267 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 179!.] soit un verbal qui expose les nullités prétendues, mais qui n’affirme pas que les nullités existent. M. Briois-Beaumetz. J’adopte. (L’Assemblée, consultée, adopte les amendements de MM. Ghabroud et Tronchet.) En conséquence, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale ayant entendu son comité de Constitution sur l’exposé fait à l’Assemblée au nom de la commune de Nantes, qu’une partie des électeurs de ladite commune a été tumultueusement exclue de l’assemblée électorale par les autres électeurs du département, quoique, du tableau des citoyens actifs de la ville, il résulte qu’elle avait le droit de fournir 90 électeurs; et sur la nullité dont les opérations ultérieures de l’assemblée électorale sont en conséquence arguées, l’Assemblée s’est déclarée incompétente et a passé à l’ordre du jour. » (Ce décret est adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de l’état des adjudications auxquelles la municipalité de Paris a procédé les 30 et 31 août, 1er, 2 et 3 septembre 1791. M. Chasset, au nom des comités ecclésiastique et d'aliénatiom , propose un projet de décret relatif àune transaction passée, le 24 mai 1777, entre l'évêque de Saint-Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, au nom de ses comités ecclésiastique et d’aliénation des domaines nationaux, sur la pétition des président et administrateurs du college anglais à Saint-Omer, tendant à ce qu’en vertu de l’article 4 de la loi du 7 novembre dernier, relative aux établissements d’études et enseignements étrangers, ils fussent envoyés en possession des biens dépendants de l’évêché de Saint-Omer, auxquels ils avaient renoncé, suivant une transaction passée entre eux et l’évêque de Saint-Omer, le 24 mai 1777, revêtue de lettres patentes du roi, dûment enregistrées, moyennant une rente annuelle de 328 razières de blé froment, de laquelle ils offraient de se désister; « Décrète qu’il n’y a pas beu à délibérer sur ladite pétition ; et, néanmoins, ordonne que la rente des 328 razières de blé froment, créée par ladite transaction, sera portée dans les dépenses à la charge du Trésor public, et que les arrérages échus en l’année 1790, et ceux à échoir, leur seront payés, aux termes de ladite transaction, sur le pied de l’évaluatiou qui en sera faite chaque année par les corps administratifs, laquelle évaluation en bonne forme les président et administrateurs dudit collège seront tenus de joindre à leur quittance. » (Ce décret est adopté.) M. le Président annonce qu’il lui a été envoyé un paquet de la poste, parce qu’il contenait de l’argent ; il l’a fait remettre à la poste pour y être chargé. M. Camus, au nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat , à la suite duquel il rend compte d’une réclamation faite par le sieur du Pas deValney, ancien consul provisoire de France à Boston, pendant 3 ans, aux appointements de 10,000 livres par an, qui demande qu’il lui soit accordé une indemnité égale à l’augmentation de traitement accordée à son successeur dans les mêmes fonctions. M. le rapporteur observe que le sieur Valney a reçu plusieurs sommes du gouvernement depuis son retour de Boston, qu’il a donné des reconnaissances, et déclaré renoncer à toutes réclamations ultérieures, et qu’il a même été fait une pension de 600 livres à sa femme. L’Assemblée, consultée, décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du sieur du Pas de Valney. En conséquence, le projet de décret présenté par M. Camus est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des rapports et vérifications faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux personnes ci-après nommées, et pour les causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes.; savoir ; 1° Arriéré du département de la maison du roi, MAISON DE LA REINE. Différents officiers , ouvriers, fournisseurs et autres employés pour les années 1787, 1788, et 1789. Lesdos, ancien hâteur * 268 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (7 septembre 1791.] Gourlade, maître-queux de cuisine .............. 360 1. » s. » d. Hardouin, sommier de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1791.] 