ARCHIVES PARLEMENTAIRES PRÉMIERE SÉRIÉ TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME DU 21 BRUMAIRE AN II (11 NOVEMBRE 1793) AU 3 FRIMAIRE AN II (23 NOVEMBRE 1793) Jk Abbaye (Prison de 1’). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249) , (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), (29 brumaire an 11-�19 novembre 1793, p. 472), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, p. 643), (p. 644), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 702). Ablon (Commune d’). Apporte les objets qui servaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 689); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Accaparement. Décret renvoyant au comité de commerce et d’agriculture les objets qui étaient de la compé¬ tence de la Commission créée contre l’agiotage et l’ac¬ caparement (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 672), ( p. 694). Accapareurs . Décret qui détermine l’emploi du produit des confiscations prononcées contre les accapareurs et le mode du règlement des indemnités dues aux com¬ missaires pour leurs recherches (27 brumaire an II — • 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370). Accusés. Sur la motion de Maribon-Montant la Conven¬ tion décrète que les biens des accusés qui se seraient donné la mort seraient acquis à la nation (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 507) . Adam, adjudicataire de la maison de Saint-Lazare. Ré¬ clame contre l’ordre qu’il a reçu du comité de Salut public d’évacuer cette maison (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 28); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Adam (Nicolas-Romarï), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481 lre SÉRIE. T, LXXIX. Agiotage. Décret renvoyant au comité de commerce et d’agriculture les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée contre l’agiotage et l’accapa¬ rement (3 frimaire an II — 23 novembrel793, t. LXXIX, p. 672), (p. 694,. Aigrefeuille, curé d’Ingrande. On annonce son mariage avec la citoyenne Belfond ci-devant noble et religieuse (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 228) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Ain (Département de 1’). Compte rendu de la situation dans le département (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 290). Aisne (Département de 1’). Les représentants Lejeune et Roux écrivent que, par les mesures vigoureuses qu’ils ont prises, ils ont fait avorter le projet de li¬ vrer ce département à l'ennemi (29 brumaire an H — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 482). Aix (Commune d’), département des Bouches-du-Rhône. Les canonniers offrent leurs bras et leurs canons à la patrie pour maintenir les décrets émanés de la Sainte Montagne et l’affermissement de la République une et indivisible (21 brumaire an II — 11 noveftibre 1793, t. LXXIX, p. 2); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Aix (Commune des), district de Bourges. La Société populaire remercie la Convention de la loi sur le maximum et de toutes ses mesures révolutionnaires, l’informe que le représentant du peuple Laplanche a tout fait rentrer dans l’ordre et l’invite à rester à son poste (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ai x (Ile d’), département de la Charente-Inférieure. Les représentants du peuple Laignelot et Lequinio annon¬ cent que les habitants de cette île envoient tous les objets qui servaient au culte (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484) ; — insertion au Bulletin (ibid.). 47 738 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Allemans-dü-Dropt (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t, LXXIX, p.-424); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin ( ibid .). Allier (Département de 1’) . Décret qui suspend un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l’Ouest tendant à obliger les citoyens qui possèdent de l’or ou de l’argent monnayés, ainsi que de l’argenterie, à porter ces objets au comité de surveillance de leur district (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 148). Allion (Jean-Baptiste), curé de Saint-Marc. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Alquier, député de Seioc-et-Oise � An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée des côtes de Brest (t. LXXIX, p. 368). Amar, député de l’Isère. — An II (1793). — Fait un rap¬ port sur l’ajournement du rapport à faire sur les dé¬ putés mis en état d’arrestation (t. LXXIX, p. 449), — un rapport sur l’arrestation des représentants du peu¬ ple Basire, Chabot, Delaunay ( d’Angers ) et Julien [de Toulouse ) {ibid. et p. suiv.). Amelot, ci-devant ministre. Une députation de la sec¬ tion de la Fontaine-de-Grenelle annonce qu’il a été trouvé chez lui des effets précieux s’élevant à une somme considérable et un brevet d’une pension de 40.000 livres (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 530); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Amiens (Commune d’). Les autorités constituées et la ‘ Société populaire envoient une adresse renfermant les - expressions du dévouement et du patriotisme le plus pur (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 425) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , {ibid.). Ange. Est chargé des fonctions de guillotineur dans le département de la Charente-Inférieure (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 77). Andaye. Voir Hendaye, Andely. Voir Petit-Andely, Anglais. Lacombe-Saint-Miehel dénonce une atrocité ■ commise chez les Anglais contre des Français (22 bru-. maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 63). - — Un membre demande que les Anglais, compris - dans la première réquisition et qui peuvent se trou¬ ver destinés à l’armée du Nord, reçoivent une autre destination (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 335); — renvoi au comité de Salut public {ibid). — Le général de brigade André La Barre rend compte de l’attaque d'un batiment turc par les Anglais (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 707 et suiv.). ànphant, vicaire de Saint-Sauveur. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Anteroche, ci-devant abbesse de Prou ilan dépose sa croix sur l’autel de la patrie et déclare abjurer ses erreurs (23 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, j>. 232) ; — insertion au Bulletin {ibid..). ànihoine, député de la Moselle, — An II (1793). — Est remplacé par Karcher (t. LXXIX, p. 238). Antwbon, président de la Société des amis de l’égalité d’Ivry. Fait passer une pièce d’or de 48 livres que le capitaine d’artillerie Paris demande à échanger contre des boulets de canon (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 361) ; — mention hono labié, insertion au Bulletin {ibid.), TOME LXXIX. Antoine (Nicolas), citoyen de Saussure. — Mention hono¬ rable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Anvers, ville de Belgique. On annonce que cette ville est en état d’insurrection (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 283). Architecture. Voir Prix d’architecture, de peinture et de sculpture. Ardèche (Département de 1’). Le procureur général syn¬ dic annonce que la vente des biens des émigrés s’ac¬ célère èt que le district de Tanargues vient d’adjuger par lots à 332.800 livres un domaine qui avait été estimé 150.083 livres (23 brumaire an II — 13 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 129); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Ardoin (Guy), négociant de la commune de Triac. Offre de fournir, pour les défenseurs de la patrie, des bois¬ sons, dont il ne demande le payement qu’à la paix (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 60) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). Argentan (district d’), département de l’Orne. La Con¬ vention décrète que la vente faite par l’administration de ce district au citoyen Bertheaume de la ferme de l’Arinenèche aura son plein effet (2 frimairo an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 647). Argenterie des églises. Le conseil général de la Côte-d’Or transmet une lettre du citoyen Pincedé, ministre du culte catholique à Spay, sollicitant une extension à la loi qui a mis en réquisition l’argenterie des égli¬ ses (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 396). Ariège (Département de 1’) . Les sans-culottes de l’armée révolutionnaire applaudissent à la juste punition de Marie-Antoinette, remercient la Convention de ses bienfaits et lui demandent qu’elle fasse tomber les têtes d’Orléans, Brissot et de ses complices (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 170). — Les sans-culottes invitent la Convention à rester à son poste (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 666). — Les sans-culottes réunis à ceux de l’Aude annoncent qu’ils viennent de s’organiser sous le nom de 3e bataillon de la Montagne et invitent la Conven¬ tion à rester à son poste (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, p. 666);— mention honorable, inser¬ tion au Bulletin {ibid.). Arles (Commune d’) . La Société populaire félicité la Convention sur ses travaux et demande que Goupil-leau, représentant du peuple, reste avec ses collègués (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 427); — insertion au Bulletin (ibid.). Armand, vicaire épiscopal de Seine-et-Marne. Renonce à ses fonctions sacerdotales (26 brumaire an IL — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 343). Armées de terre en général. § 1er. — Renseignements sur la situation , les opé¬ rations, les besoins des armées. § 2. — Mulets. § 3. — Charrois, convois, étapes et transports mi¬ litaires. § 4. — Solde. § 5. — Recrutement. § 6. — Habillement, équipement et campement. § 1er. — Renseignements sur la situation , les opéra¬ tions, les besoins des armées (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 38), (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 561), (p. 596), (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, p. 656), (p. 657), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p, 676 et suiv.), (p. 705), (p. 711). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BES ARCHIVES PARLEMENTAIRES-- Armées db terre en général (Stdte). | 2. — Mulets. Décret qui met quatre millions à la disposition du ministre de la guerre pour l’achat de mulets et des objets nécessaires à leur équipement (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, (p. 209), (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 236). . | 3. — Charrois, commis, étapes et transports mili¬ taires. 1.— Décret qui suspend provisoirement iedécret du 10 brumaire an II qui destitue les régisseurs des transports et convois militaires (23 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXX'IX, p. 283). 2. Décret qui enjoint aux entrepreneurs et régis¬ seurs des charrois militaires de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, seuls peine d’arrestation (29 brumaire an II — 19 no-Bre 1793, t. LXXIX, p. 511 et suiv.). § 4. — Solde. Décret qui augmente la solde des troupes employées au service de la République (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 531). | 3. — Recrutement. Décret qui prononce des peines contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination et contre leur famille (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 649 et suiv.). | 6. — Habillement, équipement et campement. Décret portant que les matelas et couvertures qui se trouvent dans les maisons de la République seront - retenus et travaillés sur-le-champ, pour être envoyés - aux armés (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 635). Armées de terre en particulier, Armée des Ardennes. Décret portant que le représen¬ tant Massieu se rendra, surrIe-champ, à l’armée des Ardennes où il sera chargé principalement de sur¬ veiller les manufactures d’armes et l’exploitation des mines de fer (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 288). Armée des côtes de la Rochelle. L’adjoint de la 40 divi¬ sion du département de la guerre envoie à la Con¬ vention cinq jugementsrendus par la Commission mi¬ litaire établie près de celte armée (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 623). Armée de la Moselle. Décret qui autorise le ministre delà guerre à faire payer, aux fournisseurs de l’armée de la Moselle, ta somme d’un million, tant sur l’ar¬ riéré que pour avances (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 36). — Le représentant . Elirmann écrit que l’état ae sa santé ne lui permet pas de remplir la mission dont il a été chargé près de cette armée (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, p. 96). — Les représentants Soubrany et Richaud font part des mouvements de l’armée (28 brumaire au II — 18 novembre 1793, p. 408), (1er frimaire an II — ‘ 21 novembre 1793, p. 561), (p. 596) , — Le général Hoche rend compte d’un combat à la suite duquel l’ennemi a été repoussé (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, p. 656). Armée du Nord. Les représentants Laurent et Isoré en¬ voient des arrêtés qu’ils ont pris relativement aux subsistances de l’armée (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 627 et suiv.). — Décret qui charge de mission à cette armée le représentant Elu¬ rent Guiot (ibid. p. 633). Armée de l’Ouest. Le général Chalbos écrit que l’armée de l’Ouest s’est réunie le 25 brumaire à celle des côtes de Brest et que le général Rossignol commande en chef (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 657). Armée révolutionnaire. Le détachement de cette armée envoyé à Alan dénonce la mauvaise qualité du pain qu’on lui fournit (24 brumaire an II — 14 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 218) ; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). — Une députation de l’armée demande que l’étape lui soit faite, lorsqu’elle est en route (26 brumaire au II : — 16 novembre 1793, p. 343); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). TQ1EUXXIX, 730 Armée du Rhin. Le représentant Ehrmann écrit que l’éta de sa santé ne lui permet pas de remplir la mission dont il a été chargé près de cette armée (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 96). —Le re¬ présentant Milhaud rend compte des mesures prises pour déjouer le complot de livrer Strasbourg (23 bru¬ maire au II — 13 novembre 1793, p. 120). — Lettre du citoyen Delcambe sur la marche en avant de l’ar¬ mée (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 703). Armenèche (Ferme de F). La Convention décrète que la vente de cette ferme, par L’administration du district d’Argentan au citoyen Bertheaume, aura son plein effet (2 friînaire an II — 22 novembre 1793, t, LXXIX. p. 647). Armentièrés (Commune d’). Un membre annoncé que des valeurs trouvées chez un apothicaire de. cette com-, mune et provenant de la maison de force ont été re-' mises aux spoliateurs par jugement du tribunal de Lille et demande que les juges qui ont rendu cette sentence soient tenus de remettre à la République les les effets dont ils l’ont privée (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 376); — décret char¬ geant le ministre de la justice de prendre des ren-" seignements et de les transmettre à la Convention qui prononcera (ibid.). — Une députation, dont l’ora¬ teur est un prêtre qui a brûlé ses titres ecclé¬ siastiques, exprime son horreur du fanatisme de la superstition et dépose l’afgenterie offerte à la pa¬ trie (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 501) ; — mention honorable, insertion au Bulletm (ibid.). — Le citoyen Duchâtçau, pasteur de Frelinghien et Pont-Rouge, prononce à la Société populaire et révolutionnaire d’Armentiéres, un discours où il cé¬ lèbre l’heureuse transformation du clergé et la dis¬ parition du fanatisme (ibid. p. 504 et suiv.). Armés. Décret portant qu’il sera nommé des commis¬ saires, pris dans le sein de la Convention, pour sur¬ veiller la fabrication des armes (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. XXXIX, p. 333). Arnoul, vicaire épiscopal du département de Seine-et-Marne. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328 et suiv,); — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Renonce à son traitement et à la prêtrise (3 frimaire an H — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p, 701), Arnoult, ci-devant vicaire épiscopal. Renonce à la prê¬ trise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485). Arnoult. Voir Arnoul. Arnous, administrateur du département de Vaucluse. . Annonce la mort du montagnard Gasparin (27 bru¬ maire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 386)* Aroult, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an H, 16 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Arpajon (Commune d’).' département de Seiné-et-Oise. Applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et envoie les richesses de son église, abjurant désormais ses erreurs passées (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 492) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Arran (Commune d’). Réclame des droits sur les do¬ maines delà ci-devant maison de Montmorency (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Asnières (Commune d’), département de Paris. Fait un don patriotique et demande à conserveries étoffes des ornements d’église pour servir de vêtements aux indi- 740 table alphabétique et analytique dés gents (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 336); — un membre convertit cette péti¬ tion en motion en la généralisant à toutes les com¬ munes ou sections qui renonceraient à avoir un culte salarié par la nation ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.). Assignats. Brûlement de 17 millions de livres d’assi¬ gnats (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 480). Asweiller. Voir Asstviller. Asswiller (Commune d’). Décret incorporant cette commune au département du Bas-Rhin (3 frimaire an II — ‘23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 666 et suiv.) . Athis et Mons-sdr-Orge (Commune d’). Des députés de Ja commune déposent sur l’autel de la patrie tous leurs vœux et les ornements de leur église (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Attichy (Commune d’), département de l’Oise. Loran-gez, ci-devant curé d’ Attichy, renonce à la prêtrise et offre, au nom des habitants de cette commune, l’argen¬ terie de l’église (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 353) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.) . Attiez. Voir Athis. Aube, chef du 2° bataillon de la légion de Toulon. Dé¬ cret lui accordant une somme de 1000 livres à titre d’acompte ( 1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 587). Aube (François), notable de Toulon. Décret lui accor¬ dant une somme de 1000 livres à titre d’acompte (l,r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, “p. 587). Aube (Département de 1’). Les administrateurs envoient une adresse contenant des principes de morale et de philosophie propres à remplacer, dans l’esprit du peu¬ ple, le fanatisme et la superstition (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 228 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 229). Aubert, ci-devant prêtre, membre du département de la Seine-Inférieure. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Aubin (Commune d’), département de l’Aveyron. La So¬ ciété républicaine applaudit aux journées des 31 mai et 2 juin et invite la Convention à rester à son poste (l*r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 568). Aubry, citoyen. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Aubry, officier. Se plaint d’avoir été arrêté pour le fait seul qu’il est le fils d’Olympe de Gouges, condamnée à mort par le tribunal révolutionnaire (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 217). Aubüsson (Commune d’). Une députation de la Société populaire offre l’argenterie des églises et les bras de . ses concitoyens pour la défense de la patrie (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 439) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La commune fait passer l’argenterie de ses églises (l,r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 604). Aüffargis (Commune d’). Fait don de l’argenterie de son église et demande un secours pour son vieux curé (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX,. Î). 700) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ibid.). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Auger, député de l’Oise. — An II (1793). — Monnel donne lecture d’une lettre des administrateurs du district de Chaumont donnant les renseignements les plus satisfaisants sur ce représentant (t. LXXIX, p. 629). Augier (Louis), ex-curé de Vandré. Renonce à la prê¬ trise mais n’a pas encore remis ses lettres (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Aurillac. Voir Auvillar . Auteuil (Commune d’). Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catho¬ licisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 394). Aütun (Commune d’). La Société populaire annonce à la Convention que le citoyen Laneuville a fait un don patriotique et qu’il a demandé à échanger une somme de 1000 livres contre des assignats (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 671). Auvillar (Commune d’) , département de Lot-et-Garonne. La Société des républicains montagnards, amis de la Constitution de 1793, fait part à la Convention du serment qu’elle a fait de venger l’assassinat du repré¬ sentant du peuple Beauvais (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 9) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulettin (ibid.). Auxerre (Commune de). La Société populaire témoigne son indignation de la conduite de la fille Maujot, veuve Lecomte (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 98) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 99). Auxonne (Commune d’). Le conseil général demande que la commune soit chef-lieu de district (21 bru¬ maire an 11 — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 15) ; — renvoi au comité de division (ibid.). Aveyron (Département de 1’). Le président du conseil général du Cantal envoie une lettre du représentant du peuple dans le département, instruisant la Convention que des mouvements contre-révolutionnaires se sont manifestés dans le département de l’Aveyron (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Décret qui envoie en mission dans le département le repré¬ sentant Boisset(2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 653). Avignon (Commune d’). La Société populaire demande la conservation du département do Vaucluse, la conti¬ nuation des représentants Rovère et Poultier dans leur mission et jure de déjouer les efforts des fédé¬ ralistes (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 184). — La Société populaire félicite la Convention de ses travaux, l’invite à rester à son poste et applaudit à la juste punition de Marie-Antoi¬ nette et des conspirateurs (ibid. p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . — Décret qui approuve l’arrêté des représentants Rovére et Poul¬ tier relatif à la démolition des murs, châteaux et forts qui environnent la ville (22 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 654). Avignon (District d’) . Les administrateurs font part à la Convention que le citoyen David Serène offre 82 quin¬ taux de blé et du vin pour l’armée (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 414) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ax (Commune d’). La Société populaire félicite la Con¬ vention sur la punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 353); — mention honorable, insertion au-Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 744 BS Babin (Antoine). L’adjoint de la 4* division du dépar-ment de la guerre envoie un extrait du procès-ver¬ bal d’exécution de ce citoyen, convaincu d’émigration et pris les armes à la main (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 512). Bacoelu, vicaire de Gennevilliers. Demande à la Con¬ vention l’autorisation d’aller retirer ses effets de cette commune d’où il a été destitué par l’évêque de Paris, sur la demande des habitants (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 23) ; — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Bagnères-sur-Adour (Commune de). La Société monta¬ gnarde annonce sa régénération et signale la conduite anti-civique des représentants Picqué, Gertaux, Du¬ pont et Lacrampe (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 600). Baille (Pierre-Marie), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Décret accordant un secours annuel de 1.500 livres à sa mère (t. LXXIX, p. 694). Baillont, ci-devant prêtre, membre du conseil général de la Meuse. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Bailly, administrateur du district de Châlons-sur-Marne. Fait un don patriotique (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 563); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Bajot, ci-devant vicaire épiscopal du département du Haut-Rhin. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Balancouvt-des-Layes. Voir Ballancourt. Ballancourt (Commune de). Une députation apporte les objets qui servaient au culte et déclare ne plus vouloir suivre que le culte de la raison (l16 frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 608). Bar-sur-Aube (Commune de). Los membres du comité de surveillance envoient l’argenterie provenant de la ci-devant confrérie de Saint-Paul et annoncent de nombreux dons patriotiques (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre, 1793, t. LXXIX, p. 674) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin [ibid.]. Bar-sur-Seine (Commune de). Les représentants du peuple du département de l’Aube annoncent à la Con¬ vention un don patriotique de 1.200 livres en numé¬ raire du citoyen Etienne Capperon (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 4); — mention honorable {ibid.). Baraband (Paul). Fait hommage à la Convention, au nom de la commune d’Aubusson, de l’argenterie des églises de cette commune (lre frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 604). Baraton, chef de la première légion du district de Tou¬ lon. Décret lui accordant une somme de 1.000 livres à titre d’accompte (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 587). Barbaste (Commune de), département de Lot-et-Ga¬ ronne. Les sans-culottes applaudissent à la juste pu¬ nition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, féli¬ citent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin {ibid.). Barbauchon, curé de Vert-lc-Petit. Renonce aux fonc _ lions sacerdotales (26 brumaire an II — - 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 329). Barbeau du Barran, député du Gers. — An II (1793). — Fait un rapport sur la demande du représentant Osselin, décrété d’accusation, à l’effet d’être entendu par la Convention (t. LXXIX, p. 66 et suiv.). — Donne lecture de l’acte d’accusation contre Osselin (p. 368). — Fait un rapport sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de six prévenus amenés de Commune — Affranchie (p. 630). Barbier, administrateur du district de Tarascon. La Convention décrète qu’il sera provisoirement mis en état d’arrestation (29 brumaire an II — 19 novembre 4793, t. LXXIX, p. 506). Barbier, maire de Rigny-le-Ferron. La Société républi¬ caine de cette commune demande que la Convention rende justice à ce citoyen, victime d’une procédure atroce (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 623 et suiv.); — renvoi au comité de sûreté géné¬ rale {ibid.). Bardon (Jean-Baptiste), ex-curé de Ciré. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Barère, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’envoi du représentant Paganel dans le département du Lot pour y épurer les auto¬ rités constituées (t. LXXIX, p. 38). — Annonce que le comité de Salut public a rappelé le général Jourdan (ibid.). — Demande le rapport du décret du 20 bru¬ maire an II portant qu’aucun des membres de la Convention ne pourra être mis en état d’arrestation qu’api'ès avoir été entendu dans son sein (p. 101 et suiv.). — Demande à la Convention de procéder au renouvellement des membres du comité de Saint public (p. 110). — Communique des renseignements sur les affaires de Vendée (ibid. et p. suiv. — Appuie la pro¬ position de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre (p. 113). — Propose d’élever une colonne à la place où mourut Calas (p. 282 et suiv.). — Fait part de la découverte d’une trahison qui devait ame¬ ner la prise de Givet et annonce que les villes de Gand et d’Anvers sont en insurrection (p. 283). — Fait un rapport sur la suspension provisoire du décret qui destitue les régisseurs des transports et convois mili¬ taires (p. 285), — un rapport sur la circulation des grains (p. 286), — un rapport sur les états de navi¬ gation à fournir à la Commission des subsistances par le ministre de la guerre et par le ministre des affaires étrangères (p. 287), — un rapport sur la réintégration dans leurs fonctions des membres du comité révolutionnaire de Tours (ibid.), — un rap¬ ports sur le rappel de Guimberteau dans le sein de la Convention [ibid.) . — Fait approuver l’arrêté du représentant Boisset relatif au transfert à Nyons du tribunal du district séart dans la ville du Buis (p. 288) . — Demande que le rapport de Robespierre sur la situation de la République française soit en¬ voyé à la nation suisse (p. 386). — Parle sur la lé¬ gende de la nouvelle monnaie (p. 448). — Fait un rapport sur l’affaire des citoyens Legoff, Lahautière, Ferrière et Osanne (p. 653), — un rapport sur l’en¬ voi de commissaires à l’armée du Nord, à Ville-Affranchie et dans les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur les se¬ cours à accorder aux citoyens d’Hendaye (p. 654), — un rapport sur la démolition des murs, châteaux et forts qui environnent Avignon (ibid.), — un rapport sur l’envoi de matelas et de couvertures aux armées (p. 655), — un rapport sur l’adjonction de nouveaux membres aux comités des finances, des secours pu¬ blics, d’agriculture et de commerce (ibid.). — Donne lecture de lettres du général Hoche, du représen¬ tant Saliceti et du général Chalbos (ibid. et p. suiv.). — Annonce que le comité de Salut public a cru devoir retarder la discussion du projet de décret sur le nou¬ veau gouvernement révolutionnaire (p. 658). < — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provisoire (p. 741). , 74& TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, — TOME LXXIX. Baril, caré de Saint-Nazaire. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485). Barnave, ex-député. Le ministre de la justice annonce qu’il vient d’être transféré des prisons de Grenoble à celle de l’Abbaye à Paris (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 508). Baron., administrateur du département du Finistère. La Convention renvoie à son comité de sûreté générale l’examen des pièces transmises parla Commission ad¬ ministrative du département du Finistère à l’effet de justifier que ce citoyen, traduit à Paris en exécution du décret du 19 juillet, s’est opposé aux arrêtés liber-ticides pris dans son département lors de l’explosion fédéraliste; elle décrété que Baron restera à Paris sans garde jusqu’au rapport du comité de sûreté gé¬ nérale sur sa conduite particulière (21 brumaire an II — Il novembre 1793, t. LXXIX, p. 35). Baron, chef du 2a bataillon de la Charente-Inférieure. Dépose les titres qui constatent l’ancienneté de ses services (23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 146). Baron {Nicolas), vicaire épiscopal au département de l’Aisne. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328); — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité d'instruction publique ( ibid .). Barrand, ci-devant vicaire épiscopal. Abjure ses er¬ reurs, renonce à son titre de prêtre et dépose ses lettres d’ordre (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 540; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Barraud. Voir Barrand. Barthélemy, ex-curé de Saint-Clément. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p,. 485). Barthelet, citoyenne. Demande la mise en liberté de son mari qui était employé dans l’administration des assi¬ gnats (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 691); — renvoi au comité de sûreté générale [ibid.). Basire, député de la Côte d’Or. — An II (1793). — Propose de faire une loi ordonnant aux citoyens de se tutoyer (t. LXXIX, p. 41 et suiv.). — Propose de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie (p. 450), (p. 152). — Décret qui approuve son arrestation (p. 449). — Sa déclaration au sujet de l’accusation portée contre lui (p. 469 et suiv.). — Le comité de sûreté générale est chargé de retirer de dessous le 3 scellés apposés chez lui, les mi¬ nutes des décrets et autres pièces qu’il avait entre les mains, comme secrétaire de la Convention natio¬ nale (p. 583). Basoche du Palais. Adresse des citoyens sans-culottes qui faisaient autre fois partie de la Basoche du Palais pour engager la Convention à rester à son poste (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 41). Basse, premier vicaire épiscopal du département du Gard. Annonce k la Convention son mariage avec Victoire Duchêne (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 1) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.) . Bassée (Commune de la), district de Lille. La Société révolutionnaire applaudit au châtiment des conspira¬ teurs et des tyrans, félicite la Montagne et invite la Convention à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t, LXXIX, p, 463). êastien. Ecrit qu’il abdique les fonctions sacerdotales (24 brumaire au II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 208); — insertion au Bulletin (ibid.). Baucher, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Baudin, vicaire épiscopal de Paris. Abjure la prêtrise (21 brumairo an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 10); — insertion au Bulletin (ibid.). Baudour, prêtre. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Bauge (Commune de). La Société républicaine écrit, . qu’ayant été informée du dénuement de l’armée de-l’ouest, elle lui a fait passer aussitôt un grand nombre d’effets d’habillement (1er frimaire an II - — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 563); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bayle (Moyse), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793/. — Parle sur la pétition du citoyen Gaudê-mas (t. LXXIX, p. 155) . — Est désigné pour assister à la fête civique de Franciade (p. 513). Bayonne (Commune de). Les sans-culottes dénoncent à la France entière les députés des Basses-Pyrénées comme indignes de leur confiance et comme la cause des malheurs de la République et demandent que ceux qui leur ressemblent soient frappés (14 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 173); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bazas (District de). Les administrateurs annoncent qu’ils viennent de faire mettre en dépôt un grand nombre de cloches et que les habitants font preuve d’un excellent esprit (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 665); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin — (ibid.). Beau jeu (Commune de), département du Rhône. Le conseil général demande que les biens des rebelles de Lyon soient séquestrés et invite la Convention à rester à son poste (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 58); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin {ibid.). — Le conseil général annonce que, dès la connaissance du décret ordonnant la levée de 6 chevaux par canton, il a choisi les six meilleurs et que le citoyen Laroche, maire, ayant offert le sien, ils en envoient 7 au lieu de 6 (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 313); — mention honorable du don du citoyen Laroche et insertion au Bulletin (ibid.). Beaumont-sur-Oise (Commune de). Fait un don patriol tique, demande deux pièces de canon en échange de deux coulevrines et invite la Convention à rester à son poste (26 brumaire an II — - 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 336) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre pour les canons (ibid.). Beàusier, vicaire épiscopal du département de la Meur-the. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an I! — 23 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Beauvais (Commune de). Décret relatif à un rembour¬ sement à faire en assignats à des citoyens désignés dans un registre ouvert à la municipalité de Beauvais (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 36) . — Les administrateurs de l’hôpital sollicitent une exception à la loi qui annule les dispositions testa¬ mentaires faites en faveurs d’étrangers, au préjudice des héritiers (2 frimaire an II — - 22 novembre 1793, p. 658). — Le conseil général invite la Convention à rester à son poste et fait passer l’argenterie du tem¬ ple de la superstition qu’elle a changé en celui de la raison (3 frimaire an II — -23 novembre 1793, p. 690) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Beaüval, vicaire 4 Paris. Abdique le sacerdoce (Èû bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 80), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXÏX» 743 Rec-Hellouin (Commune du), district de Bernay. Des citoyens félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste, jurent une guerre éternelle aux suspects et demandent la réorganisation de la municipalité et du comité de surveillance (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 348; — ■ mention honorable, insertion au Bul¬ letin et l’envoi de la dernière proposition au comité de sûreté générale (< ibid .). Béchoat (Henri-Abraham), ancien chef du bureau des bois ecclésiastiques. Décret lui accordant une pension de 800 livres (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXYIII, p. 444 et suiv.). Becker, député de la Moselle. — An II (1793). — Fait 1 une motion relative à la suspension du citoyen Becker, adjudant général près l’armée de la Moselle (t. LXXIX, p. 321). Becker, adjudant général près l’armée do la Moselle. Renvoi au comité de Salut public des différentes pro¬ positions relatives à sa suspension (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 321). Bédact, boulanger. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Beffroy, député de l’Aisne. — ■ An II (1793). — Fait “ hommage à la Convention d’une brochure sur les avantages du dessèchement des marais (t. LXXIX, p. 462). Béguin (Hercule). Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) . Belair, général. Rend compte au comité de Salut pu¬ blic d’une attaque des ennemis qu’il a repoussée avec succès et de la victoire qu’il a remportée grâce au zèle et à la bravoure de tous les républicains (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 38). Belfonb, ci-devant noble et religieuse. O11 annonce son mariage avec le citoyen Âigrefeuille, curé d’In-grande (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, LXXIX, p. 228) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bellegarde. Voir Dubois de Bellegarde, Bellême (Commune de), La Société populaire témoi¬ gne sa douleur d’avoir été calomniée lorsque, sous les yeux de Letourneur, elle a improvisé toutes les ressources capables d’exterminer les brigands (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 125 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Belleville (Commune de). Fait remettre à la Conven¬ tion les ornements et les ustensiles qui servaient au culte qu’elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 193); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.), Bellevue-les-Bains (Commune de), département de Saône-et-Loire. Le comité de surveillance applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspi¬ rateurs, félicite la Convention de ses travaux et l’in¬ vite à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 179 3? t. LXXIX, p. 282) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Bbllevue-les-Bains (District de). Les administrateurs applaudissent à la juste punition de Marie-Antoinette, félicitent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Berlier) dit Dûchesnay. Fait remise de sa pensiori (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 585); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Belloy (Commune de). Des députés font hommage des vases et ornements de leurs églises et offrent leurs bras pour anéantir les tyrans (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 254). — La com¬ mune envoie tous les fers, cuivres, étain et argent de son église et tous les titres de son curé (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 688). — Demande si un officier municipal peut être membre d’un comité de surveillance (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 671) ; — la Convention passe à l’ordre du jour, l’incompatibilité ayant été déjà décrétée pour les fonctionnaires publics (ibid.). — Envoie les objets qui . servaient au culte et les titres de son curé (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, p. 688); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Bei.val (Etang de). Voir Jannel, Bentabole, député du Bas-Rhin. — An II (1793). —: Est envoyé en mission à l’armée des Pyrénées-Orien¬ tales, t. LXXIX, p. 368). — Ecrit que Paganel est' parti pour Paris et fait des observations au sujet du délai accordé aux représentants rappelés de mission pour se rendre dans le sein de la Convention (p. ‘677 et suiv.) Bercy (Commune de). La commune et la Société popu¬ laire félicitent la Convention sur ses travaux, l’invi¬ tent à les continuer et promettent de la soutenir (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 8) ; — mention honorable et insertion au Bulletin, (ibid.). — Un membre de la Convention fait obser¬ ver que la manufacture de minium du citoyen Olivier excite les plaintes de plusieurs habitants (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, p. 154) ; — décret ordonnant aux comités d’instruction publique et dè commerce de faire une enquête et d’en rendre compte le plus tôt possible (ibid.). Berger, agent du conseil exécutif à Strasbourg. Ecrit que les citoyens Saint-lust et Lebas prennent des mesures vigoureuses pour purger Strasbourg et l’ar¬ mée de tous les aristocrates et malveillants et qu’ils lèvent une contribution de neuf millions sur les riches (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 284). Bergerac (Commune de). Décret relatif à l’établisse¬ ment d’une manufacture d’armes dans la commune. (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX,' p. 182). Bergues (District de). Les juges du tribunal applaudis¬ sent à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicitent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (24 brumaire an IJ — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Berkem. Offre à la Convention un ouvrage et des vues tendant à empêcher un général en chef de trahir et A rendre les armées victorieuses (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 28); — mention honorable et renvoi du mémoire au comité de la guerre (ibid.). Bernard (Marc-Antoine), député des Bouéhes-du-fthône; — An II (1793). — Est accusé d’avoir, en qualité du procureur syndic, signé la protestation du district de Tarascon contre le 31 mai; nie le fait; èst décrété d’arrestation ainsi que Ses accusateurs (t. LXXÏX, p. 506) ; — pièces annexes au décret qui ordonne Son arrestation (p. 821 et suiv.). Bernard, vicaire de Nantïlly. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 4798, l. LXXIX, p. 7Ô1). , 744 TABIÆ alphabétique et analytique DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Bernard. Voir Besmrd. Berna y (Commune de). La Société populaire et répu¬ blicaine félicite la Convention sur ses travaux, Pin-vile à rester à son poste; envoie le brevet du citoyen Labonde, lieutenant de gendarmerie, qui en demande un autre aux attributs de la République, réclame la liberté du citoyen Ghambray et annonce qu’elle a armé un cavalier au-dessus de son contingent (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et décret char¬ geant le ministre de la guerre d’expédier une nou¬ velle commission au lieutenant de gendarmerie et le comité de sûreté générale de faire le rapport de l’af¬ faire Ghambray ( ibid .). Bersin-Crussol-Amboise (Citoyenne). Les comités révo¬ lutionnaires des sections des Tuileries et des Lom¬ bards apportent les effets en or et en argent trouvés chez cette citoyenne et annoncent qu’on n’a rien trouvé de suspect dans ses papiers (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 499) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Bertheaume. La Convention décrète que la vente faite par l’administration du district d’Agentan à ce citoyen de la ferme de PÂrmenèche aura son plein effet (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. €47). Bertxx, commissaire pour l’organisation du ci-devant Gomtat. Décret autorisant le ministre de l’intérieur à lui faire verser provisoirement un acompte sur les sommes qu'il prétend lui être dues (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370). Bertrand, ci-devant curé de Granges, département de la Marne. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Besnard, citoyen de Reims. Fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 146). Besse-en-Chandesse (District de), département du Puy-de-Dôme. La Société républicaine approuve les jour¬ nées des 31 mai, l6r et 2 juin derniers, invite la Con¬ vention à continuer ses travaux et à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 351); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Betin. Voir Bersin-Crussol-Amboise. Bettincourt (Commune de). Renonce aux prêtres, donne les cloches pour les convertir en canons, change l’église en temple de la liberté et offre les confessio-naux pour en faire des guérites (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 346) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bevalet, ci-devant vicaire épiscopal à Strasbourg. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 701). Bevy (Jacques-Joseph), ci-devant religieux. Fait passer ses lettres de prêtrise, renonce à son traitement et à deux années d’arrérages qui lui sont dues (25 bru¬ maire an II —15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 255); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bezard, député de l’Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur les prêtres mariés et défanatisés (t. LXXIX, p. 159 et suiv.), — un rapport sur la situation des prêtres mariés (p. 510), — un rapport sur une pétition de la commune de Campân (ibid.), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Jeannet (p. 583), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Simonet (p. 586), — un rapport sur la pétition du citoyen Ju¬ lien-François Boys (p. 587), — un rapport sur l’affaire du citoyen Durand, de Marmande (ibid.), — un rap¬ port sur les délais pour se pourvoir en cassation (ibid.). Bicetre (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t, LXXIX, p. 132) , (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249), (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 472), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643), (p. 644) (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 702). Biding (Commune de). Les administrateurs du district de Sarreguemines annoncent un don patriotique de cette commune (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 670) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Biens nationaux. 1° La Société populaire de Tours de¬ mande la révision de toutes les adjudications faites aux fonctionnaires chargés de la vente ou de la régie de ces biens (l,r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 599). 2» — Décret qui déclare communes â tous les biens nationaux les dispositions de la loi du 3 juin 1793 sur le mode de vente des biens des émigrés (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 647). 3° — Les employés aux bureaux des biens na¬ tionaux font un don patriotique (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 699) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Billaud-Yarenne, député de Paris. — An II (1793). — Appuie la proposition de rapporter le décret du 20 bru¬ maire an II portant qu’aucun membre de la Conven¬ tion ne pourra être mis en état d’arrestation qu’après avoir été entendu dans son sein (t. LXXIX, p. 103). — Parle sur les affaires de Vendée (p. 110), (p. 111). — Fait un rapport sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (p. 451 et suiv.), — un rapport sur le secours à accorder à la mère de Pierre Bayle (p. 694). — Est entendu dans la discussion du projet de décret sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire (p, 711). Biot, ancien militaire. Renonce h sa pension pendant la durée de la guerre (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 330) ; — mention honorable, inser¬ tion" au Bulletin (ibid.), Bissy le jeune, député de la Mayenne. — An II (1793). Obtient un congé (t. LXXIX, p. 348). Blanc (Commune du). La Société populaire fait part du mariage du citoyen Aigrefeuille, curé d’Ingrande avec la citoyenne Belfond, ci-devant noble et religieuse et invite la Convention à rester à son poste (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p, 228); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Blandin, vicaire de Nantilly. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Bl aux, député de la Moselle. — An II (1793). — Son rapport sur l’incorporation au département du Bas-Rhin des communes de Saarrverdun, Harskirchen et Assviller et leur formation en district (t. LXXIX, p. 669 et suiv.). Bletterans (Commune de), département du Jura. La Société populaire, abjurant ses erreurs, accepte la Constitution purement et simplement, félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t, LXXIX, p. 351 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de recueil¬ lir les acceptations dè la Constitution p. 352 (ibid.) . Blois (Commune de) . La société populaire se plaint de ce qu’on a retiré de son arrondissement, pour les subsistances, 22 communes du district de Mèr, très fertiles, et qui étaient son grenier (22 brumaire an H TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 745 — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100) ; — renvoi à la Commissisn des subsistances ( ibid .). — La Société populaire fait part que dans tous les quartiers de cette commune s’élève un arbre de la liberté, qu’elle se consacrera désormais à la destruction de la religion et demande que les fêtes religieuses soient remplacées par des fêtes républicaines (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p, 539); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). — Exprime son regret du rappel du représentant du peuple Guimberleau dont la conduite patriotique avait su maintenir, parmi les citoyens, l’esprit révolutionnaire (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 682) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Blondeau, dénonciateur de fabricateurs de faux assi¬ gnats. Décret lui accordant 3000 livres de récompense (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX p. 36.). Bo, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Ecrit que les cloches de Reims s’acheminent vers Metz où elles vont être transformées en bouches à feu (t. LXXIX, p. 177). Boisset, député de la Drôme. — An II (1793). — Décret qui approuve son arrêté relatif au transfert à Nyons du tribunal du district séant dans la ville du Buis (t. LXXIX, p. 288). — Assure que le Midi est à la patrie (p. 550). — Décret portant qu’il retournera dans les départements do l’Hérault et de l’Aveyron (p. 653). Boissieu, député de l’Isère. — An II (1793). — Fait un don patriotique (t. LXXIX, p. 541). Boissieu, citoyen de la Tour-du-Pin. Fait un don pa¬ triotique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 417) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boiss y-la-Montagne (Commune de). La commune de Boissy-Saint-Léger demande à porter, désormais, le nom de Boissy-la-Montagne (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 501) ; — renvoi au comité de division (ibid). Boissy-Saint-Léger (Commune de), district de Corbeil. Rend hommage à la philosophie, apporte les objets ui servaient au culte et demande à porter le nom de oissy-la-Monlagne (29 brumaire an II — 19 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 501); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division (ibid.). Bollet, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée du Nord (t. LXXIX, p. 368). — Rend compte de la levée des chevaux dans les départements de l’Aisne et du Nord (p. 603). Bonneau (Louis), ex-curé d’OIonne. Renonce à la prê¬ trise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485). Bonnet (Jacques), ex-capucin. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Bonneuil-sur-marne (Commune de), département de Paris. Fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 289). Bonnier, député de l’Hérault. — An II (1793). — Mem¬ bre de la Commission chargée de reviser les décrets rendus sur l’instruction publique (t. LXXIX, p. 279), p. 280). Bonniveaux, tailleur à Essonnes. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793. t. LXXIX, fi. 636); — mention honorable, insertion au Bulletin ibid.). Bordeaux (Commune de). Décret ordonnant que les membres de la Commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits au tribunal révolu¬ tionnaire (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 334). Bosquillon, ci-devant chanoine de Péronne. Dépose ses lettres de prêtrise et abjure ses fonctions (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 540) ; — - insertion au Bulletin (ibid.). Bossinn, secrétaire-commis au bureau du contre-seing de la Convention nationale. Fait un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 77) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Boucher, ci-devant curé de Torfon, département de Seine» et-Oise. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Bouchereau, député de l’Aisne. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100), Bouchon, curé d’Armanuce. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Bouchotte, ministre de la guerre. — Voir Ministre de la guerre. Boügault, prêtre. Couturier, représentant du peuple, annonce qu’il a renoncé à son état et que ses lettres de prêtrise ont été brûlées (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 231); — insertion au Bulletin (ibid.). Boulogne (Commune de), département de Paris. Fait remettre à la Convention les ornements et les usten¬ siles qui servaient au culte qu’elle a abjuré (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 195); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boulogne-sür-mer (Commune de). La Société populaire et le conseil général invitent la Convention à rester à son poste et la félicitent d’avoir fait tomber la tête de la scélérate Antoinette ;2 frimaire an II 22 novembre 1793 t. LXXIX, p. 624 et suiv.). Boulogne-sur-mer (District de). Le citoyen Souquet fait hommage à la Convention d’un essai sur l’histoire to¬ pographique et physico-médicinale de ce district (25 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 319). — Le conseil général invite la Convention à rester à son poste et la félicite d’avoir fait tomber la tête de la scélérate Antoinette (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, p. 624). Bouquenom (Canton de). Décret portant organisation de ce canton (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667). — Décret incorporant ce canton dans le district de Saarwerden (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667). Boüqüetot (Commune de), département de l’Eure. La Convention, après avoir entendu les officiers munici¬ paux qui se plaignent d'une fausse déclaration faite par le citoyen Muttard sur la consistance des grains de sa récolte et de la protection qu’il a trouvée chez les ju¬ ges du district de Pont-Audemer, renvoie leur pétition au comité de législation pour enquête et décrète que l’éxécution du jugement rendu est suspendue (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 158 et suiv.). Bourbon (citoyenne). Fait passer l’état de ses biens, et la liste de ses créanciers et des personnes auxquelles elle est redevable de services et demande, qu’en dehors de ses besoins, le reste soit distribué aux veuves et aux orphelins des défenseurs de la patrie et qu’il lui soit permis de se retirer dans tel lieu de la République qu’elle voudra choisir (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 431) ; — renvoi au comi¬ tés de Salut public et des finances (ibid.). 746 TABLE alphabétique et analytique des Bourbon-Contt. Ses créanciers demandent que les lois < relatives aux émigrés et aux déportés lui soient appli-' quées (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 674). Bourbonneux, prêtre. