[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 août 1790.] <£91 tisme, à ramener l’ordre et la paix, ont été chargés d’appuyer les réclamations des soldats ; et c’est un motif de plus pour désirer que les députés élus ou choisis dans leur sein assistent aux comptes que le trésorier du régiment du roi sera en état de rendre, non seulement depuis six ans, conformément au décret de l’Assemblée, mais depuis 1776, époque où une nouvelle comptabilité a été établie par les ordonnances. J’ai droit et intérêt à ce qu’il soit donné la plus grande authenticité et la plus grande publicité à ces comptes. M. de Sérent. Les décrets qui prescrivent aux municipalités de ne s’immiscer en rien de ce qui concerne le régime militaire sont contraires à cette proposition. Je demande donc la question préalable sur la motion de M. Du Châtelet. (La question préalable mise aux voix est adoptée.) (L’Assemblée décide qu’il sera fait mention au procès-verbal des observations de M. Du Châtelet.) M. Pflléger, député du Haut-Rhin, demande et obtient un congé de trois semaines. Un de MM. les secrétaires lit une lettre de M. Guignard, ministre, qui envoie au président une lettre des administrateurs du département de Morbihan, concernant les dégâts commis relativement aux clôtures et afféagemenls dans le district de Ploerruel. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre et des pièces qui y sont jointes, au comité féodal.) L’Assemblée passe ensuite à son ordre du jour qui est la discussion du projet de décret proposé par le comité diplomatique , dans la séance d’hier , sur l’affaire d’Rspagne. M. Ricard (de Séalt ), député de Toulon. La moindre imprudence peut coin promettre la liberté publique; nous avons tout à espérer ou tout à craindre des circonstances. Le reconnaissance et l’honneur nous mettent les armes à la main poursoutenirnosalliés ;nous allons combattre une nation jadis notre rivale, aujourd’hui notre amie. L’Angleterre arme une escadre importante; quel peut être son objet ? J’ai peut-être raison de le demander, car on sait aussi en Angleterre que la cause des rois n’est pas celle des peuples. Les armées que je vois se mouvoir en veulent-elles à notre Constitution? L’Espagne et la Savoie font des armements dont l’histoire n’offre aucun exemple. La nation française a tous les risques à courir. Qu’importe? quelle que soit l’issue de ces grands événements, elle apprendra à l’univers qu’un peuple qui a goûté la liberté ne peut jamais redevenir esclave. Si l’Espagne est attaquée, c’est à nous à la secourir. Si sa demande n-était qu’un jeu, ou une menée pour nous entraîner dans une guerre cruelle, alors nous prouverions ce que c’est qu’une guerre commandée par 24 millions d’hommes. L’armement de 30 vaisseaux de ligne me paraît insuffisant: plus nous déploierons de forces, moins on sera disposé à nous attaquer* Jamais peuple ne montrera plus d’énergie qu’en s’armant contre les conspirateurs de la liberté publique. Dans ce noble enthousiasme, quelque chose vient. m’arrêter ; quelle qnp soit la défaveur que j’ai à redouter, eu rendant compte de mes idées, je n’oublierai jamais que le salut de ma patrie est au-dessus de toutes les considérations. Le ministre de la marine est détesté des colons et il a perdu leur confiance; il a excité les mécontentements dans les ports; et les lois pénales sont le seul bienfait qe la Constitution qu’il leur ait fait parvenir. Il est bien dur de le dire, mais, je pense que ce ministre est d’autant plus dangereux qu’il est dépositaire de la force publique. J’aurai toujours de justes sujets de crainte, tant que je qe verrai pas les amis de la Constitution à la tête de nos armées. Le roi ne demande qu’à être éclairé, mais par malheur il ne l’est pas . G’est nom de la patrie que je conjure ceux qui sont nuis dans leurs places de les abandonnera d’aiitreg plus capables de les remplir. Je conclus à ce qu'il soit fait un armement de 45 