269 Boulanger, garçon d’attelage .................. Dasse, palefrenier ..... Le Roux, palefrenier.. Chaudron cadet ....... Mal, garçon d’attelage ................... Cerf, palefrenier ...... Paul, palefrenier ...... Gaspard, palefrenier.. Tranchant, palefrenier. Darras, portier des écuries .................... Totain l’aîné, garçon d’attelage .............. Sirouet, garçon d’attelage ................... Lalande .............. Grantos, bourrelier. . . . Dubois, garçon serrurier .................... Riquier, garçon charron Lacroix, porteur de chaise .................. Gendron, palefrenier.. Carré, garçon de grenier ................... Soisse, porteur de chaise Verdun, surnuméraire. Baugnon, cocher ...... Millet, palefrenier ..... Ollivier, garçon d’attelage .................... Le Maire, palefrenier.. Albert, petit valet de pied ................... Rodolphe, heyduc ..... Fatil, heyduc ......... Carnot, valet de pied. . Le Comte, valet de pied surnuméraire ........... Sudan, valet de pied.. . Adam, valet de pied. . . Dubacq, valet de pied. LeComte le jeune, valet de pied ................. Pelloux, valet de pied. Grabouillet, valet de pied .................... Valette, valet de pied.. Renaud, valet de pied. Bois-d’Offroy, valet de pied ................... Darras, valet de pied. . Bercy l’aîné, valet de pied . . ................. Aimé Dieu le veut, valet de pied ............ Fourcy, valet de pied.. Sudan le jeune, valet de pied ................... Fillon, valet de pied. . . Bracquemane, valet de pied ................... La Brousse, valet de pied Biron, cocher ......... Friche, palefrenier .... Mauger , porteur de chaises ................. Blottier, palefrenier... Le Clerc, garçon d’attelage ................... Alexandre, garçon d’at telage .................. Barrière, palefrenier... Langlois, palefrenier . . Joly, porteur de chaise. Maucourraut, portier.. Lombelle, garçon du garde-meuble .......... Rocque, postillon ..... Vuderek, petit valet de pied ................... Henrion, cocher ...... Bonnefoi, garçon d’attelage .................. Y vert, garçon d’atte-Le Fèvre, garçon d’attelage ................. Grémiltes, allumeur de réverbères ............. La Ravine , piqueur extraordinaire .......... Henry, garçon d’attelage ................... Bourdais, délivreur de l’écurie ................ Robert, écuyer-courtier Bertrand, postillon . . . Jean, palefrenier ...... Le Grain, garçon d’attelage .................. George, portier ....... Lavard, piqueur ...... Radin , porteur de chaise ................. Richard, palefrenier. . . Jean Richard, palefrenier ............... .... Germain, palefrenier.. Villiers, garçon d’attelage ................... Arsant, garçon d’attelage ................... Surin , garçon d’attelage Piel le jeune, porteur de chaise .............. A l’égard de la demande des héritiers du sieur Serker, d’une somme de 60 livres, pour frais funéraires dudit Setker, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à liquidation. 200 parties prenantes. Total ........... 323,993 1. 15 s. 2 d. 2° Arriéré du département de la guerre. Appointements à des employés , fournisseurs et ouvriers pendant les années 1787 et 1789. Souguenet, bois et lumière .................. 1,003 1.12 s. >» d. Chalot, bois et lumière 263 13 4 D’Albert de Luynes, co ..... lonel général desdragons. 14,037 16 »> Cissey , lieutenant-colonel , commandant de bataillon de garnison du maréchal de îurenne.. .. 1,012 » » Guiilemin , quartier-maître trésorier du 4e ré- [Assemblée naticmale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 17ÔI.} 3° Domaines et féodalité. Dîme inféodée. Jean-Rapiiste-Calixte Brachet,pour remboursement des dîmes inféodées de Saint-Beury, Beu-risot, Lée et LigDières. . . 94,350 1, » s. » d. Avec les intérêts , à compter du 1er janvier 1791, sauf les droits dudit Brachet à un supplément d’indemnité, par la réduction d’un centième au lieu d’un vingtième sur la valeur desdites dîmes, pour les charges éventuelles de portions congrues, dans le cas où il produirait : 1° un rapport en bonne forme d’experts, établissant la valeur des dîmes ecclésiastiques ; 2° le certificat de la municipalité, sur le nombre des fonctionnaires publics; le tout revêtu des avis des corps administratifs, et à la charge par lui de justifier de sa propriété. Droits féodaux. Les héritiers ou ayants* cause de Pierre Falem-pin, pour finance de l’engagement du droit de minage ou mesurage de la ville de Boulogne-sur-Mer .................... 