SÉANCE DU 8 VENDÉMIAIRE AN III (29 SEPTEMBRE 1794) - N° 46 143 Egalité Liberté Mort aux tyrans Représentans, Vous avez abattu Robespierre ; mais son système désastreux, mais son ombre menaçante planent encore sur nos têtes. Les partisans de ce moderne Cromwel continuent ses principes; ils continuent d’imprimer la terreur : si on les croit, nous devons dans peu retomber sous le joug sanguinaire dont vous nous avez délivrés ; ils ne dissimulent pas leurs regrets, ils affichent même leur vénération pour la mémoire de leur maître. Chassés de nos sociétés populaires, ils cherchent à les dissoudre; répandus dans nos autorités constituées, ils y sont semé la mésintelligence, ils en ont entravé la marche, elles ne peuvent plus opérer le bien public ; elles-mêmes l’ont reconnu, elles-mêmes nous ont envoyés pour déposer, dans votre sein paternel, les inquiétudes du peuple, pour vous demander un prompt remède aux maux qui nous affligent. Les méchans de notre district ont un point de ralliement : ce sont les intrigans de Dijon; ce sont les fabricateurs de cette adresse jetée dans la république comme une pomme de discorde. Depuis plus de huit mois nous luttons contre eux. Nous avons instruit le comité de Sûreté générale de notre position; nos pièces sont dans ses cartons. Une nouvelle catastrophe a ranimé notre énergie; les intrigans que nous combattons avoient entraîné dans leur parti deux hommes inhabitués au crime : l’un vertueux par principe, un instant égaré, n’a pu supporter l’idée de son association criminelle, il s’est donné la mort ; on a trouvé sur lui des papiers qui prouvent ses erreurs et ses regrets ; l’autre est tombé en démence. Nous demandons qu’un représentant du peuple soit envoyé dans notre district pour rétablir le calme, pour organiser le comité révolutionnaire, pour épurer les autorités constituées. Il n’y a pas un instant à perdre; peut-être même est-il déjà bien tard. Nous joignons à notre pétition les pièces qui y sont relatives. En vous démontrant la nécessité de ces mesures, sous des rapports d’intérêt public, nous sommes assurés du succès de nos vœux. Organes des sentimens de nos concitoyens, nous allons en leur nom faire leur profession de foi politique. A l’exception des intrigans qui nous désolent, notre district, composé de qu-rante-quatre mille âmes, veut de tout son cœur le règne de la liberté, de l’égalité ; il veut la république une et indivisible ; il ne connoît d’autre point de ralliement que la Convention nationale; en elle seule il reconnoît le droit de former, de diriger l’opinion publique ; en elle seule il reconnoît le droit de rendre le peuple heureux; elle seule en a reçu la mission; il regarderait comme un attentat à la souveraineté du peuple tout acte qui serait contraire à ces principes sacrés. Représentans, vous achèverez votre ouvrage ; vous maintiendrez le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; vous braverez les poignards des assassins : mais aussi la postérité reconnoissante vous appellera les libérateurs du monde; elle jouira de vos bienfaits. Quand à nous, nous seconderons de tout notre pouvoir vos travaux immortels ; notre cri unanime sera toujours celui de vive la Convention nationale ! vive la République une et indivisible! Réponse du Président, A. DUMONT : Ne craignez plus la continuation ou le retour du système de Robespierre; la Convention saura bien réprimer ses partisans (63). On demandoit l’insertion de cette adresse et de la réponse au bulletin avec la mention honorable. Mais un membre s’y oppose, parce que, dit-il, on n’a pas décrété la mention honorable de celle de Dijon, et que cette différence occasionnerait du trouble entre Châtillon et Dijon. J’en demande, ajoute-t-il, le renvoi au comité de Sûreté générale (64). 46 Un membre du comité de Législation propose et la Convention admet le décret suivant : Le citoyen Marey, député à la Convention par le département de la Côte-d’Or, se plaint de ce que son nom a été porté sur la liste des émigrés, dont l’impression et la distribution a été décrétée, quoiqu’il n’ait pas quitté son poste un seul jour depuis le commencement de la session. 11 demande la radiation de son nom sur cette liste. La Convention décrète cette radiation; et, sur la motion d’un membre, renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste, pour lui en faire un rapport dans le plus bref délai (65). MAREY : C’est avec autant de surprise que d’indignation que je trouve mon nom porté sur la liste des émigrés, dont vous avez ordonné l’impression et la distribution à tous les membres de la Convention. Je n’examinerai pas si cette erreur est l’effet de la malveillance ou d’une simple méprise; mais, comme il est bien constant que je n’ai émigré que du département de la Côte-d’Or, qui m’a député à la Convention à Paris, où mes fonctions m’ont fixé jusqu’à ce jour, et qu’il n’est sûrement pas dans l’intention de la représentation nationale de laisser plus longtemps un de ses membres signalé comme un lâche et un traître envers sa patrie je demande que la Convention veuille bien décréter à l’instant que mon nom sera rayé de la liste des émigrés, ou (63) J. Perlet, n“ 736. (64) Ann. R. F., n’ 9; J. Fr., n" 734. (66) P.