SÉANCE DU 5 BRUMAIRE AN III (26 OCTOBRE 1794) - N08 44-47 107 La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [TALLIEN] tendante au rapport de l’article 11 du décret du 6 août 1793 (vieux style), relatif à la commune de Bordeaux et au département du Bec-d’Ambès, renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un rapport dans trois jours (113). Cette proposition est décrétée (114). 44 Un membre [MERLIN (de Thionville)], au nom du comité de Sûreté générale, rend compte à l’Assemblée de l’arrêté du comité qui met en état d’arrestation les président et secrétaires de la société du Club Électoral et de l’apposition des scellés sur les papiers de cette société. La Convention nationale toute entière applaudit à cette mesure et en décrète l’approbation (115). MERLIN (de Thionville) : Tandis que nos armées terrassent l’ennemi de l’extérieur, qui dévorait en espérance les dépouilles du territoire de la liberté, le comité de Sûreté générale continue de faire la guerre aux intrigants de l’intérieur [On applaudit ] (116). Babeuf (117), qui avait osé calomnier la Convention, qui avait été condamné aux fers, Babeuf a été se réfugier dans le sein du Club Electoral, où il a fait un discours encore plus séditieux que le premier. Le club l’a accueilli et en a ordonné l’impression par un arrêté pris en nom collectif. Conformément à la loi, le comité de Sûreté générale a fait arrêter Babeuf, le président et les secrétaires du club, pour avoir signé un arrêté pris en nom collectif, et les scellés ont été apposés sur les papiers du club. ( On applaudit vivement.) La Convention approuve la mesure prise par le comité de Sûreté générale (118). (113) P.-V., XL VIII, 70. C 322, pl. 1364, p. 32, minute de la main de Tallien, rapporteur selon C* II 21, p. 17. Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513. (114) Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513. (115) P.-V., XL VIII, 70-71. C 322, pl. 1364, p. 33, minute de la main de Merlin (de Thionville), rapporteur selon C* II 21, p. 17. (116) Débats, n° 763, 511. (117) Les Débats, n° 763, 511, précisent qu’il a déjà fait l’objet d’un rapport de la part de Merlin (de Douai). M. U., XLV, 90. (118) Moniteur, XXII, 356. Débats, n° 763, 511-512. Ann. R.F., n° 35; Ann. Patr., n° 664; C. Eg., n° 799; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; Mess. Soir, n° 800; M.U., XLV, 90; Gazette Fr., n° 1028; J. Univ., n° 1795; F. de la Républ., n° 36; J. Mont., n° 13; Rép., n° 36; J. Paris, n° 36. L’ensemble de la presse s’accorde à placer l’intervention de Merlin (de Thionville) immédiatement après les nouvelles des armées données par Richard. Voir ci-après Arch. Parlement., 5 brum., n° 48. 45 La Convention nationale renvoie au comité des Secours publics la pétition de la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, âgée de 92 ans, demeurante à Nantes [Loire-Inférieure], pour lui faire donner un secours provisoire et faire un rapport sur la pension à lui accorder, s’il y a lieu (119). 46 La Convention nationale charge le comité de Législation de lui faire incessamment un rapport sur la police des prisons, et de lui présenter un projet de décret pour qu’il soit pris de telles mesures qu’il ne soit plus possible d’abuser du mot conspiration de prisons (120). DUBOIS-CRANCÉ : Je demande que les comités examinent également la proposition que j’ai faite, il y a un mois, de chercher des moyens de maintenir la police des prisons, de manière à ce qu’on ne puisse plus supposer des conspirations de prisons pour faire périr un grand nombre de personnes sans les accuser d’autres crimes. Les propositions de Dumont et de Dubois-Crancé sont renvoyées aux trois comités (121). 47 Un membre [GAUDIN] annonce qu’il existe au comité révolutionnaire des Sables [Vendée] une déclaration signée de deux officiers des bataillons de la Charente et d’un citoyen de cette ville par laquelle ils attestent avoir vu entre les mains du général Carpentier un ordre du général Turreau, pour déclarer en état de rébellion la ville des Sables, la faire évacuer par la garnison et la faire brûler. (119) P.-V., XLVIII, 71. C 322, pl. 1364, p. 34, minute de la main de Crassous. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 17. (120) P.-V., XLVIII, 71. C 322, pl. 1364, p. 35, minute de la main de Dubois-Crancé, rapporteur selon C* II 21, p. 17. (121) Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; M.U., XLV, 90; F. de la Républ., n° 36; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 36. Dans l’ensemble de la presse cette intervention se rattache à celle de Dumont et fait suite au rapport de Tallien. Voir ci-dessus Arch. parlement., 5 brum., n° 39 et n° 43. 