[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J nivôse an il 339 f 26 décembre 1793 publiques, et le charge de faire un prompt rap¬ port sur cet objet. » (1) Compte rendu du Moniteur universel (2). Thuriot Sans doute l’intention de la Conven¬ tion en décrétant hier qu’aucun étranger ne pourrait représenter le peuple français, n’a pas été de laisser siéger dans l’Assemblée ceux qui (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 113. (2) Moniteur universel (n° 98 du 8 nivôse an II [samedi 28 décembre 1793], p. 393, col. 3). D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 464, p. 89), le Journal de Perlel (n° 461 du 7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793] p. 210) et les Annales patriotiques el littéraires (n° 360 du 7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793], p. 1625, col. 2) rendent compte de la motion de Thuriot dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. Thuriot rappelle l’attention de l’Assemblée sur le decret rendu hier relativement aux étrangers et qui porte qu’ils seront exclus de la représentation nationale. Il rappelle une opinion qu’il émit il y a quelque temps et où il faisait sentir l’importance de cette mesure. Il rappelle encore que l’on a pu obser¬ ver comme lui, que jamais les étrangers qui sié¬ geaient dans la Convention ne votèrent comme les bons Français, comme les Montagnards. « D’a¬ près cela, dit-il, souffrirez-vous plus longtemps parmi vous des hommes qui, par leur existence même, sont liés à la cause des étrangers, qui, dans les discussions importantes qui nous occupent chaque jour, voteraient sans cesse en faveur des royalistes? Non, vous ne le pouvez. Je demande que le décret que vous avez rendu hier ait son exécution actuelle, et que tout étranger qui se trou¬ verait dans le sein de la Convention soit tenu d’en sortir sur-le-champ. Cette proposition est décrétée et suivie des plus vifs applaudissements. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Monmayou demande, par article additionnel, que le comité des décrets appelle les suppléants qui doivent remplacer les étrangers. Cette proposition est décrétée. II. Compte rendu du Journal de Perlel. Thuriot. Un décret rendu hier porte que les étrangers sont exclus de la représentation nationale. Avez-vous entendu les exclure seulement pour l’ave¬ nir, ou bien encore exclure dès à présent du sein de l’Assemblée ceux qui y siègent en qualité de représentants. Il faut s’expliquer. J’ai toujours pensé qu’un Prussien ou un Anglais ne pouvaient défendre la liberté française contre la Prusse ou l’Angleterre. Voyez ce Thomas Poayne. Dans l’af¬ faire du tyran, a-t-il voté comme tous les bons citoyens? Ne s’est-il pas rangé du côté de la faction brissotine. . Je demande que tous les étrangers qui siègent avec nous soient tenus de sortir sur-le-champ de l’assemblée et que tous leurs suppléants soient incessamment appelés. Décrété à l’unanimité. Un membre. Pour la Constitution de 1789 les étrangers résidant en France, depuis cinq ans, ont été naturalisés Français; ceux résidant depuis six mois, l’ont été par la Constitution de 1793. Comme la mesure que l’on prend est révolutionnaire, je s’y trouvent maintenant. Si la Convention avait besoin d’exemple pour sentir la-nécessité d’adop¬ ter ma proposition, j’offrirais à ses regards Tho¬ mas Payne faisant tous ses efforts pour l’api¬ toyer sur le sort du tyran, et votant toujours avec les hommes reconnus traîtres à la patries Je demande qu’on appelle les suppléants des étrangers qui, jusqu’à présent, ont siégé parmi les représentants du peuple. Cette proposition est adoptée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Les décrets suivants sont ensuite rendus : « Un membre [Goupille au {de Moniaigu (1)], observe que dans le décret rendu hier, qui renvoie nominativement plusieurs généraux et conspira¬ teurs au tribunal révolutionnaire, on a oublié lest généraux Marcé et Quérineau [Quétineau), pré¬ venus de trahison dans la guerre de la Vendée. Il demande que ces deux particuliers soient égale¬ ment renvoyés au tribunal révolutionnaire, lequel sera tenu de les juger sans délai. Cette proposition est décrétée en ces termes : « La Convention nationale, sur la propositiôn d’un membre [Thirion], (1) décrète que lé tri¬ bunal révolutionnaire sera tenu de juger, sans délai, les généraux Marcé et Quéteneau. [Quéti-neau], « Sur : la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète que le mi¬ nistre de la justice fera traduire, dans le plus bref délai, dans les prisons de Paris, Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, décrété d’accu¬ sation. Décrète, en outre, que le ministre rendrai compte à la Convention nationale des causes du retard qu’a éprouvé cette affaire (2). » Compte rendu du Moniteur universel ( 3). Goupilleau. Parmi les grands coupables que le tribunal révolutionnaire a livrés au glaive des lois, il en a oublié deux des plus importants; demande par amendement que tout homme, né en pays étranger, ne puisse être admis à représenter le peuple français. Cet amendement est adopté* III; Compte rendu des Annales patriotiques el littéraires. Thuriot propose que le décret, qui exclut tout étranger de la représentation nationale soit exécuté sur-le-champ. L’assemblée décrète .nominativement que lè Prussien Cloots et Payne, citoyen des Etats-Unis, ne sont plus représentants du peuple français. (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 286, dossier n° 850. