SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - Nos 68 ET 69 467 encore dans cette enceinte le buste d’un général contre lequel se sont élevées fortes dénonciations; je veux parler de Dampierre. Il faut que toutes les réputations usurpées reparaissent. Il ne faut pas qu’un décret présenté par quelques individus, soutenu par d’autres intéressés peut-être à faire passer certains petits hommes pour des héros, soit sujet à la censure de la postérité, dont nous devons au contraire rechercher avec empressement l’estime et la reconnaissance. Je demande que le Comité de salut public soit chargé de réviser tous les décrets rendus par les Assemblées constituante, législative, et par la Convention nationale, qui ont décerné les honneurs de l’apothéose à des individus morts, et de faire incessamment un rapport sur ceux de ces décrets qui doivent être rapportés (1) . [Il] propose et l’assemblée adopte le décret qui suit : «La Convention nationale, sur la motion d’un de ses membres, charge le Comité de salut public de lui présenter un rapport sur les personnages auxquels les honneurs du Panthéon ont été décernés, et dont la mémoire n’en seroit pas digne » (2). 68 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen André Dumont, député, à son retour d’une mission dans le département de la Somme, a déposé 2 pièces de mariage en argent, et 4 décorations militaires. b Le premier bataillon franc de la République, a envoyé 21 paires d’épaulettes en or, et 402 liv. 5 s. en assignats, pour les frais de la guerre. [ Solière , 3 flor. II; au présid de la Conv .] (4) . «En attendant le signal du combat pour exterminer les satellites et adhérens du Roitelet sarde, je t’envoie ci-jointe toutes les épaulettes des officiers et 402 livres, 5 sous, en assignats, provenant des dons du bataillon pour subvenir aux frais de la guerre, et vive la République. S. et F. » Mayer. La séance est levée à trois heures et demie (5) . Signé : Robert LINDET, président; POCHOLLE, DORNIER, MONNOT, RUELLE, Ch. POT-TIER, N. HAUSSMANN, secrétaires . (1) Mon., XX, 340; C XJniv., 13 flor. (2) P.V., XXXVI, 212. Minute de la main de Po-cholle (C 301, pl. 1068, p. 31). Décret n° 8974. Mention dans Débats, n° 586, p. 125; J. Fr., n° 583; Ré p., n° 131; J. Mont., n° 168; Audit, nat., n° 583; Ann. Rép. Fr., n° 151; S. Culottes, n° 438; J. Paris, n° 484; M.U., XXXIX, 158; J. Perlet, n° 584. (3) P.V., XXXVI, 232. (4) C 301, pl. 1080, p. 24; Bin, 14 flor.; M.U., XXXIX, 250; Ann. pair., n° 483; C. Eg., n° 619, p. 226. (5) P.V., XXXVI, 212. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 69 [L’agent nat. de Presles, à la Conv.; 2 flor. II] (U-« Citoyens représentants, Vous avez décrété des lois; que tous les vrais républicains doivent suivre, et les mettre à exécution. L’agent national de la commune de Presles, informe la Convention nationale, que dans sa commune, un gros cultivateur, ayant à sa possession plusieurs fermes qui peut contenir environ trois cents arpents de terre et prés veut encore envahir des autres fermes, et un moulin dans la même commune, qui peut contenir encore plus de 200 arpents, et qui peut occuper trois bons cultivateurs; comme ces trois corps de logis sont séparés les uns des autres et qu’il se présente plusieurs bons citoyens pour les affermer, cet égoïste veut encore suivre l’ancien régime après s’être enrichi aux dépens de la sueur des bons sans -culottes, et veut encore accaparer ces objets en disant qu’il surlouerait ces terres; mais comment, Citoyens Législateurs, les veut-il surlouer ? Au double de ce qu’il les loue ? Est-ce là être un bon citoyen ? Non, car s’ils paraissent patriotes ces gros messieurs -là, ce n’est que depuis que la terreur est à l’ordre du jour; jamais ils n’oubliront l’ancien régime, car avec leur belle langue et leurs paroles douces, ils tromperont toujours les bons sans-culottes, qui croient à leurs mots, mais leur cœur pense le contraire et ce ne sont toujours que des hommes à deux faces. En outre, Citoyens Législateurs, j’observe à la Convention nationale, que ces gros messieurs, ayant beaucoup d’espace, ils sèment une grande partie de luzerne et bref, pour ne pas avoir tant d’occupation à travailler, et cela ne peut pas produire de grain. Car