490 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [j<* août 1790.] garde nationale et les volontaires de la Bastille. Si cela est, la démarche de l’Assemblée serait un préjugé. Si cela n’est pas, l’Assemblée ne peut se dispenser d’envoyer une députation. M. Robespierre. Peu nous importe de savoir si des personnes, quelles qu’elles soient, ne sont pas d’accord sur les honneurs à rendre aux vainqueurs, de la Bastille; ce qui importe aux représentants de la nation, c’est de savoir si l’Assemblée peut refuser de concourir à cet hommage, si même elle n’aurait pas dû le décerner elle-même. Je demande qu’on mette aux voix ma proposition. M. de Earademberg. Je motive la question préalable, en demandant qu’on fasse relire le décret rendu hier soir. Les journalistes sont invités à la cérémonie. Les uns sont bons citoyens, il en est d’autres sur lesquels vous avez cru devoir appeler toute la rigueur des lois. L’Assemblée peut-elle se trouver placée à côté de gens qu'elle a ordonné de poursuivre? Plusieurs personnes ont vu enlever ce matin, par le peuple, des invitations que les vainqueurs de la Bastille avaient fait afficher. S’il y avait un conflit, il ne serait pas décent que l’Assemblée se trouvât représentée à cette cérémonie. M. deliaehèze. Quand on invite l’Assemblée à une cérémonie, on vient lui faire cette invitation à la barre. Nous ne connaissons l’invitation des vainqueurs de la Bastille que par des affiches; et puisque, dans ces affiches, on désigne les membres de l’Assemblée qui doivent assister à ce service, il est inutile d’y envoyer des commissaires. Je demande qu’on lève la séance. M. Alexandre de Lametli. Je demande l’ajournement. Quand la difficulté entre la garde nationale et les vainqueurs de la Bastille sera terminée et le service arrêté, l’Assemblée nationale ne refusera pas de s’y rendre. M. Duport. Il n’y a pas d’invitations adressées directement à l’Assemblée; il existe des difficultés entre la garde nationale et les vainqueurs de la Bastille : telles sont les raisons que l’on donne pour empêcher l’Assemblée d’envoyer une députation au service qui doit être fait pour les citoyens qui ont perdu la vie en défeüdant votre liberté. L’Assemblée tranchera les difficultés en ordonnant elle-même ce service. Je demande, en conséquence, qu’il soit décrété un service solennel pour ceux qui sont morts pour la liberté. M. d’Estonrmel. Je demande le renvoi à la municipalité. M. Ee Déist de Botidoux. Je demande si c’est pour l’utilité de la municipalité de Paris que la Bastille est abattue; si c’est pour l’avantage de la France entière, il est de l’honneur des représentants de la nation d’honorer ceux qui sont morts en renversant cette forteresse. M. Barnave. On n’annonce pas le véritable motif qui doit vous déterminer ; indépendamment de l’hommage que nous commande la reconnaissance en adoptant la proposition de M. Duport, vous assurez la tranquillité de la capitale, vous détruisez les difficultés qui existent entre ceux qui veulent concourir à cette cérémonie. (La discussion est fermée.) L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète qu’il sera fait un service solennel pour tous ceux qui sont morts pour la cause de la liberté ; que la municipalité de Paris sera chargée des détails de ce service. « Il sera sursis à celui annoncé pour demain. » (La séance est levée à trois heures.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 1er AOUT 1790. RÉPONSE de M. Camus au mémoire adressé par M. Necker, à l’Assemblée nationale, le 1er août 1790 (1). M. Necker m’a nommé dans un mémoire qu’il a adressé à l’Assemblée nationale, le 1er août; il m’a inculpé personnellement. Je dois compte de ma conduite à l’Assemblée nationale et à mes commettants; je connais mon obligation, et j’y satisfais. Le ?5 juillet, le comité des finances a présenté à l’Assemblée nationale un projet de décret annoncé comme simple projet de règlement sur l’émission des assignats , mais dans le troisième article duquel il était dit : « Les sommes qui doit vront être fournies au Trésor public conti-« nueront à lui être délivrées, sur l’autorisation « qui en sera donnée successivement par l’Assem-K blée nationale, en billets de caisse, servant de « promesses d’assignats, jusqu’à la concurrence « de la somme de 95 millions, laquelle, avec la « somme de ..... . complétera celle de 400 mil-« lions, montant total des assignats qui ont, été « destinés au service des années 1789 et 1790. » Lorsque j’ai entendu la lecture de ce projet, j’ai été vivement frappé de ce qu’avant l’émission d’un seul assignat dans le public, déjà il n’en restait plus un denier libre; de ce qu’après avoir successivement demandé à l’Assemblée trois fois vingt millions, une fois trente-cinq, une autre fois quarante-cinq millions, on semblait avoir pris une tournure pour emporter d’un coup ce qui restait : ces idées n’étaient pas des illusions, puisque M. Le Couteulx est convenu, en me répondant, que les 95 millions pourraient être consommés à la fin de septembre; et qu’il était possible d’induire de l’article troisième du décret, que l’intention de l’Assemblée était qu’on fît successivement la remise du total des 95 millions. Pénétré du sentiment qui m’avait ému; effrayé des conséquences qui se développaient à mes yeux, j’ai dû demander à l’Assemblée la permission de lui faire part de mes observations : elle me l’a permis, et ces observations ont porté sur les points que voici : 1° M. Necker est venu à l’Assemblée nationale, le 29 mai, et a dit : Il résulte du tableau spéculatif des besoins et des ressources, d’ici à lu fin de cette année , qu'il y aurait un excèdent de recette de 11,400,000 livres (2). Gomment se fait-il que (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur . (2) Mémoire lu par M. Necker, le 29 mai, et aperçu à la suite du mémoire.