6,000 » * Avec les intérêts, à compter du jour de la publication des lettres patentas intervenues sur Je décret du 4 août 1789, en rapportant un certificat dûment en forme des officiers municipaux de Bouloyne-sur-Mer, qui atteste et fixe le jour de ladite publication, et de la cessation delà perception dudit droitde minage ; les expéditions en bonne forme des titres mentionnés au rapport du commissaire du roi, directeur général de la liquidation; et en justifiant du payement des 2 dernières années d’arrérages de la rente de 960 livres, dont ledit en-gagiste était chargé envers le domaine. Greffes domaniaux. Augustin-Louis Ségoing d’Angis, pour remboursement des finances de l’engagement des greffes civils et criminels, et droits y réunis, à Boulogne-sur-Mer .................... 72,065 I. 9 s. Avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790, et en rap portant, par ledit Ségoing, tous les titres et pièces visés dans les arrêts du conseil des 17 mars 1778 et 24 février 1784, et notamment les différents contrats d’engagements et les quittances de finance, dûment déchargés des registres du contrôle général. De Pons de Mauroy, Mathès, Bunel, Quille-beuf, Ferrey, et les héritiers d’Aimenil, pour remboursement des offices de greffiers, anciens, alternatifs et triennaux civils et criminels du bailliage et siège présidial de Rouen, et autres offices y réunis. 214,565 10 Avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790, en rapportant, par lesdites parties prenantes, tous les titres et pièces mentionnés au rapport du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, et en justifiant de leurs droits, possessions et jouissance, par un temps suffisant aux termes des décrets. Antoine Barret, François Boussac, et la ci-devant communauté des procureurs de Moulins pour remboursement de la finance principale et accessoire de l’engagement des places de clercs des greffes civil* et cri- 271 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1791.} minels, et des sénéchaussées de Bourbonnais et siège présidial de Moulins, et autres droits y réunis ................. 71,218 1. » s. » d. Avec les intérêts , à compter du lor octobre 1790, en rapportant, par le sieur Boussac et la ci-devant communauté des procureurs de Moulins, une déclaration semblable à celle fournie parle sieur Barret, en faisant décharger leur quittance de finance et de remboursement ci-dessus décrétés, sur les registres du contrôle général, et en justifiant, chacun en droit soi, de leurs droits et d’une possession quarantenaire, tant par eux que par leurs auteurs et cessionnaires. François Allain, enga-giste et dernier possesseur des greffes de l’élection, traites-foraines et impositions d’Angers, et autres droits y réunis.. . 40,346 11 3 Avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790, à la charge de rapporter les titres et pièces mentionnés au rapport du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, et en rapportant notamment un certificat de l’emploi des gages , augmentations de gages et taxations, dont le capital est ci-dessus décrété sur les états de la dette publique, pour constater qu’il n’a pas cessé d’en jouir; 2° un autre certificat de radiation et rejet desdits gages, augmentations de gages, et taxations desdits étals de la dette publique, à compter du 1er janvier dernier; et les contrats et titres de propriété, et en justifiant de leurs droits, possession et jouissance, par un temps suffisant aux termes des décrets. Charles -Louis Caille - mer, engagisie et dernier possesseur des greffes de la vicomté de Carenton, et autres droits y réunis. 14,437 10 7 Avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790: 1° en faisant enregistrer, sur les registres du contrôle général, et décharger sur-le-champ, pour la susdite somme de 14,437 1. 