70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE naissance; c’est là où Chabot avait réuni les députés de toutes les sociétés populaires du Midi. Chaudron-Roussau et Dartigoeyte avaient cru anéantir le parti des terroristes en ordonnant l’arrestation de quelques uns et les faisant conduire à Auch ; mais ils n’ont pas eu le courage de faire arrêter quatre des principaux de ce parti, qui ont profité de leur liberté pour faire délibérer la société populaire de Toulouse, pendant quatre jours consécutifs, et lui faire arrêter que ces deux représentants ne méritaient pas la confiance du peuple. Mallarmé a aussi été entouré d’abord par ces gens; il ne les a bien connus que depuis, et il n’a pas eu davantage le courage de les faire arrêter. Ces individus ont eu l’audace d’entraver les arrêtés du comité de Sûreté générale et de les faire discuter dans la société populaire de Toulouse [et ils empêcheront toujours que dans ces dépar-temens la révolution du 9 thermidor ne soit connue] (95). Il faut que la Convention montre qu’elle ne veut pas souffrir que personne entrave le gouvernement ou s’attribue une partie de ses droits ; et je demande l’arrestation de ces individus. ( Applaudissements .) CAVAIGNAC : Je demande la parole pour un fait. Les hommes que Chaudron et Dartigoeyte ont fait arrêter, et ceux qui restent encore en liberté à Toulouse, avaient formé dans cette ville un comité de surveillance qui s’étendait sur tout le Midi. Ces hommes eurent l’effronterie d’envoyer à la société de Bayonne et aux représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales un député pour nous demander les motifs de l’arrestation d’un membre de la société dont le moindre crime était d’avoir voulu faire construire une guillotine roulante et à quatre tranchants. Nous recommandâmes ce député à Dartigoeyte, et je crois qu’il lui a rendu justice. CHAUDRON-ROUSSAU : Depuis six mois ces intrigants ont constamment entravé les opérations des autorités constituées ; ou ils les paralysaient, ou bien ils leur dictaient les actes qu’elles devaient faire. Quand les membres de ces autorités ne faisaient pas la volonté de ces fripons, ceux-ci les dénonçaient dans la société populaire et les en faisaient chasser. Vous n’aurez jamais la tranquillité dans ce pays tant qu’Artaud, directeur des postes, qui avait été traduit à Paris, et qui a été élargi je ne sais comment, tant que Desbarreaux, Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district seront en liberté. Je demande contre eux le décret d’arrestation. CLAUZEL : L’année dernière le comité de surveillance et la société populaire de Toulouse, c’est à dire les hommes dont on vous a parlé, qui menacent l’un et l’autre, envoyèrent un commissaire auprès du comité de Salut public pour demander qu’il y eût sans cesse à Toulouse un congrès de représentants du peuple, qui délibérassent en présence des autorités constituées (95) Débats, n° 762, 500. et de l’état-major. Je fis remarquer au comité que le fédéralisme montrait là le bout de l’aile ; Robespierre dit qu’il la montrait tout entière. Je m’opposai à cette demande, et je menaçai de dénoncer le comité à la Convention si elle était accordée. JARD-PANVILLIER : S’il est une raison pour qu’on ne s’étonne pas qu’il y ait des per-tubateurs dans les sociétés populaires, c’est lorsque le comité de Sûreté générale qui a le droit de les faire arrêter, ne le fait pas. Je demande que la Convention nationale prouve à toute la France que le comité de Sûreté générale a toute sa confiance, en lui renvoyant pour prononcer les arrestations dont il s’agit. GOUPILLE AU (de Fontenay) : Le comité savait bien qu’il avait le droit de faire ces arrestations : mais il a cru qu’il était bon que ce fût la Convention qui les ordonnât, afin d’en imposer davantage aux malveillants. La Convention décrète les arrestations demandées par Chaudron-Roussau et Clauzel. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateur et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse [Haute-Garonne], seront sur le champ mis en état d’arrestation, renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décret (96). 40 Sur la proposition d’un membre [ESCHASSERIAUX, jeune], le décret suivant est rendu. La Convention nationale renvoie les articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, à ses comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis (97). 41 La Convention nationale décrète les articles suivans : Art. XXII. - Les arrêtés des directoires de district ne seront que provisoires; le comité de Législation est chargé de prononcer définitivement, d’après lesdits arrêtés, sur les réclamations contre les listes et sur toutes celles concernant les personnes des émigrés. Il lui sera adjoint à cet effet cinq nouveaux membres. (96) P.-V., XL VIII, 52. C 322, pl. 1364, p. 16. Rapporteur Chaudron-Roussau selon C* II 21, p. 17. (97) P.-V., XLVIII, 52. C 322, pl. 1364, p. 17, minute de la main de Crassous, rapporteur selon C’ II 21, p. 17. M. U., XLV, 106.