SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 18 ET 19 195 ces vils intrigans qui, cachés sous le manteau du patriotisme, ne caressaient le peuple que pour mieux l’assassiner. Il n’est que des monstres vendus à Pitt qui puissent concevoir l’horrible projet de tourner contre la Convention le fer mis en leurs mains pour sa défense. Ils cherchaient à tarir la source de notre bonheur. Les infortunés ! Les insensés ! Ils voulaient aussi nous donner un roy. Un roy ! Ah! quelle ignominie ! Un roy... aux Français qui sont armés pour briser tous les trônes! Etres corrompus, vous voulez un roy, vous n’aurez que la mort. Périssent ainsi tous ceux qui seraient tentés d’imiter votre scélératesse. Vertueux Montagnards, point de grâces aux conspirateurs. Frappez les factieux quels qu’ils soient. S’ils sont nos parons, nos amis, ils cessent de l’être quand ils déchirent le sein de la patrie. Nous ne voyons plus en eux que des traîtres; nous les conduirons nous mêmes à l’échafaud. La République est tout pour nous, il n’est rien que nous fassions pour la maintenir. Faut-il du salpêtre ? tout est disposé pour composer ce foudre exterminateur. Faut-il nos bras ? ils sont prêts. Deux cavaliers Jacobins, montés et équipés sont partis pour les frontières. Nous vous avions annoncé l’envoi de 460 chemises, 102 paires de souliers, 99 paires de bas, 16 mouchoirs, 3 sacs de veau, 5 pantalons, 6 cols, 2 paires de bottes, 4 paires de boucles de souliers, 1 chapeau, 2 bonnets de laine, 2 culottes, 2 paires de guêtres. Nous y joignons l’argenterie. Savoir : 263 marcs, 7 onces, 6 gros, 4 grains, à 50 1. le marc .................. 13 214 1. 10 s. 6 louis en or .................... 144 1. 1 louis double .................. 48 1. 1 pièce d’Espagne ................ 801. monnaie ayant cours ............ 6 335 1. en assignats ...................... 14 024 1. matière d’or ...................... 446 1. plus autre somme en assignats .... 359 1. Total ...... 34 650 1. 10 s. Pendant que vous foudroyez les conspirateurs nous terrassons le fanatisme. Les hochets de la superstition ont disparu et font place aux attributs de la liberté. La Raison triomphe, ici un temple lui est préparé; nous n’y ferons entendre que les mâles accents de la vérité; nous y prêcherons les vertus républicaines, l’amour de la patrie, l’obéissance aux loix, le respect dû à la représentation nationale; il ne nous sera pas difficile de convaincre le peuple que les nobles, les prêtres, les Roix et les faux patriotes sont de tous les animaux les plus féroces et les plus malfaisans. Citoyens représentants, nous sommes tranquilles sur le sort de la République puisque vous en êtes les soutiens. Cédez au vœu du peuple qui vous conjure de ne déposer la foudre qu’a-près que vous aurez anéanti le crime, et assurez le règne de la justice et de la vertu; nous jurons de vous seconder de toutes nos forces dans vos sublimes entreprises et de mourir, s’il le faut pour la République ». Barbot fils (présid.), Maudrin fils (secret.), Cetey (secrét.). 18 L’agent national du district de Meaux annonce que le 11 du courant, des biens d’émigrés, estimés 89 527 liv., ont été vendus 178 100 liv. Insertion au bulletin (1). 19 La Société populaire de Lodève (2) écrit qu’elle a frémi d’horreur en apprenant les complots qu’on avoit osé tramer contre la liberté. Elle invite la Convention nationale à ne laisser dans son sein que ces hommes purs, dont les seules passions soient l’amour du peuple, le sentiment de la justice et la haine invincible pour les tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin. Le président de la même Société envoie l’état des dons patriotiques déposés sur son bureau dans la séance du 29 ventôse. