[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l0r septembre 1791.] {Qg Constitution, c’est l'ouvrage de la majorité, c’est l’ouvrage de nous tous : nous y avons tous concouru; et plus l’ouvrage est “considérable, plus il est nécessaire qu'on ne fasse aucune distinction entre ceux qui y ont concouru (Applaudissements), plus il est nécessaire que cet ouvrage soit regardé comme le résultat de la volonté générale, plutôt que de motions particulières. M. La Fayette demande que le peuple puisse faire connaître son vœu par la réélection de ceux qui auront proposé ou appuyé l’avis le plus conforme à l’opinion publique. Il veut qu’à cet effet la liste des opinants soit imprimée. C’est alors qu’un ambitieux en demandant des changements spécieux parviendrait à se faire un parti, par l’espérance qu’il donnerait à ses auxiliaires de les faire réélire. Défiez-vous des personnes qui veulent ainsi s’annoncer au public. Il faut voter pour la majorité, ou bien oublier qu’on a été de la minorité. Rien n’est plus dangereux que d’entretenir des divisions en rappelant aux souvenirs des hommes les opinions individuelles; rien n’est plus dangereux que ces listes de réputation ou de proscription... Je demande, en conséquence, la question préa-ble contre la proposition de M. La Fayette. (Applaudissements.) M. Prieur. Je retire ma motion et je consens à la question préalable. (L’Assemblée, consultée, décrète qri’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Prieur.) M. Barnave. Je crois qu’il importe à l’intérêt public et àlapaixdu royaume, que ce rie soit pas au sein de la Révolution même et avant que la Constitution ait été connue, que les changements puissent être proposés. Cë ri’est pas de la chaleur des esprits que vous devez attendre la perfection successive, c’est de l’expériende seule. Je crois donc que l’Assemblée doit statuer un temps avant lequel les législatures ne pourront pas s’occuper de révision, et qu’il né doit pas être permis aux deux premières législatures qui nous suivront de commencer à s’occuper de cette revision-là, attendu qu’alors la Révolution ne sera pas encore terminée, et l’expérience n’aura pas prononcé. M. fLe Chapelier. Ce que l’on a déjà fait éloigne assez toute espèce de Convehtion et même de révision pour s’opposer à ce que l’on y mette de nouvelles entraves. Je deniaride la question préalable sur la proposition de M. Barnave. M. d’André. Les raisons alléguées par le préopinant sont très puissantes; quant à moi, je pense qu’à moins de décréter qu’au mois d’octobre la révision commencera, vous ne pouvez mettre la question préalable aux voix, car, dans le moment d’agitation où nous sommes, il est évident que, si vous ne décrétez un terme avant lequel les législateurs ne pourront pas parler de révision, la première opération des gens qui voudront paraître dans la première législature, la première manœuvre qu’ils trouveront pour se faire un nom et une réputation, sera de flatter les passions de quelques personnes et de proposer des changements dans la Constitution. Or, c’est un inconvénient très sensible que celui de nous exposer, lé mois prochain, à avoir une nouvelle Révolution; j’appuie donc la proposition de M. Barnave. M. Tronchet. Je suis si éloigné dépenser que ce qu’on vous propose soit contraire au décret que je vous ai présenté, que je vais vous proposer de le lier avec le décret que vous ayez déjà rendu. Vous avez reconnu solennellement le droit de la nation, et vous deviez le faire; mais vous lui avez dit : « Nous vous déclarons dans nos âmes et consciences, que nous regardons qu’il est de votre intérêt que vous suspendiez l’exercice de ce droit incontestable. » Eh bien, c’est par une conséquence même de cette déclaration faite à la nation, que vous devez adopter la proposition qui vous est faite, en la liant à l’article qui vous est présenté. Voici comme je propose de rédiger la proposition de M. Barnave : « En conséquence et par les