ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 130 [Convention nationale.] Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. La Convention doit applaudir aux ac¬ tions civiques, afin d’encourager le patriotisme. Le citoyen Vallet, trésorier de la commune de Graves, fait don à la patrie, pour le premier soldat républicain qui entrera dans la ville rebelle de Toulon, d’un fusil et de deux pistolets précieux par la perfection de leurs ressorts. Le comité vous propose d’accepter, avec mention honorable, le don du citoyen Vallet, et de lui donner la destination qu’il désire. Cette proposition est décrétée. Le représentant dn peuple Maulde, député de la Charente, demande un congé d’un mois pour des affaires de famille. Accordé (2). Suit la demande de congé de Maulde (3). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, ce duodi nivôse, l’an II de la République une, indivisible et impéris¬ sable. « Citoyen Président, « Des affaires de famille bien majeures me forcent à te prier de demander instamment pour moi à la Convention nationale, qu’elle veuille bien m’accorder un congé du plus bref délai, qui ne pourra s’étendre que pour le temps qui me sera absolument nécessaire pour mettre de l’ordre à mes affaires et pourvoir à l’éducation èt aux besoins de mes enfants, dont je suis le seul appui. Mon domicile étant éloigné d’ici de près de 130 lieues, je ne demande que quinze jours francs, c’est-à-dire un mois, après lequel temps, pour me conformer au vœu du peuple, je serai avec vous immuable à mon poste jus¬ qu’à la paix et jusqu’à ce que nous ayons sauvé la République de ses ennemis de tout genre. « Mon dévouement pour la patrie dans tous les temps de ma vie, certifié par la confiance du peuple depuis le commencement de la Révo¬ lution, me fait espérer que la Convention natio¬ nale voudra bien prendre en considération les justes motifs du congé que je lui demande, qui né passera pas un mois. «» Je suis, avec tout le respect que le républi¬ cain vrai a et doit à la première dès autorités constituées, citoyen Président, ton collègue, le républicain, « P. -J. Maulde, député du département . de la Charente. » , La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition du citoyen Lion, par laquelle il sollicite un mode de liquidation pour les titulaires d’office d’amirauté qui possèdent, (1) Moniteur universel jn° 94 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 380, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 30. (3) Archives nationales, carton C 288, dossier 883, pièce b. à droit de succession, sans pouvoir justifier d’un titre primitif, et qui n’ont pas été soumis à l’éva¬ luation, décrété (1) le renvoi de cette pétition aux comités de liquidation et des finances réunis, pour en faire un prompt rapport (2). Sur la demande, convertie en motion, des commissaires des sections des Tuileries, des Champs-Elysées et des Invalides, la Convention autorise lesdits commissaires à se rendre porteurs du décret relatif aux mouvements d’insubordi¬ nation qui s’étaient manifestés dans le 11e ba¬ taillon de Paris, et à aller rappeler eux-mêmes à leur devoir les jeunes citoyens qui avaient pu être égarés dans ce bataillon (3). Suit la pétition présentée au nom des sections des Tuileries, des Champs-Elysées et des Inva¬ lides (4). « Citoyens représentants, « Le 4 frimaire, vous avez accueilli la péti¬ tion qui a été présentée par les sections des Tui¬ leries et des Champs-Elysées relativement à l’insubordination qui s’est manifestée dans le 11e bataillon de Paris. Vous applaudîtes à notre dévouement civique et à la demande que nous formâmes alors, de pouvoir envoyer vers ce bataillon insubordonné des commissaires de chaque section pour y porter le décret et rappe¬ ler nous-mêmes aux devoirs les jeunes citoyens qui avaient pu être égarés dans ce bataillon. « Il y a deux jours que le comité de Salut public a fait son rapport sur les faits imputés à ce bataillon; nous avons vu, avec une vive satisfaction, que les coupables étaient en très petit nombre, et que les citoyens des trois sec¬ tions n’avaient point à déplorer des fautes aussi flétrissantes que celles qui avaient été annon¬ cées et que le royalisme n’avait aucune part à cette désobéissance momentanée aux lois de la République. « Une seule disposition a été oubliée dans le rapport, c’est celle qui est relative à notre de¬ mande d’envoi de commissaires des sections. Cette demande a déjà été accueillie par vous, elle est juste, elle est civique et naturelle. « Nous l’avons reportée au comité de Salut public qui nous renvoie vers vous, il a craint d’excéder ses pouvoirs en ajoutant une disposi¬ tion à un de vos décrets; c’est l’unique motif qui nous engage à revenir vers vous qui êtes le centre de l’autorité nationale. « Le temps presse, les jeunes soldats du 11e bataillon supportent avec une constance républicaine la leçon du malheur, mais ils gémissent d’être sans armes et de ne pas pou¬ voir servir la République; c’est de l’exécution de votre décret que dépend aujourd’hui leur gloire et leur dévouement à la République. « Des commissaires envoyés par les sections iront leur porter, si vous le jugez convenable,' ce décret consolateur et des reproches encoura¬ geants de la part de leurs concitoyens. (1) Sur la proposition de Taveau, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton G 286, dossier 849. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 30. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 30. (4) Archives nationales, carton G 289, dossier 8§8, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fÆlmb" “ras 131 « Nous attendons cette autorisation autant de votre justice que de votre humanité. « Bunon, commissaire. » Compte rendu du Moniteur universel (I). Une députation des sections des Tuileries et des Champs-Elysées est admise à la barre. ( Suit un extrait de la pétition insérée ci-dessus, d’après un document des Archives nationales.) Cette demande, convertie en motion par Char-lier, est décrétée. Un membre, au nom du comité des décrets [Monnel (2)], rend compte des renseignements que ce comité a reçus relativement au citoyen Coupard, député suppléant du département des Côtes-du-Nord, et au citoyen Guchan, député suppléant des Hautes-Pyrénées. Il en résulte que ces citoyens n’ont point pro¬ testé contre les journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers; qu’ils ont toujours été bons patriotes, francs républicains et antifédéralistes (3). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment des Côtes-du-Nord (4). Les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, aux représentants du peuple com¬ posant le comité des décrets. « Saint-Brieuc, 20 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous avons reçu avec votre lettre, l’extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 23 du 1er mois, d’après lequel vous nous deman¬ dez des renseignements sur le compte de Jean-Jules Coupard, de Dinan, nommé suppléant par l’assemblée électorale de ce département. « Nous vous remettons ci-joint le certificat avantageux que lui a donné le comité de sur¬ veillance de Dinan, le 16 frimaire. « Pour nous, nous déclarons que le citoyen Coupard, que nous avons connu ici membre du conseil de ce département et juge au tribunal criminel, nous a toujours donné les preuves du patriotisme qui caractérise un bon et franc répu¬ blicain; il s’est toujours bien comporté dans toutes les commissions que nous avons eu l’occa¬ sion de confier à son zèle. « Nous n’avons jamais appris qu’il eût eu sa moindre part aux funestes mesures du fédéra¬ lisme. « Salut et fraternité, « J.-P. Le Mercier, président; Neuville; M. Le Née; Huette. » (1) Moniteur universel [n° 93 du 3 nivôse a n II (lundi 23 décembre 1793), p. 375, col. 2]. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 849. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 30. (4) Archives nationales, carton D 1 §1 36. Certificat du comité de surveillance de Dinan (I). Le comité révolutionnaire de surveillance, légalement établi à Dinan par le peuple, cer¬ tifie et atteste à qui il appartiendra que le citoyen Jean-Jules Coupard, domicilié de cette commune et actuellement député à la Conven¬ tion s’est, depuis les premiers instants de la Révolution, montré excellent patriote, que la confiance publique l’a appelé à différents emplois qu’il a remplis à la satisfaction générale et que, loin d’avoir pris aucune part aux mesures fédé¬ ralistes, il y a toujours témoigné l’opposition la plus formelle. Fait en comité à Dinan, district du même nom, département des Côtes-du-Nord, ce 16 foi-maire de l’an II de la République française, une et indivisible. (Suivent 14 signatures.) Lettre des administrateurs du département des Hautes -Pyrénées (2). Les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, aux membres composant le comité des décrets de la Convention nationale , « Tarbes, le 19 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Pour nous conformer, citoyens, à votre lettre du 29 brumaire, nous avons fait avertir le citoyen Guchan, suppléant à Dupont de se rendre le plus tôt possible au sein de la Conven¬ tion nationale. « Nous avons désigné, à cet effet, un de nos membres qui s’est transporté dans la commune de Bagnères-Adour (3), le 11 courant. Ce même commissaire, en vertu du décret du 23 du 1er mois, a pris aussi les renseignements sur la conduite politique du citoyen Guchan parmi toutes les autorités et la Société montagnarde de cette commune, le résultat en offre la preuve la plus éclatante de son civisme. « Nous vous adressons un collationné du procès-verbal de sa Commission avec toutes les pièces qui y sont énoncées, en original. Vous verrez qu’il en résulte un témoignage éclatant d’un civisme constant et pur en faveur du ci¬ toyen Guchan. Nous désirons qu’il ne démente jamais des déclarations aussi flatteuses : nous osons même l’espérer, et nous vous annonçons qu’il va partir incessamment pour se rendre à son poste. (Suivent 11 signatures.) Procès-verbal de la Commission confiée à Ber¬ nard, administrateur du département des Hautes-Pyrénées par arrêté du conseil en date du neuf frimaire de l’an second de la République française, une et indivisible (4). Je soussigné, commissaire, délégué par le conseil général du département des Hautes-(I) Archievs nationales, carton D I §1 36. (2) Archives nationales, carton D 1 §1 38. ( 3) Aujourd’hui Bagnères-de-Bigorre. (4) Archives nationales , carton D 1 §1 38.