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Lodève, 18 flor. 11] (4). « Citoyens représentants, Nous avons frémi d’horreur d’apprendre qu’il existait encore des hommes dont l’âme corrompue avait osé trafiquer de notre liberté. Grâces ! grâces vous soient rendues ! Vous qui répandez d’une main les récompenses sur un peuple vertueux, et qui frappez de l’autre ses perfides ennemis ! Grâces te soient rendues, ô ! toi Montagne sacrée, dont les pitons inébranlables affrontent à chaque instant les ouragans furieux de l’aristocratie. Eh quoi !... Encore une nouvelle conspiration, encore des traitres qui flagornaient le peuple pour mieux l’assassiner : mais ! la raison compagne fidèle de la vérité a pénétré de nouveau dans les replis tortueux d’une barbare politique; elle n’a craint de descendre, dans ces antres creux où des monstres aiguisaient leurs poignards, là, déchirant le masque qui les recouvrait, le peuple a reconnu ses nouveaux assassins. Oh ! douleur toujours renaissante !... faut-il qu’au milieu d’un peuple qui ne respire que la vertu, le crime ose encore tenter d’établir son empire effroyable ! L’hypocrisie, la lâcheté, l’ambition, toutes les passions du despotisme reposent dans le cœur corrompu du royaliste; le calme affreux qu’il nous présente n’est que passager, semblable à celui qui précède l’orage; c’est pendant ce calme horrible qu’une nouvelle tempête se prépare : mais, que fait le sénat quand l’horizon politique s’enflamme, que les éclairs sillonnent de toutes parts ? Ce qu’il fait ! (DP.-V., XXXVn, 94. Bin, 21 flor.; M.U., XXXIX, 343; J. Perlet, n° 597; J. Sablier, n° 1310; C. Eg., n° 631. (2) Hérault. (3) P.-V., XXXVII, 94. Bin, 21 flor. et 22 flor. (suppl‘). (4) C 303, pl. 1111, p. 4. SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 18 ET 19 195 ces vils intrigans qui, cachés sous le manteau du patriotisme, ne caressaient le peuple que pour mieux l’assassiner. Il n’est que des monstres vendus à Pitt qui puissent concevoir l’horrible projet de tourner contre la Convention le fer mis en leurs mains pour sa défense. Ils cherchaient à tarir la source de notre bonheur. Les infortunés ! Les insensés ! Ils voulaient aussi nous donner un roy. Un roy ! Ah! quelle ignominie ! Un roy... aux Français qui sont armés pour briser tous les trônes! Etres corrompus, vous voulez un roy, vous n’aurez que la mort. Périssent ainsi tous ceux qui seraient tentés d’imiter votre scélératesse. Vertueux Montagnards, point de grâces aux conspirateurs. Frappez les factieux quels qu’ils soient. S’ils sont nos parons, nos amis, ils cessent de l’être quand ils déchirent le sein de la patrie. Nous ne voyons plus en eux que des traîtres; nous les conduirons nous mêmes à l’échafaud. La République est tout pour nous, il n’est rien que nous fassions pour la maintenir. Faut-il du salpêtre ? tout est disposé pour composer ce foudre exterminateur. Faut-il nos bras ? ils sont prêts. Deux cavaliers Jacobins, montés et équipés sont partis pour les frontières. Nous vous avions annoncé l’envoi de 460 chemises, 102 paires de souliers, 99 paires de bas, 16 mouchoirs, 3 sacs de veau, 5 pantalons, 6 cols, 2 paires de bottes, 4 paires de boucles de souliers, 1 chapeau, 2 bonnets de laine, 2 culottes, 2 paires de guêtres. Nous y joignons l’argenterie. Savoir : 263 marcs, 7 onces, 6 gros, 4 grains, à 50 1. le marc .................. 13 214 1. 10 s. 6 louis en or .................... 144 1. 1 louis double .................. 48 1. 1 pièce d’Espagne ................ 801. monnaie ayant cours ............ 6 335 1. en assignats ...................... 14 024 1. matière d’or ...................... 446 1. plus autre somme en assignats .... 359 1. Total ...... 34 650 1. 10 s. Pendant que vous foudroyez les conspirateurs nous terrassons le fanatisme. Les hochets de la superstition ont disparu et font place aux attributs de la liberté. La Raison triomphe, ici un temple lui est préparé; nous n’y ferons entendre que les mâles accents de la vérité; nous y prêcherons les vertus républicaines, l’amour de la patrie, l’obéissance aux loix, le respect dû à la représentation nationale; il ne nous sera pas difficile de convaincre le peuple que les nobles, les prêtres, les Roix et les faux patriotes sont de tous les animaux les plus féroces et les plus malfaisans. Citoyens représentants, nous sommes tranquilles sur le sort de la République puisque vous en êtes les soutiens. Cédez au vœu du peuple qui vous conjure de ne déposer la foudre qu’a-près que vous aurez anéanti le crime, et assurez le règne de la justice et de la vertu; nous jurons de vous seconder de toutes nos forces dans vos sublimes entreprises et de mourir, s’il le faut pour la République ». Barbot fils (présid.), Maudrin fils (secret.), Cetey (secrét.). 