[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 août 1790.] fondé à demander que la partie du décret rela-tiveà l’armement soit décrétée. M. Fréteau. Pour répondre à M. Rewbell, il suffit de rappeler que c’est par le roi que vous avez eu connaissance de la lettre de M. Fernand Nunez, de la demande de la régence d'Alger, etc. Tous ces objets jettent dans les esprits une telle agitation, que plusieurs municipalités maritimes ont mis en délibération d'armer les vaisseaux de l’État, sans attendre vos décrets; certainement cette conduite aurait été blâmée. Le projet qui en a été formé prouve combien il est nécessaire de prendre sur-le-champ un parti. M. Robespierre. Il n’y a jamais de circonstances as-ez urgentes pour forcer une Assemblée, qui délibère sur l’intérêt national, à décréter sans avoir approfondi la matière soumise à sa délibération. Il est certain que celle dont il s’agit maintenant est une des plus importantes qui puissent jamais vous occuper. A-t-on bien senti ce que c’est que de décréter tout d’un coup toutes sortes d’aii-liauces, de rétablir des traités que l’Assemblée ne connaît pas, qui n’ont jamais été examinés ni consentis par la nation ? M. l’abbé iMaury. Je demande que la discussion soit ouverte. M. de Mirabeau. J’allais faire cette demande, par cela même que la matière est également importante et pressante, et que c’est au moins un point de décence, que de n’en pas précipiter la détermination. La discussion peut donc être ouverte et continuée à demain. (On applaudit.) M. l’abbé Maury. Ce que je veux dire est fort court et peut rapprocher tous les esprits. Il y a dans le projet deux parties essentiellement distinctes; Tune tient à la Constitution, l’autre à l’administration du royaume. L’une est très urgente, tout ajournement serait dangereux; l’autre n’est pas aussi pressante; c’est donc la division que je vous demande. Pour rassurer votre allié sur les traités qui vous lient à lui, pour rassurer votre commerce, il faut décréter à l’instant l’observation provisoire des traités, et l’armement de 30 vaisseaux de de ligne. Si vous mêlez à cette disposition des articles constitutionnels, vous infirmerez la confiance de votre allié, en annonçant que vos délibérations rendront vos traités avec lui très contingents, très incertains. Remettez donc les articles constitution nels à un autre décret, pour que l’Europe n’apprenne pas le même jour, et que vous armez pour vos allié-, et que vous examinez leurs traités. Il est une réflexion que je n’ai pas encore vu faire dans cette Assemblée; on aura sans doute éprouvé de la surprise que M. Montmorin n’ait pas demandé aux Anglais les motifs de leur armement : les Anglais pourraient se taire, il est vrai, mais nous interpréterions leur silence. L’ambassadeur ale droit de demander officiellement que le cabinet s’explique.’ Je demande doue que le ministre de affaires étrangères soit invité à prendre ces informations; que les deux articles que j’ai présentés soient décrétés, et que les deux autres soient ajournés à un jour très prochain, que l’on pourrait indiquer dès à présent. M. Regnaud, (de Saint-Jean-d’Angély.)l\ est impossible de décréter la demande aujourd’hui et les motifs demain. J'appuie la proposition 287 faite par M. le rapporteur d’ouvrir la discussion et d'ajourner à la prochaine séance. M. du Châtelet. L’Angleterre avait Une querelle avec l’Espagne ; l’Espagne continuait d’armer, l’Angleterre ne pouvait cesser ses armements. Aux termes des traités elle vous a prévenus ; ainsi la surprise de M. l’abbé Maury n’est pas fondée. Quant à ce qui vous regarde, il est indispensable d’augmenter vos armements, puisque l’Angleterre et l’Espagne ne veulent désarmer que quand la question au fond sera décidée. Je conclus à ce que le décret proposé soit adopté sur-le-champ. (L’Assemblée délibère et la discussion est ajournée à demain.) M. de Broglie. Je suis chargé par les comités militaire, des rapports et des recherchas, de vous faire connaître la déclaration du régiment du roi , revenu à résipiscence. M. de Broglie lit cette déclaration, dont voici l’extrait : elle est datée du 20 août. — Nous soussignés, grenadiers, chasseurs et soldats du régiment du roi, ayant reçu une députation en forme de la garde nationale de Nancy, laquelle nous a représenté les suites fâcheuses dans lesquelles nous aurions pu tomber, supplions l’Assemblée nationale, le roi et nos chefs, d’oublier les fautes que nous avons pu commettre. Nous promettons obéissance à la discipline et à nos chefs respect et soumission aux décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. Nous prions la garde nationale de réclamer nos députés �arrêtés à Paris, et de demander à l’Assemblée nationale et au roi indulgence pour nous et pour eux. (Voy. aux Annexes de la séance la réponse des o f /iciers du régiment du roi au mémoire des soldats de ce régiment.) M. de Broglie. Les trois comités ont cru nécessaire de communiquer cette déclaration aux députés du régiment du roi, retenus aux Invalides; ces soldats ayant adhéré formellement, les comités me chargent de vous proposer d’ordonner l’impression de cette déclaration pour le bon exemple de l’armée. M. de Murinais. Il est nécessaire d’observer un usage fâcheux du comité. Le ministre désapprouve la conduite des soldats. Le comité militaire applaudit à leur conduite, ainsi on favorise les mouvements de l’armée. M. de Menou. Je déclare que ce que vient de dire le préopinant est une inculpation de toute fausseté. M. de iYoailles. Je ne pense pas que M. de Murinais ait parlé sans preuve. Alors le comité militaire mérite qu’on lui substitue d’autres membres. Je prie donc M. de Murinais d’administrer au moment même les preuves de ce qu’il vient de dire. M. de Murinais. Je n’ai d’autres preuves que la notoriété publique. Les soldats du régiment du roi, députés à Paris, sont une preuve pour moi. Le ministre 1rs envoie en prison, le comité les fait transférer aux Invalides. M. de Brogliè. J’avais l’honneur de présider les trois comités réunis. Les soldats avaient été arrêtés par les ordres de M. Bailly et conduits à Sa prison de l’abbaye Saint-Germain. M. Bailly