vaisseaux, dont 14 dans les ports de la Méditerranée. M. Pétlon. La question qui vous est soumise est de la plus haute importance; elle peut décider de la paix ou de la guerre. Je ne rappellerai point ici la nécessité de maintenir la paix; nos finances ne sont point encore consolidées, l’ordre public n’est point parfaitement établi et la guerre pourrait le renverser. Dans les affaires politiques ou varie nécessairement d’opinions, et souvent on voit se réaliser les moins vraisemblables: il s’agit de s’expliquer, non pas sur nos rapports commerciaux ayec l’Espagne, mais sur l’attaque ou la défense en cas de guerre. Les négociations provisoires paraissent déterminées eqtre l’Espagne et l’Angleterre, et je ne sais pas pourquoi l’Espagne continue ses armements? Si elle n’eût pas compté sur son alliance avec la France, en aucun cas elle n’eût osé l’attaquer. Dans mon opinion, il me semble qu’on peut ainsi calculer dans les cabinets; la Porte, l’Angleterre et la Suède contre la Russie, l’Espagne, leDane-marck et la France. . . . Voici un projet de décret que je crois préférable à celui du comité : « La nation française, toujours jalouse d’entretenir la paix et l’union entre l’Espagne et la France, et de resserrer entre elles des liens conformes à la justice et à la raison, déclare qu’elle se réserve de statuer sur le pacte de famille, après une plus ample instruction; elle invite le roi à interposer sa médiation pour étouffer, dans leur naissance, les germes de toute dissension. » M. JLe Déist de Botidoux. G’est sans doute une idée vraiment philosophique que de ne voir qu’une même famille dans tous les peuples. L’humanité a dicté ce beau rêve à M. l’abbé de Saint-Pierre. Vous avez fait pour cela tout ce qui était en votre pouvoir; mais tant qu’il y aura des rivalités de gloire ou de lucre entre les puissances, l’ambition des hommes formera toujours un foyer perpétuel de dissensions et de guerres. Je pense que la France ne pourrait s’isoler sans voir le terme de sa véritable grandeur. On ne peut se dissimuler les services réels que l’Espagne a rendus à ja France. De toutes les puissances, l’Angleterre est la seule que nous ayons à craindre. L’Allemagne vomirait toute sa force armée, qu'elle n’ébranlerail pas une de nos provinces. Ce n’est point à des esclaves à renverser les tours élevées par des hommes libres. Telle est notre position géographique, que nos possessions au delà des mers ne peuvent être protégées, sans que cette protection ne s’étende aux possessions espagnoles. Vous avez mis les créanciers de l’Etat sous la sauvegarde de la loyauté française ; est-il une dette plus sacrée que celle A laquelle von s vous êtes engagés par un traité solennel ? l’Angleterre, quoi qu’on en dise, regardera tou- 292 ARCHIVES PARLEM Eî\ T A 1RES. [26 août 1790. J [Assemblée nationale.] jours comme ennemies toutes les nations qui voudront rivaliser avec elle. Dans cette hypothèse, sa haine pour nous croîtra avec les progrès de notre industrie ; notre liberté ajoutera encore à l’antipathie de ces fiers insulaires. Je conclus à ce qu’en supprimant les deux premiers articles proposés par le comité, le roi soit supplié de faire connaître à Sa Majesté Catholique que l’intention de la France est de conserver ses engagements défensifs, et cependant les divers agents du roi auront ordre de veiller à ce que les articles 23 et 24 du pacte de famille soient exécutés; et qu’ayant égard, aux circonstances, il sera fait un armement de 45 vaisseaux de ligne, et d’un nombre convenable de petits bâtiments. M. de Mirabeau l’aîné. J’avais demandé la parole, non pas pour une discussion relative au décret, car j’espère qu’on m’accordera la permission de résumer les objections, s’il s’en présente; mais seulement pour expliquer dans quel sens le comité a placé les deux premières dispositions dont on a déjà demandé la division. Le premier principe général est repoussé comme présentant une