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Bourdois (Pierre), citoyen de Joigny. Fait un don pa¬ triotique� (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636) ; — mention honorable, insertion au Bulletin { ibid .). Bourdon (François-Louis), député de l’Oise. — An II (1793). — Fait décréter la recherche des individus * qui répandent des calomnies contre les commissaires - aux armées (t. LXXIX, p, 34). — Fait une motion relative aux représailles à exercer contre les ennemis de la République (p. 63). — Propose de faire brûler deux drapeaux blancs pris aux rebelles de Vendée (p, 164). — Fait renvoyer au comité de sûreté géné¬ rale le commissaire du Conseil exécutif provisoire qui a arrêté une lettre destinée au Président de la Con¬ vention nationale (p. 276) . - — Parle sur la suspension du citoyen Becker, adjudant général près l’armée de la Moselle (p. 321). — Fait une motion relative à la fabrication des armes (p. 333). — Parle sur les dépu¬ tés fournisseurs (p. 451), — sur une motion de Mari-bon-Montaut relative aux biens des accusés qui se seraient donnés la mort (p. 508). — Fait un rapport sur le dessèchement des marais (p. 678 et suiv.). Bourdon (Louis-Jean-Joseph-Léonard), député du Loiret. — An II (1793). — Parle sur la nourriture des per¬ sonnes détenues dans les maisons d’arrêt (t. LXXIX, ffp. 333), — sur une pétition de la commune d’Asnières (p. 336), sur une motion de Maribon-Montaut rela¬ tive aux biens des accusés qui se seraient donnés la mort (p. 508). Bouret, député des Basses-Alpes. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’établissement d’un 88° départe¬ ment sous le nom de département delaLoire (t. LXXIX, p. 488 et suiv.). — Est adjoint au comité des secours publics (p. 655). Bourgaw, député suppléant de Paris. — An II (1793). Est admis à l’une des places vacantes dans la dé¬ putation du département de Paris (t. LXXIX, p. 361), Boürge. Voir Bourget (Commune du). Bourget (Commune du), district de Franciade. Des dé¬ putés offrent les vases, encensoirs et soleils de leur église (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXlX, p. 254); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bourmont (district de). Les administrateurs annoncent que la vente des biens des émigrés a fait monter à 104.350 livres des objets évalués 52.608 livres (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXlX, p. 313) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Bourneuf ; capitaine au bataillon d’Afrique. Décret lui accordant une somme de 2000 livres pour l’indemni¬ ser des effets qu’il a perdus sur le navire la Jeune Iphigénie pris par une frégate anglaise (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 585). Bourrai (Commune de). Couturier, représentant du peu¬ ple, envoie un procès-verbal de régénération des au-. torités constituées (25 brumaire an il — 15 novembre 1793, t, LXXlX, p. 243), (p. 245). Bôursion, député de Lot-et-Garonne. — As II (1793). — Fait un rapport sur la réunion des ci-devant b⬠timents de T archevêché de Paris à l’HÔtel-Dieu (t. LXXIX, p. 278). ARCHIVES PARLEMENTAIRES - TOME LXXIX. Boussy-sous-Sénard (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait hommage des vases et ornements de son église et demande l’envoi d’un recueil conte¬ nant les principes de la philosophie (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 695) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Bouttefroy, ci-devant vicaire, caporal de la garde na¬ tionale de Soissons, marié. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Boyer, capitaine au 1er bataillon de Rozoy-en-Brie. Fait un don patriotique (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, t, LXXIX, p. 690) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid). Boyer, citoyen de Lescar. Propose plusieurs modes de costumes républicains et invite la Convention à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 624) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique [ibid.]. Boys (Julien-François), homme de loi. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à ren¬ voyer tous les procès nés et à naître au sujet de 751 arpents de marais dont il se dit propriétaire (l*r fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXlX, p.587). Bréard, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Fait part d’un arrêté qu’il a pris pour l’instruction des marins (t. LXXIX, p. 96). Brès, ancien administrateur de l’habillement. Décret chargeant le ministre de la justice de le faire trans¬ férer, do suite, de l’Oratoire de Paris à la maison des anciens administrateurs de l’habillement, rue Gaillon, pour s’occuper, avec ses collègues, à terminer J le compte de leur administration (27 brumaire, an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 377). Brétigny (Commune de) . Envoie les objets qui servaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 688); — mention honorable, insertion au Bulletin \ibid. ). Briançon (Commune de). La société populaire adhère à l’adresse des sociétés populaires réunies à Valence, exprime sa joie de l’exécution de Marie-Antoinette, remercie la Convention de la loi du maximum et l’in¬ vite à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 617); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Brice (Commune de). Une députation dépose les vases et ornements de ses églises (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 441) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Brice-Libre (Commune de), département de Seiire-et-Oise. On annonce que la commune de Saint-Brice a changé son nom en celui de Brice-Libre (30 brumaire au II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 537). Bricere, curé de Saint-Martin de Senlis. Dèmaude des secours et renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — • 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Brie-sür-Hyerres. Voir Br ie-sur-Y erres. Brie-sur-Yerres (Commune de). Fait hommage des va¬ ses et ornements qui servaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 686); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Briez, député du Nord. — An II (1793). — Est adjoint au comité des secours publics (t. LXXIX, p. 635). Brijon. Sollicite un secours (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 659). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 747 Brisselin, président de la Société populaire et du tribu¬ nal de commerce de Toulon. Décret lui accordant une somme de 1000 livres à titre d’acompte (1er frimaire an 11 — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 587). Brisson, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête civique deÉran-ciade (t. LXXIX, p. 513). Bro, curé. Fait un don patriotique de 50 livres à pren¬ dre sur son trimestre tant que durera la guerre (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 126). Brulard, ci-devant curé de Thimert, département de l’Eure. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Brûle y, ex-constituant. Guimberteau, représentant du peuple, annonce un don patriotique fait par Brutey (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 12); — mention honorable et insertion au Bulletin (■ ibvd .). Brunoy ( ommune de), département de Seine-et-Oise. Fait un don patriotique et invite la Convention à rester à son poste (26 brumaire an II — 16 novembre 1793. t. LXXIX, p.323), (p.324). — Le président du comité de surveillance annonce qu’il enverra prochainement 4800 pesants de fer doré qu’il n’a pu faire parvenir faute de voitures (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 556). Bruyéres-le-Chatel (Commune de). Dépose l’argenterie de son église, annonce que son curé ne remplira plus aucune fonction du culte et demande à changer son nom en celui de Bruyères-Libre (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 492); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division pour le changement de nom { iirid .). Bruyères-Libre (Commune de). La commune de Bruyè¬ res-le-Châtel demande à porter, désormais, le nom de Bruyères-Libre (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 492) ; — renvoi au comité de di¬ vision {ibid.). Büard, capitaine du 1er bataillon de l’armée révolu¬ tionnaire. Fait un don patriotique (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 549), (p. 551). Budin. Voir Baudin. Buis (Ville de), département de la Drôme. La Conven¬ tion décrète que le citoyen Boisset, représentant du peuple dans le département de la Drôme, enverra à la commission établie à Yille-Affranehe les informa¬ tions nécessaires sur les chefs et instigateurs du mou¬ vement contre-révolutionnaire qui s’est développé dans cette ville (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX. p. 288). Bureaux de paix et de conciliation. Le ministre de la justice fait part des réclamations qui lui sont adres¬ sées au sujet du mode de payement des dépenses re¬ latives à ces bureaux (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 232); — renvoi au comité des finances {ibid.). V Cahors (Commune de). La Société populaire et monta¬ gnarde invite la Convention à continuer de surveiller les ennemis de la chose publique et à rester à son poste (25 brumaire an il — 15 novembre 4793, t. LXXIX, p. 237); — < mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cailleau, ci-devant chapelain de Saint-Jacques. Re¬ nonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Calamane (Commune de), département de l’Ariége. La Société populaire applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicite la Con¬ vention de ses travaux et l’invite à rester à sou poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Galas. Barère demande que la Convention fasse élever sur la place où mourut Galas une colonne portant cette inscription : La Convention nationale à lü na¬ ture, a l'amour paternel (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 282 et suiv.) ; —-'cette motion est décrétée (ibid. p. 283). — Ses enfants re¬ mercient la Convention de la justice qu’elle â' rendue à sa mémoire (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 509). — La Convention décrète qu’il sera élevé une colonne sur la place où le fanatisme a fait périr Galas (ibid.). Galuire-et-Cuire (Commune de) , département du Rhône. Demande que le citoyen Jean-Baptiste Lagrange soit nommé notaire de cette commune <27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX. p. 396). Calurs. Voir Cahors. Cambon, député de l’Hérault. — An II (1793). — Fait un rapport sur les domaines nationaux aliénés parle ci-devant roi (t. LXXIX, p. 103 et suiv.). — Demande que la Convention décrète que, dans toutes les com¬ munes, les presbytères supprimés seront employés âu soulagement des infortunés et à l’instruction publique (p. 278).,— Demande que la Convention décrète que les édifices servant au ci-devant culte catholique et les presbytères seront désormais consacrés au soula¬ gement de l’humanité souffrante et à l’instruction pu¬ blique (p. 288). — Fait décréter les formalités à rem¬ plir au sujet des pièces d’or et d’argent provenant du culte dont les communes ont -fait l’offrande à la na¬ tion (p. 334). — Texte de son rapport sur les domai¬ nes aliénés par le ci-devant roi (p. 589 et suiv.). — Parle sur le traitement des ecclésiastiques qui abdi¬ quent leur état (p. 646). — Fait adopter des modiiU cations au décret relatif aux domaines aliénés adopté, sur son rapport, dans la séance du Ie1" frimaire an II (p. 648). Cambrai (Commune de). Le conseil général demandeque la Convention déclare par une loi que, pour désigner un roi, le mot tyran convient seul (30 brumaire an H — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 537) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Cambray. Voir Chambray. Camp an (Commune de). Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la question présentée par la com¬ mune de savoir si une demande en relief de laps de temps à l’effet de se pourvoir contre un arrêt du ci-devant parlement de Toulouse doit être jugée (29 brumaire tan II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510). Camus, ci-devant curé de Sainte-Margueritte, district de Nîmes. Remet ses titres de prêtrise et ceux de sa cure (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 395) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cantal (département du). Le président du conseil gé¬ néral adresse à la Convention une lettre du représen¬ tant du peuple envoyé dans ce département annon¬ çant que des mouvements contre-révolutionnaires se sont manifestés dans les départements de la Lozère et de l’Aveyron (22 brumaire an II — 12 novembre 1793 t. LXXIX, p. 100) ; — renvoi au comité de Salut pu- 748 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. blic ( ibid .). — Une députation annonce que la raison triomphe, que les prêtres abjurent leurs erreurs et que les suspects, les malveillants et même les insou¬ ciants ont été arrêtés (30 brumaire an II — 20 novem¬ bre 1793, p. 511) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Milhaud observe que parmi les pétitionnaires il existe un jeune volontaire, Dandu-rand, qui, combattant contre les rebelles, reçut 31 coups de feu et 12 coups de sabre et que les enne¬ mis laissèrent pour mort (ibid.) ; — déclaration de Dandurand (ibid.) ; — insertion au Bulletin et décret chargeant le ministre de la guerre de donner de l'avancement à ce jeune militaire (ibid.). Cany (Commune de), département de la Seine-Inférieure. Le président de la Société populaire annonce différents dons faits par les citoyens de cette commune et in¬ vite la Convention à rester à son poste (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. - 571) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cap-Breton (Commune du), département des Landes. Les sans-culottes applaudissent à l’exécution de Marie-Antoinette, demandent à la Convention de hâter le juge¬ ment des traîtres de Toulon et de Lyon et l'invitent à rester à son poste (22 brumaire au II — 12 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 62 et suiv.) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Capperon (Etienne), de la commune de Bar-sur-Seine. Fait un don patriotique de 1200 livres en numéraire (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 4); — mention honorable (ibid.). Cardet (Jacques-François), citoyen de Viry-Châtiilon. Renonce à la pension qui lui avait été accordée et déclare vouloir vivre en républicain cultivateur (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 252). Gardon. Propose des moyens de surveiller les médecins et pharmaciens et à organiser un service d’hygiène (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 337). arion, maire d’Isly, département de Saône-et-Loire. Abjure son titre de prêtre (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 138). Carra, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Est remplacé par Roberjot (t. LXXIX, p. 320). Casenave, député des Basses-Pyrénées. — An II (1793). — Les sans-culottes de Bayonne le dénoncent comme indigne de la confiance de la France et comme la cause des malheurs de la République (t. LXXIX, p. 173). Cassanges, député des Pyrénées-Orientales. — An II (1793). — Ecrit que Paganel est parti pour Paris et fait des observations au sujet du délai accordé aux . députés rappelés de mission pour se rendre dans le sein de la Convention (t. LXXIX, p. 677, et suiv.). Cassation. Décret qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX. p. 587). Castaing, député-suppléant de l’Orne. — An II (1793). — Se présente pour remplacer Dufriche-Valazé (t. LXXIX, p. 630) . — Son admission est ajournée jusqu’à ce qu’il justifie de ses titres (ibid.). Gàstillon (Commune de), district de Saint-Girons. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’iuvite à rester à son poste (29 brumaire ; an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 472) ; — . insertion au Bulletin (ibid.). Gatoiue-Bioncourt, membre du conseil de la commune de Mayenne, district de Château-Salins. Fait un don patriotique et annonce qu’il part aux frontières (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 545) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gauchin-Latour, ancien employé à la recette générale des finances. Fait un don patriotique (26 brumaire an il — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 314) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Caudebec (district de). Les administrateurs applaudis¬ sent à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicitent la Convention do ses travaux et l’invitent à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Décret qui transfère provisoirement à Yvetot le siège de l’admi¬ nistration du district (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, p. 491); — pièces justificatives de ce décret (ibid.]). 513 et suiv.). Caussade (Commune de), département du Lot. La So¬ ciété républicaine et montagnarde annonce que la loi sur le maximum est appliquée, que les suspects sont arrêtés, envoie 123 marcs d’argent, témoigne son in¬ dignation du crime commis contre le représentant du peuple Beauvais, prie la Convention d’agréer un ca¬ valier jacobin tout équipé et exprime son regret de ce qu’il n’a pas été fait mention de l’acceptation de la Constitution par les assemblées primaires du canton (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 615); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Cavaignac, député du Lot. — An II (1793). — Annonce que 7 prêtres du département du Gers ont abjuré leur erreur et que la ci-devant abbesse de Prouillan dépose sa croix sur l’autel de la patrie (t. LXXIX, p. 232). — Est envoyé en mission à l’armée des Py¬ rénées-Occidentales (p. 368). Cavillier, ex-génovéfain. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p.674). Cazalis, ci-devant prêtre génovéfain. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). — Sollicite un emploi dans un des bureaux de la Convention (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, p. 706 et suiv.). Çerizay (Commune de). Le citoyen Desmarres fait part de la réception chaleureuse faite aux troupes de la République à leur entrée dans ce bourg (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 183); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Césy (Commune de), département de l’Yonne. Invite la Convention à rester à son poste, applaudit à ses tra¬ vaux et envoie les hochets de la superstition (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX. p. 497) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chabanon, député du Cantal. — An 11 (1793). — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100). Chabot (François), député de Loir-et-Cher. — ■ An II (1793). — Parle sur l’abolition du traitement des prêtres (t. LXXIX, p. 22). — Demande si les articles du Codeci vil relatifs auxsuccessions et les autres articles appendices de ce code doivent être révisés par la com¬ mission qui doit être nommée à cet effet (p. 101). — Appuie la proposition de suspendre un arrêté qui tend à contraindre les citoyens de l’Ailier qui ont des matières d'or et d’argent à les porter au comité de surveillance de leur district (p. 149). — Est dénoncé par la société des Jacobins (p. 150). — Se défend d’avoir voulu former un 'parti d’opposition pour arrê¬ ter la marche révolutionnaire (p. 152). — Décret qui approuve son arrestation (p. 449). — Dénonciation contre lui du club central électoral séant à l’Evêché (p. 464). — Sa déclaration, à ce sujet (p. 465 et suiv.). � TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 749 Chaillan, chef des bureaux civils de la marine à Nice. Fait passer â la Convention une lettre du citoyen Lacoinbe-Saint-Michel, représentant du peuple en Corse, dans laquelle il demande justice d’un forfait commis par les -Anglais ou qu’il soit usé de repré¬ sailles envers les prisonniers de cette nation (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 63) ; — renvoi au comité de Salut public et de la guerre ( ibid .). Chàlbos, commandant l’armée de l’Ouest. Annonce que les armées qui doivent marcher contre les brigands de la Vendée se sont réunies sous les ordres du géné¬ ral Rossignol, rend compte du bon esprit des soldats et fait des vœux pour l’anéantissement des rebelles (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 657). Châles, député d’Eure-et-Loir. — An II (1793). — Ecrit qu’il n’était plus prêtre depuis longtemps et qu’il ne l’a jamais été ni de cœur, ni d’esprit (t. LXXIX, p. 354). — Ecrit qu’il n’y a plus de prêtres, plus d’église dans la commune d’Àrmentières (p. 501 et suiv.). Chalier. La société populaire de Feurs demande que ses restes soient placés au Panthéon (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 184) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruc¬ tion publique {ibid.). — Les sections de Paris célè¬ brent une fête en son honneur (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 219). — Les représentants du peuple près l'armée des Alpes écrivent que son ombre est satisfaite, que ceux qui dictèrent l’arrêt de son supplice sont frappés de la foudre (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 318 et suiv.). Chalon-sur-Saone (district de). Les administrateurs font part à la Convention que le citoyen Mielle, prin¬ cipal du collège, a renoncé à ses fonctions et brûlé ses lettres de prêtrise et que le citoyen Jacquerot a fait un don patriotique (28 brumaire an II — 18 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 428) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Chalons-sur-Marne (Commune de). Les officiers muni¬ cipaux envoient à la Convention 20 croix de Saint-Louis et 6 médailles (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 700) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Chamarande (Commune de).. Couturier, représentant du peuple, envoie un procès-verbal de régénération des autorités constituées (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 243), (p. 244 et suiv.). Chamborre, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’agriculture et de commerce (t. LXXIX, p. 655). Chambray. Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire le rapport de son affaire (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239). Champigny-sur-Marne (Commune de). Dépose les objets qui servaient au culte, demande que l’église serve à ses assemblées, sollicite la levée des scellés apposés sur les effets du ci-devant curé pour qu’elle puisse en retirer ceux lui appartenant et invite la Convention à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 635) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale {ibid.). Champion, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II, — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328, p. 331 et suiv.). Chantilly. Voir Chatillon. Chapelle-lés-Paris (Commune de la). Fait remettre à la Convention les ornements et les ustensiles qui ser¬ vaient au culte qu’elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 195) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). Charente-Inférieure (Département de la). Les repré¬ sentants Laignelot et Lequinio écrivent qu’ils ont formé, dans le département, un tribunal révolution¬ naire comme celui de Paris et que le citoyen Ance a demandé à être chargé des fonctions de guillotineur (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 77). . Charenton-Saint-Maurice (Commune de). Fait un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 82) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux inspecteurs de la salle pour le dépôt de l’argenterie {ibid.). Charlemont [Commune de). La municipalité et le con¬ seil général de Givet demandent que la commune de Charlemont porte le nom de Fort-la-Montagne (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 307) ; — renvoi au comité de division (ibid.). — La muni¬ cipalité de Givet fait passer 4 étendards, chargés de fleurs de lys, trouvés par le citoyen Pierre dans l’ar¬ senal de cette commune (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, p. 617) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Charles, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p, 328), (p. 331 et suiv.). Charlier, député de la Marne. — An II (1793) . — Fait décréter qu’il ne sera envoyé au bureau des procès-verbaux aucun décret dont la rédaction n’aura pas été relue (t. LXXIX, p. 316). — Propose de passer à l’ordre du jour sur une réclamation du représentant Seconds (p. 342). — Parle sur l’affaire du représen¬ tant Marc-Antoine Bernard (p.507). — Fait un rapport sur le traitement des exécuteurs des jugements cri¬ minels (p. 673) . Charly (Commune de). Dépose tous les hochets de la vanité sacerdotale; le curé remet ses lettres de prê¬ trise et offre son traitement à la patrie (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 322) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Charpentier, ci-devant prêtre de la paroisse de Saint Aspais, à Melun. Abjure le sacerdoce (22 brumaire an II— 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 76) ; — inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Charrue. Le citoyen Raulet-Chanon fait hommage à la Convention d’un modèle de charrue qui peut labourer toute espèce de terre (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre. 1793, t. LXXIX, p. 249) ; — renvoi au comité d’agriculture (ibid.). Chartier, ci-devant curé de Chartres, département de Seine-et-Marne, marié. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Chartres (Commune de). Une députation apporte les objets qui servaient au culte et déclare ne plus suivre que celui de la raison (1er frimaire an II — 21 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 608). Chassan, prêtre. Dépose ses lettres de prêtrise et renonce au sacerdoce (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 532). Chassot (Pierre), chasseur au 17» régiment. Roux et Lejeune, représentants du peuple dans le département de l’Aisne, font part d’un trait de bravoure accompli par ce chasseur (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 691) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique et au ministre de la guerre (ibid.). 75$ TABLE ALPHABÉTISE ET ANALTTIÛLE MS �EHIAES PARLEMEXTAlREfL — TOME. LXXOL Qbateau-Rbnarr (Commune de) , district de Tanascon. 1 La Société populaire demande que le nom de la com¬ mune soit changé en celui de Mont-Renard (25 bru-.niaire an II — 13 qovembre 1793, t. LXXIX, p. 23 S) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et de division ( ibid .). Château-Thierry (Commune de). La Société populaire envoie une pétition relative à la promulgation des lois • (24 brumaire an U — 14 novembre 1793, t. LXXIX, "P.219L Chateau-Thierry. Voir Egalité-sur-Marne. Gbateauneuf-Randon, député de la Lozère. — An II (1793). — Est envoyé en mission à Ville-affranchie (t. LXXIX, p. 683). Chatenay (Commune de), ei-devantles Bagneux. Apporte les objets qui servaient au culte, dépose les lettres de Srêtrise du citoyen AV aille, vicaire de la commune, et emande à porter le nom de Cbâtenay-la-Moutagne (t*r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, ' p. 380 et suiv.). Chatenay-la-Montagne (Commune 4e). La commune de ' (uhâtenay-lès-Bagneux demande à porter le nom de * Châtenay-la-Montagne (l*»' frimaire an II — 21 no-‘ vembre 1793, t. LXXIX, p. 581). Ghaxenet (Rougier) , ci-devant religieux. Fait part à la Convention de son mariage avec la citoyenne Laval - lette (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 540). Ghatujlon (Commune de). Une députation vient offrira - la Convention le spectacle d’hommes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise etiait un don patrio¬ tique (23 brumaire a» II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p, 139) ; — mention honorable, insertion . a u Bulletin {ibid.). Chatillon. Voir Le C&tillm. Chatillon-sur-Marne (Commune de). Demande à chan¬ ger son nom en celui de Mont agne-sur-Marne et félicite la Convention sur ses travaux (23 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 255) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division {ibid.). Ghatillon-süR-Seine (Commune de) . Envoie une péti¬ tion relative aux chiens (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 218). Chaudron-Roussaü, député de la Haute-Marne, f— An II (1793). — Fait décréter que les membres delà commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, . seront traduits au tribunal révolutionnaire (t. LXXIX, . p. 334). Chaümette, procureur de la commune de Paris. Prie la Convention de faire placer l’Opéra dans la salle du Théâtre Français (23 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 277). Chaumont (Commune de), département de la Haute-Marne., Le représentant Riihl annonce que la citoyenne Cormier, aidée de citoyennes de cette commune, a ' fourni, pour les armées, environ 1,300 livres de charpie (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 319): — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Chaumont (district de), département de l’Oise. Les administrateurs préviennent la Convention qu’ils ont fait conduire aux hôpitaux militaires de Lille une voiture de charpie provenant de dons volontaires des habitants du district et qu’ils attendent les ordres du ministre de la guerre pour en envoyer encore aux hôpitaux (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 46) ; — mention honorable et insertion Bulletin {ibid. p. 47). — � Les administrateurs en¬ voient Les renseignements les plus satisfaisants sur le citoyen Auger, député suppléant decedépartement (2frimaire an H — 22 novembre 1793, p. 629 et suiv.) . Chauny (distriet de). Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à restera son poste (27 bru¬ maire an II — 17 novembre 1793. t. LXXIX, p. 387) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Chaussxeh (Bernard), vicaire épiscopal de Dijon. Renonce à son. état et à sa pension (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 429) . Chauveau (Jean-Baptiste), ex-curé de Bouets. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Chauvin-Hersault, député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis (t. LXXIX, p. 149), (p. 655). Chedaneau, député de la Charente. — An II (1793) . — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100). Chemain, chef de bataillon. Les membres du conseil d’administration du 3“ bataillon du Nord rendent compte à la Convention de sa mort héroïque (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 112) ; — mention honorable {ibid.}. Chemin, ci-devant prêtre. La municipalité, la Société populaire et le comité de surveillance de la commune de Gucrard demandent que ce citoyen, leur ci-devant curé, républicain convaincu, soit chargé de l’éduca¬ tion des enfants (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 631). Ghennevières-sür-Marne (Commune de). Apporte les objets qui servaient au culte (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX), (p. 580, p. 582). Cherbourg (Commune de). La Société républicaine jure d’exterminer les brigands fugitifs de la Vendée, les rais et les prêtres, et invite la Convention à rester à son poste (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 559) ; — • mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Chesnay (Commune du). Les citoyens abjurent les erreurs du passé et déposent l’argenterie de leur église (2 frimaire an II —22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 643) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.}., Chevalier, citoyen de Paray, district de Gharolles. Fait un don patriotique et renonce à sa pension (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 428 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). - Chevane. Voir Chevmnes. Chevannes (Commune de) , district de Corbeil. Offre les objets qui servaient au culte, invite la Convention à rester à son poste et demande qu’elle assure un trai¬ tement à son ci-devant euré qui est sans fortune et sans asile (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 641); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Chevaux, 1. Une députation du corps municipal de Paris demande que le ministre de laguerre soit auto¬ risé à rembourser aux citoyens ou aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 283) ; — renvoi au comité de législation {ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, — TOME LXXIX. 751 Chevaux (Suite)* 2. Décret qui met un terme à la mission des repré¬ sentants du peuple pour la levée extraordinaire nés ; chevaux et ordonne qu’un représentant du peuple se transportera près de chaque armée pour surveiller ; l’exécution des lois des 3 et 6 de ce mois (21 bru¬ maire an II — 17 novembre 1793, t, LXXIX, p. 387 et suiv.). 3. Guillemardet, représentant du peuple, commis¬ saire pour la levée des chevaux, annonce que, dans la 18e division, la levée de chevaux s’exécute avec le plus grand succès (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 315); — insertion au Bulletin ( ibid .). — •Le représentant Faure écrit de Nancy que les chevaux lui arrivent de toute part (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 408). — Le représentant Bol le t rend compte de la levée des chevaux dans les départe¬ ments de l’Aisne et du Nord (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 603). — Le représentant Duroy " rend compte de la levée des chevaux dans les dépar¬ tements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes " (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 683). Chevaux. Voir Lanchère. Chiens. La commune de Chàtilkm-sur-Seine envoie une pétition relative aux chiens (24 brumaire an II — - 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 218). Choiseul-Labaume. Ecrit de sa maison d’arrêt qu’il a toujours payé ses contributions, qu’on n’a rien trouvé de répréhensible dans ses papiers et expose que sa , santé exige qu’il rentre chez lui (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p, 291) ; — renvoi au comité de sûreté générale {ibid.). Clermont (district de) , département de la Meuse. Les administrateurs annoncent que le fanatisme expire chez eux avec le despotisme (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 346) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin { ibid.). Clermont-Oîse (Commune de). Des commissaires, au nom de la Société populaire, font un don patriotique résultat d'une fête civique en l'honneur de Marat et Lepeletier (24 brumaire au II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — insertion au Bulletin [ibid.]. — Le citoyen Scellier dépose sur le bureau de la Conven¬ tion un arrêté pris par le comité de sûreté générale de cette ville à l’effet de faire rentrer les contributions arriérées (ibid.) ; — insertion au Bulletin ( ibid .)» Clermont-Ojse (district de). Les administrateurs et le procureur syndic annoncent qu’ils vendent continuel¬ lement les biens des émigrés (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 360) ; — ■ mention honorable, insertion au bulletin (ibid.). — Les juges et commissaire du tribunal applaudissent aux mesures salutaires prises par la Convention et l’invitent à rester à son poste (30 brumaire an II — 20 novem¬ bre 1793, p. 535) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Clichy-la-Garenne (Commune de). Une députation offre le reste de l’ argenterie de ses églises, déclare qu’elle ne reconnaîtra désormais que le culte de la raison et annonce que le citoyen Saussay fait uo don patrio¬ tique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 441) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Choisï-sur-Seine (Commune de). Une députation des . saus-culottes fait hommage des vases et ornements . des églises et exprime des sentiments patriotiques (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 436); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Clam art (Commune de). Fait un don patriotique et invite la Convention à rester à son poste (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 323), (p. 324 et suiv.). Clamecy (Commune de), département de la Nièvre. La société populaire fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 308) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Clauzel, député de l’Ariège. — An II (1793). — Demande la mise en liberté des officiers municipaux . du Mas-d’Azil arrêtés pour avoir rendu une ordonnance „ interdisant les signes extérieurs de toute espèce de • culte (t. LXXIX, p. 153). — Demande les raisons pour lesquelles le décret qui rappelle les commissaires du , conseil exécutif n’est pas exécuté (p. 169). — Fait un rapport sur le transfert du citoyen Brès dans la maison des anciens administrateurs de l’habillement (p. 377), — un rapport sur l’épurement des comptes de la compagnie Masson et d’Espagnac (p. 585). Clavrjeuil (René), vicaire de Saint-Jacques. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Clàyb-Souilly (Commune de). Les habitants font hom¬ mage des hochets de la superstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793 t. LXXIX, p. 387), (p. 391 et suiv.). Clément, curé de Ghampfleury. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 330 et suiv.). Clermont (Commune de), département de la Meuse. La Société républicaine vote des remerciements au peintre , David qui a retracé les traits de Marat et de Lepele¬ tier et demande un exemplaire de ces images (lor fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 572) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Cloots (Anacharsis) , député de l’Oise. — • .An II (1793). — Fait hommage àla Convention d’un de ses ouvrages intitulé : Certitude des preuves du mahométisme et demande une statue pour Jean Méfier, curé philosophe (t. LXXIX, p. 371); — la Convention décrète l’impres¬ sion de son discours et l’envoi à tous les départements (ibid.). Cochet, député du Nord. —An 11(1793).— Est désigné pour assister à la fête civique de Franciade (t. LXXIX, p. 513). Cochet, prêtre, fils du représentant du peuple. On annonce qu’il quitte l’autel et part pour les frontières (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 474) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Envoie à son père ses lettres de prêtriseque celui-ci dépose sur le bureau de la Convention (ibid. p. 492). Cochon [Lapparent], député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Fait un rapport sur une nouvelle organi¬ sation de l’infanterie et sur les peines à porter contre les citoyens de la première réquisition qui ne sé ren¬ draient pas à leur poste (t. LXXIX, p. 649 et suiv.). Gode civil. François Chabot, au nom du comité des décrets, demande si les articles du Gode civil relatifs aux successions et les autres articles appendices de ce code doivent être révisés par la commission qui doit être nommée à cet effet (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX) p. 101) ; — la Conven¬ tion décrète la négative { ibid ) . — Décret qui ordonne au comité de Salut public de présenter la liste des membres qui doivent composer la commission qui doit reviser le Code civil (23 brumaire II — 13 no¬ vembre 1793, p. 157). — Composition de la commis¬ sion (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p.285). Coffi. Voir Coffy, Coffy, chef de l’état-major de l’armée de la Manche. Rend compte de l’affaire du 24 brumaire an II et du siège soutenu par Granville (3 frimaire an II — 23 no-} vembre 1793, t. LXXIX, p. 676) ; — renvoi au comité 752 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DÈS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. de salut public ( ibid .). — Fait part do l’héroïsme des braves républicains qui ont repoussé les rebelles assiégeant Granville (ibid, p. 677) ; — mention hono-râble, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). CoiRON (district de). Le procureur syndic informe la Convention que le citoyen Valalon fait un don patrio¬ tique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 227) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Colas, ci-devant curé de Lourps. — Renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an 11 — 23 novembre 1793, l. LXXIX, p. 701). Golin, ci-devant vicaire de Bar-sur-Ornain. Annonce à la Convention qu’il va se marier et renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Collombel, député de la Meurthe. — An II (1793). — Est adjoint au comité des secours publics (t. LXXIX, p. 655). Collot d’Herbois, député de Paris. — An II (1793). — Ecrit que l’ombre de Chalier est satisfaite, que ceux qui dictèrent l’arrêt de son supplice sont frappés de la foudre (t. LXXIX, p. 318 et suiv.). — Transmet des arrêtés qu’il a pris à Commune-Affranchie sur des mesures d’intérêt public (p. 625 et suiv.). Colombes (Commune de), fait don des vases et orne¬ ments de son église et assure la Montagne de son en¬ tier dévouement (30 brumaire an II — 20 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 546); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Comète. Un citoyen annonce qu’il vient d’être découvert, à l’observatoire de Paris, Une comète et demande qu’elle soit dénommée : La Bépublicaine (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 291); — adoption (ibid.). Comités de la Convention nationale. Comité d’agriculture. Organisation. — An II (1793) . — Listes des mem¬ bres adjoints au comité (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 149), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 655). Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la péti¬ tion des tuteurs des mineurs Jannel (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX ,p. 210). Comité des décrets. Travaux . — An II (1793). — Rapport sur l’affaire du représentant Marc-Antoine Bernard (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 506). Comité de division. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’admis¬ sion de Roberjot en remplacement de Carra (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p.320), — sur l’établissement d’un 88e département sous le nom de départemnt de la Loire (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p.488 et suiv) ; — sur le transfert àYvetot de l’administration de district fixéeàCaudebec (ibid. p. 491), — sur les sentiments du représentant Auger (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 629), — sur l’admission du représentant Gastaing(fôîrf.p.630), — sur l’incorporation des communes de Saarwerden, Harskirchen et Asswiller au département du Bas-Rhin (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 666). Comité des domaines. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les do-: maines nationaux aliénés parle ci-devant roi (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 103 et suiv.), — sur la confection dé la liste générale des émigrés (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, &. 376); — sur la situation dans les salines de la eurthe et du Jura (ibid.), — sur la vente de la ferme de l’ArmeDèche au citoyen Bertheaume (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 647). Comité de l’examen des comptes. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les comptes du citoyen Faucon (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 157). Comité des Finances. Organisation. — An II (1793). — Décret qui adjoint le citoyen Peyssar au comité (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 655). Travaux. — An II 1793). — Rapports sur le paie¬ ment des fournisseurs de l’armée de la Moselle (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 36),— sur la pétition du citoyen Dubourg [ibid. p. 38), — sur les domaines nationaux, aliénés par le ci-devant roi (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, p. 103 et suiv.), — sur l’habillement des charretiers du citoyen Lanchère, entrepreneur des transports d’artillerie (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 209), — sur l’achat de mulets pour les armées (ibid.), — sur les chevaux saisis sur les rebelles de Lyon remis au citoyen Lanchère (ibid.), — sur le transfert des finances des charges des ci-devant receveurs généraux et particuliers des finances (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, p. 369), — sur le paiement des dépôts et consignations (ibid.), — sur l’emploi du produit des confiscations prononcées sur les accapareurs (ibid. ft. 370), — sur l’indemnité due aux gendarmes auxquels a garde des citoyens suspects a été confiée (ibid.), — sur les sommes à payer aux commissaires chargés d’or¬ ganiser le ci-devant comtat (ibid.), — sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise (ibid.), — sur la confection de la liste générale des émigrés (ibid, p. 376), — sur les comptes des entrepre¬ neurs des charrois militaires (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, p. 511), — sur la solde des troupes (30bru-maire an II — 20 novembre 1793, p. 551), — sur l’indemnité à payer au citoyen Bourneuf (l<ir frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 585), — sur le trai¬ tement des ecclésiastiques qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 645), — sur le traitement des exécuteurs des jugements criminels (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 673). Comité de la guerre. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la péti¬ tion du citoyen Dubourg (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 38), — sur le terme de la mission des représentants du peuple pour la levée extraordinaire de chevaux (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, p. 367), — sur la solde des troupes (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 551), — sur une nouvelle organisation de l’infanterie et sur les peines à porter contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendraient pas à leur poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 649) . Comité d’inspection. Organisation. — An II (1793). — Sergent demande l’adjonction de 8 membres aux membres du comité pour aider à classer les objets précieux que le comité renferme et présente une agate qu’il estime 100,000 li¬ vres.� brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100) ; — la Convention décrète l’adjonction de 8 nouveaux membres au comité (ibid.). — Liste de ces membres (ibid.). Comité d’instruction publique. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la composition de la commission chargée do reviser les décrets rendus sur l’instruction publique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 279), (p. 280), — sur la nomination des 50membres du jury qui doit TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — juger les prix d’architecture, de peinthre et de sculp¬ ture (ibid. et p. suiv.), — sur la proposition d’élever une statue colossale au peuple français (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 373). Comité de législation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les do¬ maines nationaux aliénés par le ci-devant roi (£2 bru¬ maire an II — 12 novemnre 1793, t. LXXIX, p. 103 et suiv.), — sur les prêtres mariés et défanatisés (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 159 et suiv.), — sur le brîilement des titres ci-devant féo¬ daux (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 213 et suiv.), — sur les pensions à accorder aux prêtres qui apront abjuré la prêtrise (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 370), — sur la situa¬ tion des prêtres mariés (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, p. 510), — sur une pétition de la com¬ mune de Campan (ibid.), — sur la pétition de la citoyenne Jeannet (1er frimaire an II — 21 novem¬ bre 1793, p. 583), — sur la pétition de la ci¬ toyenne Simonet (ibid. p. 586), — sur la pétition de Jean-François Boys (ibid. p. 587), — sur l’affaire du citoyen Durand, de Marmande (ibid. p. 587), — sur les délais pour se pourvoir en cassation (ibid.), — sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, p. 645), — sur l’affaire des faux-monnayeurs Peray et Louis (ibid. p. 647), — sur le traitement des exécuteurs des jugements criminels (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 673). Comité de liquidation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les pen¬ sions à accorder aux employés supprimés (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 444), — sur les pensions des citoyens Mourier et Porcher et de la citoyenne Gerdat (ibid. p. 445), — ■ sur la pension du citoyen Sailliant (ibid.), — sur la pension de la citoyenne Oletta (ibid. p. 446). Comité de Marine. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la situa¬ tion dans l’île de la Réunion (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 65) — sur l’in¬ demnité à payer au citoyen Boni-neuf (lor frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 585). Comité de salut public. Organisation. — An II (1793) . — Barère demande à la Convention de procéder au renouvellement des membres du comité (22 brumaire an II — 12 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 110); — la Convention dé¬ crète que les pouvoirs des membres composant actuel¬ lement le comité sont prorogés pour un mois (ibid.) . Travaux. — An II (1793) . — Rapports sur l’épuration des autorités du département du Lot (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 38), — sur la franchise postale à accorder à la commission des subsistances et dés approvisionnements de Paris et au commandant général de la garde nationale de Paris (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 284 et suiv.), — sur la suspension provisoire du décret qui destitue les régisseurs des transports et convois militaires {ibid., p. 285), — sur les états de navigation à four¬ nira la commission des susbsistances par le ministre de la guerre et le ministre des affaires étrangères (ibid., p. 287), — sur la réintégration dans leurs fonctions des membres du comité révolutionnaire de Tours (ibid.), — sur le rappel de Guimberteau dans le sein de la Convention (ibid.), — sur l’envoi du représen¬ tant Massieu à l’armée des Ardennes (ibid. p. 288), — sur l’arrêté pris par le représentant Boisset en¬ voyé dans les départements de la Drôme et de l’Ar¬ dèche (ibid.), — sur les peines dont seraient passibles ceux qui détourneraient les subsistances et approvi¬ sionnements destinés à la marine (ibid. p. 289), — sur le terme de la mission des représentants du peu¬ ple pour la levée extraordinaire de chevaux (27 bru¬ maire an II — 17 novembre 1793, p. 367), — sur lre SÉRIE, T. LXXIX. TOME LXXIX. 753 la situation de la République française (ibid. p. 377 et suiv.), — sur l’arrestation des représentants Ba-sire, Chabot, Delaunay ( d’Angers et Julien (de Tou¬ louse) (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 449), — sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (ibid. p.451 et suiv.), — sur l’af¬ faire des faux-monnayeurs Peray et Louis (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 647), — sur une nou¬ velle organisation de l’infanterie et sur les peines à porter contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendraient pas à lenr poste (ibid. p. 649), — sur l’affaire des citoyens Legoff, Lahautière, Fer¬ rière et Osanne (ibid.), — sur l’envoi de commis¬ saires à l’armée du Nord, à Ville-Affranchie et dans les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées (ibid. et p. suiv.), — sur les secours à accorder aux citoyens de la commune d’Hendaye (ibid. p. 654), — sur la dé¬ molition des murs, châteaux et forts qui environnent Avignon (ibid), — sur l’envoi de matelas et de cou¬ vertures aux armées (ibid. p. 655), — sur l’adjonction de-membres aux comités des finances, des secours pu¬ blics, d’agriculture et de commerce (ibid.), — sur les secours à accorder à la mère de Pierre Baille (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, p. 694). Comité des secours publics. Organisation. — An II (1793). — Décret qui adjoint au comité les citoyens Collombel, Briez, Bouret et Menuau (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 655). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la réu¬ nion des bâtiments du ci-devant archevêché de Paris à l’Hôtel-Dieu (23 brumaire an II— 15 novembre 1793, ... t. LXXIX, p. 278), — sur l’exécution des lois con¬ cernant les secours aux familles des militaires et des marins qui sont au service de la République (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, p. 443 et suiv.), — . sur les secours à accorder aux patriotes fugitifs de Toulon, de Marseille et de Commune-Affranchie (lor fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, p. 586 et suiv.). Comités de sûreté générale. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la de¬ mande du rèprésentant Osselin, décrété d'accusation, à l’effet d’être entendu par la Convention (22 brumaii an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 66 et suiv.). — sur les récompenses à accorder à ceux qui décou¬ vriront des matières d’or et d’argent enfouies sous terre ou cachées (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, — p. 156), — sur l’affaire du traître Cussy (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, p. 210), — sur la citoyenne Egalité (ibid.). — Acte d’accusation contre Osselin (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 368). — Rapports sur l’ajournement du rapport à faire sur les députés mis en état d’arrestation (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, p, 449), — sur l’arrestation des représentants Basire, Chabot, Delau¬ nay (d’Angers) et Julien (de Toulouse) (ibid.), — sur l’annulation du passeport qui est en la possession de Julien (de Toulouse) (Ior frimaire an II — 21 novem¬ bre 1793, p. 613), — sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de six prévenus amenés de Commune-Affranchie (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 630), — sur la levée des scellés apposés sur les pa¬ piers de Julien (de Toulouse) (3 frimaire an ïf — 23 no¬ vembre 1793, p. 670). Comité de surveillance. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les ré¬ compenses à accorder à ceux qui découvriront des matières d’or et d’argent cachées ou enfouies sous terre (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 156). Comité de surveillance des subsistances militaires et DE L’EXAMEN DES MARCHÉS. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’habil¬ lement des charretiers du citoyen Lanchère, entrepre neur des transports d’artillerie (24 brumaire an II — 48 764 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 14 novembre 4193; t. LXXIX, p. 200) , — . sur l’achat de mulets pour les armées (ibid.), — (sur les che¬ vaux saisis sur les rebelles de Lyon remis au citoyen Lanchère — sur la suspension provisoire du décret qui destitue les-régisseurs des transports et convois militaires (25- brumaire an II — 15 novem¬ bre 1193, p. 285), — sur le transfert du citoyen Brès dans la maison, desaneiens administrateurs de l’habil¬ lement (21 brumaire an II — 11 novembre 1193, p. 311), — sur les comptes des entrepreneurs des char¬ rois militaires (29 brumaire an II — 10 novembre 1193, p. 5141, — sur les. comptes' da la compagnie Masson etd’Espagnae (lor frimaire an II — 21 novem¬ bre. 1193, p. 585) ~ Gommercy (Commune de). Les autorités constituées in¬ vitent la Convention à rester à son poste (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, LXXIX, p. 681); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). .ÇoyntissAi&ES do conseil exécütw. Un courrier ve¬ nant de l’armée de l’Ouest se plaint* de ce qu’à Saint-Germain, un commissaire du conseil exécutif lui ait pris une lettre adressée à la Convention (24 brumaire au II — 14 novembre 1193, t. LXXIX, p. 168); — la Convention décrète que ce commissaire sera traduit à la barre {ibid.). — Décret ordonnant au Conseil exécutif de remettre sous deux jours la liste des com¬ missaires encore employés et d’expliquor les motifs qui retardent l’exécution du décret qui rappelle ces commissaires (24 brumaire an II — -■ 14 novembre 1193, p. 168 et suiv.). — Décret ordonnant que le commissaire du Conseil exécutif provisoire amené à la barre, en vertu du décret delà veille, rendra compte au eomité de sûreté générale des motifs de l’arresta¬ tion de la lettre destiné© au Président de la Conven¬ tion nationale par le représentant Le Carpentier 125 brumaire II — 15 novembre 4193, p. 216). — Le Conseil exécutif annonce qu’il a rappelé ses commis¬ saires (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, p. 398)'. Commissaires de la Convention nationale. § 1er — Nomination de commissaires. § 2. — Correspondance des commissaires avec, la Convention et rapports sur leurs missions, §; 3. — Poursuites contre les individus qui ré¬ pandent des calomnies contre les commissaires aux armées. | 4. — Rappel des commissaires. § 1er. — Nomination de commissaires , Décret portant que le représentant Massieu se rendra,, sur le champ, à l’armée des Ardennes (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 288)., — Decret nommant des commissaires aux différentes armées (27 brumaire an II — 17 novembre 1193, p. 368). — Décret nommant un commissaire â l’armée du Nord (2 frimaire an II — 22 novembre 1193, p. 653). — Décrets nommant, des commissaires à Ville-Affranchie et dans les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, du Gers* -des Landes, des Hautes et Basses-Pyrenées [ibid. et p. suiv.). § 2. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. Lettres - do Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, qui écrit qu’il réussit parfaitement dans sa mission (21 brumaire an II — 11 novembre 1193, t. LXXIX, P-12); — des commissaires dans le département de la Seine-Infé¬ rieure qui annoncent le départ de deux bataillons bien armés et équipés (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1193, p. 62), — de Goyre-Laplanche qui rend compte de la situation en Vendée {ibid. p. 65), — des représentants du peuple dans le dépar¬ tements do la Charente-Inférieure qui écrivent qu’ils viennent de former un tribunal révolutionnaire dans ce département [ibid. p. 11 et suiv.), — des repré¬ sentant près des côtes de Brest et de Lorient qui font part d’un arrêté qu’ils ont pris pour l'instruction dés matelots (ibid'. p. 96), — du représentant du peuple dans 1© département du Cantal qui rend compte des mouvements contre-révolutionnaires, qui se sont manifestés dans les départements de la Lo¬ zère et do Vaucluse (ibid. p, 100), — de Goyre-La¬ planche qui rend compte des opérations en Vendée (ibid. p. 111 et suiv.), — des représentants du peuple à l’armée du Rhin qui rendent compte des mesures prises pour déjouer le complot do livrer Strasbourg (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 120), — du représentant Bo qui écrit que les cloches de Reims s’acheminent vers Metz où elles vont être transformées en bouches à feu (24 brumaire an II — 14 novembre 1193, p. 177) , — du représentant Lakanal qui annonce la mort de Lidon et propose d’établir une manufac¬ ture d’armes à Bergerac (ibid. p. 182), — des com¬ missaires dans le département du Gers qui annoncent que sept prêtres ont abjuré leur erreur (25 brumaire an II - — 15 novembre 1793, p. 232), — des représen¬ tants Legendre et Delacroix qui informent la Con¬ vention de la mort dé Tex-ministre Roland (ibid. p. 273), — des représentants du peuple à l’armée du Rhin qui écrivent que le projet de livrer Strasbourg aux ennemis a été déjoué (ibid. p. 283), (p. 284), — des représentants du peuple dans les départements de l’Ain et de l’Isère qui rendent compte de la situa¬ tion dans ces départements (ibid. p. 290), — du re¬ présentant Guillemardet qui écrit que la levée des chevaux se poursuit avec succès dans la 18° division dont il est chargé (26 brumaire an II — 1© novembre 1193, p. 315), — des représentants du peuple près l’armée des Alpes qui écrivent que l’ombre de Ghalier est satisfaite, que ceux qui dictèrent l’arrêt de son supplice sont frappés de la foudre (ibid. p. 318), — de Prieur (de la Marne) qui rend compte des opéra¬ tions à Vannes, à Lorient et à Pontivy (2.7 brumaire au II — 17 novembre 1793, p. 361), — du représen¬ tant Faure qui écrit que lés citoyens de Nancy ont renversé l’idole du fanatisme (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), — des commissaires à l’armée de, la Moselle qui rendent compte des opéra¬ tions de cette armée et transmettent un don patrio¬ tique de sept officiers de santé (ibid. p. 408), — des représentants du peuple à l’armée de la Moselle qui envoient un arrêté qu’ils ont pris â Dieppe (ibid. p. 409), — de Dartigœyte qui écrit qu’il a fait arrêter le fanatique Sanadon, évêque du département des Basses-Pyrenées. (ibid, p. 411), — de Hérault-Séchelles qui signale la conduite patriotique de seize pères de famille de la commune de Saussure (29 brumaire an II — 19 novembre 1193, p. 480), — des commissaires dans le département de l’Aisne qui écrivent que les me¬ sures qu’ils ont prises ont fait avorter le projet de li¬ vrer le département à l’Autriche (ibid. p. 482), — de Roux-Fazillac qui rend compte de la situation dans le département, de la Dordogne (ibid. p. 483), — de Lai-gnelot et Lequinio qui envoient un ballot de lettres de prêtres et un ciboire (ibid. p. 484), — de Le Carpentier qui annonce à la. fois, la nouvelle du. siège de Granville par les brigands de la Vendée et leur déroute par la garnison et les citoyens de Granville (ibid. p. 486 et suiv.), — du représentant Châles qui écrit qu’il n’y a pins de prêtres, plus d’église dans la commune d’Armentières (ibid. p. SOI et suiv.), . — du représentant Laplanche qui écrit que les brigands ont attaqué trois fois Granville et que trois fois ils ont été repoussés (ibid. p. 509), — des représentants du peuple à Rochefort qui envoient un drapeau saisi chez un aristocrate et annoncent que le capitaine de vaisseau Jacquelin a été condamné à mort par le tribunal ré¬ volutionnaire (30 brumaire an II — 20, novembre 4193, p. 528), — des commissaires à l’armée de la Moselle qui font part d’un succès remporté par cette armée (1“ frimaire an II — 24 novembre 4193, p. 561), — du représentant Guimberteau qui rend compte d’un incident qui a eu lieu au théâtre de Tours (ibid. p. 565 et suiv.), — du représentant Ebrmann qui rend compte des mouvements de l’armée de la Mo¬ selle (ibid. p. 596), — du représentant Ingrand sur la nécessité d’établir un tribunal révolutionnaire à Poitiers (ibid. p. 583), — des représentants Collot-d’Herbois et Fouché qui envoient des arrêtés qu’ils ont pris à Commune-Affranchie (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 625 et suiv.), — des représen¬ tants Laurent et Isoré qui envoient deux arrêtés qu’ils ont pris sur les réquisitions relatives aux subsistances TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de l'armée du Nord (ibid. p. 62Î et suiv.), — do ré-.présentant Salketi qui fait part des préparatifs do Famée devant Toulon (ibid. p. 656), — des; représen¬ tants Benfcabole et Cassanyes qui font des observations au sujet du rappel des commissaires dans le sein de la Convention (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 677 et suiv.), — du représentant Francastel qui rend compte d’un trait de patriotisme du citoyen Maure [ibid. p. 680) , — de Maure qui écrit que la raison marche à grands pas dans le département de l’Yonne [ibid.), — de Duroy qui rend compte de la levée des chevaux dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes {ibid. p. 683), — de Couturier qui écrit d’Etampes qu’il fait travailler aux .équipements des volontaires (ibid.),, — • d’André Du¬ mont qui, fait la description d’une fête civique qui a eu lieu à Saint-Quentin {ibid. p. 684), — des repré¬ sentants Roux et Lejeune qui font part d’un trait de bravoure de Pierre Chassot (ibid. p. 691), — du re¬ présentant Couturier qui transmet le discours prononcé à la Société populaire d’Etampes par le citoyen Gros-nier (ibid. p. 710). § 2. — Poursuites contre tes individus qui répan¬ dent des calomnies contre les commissaires aux armées. Décret portant qu’il sera fait une recherche des individus qui répandent des calomnies contre les commissaires aux armées (2t brumaire an II — il no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 34). § 4. — Rappel des commissaires. 1“ Décret rap¬ pelant Guimberteau dans le sein de la Convention (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXX1X, p. 281). 2. Observations de Bentabole et de Cassanyes au sujet du délai accordé aux représentants rappelés dans le sein de la Convention pour se-rendre à Paris (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXX1X, p. 678) . Commission des subsistant, es et approvisionnements - he la République. Décret qui accorde à la commis¬ sion la franchise des ports de lettres (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 284). Commissions de la Convention nationale. Commission des forets. Décret portant qu’il sera nommé une Commission de sept membres chargée de présenter un projet de lois forestières (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 695). / CoMMissioN de DOUZE membres chargée de proposer un projet de loi relatif aux moyens de recueillir, de vendre ou de convertir en monnaie les matières d’or et d’argent et autres objets précieux offerts à la patrie. — Création (22 brumaire an II — ■ 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 101)». Commissions de la Convention nationale. Voir Code civil. — Ms traction, publique. Commune -Affranchie. Voir Lyon,. Compïègne (Commune de). La Société patriotique� fait parvenir à la Convention les offrandes patriotiques des citoyens Laroche cordonnier, Prévost menuisier et Laradde orfèvre (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 14): ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin et renvoi des, copies des pièces au directeur général de la liquidation (ibid.) . — Les auto¬ rités constituées annoncent que les bruits répandus d’un rassemblement de brigands dans la forêt de Compiègne sont faux (30 brumaire au II — 20: no¬ vembre 1793, p. 546); — insertion au Bulletin (ibid..). Compïègne (district de). Les membres du tribunal applaudissent au décret supprimant tous les avoués (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX. p. 177); — insertion au Bulletin (ibid.). — Les admi¬ nistrateurs annoncent l’abjuration de quatre de leurs prêtres et invitent la Convention à rester à son poste — TOME LXXIX. 755 (28 brumaire an II — 18 novembre 17937 t. LXXIX, P; 412; -t-mention honorable; insertion au Bulletin (ibid .) .— Les administrateurs annoncent qu’ André Du¬ mont, représentant du peuple, a épuré les autorités constituées et que l’esprit public-est celui de la rai¬ son et de la philosophie (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 419); — insertion au Bulletin (ibid.). Conciergerie (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an H — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249), (26 brumaire an II — 16 novembre Î793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), (29 brumaire an II — 19 novembre '1793, p. 471), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643), (p. 644), (3 frimaire au II — 23 novembre 1793, p. 702). Conflàns-Charenton (Commune de). Dépose l’argen¬ terie et les cuivres de ses églises et demande des subsistances (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 250) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des subsistances (ibid.). Confrérie de: Saint-Eloï. Voir Saint-Eloy. Conseil exécutif. Annonce qu’il a rappelé tous ses anciens commissaires (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 398). Consignations. Yoir Dépôts et consignations. Constitution. Voir Sciences, arts et métiers, Conte, député des Basses-Pyrénées — An II (4793.). — Les sans-culottes de Bayonne le dénoncent, comme indigne de la confiance, de la France et comme la cause des malheurs de la République (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 173);. Conte (Jean), de la commune d’Oloron. Fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXJX, p. 231) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.), Convention nationale. § lac. — Durée des travaux de la Convention nationale. - §. S. — Députations admises à la barre. § 3. — Garde de la Convention nationale. §. 4. — Salle des séances. § 5. — Procès-verbaux de la Convention. § 6. — Bureaux de la Convention. \ | 7. — Secrétaires-commis. l»r — Durée des travaux de là Convention na-\ tionale. Lettres et adresses demandant à la Conveii-1 tion de ne quitter son poste que lorsque la patrie t sera sauvée, que la liberté sera assurée et qu’elle aura rempli entièrement sa mission. Lettres de, la | commune de Mello (24 brumaire an II — 11 novem-} bre 1793, t. LXXIX, p. 2), — • de la Société populaire | de: Varages (ibid.),, — de la Société populaire de ! Dreux (ibid. p. 3), — du conseil général de la com-| mun» de Voneq (ibid. p.. 7), — du comité de surveil¬ lance d’Etampes (ibid, p. 8), de la commune de | Bercy (ibid.), — du comité desurveillance du district ! de MontivilLiers (ibid. p. 9) , — de la Société popu-! laire de Nolay (22 brumaire an II — 12 novembre j 1793, p. 45), — de la Société populaire' Lepeletier | f ibid . p. 48), — de la Société populaire de Saint-Gi-1 rons (ibid.y, — de la Société populaire de Lodève S (ibid, p. 50), — des, administrateurs du district d’Etampes (ibid. p. 53), -1- de la Société populaire i de Pons (ibid.. p. 56), — des républicains du canton i du Monteenis (ibid.), — du. conseil, général de la 756 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX1X. Convention nationale {suite). commune de Beaujeu {ibid. p. 58), — des sans-culottes de Laon (ibid. p. 60), — des sans-culottes de Cap-Breton (ibid. p. 62), — de la Société populaire de -Mormant (ibid. p. 63), — de la Société populaire de - Rodez (ibid. p. 87), — de la commune de Louvre-en-Parisis (ibid. p. 95), r— du conseil général de la commune de Villefranche (ibid. p. 98), — de la so¬ ciété révolutionnaire dfe Thonon, du tribunal criminel de la Haute-Vienne, du conseil général de Lille, de la , Société populaire de Roye, des assemblées primaires du district de Joigny, du tribunal du district de Tortes, du conseil général de la commune de Seyssel, des Montagnards de Magnac, des républicains de la Souterraine (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 121 et suiv.), — de la ville de Meyrueis (ibid. p. 134), — des administrateurs du district de Melun (ibid. p. 136 et suiv.), — des communes deMontlhéry, de Saint-Cloud, d’Avignon, de Bellevue-les-Bains, du district de Mirande, des communes de Servola, de . Terrasson, de Fécamp, de Barbaste, du district de Guérande, des communes de Foix, de Meilhan, d’Hédin, des districts deCaudebec, de Bergues,des communes de Ponrieux, de Calamane, d’Orbec, d’Ivry-sur-Seine, du département de la Marne, de la Société populaire d’Uzès (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 202 et suiv.), — de la commune de Margaux (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 227), — de la Société populaire du Blanc (ibid. p. 228), — de la Société po¬ pulaire de Cahors (ibid. p. 237), — de la Société po¬ pulaire de Bernay (ibid. p. 239), — du district de Lassay (ibid. p. 242), du district de Mezenc (ibid. p. 249), — des sans-culottes de Versailles (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, p. 306), — de la commune de Thorigny (ibid. p. 314), — de la com¬ mune d’ingrandes (ibid. p. 317), — du conseil géné¬ ral de la commune de Poitiers (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 345), — des administrateurs du district de Pont-à-Mousson [ibid. p. 346), — de la * commune de Pontoise (ibid. p. 347), — de la com¬ mune de Bec-Hellouin [ibid. p. 348), du conseil géné¬ ral de la commune de Florac (ibid. p, 349), — de l’assemblée primaire du canton de Cuiseaux (ibid. p. 350), — de la Société républicaine de Besse (ibid. p. 351), — de la Société populaire de Bletterans (ibid.), — de la Société populaire de Rozoy (ibid. p. 361), — des districts de Melun et de Chauny, des commune de Faremoutiers, de Glaye-Souilly, du Dorât, de Magnac, de Ham, de Pierrefite, de Montreuil, d’Au-teuil, de Juvisy-sur-Orge, des sections du faubourg Montmartre et des Invalides (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 387 et suiv.), — des sans-cu¬ lottes de Maubeuge (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 411), — des administrateurs du district de Compiègne (ibid. p. 412), — de la commune de Mon-nerville (ibid. p. 416), — du directoire du district de Jussey (ibid. p. 421), des administrateurs du district de Romorantin (ibid. p. 422), — des Sociétés popu¬ laires d’Allemans et de Saint-Cosmes (ibid. p. 424), — des Sans-culottes du canton d’Essay [ibid. p. 425), — do la commune de Gisors (ibid. p. 426), — des administrateurs du district de Dijon (ibid. p. 429), — de la commune d’Etampes (ibid. p. 438), — du Petit-Andely (ibid. p. 440), — de la Société populaire de Varages (ibid. p. 462), — de la commune delaBassée (ibid. p. 463), — de la Société populaire de Castillon (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 472), — de la Société républicaine d’Issoudun (ibid. p. 474), — du conseil général de la commune de Faverges (ibid.), — des Sociétés montagnardes de la Sauvetat et de Libourne (ibid. p. 476) , — de la Société populaire de Seix (ibid. p. 479) , — des officiers municipaux de Salignac (ibid.), — de la Société populaire de Ferrières (ibid.), — de la commune de Guiscard (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 485), — de la com¬ mune d’Arpajon (ibid. p. 492), — de la commune de Jouaignes (ibid.), — de la commune de Drucourt (ibid. p. 497), — de la commune de Gézy (ibid.), — du l8r bataillon du district d’Etàmpes (ibid.), — des sections du Muséum, des Tuileries, des Gardes fran¬ çaises (ibid.), — de la Société populaire de Montargis (ibid. p. 513), — des gardes des bois et forêts de la République (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 528), — de la section de la Fontaine-de-Grenelle Convention nationale (suite). (ibid. p. 529), — de la Société populaire de Sarregue-mines (ibid. p. 531), — de la Société populaire de Lure (ibid. p. 532), — de la commune de Neuilly-sur-Seine (ibid. p. 533), — • des comités de surveil¬ lance de Lisieux (ibid. p. 533), — du tribunal du district de Clermont (ibid.), — de la Société républi¬ caine de Vailly (ibid.), — de la Société populaire de la Ferté-Gaucher (ibid. p. 538), — de la Société po¬ pulaire de Gabian (ibid.), — de la compagnie des vé¬ térans invalides (ibid. p. 541), — de la commune de Saint-Arnoult (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 558), — de la Société républicaine de Cherbourg (ibid. p. 559), — de la Société populaire d’Embrun (ibid.), — du citoyen Deneufville (ibid. p. 562), — des administrateurs du district de Pont-l’Evêque (ibid. et p. suiv.), — de la Société républicaine de Grasse (ibid. p. 565), — de la Société républicaine d’Aubin (ibid. p. 568), — du district de Verdun (ibid. p. 570), — de la Société populaire de Cany (ibid. p. 571), — de la Société populaire de Saint-Jean-du-Gard (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 614), — du district de Laon (ibid. p. 616), — de la Société populaire do Roanne (ibid. p. 617), — de la Société populaire de Briançon (ibid), — do la so¬ ciété des sans-culottes de Jean-Jacques Rousseau (ibid. p. 618), — de la Société républicaine de Rigny-le-Ferron (ibid. p. 623), — de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer (ibid. p. 624), — do la Société républicaine d’Oradour-sur-Vayres (ibid. p. 626), — des citoyens de La Queue-en-Brie (ibid. p. 631), — de la Société populaire de Coubert (ibid. p. 632), — de la commune d’Essonnes (ibid. p. 635), — de la com¬ mune de Limeil-Brévannes (ibid. p. 637), — de la commune de Chevannes (ibid. p. 641), — de la com¬ mune de Nanteuil (ibid. p. 643), — de la commune de Montmélian (ibid. p. 659), — de la commune de Puiscaux (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 663), — des sans-culottes de l’Ariége et de l’Aude (ibid. p. 666), — de la commune de Commercy (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 681), — de la commune de Beauvais (ibid. p. 690), — de la So» ciété populaire de Puy-l’Evêque (ibid. p. 711). § 2. — Députations admises à la barre. — An II (1793). — Députation de vieux soldats (21 brumaire an II — Il novembre 1793, t. LXXIX, p. 16), — de la commune de Vervins (ibid. p. 19), — de la com¬ mune de Vélizy (ibid. p. 20), — des ouvriers ruban-niers de Paris (ibid. p. 21), — des sociétés populaires de Paris (ibid), — des femmes et enfants des grena¬ diers-gendarmes composant la ci-devant garde de la Convention (ibid. p. 22), — des marchands en détail de Paris (ibid. p. 23), — des sections de Mucius Scævola et du Bonnet rouge (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, p. 79), — de la section de Guillaume-Tell (ibid. p. 81), — des Sans-Culottes de la Nièvre (ibid. p. 88), — des sections de Paris (ibid., p. 90), — de la section des Gravilliers (ibid., p. 114), — de la commune d’Orgeville (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 127), — ,des commu¬ nes de Corbeil, de Thiais, de Gennevilliers, de Chan¬ tilly, de Gagny, de la Ferté-Alais, d’Yerres et de Fontenay-sous-Bois (ibid. p. 139), — delà société des Jacobins (ibid. p. 150), — des Sociétés populaires de Clermont-Oise, de Mouy et de Liancourt (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, p. 188), — de la commune de Soisy-sous-Etiolles (ibid. p. 218), — dé la commune de Mesnil-Carrières (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 275), — de la commune de Villiers-sur-Marne (ibid. p. 276), — de la commune de Paris (ibid. p. 277), (p. 283), — de l’armée révo¬ lutionnaire (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 343), — de la commune dEtampes (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 438), — de la commune d’Emerainviüe-et-Malnoue (ibid.), — de la Société po¬ pulaire d’Aubusson (ibid. p. 439), — de la com¬ mune de Gif (ibid), — de la commune de Brice (ibid. p. 441), — de la commune de Clichy-la-Garenne (ibid), — de la commune de Drancy (ibid., p. 442), — de la section des Invalides (ibid), — de la société populaire de Meulan (ibid. p. 443), — de la section de la Fontaine de Grenelle (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), — du département du Cantal (ibid. p. 541), — de la section de l’Unité TâBLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PABLEMENTA1RES. — TOME LXXIX. 757 Convention nationale (suite), (ibid. p. 548), — des sections de la Montagne, de Lepeletier et des Piques (ibid. p. 549), — de la commune de Saint-Arnoult (1er frimaire an II — 21 novembre 1193, p. 538), — de la Société populairo de Tours (ibid. p. 573), — de la section de Beaure-paire (ibid. p. 606), — de la Société républicaine de Roye, de la commune de Villeneuve-Saint Georges, de Baliancourt, de la section des Champs-Elysées, des communes de Crosne, de Saiut-Germain-les-Arpajon, de Chartres et de Ville-a’Avray (ibid. p 608), — de la section de Bon-Conseil (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 639). § 3. — Carde de la Convention nationale. Les épouses et enfants des grenadiers gendarmes compo¬ sant la ci-devant garde de la Convention, actuelle¬ ment à l’armée de l’Ouest, demandent que leurs maris et leurs pères blessés soient traités à l’hôpital du Gros-Caillou ou dans leurs foyers (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 22); — Merlin (de Thionville) appuie cette pétition qui est renvoyée aux comités de la guerre et des secours publics (ibid.) . — Décret qui accorde un secours de 200 livres à chacune des veuves des gendarmes de la Convention, morts au service de la République (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 335). § 4. — Salle des séances. Décret portant que les portraits de Lepeletier et de Marat peints par David seront placés dans la salle des séances (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 211). — Décret qui charge le comité des inspecteurs de la salle de consulter les gens d’art sur les moyens d’y entrete¬ nir une atmosphère plus saine (28 brumaire an II — 3 18 novembre 1793, p. 450). § 5. — Procès-verbaux de la Convention. Sergent fait décréter l’envoi aux départements du procès-ver¬ bal de la séance du 20 brumaire an II (24 brumaire au II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 219). — Décret relatif aux minutes des procès-verbaux (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, p. 317). § 6. — Bureaux de la Convention. Décret portant qu’il sera placé dans tous les bureaux de la Conven¬ tion un buste de Lepeletier et de Marat (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 525). § 7. — Secrétaires-commis. Hommage rendu câ la mémoire de Lepeletier et de Marat par les secrétaires-commis du comité des pétitions (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 555). Corbeil (District de). Le comité de surveillance annonce un don de 1.200 livres fait par le citoyen Sénéchal et invite la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 353) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Corbeil. Voir Vieux-Corbeil. Cormier, citoyenne de Chaumont, département de la Haute-Marne. Le citoyen Riihl annonce, qu’aidée de plusieurs citoyennes, elle a fourni, pour les armées, environ 1.300 livres de charpie (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 319); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Corse (Département de la). Des citoyens demandent que l’on mette à prix la tête du traître Paoli (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Costumes. Voir Juges. Côte-d’Or (Département de la). Le directoire du dépar¬ tement fait passer l’arrêté par lequel il défend à tous les instituteurs publics d’exiger de leurs élèves aucune pratique de religion (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 128) ; — mention honorable et inser-tion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général trans¬ met une lettre du citoyen Pincedé, curé de Spoy, sol¬ licitant une extension à la loi qui a mis en réquisi¬ tion l’argenterie des églises (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 396). Coteret, ci-devant prêtre attaché à l’église Saint-Jac-ques-le-Majeur. Renonce à son traitement et à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Côtes-du-Nord (Département des). Insertion au Bulletin et renvoi au comité des domaines pour des objets relatifs aux séparations des bâtiments nationaux dans le département (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 349). Coubert (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur les mesures qu’elle a prises, l’in¬ vite à rester à son poste et fait des observations sur la loi du maximum et sur la réduction des fermes (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 632) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , et ren¬ voi au comité d’agriculture (ibid.). Coudray-sur-Seine (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait don de tous les objets précieux de son église (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 83) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). CoiiDRET, prêtre. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485). Courbec, ci-devant minime, et depuis vicaire de Saint-Leu à Paris. Renonce à ses fonctions de prêtre (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 131); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Coürbre. Voir Courbec. Courtemont (Commune de), département de la Marne. Fait passer à la Convention le procès-verbal du ser¬ ment civique prêté par tous les citoyens le 10 août (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 59) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Courtial, ci-devant chartreux. Fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 147). Goûtant (citoyenne). Est chargée par la Société répu¬ blicaine de Saint-Aiguan d'aller féliciter le curé de Mareuil de son mariage (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 4). Couthon, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Membre de la commission du Code civil (t. LXXIX, p. 285). Coutry, adjudant-major du 9e bataillon des fédérés. Fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 235) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Couturier, député de la Moselle. — An II (1793). — Ecrit de Segrez que les mariages des prêtres conti¬ nuent (t. LXXIX, p. 42). — Les administrateurs du district d’Etampes lui témoignent une reconnaissance sans bornes (p. 55). — Annonce que les citoyens Ledoux et Bougault prêtres ont renoncé à leur état mensonger (p. 231). — Transmet les procès-verbaux de régénération des autorités constituées des com¬ munes de Chamarande, Bourray, Lardy, Etrechy, Itteville et Torfou (p. 243). — La Société populaire de Dourdan invite la Convention à prolonger sa mis¬ sion pour qu’il puisse électriser les communes qu’il n’a pas encore eu le temps de parcourir (p. 540). — Monmayou demande qu’il soit rappelé dans le sein de la Govention (p. 582) ; — ■ renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Ecrit d’Etampes qu’il fait travailler aux équipements des volontaires (p. 683). — Transmet le discours prononcé à la Société populaire d’Etampes par le citoyen Crosnier p(. 710). 758 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX* CoutYj citoyen. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Crassous [de Medeuil], député de la Martinique. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’indemnité à payer - au citoyen Bourneuf (t. LXXIX, p. 585). CfiEîL-sTJR-OisE (Commune de). La Société populaire fait passer à la Convention l’acte d’abjuration du sacer¬ doce du citoyen Robin qui n’ayant qu’un revenu de 300 livres en a abandonné le tiers pour le soulage¬ ment de 3 défenseurs de la patrie [21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX,. p. 7); — mention ; honorable et-insertion au Bulletin {ibid.). Crestin, commissaire de l’Assemblée primaire du canton de Cuiseaux. Invite, au nom de ce canton, la Conven¬ tion à rester à son poste et annonce que l’on vient de découvrir à Dammartin des effets de prix appartenant au ci-devant curé, qui est émigré (27 brumaire an II ' — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 3,50) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Créteil (Commune de). Fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 147). Crin, quartier-maître du 6e bataillon de l’Oise. Mention honorable et insertion au Bulletin de sa lettre qui ■ rend compte du civisme des citoyens et citoyennes de la commune de Vervins (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 3). Crosne (Commune de). Une députation apporte les - objets qui servaient au culte et déclare ne plus suivre que le culte de la raison (1er frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 608). Crosnier. Son discours, prononcé à la Société popu¬ laire d’Etampes, dans loquel il exprime des sentiments •philosophiques et révolutionnaires (3 frimaire an II ( — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 710) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Croüsse, curé de Fribourg. Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 308). Croüv-sur-Oürcq (Commune de), département de Seine-. et-Marne. Antionce qu’elle a envoyé l’argenterie de ; son église et différents effets d’habillement pour les défenseurs de la patrie (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 618) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Cois eaux (Canton de). Le citoyen Crestin, commissaire de l’assemblée primaire, invite, au nom du canton, la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 3501; — mention honorable, insertion au B ulletin (ibid.). Culte. Voir Pièces d'or et d'argent. Culte de la Raison. Hymne chanté le jour de la fête de la Raison sur l’autel de la ci-devant Notre-Dame par une citoyenne représentant la Raison (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 463 et suiv.). CuaiON. Voir Carion. Curnier, commissaire pour l’organisation du ci-devant Comtat. Décret autonsa ni le ministre de l’intérieur à loi faire verser provisoirement un acompte sur les ' sommes qu’il prétend lui être dues (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370). Cusack, citoyen des Etats-Unis d’Amérique. À quitté sa patrie pour «combattre sous les drapeaux de la liberté, fait prisonnier, il a. brisé ses chaînes et celles de cinq citoyens français; iLdèmande a être reçu citoyen français (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 321); — renvoi au comité d’instruction public (ibid.). Cüsset, député de Rhône-et-Loire. — An II (4793). — Les corps constitués de Thionville demandent qu’il reste auprès d’eux aussi longtemps que les dangers de la patrie subsisteront (t. LXXIX, p. 461). Cussy, député du Calvados. — An II (1793). — Le président du tribunal révolutionnaire annonce son arrivée à Paris et signale une difficulté relative à sa mue en jugement (t. LXXIX, p< 40). — Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la lettre du président du tribunal révolu¬ tionnaire (p. 44 et suiv.) — Ordre du jour motivé sur la demande de l’accusateur public relative à la marche à suivre pour son jugement (p. 210). fi J Danton, député de Paris. — An II (1793). — Membre de la Commission chargée de reviser les décrets rendus sur l’instruction publique (t. LXXIX, p„ 279), (p, 280). — Parle sur le traitement des . ecclésias¬ tiques qui abdiquent leur état (p. 646), — sur l’orga¬ nisation d’un gouvernement révolutionnaire (p. 711). Dammartin (Commune de). Le citoyen Crestin, commis¬ saire de l’assemblée primaire du canton de Cuiseaux, annonce que l’on vient de découvrir dans cette commune des effets de prix appartenant au ci-devant curé, qui est émigré (27 brumaire an TI — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 3501; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Daoust (Joseph), soldat du 12° bataillon de Paris. Abandonne la pension dont il jouissait comme ci-devant chanoine de la métropole de Cambrai (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 17Ü3, t. LXXIX, p. 81); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Darcy (Claudine!, femme Nicolas. Proteste contre un jugement annulant la procédure de son instance en divorce et demande à la Convention d’intervenir pour que le divorce soit prononcé (26 brumaire an II — • 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 338). Dartigoeyte, député des Landes. — An II (1793). — Annonce que 7 prêtres du département du Gers ont abjuré leur erreur et que la ci-devant abbesse de Proullian a déposé sa croix sur l’autel de la Patrie (t. LXXIX, p.232). — Annonce qu’il a fait arrêter le fanatique Sauadon, évêque du département des Basses-Pyrénées (p. 411). — Décret Jui continuant sa mission dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées (p. 653 et suiv.). Dauche, ci -devant vicaire de Saint-Arnoult, départe¬ ment de Seine-et-Oise. Une députation de la com¬ mune de Saint-Arnoult dépose ses lettres de prêtrise et annonce son mariage (1er frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 558); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.), Daümon. Voir Ûrouassaud-Dorimon. David, député de Paris. — An II (1793) . — Fait dé¬ créter que les honneurs du Panthéon seront décernés à Marat (t. LXXIX, p. 211). — Son discours en offrant à la Convention le tableau représentant Ma-. rat assassiné (ibid. et p. suiv.). — Présente la liste des membres qui doivent composer la Commission chargée de reviser les décrets rendus sur l’instruc¬ tion publique (p. 279), (p. 286). -— Fait sut rapport sur la nomination des 50 membres du jury qui doit TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. juger les prix d'architecture, de peinture et de sculp-mro {ibid. et p. suiv.'), — ail rapport sur sa propo¬ sition d’élever une statue colossale au peuple fran¬ çais (p. 313). — La Société républicaine de Clermont, département de la Meuse, lui vote des remerciements pour les portraits de Marat et de Lepeletier (p. §12). Dazy, ex-chanoine. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 614). Debeaune, dit Winter, entrepreneur des charrois d’ar¬ tillerie. La Convention autorise le citoyen Fremanger, commissaire nommé par le comité de l’examen des marches, à assdsîer à la levée des scellés apposés chez lui (30 brumaire an II — 20 novembre 1193, t. LXXIX, p. 581). Debry (Jean), député de l’Aisne. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100). Décès de députés. Communication du décès de Lidon (Corrèze) (24 brumaire an II — 14 novembre 1193, t. LXXIX, p. 182) ; — du décès de Gasparin ( Bouches - du-Rhône) (21 brumaire an 11 — 11 novembre 1193, p. 386). Décorations. Décret qui enjoint aux citoyens posses¬ seurs de décorations de les déposer, sous huitaine, à leur municipalité (28 brumaire an II — - 18 novem¬ bre 1193, t. LXXIX, p. 441).- Décrets. Décret portant qu’il ne sera envoyé au bu¬ reau des procès-verbaux aucun décret dont la rédaction n’aura pas été relue (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 316). Défenseurs de la patrie. Décret qui charge le comité dés secours publics de prendre des mesures pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la patrie, tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, re¬ çoivent promptement les secours qui leur sont dus (24 brumaire an II — 14 novembre 1193, t. LXXIX, p. 211). Degand, citoyen d’Epineuil. Annonce que depuis long¬ temps il a renoncé à la prêtrise et fait un don patrio¬ tique (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 691); — mention honorable, insertion au Bulletin X ibid .). Delacourt, ci-devant curé de Clinchamp. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. TOI). Delanchy, ci-devant curé de la Cherolles, département de Seine-et-Marne. — Renonce à la prêtrise (S fri¬ maire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 101).) Delacroix (Jean-François), député d’Eure-et-Loir. — An II (1703). — Informe la Convention de la mort de î’ex-minislre Rolland (t. LXXIX, p. 213). — Trans¬ met à la Convention un arrêté qu’il a pris relativement à l’emprunt forcé sur les citoyens riches de Rouen (p. 409). Delacroix. Fait un don patriotique (28 brumaire an II — * 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 426) ; — mention honorable, insertion au Buüelin (ibid.). DeLaunai, curé de Mennecy, district de Gorbéil. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II < — 16 novembre 1193, LXXIX, p, 328), (p. 329). Dëlaünay aîné {d'Angers)� député de Maine*et-L&ire, — An II (1793). — Décret qui approuve son arrestation t, LXXIX, p. 449). Delbrel, député du Lot. — An II (4793). — Est envoyé en mission à l’armée d’Italie (t. LXXIX, p. 368). Dêlcambê, secrétaire des représentants du peuplé à l’armée du Rhin. Ecrit au représentant Milhaud que l’ennemi a été repoussé, qu’il est presque cerné et que l’esprit révolutionnaire fait des progrès à Stras¬ bourg (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, l. LXXIX, p. 105 et suiv.). Deléstang, procureur syndic du district de Mortagné. Annonce l’envoi à la Monnaie de Paris de 125 marcs d’argent provenant d’émigrés et de chapelles supprimées et fait don du quart de son traitement (1er frimaire an II — 21 novembre 1193, t. LXXIX, p. 562); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Delézay (Jacques), ex-curé de Muron. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1193, t. LXXIX, p. 484). BeneupviIlè, notaire àEbreuil, département de l’Ailier. Fait un don patriotique, applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (t*11 fri¬ maire an II — 21 novembre 1193, t. LXXIX, p. 562), (p. 586) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Denis, citoyen de Commune-Affranchie. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Départements. Décret qui confirme l’établissement d’un 88“ département Sous le nom de département de lia : Loire (29 brumaire an II 19 novembre 1193, ; t. LXXIX, p. 488); — pièces justificatives (ibid. p. 189 et suiv.) . Deperré, vérificateur en chef de la fabrication des assi¬ gnats. La Convention décrète qu’il est mis en réqui¬ sition pour le service de la République et tenu de rester à son poste (21 brumaire an II — Il no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 33). Deperret. Voir Lauze-Deperret. Dépôts et consignations. Décret relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes par les ci-devant receveurs des consigna¬ tions et tous autres dépositaires (21 brumaire an II — 11 novembre 1193, t. LXXIX, p. 369) . Dépotés. 1° Sur la motion de Parère, la Convention rap¬ porte son décret du 20 brumaire portant qu’aucun de ses membres ne pourra être mis en état d’arrestation qu’après avoir été entendu dans son sein (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 101 et suiv.). — Discussion à laquelle donna lieu la mo¬ tion de Barère (ibid. p. 102 et suiv.), (p. 117 et suiv.). 2° Sut la motion de Maribon-Montaut, la Convention décrète que son comité de sûreté générale lui fera, pour le plus tard au l,r frimaire, son rapport sur les 13 députés mis en état d’arrestation (23 brumaire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 150). — Décret qui ajourne oe rapport jusqu’après 1© jugement des députés décrétés d’accusation (28 brumaire au II — 18 novembre 1193, p. 449). 3° La société populaire de Limoges demande que le choix des citoyens qui doivent siéger à la Convention soit laissé aux Sociétés populaires, lorsque la listé des suppléants est épuisée (26 brumaire an II — 16 novembre 1193, t. LXXIX, p. 339 et suiv.). 4® Décret qui charge les comités de sûreté générale et de surveillance générale de faire un rapport sur les représentants du -peuple qui pourraient avoir pris part aux entreprises et marchés dés fournitures faites à la République (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 450). — Discussion qui 4 précédé ce décret (ibid. et p. suiv.). Deschamb, et devant 'vicaire épiscopal d’Etreux. Re¬ nonce à la prêtrise (26 brumaire an II 16 novem-I Dre 1793, i. LXXIX, p. 328), (p. 331 «t suiv.). 760 table alphabétique et analytique des Deschamps (Jacques-Antoine), curé de Lier val, départe¬ ment de l’Aisne. Abjure le sacerdoce et envoie ses lettres de prêtrise, de maître-ès-arts et autres papiers de cetle espece (29 brumaire an II ■ — 19 novembre 1193, t. LXXIX, p. 485) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin { ibid .). Désert, vicaire de Saint-Ayoul. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Desforges, curé de Saint-Sauveur à Paris. Renonce à ses fonctions et prie la Convention de lui accorder sa retraite (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 535); — insertion au Bulletin ( ibid .). Desforges, homme de lettres. Fait un don patriotique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 426) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Desgalois, citoyen de Saint-Aubin-sur-Loire. Fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 134) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin {ibid.). OesgefjLOis. Voir Desgalois. Deshaïes. Fait une pétition en faveur de son frère, détenu à Melun (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 461). Desmarres. Fait part de la réception chaleureuse faite aux troupes de la République à leur entrée dans le bourg de Cerizay (24 brumaire an II — '14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 183) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Desmoulins (Camille), député de Paris. — An II (1793). — Fait une motion relative à l’affectation des Anglais qui se trouvent compris dans la première réquisition (t. LXXIX, p. 335) . Despanaüx, député extraordinaire de la Martinique. Expose à-la Convention la triste situation où se trouve cette colonie (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 113) ; — renvoi au comité de Salut public {ibid.). Dessassis, ci-devant curé d’Ured. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Destremont, ci-devant vicaire de la paroisse de Senlis. Renonce à la prêtrise (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 290). Détenus. Décret portant que toutes les personnes détenues dans les maisons d’arrêt auront la même nourriture (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 332). Détenus. Voir Paris , § l*r, n° 5. Dieüze (District de). Le procureur syndic annonce un don patriotique fait par le citoyen Crousse, curé de Fribourg et ajoute que, malgré l’approche de l’ennemi, les biens de fabrique ont été vendus au-dessus de leur estimation (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Dijon (District de). Les administrateurs félicitent la Con ¬ vention sur ses travaux, invitent la Montagne à rester à son poste et annoncent l’envoi da 1 600 marcs d’ar¬ genterie provenant des églises et des émigrés (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 429) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Dimmering (Canton de). Décret portant organisation de ce canton (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t, LXXIX, p. 667). Dociiier. Remet sur le bureau de la Convention ses lettres-patentes de juge an tribunal de cassation (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) ; — mention honorable {ibid.). Dole (Commune de). Romme, représentant du peuple, demande qu’une inscription latine qui se trouve sur plusieurs édifices de cette ville soit effacée (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 644); — la Convention décrète cette proposition, ordonne que cette inscripiion sera remplacée par des légendes civiques et renvoie la proposition de faire effacer toutes les inscriptions latines au comité d’instruction publique {ibid.). Dolivier (Pierre), député de la commune de Mauchamp. Prononce un discours dans lequel il exprime des sen¬ timents philosophiques, invite la Convention à rester à son poste et annonce un don patriotique de cette commune (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 327). Domaines nationaux. 1° L'administrateur et les employés font part de l’inauguration des martyrs de la liberté et offrent un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 83); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). 2° Rapport par Cambon sur les domaines na¬ tionaux engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 103 et suiv.) ; — la Convention décrète l’impression et l’ajournement {ibid. p. 104). — Texte du projet de décret présenté par Cambon {ibid. p. 105 et suiv.). — Texte du rapport de Cambon (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 588 et suiv.) ; — adoption {ibid. p. 589) . — Cambon fait adopter des modifications aux articles 1, 2, 5 et 10 (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 648) . 3° L’administrateur provisoire aunonce que la vente d’immeubles d’émigrés a produit 2.327.453 livres 10 s. pendant la 2° décade de brumaire qu’elle excède de 1.176.354 1. 2 s. 8 d. l’estimation. 11 envoie l’état général, d’où il résulte que les ventes effectuées s’élèvent à 10.000.843 1. 10 s. et qu’elles excédent de 5.488.676 livres 12 s. 8 d. le montant des estimations (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 130) ; — insertion au Bulletin {ibid.). 4° Décret chargeant les comités des domaines, de législation et des finances d’examiner la question de savoir à qnelle date il faut remonter pour la révoca¬ tion des aliénations des domaines nationaux faites par les anciens tyrans (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 648). Dons patriotiques. — An II (1793). — 1°(21 brumaire an II — Il novembre 1793, t. LXXIX, p. 2), (p. 4), (p. 7), (p. 12), (p. 14), (p. 16), (p. 22), (p. 26), (p. 29 et suiv.), (p. 32); — (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, p. 47 et suiv.), (p. 50), (p. 63), (p. 76), (p. 81), (p. 82), (p. 83), (p. 84), (p. 87). (p. 95); - (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 119), (p. 126), (p. 133), (p. 134), (p. 136), (p. 145), (p. 146), (p. 147), (p. 155), (p. 164); — (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 172), (p. 177), (p. 181), (p. 183), (p. 184), (p. 185), (p. 188) ; — (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 227), (p. 231), (p.232), (p.235), (p. 238), (p. 239), (p. 242), (p. 250), (p. 252), (p. 254), (p. 255), (p. 256), (p. 275), (p. 289) ; — (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 305), (p. 308), (p. 313), (p. 314), (p. 317), (p. 321), (p. 322), (p. 333), (p. 336), (p 343) ; — (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 347), (p. 349), (p. 350), (p. 352), (p. 353), (p. 354), (p. 360) ; — (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 408), (p. 414), (p. 415), (p. 417), (p. 418), (p. 424), (p. 426), (p. 428), (p. 429), (p. 431), (p. 436), (p. 438), (p. 439), (p. 442), (p. 443), (p. 463); — (29 brumaire an 11—19 novembre 1793, p. 473), (p. 474), (p. 476), TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 761 (p. 491 et suiv.), (p. 499); — (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 323), (p. 533), (p. 535 et suiv.;, (p. 541), (p. 548 et suiv.), (p. 549), (p. 551 et suiv.); " — (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 559), (p. 560), (p. 562), (p. 563), (p. 571), (p. 572), (p. 580) _ p. 586), (p. 604), (p. 606), (p. 607) ; — (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 615), (p. 618), (p. 619), - (p. 623), (p. 625), (p. 631), (p. 633), (p. 635), (p.636), (p. 637), (p. 638), (p. 641), (p. 642), (p. 643); — (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, -p. 664), (p. 665), (p. 669), (p. 670), (p. 671), (p. 674), (p.680), (p. 682)-, (p. 685), p. 686), (p. 689), (p. 690), (p. 692), (p. 695), (p. 696), (p. 699). Drapeau. Les représentants du peuple à Rochefort envoient un drapeau saisi chez un aristocrate (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXX1X, p. 528) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Dreux (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste, annonce qu’elle a brûlé, dans une fête civique, les restes de la féoda¬ lité et demande que les brevets délivrés aux mili¬ taires par les tyrans, soient délivrés au nom de la République (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXXI, p. 3) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). 2. Décret autorisant les inspecteurs de la salle à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la Raison (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 631). Dons patriotiques. Voir Objets précieux. Dorât (Commune du). Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 bru¬ maire an II — 17 novembre, 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 392). Droits de l’homme. Un citoyen fait hommage à la Con¬ vention d’un tableau contenant la Déclaration des Droits de l’homme et propose de le placer dans les lieux d’assemblées ou dans les bureaux t2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636) ; — * mention honorable [ibid.). Drome (Département de la) . Le procureur général syndic Payan annonce à la Convention que la vente des biens des émigrés s’effectue avec une grande facilité (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 11) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.) . Dordogne (Département de la). Le représentant Roux-Fazillac rend compte de la situation dans le dépar¬ tement (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 483). Dorich. Voir Dorsch. Dormans (Commune de). La Société populaire envoie une pétition relative h la promulgation des lois (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 220). Dorsanne, prêtre. Est chargé par la Société républi¬ caine de Saint-Aignan d’aller féliciter le curé de Mareuil de son mariage (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 4). Dorsch, ci-devant vicaire épiscopal à Strasbourg. Renonce à son état et à son traitement (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 272) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Dory, ex-vicaire épiscopal. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Drouet, député de la Marne. — An II (1793). — La Con¬ vention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur l’échange d’un prince de Linange contre ce représentant (t. LXXIX, p. 672). Drucourt (Commune de), département de l’Eure. Une députation invite la Convention à rester à son poste, apporte l’argenterie de l’église et une pétition concer¬ nant la contribution mobilière de la commune (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances [ibid.) . Dubois, ci-devant curé de Saint-Jean de Dangu. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Dubois, orateur de la députation de la section de l’Unité. Prononce un discours dans lequel il applaudit à l’anéan¬ tissement du fanatisme et célèbre le culte de la Raison (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 548). Dubois de Bellegàrde, député de la Charente. — An II (1793). — Remet une croix de Saint-Louis de la part d’un citoyen de Ruffec (t. LXXIX, p. 641). Dosière, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Doufin (Jean-Louis), ex-curé de la Tremblade. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Doürdan (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande que la mission du représentant du peuple Couturier soit prolongée (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 540) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande que la Convention nationale accorde en propriété, un local domanial ou communal à toutes les Sociétés populaires (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, p. 671) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et des domaines (ibid.). Drancy (Commune de), département de Paris. Une députation offre les matières d’or et d’argent des églises (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 442); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.), Dubois-Crancé, député des Ardennes. — An II (1793). — Parle sur la pétition du citoyen Gaudemas (t. LXXIX, p. 155). — Appuie la proposition de Le Bon relative au chevalier de La Barre (p. 163). Dubouchet, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Se plaint d’avoir été dénoncé aux Jacobins par un commissaire du Conseil exécutif relativement à la mission qu’il a remplie dans le département de Seine-et-Marne (t. LXXIX, p. 593). — Compte rendu de sa mission dans le département de Seine-et-Marne (ibid. et p. suiv.). — Il est dénoncé par la Société popu¬ laire de Lagny au sujet de ses opérations relatives à la levée des citoyens faisant partie de la première réquisition (p. 696) ; — la Convention passe à l’ordre du jour sur cette dénonciation (ibid.). Dubourg. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition, motivé sur ce que le décret du 11 septembre 1792 autorise suffisamment le ministre de la guerre à y faire droit et à rembourser la somme de 2.274 livres audit citoyen Dubourg (21 brumaire an II — * 11 novcmbro 1793, t. LXXIX, p. 38). Dübroca, prêtre, marié. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Bgcmxteau, pasteur de Frelingbien et Pont-Rouge. - Prononce à la Société populaire et révolutionnaire iTArïnentiéres un discours où il applaudit à t’fiéu-reuse transformation du clergé et à la disparition du fanatisme (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 304 et suiv.). Duchéne (Victoire). Le citoyen Basse, premier vicaire . épiscopal du département du Gard, annonce à la Convention qu’il vient de se marier avec cette citoyenne *(21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 4) ; — mention honorable et insertion an Bulletin (ibid.). Dugiiasnay. Voir Bellier, dit Duchesnay. Duclerc, aubergiste. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Dücos aîné (Pierre-Roger), députe des Landes. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des mili¬ taires et des marins qui sont au service de la Répu¬ blique (t. LXXIX, p. 443 et suiv.). — Secrétaire de la Convention nationale (p. 613). Dueourny, orateur de la Société des Jacobins. Assure la Convention du zèle de la Société des Jacobins pour lé triomphe des principes révolutionnaires (23 bru¬ maire an II— 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 150). Dugny (Commune de), département de Paris. Fait remettre à la Convention les ornements et les usten¬ siles qui servaient au culte qu’elle a abjuré (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 195) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Bel ac (Pierre), ex -curé de Dolus (lie d’Oléron). Renonce â la prêtrise (29 brumaire an 11 ■ — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Dumont (André), député de la Somme. — An II (1793). — Les administrateurs du district de Compiègne écrivent qu’il a épuré tontes les autorités constituées (t. LXXIX, p. 419). — Annonce les abjurations qui lui ont été faites par plusieurs prêtres (p. 422) . — Se plaint de ce qu’on ne lise pas ses lettres et fait la description d’une fête civique qui a eu lieu à Saint-Quentin (p. 684 et suiv.). Duparcq, ci-devant curé de Salers. Renonce au sacer¬ doce et dépose ses lettres de prêtrise (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 632); — in¬ sertion au Bulletin :( ibid .), Dupont (Pierre-Gharles-François), député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793) . — La Société montagnarde de Bagnères-Adour écrit qu’il doit être considéré comme un conspirateur (t. LXXIX, p. 600 j. Durand, comédien au théâtre national. Hymne chanté par lui dans le sein de la Convention (30 bru mai ro an II — 20 novembre 17Ô3, t. LXXIX, p. 549 et SUIV.), Durand, prêtre. Renonce à son état et fait don à la nation de son traitement et des arrérages échus (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p, 429) ; — mention honorable, insertion au Bulletin \ib44.). Durand (Etienne), citoyen de Marmande. Décret l’au¬ torisant à rentrer en possession des biens dont il a été frustré par un arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 587). Dunov, député de l’Eure. — An II (1793). — Est envoyé eu mission à l’armée du Rhin (t. LXXIX, p. 368). — Rend compte de la levée des chevaux dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes (p. 683), DüvaL (€harles-;François-Marie), député d’ÏUe et-Vilaînè. ' — An II (1793) . — Membre de la commission chargée de reviser les décrets rendus sur l’instruction publique (t. LXXIX, p.. 279), (p. 280). Duval (Claude), député de l’Aube» — An II (1793). — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100). Düvàl (Pierre-Louis). Ce citoyen qui a perdu une jambe en défendant la patrie réclame sa pension et, en attendant, un secours (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, ç. 638) ; — décret lui accordant un secours de 200 livres et renvoyant sa demandé de pension au ministre de la guerre [ibicl.). E Ecoles primaires. La municipalité, la Société populaire et le comité de surveillance de la commune de Guérard demandent la prompte organisation des écoles pri¬ maires (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 631). Education publique. La Société républicaine de Stras¬ bourg demande que la Convention se hâte de consacrer un mode d’éducation publique qui puisse être mis promptement en usage (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 538); — renvoi au comité d’instruction publique [ibid.]