-V., XLVI, 161. C 320, pl. 1328, p. 20, minute non signée. Décret attribué à Oudot par C* II 21, p. 3. Ann. R. F., n’ 9 ;J. Fr., n' 734; M. U., XLIV, 122; Rép., n* 9. 144 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE simplement renvoyer ma proposition au comité de Législation, qui est chargé de tout ce qui concerne les émigrés (66). 47 Le même rapporteur [OUDOT] propose une seconde rédaction du décret relatif au citoyen Marey; cette nouvelle rédaction est adoptée, et le décret rendu comme il suit : Le citoyen Marey, député à la Convention nationale par le département de la Côte-d’Or, se plaint de ce que son nom a été porté sur la liste des émigrés, dont l’impression et la distribution a été décrétée, quoiqu’il n’ait pas quitté son poste un seul jour depuis le commencement de la session. Il demande la radiation de son nom sur cette liste. La Convention nationale décrète que le nom du citoyen Marey, l’un de ses membres, député par le département de la Côte-d’Or, sera rayé de la liste des émigrés imprimée et distribuée, ainsi que de toutes autres. Le présent décret sera inséré à la suite de ladite liste. Et sur la motion d’un membre, la Convention nationale renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste, pour lui en faire un rapport dans le plus bref délai (67). 48 Une députation de la société populaire de Clamecy [Nièvre] fait passer une somme de 1 226 L 7 s 6 d qu’elle offre pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (68). [Les envoyés de la société populaire de Clamecy à la Convention nationale ] (69) Citoyens représentans, La société populaire de Clamecy nous députe auprès de vous pour vous témoigner ses justes inquiétudes. Depuis quelque tems l’aristocratie se montre (66) Moniteur, XXII, 113. (67) P.-V., XLVI, 161. C 320, pl. 1328, p. 21, minute de la main de Oudot, rapporteur. Débats, n° 738, 103. Moniteur, XXII, 113. (68) P.-V., XLVI, 162. Bull., 13 vend, (suppl.); Ann. Pair., n” 644. (69) C 321, pl. 1340, p. 12. d’une manière insolente et cherche par ses intrigues et ses calomnies à comprimer l’énergie et le patriotisme des vétérans de la révolution. Nous voyons avec peine que la plupart de ceux qui annonce le plus d’audace n’ont jamais rien fait pour le peuple et la liberté, ils ne les ont jamais défendu, il ne se sont jamais fait remarquer que par leur éloignement pour la république. Défiez-vous représentans de ces nouveaux révolutionnaires dont les éforts n’ont pour objet que de parvenir au but qu’ils se sont toujours proposé c’est à dire de décourager les patriotes et de faire rétrograder la révolution mais leurs tentatives seront encore inutiles, la république, la liberté et l’égalité triompherons malgré eux, notre patriotisme est pur et ne craint point l’œil sévère de la justice. Que notre conduite depuis 1789 soit mise au jour et que la Convention nationale distingue les vrais patriotes d’avec les ennemis de la hberté. Nous demandons que la Convention nationale envoie un de ses membres dans notre district afin d’y propager et d’y faire triompher les principes de la liberté et de l’égalité, d’empêcher les persécutions exercées envers les patriotes et étoufer la haine et les divisions qui se manifestent chaque jour d’une manière alarmante et dangereuse. C’est lorsque l’aristocratie se rallie que les patriotes doivent faire de nouveaux eforts pour faire triompher la république. Nous vous ofrons représentans 1 226 L 7 s. 6 d. pour servir à la construction du vaisseau Le Vengeur, et provenant d’une colecte faite par la société populaire de Clamecy et le peuple des tribunes. Tous nos vœux sont pour la république, notre point de ralliement sera toujours la Convention, vive la république, vive la Convention. Bernier, Itiot, membres de la société de Clamecy. 49 Des commissaires des comités civils des sections de Paris sont admis à la barre, et demandent une interprétation de la loi relative à l’indemnité accordée aux comités. La Convention nationale renvoie la pétition au comité des Finances (70). Les comités civils de Paris se plaignent de la modicité du traitement qui leur est accordé (71). 50 La société populaire de Louviers, département de l’Eure, offre à la Convention l’expression de ses sentimens, et promet (70) P.-V., XLVI, 162. (71) Rép., n" 9.