10 s., la copie collationnée par les notaires de Paris, de la quit-* tance de finance de 180,000 livres, du 2 mars 1617, et certifier en outre, sur ladite copie collationnée, la non-existence de l’ancien enregistrement du 10 mars 1617, dont elle contient la mention ; 2° en faisant faire mention du remboursement de ladite somme de 14,437 1. lü s,, par les notaires dépositaires des minutes des 2 partages ; 3° en faisant décharger des registres du contrôle général, tant les anciennes quittances de finances, antérieures à celles susdites du 2 mars 1617; avec pareille mention, s’il y a lieu, que toutes celles ci-dessus énoncées et décrétées, et en justifiant de ses droits et d’une possession de 40 années, tant par lui que par ses auteurs. Sur la demande de Re-mont-d’Arzilmont , tendant à ce que l’Assemblée nationale rectifie le décret du 27 mars 1791, qui a liquidé à la somme de 20,000 livres les finances de son engagement, et ne lui a alloué les intérêts quedu 17 février, jour de l'enregistrement à la direction générale, de ses titres qu’il avait précédemment déposés, dès le 14 mai 1790, au comité de liquidation, ainsi que les registres de ce comité et l’inventaire même de la direction générale, eu font foi ; en conséquence, que ses intérêts lui soient alloués dudit jour 14 mai 1790. L’Assemblée nationale, en rectifiant le décret du 27 mars 1791, décrète que ledit Remont sera payé des intérêts de ladite somme de 20,000 livres, à compter du jour de la publication des lettres patentes intervenues sur le décret du 4 août 1789, jusqu’au 17 février dernier, en rapportant par lui un certificat, dûment en forme, des ofliciers municipaux de la ville de Valenciennes, qui atteste et fixe l’époque de cette publication, et de la cessation de la perception du droit dont le remboursement a été décrété. 8 parties prenantes. Total. 441,764 1, 12 s, » d. 272 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1791. 4° Créances sur le ci-devant clergé. Rentes viagères. L’Assemblée nationale déclare créanciers légitimes de la nation les personnes ci-après nommées ; en conséquence, décrète qu’elles seront payées ainsi qu’il suit : Marie-Catherine Dumont, fille majeure, et Marie-Fleury Dumont, sa sœur, veuve de Gaspard du Puits, de la rente viagère de 150 livres, sans retenue; en conséquence, décrète qu’il leur sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, pour valoir au profit de ladite Dumont, et, après sa mort, de ladite veuve du Puits, sa sœur ; ladite rente provenant de la somme de 1,600 livres, que te procureur général de l’abbaye de Sainte-Geneviève a déclaré avoir reçue. Dette constituée. Boyel-Dieu et Anne Viel, son épouse, de 240 livres, au principal, à 4 0/0, de 6,000 livres par eux prêtées à la congrégation de Sainte-Geneviève, le 1er janvier 1791 ; en conséquence, décrète qu’il leur sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouveau de ladite rente de 240 livres, non sujette aux retenues. Marc-François-Bertrand de Lassus de Vattier, ci-devant conseiller au parlement de Toulouse, de la rente de 1,025 livres, au principal de 20,500 livres, par lui prêtées au ci-devant chapitre de Saint-Bertrand de Comminge ; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite rente de 1,025 livres, sujette aux retenues antérieures par la loi, payable au 13 mars de chaque année. L’hôpital de la ville de Fréjus, de la rente perpétuelle de 200 livres, consentie par le ci-devant evêque de Fréjus, au profit dudit hôpital, laquelle rente sera payée entre les mains des administrateurs dudit hôpital, pour les années 1790 et 1791, par le receveur du district de Fréjus, en vertu d’une ordonnance du directoire du département, sur l’avis de celui du district, et pour les années suivantes, dues par l’Etat, ou par les receveurs du district de Fréjus, en se conformant à ce qui est prescrit par les décrets concernant les rentes dues par les ci-devant corps du clergé et les pays d’Etats. Dette exigible. Coransoo, marchand de vin à Paris, la somme de 1,755 livres, pour fourniture de vins par lui faite aux ci-devant religieux capucins du Marais, àParis,ei .............. 4 ,755 1. » s. » d. A l’égard des frais par lui réclamés, et montant à 31 livres 10 sous, l’Assemblée nationale déclare qu’ils ne sont point à la charge de la nation. Jean Després, marchand de vin à Paris, la somme de 9,192 livres 10 sous, montant des fournitures par lui faites au prieuré de Saint - Martin - des - Champs à Paris, avec les intérêts, à compter du premier janvier 1791, déduction faite, sur lesdits intérêts, de l’imposition du cinquième, ci ....... 9,192 1. » s. » d. Saudré, marchand de vin à Paris , la somme de 3,083 livres, pour restant des fournitures par lui faites au couvent de Port-Royal à Paris , avec les intérêts, à compter du premier janvier 1791, ci ..................... 