18 L’agent national du district de Meaux annonce que le 11 du courant, des biens d’émigrés, estimés 89 527 liv., ont été vendus 178 100 liv. Insertion au bulletin (1). 19 La Société populaire de Lodève (2) écrit qu’elle a frémi d’horreur en apprenant les complots qu’on avoit osé tramer contre la liberté. Elle invite la Convention nationale à ne laisser dans son sein que ces hommes purs, dont les seules passions soient l’amour du peuple, le sentiment de la justice et la haine invincible pour les tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin. Le président de la même Société envoie l’état des dons patriotiques déposés sur son bureau dans la séance du 29 ventôse. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Lodève, 18 flor. 11] (4). « Citoyens représentants, Nous avons frémi d’horreur d’apprendre qu’il existait encore des hommes dont l’âme corrompue avait osé trafiquer de notre liberté. Grâces ! grâces vous soient rendues ! Vous qui répandez d’une main les récompenses sur un peuple vertueux, et qui frappez de l’autre ses perfides ennemis ! Grâces te soient rendues, ô ! toi Montagne sacrée, dont les pitons inébranlables affrontent à chaque instant les ouragans furieux de l’aristocratie. Eh quoi !... Encore une nouvelle conspiration, encore des traitres qui flagornaient le peuple pour mieux l’assassiner : mais ! la raison compagne fidèle de la vérité a pénétré de nouveau dans les replis tortueux d’une barbare politique; elle n’a craint de descendre, dans ces antres creux où des monstres aiguisaient leurs poignards, là, déchirant le masque qui les recouvrait, le peuple a reconnu ses nouveaux assassins. Oh ! douleur toujours renaissante !... faut-il qu’au milieu d’un peuple qui ne respire que la vertu, le crime ose encore tenter d’établir son empire effroyable ! L’hypocrisie, la lâcheté, l’ambition, toutes les passions du despotisme reposent dans le cœur corrompu du royaliste; le calme affreux qu’il nous présente n’est que passager, semblable à celui qui précède l’orage; c’est pendant ce calme horrible qu’une nouvelle tempête se prépare : mais, que fait le sénat quand l’horizon politique s’enflamme, que les éclairs sillonnent de toutes parts ? Ce qu’il fait ! (DP.-V., XXXVn, 94. Bin, 21 flor.; M.U., XXXIX, 343; J. Perlet, n° 597; J. Sablier, n° 1310; C. Eg., n° 631. (2) Hérault. (3) P.-V., XXXVII, 94. Bin, 21 flor. et 22 flor. (suppl‘). (4) C 303, pl. 1111, p. 4. 196 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE il conjure et détourne la foudre loin du peuple; il la dirige sur les traitres, et bientôt leurs têtes avilies tombent sous le glaive de la loi. Recevez, représentans, les hommages purs et sincères que nous dicte votre conduite ferme et courageuse; toujours fidèles à nos serments, nous ne nous séparerons jamais de cet auguste sénat qui fait frémir les tyrans sur leurs trônes, et qui présente aux peuples de l’univers, la liberté et la raison pour guide. Faites que la terreur s’empare du cœur du méchant, qu’elle le comprime sans cesse, mais que l’homme vertueux au contraire, soit le seul organe de la justice, lui qui peut seul la garantir des atteintes de la perfidie. Représentants, nous attendions de vous le bonheur que donne la vertu; ce bonheur, hélas ! vous l’avez déjà préparé; il ne nous reste donc qu’à le saisir : mais pour cela hâtez vous de nous délivrer des ambitieux qui peuvent l’altérer ou le changer en amertume; qu’il ne reste autour de vous que les hommes purs dont les seules passions soient l’amour du peuple, le sentiment de la justice et la haine invincible pour les tyrans; frappez sans réserve tous ceux dont l’immoralité nous prépare un nouvel esclavage. S. et F. ». Caisso, Costaing, Sales. [Lodève, 15 germ. Il; Au présid. du C. de Correspondance] (1). « La Société me charge d’envoyer à la Convention nationale l’extrait des délibérations ci-jointes. Je te prie d’en faire décréter la mention honorable pour l’exemple et l’encouragement. S. et F.». Caisso (présid.). La Société républicaine de Lodève par l’organe de son président fait passer à la Convention nationale, le procès verbal dans lequel sont détaillés les dons patriotiques déposés sur le bureau dans la séance du 29 ventôse, et les noms des citoyens par lesquels ces dons sont offerts; Sur leur traitement : Le Citoyen Causso, membre du Comité de surveillance : 279 1. Le Citoyen Fulcrand Mazel, membre du même comité : 480 1. Pour servir à la construction du vaisseau du département; Fulcrand Pascal (sur son traitement) ..... 