SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - NHS 69-74 397 cours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 69 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Combes, âgé de 52 ans, vigneron, domicilié à Besançon, département du Doubs, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier ; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Combes la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 70 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vincent Pierry, domicilié à Bourgoin, département de l’Isère, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierry la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Rochon, ouvrière en linge, domiciliée à Montluel, département de l’Ain, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; (l) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 026. B‘", 5 Therm. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 024. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans B'", 5 Therm. (3) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 025. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a la citoyenne Rochon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 72 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gautron, dit Bailly, vigneron, domicilié au Beau-sur-Cher, district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gautron la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 73 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Théodore Giroux, ex-maire et laboureur à Miribel, district de Montluel, département de l’Ain, lequel, après environ 4 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Giroux la somme de 450 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 74 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Claudine Levrat, femme Garnier, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, (l) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 019. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 023. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3 ]P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 021. Reproduit dans Bm, 5 Therm. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - NHS 69-74 397 cours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 69 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Combes, âgé de 52 ans, vigneron, domicilié à Besançon, département du Doubs, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier ; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Combes la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 70 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vincent Pierry, domicilié à Bourgoin, département de l’Isère, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierry la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Rochon, ouvrière en linge, domiciliée à Montluel, département de l’Ain, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; (l) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 026. B‘", 5 Therm. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 024. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans B'", 5 Therm. (3) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 025. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a la citoyenne Rochon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 72 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gautron, dit Bailly, vigneron, domicilié au Beau-sur-Cher, district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gautron la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 73 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Théodore Giroux, ex-maire et laboureur à Miribel, district de Montluel, département de l’Ain, lequel, après environ 4 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Giroux la somme de 450 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 74 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Claudine Levrat, femme Garnier, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, (l) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 019. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 023. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3 ]P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 021. Reproduit dans Bm, 5 Therm.