décision qui ne presse pas encore. Je n’examinerai pas jusqu’à quel point est fondé ce raisonnement; s’iln’estpas plus politique d’éteindre toute espèce de question importune pur une réponse aussi générale. Il me semble aussi important d’adopter la seconde partie dont l’objet est de déclarer que la nation française ne maintiendra jamais de traités que ceux qui auront pour but des stipulations défensives et commerciales, de crainte que, si cette disposition était particulière à l’Espagne, de perfides malveillants n’en prissent occasion d’insinuer que l’Assemblée, par son décret, a voulu désobliger l’Espagne. M. Charles de Carnetli. Je me permettrai de faire une question au comité. Je lui demanderai s’il a reçu du ministre une opinion raisonnée et signée? L’initiative appartient au pouvoir exécutif, en fin de pouvoir établir rigoureusement la responsabilité du ministre. M. Frétean. Pour répondre aux préopinanls, il suffit de se rappeler la lettre adressée le l*raoût par M. deMontmorin, sur les ordres du roi. Dans cette lettre, le ministre disait que la prudence, que la dignité de la nation exigeaient l’augmentation de nos armements, en proportion de ceux des autres puissances; que le roi d Espagne demandait que la France s’expliquât sur l’exécution des traités ; que d’après les négociations et les espérances de conciliation, le roi avait cru de sa sagesse de différer de provoquer une délibération de l’Assemblée nationale, mais que l’activité des armements ne permettait plus de retarder cet office; que cette lettre avait donc deux objets; 1° les armements qui devenaient indispensables; 2° la réponse à la cour de Madrid, laquelle ne pouvait plus être retardée ; que le roi invitait l’Assemblée à nommer un comité pour conférer avecleminisiresuree3 objets. Le3 août M. deMontmorin vous envoya la déclaration et la contre-déclaration de l’Espagne et de l’Angleterre : le 40, le ministre provoquaune nouvelle conférence avec les comités. Depuis ce moment nous avons vu trois fois le ministre, et toujours il nous a annoncé que la presse se faisait avec activité, et que le nombre des vaisseaux en commission augmentait considérablement. Votre comité n’a agi que d’après la mission que vous lui aviez spécialement donnée, et qui a été formellement provoquée par le roi. On vous a demandé 30 vaisseaux au 1er août, jugez ce qu’on pourrait vous demander aujourd’hui que le nombre des vaisseaux mis en commission par l’Angleterre est extraordinairement accru. M. Martineau demande que la discussion soit fermée. Une partie de l’Assemblée témoigne le désir d’aller aux voix. M. Robespierre. J’ai l’honneur de vous représenter que jusqu’au moment où ces pièces vous ont été rappelées par M. Fréteau, l’Assemblée croyait devoir permettre ladiscussion. Gomment se fait-il que ce qui vient d’être rapporté de la part des ministres puisse captiver vos suffrages? Ce serait d’uu dangereux exemple... On demande de nouveau à aller aux voix. La discussion est fermée. La priorité est accordée au projet de décret proposé par M. de Mirabeau l’aîné, au nom du comité diplomatique. On fait lecture des deux premiers articles, sur lesquels M. Charles de Lameth demande la question préalable. M. de Mirabeau l'aîné. La majorité du comité consent à retirer ces deux articles, pourvu qu’à l’article capital on ajoute ces mots : défensifs et commerciaux ; en conséquence, le décret commencerait ainsi ; « L’Assemblée nationale délibérant sur la proposition formelle du roi, contenue dans la lettre du ministre de Sa Majesté, du 1er août, décrète que le roi sera prié de faire connaître à Sa Majesté Catholique que la nation française, en prenant toutes les mesures propres à maintenir-la paix, observera les engagements défensifs et commerciaux que son gouvernement a précédemment contractés avec l’Espagne, etc .