je vous déclare que dans les commîmes qui avoisinent la commune de Presles, il y a des ci-devant Mrs fariniers qui achètent des terres, et qui les sèment tout en luzerne et en partie toutes les meilleures terres à venir du blé qui ci-devant produisaient du grain, pour la subsistance de notre canton, et plus; et aujourd’hui, il y a plus d’un mois que nous sommes obligés d’avoir recours au grenier d’abondance de notre district pour notre subsistance. L’agent national de la commune de Presles, espère que la Convention nationale, prendra en considération les informations, des objets ci-dessus, et invite la Convention nationale de rester à son poste afin d’achever, d’exterminer le (1; F 10 285, Presles, Seine-et-Oise. SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - Nos 68 ET 69 467 encore dans cette enceinte le buste d’un général contre lequel se sont élevées fortes dénonciations; je veux parler de Dampierre. Il faut que toutes les réputations usurpées reparaissent. Il ne faut pas qu’un décret présenté par quelques individus, soutenu par d’autres intéressés peut-être à faire passer certains petits hommes pour des héros, soit sujet à la censure de la postérité, dont nous devons au contraire rechercher avec empressement l’estime et la reconnaissance. Je demande que le Comité de salut public soit chargé de réviser tous les décrets rendus par les Assemblées constituante, législative, et par la Convention nationale, qui ont décerné les honneurs de l’apothéose à des individus morts, et de faire incessamment un rapport sur ceux de ces décrets qui doivent être rapportés (1) . [Il] propose et l’assemblée adopte le décret qui suit : «La Convention nationale, sur la motion d’un de ses membres, charge le Comité de salut public de lui présenter un rapport sur les personnages auxquels les honneurs du Panthéon ont été décernés, et dont la mémoire n’en seroit pas digne » (2). 68 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen André Dumont, député, à son retour d’une mission dans le département de la Somme, a déposé 2 pièces de mariage en argent, et 4 décorations militaires. b Le premier bataillon franc de la République, a envoyé 21 paires d’épaulettes en or, et 402 liv. 5 s. en assignats, pour les frais de la guerre. [ Solière , 3 flor. II; au présid de la Conv .] (4) . «En attendant le signal du combat pour exterminer les satellites et adhérens du Roitelet sarde, je t’envoie ci-jointe toutes les épaulettes des officiers et 402 livres, 5 sous, en assignats, provenant des dons du bataillon pour subvenir aux frais de la guerre, et vive la République. S. et F. » Mayer. La séance est levée à trois heures et demie (5) . Signé : Robert LINDET, président; POCHOLLE, DORNIER, MONNOT, RUELLE, Ch. POT-TIER, N. HAUSSMANN, secrétaires . (1) Mon., XX, 340; C XJniv., 13 flor. (2) P.V., XXXVI, 212. Minute de la main de Po-cholle (C 301, pl. 1068, p. 31). Décret n° 8974. Mention dans Débats, n° 586, p. 125; J. Fr., n° 583; Ré p., n° 131; J. Mont., n° 168; Audit, nat., n° 583; Ann. Rép. Fr., n° 151; S. Culottes, n° 438; J. Paris, n° 484; M.U., XXXIX, 158; J. Perlet, n° 584. (3) P.V., XXXVI, 232. (4) C 301, pl. 1080, p. 24; Bin, 14 flor.; M.U., XXXIX, 250; Ann. pair., n° 483; C. Eg., n° 619, p. 226. (5) P.V., XXXVI, 212. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 69 [L’agent nat. de Presles, à la Conv.; 2 flor. II] (U-« Citoyens représentants, Vous avez décrété des lois; que tous les vrais républicains doivent suivre, et les mettre à exécution. L’agent national de la commune de Presles, informe la Convention nationale, que dans sa commune, un gros cultivateur, ayant à sa possession plusieurs fermes qui peut contenir environ trois cents arpents de terre et prés veut encore envahir des autres fermes, et un moulin dans la même commune, qui peut contenir encore plus de 200 arpents, et qui peut occuper trois bons cultivateurs; comme ces trois corps de logis sont séparés les uns des autres et qu’il se présente plusieurs bons citoyens pour les affermer, cet égoïste veut encore suivre l’ancien régime après s’être enrichi aux dépens de la sueur des bons sans -culottes, et veut encore accaparer ces objets en disant qu’il surlouerait ces terres; mais comment, Citoyens