mêmes vues d’intérêt général, et de la nécessité d’attendre, des secours de l’expérience, l’Assemblée nationale décrète qu’il ne pourra être fait aucune motion pour la révision de la Constitution, avant la troisième législature. » (La discussion est fermée.) Après quelques observations, la rédaction suivante est mise aux voix : « La première et la seconde législature ne pourront proposer la réforme d’aucun article constitutionnel. » (Cette proposition est adoptée.) Plusieurs membres demandent que les comités présentent le projet de décret relatif au mode de présentation au roi de Pacte constitutionnel. M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de révision. Messieurs, votre serment est accompli, vos travaux sont achevés. Ces travaux* poursuivis pendant 28 mois avec une ardeur dont il n’y a jamais eu d’exemple, ont terminé la Constitution qui va régler les destinées de la France. Dès vos premiers pas, des obstacles se sont présentés ; vous les avez dissipés, d'un seul inot, comme des chimères, parce que cé mot renfermait une profonde vérité. Vaincus, par la raison, vos ennemis recourent à la force; et ce fut au moment où leurs armes menaçaient votre courage, que vous jurâtes de t’achever: La nation, dont les yeux étaient fixés sur vous, indignée de vos dangers et satisfaite de votre conduite, s’est réveillée en /souveraine; elle a étendu son bras et vos ennemis ont disparu. (Applaudissements) Une grande révolution s’est opérée. Au même instant; de l’ûne à l’antre extrémité de l’Empire, des millions de citoyens se sont armés pour la cause de la liberté. Quinze jours à peine s’étaient écoulés dans cette fermentation salutaire, lorsqu’un élan du patriotisme français consomma, dans une seule nuit, plus de sacrifices qu’on aurait pu en espérer, dans 10 siècles, de la marche progressive des lumières et de la perfectibilité tardive de la raison. ’ Depuis cette mémorable époque, tout s’est aplani sous vos pas. Les grandes vérités reconnues, les droits de l’homme consacrés vous orit perinis de ne mettre à vos combinaisons politiques d’autres bornes que celles indiquées par le désir de la perfection. Vous avez encore éprouvé des résistances ; mais, si elles ont pu ralentir votre marche, ou quelquefois trop vivement excité le développemebt de votre énergie, elles n’ont jamais rendu vos succès douteux. * , « ' L’bistoire conservera avec scrupule les ôîbiridres détails de cette crise intéressantei Elle décrira le jeu des passions de toutgenre qui ont exercé leur 136 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [lar septembre 1791.] empire sur les hommes et leur influence sur les événements. Elle transmettra les motifs connus, et dévoilera les ressorts secrets des incidents les plus remarquables dans cette époque si instructive pour les nations et pour ceux qui les gouvernent. Elle peindra avec les couleurs qui leur conviennent, et les forfaits atroces que vous avez détestés, et ces traits sublimes d’héroïsme et de vertu qui ont consolé vos cœurs et justifié l’espèce humaine. Il ne nous appartient pas de prévenir les jugements de la postérité ; mais ce qui aura des droits incontestables à son approbation, c’est la marche que vous avez si habilement conduite et prolongée entre les démolitions successives de l’ancien édifice et les reconstructions graduelles du nouveau. Cette conduite si prudente ne s’est point démentie dans vos relations avec le trône. Au frontispice de Ja Constitution vous avez attaché la conservation du gouvernement monarchique. La royauté depuis si longtemps naturalisée dans Je sol de la France et dans le cœur de ses habitants, était devenue par ce décret une institution combinée et constitutionnellement choisie par la nation pour sa liberté et pour son bonheur; mais il fallait encore définir cette fonction politique et assigner au représentant héréditaire la portion d’autorité que l’intérêt général commandait de remettre entre ses mains. Jusqu’à