3,083 » * Manoury le jeune, libraire à Caen , la somme de 2,550 livres par lui prêtées aux ci - devant prieur et religieux de l’abbaye de Bonnaigues, ordre de Gîteaux, avec les intérêts seulement du 30 avril 1791, à la charge par lui d’affirmer la sincérité de sa créance, et qu’elle n’a été payée ni en tout ni en partie, et ce par acte devant le tribunal uu disirict de son domicile dont il justifiera, ci...-. .............. 2,550 » >» Quant à la demande faite par Cabanel, curé de la paroisse de Saint-Nazaire de Béziers, de la somme de 2,104 livres 13 sous, pour réparations faites à la chapelle paroissiale dudit Béziers, l’Assemblée nationale déclare que cetie somme n’est point à la charge de la nation , mais que lesdites réparations doivent être acquittées par ceux qui les ont ordonnées. 9 parties prenantes. Total ........... 16,5801. » s. » d. 5° Jurandes et maîtrises. Indemnités ou remboursements dus aux maîtres ci-après nommés. Demoiselle Montger- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1791.] 273 4re Serte. T. XXX. 18 274 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (7 septembre 1791.] [Assemblée nationale,] Benoît, tailleur. ...... Ducrey, tailleur ....... Galien, tailleur ....... Treit, tailleur ......... Maraeau, tailleur ...... Ovièfre de La Forêt . . . Rodier ............... Canivet, femme Drouin. Charpentier, tailleur... Barrois, tailleur ...... Chevreuil, tailleur.... Thomas, tailleur ...... Demoiselle Le Duc.... Le Verdier, tailleur. . . Delastre, tailleur ...... Berlèse, tailleur ...... Eultin, tailleur ....... David, tailleur, ....... Popin, veuve Turpin.. La Pôtre, tailleur ..... De Boosère, tailleur. . . Drumigny, tailleur. . . . Cabos, tailleur ........ Dutrée, tailleur ....... Pronaine, tailleur ..... Houplon, tailleur ...... Pinelle, tailleur ....... Seguin, tailleur ....... Menchez, tailleur ..... Guackels, tailleur ..... Delesty, chaudronnier. Moreau, chaudronnier. Delche, chaudronnier.. Tourne fort, chaudronnier ............. . ..... Colas, chaudronnier. . . Duval aîné, chaudronnier ................... Charbonnier, chaudronnier .................... Estival, chaudronnier. Daval, chaudronnier... Geneste, chaudronnier. Doucet, chaudronnier. Laîné, femme Duhan, chaudronnier .......... Doucet, chaudronnier. Sabbatier, chaudronnier ................... Sappey, chaudronnier. Raoux, chaudronnier. Calmond , chaudron - nier ................... Coltel, chaudronnier.. Saüdeau , chaudron - nier ................... Menou, gantier ....... ’ Chapon, femme Joulin, gantière ............ ... Rollot, tailleur ....... Rouen. Demoiselle Joly, tail-leuse-fripière ........... Tours. Billardeau, cordonnier. Le Mans. Orry, cordonnier ...... Gauthier, cordonnier . . ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1791.] 275 46 7 4 48 7 6 6° Remboursement de charges et emplois mili-taires. La Mark, pour indemnité comme propriétaire du régiment de ce nom, lors de la dernière organisation de l’armée.. 243,200 1. » s. » d. 1 partie prenante. Total. 243,200 1. » s. » d. A l’égard de la demande du sieur du Pas de Valney, ancien consul à Boston, tendant à obtenir une somme de 87,790 livres, pour indemnité des dépenses extraordinaires et des dépenses par lui faites à l’occasion de sa commission; L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. À la charge par les unes et les autres des parties ci-dessus nommées de se conformer, chacune en droit soi, aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance de liquidation définitive, et recevoir leur remboursement à la caisse de l’extraordinaire. Total général ..... 1,317,053 1. 9 s. d. (Ce décret est adopté.) M. Dupont (de Bigarre), au nom du comité des finances, expose à l’Assemblée qu’une compagnie anglaise réclame une somme de 316,880 1. 16 8. 4 d., pour des subsistances fournies à la municipalité de Dieppe , dans le courant de l’année 1789; il observe qu’il ne s’agit que d’en faire l'avance pour la commune de cette ville et propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète : Art. lw. « La caisse de l’extraordinaire avancera provisoirement, et paiera en l’acquit de la ville de Dieppe, la somme de 316,880 1. 16 s. 4 d. à