200 1. Michel Fabreguette ...................... 69 1. Vallat aîné .............................. 231 1. Costaing ................................. 50 1. Palousier ................................ 50 1. Rouch ................................... 50 1. Jacques Vigourel ........................ 50 1. Jean-Baptiste Salze ..................... 50 1. Colomb ................................. 25 1. Pour le premier des frères d’armes de l’armée des Pyrénées-Orientales qui entrera les armes à la main dans le fort de Bellegarde; François Salze, fabricant de drap : ...... 500 1. Pour le brave frère d’armes qui le premier entrera les armes à la main dans le fort Saint-Elme; Et. Pre Ménard ........................ 150 1. Pour le brave républicain qui le premier montera à l’assaut du premier fort quel qu’il soit. [Extrait du P.V.]. [séance du 29 vent. II]. Le citoyen Causse père, fabricant, a déposé sur le bureau une somme de 279 livres provenant de son traitement en qualité de membre du Comité de surveillance, pour servir aux frais de construction du vaisseau du département. Le citoyen Fulcrand Mazel, aussi membre du dit Comité de surveillance, a également déposé 480 livres du produit du même traitement pour servir aux frais de la construction du même vaisseau. Le citoyen Fulcrand Pascal, autre membre de ce Comité, dépose également sur le bureau 200 livres de son traitement voulant que la dite tourne au profit du brave frère d’armes de l’armée des Pyrénées orientales qui le premier entrera les armes à la main dans le fort de Bellegarde, actuellement occupé par les satellites du despote Castillan. Le citoyen Michel Fabreguettes fait également offrande d’une somme de 69 livres pour être également employée au brave frère d’armes qui entrera le premier au fort de Bellegarde. L’assemblée applaudit et arrête qu’extrait du présent sera envoyé au général en chef de l’armée, un autre à la Société républicaine de Perpignan, et un troisième à la Convention nationale. [Séance du 13 germ. II]. Le président dit, dans la séance du 29 ventôse : La Société reçut les offrandes de plusieurs sociétaires pour le brave défenseur de la patrie qui le premier entrera dans le fort de Bellegarde. Il fut arrêté qu’extrait du procès verbal serait envoyé au général de l’armée des Pyrénées Orientales, à la Société populaire de Perpignan et à la Convention nationale. Je crains que le changement de bureau n’empêche l’exécution de ces envois. Je demande que le bureau actuel soit chargé d’exécuter promptement l’arrêté du 29e... applaudissemens. Vallat aîné dit : Il fut offert alors 269 livres pour celui de nos braves frères d’armes qui entrerait le premier les armes à la main dans le fort de Bellegarde. J’offre 231 livres pour former une somme de 500 livres. Costaing, secrétaire de la Société offre 50 livres pour le même objet. Palouzier offre 50 livres pour le même républicain. Rouch père, juge de paix, offre la même somme. Jacques Vigourel offre une pareille somme. Jean-Baptiste Salze fait une offre semblable. Colomb offre 25 livres pour le même objet. François Salze, fabricant de draps, offre 500 livres pour le brave frère d’armes qui le premier montera les armes à la main dans le fort Saint-Elme. Pierre Ménard offre 150 livres pour le brave républicain qui le premier montera à l’assaut du premier fort quel qu’il soit. (1) C 302, pl. 1085, p. 7 à 9. 