. Egalité (ci-devant duchesse d’Orléans). Voir Orléans ( ci-devant duchesse d’). Egalité-sur-Marne (District d’). Les administrateurs écrivent qu’ils ont transformé l’église en magasin militaire après en avoir enlevé tous les métaux et qu’il en sera usé de même dans les autres communes au district (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 173) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). - Ehrmann, député de la Moselle. — An II (4793). Ecrit que l’état de sa santé ne lui permet pas de remplir la mission dont il a été chargé auprès des armées du Rhin et de la Moselle (t. LXXIX, p. 96) ; — renvoi de sa lettre au comité de Salut public (ibid.). — Fait part d’un succès remporté par l’armée de la Moselle (p. 596 et suiv.). Elections. Vérification des pouvoirs. Moselle. Admission de Karcher en remplacement d’Anthoine décédé (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 238). Orne. Ajournement de l’admission du député sup¬ pléant Gastaing jusqu’à ce qu’il ait justifié de ses titres (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Paris. Admission de Bourgain à l’une des placer vacantes dans la députation (27 brumaire an H — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 361). Saône-et-Loire. Admission de Reberjot en rempla¬ cement de Carra guillotiné (26 brumaire an II *— 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 829). Elie (Veuve). Demande la cassation d’une transaction qu’elle prétend frauduleuse (21 brumaire an II 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Embrun (Commune d’), département des Hautes-Alpes. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester â son poste jl" frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 359). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXiX. Emerainville-et-mahlous. Voir Emerainville-et-Mal-nme. - . ■ . Emerainville-et-malnoue (Commune d’) . Une dépu-: talion fait hommage de tous les hochets gui ont si , longtemps asservi les citoyens (28 brumaire an II — .18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 438); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Emigrés. 1° L’administrateur provisoire des domaines nationaux annonce que la vente des biens d'émi¬ grés a produit pendant la 29 décade de brumaire 2.327.433 1. 10 s. au lieu de 1.176 334 1. 2 s. 8 d. ; prix d’estimation. Il envoie l’état général, d’où il résulte que les ventes s’élèvent à 10.000 243 1. 10 s. et qu’elles excèdent de 5.488.676 livres 12. s. 8 d. . le montant des estimations (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 130) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). 2* Décret relatif à la confection de la liste géné¬ rale des émigrés (27 brumaire an II — 17 novembre ; 1793, t. LXXIX, p. 376). 3° L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux envoie l’état des ventes de biens d’émigrés dans 32 districts, d’où il résulte que ces biens ont été vendus au dessus de leur estimation (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 644) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Emile (Commnne d’). Offre le restant des objets qui servaient au culte (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 642); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Employés supprimés. Décret qui accorde des pensions aux employés supprimés (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 444). Emprunt forcé. La Commune de Paris envoie à la Convention, une lettre relative aux déclarations exigées pour la mise en application de la loi sur cet emprunt (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 164). — Décret qui proroge jusqu’au 30 frimaire les délais pour les déclarations relatives à cet emprunt (29 brumaire an II — 19 novembre ; 1793, p. 510 et suiv.,). Emprunt volontaire. Décret qui proroge jusqu’au 30 frimaire les délais pour verser les fonds de cet emprunt (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510 et suiv.). Enfants. Le citoyen Sans, ci-devant professeur de physique, fait savoir à la Convention qu’il a inventé une machine capable de sauver les enfants en con¬ vulsion (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26). Engüehard, ancien pasteur de la commune de Velizy. Assure, au nom des citoyens de Velizy, la Con¬ vention nationale qu’ils sauront défendre l’édifice " impérissable de ïa Constitution. II demande du ' travail et présente un ouvrage qu’il a composé " sur les finances (21 brumaire an il — H novembre 1793, t. LXXIX, p. 20) ; — renvoi de sa demande au eonseil exécutif provisoire et de son travail au comité des finances [ibid. et p. suiv.). Ennemis. Voir Reprémilles. Epernay (District de). Les administrateurs et le pro¬ cureur syndic annoncent que deux objets provenant des biens des émigrés ont été vendus au-dessus de leur estimation (26 brumaire an II — 16 novembre 4793, t. LXXIX, p. 309) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Espagnac (D’,)» Voir Masson al d'Espagnac. Espérance (Jacques), curé de SauIgé-l’Hôpital. Re¬ nonce au sacerdoce (3 frimaire an 11 — 23 novembre 4793, t. LXXIX, p. 691)* Essay (Canton d’), département de r-Oœe.Ises sanR-culottes annoncent que la levée en masse du canton a empêché que le chef-lieu du département tombât entre les mains des brigands et invitent la -Con¬ vention à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 425); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Essonnes (Commune d’). Les sans-culottes offrent les hochets qui servaient au culte, félicitent la Con¬ vention de la punition des députés conspirateurs et l’invitent câ rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 633); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les offi¬ ciers municipaux font un don patriotique (2 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 638) ; — ■ mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Etalon dit de Morival. Décret qui réhabilite sa mémoire (25 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 282). Etampes (Commune d'). Le comité de surveillance, section du Midi, félicite la Convention de ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 8) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — Une députation annonce .l’arrivée de 13 voitures chargées de métaux, qui seront suivies d'autres, félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester . à son poste (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1893, p. 438) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). -- Le représentant Couturier transmet à la Convention un discours, prononcé à la Société populaire de cette commune par le citoyen Crosnier, dans lequel il exprime des sentiments philosophiques et révolu¬ tionnaires (3 frimaire an H — 23 novembre 1893, p. 710). Etampes (District d’). Les administrateurs envoient à la Convention le procès-verbal de la régénération des corps constitués et Sociétés populaires opérée par le représentant du peuple Couturier (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 52); — insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs invitent la Convention à rester à son poste, annoncent que de toutes les parties du district affluent des matières d’or et d’argent auprès du représentant du peuple Couturier (ibid. p. 55) ; — menlion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le !« bataillon de la lre levée invite la Convention à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 497). Etats de navigation. Décret portant que le ministre de la guerre et le ministre des affaires étrangères enverront à la Commission des subsistances les états de navigation et de commerce et des prises, faits pour chaque mois, dans les ports et douanes (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 287).. Etiolles (Commune d’), district de CorbeiL Fait un don patriotique, et invite la Convention à rester à son poste (26 brumaire an lï — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 323), (p. 325). Etrechy (Commune de). Couturier, représentant du peuple, envoie un procès-verbal dé régénération dés autorités constituées (25 brumaire an II — 45 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 243), (p. 246 et suiv.). , Eure-et-Loir (Départenent d'). Le procureur général syndic annonce que Levacher, ex-chapelain de la ci devant chapelle de la Guillerie, renonce à sa pension (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 349) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Evêques. Décret qui accorde un secours annuel à ceux qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 645). 764 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Evry-sur-Seine (Commune d’). Fait remettre à la Convention les ornements et les ustensiles qui ser¬ vaient au culte qu’elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 195) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Exécuteurs des jugements criminels. Décret qui leur accorde un supplément de traitement (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 673). F Fabre d’Eglantine, député de Paris. — An II (1793). — Demande qu’il soit fait une loi conservatoire afin qu’aucun des objets précieux destinés par les com¬ munes aux besoins de la patrie ne puisse être dis¬ trait de sa destination (t. LXXIX, p. 191). — Fait une motion relative à la gestion des théâtres (p. 278). — Parle sur l’affectation des Anglais qui se trouvent compris dans la première réquisition (p. 336). Faremoutiers (Commune de). Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 390 et suiv.). Farmoutier. Voir Faremoutiers. Faucon. Décret qui suspend l’exécution de celui du 30 septembre relatif à des reliquats de ses comptes, toutes choses cependant restant en état (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 157). — Rapport de Garos qui a précédé ce décret [ibid. et p. suiv.). Faure (Baltazar), député de la Haute-Loire. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée de la Moselle (t. LXXIX, p. 368). — Ecrit que les cito¬ yens de Nancy ont renversé l’idole du fanatisme et que les chevaux lui arrivent de toute part (p. 407 et suiv.). Faure, commissaire pour l’organisation du ci-devant Comtat. Décret autorisant le ministre de l’intérieur à lui faire verser provisoirement un acompte sur les sommes qu’il prétend lui être dues (27 brumaire an IL — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370). Faveret, citoyen. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Faverges (Commune de), district d’Annecy. Le conseil général félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait accompli des réformes démocratiques et que la race des rois soit disparue (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 474); — insertion au Bulletin (ibid.). Favre (Pierre), ex-curé de Surgères. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Fayau, député de la Vendée. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis (t. LXXIX, p. 149). Fécamp (Commune de), département de la Seine-In¬ férieure. La Société républicaine applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspira¬ teurs, félicite la Convention de ses travaux et l’in¬ vite à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fédéralisme. Le conseil general de la commune de Poitiers félicite la Convention de la destruction du fédéralisme (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 345). Fère (Commune de la), district de Château-Thierry. Le conseil général adresse à la Convention l’expression de sa reconnaissance et l’invite à rester à son poste (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16); — mention honorable (ibid.). Feré (P.-L.). Ecrit qu’il abdique les fonctions sacer¬ dotales (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 208) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ferrière. La Convention décrète qu’il ne sera pas compris dans les dispositions de la loi déclarant traîtres à la patrie les marins restés à Toulon et qui n’en seraient pas sortis dans un délai fixé (2 frimaire an II, — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 653). Ferrières (Commune de), district de Montargis. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 479) ; — insertion âü�Bulletin (ibid.). Ferté-Alais (Commune de la), district d’Etampes. Une députation vient offrir à la Convention le spec¬ tacle d’hommes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise et fait un don patriotique (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 139), (p. 143). Ferté-Gaucher (Commune de la). La Société populaire applaudit à l’exécution de Louis XVI, de Marie-An¬ toinette et des mandataires parjures, invite la Con¬ vention à rester à sou poste et propose des mesures tendant à détruire l’avidité mercantile (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 538) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Feurs, département de la Loire. La Société populaire demande que Chalier et Marat soient placés au Pan¬ théon (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 184) ; — insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité d’instruction publique (ibid.). Fillassier, ex-Constituant, orateur de la commune de Clamart. Prononce un discours oü il retrace les maux qu’ont faits aux nations les tyrans (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 325); — insertion au Bulletin (ibid.). Fillon, curé du Breuil. Renonce à la prêtrise (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX. p. 485). Finot, député de l’Yonne — An II (1793). — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100). Flotte (Commune de la) département de la Charente-Inférieure. La Société populaire applaudit aux tra¬ vaux de la Montagne et lui jure le plus ardent dé¬ vouement (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 60) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Flèche, citoyenne d’Essonnes. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Flichy, curé d’Orgeville, département de l’Eure. Ses paroissiens demandent son renvoi (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 127). Floràc (Commune de). Le conseil général applaudit aux décrets révolutionnaires rendus par la Conven¬ tion et l’invite à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p, 349) — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.)' TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Fois (Commune de). La Société républicaine applaudit . à la juste punition de Mariç-Antoinelte et des cons¬ pirateurs, félicite la, Convention de ses travaux et l’invite à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1193, t. LXXIX, p. 202); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Fontaine-Dupin, citoyenne. Fait un don patriotique (l6r frimaire an II — 21 novembre 1193, t. LXXIX, p. 559); — mention honorable, insertion au Bullelin {ibid.) . Fontainebleau (Commuoe de). Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire pro¬ testent de leur attachement à la République, deman¬ dent que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune et font un - don patriotique (24 brumaire an II — 14 novem¬ bre 1193, t. LXXIX, p. 185) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi de la pétition au comité de division [ibid.]. Fontanier, prêtre, marié. Renonce à la prêtrise (3 fri— • maire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 101). F ontenay-sous-Bois Commune de). Une députation vient offrir; à la Convention le spectacle d’hommes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise et fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 139), (p. 143 et suiv.) . Force (Prison de la Grande). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p, 132), (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1193, p. 249), (26 brumaire an II — 16 novem¬ bre 1193, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novem¬ bre 1193, p.407), (29 brumaire an II — 19 novembre 1193, p. 471), (30 brumaire an II — 20 novembre 1193, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1193, p. 643), (p. 644), (3 frimaire an II — 28 novembre 1193, p. 702). Force (Prison de la Petite). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 132), (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1193, p. 249), (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1193, p. 304), (28 brumaire an H — 18 no¬ vembre 1793, p. 401), (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1193, p. 411), (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1193, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novem¬ bre 1793, p. 643), (p. 644), (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, p. 102). Forestier, député de l’Ailier. — An II (1793). — De¬ mande que l’on suspende un arrêté, pris par un des représentants du peuple près l’armée du Centre et de l’Ouest, tendant à obliger les citoyens du départe¬ ment de l’Ailier qui possèdent de l’or ou de l’argent monnayés, ainsi que de l’argenterie, à porter ces objets au comité de surveillance de leur district (t. LXXIX, p. 148), (p. 149). — Fait un rapport sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise (p. 380 et suiv.), — un rapport sur le traitement des ecclésiastiques qui abandonnent leur état (p. 645). Forêts. Décret portant qu’il sera nommé une Commis¬ sion de sept membres chargée de présenter un projet de lois forestières (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 695). Forget (Jean-Baptiste-Elie), instituteur public à Saintes. Renonce à la prêtrise (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p, 484). Fort-la-Montagne. La municipalité et le conseil géné¬ ral de Givet demandent que la commune de Gharle-mont porte le nom de Fort-la-Montagne (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 301) ; — renvoi au comité de division {ibid.) . 765 Fosserier, vicaire de Saint-Sauveur de Paris. Abdique le sacerdoce et demande une pension (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t, LXXIX, p. 80) ; — renvoi au comité des finances {ibid.). Fouché (Joseph), député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Ecrit que l’ombre de Chalier est satisfaite, que ceux qui dictèrent l’arrêt de son sup¬ plice sont frappés de la foudre (t. LXXIX, p. 318 et suiv.). — Transmet des arrêtés qu’il a pris à Commune-Affranchie sur des mesures d’intérêt public (p. 625 et suiv.). Fouché, ci-devant curé d’Asnières. Renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, (t. LXXIX, p. 701). Fouquet. Voir Souquet. Fourcroy, député de Paris. — An II (1793). — Fait part des plaintes des habitants de Bercy au sujet de la manufacture de minium du citoyen Olivier (t. LXXIX, p. 154). Fournier, ci-devant curé de Saint-Jean de la Ruelle. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1193, (t. LXXIX, p. 101). Fournier, ci devant vicaire épiscopal d'Evreux. Re¬ nonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1193, (t. LXXIX, p, 328), (p. 331 et suiv.). Francastei,, député de l'Eure. — An II (1793) — Ecrit au comité de Salut public que Guimberteau a été trompé en destituant le comité révolutionnaire de Tours (t. LXXIX, p. 287). — Rend compte d’un trait de patriotisme du citoyen Marnes, de Tours (p. 680). — Fait passer à la Convention les titres de prêtrise de l’évêque de Mayenne-et-Loire et du curé de Juigné (p. 691). Francastel. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II 23 novembre 1793, (t. LXXIX, p. 101). France. Rapport par Maximilien Robespierre sur la situation de la République française (21 brumaire an II — 11 novembre 1193, t. LXXIX, p. 311). — Décret relatif aux relations de la République avec les autres Sociétés politiques {ibid.). — Texte du rap¬ port de Robespierre d’après le Moniteur {ibid.,. p. 399 et suiv.). Francfort, ville d’Allemagne. Voir Négociants. Franchise postale. — Voir Commission des subsistances et approvisionnements de là République. — Garde na¬ tionale de Paris. Franciade (Commune de), ci-devant Saint-Denis. Fait déposer à la Convention 6 chariots d’objets précieux provenant de la basilique et fait part de sonintention de célébrer une fête républicaine (22 brumaire an II — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 85); — renvoi à la commission des monuments pour les objets pré¬ cieux, mention honorable, insertion au Bulletin et nomination de commissaires pour assister à la fête {ibid.). — La Société républicaine rappelle à la Con¬ vention qu’elle lui a présenté les deux cavaliers qu’elle a équipés à ses frais , elle annonce que cet exemple est suivi par un grand nombre de Sociétés populaires et demande que l’on règle l’uniforme de la cavalerie jacobine (26 brumaire an II — 16 novem¬ bre 1793, p. 315); —renvoi au comité de la guerre {ibid.). — Composition de la députation de la Con¬ vention qui doit assister à la fête civique qui sera célé¬ brée le 30 brumaire (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1193, p. 513). — Rapport sur la fête civique qui a eu lieu le 30 brumaire an II (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, p. 109 et suiv.) — On annonce que la commune vient d’équiper deux cavaliers à ses frais {ibid. p. 713). TSSj -TABLE AEPBABÉTIftUEF Kï ' ÀKftUmftlK DES ARCHIVES PARLEM BNT AIRES . — T0MF LXXIX. Franciabe (District de). Les administrateurs annoncent qu’ils ont substitué à l’ancienne manière de parler, un langage plus fraternel et plus révolutionnaire; ils assurent la - Convention, qu’ils seront acharnés à poursuivre la superstition (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 49); — insertion au Bulletin (ibid.). François, ex-vicaire épiscopal. Renonce à fa prêtrise (a frimaire an II — 23 novembre 1793, ft. LXXIX, p. 70ty. François (Marie-Renée-Zélie-Alexis)., veuve de Benoit Werckmeyster, gendarme tué en combaitant. Solli¬ cite un secours (26 brumaire an II — 46 novembre 1793, t. XXXIX, p-335) ; — renvoi au comité de liquidation et décret ordonnant que toutes les veuves de gendarmes morts au service de la République recevront un secours ( ibid .). Franqueville, ci-devant prêtre. Renonce aux fonc¬ tions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novem¬ bre 1793, (t. LXXIX, p. 328), (p. 331). Fremanger, député d’Eure-et-Loir. — An II (4793). — Est autorisé à se transporter à Saint-Cloud pour as¬ sister à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune dit Winter (t. LXXIX. p. 551). Frêron, député de Paris. — An II (1793). — Transmet à la Convention une lettre du général La Barre ren¬ dant compte de l’attaque d’un bâtiment turc par les Anglais (t. LXXIX, p. 707). Friction, ex-curé de Ghorente. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485),. Eridéric, curé du chef-lieu du. canton d’Issi. Renonce à sa cure et aux fonctions de prêtre (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 13) ; — mention honorable et insertion au Bulletin. Frigard, de Niort. Renonce a la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) . Früti’Aüx (Sébastien-Pierre), ci-devant prêtre. Abjure la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481); — mention honorable, insertion au j Bulletin (ibid.). Frütüaüx. Voir Fruliaux. fi Gabian (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses. travaux et l’invite à rester à son poste (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 538) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gabiad. Voir Gabian. Gaignet, prêtre marié en secondes noces, natif de Salins. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXIX, p. 704. Gaulais» (Maurice-André), citoyen de Melun. Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, 6. LXXIX, p. 321) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.) Galérien. Renvoi au comité de législation d’une lettre d;’un galérien qui prétend avoir été injustement con¬ damné (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 87). Gallarbon (Commune de). Fait don de l’argenterie da* son église-et présente différentes propositions (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 689) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité d’instruction publique (ibid). Gand, ville de Belgique. On annonce que celte ville est en état d’insurrection (25 brumaire an II — 45 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 283). Gannat (Commune de). Les citoyens font un don patrio¬ tique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 475); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Gap (Commune de). On annonce que les citoyens de la première réquisition s’impatientent de ne pas concou¬ rir à la défense de la République (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 616) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Garde nationale de paris. 1° Décret portant que les prix des postes seront remboursés au commandant général de la garde nationale de Paris (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 285). 2. La Convention ordonne qu’il sera nommé une députation de 12 membres à l’exercice coacertantr qui doit être exécuté par les artistes musiciens de la garde nationale parisienne (29 brumaire an II — 19 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 491) . Gardes des bois et forets. Les sans-culottes gardes des bois et forêts demandent le changement de leurs anciennes plaques en de nouvelles au sceau de la République, invitent la Convention à rester à son poste et réitèrent leur serment de dévouement à la patrie (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 528) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’agriculture (ibid.). Garran [de coulon], député du Loiret. — An II (4793). — Propose de réhabiliter la mémoire de Sirven (t. LXXIX, p. 283). Garos, député de la Vendée. — An II (4793). — Fait un rapport sur les comptes du citoyen Faucon (t. LXXIX, p. 157). Gasnier, commissaire des guerres à Reims. Fait un don patriotique (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 177.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gasparjn, député des Bouches-du-Rhône. — An II. (1793). — Son décès est annoncé à. la Convention (t. LXXIX, p. 386). Gauber (Jean) , ex-curé de Saint-Pierre, près Surgères. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 484). Gau demas, capitaine au lor bataillon des Bouches-du-Rhône. La Convention décrète que le ministre de la guerre prendra des renseignements sur le prétexte de sa destitution, de façon qu’il soit réintégré dans son emploi, s’il y a lieu (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 155). Gaudin, député de la Vendée. — An II (4793) ., — Pro¬ pose de décréter que les prêtres ne pourront remplir aucune fonction administrative (t. LXXIX, p. 153). Gautier (Jean-François), ex-curé de Sain t-Satu min-du-Bois. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, (t. LXXIX, p. 484). Gendarmerie nationale. 1° Rapport par Monnot sur l’indemnité due aux gendarmes auxquels là garde des citoyens suspects a été confiée (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, (t. LXXIX, p. 370) ; — ajourne¬ ment à trois jour (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — GENDARMERIE NATIONALE.. (Suite). 2° La 32° division de la gendarmerie nationale pa-_ risienne à pied à l’armée du Nord félicite la Conven¬ tion sur ses travaux (29 brumaire an II — 19 novem¬ bre 1193 (t. LXXIX, p. 478) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). 3° La Convention admet à la barre une députation de gendarmes blessés et faits prisonniers en Vendée qui demandent à être incorporés parmi ceux qui font 1§ service des tribunaux ou du département de Paris (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 556) ; — renvoi au comité militaire (ibid.) . Génin, député du Mont-Blanc. — An II (4793). — Fait un don patriotique (t. LXXIX, p. 625). Gennevilliers (Commune de), district de Franciade. Une députation vient offrir à la Convention le spec¬ tacle d’hommes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise et fait un don patriotique (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 139), (p. 140). Gentil, curé, de Longueville. Fait part de son mariage (28 brumaire an U — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 418) ; — insertion au Bulletin {ibid) . George III, roi d'Angleterre. La Société révolution¬ naire de Maubeuge invite la Convention à le vouer à l’exécration des siècles,, lui et' sa cour (22 brumaire an II — 12 novembre, 1793, t. LXXIX, p. 52) ; — > insertion au Bulletin {ibid.). Gérard (Simon-Louis) , ex-curé des Sables. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Gerdet, veuve d’un gendarme de la 33e division . La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, décrète que. sa pension sera portée de 150 à. 199 livres 4 s. (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 445). Germon, curé de Sourdun, Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t, LXXIX, p. 674). Glas (Département du). Les représentants Dartigœyte et Gavuignae annoncent que sept prêtres ont avoué qu’ils avaient prêché le mensonge, que la ci-devant abbesse de Proullian abjure ses erreurs et que le peu¬ ple! ne reconnaît plus: que le culte de. la liberté (25 brumaire au II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 232) ; — insertion au Bulletin {ibid.). — Le pro¬ cureur général. syndic annonce, que l’esprit public est à la plus grande hauteur, que Dartigœyte a pris un arrêté conforme à celui de Foucher, que la Société populaire et six prêtres ont abjuré le catholicisme et que la Notre-Dame-de-Sainte-Marie a été bridée (25 brumaire an 11 — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 253) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) .. Gertoux, député dee Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — La Société montagnarde de Bagnères-Adour écrit qu’il doit être considéré comme déserteur (t. LXXIX, p. 600). Girey, curé, de Perrigny, district de Tonnerre. Répu¬ die son titre de prêtre (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 139) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin {ibid.) Gif (Commune de) , district de Versailles, Une députa¬ tion des citoyens offre les vases et l’argenterie de leur église et proteste de leur dévouement pour la Conven¬ tion (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 439) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gilîïert-desvoisins, ex-président au Parlement de Paris. Maribon-Montaut annonce qu’il a tenté de se suicider (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 507 et suiv.). TOME LXXIX. 707 Cillât, citoyen de Belle-Ile-en-Mor. Fait hommage à la Convention d’un hymne patriotique composé par lui (1er frimaire, an II — 21 novembre 1793, t». LXXIX, p. 571) ; — ■ mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gillot, ci-devant prêtre. Envoie ses lettres de prêtrise (28 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 348) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Giraud, député de l’Aude, — An II (1793) . — Est adjoint au comité d’agriculture, et de commerce (t. LXXIX, p. 655)., Girard-Vil lars, député de la Vendée.— An II (4793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de com¬ merce réunis (t. LXXIX, p. 149). Girardeau, dénonciateur de fabricateurs de faux assi¬ gnats. Décret lui accordant 1.200 livres de récompense (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 36). Giraüo. Demande la cassation d’un arrêté du district de Cusset (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 28) ; — ordre du jour (ibid.) . Girault, habitué en la paroisse de Saint-Sauveur de Paris. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 329), Gisons (Commune de). La commune et les, sans-culottes font hommage des vases et ornements de leurs, églises, invitent la Convention à rester à son poste et deman¬ dent qu’elle leur accorde deux canons (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 426) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoiau ministre de la guerre (ibid.). Givet (Commune de) . On dénonce un projet de trahison tendant à livrer cette place aux ennemis (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p-. 283). — La municipalité et le Conseil général annoncent qu’ils viennent encore une fois de déjouer les traîtres et d’empêcher leur ville d’être livrée;, ils envoient 4 éten¬ dards, chargés de fleurs de lys. d’or, trouvés chez Liancourt, garde d'artillerie, jurent d’exterminer les ennemis du dehors et demandent que Gharlemont porte le nom de For t-I a-Montagna (26 brumaire an II. — ■ 16 novembre 1793, p. 307) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi an Comité de division (ibid.). — Fait passer 4 étendards char¬ gés de fleurs de lys, trouvés par le citoyen Pierre dans l’arsenal de Gharlemont (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 617) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Godard, (Antoine). Fait un don patriotique (21 bru¬ maire au II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 22) ; — mention, honorable (ibid.). Godet (Pierre), ministre du culte à Laval. Les adminis¬ trateurs du district de Laon annoncent qu’il a renoncé à ses fonctions et qu’il a déposé ses lettres de prê¬ trise (2 frimaire au II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 616) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Godilliqn,, citoyenne de Neuilly-sur-Seine. Prononce un discours dans lequel elle félicite la Convention d’avoir détruit le fanatisme et déclare ne reconnaître: pour religion que la raison (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 533). Gosier, ministre de la Justice. Voir Ministre dé la Justice. Gomets-la-Ville (Commune, de), département de Seine-et-Qise. Fait remettre à la Convention les ornements 768 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. et les ustensiles gui servaient au culte qu’elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 193); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibicl. ). Gqnesse (Commune de). La Société populaire réclame la liberté de 4 officiers municipaux détenus par les ordrés du représentant du peuple Levasseur (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 24) ; — ordre du jour (ibiil.). Gossuin, député <Iu Nord. — An II (1793). — Parle sur la pétition du citoyen Gaudemas (t. LXXIX, p. 133). — Fait un rapport sur le terme de la mission des re¬ présents du peuple pour la levée extraordinaire des chevaux (p. 367 et suiv.). — Parle sur la conduite patriotique de seize pères de famille de la commune de Saussure (p. 481). — Fait un rapport sur la solde des troupes (p. 331). Gondelin, député des ;Côtes-du-Nord. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXIX, p. 624). Goely. député de l’Ile de France. — An II (1793). — Fait un rapport sur la situation dans Pile de la Réunion 5 (t. LXXIX, p.65). — Demande que le Président écrive une lettre de satisfaction aux parents d’un enfant de la section de l’Unité qui a demandé à la Convention de s’occuper de l’organisation de l’instruction publi¬ que (p. 549). Goupilleau (de Montaigu ) (Philippe-Charles-Aimé), dé¬ puté de la Vendée. — An II (1793). — La Société po¬ pulaire d’Arles demande qu’il reste avec ses collègues qui doivent faire triompher la République dans le midi (t. LXXIX, p. 427). — Sa dénonciation contre le représentant Marc-Antoine Bernard (p. 521 et suiv.). Gourmond (François), sergent au 2e bataillon de Seine-et-Marne. Sorti de l’hôtel des Invalides pour conti¬ nuer le service, il demande à rentrer dans le même corps et obtenir le même grade qu’il avait auparavant (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 96); — renvoi au ministre de la guerre ( ibid .). Gouvernement. Rapport et projet de décret sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire pré¬ senté par Billaud-Varenne (28 brumaire an 11 — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 451) ; — la Con¬ vention décrète l’impression dans le jour et ajourne la discussion au lendemain (ibid.) . — Discussion et adoption de l’article 1er (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, p. 711). — Compte rendu de cette dis¬ cussion par divers journaux (ibid., p. 714 et suiv.). Gobx (Angélique), ex-religieuse. Les communes de Cler¬ mont-Oise, Mouy et Liancourt annoncent son mariage avec le curé de Mouy et demandent à la Convention d’approuver le nom de Liberté qu’elles lui ont déjà conféré (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — insertion au Bulletin et renvoi devant la municipalité de son domicile actuel pour déclaration du nouveau nom qu’elle adopte (ibid. et p. suiv.) . Govelai, veuve Pillon, réclame un secours (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 19); — renvoi aux comités des secours publics et de liquida¬ tion (ibid.). Goyre-Laplanche, député de la Nièvre. — An II (1793). — La Société populaire de la commune des Aix informe la Convention qu’il a tout fait rentrer dans l’ordre, dans la commune (t. LXXIX, p. 8). — Rend compte de la situation en Vendée (p. 65), (p. 111 et suiv.). — Ecrit que les brigands ont attaqué trois fois Gran¬ ville et qne trois fois ils ont été répoussés (p. 509). Grains. Décret ordonnant â la Commission des subsis¬ tances de rendre compte de l’emploi des 200 millions destinés à acheter des grains et de faire un rapport sur le mode de répartition aux départements (25 bru¬ maire an II — ; 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239). — Décret relatif à la circulation des grains (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 286). Grandemanche (Guérin), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Grandemanche (Sébastien), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Grandemanche (Nicolas), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Grandvilliers (Commune de). La Société populaire de¬ mande le rapport du décret ordonnant que les minis¬ tres du culte seront salariés par la nation (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 62) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Granet, député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Membre dé la commission chargée de reviser les décrets rendus sur l’instruction publique (t. LXXIX, p. 279), (p. 280). Grappotte de Latrecey, Se plaint des praticiens de 5 tri¬ bunaux (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Grasse (district de). Les administrateurs annoncent qu’un bien d’émigré estimé 54.000 livres a été vendu 120.600 livres (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 414) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Granville (Commune de). Lecarpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, annonce le siège de cette ville par les brigands de la Vendée, leur déroute par la garnison et les citoyens qui ont fait preuve du plus grand courage et la mort d’un officier municipal tué à la tête des combattants (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 486) ; — la Convention décrète que les défenseurs de Granville ont bien mérité de la patrie at renvoie aux comités de Salut public et d’instruction publique ce qui concerne l’officier municipal tué en écharpe (ibid.). — Le représentant Laplanche écrit que les brigands ont attaqué trois fois Granville et que trois fois ils ont été repoussés (ibid., p. 509). — Compte rendu par le chef d’Etat-major Coffy et le général Peyre du siège de Granville et de la défense de l’ar¬ mée et des habitants (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 676 et suiv.). Grasse (Commune de), département du Var. La Société républicaine félicite la Convention sur la loi fixant le maximum des denrées et l’invite â rester à son poste (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t LXXIX, p. 565). Grégoire, vicaire de Villers-Cotterets. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire au II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Grenillet, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Re¬ nonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Grien, citoyen du département du Calvados. Envoie ses lettres de prêtrise et renonce â son traitement (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 688) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Grieu. Voir Grien. Grigny (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait un dori patriotique et invite la Convention â rester à son poste (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 393), (p. 394). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 769 Grillât. Voir Gillat. Grindorge (citoyens). Demandent le rétablissement de décrets deux fois rendus et deux fois omis en rédac¬ tion relativement à un domaine dont on leur enlève injustement la propriété (21 brumaire an II — Il no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 29) ; — renvoi au comité des domaines ( ibid .). Grosse-du-Rocher, député de la Mayenne. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis (t. LXXIX, p. 149), (p. 655). Grouassaud-Dorimond, ci-devant prêtre et vicaire épis¬ copal du département de l’Ain. Renonce à tous ses titres et fait un don patriotique (21 brumaire an II — Il novembre 1793, t. LXXIX, p. 13) ; — insertion au Bulletin(ibid.) . Grumet, prêtre, demeurant à Bourg. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Guérande (commune de). La Société populaire fait passer un don patriotique des citoyennes du faubourg de Bisienne (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 669) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Guérande (district de). Les administrateurs écrivent que le peuple a juré obéissance aux lois, guerre aux aristocrates, a abjuré les maximes du fanatisme et que la partie la plus pauvre du district a fait une collecte pour les enfants des patriotes morts en combattant (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 180) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Los administrateurs et le pro¬ cureur syndic applaudissent à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicitent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (ibid. p. 202); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Guérard (Commune de), département de Seine-et-Marne. La municipalité, la Société populaire et le comité de surveillance demandent une prompte organisation des écoles primaires, que le citoyen Chemin, leur ci-devant curé et républicain convaincu, soit chargé de l’éducation des enfants de la commune et envoient différents objets provenant de leur église (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 631); — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.) Güerrande. Voir Guérande. Guffroy, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Fait un rapport sur la récompense à accorder au citoyen Laligant-Morillon (t. LXXIX, p. 153 et suiv.). Guillaume, curé de Chêne, département de l’Aube. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Güillemardet, député du Saône-et-Loire. — An II (1793). — Annonce que, dans la 18* division, dont il est chargé, la levée des chevaux se fait avec le plus grand succès (t. LXXIX, p. 315). — Est envoyé en mission à l’armée des côtes de Cherbourg (p. 368). Güillot, directeur des artistes de la fabrication des assignats. La Convention décrète qu’il est mis en réquisition pour le service de la République et tenu de rester à son poste (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 33). Guimberteau, député de la Charente. — An II (1793). — Ecrit qu’il réussit parfaitement dans sa mission (t. LXXIX, p. 12). — Transmet une pétition de la commune de Montrichard (p. 40). — Il est rappelé dans le sein de la Convention (p. 287). — Lettre de Francastel qui annonce que Guimberteau a destitué le comité révolutionnaire de Tours (ibid.). — Pièces lre SÉBIE. T, LXXIX, adressées à la Convention par Guimberteau pour jus¬ tifier la destitution des membres du comité révolu¬ tionnaire de Tours (p; 295 et suiv.). — Rend compte d’un incident qui a eu lieu au théâtre de Tours (p. 565 et suiv.). — La municipalité de Blois regrette son rappel dans le sein de la Convention (p. 682), Guiot (Florent), député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée du Nord (t. LXXIX, p. 653). Gujscard (Commune de), département de l’Oise. La commune et la Société populaire applaudissent aux travaux de la Convention et l’invitent à rester k son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Gury, ci-devant prêtre. Abjure la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre, 1793, t. LXXIX, p. 481); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Güyardin, député de Seine-et-Marne. — An II (1793). — Ecrit une lettre sur sa mission à l’armée du Rhin (t. LXXIX, p. 284). Guyès, député de la Creuse. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXIX, p. 448 et suiv.). Guyomar, député des Côtes-du-Nord. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXIX, p. 150). Guzy. Voir Gury. El Haarskerrich. Voir Harskirchen. Halle (D’), vicaire épiscopal de Versailles. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331). Hallier, ci-devant vicaire épiscopal, détenu à l’Abbaye. Renonce à la prêtrise et à son traitement (25 bru¬ maire an II — 15 novemhre 1793, t. LXXIX, p. 235) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ham (Commune de), district de Péronne, département de la Somme. Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 393). — Fait hommage de l’argenterie de son église, invite la Convention à rester à son poste et demande à porter, désormais, le nom de Sparte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 710); — mention honorable (ibid.). Harskirchen (Canton de). Décret portant organisation de ce canton (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667). Harskirchen (Commune de). Décret incorporant cette commune au département du Bas-Rhin (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 666 et suiv.). Haudet, caporal à l’armée de la Moselle. La section de la République fait part de sa brillante conduite en face de l’ennemi (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 547) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Haussés. Voir Haussez. Haussez (Commune d*), département de la Seine-Infé¬ rieure. Le conseil général se plaint de l’arrestation 49 �70 TABLE ALPHABETIQUE <BT ANALYTIQUE DES ARCHIVES -PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX . injustifiée du citoyen Wicard, ajout© qu’il a adressé ' les pièces jusiificatives au comité de sûreté générale et demande sa mise en liberté (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637); — renvoi aux �représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure qui statueront (ibid.). Hàussmann, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — 'Est adjoint aux comités d’agriculture et :de com¬ merce réunis (t. LXXIX, p. 149). ‘Haütbout, ci-devant prêtre, procureur syndic du district de Modtagne-sur-Mer. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) . Havre (Commune du). La Société populaire envoie une pétition relative aux subsistances et demande des troupes pour contenir les accapareurs et les autres ' malveillants (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 164) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — La municipalité provisoire fait "part à la Convention que les ouvriers cordiers de cette commune fout un don patriotique (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 682). 'Hébert commandant la garde nationale d’Orly. De¬ mande à échanger 2 .400 livres en or contre des assignats (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, ft. LXXIX, p. 239); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la trésorerie nationale (ibid.). Hébrard, orateur d'une députation du département du Cantal. Prononce un discours dans lequel il vante les progrès de la Révolution dans ce département (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 543 et suiv.). Hédin (Commune de) . Le comité de travail et la So¬ ciété républicaine applaudissent à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicitent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son ! pus te (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202); — .mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). .Hendate (Commune d’). La Convention, après avoir •entendu un rapport sur la situation de cétte com¬ mune qui a été pillée par les Espagnols, décrète que 80.000 livres seront employées, par le ministre de l’intérieur, à en secourir les citoyens (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 654). .Henri, ci-devant curé de Voulton. — Renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, jp. 701). Henrionnet, curé de Vavincourt. Envoie à la Convention son abjuration de la prêtrise (21 bru¬ maire an II — Il novembre 1793, t. LXXIX, p. 11); — insertion au Bulletin (ibid,). Henry, citoyen.de Vitry-sur-Marne. S’offre pour être un des cavaliers jacobins que La Société populaire de Vitry-sur-Marne s’est engagée à fournir à la patrie (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et envoi de l’extrait du procès-verbal à ce citoyen (ibid.) . Hérard, député de l’Yonne. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’inspection (t. LXXIX, p. 100). LIérault (Département de T). Décret qui envoie en mission dans ce département le représentant Bois sel (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 653). Hérault-Séchelles, député de Seine-et-Oise. — An II 11793). — Signale la conduite patriotique de seize pères de famille de la commune ue Saussure (t. LXXIXj p. 480 et suiv.). Herpin, femme Courtenoud, de Versailles. Fait un don patriotique (29 brumaire au II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 474) ; --- mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Hersen (Marie-Jeanne), ex-religieuse des Ursulines de Beauvais. Fait remise de sa pension pendant la guerre (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, 133); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Hier. Voir Verres. Hoche (L.), général, commandant l’armée de la Moselle. Annonce qu’il s’est rendu maître de Bliescastel, que l’ennemi s’est retiré laissant entre ses mains bon nombre de prisonniers et que chacun a fait son devoir (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 656). Hoüchard, ex-général. Demande qu’il lui soit permis, de’faire entendre sur les lieux, par un juge fle paix, des témoins qui sont aux armées (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 176) ; — la Con¬ vention passe à l’ordre du jour (ibid). Maribon-Montaut annonce qu’il a tenté de se suicider (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, p. 507 et suiv.). Hu (Bernard) , vicaire de Provins. Abdique Les fonctions du sacerdoce malgré qu’il n’ait que cet état pour sub¬ sister lui et sa m ère (22 b i u maire an II — 12 no vem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 58) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid,). Hubert, ancien tailleur, Offre d’échanger une somme en or et en argent contre des assignats (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, L LXXIX, p. 178); — insertion au Bulletin (ibid.) . Huguin, ci-devant religieuse à Soissons, épouse du citoyen Plocq. Annonce qu’elle est mère et fait passer le contrat de sa renonciation à elle-même (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 315) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Huningue (Commune de) . La Société populaire annonce qu’elle ouvert une souscription pour armer et équiper un cavalier et invite toutes les "Sociétés popu¬ laires à en faire autant (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 475) ; — mention 'hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Hussards. Il* régiment. Don patriotique des officiers (lor frimaire an II — 21 novembre 1793,. t. LXXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, (ibid.). Hygiène. Le citoyen Cardon propose des moyens de surveiller Les médecins et pharmaciens et d’organiser un service d’hygiène (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 337). Hymnes. Hymne chanté le jour de la fête de La Raison, sur l’autel de La ci-devant Notre-Dame par une citoyenne représentant la Raison (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p.464). — .Hymne chanté dans le sein de la Convention par une députation des sections de la Montagne, de Lépe-letier et des Piques (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, p. 549 et suiv.). — Le citoyen Gillat, de Belle-Ile-en-Mer, fait hommage à la la Convention d’un hymne patriotique qu’il a composé (l“r frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 571). I Ile-Pranciade. La commune de L’Ile-Saint-Denis de¬ mande à prendre Le nom A’ lie Franciade (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 83) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES AR6HWES PABLElENTAiaES. — TOME LXXIX. M Tle-Saïnt-Denis (Commune de 1’). Fait un don patrio¬ tique et demande à se nommer désormais i’Ile-Fran-ciade (22 brumaire an il — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 83) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Iile-et-Vilaine (Département d’). Les administrateurs envoient le toisé exact des distances� de leur arrondis¬ sement, à partir du eentre du lieu où chaque , poste ;aux chevaux était établie, au eentre du lieu voisin (22 brumaire an II — 42 novembre 1193, t. LXXIX, p. 90); — renvoi au comité dés ponts et chaussées, (ibid.). Infanterie. Décretqui établit une nouvelle organisa¬ tion de l’infanterie -à la solde de la République (2 fri¬ maire an ;II . — 22 novembre .1193, t. LXXIX, p. 649 et suiv.). Infanterie. — Régiments divers. 34® régiment. Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1193, t. LXXIX, p. 343). 19® régiment. Mention honorable de la conduite de ce régiment avec insertion au Bulletin (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1193, t. LXXIX, p. 512) . IrfGOüYUXE (Commune d’). La Société populaire de¬ mande l’anéantissement des villes de Lyon-et de Tou¬ lon (30 brumaire an II — 20 novembre 1193, t. LXXIX, p. 546); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ingrand, député de la Vienne. — An II (1793). — Fait part du grand nombre de contre-révolutionnaires qui sont renfermés dans les prisons de Poitiers et an¬ nonce la nécessité indispensable d’y établir un tribu¬ nal révolutionnaire (t. LXXIX, p. 583). Ingrandes (Commune d’). La Société républicaine an¬ nonce que le curé de cette commune vient de se ma¬ rier avec une ci-devant religieuse (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 292). — Le conseil général et le comité de surveillance félicitent la Con¬ vention sur ses travaux, sur son énergie et l’invitent à rester à son poste (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1193, p. 317) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Instruction publique. Décret qui ordonne au comité de Salut public de présenter la liste des membres de la Commission qui doit reviser les décrets rendus sur l’instruction publique (23 brumaire an II — 13 novem¬ bre 1193, t. LXXIX, p. 151). — Liste des membres ;de la Commission (25 brumaire -an II — 15 novembre 1193, p. 219), (p. ;280) . Interprètes. Décret qui rend commun à la marine le décret relatif à la nomination d?interprètes auprès des dépôts de prisonniers de guerre (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 218). Invalides. Une députation de vieux soldats se plaint de l’administration de l’Hôtel national des Invalides (21 brumaire an II — 11 novembre 1193, t. LXXIX, p. 16) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Une députation de la compagnie des vétérans invalides félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande des mesures pour rhabille-ment de cette compagnie qui défile dans la salle (30 brumaire an II — 20 novembre 1193, t. LXXIX, p. 541); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Isère (Département de I’). Compte rendu de la situa-- tion dans le département (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 290 et suiv.). Ile-Adam (Commune de I’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, jure dévouement à la République et offce 23 moulins .