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention décrète que son comité de Sûreté générale demandera cette pièce (122). La séance est levée (123). Signé, PRIEUR (de la Marne), président ; ESCHASSERIAUX jeune, BOISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, GUIMBERTEAU, GOUJON, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, J.-J. SERRES, BALMAIN, CAA. BLAD, secrétaires (124). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 48 RICHARD obtient la parole au nom du comité de Salut public (125) : Nos armées, dit-il, continuent d’étendre la gloire de leurs victoires; celle de la Moselle s’est emparée d’une ville importante par sa position. On applaudit. Richard lit la lettre suivante : A Bingen, 29 vendémiaire, l’an troisième de la République française une et indivisible. Bourbotte, représentant du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, au comité de Salut public. L’armée de la Moselle, chers collègues, vient de porter, des rives de la Sarre sur celles du Rhin, le drapeau tricolor que la Convention lui envoya dernièrement. Nous venons de le promener au sein de la ville de Bingen, qui nous a ouvert ses portes il n’y a qu’un instant, après que nous en avons chassé l’ennemi avec quelques coups de canon et une courte fusillade. Il avoit cependant, nous a-t-on dit dans le pays, juré de nous vendre cher cette place importante par sa position et celles qui l’entourent et par les deux communications de Mayence et de Coblentz. (122) P.V., XL VIII, 71. C 322, pl. 1364, p. 36, minute de la main de Gaudin. Rapporteur anonyme du décret de renvoi selon C*II 21, p.17. Moniteur, XXII, 357; Débats, n° 763, 514; Ann. Pair., n° 664; C. Eg., n° 799; J. Fr., n° 762; J. Mont., n° 13; M.U., XLV, 106. (123) P.-V., XL VIII, 71. C. Eg., n° 799; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; M.U., XLV, 91. Toutes ces gazettes indiquent 4 heures. (124) P.-V., XL VIII, 71. (125) Débats, n° 763, 510-511. Moniteur, XXII, 356; Ann. R.F., n° 35; Ann. Pair., n° 664; C. Eg., n° 799; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; Mess. Soir, n° 800; M.U., XLV, 89; Gazette Fr., n° 1028; J. Univ., n° 1795; F. de la Républ., n° 36; J. Mont., n° 13; Rép., n° 36; J. Paris, n° 36. Recevez les clefs de la ville de Bingen, dont les habitans nous ont reçus avec de grands témoignages de joie et de satisfaction. Il nous faudroit des pages d’écriture, si je voulois vous rendre, du courage et du bon esprit des troupes, tous les témoignages avantageux qui leur sont dus ; quand elles sont dans un lieu, on les entend crier : Allons dans celui plus avant. Salut et fraternité. Bourbotte. (Cette lettre excite de vifs applaudissemens). RICHARD : Quand nos armées sont entrées dans la Flandre Hollandoise, elle étoit hérissée de forteresses qui menaçoient notre position; aujourd’hui elle est assurée. Hulst, Sas-de-Gand, Philippine et Axel sont en notre pouvoir. L’Assemblée se lève toute entière au milieu des plus vifs applaudissemens. Richard lit la pièce suivante : Bulletin télégraphique du 4 brumaire, depuis 4 heures et demi jusqu’à 5 heures 20 minutes ; transmission de Lille, composée sur le vocabulaire de l’ingénieur. Hulst, Sas-de-Gand, Philippine et Axel sont au pouvoir de la République depuis le 2 de ce mois; un seul Français a été blessé dangereusement. Signé, CHAPPE, ingénieur télégraphe. (On applaudit). Richard reprend : Une lettre de Briez, représentant du peuple à Bruxelles, en date du 2 brumaire, confirmée par d’autres dépêches, nous annonce que, le 29 vendémiaire, l’armée du Nord a battu les débris de l’armée anglaise et hollandaise, au delà de la Meuse, du côté de Houtemer. Sept cents prisonniers, 4 pièces de canon et un drapeau sont les fruits actuels de cette victoire. Les applaudissemens se renouvellent. L’Assemblée ordonne l’insertion de toutes ces lettres au bulletin. 49 Un autre membre instruit l’Assemblée qu’ayant fait plusieurs fois des reproches au général Danican de ce qu’il se taisait sur les événemens de la Vendée dont il avoit été le témoin ; ce général vient de lui écrire une lettre, dont il le somme de donner lecture à la Convention (126). BERNIER fait lecture d’une lettre du général Danican, employé dans la Vendée, qui donne des détails sur les événements qui ont eu lieu dans ce pays. (126) Ann. Patr., n° 664.