196 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE il conjure et détourne la foudre loin du peuple; il la dirige sur les traitres, et bientôt leurs têtes avilies tombent sous le glaive de la loi. Recevez, représentans, les hommages purs et sincères que nous dicte votre conduite ferme et courageuse; toujours fidèles à nos serments, nous ne nous séparerons jamais de cet auguste sénat qui fait frémir les tyrans sur leurs trônes, et qui présente aux peuples de l’univers, la liberté et la raison pour guide. Faites que la terreur s’empare du cœur du méchant, qu’elle le comprime sans cesse, mais que l’homme vertueux au contraire, soit le seul organe de la justice, lui qui peut seul la garantir des atteintes de la perfidie. Représentants, nous attendions de vous le bonheur que donne la vertu; ce bonheur, hélas ! vous l’avez déjà préparé; il ne nous reste donc qu’à le saisir : mais pour cela hâtez vous de nous délivrer des ambitieux qui peuvent l’altérer ou le changer en amertume; qu’il ne reste autour de vous que les hommes purs dont les seules passions soient l’amour du peuple, le sentiment de la justice et la haine invincible pour les tyrans; frappez sans réserve tous ceux dont l’immoralité nous prépare un nouvel esclavage. S. et F. ». Caisso, Costaing, Sales. [Lodève, 15 germ. Il; Au présid. du C. de Correspondance] (1). « La Société me charge d’envoyer à la Convention nationale l’extrait des délibérations ci-jointes. Je te prie d’en faire décréter la mention honorable pour l’exemple et l’encouragement. S. et F.». Caisso (présid.). La Société républicaine de Lodève par l’organe de son président fait passer à la Convention nationale, le procès verbal dans lequel sont détaillés les dons patriotiques déposés sur le bureau dans la séance du 29 ventôse, et les noms des citoyens par lesquels ces dons sont offerts; Sur leur traitement : Le Citoyen Causso, membre du Comité de surveillance : 279 1. Le Citoyen Fulcrand Mazel, membre du même comité : 480 1. Pour servir à la construction du vaisseau du département; Fulcrand Pascal (sur son traitement) ..... 200 1. Michel Fabreguette ...................... 69 1. Vallat aîné .............................. 231 1. Costaing ................................. 50 1. Palousier ................................ 50 1. Rouch ................................... 50 1. Jacques Vigourel ........................ 50 1. Jean-Baptiste Salze ..................... 50 1. Colomb ................................. 25 1. Pour le premier des frères d’armes de l’armée des Pyrénées-Orientales qui entrera les armes à la main dans le fort de Bellegarde; François Salze, fabricant de drap : ...... 500 1. Pour le brave frère d’armes qui le premier entrera les armes à la main dans le fort Saint-Elme; Et. Pre Ménard ........................ 150 1. Pour le brave républicain qui le premier montera à l’assaut du premier fort quel qu’il soit. [Extrait du P.V.]. [séance du 29 vent. II]. Le citoyen Causse père, fabricant, a déposé sur le bureau une somme de 279 livres provenant de son traitement en qualité de membre du Comité de surveillance, pour servir aux frais de construction du vaisseau du département. Le citoyen Fulcrand Mazel, aussi membre du dit Comité de surveillance, a également déposé 480 livres du produit du même traitement pour servir aux frais de la construction du même vaisseau. Le citoyen Fulcrand Pascal, autre membre de ce Comité, dépose également sur le bureau 200 livres de son traitement voulant que la dite tourne au profit du brave frère d’armes de l’armée des Pyrénées orientales qui le premier entrera les armes à la main dans le fort de Bellegarde, actuellement occupé par les satellites du despote Castillan. Le citoyen Michel Fabreguettes fait également offrande d’une somme de 69 livres pour être également employée au brave frère d’armes qui entrera le premier au fort de Bellegarde. L’assemblée applaudit et arrête qu’extrait du présent sera envoyé au général en chef de l’armée, un autre à la Société républicaine de Perpignan, et un troisième à la Convention nationale. [Séance du 13 germ. II]. Le président dit, dans la séance du 29 ventôse : La Société reçut les offrandes de plusieurs sociétaires pour le brave défenseur de la patrie qui le premier entrera dans le fort de Bellegarde. Il fut arrêté qu’extrait du procès verbal serait envoyé au général de l’armée des Pyrénées Orientales, à