ce que cette délégation de pouvoirs fût accomplie, le titre (Je roi des Français ne pouvait pas encore exprimer l’idée de tous les attriüu s dont ce titre auguste devait être accompagnée ; mais dès lors il n’était pas douteux qu’à cette dignité éminente, de très importantes fonctions ne dussent être attachées. Il était constant par vos premiers décrets que le roi, chef suprême du pouvoir exécutif, aurait encore, quant à la formation des lois, une autorité constitutionnelle destinée à balancer celle du Corps législatif par une suspension qui pût donner à la volonté publique le temps de se former et de se manifester. A la rigueur, ces combinaisons auraient pu ne pas s’appliquer au corps constituant dont elles étaient l’ouvrage, et qui, antérieur à leur création, aurait été le maître de n’en imposer l’exécution qu’aux législaturi s ; il semblait même que le plein exercice de vos droits incontestables dût éloigner cette forme, tant de vos décrets législatifs que de vos décrets constitutionnels. A toutes ces considérations vous avez opposé des motif'sd’uneprofondesagesse, et, rapprochant les principes, de leur application aux circonstances, vous vous êtes tracé la marche qui pouvait convenir le mieux à la situation des affaires et à la disposition des esprits. Il importait beaucoup que la royauté, à qui étaient déléguées des fonctions d’un si grand intérêt, ne perdît rien dans l’esprit du peuple de ce respect et de cet amour dont il est bon que toutes les parties de la Constitution soient investies. Il importait à l’opinion publique et à l’accord des volontés, qu’à mesure que vous avanciez dans vos travaux, et que vous rencontriez l’op-posiîion des passions individuelles, vous fussiez fortifiés par une union étroite entre vous et le trône, qui ne laissât pas aux mécontents l’espoir d’un appui contraire à Ja loi, et d’un succès possible dans leur résistance ; et lorsque les ennemis du bien public, agissant tous en sens contraire, mais conspirant tous également contre cette heureuse harmonie, sont enfia parvenus à la troubler; lorsqu’à force d’entourer le monarque de perfides conseils , ou de coupables terreurs, ils lui ont arraché cette fatale démarche, qui pouvait attirer sur la France une longue suite de malheurs; il vous a suffi, pour la sauver, de ressaisir l’intégrité de vos droits; et dans un péril si extraordinaire, vous avez trouvé assez de ressources dans l’autorité qui vous appartient, et dans la confiance qui vous environne. Que de malheurs n’avez -vous pas évités, quelles forces n’avez-vous pas acquises par une conduite si prudente ! Vous lui devez le bonheur d’être arrivés aux termes où tout est achevé, où chaque pouvoir va prendre pour toujours la place que lui assigne la Constitution. La souveraineté nationale, qui s’exprime par votre bouche, va terminer ce grand événement par la démarche la plus solennelle qui ait jamais eu lieu d’un peuple à un roi. Le bonheur d’un moment si longtemps désiré doit faire disparaître à vos yeux les fatigues et les peines d’une carrière laborieusement traversée; mais il doit aussi rappeler à vos cœurs l’instant où vous fûtes convoqués et réunis pour la parcourir. Il ne serait pas généreux d’oublier que, si les représentants de la nation furent rassemblés, ce fut par le vœu de Louis XVI. Depuis un siècle et demi le despotisme avait réuni tous ses efforts pour plonger dans une nuit éternelle jusqu’au souvenir de ces antiques Assemblées, ombres imparfaites de 'la représentation nationale, mais capables, du moins, de réveiller dans le cœur des Français la conscience de leurs droits et le sentiment de leur liberté. {Applaudissements.) Louis XVI vous a convoqués ; et s’il n’a pas pu, législateur provisoire, rendre dès lors au peuple français l’intégrité de ses droits, il a placé dans la double représentation des communes le germe fécond dont ces droits ne pouvaient pas manquer de renaître ; rien ne peut effacer le souvenir de cet