« L’intercalation de ces deux mots parait réunir, sur le projet de décret, les suffrages de l’Assemblée. Je dois ajouter que la majorité du comité adopte l’amendement de M. Ricard, et désirerait que le roi fût prié de faire porter les armements jusqu’à 45 vaisseaux. M. l’abbé Maury. La nouvelle forme que le comité donne à son projet de décret réduit les dispositions à trois : 1° l’exécution des traités ; 2° le vœu de faire un traité nouveau ; 3° l’ordre d’augmenter les escadres en commission. J’observe d’abord que ces engagements défensifs et commerciaux ne signifient rien et ne portent pas sur tous les droits stipulés dans les traités : par exemple sur l’abolition du droit d’aubaine, sur les privilèges de nos vaisseaux dans les ports espagnols. Ce qui me paraît plus digne de considération, c’est que le pacte de famille ne contient que des clauses défensives. (Il s’élève des murmures.) Il n’est pas question d’examiner maintenant ce traité, jamais l’Espagne n’en a donné de pareilles interprétations ; c’est vous qui en avez fait un traité offensif. Deux fois vous avez entraîné l’Espagne dans une guerre étrangère. Je pense donc que rénonciation d’engagements défensifs et commerciaux n’est pas sans inconvénients. Vous annoncez d’abord que votre volonté est d’exécuter les traités avec l’Espagne, et dans l’article suivant vous priez le roi de négocier un nouveau traité. Ce deuxième article est propre à donner à l’Espagne les plus grandesinquiétudes. Une pareille disposition ne doit pas se trouver dans un décret national. Vous laisserez à ’An- (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [46 août 1790.] 293 gleterre le temps d’arriver à son but. Ce but est sans doute de faire un traité de commerce avec l’Espagne. L’Angleterre dira à l’Espagne, votre décret à la main : Vous n’avez avec la France que des traités incertains, je vous en offre de durables. Oui, sans doute ce sera làson langage, et si vous adoptez ce décret, pour la première fois dans l’histoire du monde les représentants d’un grandj peuple auront ainsi raisonné : Nous exécuterons les traités, mais nous engagerons en même temps le roi à en conclure d’autres. M. Barnave. Je ferai de très courtes observations ; d’une part, je ne crois pas avoir besoin d’insister sur la conservation du mot défensifs , cette expression ajoutée au décret est conforme aux principes que vous avez établis ; d’autre part, il est certain que les clauses défensives, insérées au traité, ne l’ont été que pour la France. L’Espagne avait uniquement intérêt à se conserver, nullement à s’accroître; ainsi, en renonçant aux clauses stipulées en votre faveur, vous ne faites rien qui soit contraire aux intérêts de votre allié. Quant à l’observation sur le traité national à négocier, vous ne pouvez que confirmer provisoirement les traités existants, puisqu’il est nécessaire de les modifier, en convenant de clauses non offensives, et puisque les clauses commerciales ont besoin d’être perfectionnées ; mais en conservant provisoirement les stipulations du traité il est indispensable de continuer l’alliance entre les deux nations, en négociant des conditions plus convenables. L’Angleterre ne peut que chercher à attirer l’Espagne, pour l’éloigner de nous; l’Angleterre ferait un traité permanent : c’est un traité permanent et durable qui doit remplacer celui qu’il e3t indispensable de modifier, et que nous ne pouvons observer que provisoirement. Je demande donc la question préalable sur les amendements proposés par le préopinant. J’ajouterai moi-même un amendement, et je dirai qu’il est impossible d’exprimer vaguement que nous voulons conserver la paix; il faut non seulement dire que nous voulons maintenir des liens utiles aux deux peuples, mais que nous voulons les perpétuer . Il faut de plus une démarche positive ; je demande que, par un décret, le roi soit prié d’entrer en médiation entre les deux puissances. M. Charles de Iwameth. En adopta ntl’opinion de M. Barnave, je crois nécessaire, indispensable même, de rappeler le décret