la Société populaire de Perpignan et à la Convention nationale. Je crains que le changement de bureau n’empêche l’exécution de ces envois. Je demande que le bureau actuel soit chargé d’exécuter promptement l’arrêté du 29e... applaudissemens. Vallat aîné dit : Il fut offert alors 269 livres pour celui de nos braves frères d’armes qui entrerait le premier les armes à la main dans le fort de Bellegarde. J’offre 231 livres pour former une somme de 500 livres. Costaing, secrétaire de la Société offre 50 livres pour le même objet. Palouzier offre 50 livres pour le même républicain. Rouch père, juge de paix, offre la même somme. Jacques Vigourel offre une pareille somme. Jean-Baptiste Salze fait une offre semblable. Colomb offre 25 livres pour le même objet. François Salze, fabricant de draps, offre 500 livres pour le brave frère d’armes qui le premier montera les armes à la main dans le fort Saint-Elme. Pierre Ménard offre 150 livres pour le brave républicain qui le premier montera à l’assaut du premier fort quel qu’il soit. (1) C 302, pl. 1085, p. 7 à 9. SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN H (10 MAI 1794) - N° 20 197 L’assemblée applaudit vivement, arrête la mention honorable dans le procès-verbal et l’envoi d’un extrait à la Société populaire de Perpignan, un au général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales et un à la Convention. P.c.c. Caisso (présid.), Costalng (secrét.), [et une signature illisible]. 20 Deux jeunes cultivatrices du département de la Moselle, district de Sarguemines, exposent à la Convention nationale, que par la mort de leur père, l’une a 31 journaux de terre par section, et l’autre 35 à labourer, que leurs époux étant de la première réquisition, elles ne peuvent suffire aux soins du labourage, et demandent que le congé soit accordé à leurs maris. La vérité des faits est attestée par les municipalités et par les Comités de surveillance des lieux. La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur les lois qui enjoignent aux municipalités de surveiller la culture des terres dont les fermiers et propriétaires sont au service de la patrie (1). [La cne Goettmann, à la Conv.; 12 flor. II] (2). « Citoyens Législateurs, Expose Anne Marie Goettmann la jeune cultivatrice demeurant à Gaubiving, épouse de Jean Nicolas Grefï le jeune cultivateur son mari. Disant que son mari était du nombre des citoyens de la lre réquisition incorporée au bataillon de la Montagne. L’exposante fait la remontrance que par décès de ses père et mère qui étaient propriétaires d’un grand train de labourage à eux appartenant. L’exposante se voie forcée d’entreprendre le train de la culture de ses père et mère, en conséquence l’exposante se voie être obligée de contracter mariage à pouvoir continuer le train de labourage. Et comme il est advenu par héritage à l’exposante de ses père et mère vingt et un journaux par section et dix journaux par section, du côté de son mari, faisant 31 journaux par section dont trois sections [soit] 93 journaux à cultiver et d’ensemanses annuelles, outre les voitures de réquisition pour l’armée de la République [aussi bien] que de fournir des chevaux pour la poste à Forbach, que ainsi de faire les travaux des grand routes. L’exposante n’a d’autres ressources que de se pourvoir aux citoyens législateurs de la Convention nationale, et a demandé le retour de son mari à pouvoir continuer son train de labourage, à fournir les grains nécesaires à ses concitoyens et pour fournir en vue de sa subsistance et se-mance le surplus au magasin militaire de la République. L’exposante ni son mari sont aucunement refusant de faire tous services en toute réquisition de la République et autres, mais l’indispensable nécessité oblige l’exposante à demander le retour (1) P.