acte de justice, inséparablement lié à la mémoire de vos travaux. Les fautes des rois sont le plus souvent à ceux qui les conseillent; leurs bonnes actions ont tant d’obstacles à vaincre, qu’elles leur appartiennent doublement. {Applaudissements.) Qu’importe aux esclaves des cours le salut des peuples et celui des rois, pourvu qu’il existe un pouvoir dont ils puissent abuser, et un Trésor dont ils fassent leur proie. Gomment n’auraient-ils pas frémi lorsque Louis XVI a appelé la nation elle-même à régénérer son existence? Que ne devaient-ils pas tenter contre rétablissement d’un ordre sévère, qui détruit tant d’u-s épations à la fois et renverse jusqu’à l’espoir de les renouveler ? Vous avez vu leur désespoir, lorsque la Providence, qui veille sur cet Empire, a déjoué leurs machinations et rendu à la France le monarque qu’ils avaient tenté de séparer d’elle. Ils frémissent de voir approcher l’instant où la Constitution, assise sur les bases de la volonté nationale et de l’engagement sacré du monarque, aura irrévocablement domicilié dans cet Empire la liberté et l’égaliié. {Applaudissements.) Il est venu, Messieurs, le moment où vous allez demander au roi des Français rengagement le plus sérieux, le plus solennel dont les hommes puissent prendre le ciel à témoin. Il est permis de prévoir, il est satisfaisant d’espérer que sa détermination sera précédée d’un recueillement profond et d’une méditation proportionnée à la grandeur de la circonstance. Vous avez déclaré la royauté indépendante; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1* septembre 1791.] 187 mais vous n’avez ni voulu ni pu l’affranchir de cette immense responsabilité morale qu’un roi contracte envers sa conscience, son siècle et la postérité. Les moments sont précieux sans doute, quand il s’agit de fixer les destins d’un grand peuple et de prévenir ses agitations. La France et l’Europe attendent en suspens la réponse que vous sollicitez. Mais ce que la France et l’Europe attendent surtout, et recevront avec respect, c’est une réponse dictée par une réflexion mûre et par u e volonté libre, telle qu’il convient au roi d’une nation loyale et franche de la donner, et à ses représentants de la recevoir. La France et l’Europe voient en vous ces mêmes hommes qui dissipèrent, avec une indignation généreuse, un camp de soldats rassemblés près du lieu où ils délibéraient sur la liberté publique : aucun danger, sans doute, n’eût fait pénétrer le découragement dans vos âmes; et, libres au milieu du péril, vous ne trembliez pas Four vous-rnèmes; mais vous redoutiez, pour honneur de la Constitution, la proximité d’une armée qu’on aurait accusée d’exagérer votre courage. « Le danger, disiez -vous alors, menaçait les travaux qui étaient noire premier devoir; ces travaux ne pouvaient avoir un pleiu succès, une véritable permanence, qu’autant que les peuples les regarderaient comme entièrement libres. » Toujours fidèles aux mêmes principes, vous en attendrez encore aujourd’hui les mêmes succès; ce que vous réclamiez alors, vous l’ordonnerez aujourd’hui: vous écarterez des délibérations du trône tous les sujets de méfiance que vous avez justement rejetés loin de vous. Ainsi le veut l’intérêt de la Constitution. Ainsi le voudront avec vous tous ceux qui désirent véiitablement la durée de vos décrets et la gloire du peuple auquel ils sont consacrés. Si les ennemis de vos travaux pouvaient espérer de placer dans le sein de la Constitution quelque germe de destruction et de mort, qui perpétuât leurs espérances, ce serait en cherchant à répandre des nuages sur la liberté dont la délibération du roi et son acceptation seront accompagnées; et les précautions, aussi respectueuses qu’indispensables, offertes au monarque pour la dignité et la conservation de sa personne, ils s’efforceraient de les présenter comme des attentats contre son indépendance. Mais le patriotisme éclairé des bons citoyens ne laissera pas le plus léger