’Assemblée leur conduite et celle des citoyens soldais et des soldats citoyens qui ont marché sous leurs ordres. Je demande, en outre, que M. le Président soit autorisé à éciire aux cm ps administratifs pour leur témoigner celte satisfaction. (La double motion de M. Delavigne est adoptée.) M. de Liancourt rappelle le décret rpndu par l’Assemblée sur la proposition de M. Charles de Lameth, par laqucdle les comités de mendicité et des domaines ont été charges d’examiner quelle peut être l’utilité du canal entrepris par M. 3rulé et abandonné par lui. Il pense que l’examen de cette affaire doit être renvoyé au comité d’agriculture et de commerce qui s’est chargé de présenter le plan et la soumi sion du sieur Brulé, et que pour les frais nécessaires à l’entrpprise, dans la supposition où elle serait jugée utile, c’est au comité des finances à déterminer la quotité de ces frais pour y être définitivement statué par l’Assemblée nationale. M. Canltier-Biauzat doute de l’utilité du canal projeé et pense que l’Assemblée nationale ayant à ordonner la formation d’un corps spécialement chargé d’examiner ces sortes d’opérations, elle ne doit décréter l’exécution d’aucune d’elles avant d’avoir consulté ce corps. (L’A-semblée passe à l’ordre du jour.) M. Dauchy, au nom du comité des contributions publiques, fait un rapport sur le remboursement et le payement réclamés par les ci-devant directeurs des vingtièmes ; il propose un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre des contributions publiques fera payer, sur le Trésor public, d’après l’état par lui arrê é, la somme de 49,666 I. 13 s. 4 d. aux anciens directeurs des vingtièmes, pour remboursement des dépenses d’impression et confection des seconds cahiers des vingtièmes de 1790, et pour m les loyers et frais de bureaux, relatifs à ladite opération. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité ecclésiastique présente un projet de décret portant circonscription de diverses paroisses. Ce décret est mis aux voix dans les ternies suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité t cclé-iastique : « 1° De l’arrêté du directoire du département de la Manche, du 11 de ce mois, sur la délibération du directoire du dislri t d’Avranches, du 4 précédent, concernant la circonscription des paroisses de la ville d’Avranches, et de l’avis de Dévêtue de ce département; « 2° De l’arrê é du direcioire du département de la Nièvre, du 7 de ce mois, sur la délibération du directoire du district de la Charité, du 15 juin d'-rnier, concernant la réduction des paroisses de la Charité, et la réunion de la pa-roi-s ■ de Munot à celle de la Marche, et de l’avis de G lillaume Tollet, évê tue de ce département ; « 3° De l’arrêté du direcioire du département du Morbihan, du 30 juin dernier, sur la délibération du (iirectoire du d strict et de la municipalité d’Auray, du 9 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de celte ville, et de l avis de Charles Le Masle, évêque de ce département, décrète : Art. 1er. Département de la Manche. Ville d'Avranches. « Les paroisses de Notre-Dame-des-Champs, de Saint-Gervais, de Saint-Saturnin, de Saint-Mai tin-de-Champs, de Saint-Senier et de Poms, de la ville d’Avranches, sont réunies en une seule, qui se>a dans l’ancienne égfise cathédrale, sous le nom de Suint-André. La paroisse de Ponts < st conservée comme succursale avec son ancien territoire. L’église ci-devant paroissiale de Saint-Gel vais est conservée comme oratoire. Ladbe paroisse sera circo scr.te ainsi qu’il est expliqué dans la délibératioipsus-datée du directoire du district d’Avranches." Art. 2. Département de la Nièvre. District de la Charité , ville de la Charité. <. Les paroisses de Sainte-Croix, de Saint-Jacques et de Saint-Pierre, de la ville de la Charité, sont réunit s en u ie seule, qui sera desservie, sous l’invocation de Notre-Dame, dans l’église du ci-devant monastère des bénédictins de cette ville. Art. 3. La Marche. « La paroisse de Munot est réunie à celle de la Marche. Art. 4. « Les paroisses de la Charité et de la Marche seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de la Nièvre.