I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 22 brumaire ar i 11 45 1 1S nnvfimhrfi 1793 Montant représente que l’Assemblée était complète lorsqu’elle le porta, et qu’elle ne l’est pas dans ce moment. Il demande l’ ajournement à demain 2 heures et le renvoi de la lettre au comité de sûreté générale. {Adopté. ) II. Compte rendu du Mercure universel (1) : Une lettre d’Osselin annonce que, du fond d’une prison, il lit le décret qui veut que tous les membres soient entendus avant d’être décrétés d’arrestation : « Votre comité a été trompé, dit-il; je réclame l’exécution du décret. Comment nos camarades de la Montagne n’ont-ils pas embrassé ma défense? Comment n’ont-ils pas vu que l’on chercherait ainsi à sacrifier le meil¬ leur patriote? » Merlin demande qu’Osselin soit entendu dès demain et que le décret soit rapporté. Montaut pense que n’y ayant pas en cet instant 100 membres dans la Convention, l’on ne pouvait rapporter un décret rendu quand il y avait beaucoup de membres. Renvoyé au comité pour donner une seconde lecture de cette lettre demain à 2 heures. III. Compte rendu de V Auditeur national (2) : L’accusateur public près le tribunal révolu¬ tionnaire informe la Convention que Girey-Dupré, Boisguyon et Cussy, député du Calvados, tous trois arrêtés à Bordeaux, viennent d’arriver à Paris. Il s’élève une difficulté relativement à Cussy qui, mis hors de la loi, ne se trouve cepen¬ dant pas compris dans le décret porté contre Barbaroux, Buzot, Salles et autres. L’accusa¬ teur public consulte la Convention sur la con¬ duite que doit tenir le tribunal. Le comité de sûreté générale est chargé de faire un rapport à cet égard et de présenter en même temps un décret contre 50 députés qui, mis en arrestation, se sont soustraits par la fuite. Osselin, décrété d’accusation, a écrit aussi pour demander, d’après le décret d’hier, à être entendu au sein de la Convention. Il proteste qu’il a ignoré l’émigration de la femme Chary [ Charri ]. Le comité de sûreté générale est chargé, d’après l’avis de Montaut, de faire demain un rapport sur cette pétition. IV. Compte rendu du Journal de Perlet (3) : L’accusateur public près le tribunal révolu¬ tionnaire annonce que l’ex-député Cussy, Girey-Dupré et Boisguyon sont entrés à la Concier¬ gerie. Il expose que dans le premier décret de la (1) Mercure universel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (2) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 4]. (3) Journal de Perlet [n° 416 du 22 brumaire an II mardi 12 novembre 1793), p. 339]. Convention, celui-ci est seulement décrété d’ac¬ cusation ; et, dans le second, présenté comme s’il avait été mis hors de la loi. Le comité de Sûreté générale fera demain son rapport à cet égard. Osselin écrit de la Conciergerie que sa déten¬ tion est l’effet de la calomnie et de l’erreur; que le comité de Sûreté générale a été trompé. Il demande à être entendu. L’Assemblée n’étant pas complète, sa lettre sera relue demain à 2 heures. Séance du 22 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Mardi, 12 novembre 1793). Un membre donne lecture des pièces sui¬ vantes : Lettre du citoyen Prieur-Rocquemont, détenu à l’Abbaye, par laquelle il prie la Convention nationale de s’intéresser à son sort. Renvoyé au comité de Sûreté générale (1). Adresse des administrateurs du district de Marennes : « Nous avons séquestré, disent ces administrateurs, une somme de 12,000 livres en espèces, léguée par une vieille dévote à un prêtre déporté; plus une autre somme de 3,000 livres également en espèces, laissée en dépôt par un autre de ces prêtres. « Le fanatisme expire dans ce pays, et le langage de la raison est le seul que le peuple veuille entendre. » Ils invitent la Convention à rester à son poste, et de charger son comité d’instruc¬ tion publique de rédiger des préceptes de morale et de vertus civiques et patriotiques en forme d’hymnes, pour être chantés dans leurs temples les jours de décade et dans les fêtes civiques. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la demande au comité d’instruc¬ tion publique (2). « Ce n’est point assez d’avoir abattu les tyrans et frappé les mandataires infidèles, écrit la So¬ ciété populaire de Nolay, département de la Côte-d’Or; vous nous devez l’achèvement du grand édifice qui s’élève sur les débris de la servitude et des factions; car en révolution, c’est n’avoir rien fait que d’avoir laissé quelque chose à faire. » Elle invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à ce qu’une paix solide et glorieuse ait couronné ses travaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 160. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 161.