prétexte à ces insinuations perfides. Prêts à mourir pour la loi qu’ils se sont donnée, ils en assureront la stabilité par la liberté de son acceptation. L’armée, les gardes nationales, tous les habitants de l’Empire, animés du même esprit, sentiront que, si la personne du monarque est dans tous li s temps inviolable et sacrée, son indépendance est, eu ce moment plus que jamais, le plus grand et le plus pressant intérêt de la nation. Il importe, avant tout, que le roi soit assuré de cette indépendance ; il importe q u’elle soit évidente aux yeux de l’univers; et vous regarde! ez sans doute comme les mesures ies plussages, celles qui, rendant le roi lui-même arbitre des précautions qu’exige sa dignité, rendront aussi la libei té manifeste et indubitable: et s’il restait encore quelques inquiétudes à ceux qui aiment à s’alarmer par une excessive prévoyance, nous leur dirions qu’il est des événements qu’aucune précaution ne peut éviter, mais qu’il est aussi des précautions plus dangereuses que ces événements; que rien ne peut assurer à la nation que s ou repos ne sera jamais troublé; mais que tout assure â un grand peuple, une fois devenu libre, qu’aucune force ne peut lui donner des fers. La nation que vous représentez connaît et chérit ses droits; vous avez, en son nom, banni tous les préjugés, proclamé toutes les vérités, mis en action tous les principes : une telle nation est assez préparée pour les circonstances ies plus difficiles. Quoi qu’il puisse arriver, elle aura toujours la raison pour guide, le courage pour appui. Ce u’est pas l’instant de retracer ici votre puissance; vos ouvrages et l’obéissance d’un grand peuple en sont d’assez glorieux témoi ns : et ceux-l à paraîtraient en douter ou chercheraient à la compromettre, qui vous conseilleraient d’en développer ici un usage rigoureux ou un appareil inutile. Non, Messieurs, on ne refuse point un trône offert par la nation française, quand on sait quel prix ii estimable cette nation aimante et généreuse réserve au monarque qui respectera lui-même et fera respecter les lois. ( Vifs applaudissements .) Nous avons l’honneur de vous présenter le projet de décret suivant: « Art. 1er. Il sera nommé une députation pour l’acte constitutionnel à l’acceptation du roi. « Art. 2. Le roi sera prié de donner tous les ordres qu’il jugera convenable pour sa garde et pour la dignité de sa personne. « Art. 3. Si le roi se rend au vœu des Français, en adoptant l’acte constitutionnel, il sera *pné d’indiquer le jour et de regler les formes dans lesquelles il prononcera solennellement, en présence de l’Assemblée nationale, l’acceptation de la royauté constitutionnelle, et l'engagement d’en remplir les fonctions. » (. Applaudissements .) M. Goupü-Préfeln. Je demande l’impression du rapport. Voix nombreuses : Oui ! oui ! (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression du rapport de M. Briois-Beaumctz.) M. le Président. M. Robespierre a la parole. M. Frétean-Saint-Just. Je demande à dire un mot d’ordre. Je désirerais beaucoup, si le décret présenté à l’Assemblée doit' être adopté par elle, et je désirerais qu’il le fût, que ce soit d’une manière grande, noble et généreuse. ( Murmures et applaudissements.) M. Fan julnais. Gomme la liste civile ! M. Fréteau-Saïnt-Just. Je voudrais éviter tonte discussion sur un point dont peut-être dépend, je ne dis pas la paix de l’Empire, mais peut-être, j’ose le dire, la paix de l’Europe, le bien de l’humanité, le bonheur de tous les peuples qui auront le noble courage de nous imiter et de sentir leur dignité. Je demande donc que l’on aille aux voix sur le projet des comités, sans entendre aucune (Murmures et applaudissements.) M. Fanjninais. La grande et belle manière pour une A-semblée comme la vôtre, dans toutes les circonstances, est de délibéier froidement. (Applaudissements.) Je m’arrête; l’Assemblée m’entend ; je demande que celui qui a la parole la prenne. (Applaudissements.)