à blé qui sont ien inae-- ti vite (30 : brumaire an II — 20 novembre 1193, t. LXXIX, p. 541) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et ren voi à ; la Commission des subsis¬ tances (ibid.). Isoré, député de l’Oise. — An II (1793). — Envoie :â la Convention des arrêtés qu’il a pris relativement aux subsistances de l’arméedu Nord (t. LXXIX, p.: 621 et suiv.). Issoudun (Commune d’), département de l’Indre. La Société républicaine applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1193, t. LXXIX, p. 414); — insertion au Bulletin (ibid.). Issy (Commune d’). Yillers rend compte de : la fête, ci¬ vique qui a été célébrée en l’honneur de Marat et de Lepeletier (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 13). Israélites. Une députation des Israélites de Paris offre à la Convention les ornements de leur temple (21 brumaire an II — • '11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 29 et suiv.) ; — la Convention accepte ce don et en ordonne l’insertion Bulletin (ibid.). Itteville (Commune de). Couturier, représentant du peuple, envoie un procès-verbal de régénération des autorités constituées (25 brumaire an -II— 15 novem¬ bre 1193, t. LXXIX, p. 243), (p. 247 et suiv.). Ivry-sur-Seine (Commune, d’). La Société populaire applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette ut des conspirateurs, félicite la Convention sur -ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (24 brumaire an II — 44 novembre 1193, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ivry-sur-Seine. Voir Evry-sur-Seine. J Jacobins. Voir Société des Jacobins. Jacquelin, capitaine de vaisseau. Lfes représentants du peuple à Rochefort annoncent qù’îl a été condamné aux galères par le tribunal révolutionnaire (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 528) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de lé¬ gislation (ibid.) Jacquerot, citoyen de la commune de Guisery. Fait un don patriotique (28 hrumaire an II — 18 novembre 1193, t. LXXIX, p. 428); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Jagny (Commune de), district d’Étampes. Une députa¬ tion vient offrir à la Convention le spectacle duom-. mes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prê¬ trise et fait un don patriotique (23 brumaiere an Iï — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 139), (p. 140 et suiv.). Jannel. Décret portant qu’il n*y a pas lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs des mineurs Jannel, qui demandent la cassation d’un arrêté du département de la Marne qui a ordonné que l’étang de Belval se¬ rait desséché (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 210). Jaquot. Fait un don patriotique (22 brumaire an II 12. novembre 1193, t. LXXIX, p. 41 et suiv.); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 48). 772 table alphabétique et analytique des Jarante, évêque èt président du département du Loi¬ ret. Renonce à ses fonctions sacerdotales (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 130 — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Jarnan (veuve Langerat) . Fait un don patriotique et invite la Convention à rester à son poste (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 62) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Javelot (Libre), citoyen de Melun. Fait un don patrioti-' que (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 321); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .) . Jay [de Sainte-Foy], député de la Gironde. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et ae commerce réunis (t. LXXIX, p. 149), (p. 655). Jean, curé de la paroisse de Montfort-de-Brutus. Re¬ nonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Jean-Bon-Saint-André, député du Lot. — An II (1793). — Fait part d’un arrêté qu’il a pris pour l’instruc¬ tion des marins (t. LXXIX, p. 96). Jean-Jacques Rousseau. Voir Rousseau. Jeanneney. Écrit qu’il abdique les fonctions sacerdo¬ tales (24 brumaire an II — 14 novembre 1793,' t. LXXIX, p.208); — insertion au Bulletin {ibid.). Jeannet, citoyenne. Bézard, au nom du comité de légis¬ lation propose qu’on accorde à cette citoyenne une rente viagère après qu’elle aura justifié que son mari sert dans les armées de la République (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t . LXXIX, p. 583); — la Convention ajourne l’octroi de cette rente jusqu’à ce que la pétitionnaire ait produit l’attestation dont il s’agit (ibid.). Jelloy. Voir Belloy. Jinbaüt, ex-curé de Brouaye. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485). Joigny (District de). Les envoyés des assemblées pri¬ maires félicitent la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invitent à rester à son poste (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121), (p. 123). Joquot. Voir Jaquot. Josset. Réclame la justice delà Convention et se plaint de ce que quatre pétitions qui ont été renvoyées aux comités se soient égarées (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 26); — renvoi au co¬ mité de sûreté générale (ibid.). Jouaignes (Commune de). Fait hommage des objets du culte, invite la Convention à rester à son poste et demande que le comité de sûreté générale s’occupe de l’affaire de son maire, mis en arrestation en qua¬ lité de ci-devant noble (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 492) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Jourdain, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Jourdan, curé de Signes, district de Brignoles. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 624) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Jourdan, général. Barère annonce que le comité de Salut public a fait appeler ce général pour se con¬ certer avec lui sur les mesures à prendre (21 bru¬ maire an II— 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 38). Jugements criminels. Voir Exécuteurs des jugements criminels. Juges. Les membres des tribunaux civil et criminel du district de Melun demandent la suppression du cos¬ tume des juges (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 627) ; — renvoi au comité de législa¬ tion (ibid.). Juif, veuve d’un journaliste tué par les brigands de la Vendée. Sollicite la justice et l’humanité de la Con¬ vention (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 367) ; — la Convention lui accorde un secours et renvoie le surplus de sa pétition au comité des secours (ibid.). Juifs. Voir Israélites. Julien (Jean), député de Toulouse. — An II (1793). — Décret qui approuve son arrestation (t. LXXIX, p. 449). — Maribon-Montaut annonce qu’il est en fuite (p.555). — Décret qui déclare nul lepasse-port qui est en sa pos¬ session et ordonne à toutes les autorités constituées de l’arrêter et de le faire conduire au comité de sûreté générale (p. 613). — Décret qui autorise le comité de sûreté générale à lever, en son absence, les scellés apposés sur ses papiers (p. 670). Jura (Département du). Voir Salines. Jussey (District de). Le directoire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 421) ; — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid. . Juvisy-sur-Orge (Commune de). Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387 (p. 394 et suiv.). K Karcher, député suppléant de la Moselle. — An II (1793). — Est admis en remplacement d’Anthoine décédé (t. LXXIX, p. 238). Kirchener. Renvoi de sa pétition au conseil exécutif provisoire (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 376). L. La Barre (Chevalier de). Le Bon demande que sa mé¬ moire soit réhabilitée et que ses biens confisqués au profit du gouvernement soient rendus à ceux de ses parents qui les réclameraient avec des titres certains (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 162 et suiv.) ; — ces propositions appuyées par Barère, Thuriot et Dubois-Crancé sont décrétées (ibid. p. 163), (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 282). La Barre, général de brigade. Rend compte de l’attaque d’un bâtiment turc par les Anglais (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 707). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. 773 Lacombe, blessé au 10 août. Demande une gratification et de quoi retourner dans son pays (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 23); — ren¬ voi de sa demande au comité de la guerre (ibid.). Lacombe, curé de Quingey. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Lacombe-Saint-Michel, député du Tarn. — An II (1793). — Dénonce une atrocité commise par des Anglais contre des Français (t. LXXIX, p.,63). Lacoste (Jean-Baptiste), député du Cantal. — An 11(1793). — Fait part d’un succès remporté par l’armée de la Moselle (t. LXXIX, p. 561). Lacoste (J.), orateur de la députation des sections de la Montagne, de Lepeletier et des Piques. Prononce un discours dans lequel il applaudit à l’anéantissement du fanatisme, au triomphe de la raison et invite la Convention à rester à son poste (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 549). Lacrampe, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — La Société populaire de Bagnères-Adour écrit qu’il doit être considéré comme un conspirateur (t. LXXIX, p. 600). Lacroix (Jean-François de), député d’Eure-et-Loir. Voir Delacroix. Lafite, quartier-maitre du 2* bataillon du Cher. Fait un don patriotique et présente des réflexions pour rendre plus efficaces les moyens de défense entre Wissembourg et Bitche (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 418) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Lagny (Commune de). La Société des amis de la Cons¬ titution fait hommage des vases et ornements de son église (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 696) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Convention passe à l’ordre du jour sur une dénonciation de la même Société, visant le représentant du peuple Dubouchet (ibid.). Lagrange (Jean-Baptiste). La commune de Caluire-et-Guire demande qu’il soit nommé notaire de cette commune (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 396). La Grillade, ancien grenadier. Demande qu’une pen¬ sion qui lui fut accordée par le ci-devant D’Artois lui soit continuée (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 219). La Harte (Jean-Nicolas), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — ■ 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). La Harte (Joseph), le vieux, citoyen de Saussure. Men¬ tion honorable de sa conduite patriotique (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). La Harte (Joseph-Jean), le jeune, citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Lahautière. La Convention décrète qu’il ne sera pas compris dans les dispositions de la loi déclarant traîtres à la patrie les marins restés à Toulon et qui n’en seraient pas sortis dans un délai fixé \2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 653). Laigle (Commune de), département de l’Orne. La Société populaire fait part à la Convention des sacrifices qu’elle s’est imposée de concert avec le district et demande des secours (23 brumaire an II — 13 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 125) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre et à la Commission des subsistances (ibid.). — La même Société présente un projet de taxe uniforme sur les denrées pour éviter l’incohérence de celles qui se sont produites dans les districts (ibid.). Laignelot, député de Paris. — An II (1793). — Ecrit u’il a formé un tribunal révolutionnaire dans le épartement de la Charente-Inférieure (t. LXXIX, p. 77). — Transmet un ballot de lettres de piètres et un ciboire (p. 484). — Envoie un drapeau saisi chez un aristocrate et annonce que le capitaine de vaisseau Jacquelin a été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire (p. 528). Lakanal, député de l’Ariège. — An II (1793). — Annonce le rassemblement de 2.000 chevaux à Bergerac, fait part de la mort de Lidon et propose d’établir une manufacture d’armes à Bergerac (t. LXXIX, p. 182). — Décret le chargeant de prendre toutes les mesures pour accélérer l’établissement de cette manufacture (ibid.). — Est envoyé en mission à l’armée de l’Ouest (p. 368). La�igant -Morillon. La Convention, satisfaite de son dévouement à la République et de son désintéresse¬ ment, lui accorde une somme de 50.000 livres (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 153 et suiv.). Lambert, ci-devant curé de Provins. Fait part à la Con¬ vention qu’il va se marier et renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Lambert, desservant de Saint-Ayoul. Renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Lambert (François), citoyen de Saussure. Mention hono¬ rable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Lambert (Jean-Baptiste-Dominique), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Lambert (Jean-Nicolas), citoyen de Saussure. Mention lionorabledesa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Lambert (Marin), citoyen de Saussure. Mention hono¬ rable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481) . Lamorlière (Alexis), général. Ecrit qu’il a remis à la municipalité de Louveciennes ses brevets et différents objets et exprime sa reconnaissance de la récompense accordée à ses services (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 181) ; — insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Lanchère, entrepreneur des transports d'artillerie. Décret qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de 300,000 livres pour être employée par le citoyen Lanchère à l’habillement des charretiers de ses équipages (24 brumaire an II — 14 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 209). — Décret relatif aux chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon qui lui ont été remis (ibid. et p. suiv.) (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, p. 237). Laneuvjlle, receveur du droit d’enregistrement. La Société populaire d’Autun annonce qu’il a lait un don patriotique et qu’il a demandé à échanger une somme de 1.000 livres contre des assignats (3cfrimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 671) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Langeac (Commune de) . Les officiers municipaux font passer le brevet d’une pension accordée au citoyen 714': TABLE alphabétique et analytiqlebesarchives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Vertamy qui prie qu’elle soit appliquée, au citoyen du canton de Langeac qui se sera le plus distingué à la , guerre (2 frimaire an II — 22 novembre! -793, -t; LXXIX, p. 623); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation ( ibid .). Langerat (Veuve). Voir J aman. Lannatt. Voir Lanneau. Lanneau, procureur syndic du district d’Autun. On annonce qu’ayant quitté depuis plus d’un an le sacer¬ doce pour uue femme il a déposé ses titres de prêtre qui ont été solennellement brûlés (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 472) ; — mention honorable, insertion an Bulletin (ibid.). Lansargues (Commune de), département de l’Hérault. La Société républicaine écrit que cette commune marche d’un pas intrépide dans la carrière de la Révolution et qu’elle adhère aux sentiments de ses frères de Montpellier, dont elle envoie l’adresse (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 304) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Laon (Commune de). Les sans-culottes invitent la Con¬ vention à rester à son poste et envoient le procès-verbal de la fête civique célébrée pour planter l’arbre - de la liberté (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX. p. 60) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Laon (District de). Les administrateurs du conseil per-. manent annoncent qu’ils ont reçu l’argenterie de quel¬ ques églises et plus de 250 cloches, invitent la Con¬ vention à rester à son poste et font part que les ci¬ toyens Pierre Godet et Jean-Baptiste-Nicolas Manceau ont renoncé à la prêtrise (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 616) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Lapaix (René), ex-curé de la paroisse du Thon. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II— 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Laplanche. — Voir Goyre-Laplanche. La Porte, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Ecrit que l’ombre de Chalier est satisfaite et que ceux qui dictèrent l’arrêt de son supplice sont frappés de la foudre (t. LXXIX, p. 318 et suiv.). Lapujade (Clément), épouse du citoyen Leroi, dit Des¬ bordes. Fait un don patriotique (24 brumaire an II — 14,; novembre 1793, t. LXXIX, p. 172) ; — mention: honorable, insertion au Bulletin (ibid.). La-Qüeüe-en-Brie (Commune de), département de Seine-„ et-Oise. Dépose les objets qui servaient au culte, dé¬ clare ne plus vouloir de curé, adhère aux décrets ren¬ dus par la Convention, l’invite à rester à son poste et demande à porter, désormais, le nom de La-Queue-Lepeletier (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 631) ; — mention honorable, insertion Bulletin et renvoi, pour le changement de nom aux comités de division et d’instruction publique réunis (ibid.) . La. Queue-Lepeletier (Commune de). La commune de La-Queue-en-Brie demande à porter, désormais, le nom de La-Queue-Lepeletier (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 631) ; — renvoi aux co¬ mités de division et d’instruction publique réunis (ibid.) . Laradde, orfèvre. Fait déposer sur l’autel de la patrie le montant de la liquidation de sa maîtrise (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 14); — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi des copies des pièces au directeur général de la liquidation (ibid.). Lakdy (Commune de). Couturier, représentant du jp>eav pie, envoie nm procès-verbal de régénération des au¬ torités constitüées*(25l)ruroaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 243), (p. 245 et suiv.). Largentière (Commune de), département de l’Ardèche. La municipalité envoie une croix dite de Saint-Louis (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 488). Laroche, cordonnier. Fait déposer sur l’autel de la pa¬ trie le montant de la liquidation de sa maîtrise (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 14) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi des copies des pièces au directeur général de la liquidation (ibid.). Larouzièke (dit Ladouze), citoyen de Commune-Affran¬ chie. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Lassay (Commune de) i Les administrateurs du district, le conseil général de la commune et la Société des sans-culottes félicitent la Convention sur ses travaux et: l’invitent à rester à son poste. (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p, 242) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Latil, curé de Saint-Thomas-d’Aquin, détenu à Bicêtre. Renonce à sa cure et à ses fonctions de prêtre (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 13) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté generale (ibid.). Laurent, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Envoie à la Convention un arrêté qu’il a pris relati¬ vement aux subsistances de l’armée du Nord (t. LXXIX, p. 627 et suiv.). Lausargues. Voir Lansargues.. Laüze-Deperret. Le comité des secours publics est chargé de faire un repport sur les secours sollicités par les citoyenues Lauze-Deperret et sur la levée des scellés qu’elles demandent (25 brumaire au II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 236). Laval (Ville de). Le 1er bataillon de la Mayenne de¬ mande vengeance contre cette ville rebelle (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239) . Lavallette (Marie). On annonce son mariage avec le citoyen Rougier Chatenet, ci-devant religieux (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 540). Lebarbier, citoyenne de Mëry. On annonce qu’elle a été couronnée pour une action de patriotisme à l’occasion des subsistances destinées à l’approvisionnement de Paris (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Le Bas, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Compte rendu des mesures qu’il a prisés pour déjouer l’infâme complot de livrer Strasbourg (t. LXXIX, p. 120). Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du dé¬ partement de Paris. Envoie à la Convention une adresse dans laquelle, contrairement aux préjugés re¬ çus, il abjure les erreurs du passé (23 brumaire au II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 161). Le Bon, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — ; Propose de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre (t. LXXIX, p. 162 et suiv.). Lebreton (Joseph). La Convention décrète qu’il lui sera. payé une somme de 150 livres â titre provisoire et, pour le surplus, renvoie sa pétition au conseil exécutif pour le remplacement qu’il réclame et au comité des finances (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 34). TABLE ; ALPHABETIQUE. ET AN ALYT1QIJE MS ARCHIVES; PARLEMENT AIRES* Le Carpentier, député de la Manche. — An II (1793). — Rend compte de ses opérations dans le départe¬ ment de la Manche (t. LXXIX, p. 220 et suiv-.). — Annonce à, la fois le siège de Granville par les* bri¬ gands de la Vendée et leur déroute par la garnison et lesr citoyens de Granville (p. 486 et suiv.). Le Catillon (Commune de). Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 321) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Legointe-Puyraveau, député des Deux-Sèvresi — An II (1793). — Demande la mention au Bulletin d’un don patriotique du citoyen Godard (t. LXXIX, p. 22). — Parle sur la jonction des bâtiments de l’archevêché de Paris à l’Rotel-Dieu (p. 278). Lecomte, citoyen de Bernay. Fait un don patriotique et forme des vœux pour que la Convention reste à son poste (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 525); — mention honorable, insertion au Bulletm {ibid.). Lecomte (Remy-Louis). La municipalité de Puiseaux fait passer une croix de Saint-Louis qui lui a été re¬ mise par ce citoyen (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 663). Lecruex (Joseph). Demande la révision de l’arrêt du Parlement le condamnant à neuf ans de galères (22 bru� maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 96) ; — renvoi au comité de législation [ibid.]. Lectoüre (Commune de). LaSociété des amis de la Cons¬ titution remercie la Convention d’avoir continué la commission du représentant du peuple Dartigoyete dans le département du Gers et ceux circonvoisins (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 51) ; — insertion au Bulletin {ibid.) . — La Société montagnarde félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, p. 476) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Ledoux, curé d’Etrechy. Couturier, représentant du peuple, annonce qu’il a renoncé à son état et que. ses lettres de prêtrise ont été brûlées (25 brumaire au II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 231) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Lefebvre, ex-génovéfain. Renonce à la prêtrise (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 330). Lefiot, député de la Nièvre. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition des tuteurs des mineurs Jannel (t. LXXIX, p. 210). — Fait une motion relative à un don patriotique du département de la Nièvre (p. 335). Legendre (Louis), député de Paris. — An 11(1793). — Annonce le départ de Rouen de deux bataillons bien équipés (t. LXXIX, p. 62). — Informe la Convention de la mort de l’ex-ministre Rolland (p. 273). — Trans¬ met à la Convention un arrêté qu’il a pris relative¬ ment à l’emprunt forcé sur les citoyens riches de Rouen (p. 409). Légion batavb. Décret relatif à l’expédition du décret qui supprime cette légion (1er frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 582). Legoff, La Convention décrète qu’il ne sera pas com¬ pris dans les dispositions de la loi déclarant traîtres à là patrie les marins restés à Toulon et qui n’en se¬ raient pas sortis dans un délai fixé (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 653). Legrave, ancien militaire. Demande une pension en considération de ses longs services et de ses blessures (22 brumaire an 11 — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 90);. — renvoi au comité de liquidation et admis¬ sion du .citoyen Legrave aux honneurs de la séance {ibid.). * TOME LXXIX. 775r Legris, ci-devant prêtre, à Pont-Audemer.: Renonce aux; fondions sacerdotales (26 brumaire an, IL— - 16. no¬ vembre 1793* t, LXXIX, p. 328), (p. 331). Leinenger. Voir Leininger. Leininger, ci-devant desservant au Bourget, départe¬ ment de Paris. Renonce au sacerdoce, remet ses let¬ tres de prêtrise et demande à être employé à l’ins¬ truction publique (2 frimaire an IL — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 633) ; — mention honorable* inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid,). Lejeune (Sylvain-Phalier), député de l’Indre. — An II (1793). — Ecrit que les mesures qu’il a prises: ont fait avorter le projet de livrer le département de l’Aisne à l’ennemi (t. LXXIX, p. 482). — Fait part d’un trait de bravoure de Pierre Chassot (p. 691). Leloutre, curé de Villers-Cotterets. Renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t*. LXXIX, p. 701). Lemare, membre de la Commission administrative du Jura. Abjure la prêtrise (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 623) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin {ibid.). Lemasson, assessseur du juge de paix de la section de Beaurepaire. Les administrateurs du directoire du département de Paris annoncent que ce citoyen, qui a abjuré la prêtrise; renonce à sa pension (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 354) ; — mention honorable et. insertion au Bulletin (ibid.). Lemonnier (Philippe-Nicolas). Les administrateurs du district de Saint-Lô adressent à la Convention l’ar¬ genterie trouvée (dans sa cave (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 480) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Lepeletier-Saint-Fargeau, député de l’Yonne. — An II (1793). — Les sections de Popincourt et de Marat annoncent quelles célébreront une fête pour inaugurer son buste (t. LXXIX, p. 116). — Les sections de Lepeletier et de Marat prient la Convention de nommer des commissaires pour assister à l’inauguration de son buste (p. 144); — la Convention défère à ce vœu {ibid.). — La Convention décrète qu’elle enverra une députation dans la section de la maison commune pour assister àla fête célébrée en sa mémoire (p. 182) . — Décret qui ordonne que son portrait peint par David sera placé dans le lieu des séances de la Convention (p. 211). — Les sections de Paris célè¬ brent une fête en son honneur (p. 219). — Rectifica¬ tion d’une erreur qui s’èst glissée dans l’impression du décret relatif à son portrait (p. 316). — La section des Arcis invite la Convention à nommer une dépu¬ tation pour, assister à la fête qui sera célébrée en sa mémoire (p. 395). — Décret portant que son buste sera placé dans chaque bureau de la Convention! (p. 525). — Hommage rendu à sa mémoire par les secrétaires commis du comité des pétitions (p. 555). — Compte rendu de l’inauguration de son buste à Montgeron (p. 702 et suiv.). Lepère, citoyen. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Lequinio, député du Morbihan. — An II (4793). — Ecrit qu’il a formé un tribunal révolutionnaire dans le département de la Charente-Inférieure (t. LXXIX, p. 77). — Transmet un ballot de lettres de prêtres et un ciboire (p. 484). — Envoie un drapeau saisi chez un aristocrate et annonce que le capitaine Jacquelin a été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire (p. 528). Leroi (dit Dezbordes). Fait un don patriotique (24 bru¬ maire an. IL; — 14 novembre 4793, t. LXXIX, p, 172) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.}. 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. Leroy, ex-religieuse des ci-devant Filles-Dieu. Les administrateurs du directoire du département de Paris annoncent qu’elle a renoncé à sa pension (27 bru¬ maire an 11 — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 354) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Lesage-Senault, député du Nord. — An II (1793). — Parle sur un jugement du tribunal de Lille relative¬ ment à une somme d’argent trouvée à Armentières (t. LXXIX, p. 376). Lesieur, citoyenne de la commune de Melun. Envoie à la Convention une pétition pour demander la mise en liberté de son mari et de sa nièce arrêtés par ordre du prêtre Metier, homme hypocrite qui réunit injustement entre ses mains des pouvoirs illimités (26- brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 341 et suiv.). Ls Tourneur, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Demande que tout militaire possesseur de brevets ou commissions expédiés avec les signes odieux de la royauté et de la féodalité soit tenu de les faire passer au ministère de la guerre (t. LXXIX, p. 239). Leuville-sur-Orge (Commune de), département de Seine-et-Oise. Offre les objets qui servaient au culte et exprime des sentiments patriotiques (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 636); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Levacher, ex-chapelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie. Le procureur général syndic d’Eure-et-Loir annonce qu’il renonce à sa pension ((27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 349); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Levasseur (René), député de la Sarthe. — An II (1793). — Parle sur une pétition de la commune de Gonesse demandant la mise en liberté de quatre officiers municipaux (t. LXXIX, p. 25). — Fait passer à l’ordre du jour sur une demande de l’ex-général Houchard (p. 176). — Fait décréter que toutes les personnes détenues dans les maisons d’arrêt auront la même nourriture (p. 332). — Appuie une réclamation de la Société populaire de Montagne-Bon-Air relative a la destitution des membres du comité de surveillance (p. 342). — Fait ordonner un rapport sur les députés fournisseurs (p. 450). — Est désigné pour assister à la fête civique de Franciade (p. 513). — Parle sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leur état (p. 646), — sur la proposition d’échanger les princes ae Linange contre les députés qui gémissent dans les fers des despotes et déclare que s’il avait été fait prisonnier il n'aurait pas voulu devoir sa liberté à l’échange d’un prince (p. 672). Levasseur (Antoine-Louis), député de la Meurthe. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête civique de Franciade (t. LXXIX, p. 513). l’heureux, ci-devant curé de Colombier, département du Cher. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). L’huillier, chef du bataillon du district de Louhans. Demande la suppression des épaulettes en or et en argent (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 343). Liancourt, garde d’artillerie. On annonce à la Conven¬ tion qu’il était à la tête d’un complot tendant à livrer la place de Givet aux ennemis (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 283). — La munici¬ palité et le conseil général de Givet annoncent qu’on a trouvé chez lui 4 étendards chargés de fleurs de lys d’or (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 307). Liancourt (Commune de), département de l’Oise. Des commissaires au nom de la Société populaire font un don patriotique résultat d’une fête civique en l’hon¬ neur de Marat et Lepeletier (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — insertion au Bulletin {ibid.}. — La Société populaire demande que le nom de cette commune soit changé en celui d’Unité-de-l’Oise (ibid.); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). Libreval (Commune de). La commune de Saint-Antonin annonce qu’elle portera, désormais, le nom de Libreval (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 710). Libre-Val (Commune de). La commune de Saint-Cyr demande à porter, désormais, le nom de Libre-Val (3 frimaire an II — 23 novembre 1793 t. LXXIX, p. 699) ; — renvoi au comité d’instruction publique ibid.) . Lidon, député de la Corrèze. — An II (1793). — Lakanal écrit de Bergerac qu’il s’est brûlé la cervelle (t. LXXIX, p. 182). — Décret portant que sur ses biens il sera accordé 600 livres à chacun des gen¬ darmes qui ont été blessés en le poursuivant (p. 288). Liébault (Charles-Nicolas), curé de Nomény. Renonce au sacerdoce et dépose ses lettres de prêtrise (lor fri¬ maire an II — 21 brumaire 1793, t. LXXIX, p. 580) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Liénard (Julien). Renonce au sacerdoce et remet ses lettres de prêtrise (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 633) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Lille (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 95); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Le Conseil général félicite la Convention sur la sagesse de ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 121); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Limeil-Brévannes (Commune de), district de Corbeil. Les habitants déposent l’argenterie de leur église, déclarent ne plus reconnaître que le culte de la liberté et de l’égalité et invitent la Convention à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Limoges (Commune dé). La Société populaire demande que le choix des citoyens devant siéger à la Conven¬ tion soit laissé aux Sociétés populaires lorsque la liste des suppléants est épuisée (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 339). Limours (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait don de l’argenterie de son église (3 frimaire an II — 23 novembre, 1793, t. LXXIX, p. 689) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Linange (prince de). La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur l’échange d’un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet (3 frimaire an il — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 672). Linas (Commune de) . Fait remettre à la Convention les ornements et les ustensiles qui servaient au culte qu’elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 195); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). �WD��fRobert-Thomas), député de l’Eure. — An II (4793). — Annonce que les prêtres qui furent vicaires de la cathédrale d’Evreux abdiquent toutes les fonc¬ tions du culte (t. LXXIX, p. 331 et suiv.). ♦ Linnel. Voir Limeil-Brévannes. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 777 Lisieux (Commune de). Fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête quelle a célébrée en l’hon¬ neur des martyrs de la liberté (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 150); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). — Les comités de surveillance félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 535); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Liste civile. Les commissaires de la Convention pour les biens de la ci-devant liste civile à Versailles annoncent l’envoi à la monnaie de matières d’or et d’argent (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p 134). Lodève (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et annonce un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 50); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Loge-Fougereusf. (Canton de), département delà Vendée. On écrit qu’il a accepté la Constitution à l’unanimité après la défaite des rebelles (24 brumaire an H — 14 novembre 1993, t. LXXIX, p. 220). Loir, curé de Juigné-sur-Loir. Renonce au sacerdoce (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 691). Loir (Louis-Pierre), ex-vicaire épiscopal de Saint-Mau¬ rice d’Angers. Renonce au sacerdoce (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 691). Loir-et-cher (département de). Le Comité de surveil¬ lance écrit qu’il a fait arrêter les lâches qui s’étaient enfuis des armées, que les suspects ont été incarcérés et que la découverte d’émigrés vaudra aux domaines nationaux plus de 500.000 livres (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, l. LXXIX, p. 306); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Le comité de surveillance annonce qu’une émeute contre-révo-lptionnairequi s’était élevée dans le district de Mont-doubleau vient d’être réprimée (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 340). Loire (Département de la). Décret qui confirme l’établis¬ sement d’un 88° département sous le nom de départe¬ ment de la Loire (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p-488 et suiv.) ; — pièces justificatives {ibid. p. 189 et suiv.). Loiret (Département du). L’évêque du département re¬ nonce à ses fonctions sacerdotales (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 130); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Lois forestières. Voir Forêts. Lombard, président de la Société populaire et vice-président du comité de surveillance de Villeneuve-sur-Yonne. Lalov donne communication d’une lettre de ce citoyen dans laquelle il exprime des sentiments révolutionnaires et patriotiques (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 695) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Lombard-lachadx, député du Loiret. — An II (1793). — Fait un rapport sur les sommes à payer aux com¬ missaires chargés de l’organisation du ci-devant com-tat (t. LXXIX, p. 370). Lorangez, ci-devant curé d’Attichy. Renonce à la prê¬ trise et offre au nom des habitants de cette commune l’argenterie de la ci-devant église (27 brumaire an II — 17 novembre, 1793, t. LXXIX, p. 353); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Lorgery, curé de Saint-Brice. Fait part qu’il a renoncé au sacerdoce et que la commune de Saint-Brice a changé son nom en celui de Brice-Libre (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 537); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid ). Lorient (Commune de). Prieur (de la Marne) écrit qu’il travaille à épurer les administrations, les tribunaux et les .sociétés populaires (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 361); — insertion au Bulletin {ibid.). — La municipalité félicite la Con¬ vention sur ses travaux et approuve les mesures qu’elle a prises (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, p. 663); — insertion au Bulletin {ibid.). Lot (Département du). Décret portant que le représen¬ tant Paganel se rendra dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 38). Loteries. 1°. Les administrateurs de la petite loterie dé¬ posent sur l’autel de la patrie le reste du métal qu’ils possédaient portant l’effigie du tyran (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16) ; — • mention honorable {ibid.). — 2°. Sur une pétition de la commune de Paris, la Convention supprime toutes les loteries (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 277). — 3°. La Convention passe à l’ordre du jour motivé sur le décret qui supprime toutes les loteries relativement à la demande des administra¬ teurs de la loterie de France, s’il doit encore y avoir des tirages (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 279), (p. 280). Louchet, député de l’Aveyron. — An II (1793). Transmet à la Convention un arrêté qu’il a pris rela¬ tivement à l’emprunt forcé sur les citoyens riches de Rouen (t. LXXIX, p. 409). Louis, prêtre. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Louis (Frédéric). La Convention lève le sursis à l’ins¬ truction de son procès et charge le ministre de la justice de donner les ordres nécessaires (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 647). Louvet, ex-curé d’Ainzac. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Louvre-en Parisis (Commune de). Fait un don patrio¬ tique, annonce qu’elle vient d’échanger 2260 livres d'argent monnayé contre des assignats, félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 95) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Dépose l’argenterie de son église et invite la Convention à rester à son poste (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, p. 491) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Loyal, notaire à Montlhéry. Fait un don patriotique (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 184) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). ff Lozère (Département de la). Le président du Conseil général du Cantal envoie la lettre du représentant du peuple dans le département du Cantal instruisant la Convention que des mouvements contre révolution¬ naires se sont manifestés dans le département de la Lozère (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100) ; — renvoi au comité de Salut public {ibid.). Lüillier, secrétaire-greffier de la commune de Cam¬ brai. Un représentant du peuple fait part qu’on a trouvé chez liii des lettres d’émigrés et des quittances d’argent et annonce son exécution (22 brumaire an 11 — > 2 novembre 1793, t. LXXIX, p. 62; — inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité ae Salut public {ibid.). Lure (Commune de). La Société populaire invite la Montagne à rester à son poste jusqu’au triomphe de la liberté et de l’égalité (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 532) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). 778: TABLE ALPHABÉTIQUE; ET, ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES; — TOME LXXIX. Luxembourg (Prison du). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), (23 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249), (26 brumaire anll — 16 novembre 1793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p, 407), (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p.472), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643), (p. 644), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 702). Lton (Commune de). Le Conseil général de la commune de Beaujeu demande que les biens des rebelles de Lyon soient séquestrés (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 58); — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin ( ibid .). — Les: Juges du tribunal populaire écrivent que déjà un grand nombre de contre-révolutionnaires, qui ont perdu cette commu¬ ne, ont payé la peine due à tant de forfaits (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, p. 171) ; — insertion au Bulletin {ibid.). — Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme pour être distribuée aux patriotes fugitifs de Commune-Affran¬ chie, victimes de leur civisme (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 587), — Les représentants Col-lot d’Herbois et Fouché transmettent des arrêtés qu’ils ont pris sur des mesures d’intérêt public (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, pr. 625 et suiv.). — Décret renvoyant six prévenus devant le tribunal . révolutionnaire [ibid. p. 630). — Décret qui charge de mission à Ville-Affranchie le représentant Ghateau-nauf-Randon {ibid. p. 653). III Madelonnettes (Prison des). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, p. 249), (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 472), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643), (p. 644), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 702) . Magnàc (Commune de), département de la Haute-Vienne. Les Montagnards composant la Société républicaine félicitent la Convention sur la sagesse de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121), (p. 124). — Les habitants font hommage des hochets de la su¬ perstition, renoncent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 392). Maillu, député de la Haute-Garonne. — An II (1793). — Fait une rrfotion relative à la révocation des aliéna¬ tions des domaines nationaux faites par les anciens tyrans (t. LXXIX, p. 648). Maillet, curé de Croiset. Fait un don patriotique et de¬ mande que la Convention lui accorde la remise de l’arriéré de ses contributions (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 128). Maillot, ci-devant curé de Noyers, département de l’Eure. — Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Maintenon (Commune de) . Une députation de la Société populaire apporte les vases et ornements des églises et invite la Convention à rester à son poste (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX,. p. 547) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Maison (Commune de), district de Bourg-l’Egalité. Fait un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novem-- bre 1793, t. LXXIX, p. 84); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Mallarmé, député de la Meurthe. — An II (1793)., — Les administrateurs du département de la Moselle et la Société des. sans-culottes de Metz témoignent leur déplaisir de son rappel dans le sein de la Convention (t. LXXIX, p, 242). — Ecrit qu’une indisposition l’a empêché de rejoindre son poste à la Convention p. 701). Mallet (Jean), ex-curé de Saint-Savinien. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Mame, imprimeur de la ville d’Angers. Le représentant du peuple Francastel annonce que ce citoyen a remis tous les livres de piété qu’il possédait pour en faire des cartouches (3 frimaire an II --- 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 680); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Manceau (Jean-Baptiste-Nicolas), ministre du culte à Pierrepont. Les administrateurs du district de Laon annoncent qu’il a renoncé à ses fonctions et qu’il a; déposé ses lettres de prêtrise (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 616); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Manche (Département de la). Le représentant du peuple Le Carpentier rend compte de sa mission dans ce département (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 220 et. suiv.). Mans (Commune du). Thirion, représentant du peuple, annonce un envoi d’argenterie fait par cette commune (27 brumaire au II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 354) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société républicaine propose de permettre aux républicains, capables du sacrifice de leur vie, d’aller purger l’uni¬ vers des tyrans qui l’oppriment (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 478) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). — Annonce qu’elle a fait descendre ses cloches et qu’elle apporte 900 marcs d’or et d’argent et les ornements de son église (3_ fri¬ maire an II — 23 novembre, 1793, p. 690 et suiv.) ; — 'mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Mantes (district de). Les administrateurs annoncent que leurs frères des campagnes ont apporté les ri¬ chesses de leurs églises (30 brumaire au II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 534); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Manuel (M.), frère du représentant du peuple. Proteste contre l’injuste suspicion qui pèse sur lui, demande qu’il soit conservé à son poste et fait passer cinq actions en coupons d’intérêts, propriété de son frère et dont il était dépositaire (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 671); — renvoi au comité de sûreté générale, (ibid.). Marais. Rapport et projet de décret sur le dessèche¬ ment des marais présenté par Bourdon (de l’Oise) (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 678) ; — ■ la Convention ordonne l’impression et ajourne la discussion à trois jours (ibid.). Marat, député de Paris. — An II (1793). — Les sections de Popincourt et de l’Observatoire annoncent qu’elles célébreront une fête pour inaugurer son buste (t. LXXIX, j). 116). — Les sections do Lepeletier et de Marat prient la Convention de nommer des com¬ missaires pour assister à l’inauguration de son buste (p. 144) ; — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — La Convention décrète qu’elle enverra une députation dans la section de la maison commune pour assister à la fête célébrée en sa mémoire (p. 182). — La. so¬ ciété populaire de Feurs demande qu’il soit placé au Panthéon (p. 184). — Décret qui donne les honneurs du Panthéon à Marat et qui ordonne que son por¬ trait peint par David sera placé dans le lieu des séances de la Convention (p. 211). — Les sections de Paris célèbrent une fête en son honneur (p. 219). — TABLE ALPHABETIQl® ET; ANALYTIQUE DES ABGHIVES PARLEMENTAIRES, — TOME LXXLX, Le citoyen Moi i ne fait hommage à la Convention d’une épitaphe pour mettre sup l’urne où seront dé¬ posées ses cendres au Panthéon (p. 316). — Rectifi¬ cation d’une erreur qui s’est glissée dans l’impression du décret relatif à son portrait (ibidj . — La section des Arcis invite la Convention à nommer une députation pour assister à la fête qui sera célébrée en sa mé¬ moire (p. 395). — Décret portant que son buste sera placé dans chaque bureau de la Convention (p. 525). — Hommage rendu à sa mémoire par les secrétaires commis du comité des pétitions (p. 555). — Compte rendu de l’inauguration de son buste à Montgeron (p. 702 et suiv.). Marsh, curé. Fait un don patriotique de 50 livres à prendre sur son trimestre, tant que durera la guerre (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 126). Marcelly, ci-devant chanoine à Toulon. Ecrit de la Force qu’il renonce à la prêtrise, déclare qu’il a été privé de la liberté au moment de contracter un ma¬ riage, demande que le comité de sûreté générale s’occupe de son affaire et fait un don patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 486) ; mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Marchés. Décret relatif à l’approvisionnement des mar¬ chés (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 286). Marcisseau, soldat au 89e, régiment d’infanterie. De¬ mande l’échange d’un assignat de 300 livres contre des assignats de petite valeur (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 423) ; — La Convention passe à l’ordre du jour {ibid.). Marennes (district de). Les administrateurs annoncent qu’ils ont confisqué une somme de 12.000 livres en espèces léguée par une vieille dévote à un prêtre déporté, plus une autre somme de 3.000 livres, ils invitent la Convention à rester à son poste et à charger son comité d’instruction publique de rédiger des pré¬ ceptes de morale et de vertus civiques et patriotiques en forme d’hymmes pour être chantés les jours de décades et dans les fêtes civiques (22 brumaire an II — 42 novembre 1793, t. LXXIX, p. 45) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de la de¬ mande au comité d'instruction publique [ibid.). — Les administrateurs annoncent qu’ils ont séquestré deux sommes de 12.000 et 3.000 livres en espèces appartenant à des prêtres déportés, que le fanatisme expire dans le pays, demandent la rédaction d’hym¬ nes patriotiques et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 350) ; — mention honorable, insertion au Bul¬ letin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Maret, commissaire pour l’organisation du ci-devant Comtat. Décret autorisant le ministre de l'intérieur à lui faire verser provisoirement un acompte sur les sommes qu’il prétend lui être dues (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370). Màreuil (Commune de). On annonce le mariage du curé de la paroisse (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 3). Margatjx (Commune de). Annonce qu’elle a fait brûler les titres des ci-devant seigneurs et invite la Conven¬ tion à rester à son poste (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 227) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Maribon-Montaut, député du Gers. — An II (1793). — Fait renvoyer au comité de Salut public une lettre d’Osselin par laquelle il demande à être entendu par la Convention (t. LXXIX, p. 39), (p. 40). — Propose de prolonger d’un mois la durée des pouvoirs des membres au comité de Salut public (p. 110). — Fait décréter que le comité de sûreté générale fera pour le plus tard, au 1er frimaire, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation (p. 150 (p. 152). — Membre de la commission du code civil (p. 285). — Demande la réintégration des membres du comité révolutionnaire de Tours destitués par Guimberteau (p. 287 et suiv.). — Demande l’exécution du décret' relatif aux citoyens qui auraient protesté contre le 31 mai et le 2 juin (p. 507). — - Annonce les tentatives de suicides faites par Houchard et Gilbert Desvoisins, et fait décréter que les biens des accusés qui se se¬ raient donné la mort seraient acquis à la. nation (ibid.). — Annonce que Julien (de Toulon) est en fuite (p. 555). Marie, vicaire de Paris. Abdique le sacerdoce (22; bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 80). Marie-Antoinette. Lettres et adresses approuvant son supplice. — Lettre et adresses des sans-culottes de la commune de Saint-Florentin (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 47), — des sans-culottes de Quimper (ibid. p. 168), — des sans-cu¬ lottes de l’Ardèche et de la Société populaire de Seix (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 170), — des communes de Montlhéry, de Saint-Cloud, d’Avi¬ gnon, de Bellevue-les-Bains, du district de Mirande, des communes de Scevola, de Terrasson, de Fécamp, de Barbaste, du district de Guérande, des communes de Foix, du Meilhan, d’Hédin, des districts de Gau-debec, de Bergues, des communes de Ponrieux, de Calamane, d’Orbec, d’Ivry-sur-Seine, du département de la Marne, de la Société populaire d’Lizès (ibid* p. 202 et suiv.), — de la Société populaire de Noyers (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 308), — du conseil général de la commune de Poitiers (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 345) ; — de la Société populaire d’Ax (ibid. p. 353), — de la Société populaire de la Ferté-Gaucher (30 bru¬ maire an II — 20. novembre 1793, p. 538), — delà Société républicaine de Roanne (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 617), — de la commune de Boulogne-sur-Mer (ibid. p. 624), — de la Société républicaine d’Oradour-sur-Vayres (ibid. p. 626). Mariembourg (Commune de). La municipalité envoie une croix de Saint-Louis déposée par le citoyen Perrin, officier invalide (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 690); — insertion au Bulletin (ibid.). Marine. Décret portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneraient de leur destination Tes subsistances et approvisionnements destinés à la ma¬ rine (25 brumaire anll — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 289). Mariniers. Les mariniers de là Loire demandent que la loi qui les met en réquisition soit mitigée (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 282) ; — renvoi au comité de marine (ibid.). Marins. Les représentants du peuple prés les côtes de Brest et de Lorient font part d’un arrêté qu’ils ont pris et qui a pour objet d’unir les matelots aux no¬ vices dans leur instruction commune afin de les rendre utiles les uns aux autres et tous à la République (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 96) ; — renvoi au comité de marine (ibid.). Marins*. Voir Secours. Marissau. Voir Marcisseau. Marne (département de la). — Le conseil général écrit qu’il a ordonné l’exécution de l’arrêté du citoyen Fou-cher relatif à l’exercice-des cultes et à la sépulture des citoyens, qu’il en a pris un lui-même ordonnant aux, communes d’envoyer à leurs districts les métaux pro¬ venant des églises, applaudit aux mesures prises par la Convention et demande qu’il n’y ait plus de culte salarié par le Trésor (24 brumaire an II — 14 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 174) ; — - mention honorable, 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. insertion au Bulletin ( ibid .). — Le conseil général applaudit à la juste punition de Marie-Anloi nette et des conspirateurs, félicite la Convention de ses tra¬ vaux et l’invite à rester à. son poste (ibid. p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Marne (Haute-) (département delà). Mention honorable et insertion au Bulletin d’une adresse des adminis¬ trateurs, dans laquelle ils expriment le plus ardent républicanisme (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 13). — La Convention décrète que les administrations et les administrés n’ont pas cessé de bien mériter de la patrie (ibid. p. 35). — Les admi¬ nistrateurs du directoire font passer l’arrêté qu’ils ont pris sur l’abolition des signes extérieurs du culte et assurent que le peuple, reniant le fanatisme, ne connaîtra plus que la morale universelle (29 brumaire an II — - 19 novembre 1793, p. 467) ; — mention hono rable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le directoire annonce qu’il a fait imprimer l’arrêté des réprésen¬ tants du peuple à l’armée du Rhin relatif aux objets du culte religieux et à l’exercice de ce culte et que sur cet arrêté il a pris des mesures de tranquillité publique (29 brumaire an II ■ — 19 novembre 1793, p. 485 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Marolle, ci-devant évêque du département de l’Aisne. Envoie ses lettres de prêtrise et sa démission (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 235) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Marragon, député de l’Aude. — An II (4793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis (t. LXXIX, p. 149), (p. 655). Marseille (Commune de). Décret mettant à la disposi¬ tion du ministre de l’intérieur des fonds pour être distribués aux patriotes fugitifs de Marseille, victi¬ mes de leur civisme (lar frimaire an II — 21 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 587). Marteau, ancien officier invalide. Fait un don patrioti¬ que (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 317) ; mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Martin, ci-devant vicaire épiscopal à Autun. On annonce que ce citoyen, qui avait déjà renoncé au sacerdoce, a déposé ses titres de prêtre qui ont été solennelle¬ ment brûlés (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 472) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Martin, lieutenant-colonel de chasseurs à cheval. Fait un don patriotique (24 brumaire an II — 14 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 177) ; — mention honorable, iusertion au Bulletin (ibid.) . Martinique (Ile de la). Le citoyen Desfanaux, député extraordinaire de la Martinique, expose à la Conven¬ tion la triste situation où se trouve cette colonie (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 113) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Mas-d’Azil (Commune du). Un membre de la Convention dénonce l’incarcération, par le département de l’Ariège, des officiers municipaux parce qu’ils ont rendu une ordonnance interdisant les signes extérieurs d uculte, demande leur mise en liberté provisoire et que le procureur général syndic rende compte de cette affaire au comité de surveillance et de sûreté générale qui fera un rapport (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 153) ; — la Convention décrète ces propositions (ibid.). Massabio, prêtre. Renonce au sacerdoce (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 33) ; — mention honorable (ibid.). Masset. Voir Mussey. Massieu, député de l’Oise. — An II. (1793). — Abjure sa qualité d’archevêque (t. LXXIX, p. 1). — Est en¬ voyé en mission à l’armée des Ardennes (p. 288). Massinot, ci-devant vicaire de Villers-Cotterets. Re¬ nonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 329) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Masson, président du district d’Autun. On annonce que ce citoyen, qui avait déjà renoncé au sacerdoce, a déposé ses titres de prêtre qui ont été solennellement brûlés (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 472) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Masson et d’Espagnac (Compagnie) . Décret relatif à l’inventaire des papiers et aux comptes que doit rendre cette compagnie (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 585). Mathieu (François), citoyen de Saussure. Mention ho¬ norable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Mathieu (Jean-Martin), curé de Villabé. Renonce au sacerdoce et dépose ses lettres de prêtrise (lar fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 580) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mathieu (Joseph), citoyen de Saussure. Mention hono¬ rable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Matières d’or et d’argent. Décret qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront des matières d’or et d’argent et des diamants enfouis sous terre ou cachés (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 156). Matières d’or et d’argent. Voir Objets précieux. Maubeuge (Commune de). La Société révolutionnaire invite la Convention à vouer à l’exécration des siècles George III et sa cour (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 52) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Les sans-culottes révolution¬ naires félicitent la Convention sur ses travaux, l’in¬ vitent à rester à son poste et font part qu’ils avaient arrêté de faire sauter les fortifications et la ville à l’instant où ils seraient réduits à cette unique res¬ source (28 brumaire an II — 18 novembro 1793, p. 411); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Mauchamps (Commune de), district d’Etampes. Fait un don patriotique etinvite la Convention à rester à son poste (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 323), (p. 327). Maudüit (Jean-Baptiste-Thomas). Envoie ses lettres de prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 690). Maupetit. Fait hommage à la Convention d’un discours sur les subsistances prononcé à la Société populaire de Bondy (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 56) ; — mention honorable et reavoi au comité des subsistances (ibid.). Maujot (veuve Lecomte). La Société populaire d’Au¬ xerre témoigne son indignation de sa conduite (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 98); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 99). Maure l’ainé, député de l’Yonne. — An II (1793). — Ecrit que dans le département de l’Yonne la raison marche à grands pas et que les biens des émigrés s’y vendent au-dessus des prix d’estimation (t. LXXIX, p. 682). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Maurice, secrétaire au comité d’agriculture de la Convention. Fait un don patriotique et offre un Hymne a la Liberté (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 183) ; — mention hono¬ rable, insertion an Bulletin ( ibid .). Maximum. Les ouvriers rubanniers de Paris se plaignent de la loi du maximum relativement à leur partie (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, . 21) ; — renvoi au comité de commerce {ibid.) . — es marchands en détail de Paris réclament éga¬ lement contre celte loi {ibid. p. 23) ; — renvoi aux comités de commerce, d’agriculture et des subsis¬ tances (ibid.) . Mayenne (Département de la). Le 1er bataillon de ce département demande vengeance contre la ville rebelle de Laval, invite la Convention à continuer ses travaux et à rester à son poste (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239). — Les administrateurs annoncent l’arrestation à Laval de deux femmes des principaux chefs des rebelles (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 603). Mayenne-et-Loire (Département de). — Franeastel, représentant du peuple, fait passer à la Convention les lettres de prêtrise de l’évêque de ce département, Hugues Pelletier (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 691); — insertion au Bulletin (ibid.). Méandre, citoyen de Commune-Affranchie. Est (ren¬ voyé devant* le tribunal révolutionnaire (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Méaulle, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Membre de la Commission du code civil (t. LXXIX, p. 285). Médecins. Le citoyen Cardon propose des moyens de surveiller les médecins et pharmaciens et d’organiser un service d’hygiène (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 337). Mehun-sur-Yèvre (Commune de). Les sans-culottes et la Société populaire se louent de ce que l’on a fait disparaître de chez eux les cloches et les croix et font des déclarations patriotiques (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Meilhan (Commune de), département de Lot-et-Ga¬ ronne. La Société populaire applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicite la Convention de ses travaux et l’invite à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Meillan, député des Basses-Pyrénées — AnII (1793). — Les sans-culottes de Bayonne le dénoncent comme indigne de la confiance ae la France et comme la cause des malheurs de la République (t. LXXIX, p. .173). Melgy de la Croix, curé d’Armentières. Renonce au sacerdoce et dépose ses lettres de prêtrise (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 580) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mélier (Jean), curé d’Etrépigny. Anacharsis Cloots propose de lui ériger une statue comme le premier prêtre qui ait abjuré les erreurs religieuses (27 bru¬ maire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 371); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Mello (Commune de), département de l’Oise. Fait passer à la Convention l’argenterie de son église et l’invite à rester à son poste (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 2) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). TOME LXXIX. 781 Melonin, admininistrateur du département de la Mayenne. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Melun (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire vient rendre justice au délégué du représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne qui avait été dénoncé et calomnié (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 699) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Melun (District de). Les administrateurs annoncent qu’ils ont fait déposer à la Monnaie différentes valeurs provenant des églises et des émigrés, que les meuoles de ces derniers ont été vendus et leurs immeubles mis en adjudication, que deux bataillons de jeunes gens ont été organisés et invitent la Con¬ vention à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 136 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs annoncent que les citoyens Gaillard (Maurice-André) et Javelot (Libre) font un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 321); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les habitants font hommage de l’argenterie et des hochets de la superstition, renon¬ cent au catholicisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, p. 387) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — Les membres des tri-banaux civil et criminel demandent la suppression du costume des juges (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 627); — renvoi au co¬ mité de législation (ibid.). Melun. Voir Mehun-sur-Yèvre. Menuau, député de Maine-et-Loire. — An II (1793). — Est adjoint au comité des secours publics (t. LXXIX. p. 655). Merlin (de Douai), député du Nord. — An II (1793). — Demande que le ministre de la justice prenne des renseignements au sujet d’une somme d’argent trouvée à Armentières (t. LXXIX, p. 376). — Fait une motion relative à la vente des biens nationaux (p. 647). — Fait un rapport sur l’affaire des faux-monnayeurs Peray et Louis (ibid.). Merlin [de Thionville] (Antoine), député de la Mo¬ selle, — An II (1793). — Déclare que le général Schauenbourg a rendu les plus grandes services (t. LXXIX, p. 19). — Appuie une pétition des épouses et enfants des grenadiers gendarmes com¬ posant la ci-devant garde de la Convention natio¬ nale (p. 22). — Parle sur les mesures à prendre contre les individus qui répandent des calomnies contre les commissaires aux armées (p. 34). — Demande que l’armée française traite les ennemis sans ménagement (p. 64). — Parle sur les mesures à prendre contre les brigands de la Vendée (p. 65). — Appuie la proposition de rapporter le décret du 20 brumaire an II portant qu’aucun des membres de la Convention ne pourra être mis en état d’arres¬ tation qu’après avoir été entendu dans son sein (p. 103). — Parle sur les affaires de Vendée (p. 116), (p. 117). — Demande qu’il soit interdit à tout ci¬ toyen de prendre pour nom propre ceux de Liberté et d’Egalité (p. 189). — Appuie une pétition des filles de Deperret (p. 237). — Parle sur l’affaire du citoyen Becker, adjudant général près l’armée de la Moselle (p. 321). — Demande que les étrangers soient exclus des armées (p. 336) . — Fait accorder un secours à la veuve du citoyen Juif (p. 367). — Parle sur les députés fournisseurs (p. 451). — Fait décréter que la commune de Granville a bien mérité de la pa¬ trie (p. 488). — Parle sur l’affaire du représentant Marc-Antoine Bernard (p. 507), — sur le traitement des ecclésiastiques qui abandonnent leur état (p. 646). — ■ Fait une motion relative à l’échange des princes de Linange contre les députés qui gémissent dans les fers des despostes et annonce que les Français ont MLE alphabétise et -analytique *es archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. repoussé l’ennemi au-delà des lignes de Lauterbourg (p. 612). — Annonce la prise dés lignes en avant de Sarrebruck par les troupes de la République (p. 112). Merlin, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Fait décréter que la commune de Quille-beu f est autorisée à conserver une cloche pour annoncer la sortie et l’entrée des bâtiments (t. LXXlX, p. 619). — Fait décréter que la commission des dépêches sera chargée de .recueillir les renonciations de prêtres adressées à la Convention (p. 633). Mesnil (Commune du). Le maire annonce que l’entrée triomphante des armées de la République a rappelé à leurs postes les officiers municipaux et prie la Convention de ne pas comprendre la commune au nombre des communes révoltées (22 brumaire an II ■ — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 56) ; — mention honorabie, insertion au Bulletin ( ibid .). Mesnil-Carrières (Commune dé). Une députation des sans-culottes fait un don patriotique et demande â -la Convention de confirmer son changement de nom de Mesnil-le-Roi en celui de Mesnil-Carrières (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 215); — renvoi aux comités de division et d’ins¬ truction publique pour le changement de nom, mention honorable des dons et insertion au Bulletin (ibid .) . Mesnil-le-Roi. Une députation des sans-culottes de Mesnil-Carrières demande à la Convention de con¬ firmer son changement de nom de Mesnil-le-Roi en celui de Mesnil-Carrières (25 brumaire un II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 215) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publique {ibid.). Mksnil-Oury (Commune du), district de Lisieux. Le conseil général et le comité de surveillance annon¬ cent qu’ils ont résisté aux excitations anti-révolu¬ tionnaires des représentants conspirateurs, qu’ils ont brûlé les discours fanatiques qu’on leur avait envoyés et transmettent les couplets patriotiques chantés à cette occasion (l*r frimaire an II — 21 novembre 1193, t. LXXIX, p. 568); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Métier, ci-devant prêtre fie la paroisse de Saint-Aspais à Melun. Abjure le sacerdoce (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction pu¬ blique (ibid,). — La citoyenne Lesieur de Melun le dénonce comme ayant réussi par son astuce â ex¬ torquer des pouvoirs illimités (26 brumaire an II — 16 novembre 1193, p. 341 et suiv.). — Il est dé¬ fendu par la Société populaire de Melun (3 frimaire an 11 — 23 novembre 1193, p. 699). Metz-(Commune de) . La Société des sans-culottes félicite - la Convention sur ses travaux et lui témoigne son déplaisir du rappel de Mallarmé dans le sein de la Convention (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 242); — insertion au Bulletin {ibid.). Meulan (Commune de). La Société populaire fait hom¬ mage de l’argenterie de l’église et demande l’échange de monnaies d’or, d'argent et de cuivre et qu’on lui envoie les bustes de Lepeletier et de Marat (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1193, t. LXXIX, p. 443) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux eomiks des finances et d’instruction publique {ibid.). Meunier, officier de santé. Fait un don patriotique (21 brumaire an II — 11 novembre 1193, t. LXXIX, p. 4; — mention honorable [ibid.). Meürthe (Département de la). Voit Salines. Meuse (Département de la). La Convention décrète le . renvoi d’une pétition de ce département â la Com¬ mission des subsistances (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 239). Meygnant, curé de Saint-Jacques. Renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX. p. 7Ü1). ” Meyrueis (Commune de) , département de la Lozère. Les sans-culottes félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester â son poste et font un don patrio¬ tique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 134); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Mezenc (district de). Les administrateurs invitent la Convention à terminer le bonheur public (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 249); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Michaud (Jean-Henry), ex-curé de Yirson. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1193. t. LXXIX, p. 484). Mjelle, principal du collège de Chalon-sur-Saône. On • annonce qu’il a renoncé à ses fonctions ét brûlé ses lettres de piêtrise (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 428) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Milharjd, député du Cantal. — An II (1793). — Rend compte des mesures prises par Saint-Just et Le Ras pour déjouer l’infâme complot de livrer Strasbourg (t. LXXlX, p. 120). — Ecrit une lettre sur sa mission (p. 284). — Signale la conduite héroïque d’un jeune volontaire du département du Cantal (p. 541). Militaires. Décret ordonnant à tout militaire possesseur de brevets, commissions ou lettres de service portant les signes de la royauté et de la féodalité de lesfaire passer au ministre de la guerre qui lui adressera une nouvelle expédition au nom de la République (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, ,p. 239 et suiv.). Militaires. Voir Secours. Millien (Simon-Marie), ex-curé d’Ardillière. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Millière, architecte, toiseur et vérificateur. Fait un don patriotique (lor frimaire an II — 21 novembre 1193, t. LXXIX, p. 572); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Millon, dénonciateur de fabricateurs de faux assignats. Décret lui accordant 1200 livres de récompense (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 36). Ministres. Ministre de la guerre. — An II (1793). — Bouchotte, ministre. — Transmet un don patriotique du citoyen Ruffrai (22 brumaire an II — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 81). Ministre de l’intérieur. — An II (1793). — Paré, ministre. — Transmet un don patriotique (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1193, t. LXXlX, p. 181). — Demande des fonds pour terminer les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons des poids et mesures (p. 511). — Pose une question au sujet de la confiscation des biens des citoyens qui, frappés d’un décret d’arrestation, ne se présenteraient pas pour y déférer (2 frimaire au II — 22 novembre 1793, p. 614). Ministre de la justice. — An II (1793). — GoMer, ministre. — Instruit la Convention du danger qu’ont couru les juges patriotes du tribunal révolutionnaire et demande un décret sur les mesures à prendre pour empêcher les accusés d’abuserde la loi qui veut qu’ils TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DIS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. ger (p. 629). — Annonce que le député suppléant Castaing s’est présenté pour remplaeér Dufriche-Valazé (p. 630). •paraissent à Ta barre libre" et sans fers Ï22 brumaire an!II — - 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100). — Fait part des réclamations qui lui ont été adressées Jour obtenir la détermination du mode de payement es dépenses relati ves aux bureaux de paix et de con¬ ciliation (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 232). — Dénonce un jugement rendu par le tribu¬ nal criminel du département du Nord (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 339). — Annonce que T’ex-député Barnave vient d’être transféré des prisons de Grenoble dans celles de Paris (29 brumaire an 11 — 19 novembre 1793, p. 508). — Sa lettre relative à l’affaire des faux monnayeurs Peray et Louis (2 fri— maire an II — 22 novembre 1793, p. 647). Ministre du. culte. 1° La Société populaire de Grand-■villiers demande le rapport du décret ordonnant que les ministres du culte seront salariés par la nation (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 62); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). 2° Décret portant que toutes les autorités constituées ssont autorisées àireeevoir la déclaration d’abdication des ministres de tous les cultes (23 ibrumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 155). Mwavde (District de). Les administrateurs applaudissent A la juste punition de Marie-Antoinette et des cons-'pirateurs, félicitent la Convention de ses travaux et �invitent à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention �honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Monnerville (Commune de). Invite la Convention à rester à son poste et fait passer le procès-verbal de la régénération dès autorités constituées (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 416); — insertion au Bulletin {ibid.). Monnot, député du Doubs. — An II (1793). — Fait un rapport sur le transfert des finances des charges des ci-devanti receveurs généraux et particuliers des fi¬ nances (t. LXXIX, p. 369), — un rapport sur le payement des dépôts et consignations {ibid.), — un rapport sur l’emploi du produit des confiscations prononcées contre les accapareurs ip. 370), — un rapport sur l’indemnité due aux gendarmes auxquels la garde des citoyens suspects à été confiée {ibid.}. Mont-Blanc (Département du). Les administrateurs protestent contre la dénomination de Savoyards don¬ née à des traîtres de Toulon par le Bulletin et autres feuilles publiques, invitent la Convention à rester à. son poste et offrent leur entier dévouement à la Ré¬ publique (21 brumaire an II — il novembre 1T93, t. LXXIX, p. ,10) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid:). Mont-Franc (Commune de). La commune de Turenne demande à porter, désormais, le nom de Mont-Franc (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, ;p. 532) ; — renvoi au comité de division {ibid.). Modeste (La), frégate française. La Société populaire de Morlaix fait part de l’indignation dent elle a été saisie à la nouvelle de l’attentat commis par les vaisseaux anglais contre cette frégate française dans le port de Gênes (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 536). Mont-Renard. La Société populaire de Château-Renard, district de Tarascon, demande que le nom de la com¬ mune soit changé en celui de Mont-Renard (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 285) ; — renvoi aux comités dfinstruction publique et de division {ibid.), Mouères (Commune de), district de Montauban. La So¬ ciété populaire: demande que la Convention lui envoie • son Bulletin et applaudit à f exécution des députés conspirateurs (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 600). Moline, secrétaire greffier à la Convention. Fait hom¬ mage d’une épitaphe pour mettre sur l'urne contenant les cendres de Marat au Panthéon (26 brumaire an 11 — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 316) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction pu¬ blique {ibid.). Monmaïou, député du Lot. — An II (1793). — Parle sur une demande de secours des filles de Lauze-Deperret (t. LXXIX, p. 237). — Demande que toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pen¬ sions soient renvoyées au comité de liquidation qui sera tenu de les faire passer aux différents payeurs (p. 354). — Fait un rapport sur la confection de la liste générale des émigrés (p. 376), — un rapport sur la situation dans les salines de la Meurthe et du Jura {ibid.). — Demande que Couturier soit rappelé dans le sein de la Convention (p. 582). Monnaie. 1° Décret qui détermine l’empreinte et la lé-• gende de la pièee d’un décime (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 447). — Discussion qui a précédé ce décret {ibid. p. 448). 2 Décret portant que les fabricateurs de fausse . monnaie étrangère seront punis des mêmes peines que les fabricateurlr de fausse monnaie nationale (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 647). Monnel, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’affaire du représentant Marc-Antoine Bernard (t. LXXIX, p. 506). — Fait une mo¬ tion relative à l’expédition du décret qui supprime la •légion batave (p. 582). — Fait une motion concernant les scellés apposés chez Basire (p. 583). — Donne des renseignement sur les sentiments du représentant Au-Montagne-du-Bon-Air (Commune de), ci-devant Saint-Germain-en-Laye. La Société populaire se plaint de la destitution des membres do comité de surveillance (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 342), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 660). Montagne-Libre-sur-l’Ile et Beaüronne. La commune de Saint-Louis demande à porter, désormais, le nom de Montagn e-Libre-sur-l’Ile et Beaüronne (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 614) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publi¬ que réunis [ibid.]. Montagne-sür-M arne . La commune de Châtillon-sur-Marne demande à changer son nom en celui de Mon¬ tagne-sur-Marne (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 255) ; — renvoi au comité de di¬ vision {ibid.). Montargis (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses r, avaux, .annonce .que les con¬ tributions de 1792 sont payées, que celles de 1793 se perçoivent, que les métaux des églises passeront au creuset et que leur curé a abjuré la prêtrise (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 230); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 513). Montauban (Commune de). Le comité de surveillance envoie des châsses, lampes et croix d’argent (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 424); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Montaut. Voir Maribon-Montaut. Montgenis (Commune et canton de). Les républicains invitent la Convention à rester à son poste et de- 784 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. mande qu’elle s’occupe surtout de la classe indigente (22 brumaire an II — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 56); — mention honorable et insertion au Bulletin (■ ibid .). Mondoübleau (District de). Le comité de surveillance du département de Loir-et-Cher annonce qu’une émeute contre-révolutionnaire qui s’était élevée dans ce district vient d’être réprimée (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 340). Montgeron (Commune de), canton de Villeneuve-la-Montagne. Envoie l’argenterie de son église (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 689) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). — Remet sur le bureau les lettres de prêtrise et la démission de son curé [ibid. p. 702) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). — Compte rendu d’une fête civique qui a été célébrée solennel¬ lement dans cette commune en l’honneur de Marat et de Lepeletier [ibid. et p. suiv.). — Délibération de la Société populaire ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés par¬ ticulières [ibid. p. 705). Montigny-source-Meuse (Commune de). Le citoyen Rühl annonce que la commune a payé ses contrinu-tions et facilité le transport des subsistances desti¬ nées aux armées (26 brumaire an II — 16 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 319) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Montjay-Villevaudé-Bordeaux (Commune de), départe¬ ment de Seine-et-Marne. Les officiers municipaux offrent les objets qui servaient au culte (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 633) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Montluçon �District de). Les autorités constituées, le comité de surveillance et la Société populaire pré¬ sentent des observations sur les prêtres, les ci-de¬ vant nobles et sur les subsistances et font don d’une somme de 10.000 livres (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 692) ; — mention honorable et renvoi à la Commission das subsistances [ibid.). Mont-Marat. La commune de Montmartre demande à la Convention d’approuver le changement de son nom en celui de Mont-Marat par la raison que cet homme immortel s’était réfugié snr ce mont (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 256) ; — confirmation de ce changement de nom (ibid.). Montmartre (Commune de). Des députés de cette commune déposent sur l’autel de la patrie l’argente¬ rie et les ornements de leurs églises et demandent à la Convention d’approuver le changement du nom de Montmartre en celui de Mont-Marat par la rai¬ son que cet homme immortel s’était réfugié sur ce mont (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 256) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et confirmation du changement de nom de Montmartre en celui de Mont-Marat (ibid.). Montivilliers (District de), département de la Seine-Inférieure. Le comité de surveillance écrit à la Con¬ vention qu’il a applaudi à sa justice contre les traî¬ tres représentants et l’invite à rester à son poste (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 9) ; — menlion honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Montlhéry (Commune de). Fait remettre à la Conven¬ tion les ornements et les ustensiles qui servaient au culte qu’elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 195) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). — Applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspira¬ teurs et aux travaux de la Convention qu’elle invite à rester à son poste (ibid, p. 202); — mention hono-r arable, insertion au Bulletin (ibid.). Montmélian (Commune de), département du Mont-Blanc. Le conseil général annonce que tous les ci¬ toyens concourent à la délens� de la patrie depuis que l’on a mis Montmélian en état de défense et in¬ vite la Convention à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 659). Montmorency (Ci-devant maison de). La commune d’Arran réclame des droits sur ses domaines (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). Montpellier (Commune de). La Société populaire demande que toutes les maisons de la ville de Toulon soient rasees et qu’il soit accordé après la paix une récompense de 5 à 600 livres à tous les défenseurs de la patrie (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 304). Montreuil (Commune de). Les habitants font hommage des hochets de la superstition, renoncent au catholi¬ cisme et invitent la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 394). Montrichard (Commune de). Engage la Convention, en raison des inconvénients qui résultent pour le bien public des plantations de vignes dans les terres pro¬ pres à produire du grain, de décréter que toute vigne plantée depuis 5 ans sera arrachée à la fin du mois de décembre et que le terrain sera ensemencé en grain (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 40 et suiv.). Monument. Voir Peuple français. Morat. V. Morot. Morbihan (Département du). Le ministre de l’intérieur annonce que la Commission administrative de ce dé¬ partement a autorisé le séquestre provisoire des biens de ceux qui se sont soustraits à leur arresta¬ tion (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 614) ; — renvoi au comité de législation qui fera un rapport sur le séquestre des biens de ces citoyens (ibid.). Morival. Voir Etalon dit de Morival. Morlaix (Commune de). La Société populaire fait part de l’indignation dont elle a été saisie à la nouvelle de l’attentat commis par les vaisseaux anglais contre la frégate La Modeste et deux tartanes françaises dans le port de Gênes et en demande vengeance (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 536) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mormant (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et L'invite à rester à son poste (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 63); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les sans-culottes annoncent qu’ils ont envoyé à leur district les cloches et l’ar¬ genterie de leur église (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, p. 256) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patriotique (lor frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 604). Morot, administrateur du directoire du département du Cher, ancien procureur du bailliage. Fait don du principal et des intérêts de la liquidation de son of¬ fice prononcée par décret (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 14);— la Convention accepte son offrande et ordonne l’insertion de sa lettre au Bulletin (ibid.). Mortagne (District de). Le procureur syndic fait passer à la Monnaie de Paris 125 marcs d’argent provenant d’émigrés et de chapelles supprimées (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 562). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. 785 Moselle (département de la). Les administrateurs félicitent la Convention sur ses travaux et lui té¬ moignent leur déplaisir du rappel de Mallarmé dans le sein de la Convention (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 242); — insertion au Bul¬ letin ( ibid .). Mourier (Daniel), volontaire au 2° bataillon du Gard. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, décrète que la pension de 365 livres qui lui a été accordée sera portée à 600 livres (28 brumaire an II — 18 novembre 1793. t. LXXIX, p. 445). Mouy (Commune de), département de l’Oise. Des com¬ missaires, au nom de la Société populaire, font un don patriotique résultant d’une fête civique en l’hon¬ neur de Marat et de Lepeletier (24 brumaire an II — • 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Moüzon (Commune de) . La Société populaire jacobine, montagnarde et révolutionnaire félicite la Convention sur le rapport du décret qui mettait une distinction entre les généraux et les soldats coupables et sur celui qui ordonne l’arrestation des gens suspects (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 131 et suiv.). Moyaüx, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Mulets. Voir Armées de terre en général § 2. Muni er. Voir Meunier. AIussey, député de l'assemblée primaire de Montigny-source-Meuse. Fait un don patriotique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 415). — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Muttard. La Convention, après avoir entendu les offi¬ ciers municipaux de Bouquetot qui se plaignent d’une fausse déclaration faite par ce citoyen sur la consistance des grains de sa récolte et de la protec¬ tion tju’il a trouvée chez les juges du district, renvoie son affaire au comité de législation (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 158 et suiv.). m Naille (Claude-Joseph). Renonce au sacerdoce et dé¬ pose ses lettres de prêtrise (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 580); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nancy (Commune de), département de la Meurthe. Les citoyennes patriotes, occupées depuis plus de six mois à faire des pansements pour leurs frères bles¬ sés, offrent la continuation de leurs travaux jusqu’à la paix (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 346) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le citoyen Faure, député, annonce que les habitants de cette commune ont fait brûler bulles du pape, lettres de prêtrise et con¬ fessionnaux dans une fête civique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Nanterre (Commune de). Le citoyen Ravoisé, ci-de¬ vant curé de cette commune, dépose les dépouilles du culte (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 641) ; — mention honorable, insertion aù Bulletin (ibid.). lr# SÉRIE. T. LXXIX. Nantes (Commune de). Les trois corps administratifs invitent la Convention à rester à son poste et à opé¬ rer la gloire et la félicité publiques (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 291). Nanteuil (Commune de), district de Crépy. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 643) ; — mention honoiable, insertion au Bulletin (ibid.). Narbonne, artiste du théâtre de l’Opéra-Comique. Fait un don patriotique (28 brumaire an II — 18 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 424); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Née, ci-devant curé de Seris. Infirme, il demande des secours et renonce â la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Négociants. Décret relatif au paiement de l’indemnité que doivent aux habitants de Francfort les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies occupés par les armées de la République (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 673). Négreplisse (Canton de), district de Montauban. La Société républicaine demande que Toulon expie par le fer et par le feu ses forfaits et que les conspira¬ teurs, les traîtres et tous les coupables tombent sous le glaive des lois (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 305 et suiv.j ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Nemours (Commune de). Le maire et les officiers muni¬ cipaux informent la Convention qu’ils vont lui faire passer l’argenterie de leur église (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 229); — - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Neuf-Saarwerden. Voir Saarwerden. Nkufville (de). Voir Deneufville. Neuilly-sur-Seine (Commune de). Les habitants offrent les hochets du culte et invitent la Convention à rester à son poste (30 brumaire an II — 20 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 533) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Neveu, député des Basses-Pyrénées. — An II (1793). — Les sans-culottes de Bayonne le dénoncent comme indigne delà France et comme la cause des malheur s de la République (t. LXXIX, p. 173). Nice (ci-devant comté de). L’administrateur provisoire des domaines nationaux annonce que les baux passés pour la récolte de vin et celle d'huile assurent un revenu de 500.000 livres et que la valeur des pro¬ priétés nationales, dans la commune de Nice, s’élèvera à environ 12 millions (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 348). Nicolas, ancien fabricant d’armes à" Saint-Etienne. Fait un don patriotique de 5 fusils neufs avec leurs baïonnettes (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 119); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nièvre (Département de la). Les sans-culottes déposent 900.000 livres de numéraire et environ 2 millions en argenterie (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 87); — mention honorable, insertion au Bulletin et admission des pétitionnaires aux honneurs de la séance (ibid. p. 87). — Décret de renvoi au comité de sûreté générale pour vérifier s’il y a eu un déficit sur les sommes offertes par le département de la Nièvre et comptées à la monnaie (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 335). 50 78 6 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ~ TQJffiE LXXIX. Nîmes (Commune de). Les corps administratifs de¬ mandent à conserver a.u milieu d’eux les représen¬ tants Rovère et Poultier (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 163). Nioche, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête civique de Fran-ciade (t. LXXIX, p. 513). Noël (Jean-Nicolas), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). Nogent-l’àrtaud (Commune de). Envoie l’argenterie de son église et demande désormais à porter le nom de Nogent-la-Loi (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 492); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division ( ibid .). Nogent-l’Arthault. Voir Nog en t-V Artaud. Nooent-la-Loi (Commune de). La commune de Nogent-l’Artaud demande, désormais, à porter le nom de Nogent-la-Loi (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 492) ; — renvoi au comité de division (ibid.). Nointel (Commune de), district de Pontoise. Apporte les objets qui servaient au culte (l8r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 580); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Noisy-le-Gband (Commune de). Une députation offre les vases et ornements de son église et des chemises (28 brumaire an II — 18 novembre 1793,, t. LXXIX, p. 431) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Nolay (Commune de), département de la Côte-d’Or. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 45); — mention honorable et insertion au Bul¬ letin ( ibid .). Noms. Décret relatif à la faculté qu’ont tous les ci¬ toyens de se nommer comme il leur plaît, en se con¬ formant aux formalités prescrites par la loi 24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 189). Nord (Département du). Les membres du conseil d’admi¬ nistration du 3° bataillon du Nord rendent compte à la Convention de la mort héroïque du citoyen Chemain, chef de bataillon (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 112) ; — mention honorable (ibid.) . — Le ministre de la justice dénonce un jugement rendu par le tribunal criminel dans une affaire de falsi¬ fication d’assignats (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 339). — Le directoire annonce que le citoyen Primat, évêque du département a re¬ noncé aux fonctions sacerdotales (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 416) ; — insertion au Bulletin ibid.) . Noyers (Commune de), département de l’Yonne. La Société populaire témoigne sa satisfaction de voir Marie-Antoinette et les députés conspirateurs tombés sous le glaive de la loi et demande que le marais et les reptiles de toute espèce soient réduits au silence éternel (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 308) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). O Objets précieux. Décret créant une commission chargée dé proposer un projet de loi sur les moyens de re¬ cueillir, de vendre ou de convertir en monnaie les matières d’or et d’argent et autres objets précieux offerts à la patrie (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 101). — Motion des inspecteurs de la salle demandant la création d’une commission pour la réception de ces objets (1er frimaire an II 21 novembre 1793, p. 613). Officiers municipaux. La commune de Belloy demande si un officier municipal peut être membre d’un comité de surveillance (3 frimaire an II - — 23 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 671); — la Convention passe à l’ordre du jour l'incompatibilité ayant été déjà décrétée pour les fonctionnaires publics (ibid.). Oger, officier d’un bataillon de la section de la Répu¬ blique, servant à l’armée de la Moselle. La section de la République rend compte de sa brillante con¬ duite en face de l’ennemi dans une affaire où il trouva la mort et recommande sa famille à la géné¬ rosité nationale (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, .t. LXXIX, p. 547); — mention honorable, insertion au Bulletin et "renvoi au comité de secours (ibid.). Oletta, fille de Oletta (Jean-Marie), commandant la felouque la Vigilante. Décret lui accordant, à titre de pension, une somme de 1.000 livres à compter du jour de la mort de son père (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 446). Olivier (Guillaume-Gilles), ex-curé de Saint-Pardoul. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Olivier. Voir Bercy ( Commune de). Oloron (District de), département des Basses-Pyrénées. Le procureur syndic annonce que le citoyen Jean Conte fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 231) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Opéra. La commune de Paris demande la translation de l’Opéra dans la salle du Théâtre français (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 277); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid. p. 278). Oradoür-sur-Vayres (Commune de), département de la Haute-Vienne. La Société républicaine applaudit à l’exécution de Marie-Antoinette et des députés cons¬ pirateurs et invite la Convention à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 626) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Orbec (Commune de). Le conseil général applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspira¬ teurs, félicite la Convention de ses travaux et l’invite à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Orgeville (Commune de), département de l’Eure. Demande à la Convention la permission de changer son église en maison commune et qu’elle lui envoie son Bulletin (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 706). — Demande le renvoi de son curé M. Flichy et invite la Convention à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 127); — mention honorable et insertion au Bul¬ letin (ibid.). Orléans (ci-devant duchesse Louise d’), femme de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, dit Philippe-Egalité. La Convention rapporte son décret du 8 avril 1793 relatif à la citoyenne Egalité et charge son comité de sûreté générale de la faire traduire à Paris (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 210). Orléans (Commune d’). Le maire d’Orléans annonce que, surveillant les bois nécessaires à l’approvision¬ nement de Paris, il ne peut remplir ses fonctions de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PAHLi«MENTAlRES. maire et offre sa démission (28 brumaire ail II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 463); — renvoi au Comité de sûreté générale ( ibid.) . Orly (Commune d’). Les sans-culottes déposent sur l'autel de la patrie l’argenterie de leur église (.23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Ormesson (Commune d’), district de Corbeil. Apporte les objets qui servaient au culte (lar frimaire an II — 21 novembre 1793. t. LXXIX, p. 580 et suiv.). Ormot-Lepeletier (Commune d’). La commune d’Or-moy-Villabé demande à porter le nom d’Ormoy-Lepeletier (lar frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p, 382). Ormoy-Villabé (Commune d'). Apporte les objets qui servaient au culte, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande à porter le nom d’Ormoy-Lepeletier (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 380), (p. 582). Osanne. La Convention décrète qu’il ne sera pas com-ris dans les dispositions de la loi déclarant traîtres la patrie les marins restés à Toulon et qui n’en seraient pas sortis dans un délai fixé (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 653). Osselin, député de Paris. — An II (1793). — Demande à être entendu par la Convention (t. LXXIX, p. 39) ; — renvoi de sa lettre au comité de sûreté générale (ibid.). — Compte rendu par divers jour¬ naux de la discussion à laquelle donne lieu la demande d’Osselin (p. 44 et suiv.). — Rapport par Barbeau du Barran (p. 66 et suiv.); — la Convention passe à l’ordre du jour (p. 67). — Pièces justifica¬ tives du rapport de Barbeau du Barran (ibid. et fi. suiv.). — Texte de l’acte d’accusation contre lui p. 368 et suiv.); — la Convention décrète que cet acte d’accusation sera incessamment adressé à l’accu¬ sateur public (p. 369). Otages. La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur l’échange des otages des pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses de l’Allemagne (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 672). P Pacte social. Les administrateurs du pacte social dé¬ posent sur l’autel de la patrie le reste du métal qu’ils possédaient portant l’effigie du tyran (21 brumaire an II— 11 novembre 1793, t. LXXIX, p 16) ; — men¬ tion honorable (ibid.). Paganel, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Est envoyé dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées (t. LXXIX, p. 38). — Bentabole et Cassanyès écrivent qu’il s’est mis en route pour Paris (p. 678) . Page, ci-devant curé d’Aubigny, département du Cher, •marié. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Paillot, officier municipal à Maubeuge. La Convention décrète quhl lui sera payé, àtitreprovisoire, une somme de 1,000 livres et renvoie le surplus de sa pétition au comité des secours publics (21 brumaire an II — il no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 34) ; — le Président de la Convention nationale est chargé d’écrire une lettre de satisfaction à la citoyenne Paillot pour la féliciter de sou courage (ibid. p. 35). — TOME LXXIX. 787 Pain. Décret portant que les boulangers ne pourront faire et vendre qu’une même espèce de pain (25 bru¬ maire anll — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 286). Pantin (Commune de). Fait un don patriotique et invite la convention à rester à son poste (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 323), (p. 325 et suiv.). Paoli. Des citoyens du département de la Corse de¬ mandent que sa tête soit mise à prix (21 brumaire an II 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Paré, ministre de l’intérieur. Voir Ministre de l'Inté¬ rieur. Parenteau, curé d’Azay, département des Deux-Sèvres. Abdique les fonctions sacerdotales (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 220). Paris, capitaine d’artillerie. Le citoyen Antigeon, pré¬ sident ae la Société des amis de l’égalité d'Ivry, fait passer une pièce d’or de 48 livres que ce capitaine demande à échanger contre des boulets de canon (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX» p. 361); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Paris. § 1er. — Commune de Paris. § ». — Département de Paris. § l,r — Commune de Paris. 1. — Citoyens et citoyennes de Paris. 2. ; — Sociétés populaires de Paris. 3. — Hôpitaux et hospices. 4. — Section de Paris. 5. — Police. 6. — Municipalité. 7. — Observatoire. 8. — Commission centrale de bienfaisance. 1. — Citoyens et citoyennes de Paris. Les ouvriers rubanniers se plaignent de la loi du maximum rela¬ tivement à leur partie (21 brumaire an II — il novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 21); — renvoi au comité de commerce (ibid.) . — Les marchands en détail récla¬ ment contre la loi du maximum (ibid. p. 23) ; — ren¬ voi aux comités de commerce, d’agriculture et des subsistances (ibid.). — Les entrepreneurs de la nou¬ velle fabrique de drap établie rue du Harlay font un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novem¬ bre 1793, p. 145). — La Société libre du Point central des Arts et métiers met sous les yeux de la Conven¬ tion un projet de constitution libre des arts (25 bru¬ maire an 11 — 15 novembre 1793, p. 256) ; — men¬ tion honorable et renvoi au comité d’instruction pu¬ blique (ibid.). 2. — Sociétés populaires de Paris. Une députa¬ tion des 56 Sociétés populaires de Paris demande l’abolition du traitement des prêtres (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 21); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.). 3. — Hôpitaux et hospices. Les administrateurs de l’hospice, rue de Marat, apportent l’argenterie de la chapelle de la maison (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 32) ; — mention honora-bl e (ibid.). — •Lacômmune de Parisdemande la réunion des bâtiments de l’évêché à l’Hôtel-Dieu pour y pla¬ cer les femmes en couches (25 brumaire an 11 — 15 not vembre 1793, p. 277) ; — la Convention décrète cette réunion (ibid. p. 278). 4. — Sections de Paris. 1. — Sections en général. 2. — Sections-individuelles par ordre alphabétique. 788 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXJX. i. — Sections en général. Les sections demandent qu'il soit décrété une indemnité aux membres des co¬ mités civils des sections (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 90) ; — renvoi au comité des finances ( ibid .). — Les 48 sections défilent devant l’Assemblée et r*ndent hommage aux martyrs de la liberté: Marat, Lepeletier, Chalier et Beauvais (24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793, p. 219). 2. — Sections individuelles selon l'ordre alphabé¬ tique. Section des Arcis. Invite la Convention à nommer une députation pour assister à la fête cte Marat et de Lepeletier (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 395) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Section de Beaurepaire. — Déclare qu’elle ne re¬ connaît plus d’autre culte que celui delà Raison et demande que la Convention nomme des commissaires Eour assister â l’inauguration des bustes de Marat, epeletier, Beauvais, Chalier et Brutus (lor frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 606) ; — la Convention décrète que des commissaires seront nommés pour assister à la fête civique {ibid.). Section de Bon-Conseil. Le comité révolutionnaire fait part des découvertes qu’il a faites dans la maison du Hollandais Winand Spies (2 frimaire an II — 22 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 639) ; — mention honorable et insertion au Bulletin de la conduite du comité révolutionnaire (idid.). Section Bonne-Nouvelle. Apporte à la Convention les ornements et ustensiles d’or et d’argent de ses églises (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 195). Section du Bonnet rouge. Fait remettre à la Conven¬ tion 20 brancards chargés d’objets provenant de l’é¬ glise Saint-Sulpice (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 79). — La Société des Amis de la liberté apporte à la Convention les simulacres im¬ posteurs etles images d’imbéciles qui se trouvaient dans les églises (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 155). Section des Champs - Elysées. Apporte â la Con¬ vention les ustensiles du culte qu’elle a abjuré (itr frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 608). Section du Faubourg-Montmartre. Invite la Con¬ vention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387). Section de la Fontaine de Grenelle. Apporte les objets du culte et invite la Convention à rester à son poste (30 brumaire an II — 20 novembre 1793 , t. LXXIX, p. 529 et suiv.). Section des Gardes françaises. Apporte les objets du culte et invite la Convention à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497). Section des IGravilliers. Dépose dans le sein de la Convention les dépouilles de l’église Saint-Nicolas-des-Champs (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 114). Section de Guillaume-Tell. — Félicite la Con¬ vention de son courage et de son énergie (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 81). Section des Invalides. Invite la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387). — Dépose sur l’autel de la patrie les dépouilles de la superstition et jure amour à la République, respect aux lois et haine aux tyrans (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 442). Section Lepeletier. Félicite la Convention de sa sa¬ gesse et l’invite à rester à son poste (23 brumaire an II, — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121). — Prie la Convention de nommer des commissaires pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier {ibid. p. 144);— la Convention défère à ce vœu {ibid.) — Une députation apporte» la Convention les objets qui servaient à l’exercice du culte dans l’église Saint-Roch (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 549). Section des Lombards. Le comité révolutionnaire fait remettre â la Convention les effets en or en et argent trouvés chez la citoyenne Bersin-Crussol-Amboise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 499). Section de la Maison commune. Demande à la Con¬ vention de nommer une députation pour assister à la fête des martyrs de la liberté Lepeletier, Marat et Chalier (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXXI, p. 182); — la Convention décide qu’elle en¬ verra une députation {ibid.). Section de Marat. Prie la Convention de nommer des commissaires pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (23 brumaire an II — 13 novembrel793,t. LXXIX, p. 144); — la Conven¬ tion défère à ce vœu (ibid.). Section de la Montagne. Une députation apporte à la Convention les objets qui servaient à l’exercice du culte dans l’église Saint-Roch (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 549). Section de Montreuil. Le président du comité civil de la section soumet à la Convention des observa¬ tions relatives aux lois sur les secours aux défen¬ seurs de la patrie (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 629). Section du Muséum. Apporte les objets du culte et invite la Convention à rester à son poste (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497). — Don patriotique d’un citoyen de la section {ibid. p. 499). Section de Mutius Scævola. Fait remettre à la Con¬ vention 20 brancards chargés d’objets provenant de l’église Saint-Sulpice (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 79). — Demande qu’il soit prit sur l’impôt forcé que les sans-culottes établis¬ sent sur les riches une somme de 6,000 livres pour secourir les citoyens les plus infortunés {ibid. p. 96); — renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Demande que les accusateurs de Marat et les appe¬ lants au peuple dan3 le procès du ci-devant roi soient exclus de l’assemblée {ibid. p. 113). Section de l'Observatoire. Annonce qu’elle célébrera une fête pour inaugurer les bustes de Lepeletier et de Marat i22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 116). Section du Panthéon français. Propose des arti¬ cles additionnels à la loi contre les accapareurs (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 164). Section des Piques. Présente à la Convention une pétition qui renferme les vrais principes de la philo¬ sophie, de la liberté et de l’égalité (25 brumaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXIX, p. 273). — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Une députation apporte à la Convention les objets qui ser¬ vaient à l’exercice du culte dans l’église Saint-Roch (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 549). Section de Popincourt. La section annonce qu’elle célébrera une fête pour inaugurer les bustes de Le-Eeletier et de Marat (22 brumaire an II — 12 novem-re 1793, t. LXXIX, p. 116). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 789 Section de la République. Recommande à la géné¬ rosité nationale, la famille du brave Oger tué à l’en¬ nemi (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 547). Section des sans-culottes. Fait un don patriotique (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 395). Section des Tuileries. Apporte les objets du culte et invite la Convention à rester à son poste (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497). — Le comité révolutionnaire fait remettre à la Con¬ vention les objets en or et en argent trouvés chez la ci¬ toyenne Bersin-Crussol-Amboise [ibid. p. 499). Section de l’Unité. Les -citoyens apportent à la Con¬ vention les objets servant au ci-devant culte et ju¬ rent de ne plus avoir d’autre culte que celui de la Raison, de la Liberté, de l’Egalité et de la République (30 brumaire an 11 — 20 novembre 1793, t. LXXIX , p. 548), - réponse du président (ibid.). — Un jeune enfant de la seeiion demande que la Convention s’oc¬ cupe de l’organisation de l’éducation publique et ré¬ clame le baiser fraternel pour le transmettre aux jeunes enfants de son âge (ibid.). — le Président lui donne l’accolade (ibid.). — Demande l'établissement dans chaque section de commissaires qui seraient char¬ gés de visiter les denrées afin de prévenir les falsifi¬ cations [ibid. p. 554). 5. Police. Les administrateurs du département de police transmettent à la Convention un état des per¬ sonnes détenues à la date du 21 brumaire an II — 11 novembre 1793, et du 22 brumaire an II — 12 novem¬ bre 1793 (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), — un état des personnes détenue-à la date du 23 brumaire an II — 13 novembre 1793 (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249), — un étal des personnes détenues à la date du 24 bru¬ maire an II — 14 novembre 1793 (26 brumaire an II — 16 novembre 1793 (p. 303), — un état des person¬ nes détenues à la date des 25 et 26 brumaire au II — 15 et 16 novembre 1793 (28 brumaire an II — - 18 no¬ vembre 1793, p. 407), — un état des personnes déte¬ nues à la date du 27 brumaire an II — 17 novembre 1793 (29 brumaire an II — 19 novembre 1703, p. 471), -— un état des personnes détenues à la date du 28 brumaire an II — 18 novembre 1793 (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), — un état des personnes détenues à la date des 30 brumaire et 1er frimaire an II (2 frimaire an II : — 22 novembre 1793, p. 643 et suiv.), — un état des personnes dé¬ tenues à la date du 2 frimaire an II (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 702). 6. Municipalité. La municipalité demande que le ministre de la guerre soit autorisé à rembourser aux citoyen et aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux (25 brumaire an II (15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 283) ; — renvoi au comité de légis¬ lation (ibid.). 7. — Observatoire de Paris. Un citoyen déclare qu’il vient d’être découvert à l’observatoire une nou¬ velle comète et demande qu’elle soit dénommée La Républicaine (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 291) ; — cette proposition est adoptée (ibid.). 8. — Commission centrale de bienfaisance. Sollicite des secours en faveur des indigents (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 545); — renvoi aux comités des secours et des finances (ibid.). § 8. — Département de Paris. Directoire. Fait part des dons patriotiques du ci¬ toyen Lemasso et de la citoyenne Leroy (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 354). Paris. Voir Garde nationale de Paris. — Opéra. Paroude, citoyen de Villefranche-d’Aveyron. Annonce qu’il est prêt à verser son sang pour la cause de la liberté bien qu’ayant six enfants au service de la République et qu’il soit âgé de 70 ans (24 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 172) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Parrain, administrateur du district de Vendôme. Fait hommage à la patrie, pendant la durée de la guerre, d’üne rente viagère de 240 livres qui lui est due par le trésor public (23 brumaire an II — 13 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 133) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Passy-lès-Paris (Commune de). Fait hommage des vases et ornements de son église et invite la Conven¬ tion à rester à son poste (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 545) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Patou (Louis), ci-devant curé de Gannes, département de l’Oise. Renonce au sacerdoce et remet ses lettres de prêtrise (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 632) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Patural, citoyen de Commune-Affranchie. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Paulet, officier de santé au 1er régiment de cavalerie. La Convention décrète le renvoi de sa pétition au comité de sûreté générale pour en faire un prompt rapport (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 551). Pàyan, procureur général syndic du département de la Drôme. Annonce à la Convention que la vente des biens des émigrés s’effectue avec une grande facilité (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 11) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Payau, aide de camp dans l’armée des Alpes. Dépose cent drapeaux pris sur les rebelles de Lyon et fait art du désir de ses frères d’armes d’exterminer les rigands de Toulon (30 brumaire an II — 20 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 525) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Peaucellier, ci-devant curé de Fontaine. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701)* Pêcheurs. Un ci-devant prêtre, après avoir abjuré, demande que les femmes et les enfants des pécheurs faits prisonniers par les Anglais soient admis aux secours accordés aux marins (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 614) ; — mention honorable et renvoi au comité de marine (ibid.) . Peinture. Voir Prix d'architecture, de peinture et de sculpture. Pelletier (Hugues), évêque du département de Mayenne-et-Loire. Abdique les fonctions sacerdotales (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 691). Peltier, officier municipal delà commune de Châtenay. Fait hommage de ses décorations militaires (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 581). Pémartin, député des Basses-Pyrénées. — An II (1793). Les sans-culottes de Bayonne le dénoncent comme indigne de la confiance delà France et comme la cause des malheurs de la République (t. LXXIX, p. 173). Pensions. Voir Employés supprimés. — Prêtres. Peray (Jacques). La Convention lève le sursis à l’in¬ struction de son procès et charge le ministre de la justice de donner les ordres nécessaires (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 647). 790 table ALPHABÉTIQUE et analytique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. Pérignon, avoué et homme de loL Applaudit au décret supprimant les avoués et envoie ses lettres de bache¬ lier, de licencié et d’avocat (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 238) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Perra (Joseph), ex-curé de Saint-Pierre d’Amilly. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 484). P erra v (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait hommage de différents objets qui servaient au culte (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 642) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Perrin (Jean-Baptiste), député dés Vosges. — An II (1793). — Se plaint des calomnies répandues contre lui (t. LXXIX, p. 34). — Est adjoint au comité d’ins¬ pection (p. 100). — Est adjoint au comité d’agricul¬ ture et de commerce (p. 655). Perrin, officier invalide. La municipalité de Mariem-.bourç envoie une croix de Saint-Louis qui lui a été remise par ce citoyen (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 690). Perrotée (Charles). Le bureau municipal de Villeneuve-sur-Vanne dépose deux croix de Saint-Louis remises par les héritiers de ce citoyen (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637). Petit-Andely (Commune du). Les sans-culottes delà section de Saint-Sauveur assurent la Convention de leur attachement aux vrais principes et l’invitent à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 440) ; mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) Petitjean, député de l’Ailier. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée des Alpes (t. LXXIX, p. 368). Peuple Français. David fait un rapport sur sa propo¬ sition d’élever une statue colossale au peuple français (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 373) ; — adoption {ibid.). — Décret portant que cette statue sera le sujet du sceau de l’Etat (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, p. 448). Peyne. Voir Peyre. Peyre, général commandant l’armée de Granville. Rend compte du siège de Granville et de la déroute des brigands de la Vendée (3 frimaire an II — 23 novem-1793, t. LXXIX, p. 677) ; — renvoi au comité de salut public {ibid.): Peyssard, député de la Dordogne. — An II (1793). — Est adjoint au comité des finances (t. LXXIX, p.655). Pfliéger, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l'armée des Ardennes (t. LXXIX. p. 368). Pharmaciens. Le citoyen Cardon propose des moyens de surveiller les médecins et pharmaciens et à orga¬ niser un service d’hygiène (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 337). Phelizon, administrateur du district de Châlons-sur-Marne. Fait un don patriotique (lar frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 563) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Philippeaux, député de la Sarthe. — An II (1793). — Regrette que le décret qui ordonnait d’examiner la Conduite des généraux Ronsin et Rossignol ait été rapporté (t. LXXIX, p. 66). — Parle sur les affaires de Vendée (p. 116), (p. 117). — Fait une motion relative à la formation de la commission qui doit reviser le code civil (p. 157). — Fait décréter qu’un secours de 200 livres sera accordé à chacune des veuves des gendarmes de la Convention morts au service de la République (p. 335). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (p. 448) ; — sur les députés fournisseurs (p. 451). Pichon, ci-devant curé de Cucharmoy, district de Provins. Remet à la Convention le procès-verbal de la Société populaire de Provins répudiant les prêtres et annonce qu’il vit maintenant honorablement de son travail (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Picot, Gitoyen député par l’armée révolutionnaire de l’Ariège réunie à la , Société populaire de Seix. Applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette, remercie la Convention de ses bienfaits et lui demande qu’elle fasse tomber les tètes d’Orléans, de Brissot et deses complices (24brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 170) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Picquenot, curé de Gometz-le-Chàtel. Renonce à laprê-trise (27 brumaire an II. — 17 novembre 1793. t. LXXIX, p. 348); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Pièces d’or et d’argent. Décret relatif aux pièces d’or et d’argent provenant du culte, dont les Communes ont fait l’offrande à la nation (26 brumaire an U — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 334). Pierrefitte (Commune de), district de Franciade. Les habitants font hommage des hochets de la supersti¬ tion, renoncent au catholicisme et invitent la Con¬ vention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387), (p. 393 et suiv.). Piette, député des Ardennes. — An II (1793). — Fait un rapport sur la vente de la ferme de l’Armenèche au citoyen Bertheaume (t. LXXIX, p. 647). Pigeard, curé de Montgeron. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 702). Pigot, curé de Saint-Quirian. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Pillon (veuve). Voir Govelai. Pillot. Renvoi au comité de sûreté générale des pa¬ piers trouvés sur ce citoyen qui vient d’être exécuté (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 399). Pinard, administrateur du district de Tarascon. La Con¬ vention décrète qu’il sera provisoirement mis en état d’arrestation (29 brumaire an H — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 506). Pincedé, ministre du culte catholique à Spoy. Le con¬ seil général de la Côte-d’Or transmet une lettre de lui sollicitant une extension à la loi qui a mis en ré¬ quisition l’argenterie des églises (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t-LXXIX, p. 396), Pinel, ci-devant curé de la paroisse de Saint-Paul. Re¬ nonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Pinon, tanneur, à Reims. Fait un don patriotique (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 177) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET: ANALYTIQUE SES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX.. Pinot, ci-devant vicaire de Malicorne. Demanda une place dans la gendarmerie et renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1393,, t. LXXIX, p. 701). Piorrï, député de la Vienne. — An II (1793).— Est dé¬ signé pour assister à la fête civique de Franeiade t. LXXIX, p. 513). — Donne lecture d’une lettre du représentant Ingrand sur la nécessité d’établir un tribunal révolutionnaire à Poitiers (p. 583). Picqué, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — La Société montagnarde de Bagnéres-Adour écrit qu’il faut le considérer comme un conspirateur (t. LXXIX, p. 600). Piquenot. Voir Picquenot. Plans de guerre. Décret relatif à l’approvisionnement en viande salée des villes ei des places mises en état guerre (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 285). Plaisance (Commune de), département du Gers. La Société républicaine et montagnarde remercie la Con¬ vention d'avoir rendu les décrets du maximum et de l’emprunt forcé (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 5); — mention honorable ( ibid .). Planson, commandant de la garde nationale de Cler¬ mont, détenu à Chantilly. Sa femme réclame sa mise en liberté (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 29) ; — renvoi au comité de sûreté nérale (ibid.). Pôdevin, ex-curé de Bruay. Fait passer ses lettres de prêtrise et annonce son mariage (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 415) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Poids et mesures. Décret qui met 140.000 livres h la disposition du ministre de l’intérieur pour l’achève¬ ment des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons des poids et mesures (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 511). Poitiers (Commune de). Le conseil général félicite la Convention sur la punition de Marie-Antoinette, sur la destruction du fédéralisme et du fanatisme et in¬ vite la Montagne à rester inébranlable (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 345) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Pons, député de la Meuse. — An II (1793). — Fait un rapport sur le brûlement des titres ci-devant féodaux (t. LXXIX, p. 213 et suiv.). — Parle sur une motion de Maribon-Montaut relative aux biens des accusés qui se seraient donnés la mort (p. 508). Pons (Commune de), département de la Charente-Infé¬ rieure. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 56) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pont-a-Mousson (District de). Les administrateurs fé¬ licitent la Convention sur la punition des traîtres, sur la destruction du fédéralisme et du fanatisme et l’invitent à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 346) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pont-Audemer (District de). La Convention renvoie au comité de législation une pétition des officiers muni¬ cipaux de Bouquetot pour demander aux j uges du dis¬ trict de Pont-Audemer les motifs de leur jugement rendu en faveur du citoyen Muttard et décrète que l’exécution du jugement est suspendue (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 158 et suiv.). Pont-l’Évêqüe (District de). Les administrateurs écri¬ vent qu’ils sont parvenus à doubler le contingent de chevaux demandé, que le nombre des citoyens de la première réquisition peut s’élever à 2.000 et invitent la Convention à rester à son poste (l°r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 562 et suiv.); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs font part à la Convention que les jeunes citoyennes de la ville ont offert un drapeau aux citoyens du district qui vont voler au secours de la patrie (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 681); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pont-1’0ise (Commune de), district de Glermont -l’Oise. Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 no-novembre 1793, t. LXXIX, p. 321) ; — mention, ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid .) . Pontarlier (District de), département dn Doubs. Les citoyens composant le tribunal du district envoient une adresse félicitant la Montagne et l’invitant à res¬ ter à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre -1793, t. LXXIX, p. 398). Pontiyy (Commune de). Prieur (de la Marne) écrit qu’il travaille à épurer les administrations, les tribunaux et les Sociétés populaires (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 361); — insertion aa Bulletin (ibid.). Pontoise (Commune dèj. Félicite la Convention sur ses travaux, sur ses victoires contre le fédéralisme et le fanatisme et l’invite à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 347); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pontrieux (Commune de), département des Côtes-du-Nord. La municipalité écrit qu’ayant reçu la nouvelle de la dispersion des brigands de la Vendée, cinquante citoyens sont partis pour les détruire, imités par les autres communes du district (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 170); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . La munici¬ palité applaudit à la juste punition de Marie-Antoi¬ nette et des conspirateurs, félicite la Convention do ses travaux et l’invite à rester à son poste (ibid. p. 202); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pontrieux (District de). Les administrateurs et le pro¬ cureur syndic écrivent qu’après avoir fourni son con¬ tingent, le district s’est levé en masse pour marcher contre les rebelles et qu’il en est parti ainsi 8.000 hom¬ mes pour la. défense de la République (1er frimaire an U — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 564 ) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Porcher (Jacques), volontaire au 2a bataillon du Gard. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, décrète que la pension de 365 livres qui lui a été accordée sera portée à 600 li¬ vres (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 445). Postes et messageries. Les administrateurs des postes et messageries envoient différents objets saisis sur deux prêtres réfractaires (28 brumaire an II — 18 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 440) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid ). — Les administrateurs et facteurs déposent les médailles et écussons qu’ils possèdent, restes du despotisme, annoncent que de¬ puis la réunion des messageries aux postes cette.régie a produit 4.500.000 livres d’économie et demandent que l’administration des postes et messageries soit transportée au Louvre (1er frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, p. 607); — mention honorable, et ren¬ voi au comité des domaines (ibid.). Potttek (Charles-Albert), député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pension à accorder aux employés supprimés (t. LXXIX, p. 444), — un rapport sur les pensions des citoyens Mourier et Porcher et de la citoyenne Gerdet (p. 445), — un 792 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. rapport sur la pension du citoyen Saillant ( ibid .), — un rapport sur la pension de la citoyenne Olelta (p. 446). — Est désigné pour assister à la fête civi¬ que de Franciadc (p. 513). Poullabd, ci-devant vicaire épiscopal de l’Orne. Renonce à la prêtrise et fait un don patriotique (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 360); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Poultîer, député du Nord. — An II (1793). — Les corps administratifs de Nîmes demandent à le conser¬ ver au milieu d’eux (t. LXXIX, p. 163). — Parle sur l’affaire du représentant Marc-Antoine Bernard (p. 507). — Fait accorder un secours au citoyen Pierre-Louis Duval (p. 638). Poubteiron (Pierre). Fait un don patriotique (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 560), (p. 586); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Pourvois en cassation. Voir Cassation. Prèles. Voir Presles. Presbytères. Cambon demande à la Convention de dé¬ créter que, dans toutes les communes, les presbytères supprimés seront employés au soulagement des infor¬ tunés et à l’instruction publique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, LXXIX, p. 278) ; — adoption de cette proposition (ibid. et p. 288). Président de la Convention nationale. — An II (1793). — Romme (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 613). Presles (Commune de), district de Pontoise. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637). — Le comité révolutionnaire de¬ mande que l’on prenne des mesures contre le ci-devant président Saron et que l’on confisque son château (ibid.)’, — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — La municipalité écrit qu’elle jouit de la plus grande tranquillité depuis qu’elle n’a plus ni prêtres, ni clo¬ ches (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 666) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Prêtres. 1° Une députation des 55 Sociétés populaires de Paris demande l’abolition de leur traitement (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 21). — Observations de Chabot (ibid. p. 22). 2° Un grand nombre de prêtres abjurent leur mé¬ tier (21 brumaire an II — 11 novembre 1793. t. LXXIX, p, 32), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 674), (p. 701). 3° Sur la motion de Thuriot, la Convention charge le comité des finances de faire un rapport sur le trai¬ tement des prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 32). 4° Le représentant du peuple Couturier écrit de Segrez que les mariages de prêtres se continuent par¬ tout (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 42) ; — mention honorable (ibid. p. 43). 5° La Société populaire de Saint-Puy demande que tous les prêtres qui sont dans les armées soient licenciés (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 93); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). 6° Rapport par Bizard sur les prêtres mariés et défanatisés (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 159 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 161). .,.4l -"S 7° Rapport par Forestier sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370); — la Convention en ordonne l’impression et l’ajournement (ibid.). 8° Décret portant que les prêtres qui auront ré¬ glé les conditions de leur mariage par acte authenti¬ que ne sont point sujets à la déportation ni à la réclu¬ sion quoiqu’ils n’aient pas prêté le serment prescrit par les lois des 24 juillet et 27 novembre 1790 (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510). 9° La Convention passe à l’ordre du jour motivé sur la proposition de décréter que les prêtres qui abdiquent les fonctions du culte ne pourront être re¬ gardés comme ayant déserté leur poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510). 10° Décret qui charge la Commission des dépêches de recueillir les renonciations. des prêtres adressées à la Convention (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 633). 11° Décret qui accorde un secours annuel aux évêques, curés, vicaires qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 645). — Discussion qui a précédé ce décret (ibid.) et p. suiv.). Prévost, menuisier. Fait déposer sur l’autel delà patrie le montant de la liquidation de sa maîtrise (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 14) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi des copies des pièces au directeur général de la liquidation (ibid.). Prieur (Pierre-Louis), député de la Marne. — An II (1793). — Rend compte de ce qui s’est passé à Vannes, à Lorient et à Ponlivy et fait part des mesu¬ res prises contre les brigands qui menacent les dé¬ partements du Morbihan et des Côtes-du-Nord (t. LXXIX, p. 361 et suiv.). Prieur-Rocquemont, détenu à l’abbaye. Prie la Conven¬ tion de s’intéresser à son sort (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 45) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Primat, évêque du département du Nord. On annonce qu’il a renoncé aux fonctions sacerdotales (28 bru¬ maire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 415) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Prisonniers de guerre. La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur l’échange des prisonniers de guerre des pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses de l’Alle¬ magne (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 672). Prisonniers de guerre. Voir Interprètes , Prix d’architecture, de peinture et de sculpture. Rapport par David sur la nomination des 50 membres du jury qui doit juger le concours des prix (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 280). — Composition du jury (ibid.) . Pron, citoyen de Vitry-sur-Marne. S’offre pour être un des cavaliers jacobins que la Société populaire de Vitry-sur Marne s’est engagée à fournir à la patrie et fait don d’une somme de 10 livres (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 606) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et envoi de l’extrait du procès-verbal à ce citoyen (ibid.). Prouillan (Abbaye de). La ci-devant abbesse dépose sa croix sur l’autel de la patrie et déclare abjurer ses erreurs (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 232 ; — insertion au Bulletin (ibid.). Prouthon. Voir Prouillan. Provins (Commune de). Les patriotes envoient le procès-verbal de leur Société où ils répudient les prêtres TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 793 comme des personnages inutiles et dangereux (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 132) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). — La municipalité annonce qnè onze prêtres ont re¬ noncé au sacerdoce et fait hommage d’une boîte con¬ tenant des perles et de l’argenterie qui servaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 674) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Prugniet (Joseph). Fait hommage à la Convention, au nom de la commune d’Aubusson, de l’argenterie des églises de cette commune (1er frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 604). Puicelcy (Commune de), département du Tarn. La mu¬ nicipalité, le comité des subsistances et la Société ré¬ publicaine demandent des subsistances (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16); — renvoi à la Commission chargée de celte partie (ibid.). Puiseaux (canton de), département du Loiret. Invite la Convention à rester à son poste (3 frimaire an II — 23 novembre 1793) t. LXXIX, p. 663) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Puiseaux (Commune de), département du Loiret. La municipalité envoie le procès-verbal d’une fête civique ?ui a eu lieu à l’occasion de la destruction des titres éodaux, fait passer une croix de Saint-Louis qui lui a été remise par le citoyen Lecomte et invite la Con¬ vention à rester à son poste (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p.663); — insertion un Bulle¬ tin (ibid.). Pciselix. Voir Puicelcy. Put (Commune de), département de la Haute-Loire. La Société populaire envoie une pétition tendant à pro¬ roger le délai accordé aux communes, qui désirent changer do nom, pour faire parvenir leur demande au comité de division (27 brumaire an II — 17 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 398) . — La Société popu¬ laire félicite la Convention de la fermeté qu’elle a montrée en châtiant les représentants conspirateurs (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 564). Puy-l’Evéque (Commune du), département du Lot. La Société populaire applaudit à l’exécution des députés conspirateurs, invite la Convention à rester à son poste et fait un don patriotique (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 711) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Q Quillebeuf (Commune de). Dépose l’argenterie de son église, annonce qu’elle remet 3 cloches à la fonte et demande à garder les deux autres pour avertir les navires qui arrivent par temps de brume (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 619) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et décret déclarant d’utilité publique le maintien d’au moins une cloche dans cette commune ((ibid.). Qüillet (Robert); curé des communes d’Athis-Mons et d’Ablons-sur-Seine. Dépose ses lettres de prêtrise et les provisions de sa cure et demande à la Convention de prononcer un discours (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 126). Quimper (Commune de). Les sans-culottes de la Société montagnarde applaudissent à l’exécution de Marie-Antoinette (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 60) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Quinze-vingts. L’administration des Qpinze-Vingts pré¬ sente des observations relatives au terrain vendu par le ci-devant cardinal de Rohan (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 6G0). R Raffron (du Trouillet), député de Paris. — An II (1793). — Membre de la commission du code civil (t. LXXIX, p. 285). Rambouillet (Commune de). Le Conseil général fait offrande à la République de l’argenterie de l’église (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 30) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Rambourg (Jutiius), commissaire du conseil exécutif à Givet. Ecrit au ministre des affaires étrangères qu’un plan contre-révolutionnaire, dont le but était de livrer la ville à l’ennemi, a été déjoué et envoie quatre dra¬ peaux semés de fleurs de lys d’or et de couronnes (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 283). Ramel-Nogaret, député de l’Aude. — An 11(1793). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (t. LXXIX, f>. 448). — Fait proroger jusqu’au 30 frimaire les dé-ais pour les déclarations relatives à l’emprunt forcé et pour le versement des fonds dans l’emprunt volon¬ taire (p. 510 etsuiv.). — Demandeque, dèsqu’il paraîtra un livre élémentaire sur l’éducation, on en envoie le Premier exemplaire à un enfant de la section de Unité qui en a fait la demande (p. 549). Ramey-Sugny, citoyen de Commune-Affranchie. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Ramoulu (Commune de), département du Loiret. An¬ nonce qu’elle a formé une Société populaire et répu¬ blicaine et demande qu’on lui envoie le Bulletin de la Convention (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 671) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de correspondance (ibid-). Raulet-Chanon, citoyen de Mussey. Fait hommage à la Convention d’un modèle de charrue qui peut labou¬ rer toute espèce de terre (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 249); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’agriculture (ibid.). Ravaisé, ci-devant curé de Nanterre. Ce citoyen, qui a abjuré les fonctions sacerdotales, dépose les dépouil¬ les du culte (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 641); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ravault, chanoine de la ci-devant congrégation de France, marié dès 1792. Offre son abjuration de la prêtrise (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 7) ; — insertion au Bulletin et mention honorable de sa conduite (ibid.). Receveurs généraux et particuliers des finances. Décret relatif au transfert du montant des finances des charges des ci-devant receveurs généraux et parti¬ culiers des finances (27 brumaire an II — 17 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 369). Recordêre, ci-devant curé de Gentilly. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II -- 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). 794 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Reims (Commune de). Le représentant du peuple Bo écrit que les métaux provenant des églises vont être utilisés pour la République et qu’un magasin à four¬ rages a été installé dans la cathédrale (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 177) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). — La section de la Montagne apporte les ornements et les ustensiles qui servaient au culte qu’elle a abjuré (ibid. p. 195) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Reims (District de). Les administrateurs envoient quatre croix de Saint-Louis et une médaille de Louis Capet (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 238); — insertion au Bulletin (ibid.). Relief de laps de temps. Décret portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de temps continue à être attribué au tribunal de cassa¬ tion (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510). Représailles. Les comités de Salut public et de la guerre sont chargés de présenter un projet de décret concernant les représailles à exercer contre les enne¬ mis de la République relativement aux choses et aux personnes (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 63). Représentants du peuple. Voir Députés. République française. Voir France. Reqüier. Annonce que les représentants du peuple envoyés à Caen se sont bien acquittés de leur mission (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p . 220). Retiiel (Commune de). Fait un don patriotique et assure la Convention de sa confiance (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 250); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rethel (District de). Le conseil permanent annonce qu’il a arrêté que toutes les croix de fer seront employées pour la fabrication des armes (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 533) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs font passer un état de l’argen¬ terie provenant des églises qu’ils ont adressée à l’Hôtel des monnaies de Paris (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 620). Réunion (Ile de la). Mention honorable de l’adresse du commandant de la République dans cette île annon¬ çant que l’abolition de la royauté a été apprise avec une joie indicible et que dans tous les cantons le serment a été prêté à la Répuplique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 65). Reverchon, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Secrétaire de la Convention nationale (t. LXXIX, p. 613). Rewbell, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (t. LXXIX, p. 448). Rhétel. Voir Rethel. Rhin (Bas-) (Département du). Décret incorporant les communes de Saarwerden, Harskirchen et Asswiller dans ce département (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 666 et suiv.). Rhone-et-Loire (Département de). Les grenadiers du 1er bataillon de Rhône-et-Loire demandent qu’on leur fasse passer le quartier d’hiver dans leur départe¬ ment (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 420); — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.). Ribet (Michel), professeur au séminaire constitutionnel d’Auch. Abjure les erreurs du passé et la prêtrise (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 234) . Richard, député de la Sarthe. — An II (1793). — Fait une motion relative aux défenseurs de la patrie (t. LXXIX, p. 211). — Membre de la commission du Code civil (p. 28). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (p. 448); — sur les députés four¬ nisseurs (p. 451). — Rend justice au patriotisme de Senard, membre du comité révolutionnaire de Tours (p. 573), (p. 579). — Secrétaire de la Convention nationale (p. 613). Richaud, député de Seine-et-Oise. — An II (1793) . — Rend compte des opérations de l’armée de la Moselle et transmet un don patriotique (t. LXXIX, p. 408). — Fait part d’un succès remporté par l’armée de la Moselle (p. 561). Richer. ci-devant vicaire de Neuilly. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Rigny-le-Ferron (Commune de). La Société républicaine félicite la Convention des mesures qu’elle a prises, l’invite à rester à son poste et demande quelle rende justice au citoyen Barbier, maire de cette commune, victime d’une procédure atroce (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 623 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Riguault. Fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 227) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Riom (Commune de). Département du Puy-de-Dôme. Les sans-culottes remercient la Convention de la loi du maximum et annoncent qu’un des leurs a changé son nom de Monroi en celui de Mont-libre (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 129) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Rivaye, citoyenne de Strasbourg. Fait un don patrio¬ tique (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 541 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Roanne (Commune de). La Société républicaine félicite la Convention de l’exécution de Marie-Antoinette et l’invite à rester à son poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 617) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Roberjot, député suppléant de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Carra guil¬ lotiné (t. LXXIX, p. 320). Robert, curé de Nointel. Renonce au sacerdoce et dépose ses lettres de prêtrise (lar frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 580) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Robespierre aîné (Maximilien-Marie-Isidore), député de de Paris. — An II (1793). — Membre de la commis¬ sion chargée de réviser les décrets rendus sur l’ins¬ truction publique (t. LXXIX, p. 279), (p. 280). — Fait un rapport sur la situation de la République française (p. 377 et suiv.). — Texte de son rapport d’après le Moniteur (p. 399 et suiv.). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (p. 448). Robin. Est chargé par la Société républicaine de Saint-Aignan d’aller féliciter le curé de Moreuil de son mariage (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 4). Robin, prêtre. Abjure le sacerdoce et fait un don patrio¬ tique (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 7 ; — mention honorable (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX1X. 7Q5 Koch (Xavier), administrateur du district de Tarascon. La Convention décrète qu’il sera provisoirement mis en état d’arrestation (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 506). Rochefort (Commune de) . Lettre de 6 commissaires de Rochefort à Couturier, représentant du peuple, lui annonçant que les vases d’argent et de cuivre de onze communes sont entre leurs mains et qu’ils les lui conduiront' (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 232) . Rochery (de Neuilly)? se disposant à prendre une épouse. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) . Rouez (Commune de). La Société populaire applaudit au décret fixant le maximum des denrées, invite la Convention à rester à son poste et à exclure les ci-devant nobles des emplois de la République (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 87) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid . p. 88). Rohan (Cardinal de), ci-devant administrateur des Quinze-Yingts. L’administration de cettte maison pré¬ sente des observations relatives au terrain vendu par ce cardinal (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 660). Roland, ex-ministre de l’intérieur. Les représentants Legendre et Delacroix écrivent de Rouen à la Con¬ vention qu’il s’est suicidé sur la grande route de Paris à Rouen (25 brumaire an II — J 5 novembre 1793, t. LXXIX, p. 273). Roman (Laurent), chef d’escadron de là 236 division de gendarmerie. Demande à toucher sur les biens de son beau-pére, Jean-Baptiste-Claude Tour lier, tombé sous le glaive de la loi, une somme qui l’indemnise d’un long procès (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 602). Romme, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Fait rectifier une erreur qui s’est glissée dans l’im¬ pression du décret relatif aux portraits de Marat et de Lepeletier (t. LXXIX, p. 316). — Présente un projet de décret sur la fabrication de la nouvelle monnaie (p. 448). — Président de la Convention nationale (p. 613). — Fait décréter que l’inscription : Religio et justicia œterna urbis fata qui se trouve sur les édifices publics de la ville de Dôle sera effacée et remplacée par des légendes civiques (p. 644). Romorantin (District de). Les administrateurs du Directoire envoient 9 croix, dites de Saint-Louis et 7 brevets et invitent la Convention à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 422) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid,.). Rosière (Fortuné), ex-chanoine. Fait remise de sa pen¬ sion et déclare ne plus vouloir d’autre titre que celui de citoyen et bon républicain (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 680); — mention honorable et renvoi au comité des finances [ibid.). Rosoy. Voir Rozoy-en-Brie. Rotrou, employé dans le département de Seine-et-Oise. Envoie le procès-verbal qui constate le dépôt de ses lettres de prêtrise (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 128); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Ecrit qu’il abdique les fonctions sacerdotales (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 208) ; — insertion au Bul¬ letin {ibid.). Rossignol, commandant en chef des armées en Vendée. Le général Chalbos annonce qu’il a pris la direction. des opérations contre les brigands de la Vendée (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, P-657). Rôuahd, curé de Chantilly et membre du département de l’Oise. Ecrit à la Convention qu’il ne veut plus être prêtre (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. il). — insertion au Bulletin {ibid.). Rouen (Commune de). Les représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure' annon¬ cent le départ de deux bataillons bien équipés formés des citoyens de cette commune (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 62). — Les. repré¬ sentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure envoient un arrêté concernant un emprunt forcé de 10 millions sur les riches de cette commune (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 409). — Les républicains de Rouen réclament la prompte arrivée de l’armée révolutionnaire dans cette com¬ mune (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 538) ; — renvoi au comité de salut public {ibid.). Rouet-Trinqcart (citoyenne) . Est chargée par la Société républicaine de Saint-Aignan d’aller féliciter le curé de Mareuil de son mariage (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 4). Rodillard, contrôleur à la manufacture de fusils de Paris. Fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 619) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Rousseau (Jean-Jacques), commune de. Les officiers municipaux de Vaugirard demandent à changer le nom de leur commune en celui de Jean-Jacques-Rousseau (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 412) ; — renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). — Les sans-culottes de Saint-Esprit annoncent que leur commune portera, désormais, le nom de Jean-Jacques-Rousseau (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 618) . Roux (Louis-Félix), dépnté de la Haute-Marne. — An II (1793). — Ecrit que les mesuresqu’il aprises ont fait avorter le projet de livrer le département de l'Aisne à l’ennemi (t. LXXIX, p. 482). — Fait part d’un trait de bravoure de Pierre Ghassot (p. 691). Roux-Fazillac, député de la Dordogne. — An II (1793). — Rend compte de la situation dans le département do la Dordogne (t. LXXIX, p. 483). Raveral, président du département de l’Aube. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Rovère, député de Vaucluse. — An II (1793). — Les corps administratifs de Nîmes demandent à le con¬ server au milieu d’eux (t. LXXIX, p. 163). Roy, lieutenantde lacompagnie des vétérans invalides. Demande que, pour récompenser ses longs services et ceux de son fils, il leur soit permis de changer leur nom, indigne de républicains, en celui de Libre (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 541) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la municipalité pour le changement de nom {ibid.). Roye (Commune de), département de la Somme. La Société populaire félicite la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invite à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121), (p. 122). — Une députation de la Société répu¬ blicaine apporte les objets qui servaient au culte catholique et déclare ne-plus suivre que celui de la raison (Ier frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 608). Rozoy (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique et invite la Montagne à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 361) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). 796 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires, — tome LXXIX. Rozoy-en-Brie (district de). Des députés du conseil permanent viennent renouveler leur serment de fidé¬ lité à la République, apportent les dépouilles de la superstition dont plusieurs ministres ont renoncé au sacerdoce et annoncent que l’esprit public se remonte grâce à Dubouchet, représentant du peuple (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 492) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). — Le procureur syndic envoie un don patriotique fait par le citoyen Boyer capitaine au lar bataillon de ce district en station à Faremoutiers (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 690). Ruault, député de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — La Convention passe à l’ordre du jour sur une lettre écrite par lui de la prison de la Force et par laquelle il abjure ses fonctions sacerdotales (t. LXXIX, p. 480). Ruault, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 etsuiv.), Ruavaux. Voir Ravault. Ruffrai. Fait un don patriotique (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, l. LXXIX, p. 71); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Rühl, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Rend compte de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne (t. LXXIX, p. 319). — Annonce undon patriotique ducitoyen Musseyfp. 415). — Demande que tous les citoyens possesseurs de décorations soient tenus de les déposer à leur muni¬ cipalité (p. 447). — Est chargé de l’organisation du nouveau district formé des communes de Saarwerden, de Harskirchen et d’Asswiller qui sont incorporées au département du Bas-Rhin (p. 666). — Fait une motion relative à l’échange des prisonniers de guerre (p. 672). — Fait une motion relative aux négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies (p. 673). S Saarwerden (Canton de). Décret portant organisation de ce canton (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667). Saarwerden (Commune de). Décret incorporant cette commune dans le département du Bas-Rhin (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 666 etsuiv.). Saarwerden (Vieux-) (Commune de). Décret incorporant cette commune dans le district de Saarwerden (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667). Saffrey, curé de Saint Jacques de Lisieux. Renonce à son traitement et assure ne tenir à ses fonctions qu’autant qu’il pourra être utile à ses concitoyens (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 360) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Saillant (Amand), volontaire au 3° bataillon de l’Orne. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, décrète qn’il lui sera payé, à titre de pension, la somme de 2.400 livres à compter du jour de sa blessure (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 445) ; — le ministre de la guerre est autorisé à lui délivrer le brevet de capitaine honoraire et son trait de bravoure sera transmis à la Commission chargée de recueillir les actions d’éclat et aux armées par la voie du Bulle¬ tin {ibid.). Saint-Aignan (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société républic ine annonce que le curé d% Mareuil vient de se marier, et que la Révolution es™ chérie des honnêtes gens (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 3), — mention honorable et insertion au Bnlletin {ibid.). Saint-Aignan (Commune de). Voir Scævola. Saint-Antonin (Commune de), département de l’Avey-rou. Annonce qu’elle portera, désormais, le nom de Libreval (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 710) ; — mention honorable {ibid.). Saint-Arnoult (Commune de), département de Seine-et-Oise. Une députation invite la Convention à rester à son poste, annonce l’incarcération des gens suspects, l’enlèvement des croix et des grilles de fer de l’église, fait part de l’esprit révolutionnaire qui règne dans la commune, apporte les objets qui servaient au culte et déposé les lettres de prêtrise au citoyen Douche, leur ci-devant vicaire qui s’est marié (l8r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 558) ; — mention honorable, insertion on Bulletin {ibid.)., Saint-Brice (Commune de), département de Seine-et-Oise. Le citoyen Largery, curé de Saint-Brice, fait part que cette commune a changé son nom en celui de Brice-Libre (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 537). Saint-Cloud (Commune de). Le conseil général, le comité révolutionnaire et la Société populaire appor¬ tent les ornements et les ustensiles qui servaient au culte qu’ils ont abjuré (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 195) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin {ibid.). — Le conseil géné¬ ral, le comité révolutionnaire et la Société populaire félicitent la Convention de ses travaux, l’invitent à rester à son poste et applaudissent à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs (tfnd.p.202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin{ibid.) . Saint-Cosmes (Commune de). La Société populaire féli¬ cite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 424) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Gyr (Commune de), département de Seine-et-Oise. Fait hommage des objets qui servaient au culte et demande à porter désormais le nom de Libre-Val (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 699) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). Saint-Denis (Commune de). Voir Franciade. Saint-Eloy (Confrérie de) . Les citoyens de la ci-devant confrérie de Saint-Eloi font un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 308). Saint-Esprit (Commune de). La Société des sans-culottes félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, fait part des mesures révolutionnaires qu’elle a prises avec le concours des représentants Monestier et Pinet et annonce que cette commune s’appellera, désormais, Jean-Jacques-Rousseau (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 618); — mention honorable, insertion va Bulletin {ibid.). Saint-Fargeau (Commune de), département de Seine-et-Marne. Envoie les objets qui servaient au culte (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 689) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Florentin (Commune de). Les sans-culottes témoignent leur joie de l’exécution de Marie-Antoinette, engagent la Convention à continuer à prendre des TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. 797 mesures énergiques (22 brumaire an II — 12 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 47) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Saint-Germain-en-Laye. Voir Montagne-Bon-Air. Saint-Germain-l’Auxerrois , église de Paris. La section des Tuileries apporte à la Convention les richesses accumulées depuis des siècles dans cette église (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LX&.IX, p. 497). Saint-Germain-lès-Arpajon (Commune de). Une dépu¬ tation apporte les objets qui servaient au culte et déclare ne plus suivre que le culte de la raison (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 608). Saint-Girons (Commune do). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 48); — mention honorable et insertion au Bulletin (ilHd.). — La Société pupolaire invite la Convention à rester à son poste et félicite la Montagne de son énergie et de ses travaux (23 brumaire anll — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 291). Saint-Jean-dü-Gard (Commune de), district d’Alais. La Société populaire félicite la Montagne d’avoir châtié les conspirateurs et l’invite à rester à son poste (2 fri¬ maire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 614); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Saint-Just, député de l’Aisne. — An II (1793). — ■ Compte rendu des mesures qu’il a prises pour déjouer l’infâme complot de livrer Strasbourg (t. LXXIX, p. 120). Saint-Lô (District de). Les administrateurs adressent l’argenterie trouvée chez Philippe-Nicolas Lemonnier, homme suspect, des croix dites de Saint-Louis et 14 brevets déposés au district (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 480); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Saint-Louis (Commune de), département de la Dordo¬ gne. Les citoyens de cette commune annoncent qu’ils ont doublé le nombre de leurs volontaires, qu’ils out accepté la Constitution à l’unanimité, qu’ils paient régulièrement leurs contributions et demande à chan¬ ger le nom de leur commune en celui de Montagne-Libre-sur-l’Ile et Beauronne (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 614) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique réunis (ibid.). Saint-Malo (Commune de). La Société populaire assure la Convention que l’ennemi ne s’emparera pas de ses remparts sous lesquels ils ont juré de s’ensevelir (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 428) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Marcellin (Commune de). La Société populaire indignée par les atrocités exercées contre nos prison¬ niers demande que l’on use de représailles contre les Autrichiens et les Anglais (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, l. LXXIX, p. 337) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Michel-scr-Orge (Commune de). Apporte les ob¬ jets qui servaient au culte (1er frimaire an II — 21 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 580) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Nicolas-des-Champs, église de Paris. La section des Gravilliers dépose dans le sein de la Convention les dépouilles de cette église (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 114), — Un ci-devant prêtre de cette église se plaint de ne pas être marié (ibid. p. 115). Saint-Omer (Commune de). Les Sections félicitent la Montagne des 31 mai et 2 juin, approuvent toutes les mesures révolutionnaires prises et jurent de les dé¬ fendre (22 brumaire an II “ — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 46) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Pierre-le-Moütier (Commune de), départem�ht de la Nièvre. Un membre fait part qu’au nombre des pièces d’or envoyées par cette commune pour être échangées contre des assignats, il s’en trouve plusieurs qui sont mutilées et que la trésorerie ne peut les ac¬ cepter sans un décret (3 frimaire an II — 23 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 694) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Saint-Puy (Commune de), district de Condom. La So¬ ciété populaire demande que tous les prêtres qui sont dans les armées soient licenciés (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 98); — ren¬ voi au comité de salut public (ibid.). Saint-Quentin (Commune de). La Société républicaine fait don d’un grand nombre d’effets aux défenseurs de la patrie (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 181) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Dumont, représentant du peu¬ ple à Amiens, annonce qu’il a fait arrêter plusieurs contre-révolutionnaires dans les environs de cette commune et fait la description d’une fête civique qui y a été donnée (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 684) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Rocii, église de Paris. — Les sections de la Mon¬ tagne, de Lepeletier et des Piques apportent à la Convention les objets qui servaient à l’exercice du culte dans cette église (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 549). Saint-Sülpice (Église de Paris). Les sections de Mucius Scævola et du Bonnet rouge font remettre à la Con¬ vention 20 brancards chargés d’objets provenant do cette église (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 79). Sainte-Foy, de Yitry sur-Marne. Souscrit à l’équipement d’un des chevaux des cavaliers jacobins que la Société populaire de Vilry-sur-Marne s’est engagée à fournir à la patrie (lor frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 606) ; — mention honorable insertion au Bulletin et envoi de l’extrait du procès-verbal à ce citoyen (ibid.). Sainte-Pélagie (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249), (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 472), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643) , (p. 644), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 702). Saliceti, député de la Corse. — An II (1793). — Rend compte des préparatifs faits par l’armée devant Tou¬ lon (t. LXXIX, p. 656). Salignac (Commune de), département de la Gironde. *Les officiers municipaux font passer leur rétractation de ce que leur firent faire des intrigants, jurent dé¬ vouement au maintien des lois et de la République et invitent la Convention à rester à son poste (29 bru¬ maire an II— 19 novembre 1793, t. LXXIX, p.479) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Sallingest de Fontenelle. Dépose ses lettres de no¬ blesse (l*r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 604). 