660 [Convention national�.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TIONNAIRE, DESTITUÉS PAR LES REPRÉSEN¬ TANTS Delacroix et Musset (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Les habitants de la Montagne Bon-Air, ci-devant Saint-G-ermain-en-Laye, passent le rap¬ port du comité de sûreté générale sur la déten¬ tion de quatre des membres du comité révo¬ lutionnaire et de surveillance de leur commune, destitués par les représentants du peuple Dela¬ croix et Musset. Le rapport sera fait demain. VII. Réclamation de l’Administration des Quinze-Vingts relativement au terrain VENDU PAR LE CI-DEVANT CARDINAL DE RO-HAN (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). L’administration de la maison des Quinze-Vingts présente quelques observations sur les contestations qui s’élèvent entre l’administra¬ tion de cet étabbssement, la trésorerie nationale, et les acquéreurs du terrain vendu par le ci-de¬ vant cardinal de Roban, lorsqu’il était adminis¬ trateur des Quinze-Vingts. Cette pétition est renvoyée au comité d’alié-nation. (1) La pétition des citoyens de la Montagne-du-Bon-Air n'est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats et des Décrets, le Journal de la Montagne et le Mercure universel. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 18). D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 11 du 4e jour du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 84, col. 2] et le Mercure universel [3 frimaire an II (samedi 23 no¬ vembre 1793), p. 42, col. 2] rendent compte de la pétition des citoyens de la Montagne-du-Bon-Air dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. 150 patriotes de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, viennent solliciter la réin¬ tégration de quatre de leurs concitoyens, destitués par les représentants du peuple Lacroix et Musset. Le comité de sûreté générale fera demain un rap¬ port sur l’objet de cette pétition. IL Compte rendu du Mercure universel. Une députation de la Société de Saint-Germain-en-Laye vient réclamer contre l’arrestation de trois patriotes de ses membres que Charles Lacroix et Musset ont fait incarcérer. L’Assemblée examinera leur pétition. (3) La pétition des administrateurs des Quinze-Vingts n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire àn II (dimanche 24 novembre 1793), p. 259, col. 3]. I 2 frimaire an II ( 22 novembre 1793 VIII. Motion d’un membre en faveur d’un repré¬ sentant DU PEUPLE DÉTENU A LA FORCE (1). Compte rendu des Annales 'patriotiques et littéraires (2). Un membre a représenté qu’un député mis en état d’arrestation par ordre de l’Assemblée, et détenu à la maison de la Force, était extrê¬ mement malade. H a demandé qu’ü lui fût permis de se faire conduire chez lui, afin de donner à sa santé les soins qu’elle réclame. L’Assemblée a passé à l’ordre du jour. 4HEXË IV0 fl A la séance de la Convention nationale du 9 frimaire an II. (Vendredi 99 novembre 1993) Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lien le projet de décret présenté par Forestier, au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ec¬ clésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Forestier présente, au nom de deux comités réunis, un projet de loi tendant à accorder une pension aux prêtres qui abjurent, et à ceux qui du �consentement de leur commune conserve¬ raient leur caractère et leurs fonctions. La pension est plus ou moins forte, selon que l’âge est plus ou moins avancé. Le projet accorde un secours plus fort à ceux qui restent prêtres et en exercent les fonctions, qu’aux autres. Un membre demande l’ordre du jour sur ce projet. La nation, dit-il, doit des secours aux in¬ firmes, du travail aux indigents, et rien à ceux qui peuvent se servir d’une éducation plus soignée pour gagner leur vie. Le plan que l’on vous propose est d’ailleurs d’une grande in¬ conséquence : on veut que vous salariez les évêques, les curés, les prêtres, lorsque chaque jour vous consacrez, par vos applaudissements, que les prêtres sont le plus cruel fléau des nations, et que c’est par la main des prêtres que le sang humain a arrosé la terre. Je de¬ mande l’ordre du jour. (1) La motion de ce membre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par les Annales patriotiques et littéraires. (2) Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509, col. 2]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 645, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 11). �