Législateurs, les veut-il surlouer ? Au double de ce qu’il les loue ? Est-ce là être un bon citoyen ? Non, car s’ils paraissent patriotes ces gros messieurs -là, ce n’est que depuis que la terreur est à l’ordre du jour; jamais ils n’oubliront l’ancien régime, car avec leur belle langue et leurs paroles douces, ils tromperont toujours les bons sans-culottes, qui croient à leurs mots, mais leur cœur pense le contraire et ce ne sont toujours que des hommes à deux faces. En outre, Citoyens Législateurs, j’observe à la Convention nationale, que ces gros messieurs, ayant beaucoup d’espace, ils sèment une grande partie de luzerne et bref, pour ne pas avoir tant d’occupation à travailler, et cela ne peut pas produire de grain. Car je vous déclare que dans les commîmes qui avoisinent la commune de Presles, il y a des ci-devant Mrs fariniers qui achètent des terres, et qui les sèment tout en luzerne et en partie toutes les meilleures terres à venir du blé qui ci-devant produisaient du grain, pour la subsistance de notre canton, et plus; et aujourd’hui, il y a plus d’un mois que nous sommes obligés d’avoir recours au grenier d’abondance de notre district pour notre subsistance. L’agent national de la commune de Presles, espère que la Convention nationale, prendra en considération les informations, des objets ci-dessus, et invite la Convention nationale de rester à son poste afin d’achever, d’exterminer le (1; F 10 285, Presles, Seine-et-Oise. 468 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE reste des tyrans et des conspirateurs; et jure lui-même de les exterminer jusqu’à la mort, plutôt que d’abandonner. Vive la Convention, vive la Montagne ». Hude. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 70 [Le citoyen Giraud, à la Conv.; s.l.n.d.] (2). « Citoyens, Tout fonctionnaire public doit rester à son poste et les députés sont les premiers en réquisition; ils ne peuvent désemparer qu’après leur mission remplie, le salut de la patrie leur en fait un devoir. Cependant parmi eux un grand nombre se trouve chargé comme tuteur de l’administration des biens de mineurs. La nature et la loi veulent encore que le tuteur veille à l’éducation de son pupille. Comment pourrait-il s’y livrer, quand tous ses momens appartiennent à la République ? Des réparations urgentes, dont le moindre délai entraînerait la ruine totale des bâtimens, des fermes sur le point d’être renouvellées, ne peuvent se faire qu’en la présence du tuteur autorisé dans une assemblée de famille. Et comme la loi considère une année de jouissance après l’expiration d’un premier bail, comme une prorogation d’un second, les mineurs n’auraient-ils pas le droit de s’en plaindre, d’inquiéter un tuteur dont sa qualité de député ne lui permit pas de se livrer à d’autres intérêts qu’à ceux de la patrie; pour elle, il s’est séparé de sa famille, il a abandonné l’administration de ses propres biens, pourrait-on l’obliger à [obtenir] de son pays de veiller sur celui d’un mineur ? En vain voudrait-on qu’il donne sa procuration pour administrer à sa place; on répondra que le tuteur n’étant lui-même que constitué, il ne peut conférer ses pouvoirs, d’ailleurs la personne qui en serait chargée pourrait aller au-delà des bornes de ses pouvoirs, et le tuteur en serait responsable, elle préjudicierait aux intérêts des mineurs et plus encore à la fortune du tuteur contre lequel les mineurs auraient leurs recours. Il est donc intéressant que la Convention nationale décrète qu’un député à qui les intérêts de la nation sont confiés, ne puisse être en même temps chargé de l’administration des personnes et des biens des mineurs, néanmoins, que le tuteur demeurera comptable des revenus depuis son élection jusqu’à l’époque à laquelle le nouveau tuteur sera nommé, et que la rendue de ses comptes n’aura lieu qu’après que la Convention aura terminé sa mission; la Convention nationale renvoit à son comité de législation pour lui faire dans 3 jours un rapport sur le mode d’exécution du présent décret». Giraud. Renvoyé au Comité de législation (3). (1) Mention marginale datée du 9 flor. et signée Rudel. (2) D III 245 (G.). (3) Mention marginale datée du 9 flor. et signée Pottier. 