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Sallengros, député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur les secours à accorder aux patriotes fugitifs de Toulon, de Marseille et de Commune Af¬ franchie (t. LXXIX, p. 586 et suiv.). Sallentin, curé de Mouy. Ou annonce son mariage avec une ex-religieuse et son abjuration des erreurs du passé (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Salpêtrière (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (23 brumaire au II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, p. 249), (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 304), (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 407), (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 472), (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643), (p. 644), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, ,p. 702). Sanadon, ancien député des Basses-Pyrénées. — An II (1793). — Les sans-culottes de Bayonne le dénoncent comme indigne de la confiance de la France et comme la cause des malheurs de la République (t. LXXIX, p. 173). — Dartigoeyte écrit qu’il l’a fait arrêter (p. 411). Sans, ci-devant professeur de physique. Annonce à la Convention qu’il a inventé une machine capable de sauver les enfants en convulsion (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26); renvoi au co¬ mité d’instruction publique ( ibid.) . Saône (Haute-), département de la). Le procureur géné¬ ral syndic fait part que la vente des biens des émi¬ grés double le prix des estimations (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 411) ; — in¬ sertion au Bulletin ( ibid .). Sarcelles (Commune de), département de Seine-et-Oise. Offre les objets qui servaient au culte et invite la Con¬ vention à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 501); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.) . Sarguemines. Voir Sarreguemines. Saron, ci-devant président. Le comité révolutionnaire de la commune de Presles demande qu’on prenne des mesures contre lui et que l’on confisque son ch⬠teau (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.) . Sarrebruck, Ville d’Allemagne. Merlin (de Thionville) annonce la prise des lignes en avant de Sarrebruck par les troupes de la République (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 712). Sarreguemines (Commune de). La Société populaire fé¬ licite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande un décret qui expulse de tout emploi tous les prêtres et les ci-devant nobles (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 531). Sarreguemines (District de). Les administrateurs an¬ noncent un don patriotique de la commune de Biding (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 670). Sàkt.hb (département de la). Thrrion, représentant du peuple, transmet le bordereau double de l’argenterie1 envoyée à Orléans, par l’administration de ce dépar¬ tement, qui l’avait conservée plusieurs mois, an¬ nonce que ce délit est le moindre de ceux commis par ces administrateurs qu’il a fait arrêter et qu’un autre envoi d’argenterie va être fait par la commune du Mans (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 354); — insertion au Bulletin (ibid.). Saryerden. Voir Saarwerden. Saussay, citoyen de Glichy-la-Uarcnne. Fait un don pa¬ triotique, (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 441) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saussure (Commune de). Décret relatif à seize sans-culottes, pères de famille, de la commune de Saus¬ sure, qui ont traîné, pendant quatre jours, à défaut de chevaux, par une pluie continuelle, à une distance de vingt-deux lieues, deux voitures de fourrages des¬ tinées aux troupes à cheval en garnison à Strasbourg (29 brumaire an II — 19 novembre 1973, t. LXXIX, p. 480). Sauvetat (Commune de la), district de Lectoure. La Société montagnarde félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 476); — insertion au Bulletin (ibid.). Sceau de l’État. Décret qui détermine le sujet et la légende du sceau de l’Etat (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 448): Scellier, commissaire des Sociétés populaires de Cler¬ mont-Oise, Mouy et Liancourt. Dépose sur le bureau de la Convention un arrêté pris par le comité de sû¬ reté générale de Clermont à l’effet de faire rentrer les contributions arriérées (24 brumaire an II — 14 no-bre 1793, t. LXXIX, p. 188); — insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Scoevola (Commune de) ci-devant Saint-Aignan, dépar¬ tement de la Sarthe. Les sans-culottes applaudissent à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspi¬ rateurs, félicitent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Schauenburg. Voir Schavembourg . Schavem bourg, ci-devant général de l’armée de la Mo¬ selle. Sa femme réclame sa mise en liberté (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 16); — la Convention décrète que le comité de Salut pu¬ blic fera un prompt rapport sur les motifs de sa détention (ibid.). Sciences, arts et métiers. La Société libre du Point central des Arts et métiers présente un projet de constitution libre des sciences et des arts (25 bru¬ maire an H — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 256) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Texte du projet de Constitution (ibid. p. 257 et suiv.). Sculpture. Voir Prix d’architecture, de peinture et de sculpture. Seconds, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Mem¬ bre de la commission du code civil (t. LXXIX, p. 285). — Demande les raisons pour lesquelles il a été rayé de la liste de la commission du Code civil (p. 342) ; — ordre du jour (ibid.). Secours. Rapport et projet du décret sur l’exécution des lois du 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 concernant les secours accordés aux familles des mili¬ taires et marins qui sont au service de la République présentés par Roger Ducos (28 brumaire an II —• 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 443) ; — la Conven¬ tion décrète l’impression et l’ajournement au lende¬ main de la distribution (ibid.) ; — adoption du pro¬ jet de décret .(i,r frimaire an II — ' 21 novembre 1793, p. 586). — Le président du comité civil de la section de Montreuil soumet à la Convention des observa¬ tions relatives aux lois sur les secours aux défenseurs de la patrie (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 629); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES'. — TOME LXXIX. ' 7Qf SECRÉTAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE. — An II (1793). — Roger Ducos, Richard, Reverchou (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXlX, p. 613). Seine-et-Marne (Département de). Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de Fon¬ tainebleau demandent que le chef-lieu du département soit transféré dans leur commune (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 188); — renvoi au comité de division (ibid.). Seine-et-Oise (Département de). Le 3° bataillon du département, après avoir rappelé le décret assurant une indemnité aux bataillons qui ont perdu des effets lors de la retraite de Belgique, se plaint de n’avoir rien obtenu (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 513). Seix (Commune de). La Société populaire applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette, rémercie la Convention de ses bienfaits et lui demande qu’elle fasse tomber les têtes d’Orléans, de Brissot et ae ses complices (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 170). — Les membres de la Société populaire abjurent le fanatisme, invitent la Conven¬ tion à rester à son poste et font part d’une cérémonie ui a eu lieu à l’occasion de la plantation de l’arbre e la liberté (29 brumaire an 11 — 19 novembre 1793, p. 479) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin [ibid.). Semür (District de). Le directoire informe la Convention qu’il a fait passer à la monnaie divers objets en argent, que la dernière levée a produit 2.136 volon-lontaires et que, malgré la stérilité de la récolte, il part journellement plusieurs centaines de quintaux de blé aux armées (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 352); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Senard, membre du comité révolutionnaire de Tours. Sur une dénonciation de la Société populaire de cette ville qui le signale comme un fédéraliste, Richard, ex-commissaire dans le département d’Indre-et-Loire, demande que les pièces de son affaire soient ren¬ voyées à Francastel, représentant du peuple dans le département d’Indre-et-Loire, qui prononcera (1er fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 573) ; — cette proposition est décrétée (ibid.) . Sénéchal, de Villeneuve-sur-Seine. Le comité de sur¬ veillance du district de Corbeil annonce un don de 1.200 livres fait par ce citoyen (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p, 353) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sens (Commune de). Des députés apprennent à la Convention qu’ils ont abattu dans la ci-devant cathé¬ drale un monument élevé à l’orgueil des tyrans et demandent que la Commission des arts soit chargée d’en retirer les ouvrages qu’elle croira propres à con¬ server (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 29) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Séquestre. Sur la demande du ministre de l’intérieur, la Convention décrète que le comité de législation fera un rapport sur la forme à suivre pour soumettre au séquestre les biens des citoyens qui se sont soustraits à leur arrestation (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 614). SïRÈne (David). Fait un don patriotique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 414) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sergent, député de Paris. — An II (1793). — Demande l’adjonction de huit membres aux membres du comité d’inspection pour les aider à classer les objets pré¬ cieux que le comité renferme et présente une agate qu’il estime 100.000 livres (t. LXXIX, p. 100).— Propose de nommer une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi sur les moyens de recueillir, de vendre ou de convertir en monnaie les matières d’or et d’argent et autres objets précieux offerts à la patrie (p. 101). — Fait décréter l’envoi aux départements du procès-verbal de la séance de la Convention du 20 brumaire an II (p. 219) . — Fait une motion au sujet de seize bons citoyens de la commune de Saussure (p. 481). Serocourt, ci-devant grand-vicaire de Luçon. La So¬ ciété républicaine de Vailly annonce qu’il a fait remise de son traitement et que sa sœur a donné 50 livres (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXlX, p. 535 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sèvres (Deux-) (département des) . Les administrateurs et le procureur général syndic demandent vengeance contre les Anglais de l’assassinat du représentant du peuple Beauvais à Toulon (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 6) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Seyssel (Commune de), département de l’Ain. Les membres du Conseil général et le comité de surveil¬ lance félicitent la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invitent à rester à son poste (23 bru¬ maire an H — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121), (p. 124). Siblot, député de la Haute-Saône. — An II (1793). — Fait un rapport sur le transfert à Yvetot de l’admi¬ nistration du district fixée à Caudebec (t. LXXIX, p. 491). Stcard (Jean) , desservant de Roufiac. Renonce à la prê¬ trise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Signes (Commune de), district de Brignoles. Le conseil annonce que le citoyen Jourdan, curé, fait un don patriotique (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 624); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sijas (Prosper), adjoint de la 4e division du départe¬ ment de la guerre. Envoie un extrait du procès-verbal d’exécution du citoyen Antoine Babin con¬ vaincu d’émigration (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 512). Simonet, marchande épinglière à Paris. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, passe à l’ordre du jour sur sa pétition relative à un jugement du tribunal de police correc¬ tionnelle (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXlX, p. 586). Siret, curé de Sourdun. Renonce à la prêtrise (3 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Siriat, curé d’Arbignieu. Dépose ses lettres de prêtrise et abjure ses fonctions (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 540) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Sirven-Garran [de Coulon]. Propose de réhabiliter sa mémoire (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 283); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Société des Jacobins ou Amis de la Constitution. Manifeste son zèle pour le triomphe des principes révolutionnaires (23brumairean II — 13 novembre 1793, t. LXXIX. p. 150) ; — sur la motion faite par Basire de décréter que la Société a bien mérité de la patrie, la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que la société n’a pas cessé un instant de bien mériter de la patrie (ibid.). 800 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Société populaire Lepeletier. Admire les travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (22 bru¬ maire an II — 12 novembre 1193, t. LXXIX, p. 48) ; . — mention honorable, insertion au Bulletin { ibid .). Sociétés populaires. La Société populaire de Dourdan demande qn’il soit accordé, en propriété aux Sociétés populaires un local, soit domanial, soit communal (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 611); — renvoi aux comités d’instruction publique et des domaines ( ibid .). Soisy-sous-Etiolles (Commune de). Apporte l’argen¬ terie de sa paroisse et les lettres de prêtrise du curé et du vicaire qu’elle demande à échanger contre le buste de Marat et demande à changer son nom en celui de Soisy-Marat (24 brumaire an II — 14 novembre 1193, t. LXXIX, p. 218) ; — admission à la barre d’une députation de cette commune {ibid.). Sonnet, curé de Montfaucon (district de Cholet). Pro¬ nonce à la barre un discours patriotique et dépose ses patentes sacerdotales (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 131) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). — Renonce aux fonctions sacerdotales (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1193, p. 462). Soubrany, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Rend compte des mouvements de l’armée de la Moselle et transmet un don patriotique (t. LXXIX, p. 408) J — Fait part d’un succès remporté par l’armée de la Moselle (p. 561). Souham, général de division. Fait part d’une très forte insurrection de la Belgique à l’occasion d’une nouvelle levée que l’empereur voulait faire (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 284). Soulérac, général de brigade à l’armée des Pyrénées-Orientales. Fait hommage du traitement dont il jouit comme officier invalide (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1193, t. LXXIX, p. 413) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Soullard. Voir Poullard. Souquet, médecin de l’hôpital de Boulogne. Fait hom¬ mage à la Convention a’un essai sur l’histoire topo¬ graphique et physico-médicinale du district de Boulogne (26 brumaire ah II — 16 novembre 1193, t. LXXIX, p. 319) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction pu¬ blique {ibid.). Souterraine (Commune de la). Les républicains féli¬ citent la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invitent à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 121), (p. 125). Sparte (Commune de). La commune de Ham demande à porter désormais le nom de Sparte (3 frimaire an II — 23 novembre 1193, t. LXXIX, p. 110). Spectacles. Le comité d’instruction publique est chargé d'étudier les moyens de rendre les spectacles nationaux et utiles à la liberté et au bonheur de la République (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, t. LXXIX, p. 218). Spies (Winand), Hollandais. Une députation du comité révolutionnaire de la section de Bon-conseil annonce qu’on a trouvé dans la maison de ce citoyen une correspondance aristocratique et 550 louis d’or cachés dans une bûche creuse (2 frimaire an II — 22 novembre 1193, t. LXXIX, p. 639) ; — la Conven¬ tion décrète que les 550 louis d’or seront versés à la trésorerie nationale et renvoie la correspondance au comité desûreté générale {ibid,). Statue. Voir Peuple français. Strasbourg (Commune de). Milhau, représentant du peuple près l’armée du Rhin, rend compte des mesures prises par les représentants du peuple Saint-Just et Le Bas qui ont déjoué l’infâme com¬ plot de livrer Strasbourg à l’ennemi; ils envoient le neveu du général autrichien Wurmser qui a été fait prisonnier (23 brumaire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 120) ; — insertion au Bulletin {ibid.). — Un membre annonce qu’il a déposé sur le bureau des pièces relatives à une conspiration qui devait éclater dans cette ville (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1193, p. 219). — Les représentants du peuple à l’armée du Rhin écrivent que le projet de livrer Strasbourg aux ennemis a été déjoué (25 brumaire an II — 15 novembre 1193, p. 283), (p. 284). — La Société républicaine demande que la Convention se hâte de consacrer un mode d’éducation publique qui puisse être mis promptement en usage (30 brumaire an II — 20 novembre 1193, t. LXXIX, p. 538) ; — renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). Subsistances. Un citoyen fait hommage d’une subs¬ tance dont une livre peut suffire à la nourriture d’un homme pendant cinq ou six jours (28 brumaire an II — 18 novembre 1193, t. LXXIX, p. 462) ; — renvoi au comité d’agriculture {ibid.). Subsistances. Voir Grains. — Marchés. Sucy. Voir Claye-Souilly . Suisse. Barère fait décréter que le rapport de Robes¬ pierre sur la situation de la République française sera envoyé à la nation suisse par un courrier extraordinaire (21 brumaire an II — 17 novembre 1193, t. LXXIX, p. 386). Surbled (Philippe), citoyen de Vire. Envoie ses lettres de prêtrise (1er frimaire an II — 21 novembre 1193, t. LXXIX, p. 512) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Suresnes (Commune de). Apporte l’argenterie de son église et demande à changer de nom (29 brumaire an II — 19 novembre 1193, t. LXXIX, p. 512) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division. Taillkfer, député de la Dordogne. — An II (1793). — Se plaint des calomnies répandues contre lui et se justifie (t. LXXIX, p. 530) ; — renvoi au comité de Salut public {ibid.). — Rend compte de sa mission dans les départements du midi (p.112). Tanargues (district de), département de l’Ardèche. Le procureur général syndic annonce l’adjudication par lots à 332.800 livres d’un domaine qui n’avait été estimé que 150.083 livres prix d’estimation (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1193, t. LXXIX, p. 129) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Tarascon (district de). La Convention décrète que le registre des délibérations de l’Administration de ce district contenant les arrêtés pris du 12 au 21 juin dernier sera apporté au comité de sûreté générale qui-fera son rapport (29 brumaire an II — 19 novembre 1193, t. LXXIX, p. 506). — Extrait des registres des délibérations de l’administration du district {ibid. p. 522 et suiv.). — L’administrateur provisoire des domaines nationaux fait part que des sans-culottes proposent d’échanger leurs propriétés contre des biens d’émigrés (30 brumaire an II — 20 novembre 1793» t. LXXIX, p. 629); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 8ÔJ Tarn (département du). Le conseil applaudit à la juste punition des conspirateurs (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 475) ; — mention honorable, insertion au Bulletin { ibid .). Tartas (district de). Le nouveau tribunal civil félicite la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invite à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX (p. 121), (p. 123;. Terrasse, prêtre, demeurant à la Rochelle. Renonce à son traitement et à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Terrasson. Présente une pétition au nom de la citoyenne Lesieur (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 342). Terrasson (Commune de), département de la Dordogne. La Société populaire applaudit à la juste punition de Marie-Antoinette et des conspirateurs, félicite la Con¬ vention de ses travaux et l’invite à rester à son poste (24 brumaire an II — 14 novembre 1193, t. LXXIX, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Testaments. Les administrateurs de l’hôpital de Beau¬ vais sollicitent une exception à la loi qui annule les dispositions testamentaires faites en faveur d’étran¬ gers, au préjudice des héritiers (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 658). Testulat, prêtre. Renonce à la prêtrise (5 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 674). Thabaüd, député de l’Indre. — An (1793). — Est adjoint au comité d’agriculture et de commerce (t. LXXIX, p. 655). Théâtre français. Voir Opéra. Théâtres. Voir Spectacles. Thiais (Commune de). Une députation de la commune et de la Société populaire vient offrir à la Convention le spectacle d’hommes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise et fait un don -patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 139 et suiv.). Thibaudeau, député de la Vienne. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis (t. LXXIX, p. 149) (p. 653). Thibault, député du Cantal. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis (t. LXXIX, p. 149). Thibault, ci-devant vicaire épiscopal d’Evreux. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 328), (p. 331 et suiv.). Thiberville (Commune de). Fait un don patriotique, demande à convertir deux de ses cloches en canons et réclame l’établissement d’un bureau de poste et d'une maison d’arrêt (26 brumaire an II — 16 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 322) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin de l’offrande, renvoi au ministrè de la guerre pour les canons, à l'admi¬ nistration des postes pour l’établissement d’un bureau et au district de Bernay pour l’établissement d’une maison d’arrêt [ibid.). Thierry (Pierre-Jean-Auguste), citoyen partant pour les frontières. Sollicite la liberté de son jeune frère arrêté par le comité révolutionnaire de la section de Marat (22 brumaire an II — ■ 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 95) ; — renvoi au comité de sûreté géné¬ rale {ibid.). lre SÉRIE. T. LXXIX. Thimert (Commune de), district do Châteauneuf. An¬ nonce qu’elle a renvoyé un de ses deux prêtres (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 528) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Thionville (Commune de). Les corps constitués deman¬ dent que le représentant Cusset reste auprès d’eux aussi longtemps que les dangers de la patrie subsis¬ teront (28 brumaire an II _ — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 461). Thirion, député de la Moselle. — An II (1793). — Trans¬ met à la Convention le double du bordereau de l’ar¬ genterie envoyée à Orléans par l’ancienne adminis¬ tration du département de la Sarthe (t. LXXIX, p. 354). Thomas, ex-capucin de Ghorente. Renonce à la prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 485). Thonon (Commune de), département du Mont-Blanc. La Société révolutionnaire félicite la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invite à rester à son poste (23 brumaire an II — 13 uovembre 1793, t. LXXIX, p. 121) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Thorigny (Commune de), district de Meaux. Applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et dépose une décoration militaire (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 314) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Thouron (Commune de), département de la Haute-Vienne. Le conseil général, la Société populaire et les chefs de la garde nationale adhèrent à la Consti¬ tution et aux travaux de la Montagne (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 171) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Thouvenin, curé de Saint-Nicolas-du-Port, district de Nancy. Renonce aux fonctions sacerdotales (26 bru¬ maire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 328), p. 329). Tburiot, députe de la Marne. — An II (1793). — De¬ mande que le comité des finances fasse un rapport sur le traitement des prêtres qui ont renonce à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé (t. LXXIX, p. 32). — Propose de poursuivre les indi¬ vidus qui répandent des calomnies entre les commis¬ saires aux armées (p. 34). — S’oppose à une motion de Basire relative au tutoiement (p. 42). — Se défend d’avoir jamais c .mbattu pour Custine et déclare que toutes les mesures générales ou révolutionnaires ont toujours reçu son assentiment (p. 103 . — Est dénoncé par la Société des Jacobins (p. 150). — Demande que le comité de sûreté générale fasse son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation (p. 152 et suiv.). — Fait une motion relative à l'abdication des minis¬ tres du culte (p. 155). — Parle sur la pétition du citoyen Gaudemas (p. 155). — Appuie la proposition de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre (p. 163). — Fait décréter la suppression des loteries (p.277). — Fait décréter la réhabilitation de la mémoire du chevalier de La Barre et d’Etalon dit de Morival (p. 282). — Demande que les étrangers ne soient pas admis dans les bataillons de la première réquisition (p. 336). — Appuie une réclamation de l’armée révo¬ lutionnaire au sujet des étapes (p. 343). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (p. 448), — sur les députés fournisseurs (p. 451), — sur la démission du maire d’Orléans (p. 463), — sur une motion de Maribon-Montaut relative aux biens des accusés qui se seraient donné la mort (p. 508), — sur l’organisation d’un gouvernement révolutionnaire (711). Tibaüd. Fait un don patriotique (3 frimaire an II — — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 700) ; — renvoi au comité des inspecteurs de la salle {ibid-). 51 802 table alphabétique et analytique des archives parlementaires. — tome lxxix. Tillard-Tigny, citoyen de Commune-Affranchie. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 630). Tillat, curé de Viry-Châtillon. Renonce à son traite¬ ment et déclare qu’il restera à son poste tant qu’il plaira à la commune (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 252). Titres ci-devant féodaux, censuels et seigneuriaux. Rapport par Pons (de Verdun) sur le mode de brûle¬ ment de ces titres (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 213); — la Convention décrète que ce rapport sera imprimé et distribué (29 bru¬ maire an II — 19 novembre 1793, p. 491). Tolosé, inventeur de la Tontine appelée du Pacte social. Demande que son projet soit examiné (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 20) ; — renvoi au comité des finances ( ibid .). Tondeur, ci-devant curé de Soisy, district de Provins. Remet à la Convention le procès-verbal de la Société populaire de Provins répudiant les prêtres et annonce qu’il vit maintenant d’un travail honorable (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tonnerre (Commune de) . La Société populaire demande qu’un décret enjoigne aux corps administratifs défaire transporter aux fonderies tous les cuivres des églises (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 399). Tontine. Tolosé, inventeur de la Tontine, appelée du Pacte social, demande que son projet soit examiné (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 29); — renvoi ou comité des finances (ibid.). Torfou (Commune de). Couturier, représentant du peu¬ ple, envoie un procès-verbal de régénération des au¬ torités constituées (25 brumaire an II — 15 novem¬ bre 1793, t. LXXIX, p. 243), (p. 248 et suiv.). Torignv. Voir Thorigny. Torné, ci-devant évêque du département du Cher. Re¬ nonce à l’épiscopat et à la prêtrise et exprime ses idées philosophiques (30 brumaire an II — 20 no¬ vembre 1793, t. LXXlX, p. 526) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Toulon (Pierra), d’Indreville. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) . Toulon (Commune de). Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur des fonds pour être distri¬ bués aux patriotes fugitifs de Toulon, victimes de leur civisme (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 587). — Le représentant Saliceti rend compte des préparatifs faits par l’armée devant Tou¬ lon (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 656). Toür-du-Pin (Commune de la). La Société populaire annonce que le citoyen Boissieu fait un don patrio¬ tique (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 417); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Tournan-l’Lnion (Commune de), département deSeine-et-Marne. Abjure le catholicisme et fait hommage des objets qui servaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 699) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tours (Commune de) . La Société républicaine demande vengeance de l’attentat commis sur Beauvais, repré¬ sentant du peuple (23 brumaire an II — < 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121) ; — mention honorable et Tours (Commune de). (Suite) . insertion au Bulletin (ibid.). — La Convention décrète que les membres du comité révolutionnaire, destitués par Guimberteaü, seront réintégrés et que ceux nom¬ més pour les remplacer en cesseront l’exercice (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, p. 287). — Pièces adressées à la Convention par Guimberteau pour jus¬ tifier la destitution des membres du comité révolu¬ tionnaire (ibid. p. 295 et suiv.). — Guimberteau annonce qu’une manifestation antirévolutionnaire a eu lieu dans la salle de spectacle de cette commune qui, par suite, a été fermée et qu’une Commission militaire va juger les coupables (l,r frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 565 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public ibid.) p. 566). — Guimberteau transmet 32 croix de Saint-Louis et annonce que les contributions révolutionnaires à lever sur les aristocrates, dans la seule ville de Tours, s’élèveront au moins à un million (ibid. . 566); — insertion au Bulletin (ibid.). — La ociété populaire demande le rapport dû décret qui renvoie dans ses fonctions Senard, membre du comité révolutionnaire, qu’elle dénonce comme un fédéraliste (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 573) . — Richard, ex-commissaire dans le département d’Indre-et-Loire, dément ces faits et demande que les pièces de cette affaire soient renvoyées au citoyen Fran-castel, représentant du peuple dans le département, qui prononcera (ibid.) ; — cette proposition est dé¬ crétée (ibid.). • — La Société populaire demande la révision de toutes les adjudications de biens natio¬ naux faites aux fonctionnaires chargés de la vente ou ' de la régie de ces biens (p. 599). Tourtier (Joan-Baptiste-Claude) . Le citoyen Laurent Romand, chef d’escadron de la 23* division de gen¬ darmerie, demande à toucher sur les biens de ce ci¬ toyen, son beau-père, tombé sous le glaive de la loi, une somme qui rindemnise d’un long procès (l*r fri¬ maire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 602). Traîneau (Jean), ex-curé de Marsais. Renonce à la prê¬ trise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793-, t. LXXIX, p. 484). Trévoux (District de) . Les administrateurs font part de la manière avantageuse dont se vendent les biens des émigrés qui ont été adjugés au-dessus de leur estima¬ tion (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 319); — insertion au Bulletin (ibid.) Tribunal révolutionnaire. iuges. Le ministre de la Justice informe la Conven¬ tion du danger qu’ont couru les juges patriotes du tribunal révolutionnaire et demande un décret sur les mesures à prendre pour empêcher les accusés d’abuser de la loi qui veut qu’ils paraissent à la barre libres et sans fers (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100); — renvoi au comité de législation (ibid.). Tribunaux révolutionnaires. Sur la motion d’un député d’Eure et-Loir la Convention charge le comité de Salut public d’examiner la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’établir dans chaque département un tribunal révolutionnaire (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 114). Trichelieu (Bernard), citoyen de Saussure. Mention honorable de sa conduite patriotique (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 481). TR!NiTÉ-DU-MESML-OüRCQ. Voir Mesnil-Oury. Trouvain, ci-devant curé d’Yvillés, département de l’Oise. Réclame des secours et renonce à la prê¬ trise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701) . Troyes (Commune de), département de l’Aube. La So¬ ciété populaire invite la Convention à s* débarrasser TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. g03 de tous les ennemis qui sont dans son sein et de¬ mande l’entière exécution des mesures révolution¬ naires (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 47); — mention honorable et insertion au Bultetin ( ibid ). — La Société républicaine et les conseils généraux envoient une adresse contenant des principes de morale et de philosoohie propres à rem¬ placer, dans l’esprit du peuple, lèfanatisme et la su-pertition (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 228 et suiv.); — insertion au Bulletin {ibid. p. 229). Truling (Canton de). Décret portant organisation de ce canton (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667). Trullarb, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Membre de la commission chargée de reviser les dé¬ crets rendus sur l’instruction publique (t. LXXIX, p. 279), (p. 280). Tübeuf (Nicolas). La Convention décrète qu’il lui sera accordé un secours provisoire de ISO livres et renvoie sa pétition au comité des secours publics et de la guerre réunis (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 33). Turcs. Le général de brigade André La Barre, rend compte de l’attaque d’un bâtiment turc par les An¬ glais (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 707 et suiv.). Turenne (Commune de). Les citoyens déclarent qu’ils se forment à l'esprit républicain, protestent de leur attachement à la Convention et à ses décrets et de¬ mandent à changer le nom de leur commune en celui de Mont-Franc (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 532) ; — mention honosrable, — insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’ins¬ truction publique et de division [ibid.). Tutoiement. Basire demande que la Convention fasse une loi ordonnant aux citoyens de se tutoyer (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 41 et suiv.) ; — Turiot s’oppose à cette motion (ibid. p. 42,); — la Convention passe à l’ordre du jour {ibid.). — Les administrateurs du district de Franciade écrivent u’ils ont arrêté que le tutoiement sera employé tant ans l’administration que dans les bureaux et la cor¬ respondance (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, p. 49). U Unité-de-l’Oise. La Société populaire de Liancourt de¬ mande que le nom de leur commune soit changé en celui d’Unité-de-l’Oise (24 brumaire an II — 14 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 188) ; — insertion au Bul¬ letin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). Uzel (Commune d’), département des Côtes-du-Nord. La Société populaire demande vengeance contre le tyran d’Angleterre et son ministre Pitt (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 80) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Uzès (Commune d’). La Société populaire témoigne l’in-' dignation que lui a causée la mort du représentant du peuple Beauvais, assassiné à Toulon par les An¬ glais, et en demande vengeance (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 179) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). — La Société populaire applaudit à la juste punition de Marie-An¬ toinette et des conspirateurs, félicitq la Convention de ses travaux et l’invite à rester à son poste (ibid, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). V Vadier, député de l’Ariége. — An II (1793). — Parle sur la demande de mise en liberté des officiers municipaux du Mas-d’Azil (t. LXXIX, p. 153). — Fait un rapport sur les récompenses à accorder à ceux qui découvriront des matières d’or et d’argent cachées ou enfouies sous terre (p. 156), — un rap¬ port sur l’affaire du traître Cussy (p. 210), — un rapport sur l’affaire de la citoyenne Egalité (ibid.). Vailly (Commune de). La Société républicaine félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, annonce qu’elle a fait plusieurs dons patriotiques, que le citoyen Serocourt, ci-devant grand-vicaire de Luçon, a fait remise de son trai¬ tement et que sa sœur a donné 50 livres (30 bru¬ maire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 535 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Valalon. Fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 227) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Valant (citoyenne). Demande l’élargissement de son époux faussement accusé d’infanticide (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 28); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Valenton (Commune de). Fait hommage des vases et ornements de son église (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 431); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vàllé, adjudicataire de la maison de Saint-Lazare. Réclame contre l’ordre qu’il a reçu du comité de Salut public d’évacuer cette maison (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 28) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Valice, ci-devant curé de Chinon, département d’In¬ dre-et-Loire. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Vallon (Commune de), département de l’Ardèche. La Société populaire rend hommage aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 290). Vanel, curé d’Aurillac. Renonce à ses fonctions (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 542), (p. 543). Vannes (Commune de). Le représentant du peuple Prieur (de la Marne) écrit qu’il travaille à épurer les administrations, les tribunaux et les Sociétés populaires (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 361). — Rapport de Prieur (de la Marne) sur les opérations qu’il a faites à Vannes (ibid. p. 362 et suiv.). Varbeck, fédéré breton, blessé à Saumur. Demande des secours et un emploi (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 23) ; — renvoi au conseil exécutif provisoire (ibid.). Varages (Commune de), département du Var. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et lui fait part des regrets des citoyens qui furent assez faibles pour insérer des modifications dans leur acceptation de l’Acte constitutionnel (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 2), (28 brumaire an H — 18 novembre 1793, p. 462). 804 TABLE alphabétique et analytique des archivas PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. Varèges. Voir X cirages. Vassel, curé de Charenton-Saint-Maurice'. Abdique ses fonctions (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 82) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Vatteville (Commune de), département de l’Eure. Des députés de cette commune réclament des secours (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 28) ; — renvoi au comité des secours [ibid.). Vaucluse (Département de). La Société populaire d’Avignon demande la conservation de ce départe¬ ment (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 184). Vaucouleürs (Commune de). La Société des sans-cu¬ lottes offre un cavalier monté et équipé et jure haine éternelle aux tyrans et reconnaissance à la . Convention (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 428) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Vaudergnant, ex-curé de Gimozaé. Renonce à la prê¬ trise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 484). Yaugirard (Commune de). Les officiers municipaux prient la Convention d’envoyer une députation pour assister à la fête qu’ils vont célébrer en l’honneur des martyrs de la Révolution et demandent à chan¬ ger le nom de leur commune en celui de Jean-Jac¬ ques-Rousseau (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 412) ; — décret chargeant le bureau de nommer des commissaires pour assister à cette fête et renvoi pour le changement de nom au comité d’instruction publique (ibid.). Velizy (Commune de). Lés citoyens et leur ancien pasteur Enguehard assurent la Convention qu’ils sauront défendre l’édifice impérissable de la Cons¬ titution et remettent l’argenterie de leur paroisse - (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 20) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Venaille, député de Loir-et-Cher. — An II (1793).' — Est désigné pour assister à la fête civique de Fran-ciade (t. LXXIX, p. 513). Venard, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Est adjoint aux comités d’agriculture et de commerce réunis) t. LXXIX, p. 149), (p. 655). Vendée (Guerre de). Lettre de Goyre-Laplanche sur la situation en Vendée (22 brumaire an II — 12 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 65) ; — renvoi de cette lettre au comité de Salut public qui est chargé de prendre les mesures convenables pour faire attaquer les brigands (ibid.). — Barère déclare que l’armée des brigands n’est plus qu’une armée fugitive et désorganisée (ibid. p. 110)". — Lettre de Lapl anche sur les opérations en Vendée (ibid. p. 111 et suiv.). — Compte rendu de la discussion à laquelle donna lieu cette lettre (ibid. p. 116 et suiv.). — Un péti¬ tionnaire apporte deux drapeaux blancs trouvés dans les buissons après la dispersion des rebelles près de Cholet et un signe de reconnaissance trouvé sur un brigand mort (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 163). — Un courrier venant de l’armée de l’Ouest se plaint de ce qii’à Saint-Germain-en-Laye un commissaire du conseil exécutif lui ait pris . une lettre adressée à la Convention (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 168); — la Convém tion décrète que ce commissaire sera traduit à la barre (ibid ). — Prieur (de la Marne ) rend compte des mesures prises contre les brigands qui menacent les départements du Morbihan et des Côtes-du-Nora (27 brumaire an .II — 17 novembre 1793, p. 361). — Le représentant Le Carpentier annonce à la fois le siège de Granville par les brigands de la Vendée et leur mise en déroute par la garnison et les ci¬ toyens de Granville (29 brumaire an II — 19 no¬ vembre 1793, p. 486). — Le représentant Uoyre-La-planche écrit que les brigands ont attaqué trois fois Granville et que trois fois ils ont été repoussés (ibid. p. 509). — Le général Chalbos écrit que l’armée de l’Ouest s’est réunie le 25 brumaire à celle des côtes de Brest et que le général Rossignol commande en chef (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 657). — Compte rendu par le chef d’état-major Coffy et par le général Peyre du siège de Granville par les brigands et de la défense de l’ar¬ mée et des habitants (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, p. 676 et suiv.). Vendôme (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 242) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Verdot, huissier de la Convention nationale. Est dési¬ gné pour assister à la fête civique de Franciade (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 513). Verdun (District de). Le conseil général invite la Con¬ vention à rester à son poste, la félicite sur les me¬ sures qu’elle a prises contre les mandataires infidèles qui étaient dans son sein et annonce que deux ba¬ taillons formés par les citoyens de la première réquisition sont impatients de voler aux frontières (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 570); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vernaud, ministre du culte d’HuisoI, département de l’Aisne. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Vernerey, député du Doubs. — ■ An II (1793). — Annonce, au nom des commissaires de la Convention pour la ci-devant liste civile à Versailles, l’envoi de matières d’or et d’argent à la monnaie (t. LXXIX, p. 134). Vernon (Commune de). Les citoyens de cette commune se plaignent de ce que, malgré un décret, le rassem¬ blement des jeunés gens de l’Eure se forme à Evreux; ils demandent qu’il soit fait à Vernon (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 399); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Vernonne. Voir Vernonnet. Vernonnet (Commune de). Envoie les objets qui ser¬ vaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 688) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Versailles (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, sur les mesures qu’elle a prises, l’invite à rester à son poste et à nomnK une députation pour assister à une fête en l’honne. de Lepeletier et de Marat (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 306 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Versailles (District de). Les administrateurs envoient l’état de la vente des biens des émigrés, d’où il ré¬ sulte que divers objets ont été vendus au-dessus de leur estimation (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 316) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Vertamy, citoyen de Langeac. Fait passer le brevet de sa pension et demande qu’elle soit appliquée au ci- TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 805 toyen du canton de Latageaç qui se sera le plu? dis¬ tingué à la guerre (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p, 623) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquida¬ tion ( ibid .). Vervins (Commune de). Mention honorable et insertion au Bulletin d’une lettre du citoyen Crin, quartier-maître du 6« bataillon de l’Oise, qui rend compte du civisme des citoyens et citoyennes de Vervins (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 3). Vervins (District de). Des députés, de la Socité popu¬ laire fournissent de nouvelles preuves du civisme du district, réclament le paiement d’une somme de 100,000 livres pour des convois et arriérés et deman¬ dent des secours pour les subsistances (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 19); — renvoi aux comités militaires, des finances et d’agri¬ culture qui sont chargés de faire un prompt rapport [ibid. et p. suiv.). Vétérans nationaux. Les vétérans nationaux demandent le remplacement de leurs brevets de médaillons par d?autres décorés des emblèmes de la République (l*r frimaire an II — 21 novembre 1793. t. LXXIX, p. 567). Viarmes (Commune de). Envoie l’argenterie de son église pour être déposée au Trésor national à Paris (21 bru¬ maire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 26) ; — mention honorable {ibid.). Vrc sur-Allier (Commune de). Les républicains de la Société populaire applaudissent aux mesures des re¬ présentants du peuple Couthon et Maignet qui ont sauvé le département du Puy-de-Dôme de la conju¬ ration fédéraliste (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 129); — insertion au Bulletin {ibid.) . Vidaloque (Louis), ci-devant directeur du séminaire et vicaire épiscopal du Gers. Abjure la prêtrise (25 bru¬ maire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 234 et suiv.). Vidalin, député de l’Ailier. — An II (1793) .— Est en¬ voyé en mission à l’armée intermédiaire (t. LXXIX, p. 368). Vienne (Haute-), (Département de la). Le tribunal cri¬ minel félicité la Convention sur la sagesse de ses opérations et l’invite à rester à son poste (23 bru¬ maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 122). Vieux-Corbeil (Commune du). Une députation vient offrir à la Convention le spectacle d’hommes régé¬ nérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise et fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 139) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Villabé (Commune de), district de Corbeil. Apporte les ojbets qui servaient au culte, applaudit aux journées des 31 mai 1er et 2 juin et félicite la Convention sur la loi du maximum et sur le jugement des conspira¬ teurs (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 580 et suiv.). Ville-Affranchie (Commune de). Voir Lyon. Ville-d’Avray (Commune de). Une députation apporte les objets qui servaient au culte et déclare ne plus suivre que le culte de la raison (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 608). Villefranche (Commune de). Le conseil général invite la Convention à rester à son poste et lui fait passer copie de la délibération qu’il a prise pour s’assurer du patriotisme des prêtres et des religieux (22 bru • maire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 98) ; — renvoi au comité de législation {ibid.). Villeneuve - saint-Georges (Commune de). Une députa¬ tion apporte les objets qui servaient au culte et dé¬ clare ne plus suivre que le culte de la raison (l*r fri¬ maire an U — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 608). Villeneuve-sur-Vanne Commune de). Le bureau mu¬ nicipal dépose deux croix de Saint-Louis remises par les héritiers du citoyen Charles Perrotée (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637). . Villeneuve-sur-Yonne (Commune de). Laloy donne communication d’une lettre du citoyen Lombard dans laquelle il expose les sentiments révolutionnaires et patriotiques des habitants de cette commune (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 695) « Villers, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Rend compte de la fête qui a été célébrée à Issy en l’honneur de Marat et de Lepeletier (t. LXXIX, p. 13). — Est adjoint aux comités d'agriculture et de com¬ merce réunis (p. 149). Villiers-le-Bel (Commune de), district de Gonesse. Fait un don patriotique et invite la Convention à rester à son poste (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 323), (p. 327 et suiv.). Villiers-sur-Marne (Commune de), département de Seine-et-Oise. Une députation fait don des vases et ornements de l’église (25 brumaire an II — 15 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 276) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Vinat. Voir Vinot. Vincent, curé de Brelaux, département des Deux-Sèvres. Abdique les fonctions sacerdotales (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 220L Vinot (Pierre-François). Demande la révision du procès de . son frère, condamné et exécuté injustement (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 23); — renvoi au comité de législation {ibid.). Viri-Ghatillon. Voir Viry-Chatillon. Viry-Chatillon (Commune de). Dépose sur l’autel de la patrie les vases et ornements ae son église et les lettres de prêtrise dé son ci-devant curé (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 252) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Vitry-sur-Marne (Commune de). Le citoyen Rühl annonce que la commune a fait passer aux armées une partie des grains destinés aux citoyens (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 319); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). _ — On annonce qu’à une séance de la Société populaire qui s’est engagée à fournir deux cavaliers à la patrie, chacun a rivalisé de générosité pour les équiper et ue les officiers du 11e régiment de hussards ont onné 200 livres (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 606) ; — mentiou honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Vitry-sur-Seine (Commune de). Fait un don patriotique et félicite la Convention d’avoir anéanti la faction qui voulait rétablir le despotisme (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 336) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Vivier, directeur du jury d’accusation du tribunal du IIIe arrondissement du département de Paris. Dépose à la Convention ses lettres de bachelier et de licencié,. son affiliation à la congrégation de l’immaculée Con¬ ception et présente des observations relatives à la loi qui établit des jurés spéciaux (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 51) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de législation {ibid.). 806 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Volfskirchen (Canton de). Décret portant organisation de ce-canton (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 667.) Voncq (Commune de). Le conseil général fait passer à la Convention 2 croix de Saint Louis, l’invite à cou¬ ronner ses travaux et l’assure du dévouement des citoyens de la commune (21 brumaire an II — 11 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 7); — insertion au - Bulletin (ibid.). Voulland, dépoté du Gard. — An II (1793). — Fait renvoyer au comité de législation une lettre d’un galérien qui prétend avoir été condamné injustement (t. LXXIX, p. 87). — Fait un rapport sur l’annulation du passeport qui est en la possession de Julien (de Toulouse) (p. 613); — un rapport sur la levée des scéllés apposés sur les papiers de Julien (de Tou¬ louse) (p. 670). W Waille, vicaire de Chàtenay. Dépose ses lettres de prêtrise (i*r frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. S81). Wateos-Griffien (Th.), citoyen des Etats-Unis d’Amé¬ rique. La Convention renvoie au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, la pétition des Américains des Etats-Unis tendant à obtenir sa mise en liberté (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 480). Westermann, général. Envoie les sceaux et timbres de l’Etat du prétendu pays conquis pour le roi soi-disant Louis XVII (23 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 237) ; — décret ordonnant le bris de ces sceaux (ibid.). Wicard. Le Conseil général de la commune d’Haussez, département de la Seine-Inférieure, se plaint de l’ar¬ restation de ce citoyen, ajoute qu’il a adressé au comité de sûreté générale les pièces le justifiant et demande sa mise en liberté (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637) ; — renvoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure (ibid.). Winter. Voir Debeaune, dit Winter. Y Yerres (Commune d’), canton de Brunoy. Une députation vient offrir à la Convention le spectacle d’hommes régénérés, amène son pasteur qui abjure la prêtrise et fait un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 139) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Yonne (Département de 1’). Le procureur général syndic fait part qu’un bien d’émigré estimé 10.032 livres a été vendu 27.4SS livres (28 brumaire an II — 18 no¬ vembre 1793, t. LXXIX, p. 421) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Maure, représentant du peuple à Auxerre, annonce qqe la Raison triomphe dans ce département et ajoute que les biens des émigrés se vendent bien au-dessus de leur estimation (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 682) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ysabeau, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Abjure sa qualité de prêtre (t. LXXIX, p. 626). Yvart (Guillaume-Joseph), citoyen d’Aumale. Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 314) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Yveltn, ex-vicaire épiscopal. Renonce à la prêtrise (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 701). Yvetot (Commnne d’). Décret qui transfère provisoire¬ ment à Yvetot le siège de l’administration du district de Caudebec (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 491) ; — pièces justificatives de ce décret (ibid. p. 513 et suiv.). FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXXIX (lre SÉRIE)