-V., XXXVH, 95. (2) C 303, pl. 1111, p. 8, 9. de son mari pour ne point subir une perte considérable, et se défaire de son train de labourage qui serait très préjudiciable pour ce canton et même qu’on ne trouve point le monde connu à continer l’agriculture ». Nous, maire, officiers municipaux de la commune de Gaubiving avons pris lecture et communication de la pétition cy et d’autre part présentée par Anne Marie Goettman; nous avons reconnu que l’exposé contenu étant légitimement vrai, sincère et véritable s’il n’y a lieu d’accorder la demande et que la demande ne soit contre les lois. [5 signatures illisibles]. Nous, membres du Comité de surveillance de la commune de Gaubiving avons pris nos séances sur la pétition cy et d’autre part avons reconnu que l’exposé étant sincère et véritable s’il n’y a lieu d’accorder la demande et que la demande ne soit contre les lois. Jacob, [et 5 signatures illisibles]. [La c”8 Greff, à la Conv.; 13 flor. II]. « Citoyens Législateurs de la Convention nationale, Expose Madame Greff, la jeune cultivatrice demeurant à Theding, épouse de Pierre Hoff le jeune cultivateur son mari. Disant que son mari étant du nombre des citoyens de la première réquisition incorporée au bataillon de la Montagne. L’exposante fait sa remontrance que elle s’y trouve dans l’âge requis à contracter mariage avec un homme qui lui était très favorable, et son mari pour cause du décès de sa mère et infirmité de son père le plus fort cultivateur en biens fonds du ban de Theding a été également obligée de contracter mariage pour entreprendre le trains de labourage de son père comme seul fils de ses père et mère, le père hors de tout état du travail et d’autres occupations concernant le trains de labourage. Et comme le père infirme, par assemblée de famille a donné tous ses biens et ses trains en partage, et est revenu par héritage à l’époux de l’exposante vingt cinq journaux par section sur le ban de Theding, et par don en mariage du père et mère de l’exposante dix journaux par section sur le même ban, et à titre de bail de sa sœur 19 journaux par section faisant en trois sections cent soixante et deux jours à cultiver et ense-mancer annuelle outre les voitures de réquisition pour l’armée de la République [aussi bien] que de fournir des chevaux pour la poste à Forbach que ainsi de faire les travaux des grandes routes. L’exposante n’avait d’autres recours que à se pourvoir aux citoyens Législateurs de la Convention nationale et à demander le retour de son dit mari avec congé à pouvoir continuer son grand train de labourage, à fournir les grains nécessaires à ses journaliers et concitoyens et pour poursuivre en vue de subsistances, et semances le surplus au magasin militaire de la République. L’exposante et son mari sont aucunement refusant de faire tout le service en toute réquisition de la République et autre, mais l’indispensable nécessité oblige l’exposante à demander le retour de son mari pour ne point subir une SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN H (10 MAI 1794) - N° 20 197 L’assemblée applaudit vivement, arrête la mention honorable dans le procès-verbal et l’envoi d’un extrait à la Société populaire de Perpignan, un au général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales et un à la Convention. P.c.c. Caisso (présid.), Costalng (secrét.), [et une signature illisible]. 20 Deux jeunes cultivatrices du département de la Moselle, district de Sarguemines, exposent à la Convention nationale, que par la mort de leur père, l’une a 31 journaux de terre par section, et l’autre 35 à labourer, que leurs époux étant de la première réquisition, elles ne peuvent suffire aux soins du labourage, et demandent que le congé soit accordé à leurs maris. La vérité des faits est attestée par les municipalités et par les Comités de surveillance des lieux. La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur les lois qui enjoignent aux municipalités de surveiller la culture des terres dont les fermiers et propriétaires sont au service de la patrie (1). [La cne Goettmann, à la Conv.; 12 flor. II] (2). « Citoyens Législateurs, Expose Anne Marie Goettmann la jeune cultivatrice demeurant à Gaubiving, épouse de Jean Nicolas Grefï le jeune cultivateur son mari. Disant que son mari était du nombre des citoyens de la lre réquisition incorporée au bataillon de la Montagne. L’exposante fait la remontrance que par décès de ses père et mère qui étaient propriétaires d’un grand train de labourage à eux appartenant. L’exposante