[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES 12 nivôse an II .Rjr-q 1« janvier 1794 . � sions 4e notaire pour servir au soulagement Ae la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin », renvoi au comité de liquidation (1). Et vous soldats intrépides, Vengeurs de la liberté, Pour tant de succès rapides Salut et fraternité ! Du Calabre et de l’ibère, Vils enfants de Sybaris, Vous avez purgé la terre Toulon par vous est repris. Parmi nos chants de victoire, Dieu bon exauce nos vœux; Seul tù mérites la gloire Que la paix nous rende heureux. Quand ces voûtes retentissent De nos refrains favoris, Que Pitt et Cobourg frémissent, Puisque Toulon est repris. Par le citoyen C. Dæpeneau, démophilé, membre et secrétaire ~ê?e la Société popu¬ laire et républicaine de Roye. La Société populaire de Neuvy, district de Chartres, département de l’Indre, félicite la Con¬ vention sur ses glorieux travaux, applaudit aux mesures rigoureuses qu’elle a prises pour étouf¬ fer le royalisme et le fédéralisme, et l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix. Elle lui de¬ mande à être autorisée à changer son nom de Neuilly-Saint-Sépulcre, que portait la commune, avec celui de Neuilly-sur-Bouzanne, du nom de la rivière qui l’arrose. Renvoi au comité de division pour le change¬ ment de nom (1). Le citoyen Caque, médecin à Reims, fait don à la République d’une médaille d’or de la valeur de 200 livres. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Sur la proposition d’un membre [Char¬ mer (3)] la Convention nationale décrète que sou comité de sûreté générale lui fera dans vingt-quatre heures sou rapport sur la destitu¬ tion du citoyen Caque, eu qualité de médecin des armées de la République (4). Le citoyen Dacloz, secrétaire du district de Mantes, envoie à la Convention nationale trois lettres de maîtrise; la première est celle du ci¬ toyen Ledoux, armurier; la deuxième, celle du citoyen Langlois, tailleur, et la troisième, du citoyen Maheu, épicier, qui tous trois font don à la nation du remboursement de leur liquida¬ tion. Us invitent la Convention nationale à rester à son poste, et la prient d’être convaincue des sentiments républicains qui les animent. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin », renvoi au comité de liquidation (5). Les citoyens Girardeau et Marchai fout hom¬ mage à la Convention nationale de leurs provi-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 206. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 206. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 852. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 207. - (5) Ibid. Sur la proposition des divers comités qu’ils concernent, l’Assemblée adopte les décrets sui¬ vants : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (2)j, et la lecture de la lettre des repré¬ sentants du peuple Lequinio et Laignelot, rela¬ tive à l’envoi à faire aux tribunaux révolution¬ naires des lois qui les concernent, « Renvoie au ministre de la justice jusqu’à l’organisation du gouvernement provisoire con¬ cernant l’envoi des lois. « Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au « Bulletin (3). » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bes*.rd, rapporteur (4)], sur la pétition du citoyen Ootin, ci-devant religieux bibliothécaire à Jumièges, tendant à être autorisé à résider dans la commune de Sainte-Marguerite, en considération de ses infirmités, et d’être excepté de la réclusion indi¬ quée au séminaire d’arrêt à Rouen; « Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au « Bulletin (5). » Suit la pétition du citoyen Outin (6). Aux citoyens Président et députés de la Convention « Citoyens, « Le décret du 10 mai qui porte que les lois de rigueur rendues par la Convention ne seront applicables qu’aux auteurs et instigateurs de la rébellion, prouve que l’intention de la Conven¬ tion n’a pu être, par son décret du 23 avril. d’envelopper les citoyens tranquilles avec les séditieux, et me fait espérer qu’ayant égard à mon âge avancé, an mauvais état de ma santé et surtout à mon caractère paisible et tolérant, attesté par les certificats ci-joints, la Conven¬ tion nationale voudra bien appliquer la loi du 10 mai, comme amendement à celle du 23 avril, et me permettre de continuer mon domicile dans l’arrondissement du canton de Duclair, sous la responsabilité des municipalités respectives oh je me rendrais utile, sans me compromettre. « Le pétitionnaire attend de votre humanité (1) Procès-verbaux de la Convention,�. 28, p. 207. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 207: (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 852. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 208. (6) Archives nationales, carton Dm 270, dossier Jnmièges. ■ ■■ ■