du 22 mai, quifporte que l'Assemblée se réservera le droit de conclure les traités. Si vous faites attention à la rédaction qui vous est proposée, vous y verrez qu’il s’ensuivrait que le ministre aurait ce droit. M. de Mirabeau l’ainé. Nous avons rédigé notre projet de décret suivant les vues que l’Assemblée vient de manifester. Nous devons cependant vous rendre compte d’une observation faite entre nous. Nous avons cru que la répartition des forces militaires tenant à la manutention militaire appartenait uniquement au roi. Nous avons également pensé qu’en stipulant l’armement de 45 vaisseaux de ligne, vous entendiez aussi l’équipement d'un nombre suffisant de frégates et de bâtiments légers. Voici la nouvelle rédaction du projet de décret : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la pro-osition formelle du roi, contenue dans la lettre e son ministre, du i,r août, « Décrète que le roi sera prié de faire connaître à Sa Majesté Catholique que la nation française, en prenant toutes les mesures propres à maintenir la paix, observera les engagements défensifs et commerciaux que son gouvernement a précédemment contractés avec l’Espagne ; « Décrète, en outre, que le roi sera prié de faire immédiatement négocier avec les ministres de Sa Majesté Catholique, à l’effet de resserrer, et perpétuer, par un traité, des liens utiles aux deux nations, et de fixer avec précision et clarté toute stipulation qui ne serait pas entièrement conforme aux vues de paix générale et aux principes de justice, qui seront à jamais la politique des Français ; « Au surplus, l’Assemblée nationale, prenant en considération les armements des différentes nations de l’Europe, leur accroissement progressif, la sûreté des colonies françaises et du commerce national ; « Décrète que le roi sera prié de donner de3 ordres pour que les escadres françaises en commission puissent être portées à 45 vaisseaux de ligne, avec un nombre proportionné de frégates et autres bâtiments. » (Ce décret est unanimement adopté.) M. le Président. J’ai reçu de M. de La Tour-du-Pin une lettre par laquelle il annonce à l’Assemblée le retour de l’ordre et de la subordination dans les garnisons de Nancy et de Metz et fait l’éloge de la garde nationale. M. Régnier. Je demande : 1° que M. le président soit chargé d’écrire à la garde nationale de Nancy pour lui témoigner la satisfaction de l’Assemblée ; 2° que la lettre de M. de La Tour-du-Pin soit insérée dans le procès-verbal. M. Prieur. Je demande également que l’Assemblée témoigne sa satisfaction aux régiments rentrés dans l’ordre. Cette proposition n’étant pas appuyée n’est pas mise aux voix. La double motion de M. Régnier est adoptée. Lettre de M. de La Tour-du-Pin, du 26 août. « Monsieur le Président, « Lorsque j’ai été dans le cas de dénoncer à l’Assemblée nationale les insurrections de plusieurs corps d’armée, il m’en coûtait infiniment d’avoir à remplir auprès d’elle un si pénible devoir; mais la place que j’occupe, m’en imposait l’obligation. J’ai enfin des nouvelles consolantes à annoncer à l’Assemblée nationale, et je m’empresse de l’en instruire par votre organe. Le régiment de Forez, qui avait été le premier à se faire représenter par ses officiers les registres de comptabilité, et qui les avait forcés à lui remettre environ 60,000 livres, a été aussi le premier à reconnaître ses torts. Les sous-officiers et les soldats ont témoigné leur repentir de la manière la plus loyale et la plus franche, et ils l’ont consigné dans une adresse qu’ils ont remise à l’officier général, qui a été chargé d’examiner les comptes de ce corps. L’assassinat que le nommé Dussel, caporal au régiment de Saintonge, a tenté de commettre en la personne de M. de Kinglin, maréchal de camp, commandant des troupes à Strasbourg, a excité dans ce corps la plus vive indignation, et tous les membres qui le composent ont demandé, d’une voix unanime, que le coupable fût livré