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 113' 3) Moniteur universel (n“ 98- du 8 nivôse an II [samedi 28 décembre 1793], p. 393, col. 3). D’autre part, le Mercure universel (7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793], p. 107, col. 2), le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 464, p. 85) et le Journal de Perlel (n° 461 du 7 nivôse an 11 [vendredi 27 décembre 17931 p. 209) rendent compte des 340 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I J “ (26 décembre 1793 le premier est Marcé, celui qui fut l’auteur prin¬ cipal et la source des désastres de la Vendée. Le second est le compère de Carra, le traître Quétineau, je demande qu’ils soient incessam¬ ment jugés. Un membre. J’ajoute un troisième person¬ nage dont la punition a été trop longtemps re¬ tardée. C’est le commandant de Longwy, dé¬ crété d’accusation depuis un an. Je demande que le ministre de la justice rende compte des motions de Goupilleau (de Montaigu) et do Thirion dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Goupillf.au (de Montaigu). , Dans le décret rendu hier, qui ordonne au tribunal révolutionnaire de s’occuper sur-le-champ du jugement du fils de Custine, etc., on a omis de grands coupables, on a omis celui qui trahit nos frères en les sacrifiant dans un ravin aux rebelles de la Vendée : c’est Marcé. Gn a omis aussi ce Quétineau, protégé de Carra et beau-père’ de Dumouriez. Ce Quétineau passa du côté des rebelles et fut renvoyé par eux après avoir prêté serment de fidélité à' Louis XVII. Je demande donc que ces deux traîtres soient compris dans le décret (Décrété.) La Convention comprend aussi dans le décret le commandant de Longwy, Lavergne. IL Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Après la lecture de la correspondance, Goupil-lkau prend la parole. Robespierre, dit-il, a prononcé hier un discours qui renferme de grandes et éternelles vérités. Nous y avons tous applaudi; mais j’ai été surpris que dans le nombre des grands coupables sur lesquels il a appelé la justice nationale, il eût omis deux traitres qui ont prolongé l’infâme guerre de la Vendée. L’un d’eux est le ci-devanb général Marcé. C’est lui qui a commencé cette guerre par ses trahisons cri¬ minelles. 11 faut qu’il expie au plus tôt le sang qu’il a fait verser. Le second personnage que je dois vous rappeler est un protégé de Carra, un camarade de Dumouriez. Je parle de Quétineau qui, arrêté dans le cours de ses trahisons, fut pris par les bri¬ gands, relâché ensuite pour prix des bons services qu’il leur avait rendus et renvoyé parmi nous pour les mieux servir encore. Je demande que le tribunal révolutionnaire les juge au plus tôt. Un membre. J’en ajoute un troisième. Celui-là a été la première cause de tous nos maux. C’est le commandant de Longwy, décrété d’accusation depuis un an par la Convention, et qui n’est pas même encore traduit au tribunal révolutionnaire. Il eût cependant été bien facile de le transférer, puisqu’il était arrêté à Angoulême. Il faut surtout que le glaive des lois frappe ceux dont les trahisons ont introduit l’ennemi sur notre territoire. Je demande que le commandant de Longwy soit jugé promptement et que, pour cela, le ministre rende compte des mesures qu’il a dû prendre pour le faire transférer. Ces propositions sont décrétées. III. Compte rendu du Journal de Perlel. Goupilleau obtient la parole. « Robespierre, dit-il, nous a dit hier de grandes, d’immortelles vérités. Mais dans la nomenclature des traîtres qui doivent être incessamment jugés par le tribunal révolu¬ tionnaire, il en a oublié deux. Ce sont : le général Marcé, cause des malheurs de la Vendée, et son digne émule, le général Quétineau. Je demande pour poursuites qu’il a dû faire pour le livrer au tri¬ bunal révolutionnaire. Ces deux propositions sont décrétées. Un membre [Monnee (1)], rend compte des renseignements que le comité des décrets a reçus relativement au citoyen Brue, député suppléant du département du Morbihan, admis à la Con¬ vention en remplacement de Lehardy. Il en ré¬ sulte que le citoyen Brue, tant comme adminis¬ trateur du département du Morbihan, que comme capitaine du 15 e régiment des chasseurs à che¬ val, s’est comporté en bon patriote et en franc-républicain (2). Suivent diverses pièces concernant le citoyen Brue, d’après les originaux gui existent aux Ar¬ chives nationales (3). Aux citoyens représentants du peuple composant le comité des décrets de là Convention nationale. « Vannes, le 22e jour du mois brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « La Société populaire et montagnarde de cette ville, citoyens et frères, vous envoie la délibération qu’elle a prise ce jour, concernant les renseignements que vous lui avez demandés par votre lettre du 12, sur le compte du sup¬ pléant de Le Hardy. Elle a été informée qu’il se nomme Brue, et elle vous observe qu’elle ne peut vous donner aucun détail sur sa conduite aux époques les plus intéressantes, celles des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, parce qu’au mois de mars 1793 il quitta cette ville pour s’enrôler dans le 15e régiment de chasseurs à cheval. « Les président et secrétaires de la Société popu¬ laire renouvelée. « Baumart, président; Jamet, secrétaire; LABOISSIÈRE ; DES TOUCHES. » Extrait du registre des délibérations de la Société populaire et montagnarde de la ville de Van¬ nes (4). Du 22e jour du mois brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Vu la lettre adressée, le 12 de ce mois, à la eux la priorité. Le glaive de la loi eût déjà dû en> faire justice. » Thirion. Il en est encore un troisième : c’est Lavergne, décrété d’accusation depuis un an. Il est dans les prisons d’Angoulême, et je m’étonne que son affaire en soit restée là. Sans doute qu’avec l’argent du roi de Prusse pour livrer Longwy, dont il était commandant, il aura fait taire tout le monde-Je conclus à ce que le ministre, de la justice rende compte des diligences qu’il a dû faire pour l’ins¬ truction de son procès et à sa prompte’ traduction au tribunal révolutionnaire. Les propositions des deux préopinants sont décrétées. (1) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 286, dossier 850. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 114. (3) Archives nationales, carton D 1, § 1, 37, dos¬ sier 273 : Morbihan. (4) Archives nationales, carton D 1, § 1, 37, dos¬ sier 273 : Morbihan.