se voie forcée d’entreprendre le train de la culture de ses père et mère, en conséquence l’exposante se voie être obligée de contracter mariage à pouvoir continuer le train de labourage. Et comme il est advenu par héritage à l’exposante de ses père et mère vingt et un journaux par section et dix journaux par section, du côté de son mari, faisant 31 journaux par section dont trois sections [soit] 93 journaux à cultiver et d’ensemanses annuelles, outre les voitures de réquisition pour l’armée de la République [aussi bien] que de fournir des chevaux pour la poste à Forbach, que ainsi de faire les travaux des grand routes. L’exposante n’a d’autres ressources que de se pourvoir aux citoyens législateurs de la Convention nationale, et a demandé le retour de son mari à pouvoir continuer son train de labourage, à fournir les grains nécesaires à ses concitoyens et pour fournir en vue de sa subsistance et se-mance le surplus au magasin militaire de la République. L’exposante ni son mari sont aucunement refusant de faire tous services en toute réquisition de la République et autres, mais l’indispensable nécessité oblige l’exposante à demander le retour (1) P.-V., XXXVH, 95. (2) C 303, pl. 1111, p. 8, 9. de son mari pour ne point subir une perte considérable, et se défaire de son train de labourage qui serait très préjudiciable pour ce canton et même qu’on ne trouve point le monde connu à continer l’agriculture ». Nous, maire, officiers municipaux de la commune de Gaubiving avons pris lecture et communication de la pétition cy et d’autre part présentée par Anne Marie Goettman; nous avons reconnu que l’exposé contenu étant légitimement vrai, sincère et véritable s’il n’y a lieu d’accorder la demande et que la demande ne soit contre les lois. [5 signatures illisibles]. Nous, membres du Comité de surveillance de la commune de Gaubiving avons pris nos séances sur la pétition cy et d’autre part avons reconnu que l’exposé étant sincère et véritable s’il n’y a lieu d’accorder la demande et que la demande ne soit contre les lois. Jacob, [et 5 signatures illisibles]. [La c”8 Greff, à la Conv.; 13 flor. II]. « Citoyens Législateurs de la Convention nationale, Expose Madame Greff, la jeune cultivatrice demeurant à Theding, épouse de Pierre Hoff le jeune cultivateur son mari. Disant que son mari étant du nombre des citoyens de la première réquisition incorporée au bataillon de la Montagne. L’exposante fait sa remontrance que elle s’y trouve dans l’âge requis à contracter mariage avec un homme qui lui était très favorable, et son mari pour cause du décès de sa mère et infirmité de son père le plus fort cultivateur en biens fonds du ban de Theding a été également obligée de contracter mariage pour entreprendre le trains de labourage de son père comme seul fils de ses père et mère, le père hors de tout état du travail et d’autres occupations concernant le trains de labourage. Et comme le père infirme, par assemblée de famille a donné tous ses biens et ses trains en partage, et est revenu par héritage à l’époux de l’exposante vingt cinq journaux par section sur le ban de Theding, et par don en mariage du père et mère de l’exposante dix journaux par section sur le même ban, et à titre de bail de sa sœur 19 journaux par section faisant en trois sections cent soixante et deux jours à cultiver et ense-mancer annuelle outre les voitures de réquisition pour l’armée de la République [aussi bien] que de fournir des chevaux pour la poste à Forbach que ainsi de faire les travaux des grandes routes. L’exposante n’avait d’autres recours que à se pourvoir aux citoyens Législateurs de la Convention nationale et à demander le retour de son dit mari avec congé à pouvoir continuer son grand train de labourage, à fournir les grains nécessaires à ses journaliers et concitoyens et pour poursuivre en vue de subsistances, et semances le surplus au magasin militaire de la République. L’exposante et son mari sont aucunement refusant de faire tout le service en toute réquisition de la République et autre, mais l’indispensable nécessité oblige l’exposante à demander le retour de son mari pour ne point subir une