71 [La comm. de Diray-Moret, à la Conv.; s.d.] (1). « Citoyens législateurs, En applaudissant à l’énergie que vous avez déployée en faisant porter sur l’échafaud les têtes de ces nouveaux monstres qui voulaient nous royaliser, et qui nous préparaient de nouveaux fers sous le masque du patriotisme, nous vous invitons à en poursuivre toutes les branches et à décréter un nouveau genre de supplice pour ces scélérats qui croient qu’il ne faut pour mieux tromper le peuple et cacher leur turpitude qu’un grand pantalon, un bonnet rouge et beaucoup d’exagération. Les signes ca[rac]téristiques indiqués par Barère les font assez connaître; l’œil hagard, la figure patibulaire, voilà l’apanage des contre-révolutionnaires qui se couvrent du manteau du patriotisme; nous vous invitons à poursuivre les conspirateurs de tous genres et à rester à votre poste jusqu’à l’entier affermissement de la République; vous vous êtes imposés l’obligation de nous sauver, eh bien, nous nous imposons celle de vous faire un rempart de nos corps plutôt que de souffrir qu’il soit porté atteinte à la saine partie de la représentation nationale. Nous venons de faire passer au chef-lieu de notre district le produit des offrandes patriotiques que notre petite commune s’est empressée d’apporter au bureau à ce destinées suivant l’invitation qui nous en a été faite par votre décret du 19 brumaire; ces offrandes patriotiques consistent en 132 chemises et 12 paires de souliers; 3 draps, du linge pour charpie, une paire de bas, une paire de guêtres, un sabre de 30 pouces de lame et 25 livres 10 sols, produit d’une offrande en cire que des citoyennes avaient faite à la superstition et qu’elles se sont empressées de convertir en assignats pour nos braves défenseurs de la patrie; nous vous tairons les sacrifices en tout genre que la commune de Diray-Moret a faits. Nous vous dirons seulement qu’elle a été la première qui ait planté un arbre de la liberté, formé une Société populaire, et une garde nationale du sein de laquelle il est sorti avant la première réquisition 53 défenseurs de la patrie bien exercés au maniement des armes, que tous les citoyens de la commune s’empressent à l’envi les uns des autres d’extraire les terres salpêtrées; elle n’est pas malheureusement abondante chez nous, mais si sa qualité était aussi pétillante et aussi pure que notre patriotisme, nous pouvons vous assurer que malgré la scélératesse des malveillants et des contre-révolutionnaire masqués du patriotisme, ça ira. Nous terminons en vous protestant de notre attachement inviolable et en vous disant que nous serons inexorables envers les traîtres et les malveillants, mais l’ignorance dominant encore chez nous, nous vous demandons l’organisation définitive des écoles primaires. S. et F. ». Belin (présid.), Tanin (secret.), [et 12 signatures illisibles]. (1) C 301, pl. 1080, p. 61, Saint-Claude, Loir-et-Cher. 468 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE reste des tyrans et des conspirateurs; et jure lui-même de les exterminer jusqu’à la mort, plutôt que d’abandonner. Vive la Convention, vive la Montagne ». Hude. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 70 [Le citoyen Giraud, à la Conv.; s.l.n.d.] (2). « Citoyens, Tout fonctionnaire public doit rester à son poste et les députés sont les premiers en réquisition; ils ne peuvent désemparer qu’après leur mission remplie, le salut de la patrie leur en fait un devoir. Cependant parmi eux un grand nombre se trouve chargé comme tuteur de l’administration des biens de mineurs. La nature et la loi veulent encore que le tuteur veille à l’éducation de son pupille. Comment pourrait-il s’y livrer, quand tous ses momens appartiennent à la République ? Des réparations urgentes, dont le moindre délai entraînerait la ruine totale des bâtimens, des fermes sur le point d’être renouvellées, ne peuvent se faire qu’en la présence du tuteur autorisé dans une assemblée de famille. Et comme la loi considère une année de jouissance après l’expiration d’un premier bail, comme une prorogation d’un second, les mineurs n’auraient-ils pas le droit de s’en plaindre, d’inquiéter un tuteur dont sa qualité de député ne lui permit pas de se livrer à d’autres intérêts qu’à ceux de la patrie; pour elle, il s’est séparé de sa famille, il