314 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j /- PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 8 PRIMAIRE AN U (JEUDI 2S NOVEMBRE 1793). I. Le ministre de l’intérieur Paré demande a la Convention de fixer le montant DE LA PENSION ALIMENTAIRE DES ENFANTS DU CONSPIRATEUR KOLLY ET SUR QUELS FONDS CETTE DÉPENSE DOIT ÊTRE PRISE (1). Suit le texte de la lettre du ministre de l'inté-rieur d'après un document des Archives natio¬ nales (2). Le ministre de l'intérieur, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 8 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Par un décret du 15 brumaire, citoyen Président, la Convention nationale a déclaré que les enfants en bas âge, dont les pères et mères auront subi un jugement qui emportera confiscation des biens, appartiendront à la République; qu’il sera en conséquence assigné un lieu où ils seront nourris et élevés aux dépens du trésor national. Ce même décret charge le comité des secours de présenter le mode d’exécution. Le conspirateur Koliy et sa femme ont laissé 3 enfants, qui étaient restés renfermés à la Force ; leur misère et plus encore les impressions funestes qu’ils pou¬ vaient recevoir, portèrent le citoyen Ferrière, membre du comité des défenseurs officieux de la Société des Jacobins de Paris, à les retirer chez lui. Un arrêté du comité de sûreté géné¬ rale du 25 brumaire l’y autorisa, ainsi qu’à se concerter avec moi sur les moyens de pour¬ voir à la subsistance et à l’entretien de ces enfants, jusqu’à ce que la maison de bienfai¬ sance, décrétée par la Convention nationale, fût organisée. Le citoyen Ferrière me demande en conséquence cette subsistance, mais d’un côté il est nécessaire de fixer le montant de la pension alimentaire qu’il convient d’accorder pour chacun des enfants dont il s’agit, et de l’autre de déterminer les fonds sur lesquels cette dépense doit être prise. Je te prie, citoyen Président, de vouloir bien soumettre les deux questions à la Convention nationale; aussitôt que sa décision me sera connue, je m’empresse¬ rai de la mettre à exécution. « Paré. » Compte rendu du Mercure universel (3). Lettre du ministre de l’intérieur. (1) .La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 fri¬ maire an II, mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel et les Annales patrioliques el lit¬ téraires. (2) Archives nationales, carton Dm 370, dossier 1; Mercure universel, t. 34, n° 994, p. 144, col. 2). (3) Mercure universel [9 frimaire an II (vendredi Il existe mn décret qui accorde des secours aux orphelins des victimes de la loi. Ceux du conspirateur Koliy sont dans la plus affreuse misère. Renvoyé au comité des secours. U. Admission a la barre d’une députation de la section Bon-Conseil, pour demander a la Convention d’assister par députa¬ tion A LA FÊTE DES VERTUS RÉPUBLICAINES QUI SERA CÉLÉBRÉE DÉCADI PROCHAIN LORS DE L’INAUGURATION DES BUSTES DE MARAT, Le Peletier, Beauvais et Ckalier (1). Suit le texte de la pétition de la section Bon-conseil d'après un document des Archives na¬ tionales (2). « Législateurs, « La section de Bon-Conseil se propose de consacrer le jour de décadi prochain, à l’apo¬ théose de toutes les vertus républicaines, en inaugurant les bustes de Marat, Le Peletier, Beauvais et Châlier. « Nous déplorons trop vivement la perte de ces héros nos vrais amis, pour ne pas chercher à fixer parmi nous leurs ombres chéries. Nous avons conçu l’idée d’un Élysée où l’ennui ne pût les atteindre, une montagne s’élève dans notre enceinte. « C’est sur ce sol natal des vrais amis du peuple, c’est sur ce roc sourcilleux que nos enfants tenteront de gravir, pour orner de fleurs les urnes précieuses des grands hommes dont ils auront appris à chérir la mémoire et dont ils sauront imiter les vertus. « Montagnards que nous chérissons, venez vivifier nos hommages et que les mânes san¬ glants de nos amis sourient au serment que nous ferons ensemble de venger les forfaits qui les ont ravis à notre amour, et de conser¬ ver la liberté qu’ils nous ont achetée au prix de leur sang. « Ce 8 frimaire, l’an II de la République. » Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de Bon-Conseil (3). Du trente brumaire, l’an second de la République, une et indivisible. L’assemblée a nommé pour ses commissaires 29 novembre 1793), p. 144, col. 2]. D’autre part, les Annales patriotiques el littéraires [n° 332 du 9 fri¬ maire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 1536, col. 2], rendent compte de la lettre du ministre de l’intérieur dans les termes suivants : « Le ministre de l’intérieur expose, dans une let¬ tre, que les enfants du conspirateur Koliy sont dans la plus affreuse misère. Il réclame, d’après un décret, les secours réservés aux orphelins des victimes de la loi. « La Convention ordonne le renvoi des proposi¬ tions au comité. » (1) L’admission à la barre de la section Bon-Con¬ seil n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance pu¬ bliés par le Journal des Débals el des Décrets, le Mer¬ cure universel et les Annales patriotiques el littéraires. (2) Archives nationales, carton G 285, dossier 829. (3) Ibid. [Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 315 les citoyens Boquet, Matelin, Ménétra, Schnei¬ der, Louveaux, Prouillet, Tontin jeune, De Bey, Priolet et Bastide à l’effet de se rendre à la Convention nationale pour l’inviter à nommer une nombreuse députation à la célébration de la fête de Le Peletier et Marat, martyrs de la liberté, et à l’inauguration de leurs bustes qui aura lieu le dix de frimaire, dix heures du matin, à la section de Bon-Conseil, rue Saint-Denis. Pour extrait conforme : Jouen, secrétaire-greffier. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). La section de Bon-Conseil invite la Conven¬ tion à l’inauguration des bustes de Le Peletier et Marat, qu’elle doit célébrer décadi prochain. Une députation s’y rendra. III. La Société populaire de Vauréas, départe¬ ment de Vaucluse prie la Convention de RENDRE UN DÉCRET POUR ASSURER DANS TOUTES LES COMMUNES UN LOCAL AUX Sociétés populaires (2). Suit le texte de la pétition de la Société popu¬ laire de Vauréas d'après un document des Ar¬ chives nationales (3). « Vauréas, quartidi 24 brumaire l’an II de la République française, une indivi¬ sible et démocratique. « Citoyens représentants, « Le témoignage authentique consigné dans la Constitution sur les droits qu’ont les Sociétés populaires de s’assembler paisiblement, leur utilité pour le salut de la patrie dont elles n’ont cessé de bien mériter dès le commencement de la Révolution, reconnu par nombre de dé¬ crets solennels, la protection éclatante que vous leur avez accordée en les mettant sous la sau¬ vegarde de la loi et les peines que vous avez décernées contre ceux qui entreprendraient d’en troubler les séances, les services signalés / qu’elles ont rendus récemment dans le Midi, notamment le 24 juin dernier, au club central (1) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 436, p. 43). D’autre part, le Mercure universel [9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 142, col. 2], rend compte de la pétition de la section Bon Conseil dans les termes suivants : « La section de Bon-Conseil célébrera décadi pro¬ chain la fête des vertus : « Assez et trop longtemps, « dit-elle, on a célébré le crime. » « La Convention y assistera par députation. » Les Annales patriotiques et littéraires [n° 332 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 1536, col. 1], reproduisent à peu près dans les mêmes termes le Mercure universel. (2) La pétition de la Société populaire de Vauréas n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais en marge du document qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité d’instruction pu¬ blique, le 8 frimaire an II; Roger-Ducos, secré¬ taire. * (3) Archives nationales, carton F17 1008% dossier 138L du département de la Drôme où, réunies par députations, elles terrassèrent le démon du fédéralisme dont elles ont toujours fait la ter¬ reur et le désespoir, autorisent la Société populaire de Vauréas, département de Vau¬ cluse, à solliciter auprès de vous, moins une nouvelle faveur qu’un moyen de continuer leurs veilles et leurs travaux pour te salut de la patrie et pour combattre ses ennemis. « Ce n’est point de l’or ni de l’argent qu’elle demande comme prix de ses services, tes vrais sans-culottes qui composent notre Société, le peu qu’ils peuvent avoir est sans réserve à la disposition de la République. Tandis que nos phalanges républicaines combattent avec tant de succès et de gloire, mais non sans frais indis¬ pensables, les cohortes barbares des satellites des tyrans, les membres des Sociétés populaires, pour combattre les esclaves non moins dange¬ reux de l’intérieur qui les entourent, ne solli¬ citent d’autre récompense qu’un toit sous lequel ils puissent reposer leur tête, et être à l’abri de l’intempérie des saisons lorsqu’ils s’assemblent pour délibérer sur les grands intérêts de la patrie. Us viennent donc solliciter de votre zèle à préparer tous les moyens d’assurer la Répu¬ blique une et indivisible, une loi qui assure à chaque Société populaire une maison com-munale, dans toutes tes communes où il en existe, et qu’elles soient distraites, à leur choix, des biens nationaux, pour y tenir leurs séances, Elles redoubleront, en reconnaissance, de soins et de veilles pour seconder les glorieux travaux de l’invincible et immortelle Montagne, devenue la terreur des despotes et l’appui de tous les républicains et des vrais sans-culottes. « Nous sommes très fraternellement, « Juge, notaire, président; Morin, secrétaire; Richaud, secrétaire. » IV. Le citoyen Beausire demande sa mise en liberté (1). Suit le texte de la pétition du citùyen Beausire d'après un document des Archives nationales (2). Maison d'arrêt du Luxembourg. « Citoyens représentants, « J’ai été arrêté le 15 du mois dernier, comme ci-devant noble et attaché au cidevant d’Ar¬ tois. Je n’ai jamais été ni l’un ni l’autre, je me suis toujours montré l’ami de la Révolution; j’en appelle à tous mes concitoyens qui ont pu me connaître. J’ai été commandant de la force armée de la section du Temple, je suis procu¬ reur de la commune de Choisy -sur-Seine : dans ces deux places et comme citoyen j’ai rempli mes devoirs. ( 1) La pétition du citoyen Beausire n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais en marge du document qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante s « Renvoyé au comité de sûreté générale pour en faire un prompt rapport, le 8 frimaire an II, Roger-Ducos, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton F7 4592, dossier Beausire,