a abandonné l’administration de ses propres biens, pourrait-on l’obliger à [obtenir] de son pays de veiller sur celui d’un mineur ? En vain voudrait-on qu’il donne sa procuration pour administrer à sa place; on répondra que le tuteur n’étant lui-même que constitué, il ne peut conférer ses pouvoirs, d’ailleurs la personne qui en serait chargée pourrait aller au-delà des bornes de ses pouvoirs, et le tuteur en serait responsable, elle préjudicierait aux intérêts des mineurs et plus encore à la fortune du tuteur contre lequel les mineurs auraient leurs recours. Il est donc intéressant que la Convention nationale décrète qu’un député à qui les intérêts de la nation sont confiés, ne puisse être en même temps chargé de l’administration des personnes et des biens des mineurs, néanmoins, que le tuteur demeurera comptable des revenus depuis son élection jusqu’à l’époque à laquelle le nouveau tuteur sera nommé, et que la rendue de ses comptes n’aura lieu qu’après que la Convention aura terminé sa mission; la Convention nationale renvoit à son comité de législation pour lui faire dans 3 jours un rapport sur le mode d’exécution du présent décret». Giraud. Renvoyé au Comité de législation (3). (1) Mention marginale datée du 9 flor. et signée Rudel. (2) D III 245 (G.). (3) Mention marginale datée du 9 flor. et signée Pottier. 71 [La comm. de Diray-Moret, à la Conv.; s.d.] (1). « Citoyens législateurs, En applaudissant à l’énergie que vous avez déployée en faisant porter sur l’échafaud les têtes de ces nouveaux monstres qui voulaient nous royaliser, et qui nous préparaient de nouveaux fers sous le masque du patriotisme, nous vous invitons à en poursuivre toutes les branches et à décréter un nouveau genre de supplice pour ces scélérats qui croient qu’il ne faut pour mieux tromper le peuple et cacher leur turpitude qu’un grand pantalon, un bonnet rouge et beaucoup d’exagération. Les signes ca[rac]téristiques indiqués par Barère les font assez connaître; l’œil hagard, la figure patibulaire, voilà l’apanage des contre-révolutionnaires qui se couvrent du manteau du patriotisme; nous vous invitons à poursuivre les conspirateurs de tous genres et à rester à votre poste jusqu’à l’entier affermissement de la République; vous vous êtes imposés l’obligation de nous sauver, eh bien, nous nous imposons celle de vous faire un rempart de nos corps plutôt que de souffrir qu’il soit porté atteinte à la saine partie de la représentation nationale. Nous venons de faire passer au chef-lieu de notre district le produit des offrandes patriotiques que notre petite commune s’est empressée d’apporter au bureau à ce destinées suivant l’invitation qui nous en a été faite par votre décret du 19 brumaire; ces offrandes patriotiques consistent en 132 chemises et 12 paires de souliers; 3 draps, du linge pour charpie, une paire de bas, une paire de guêtres, un sabre de 30 pouces de lame et 25 livres 10 sols, produit d’une offrande en cire que des citoyennes avaient faite à la superstition et qu’elles se sont empressées de convertir en assignats pour nos braves défenseurs de la patrie; nous vous tairons les sacrifices en tout genre que la commune de Diray-Moret a faits. Nous vous dirons seulement qu’elle a été la première qui ait planté un arbre de la liberté, formé une Société populaire, et une garde nationale du sein de laquelle il est sorti avant la première réquisition 53 défenseurs de la patrie bien exercés au maniement des armes, que tous les citoyens de la commune s’empressent à l’envi les uns des autres d’extraire les terres salpêtrées; elle n’est pas malheureusement abondante chez nous, mais si sa qualité était aussi pétillante et aussi pure que notre patriotisme, nous pouvons vous assurer que malgré la scélératesse des malveillants et des contre-révolutionnaire masqués du patriotisme, ça ira. Nous terminons en vous protestant de notre attachement inviolable et en vous disant que nous serons inexorables envers les traîtres et les malveillants, mais l’ignorance dominant encore chez nous, nous vous demandons l’organisation définitive des écoles primaires. S. et F. ». Belin (présid.), Tanin (secret.), [et 12 signatures illisibles]. (1) C 301, pl. 1080, p. 61, Saint-Claude, Loir-et-Cher.