234 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 3°. Que le comité de Salut public soit chargé de donner de l’emploi à cet observateur, dans la partie de la marine où ses talens pourront le rendre plus utile. Ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique, pour en faire un prompt rapport (69). 38 Le représentant du peuple Blaviel envoie le certificat des officiers de santé, qui constate que la maladie dont il est attaqué nécessite des traitemens qu’on ne peut lui administrer dans la maison où il est détenu; il demande sa translation dans son appartement. La Convention nationale accorde la translation demandée par le citoyen Blaviel (70). {Blaviel, député du Lot, au président de la Convention nationale, de la maison d’arrêt de Port-Libre, le 23 vendémiaire an III] (71) Citoyen président, Je te prie de faire lire ma lettre à la Convention et d’appuyer ma demande. Tu serviras un de tes collègues et amis. Salut et fraternité. Blaviel. {Blaviel, député du Lot, à la Convention nationale, de la maison d’arrêt de La Bourbe, le 23 vendémiaire an III] (72) Citoyens représentans, Je me trouve dans un état de maladie qui demande une suite de remèdes, qu’il est impossible de faire dans une maison d’arrêt; je prie la Convention nationale de me permettre d’aller dans mon appartement à Paris, pour le temps nécessaire au rétablissement de ma santé. J’atends cet acte de justice de la bienfaisance de la Convention nationale. Blaviel. (69) P.-V., XLVII, 215. C 321, pl. 1336, p. 27, minute de la main de Romme, rapporteur. Ann. Patr., n" 655; J. Fr., n° 751 ; J. Mont, n 6; M. U., XLIV, 410-411; Mess. Soir, n” 790. (70) P.-V., XLVn, 216. C 321, pl. 1336, p. 28, minute signée de Guyomar, secrétaire; décret anonyme d’après C II 21, p. 12 .Ann. Patr., n° 655; Ann. R.F., n° 26; C. Eg., n° 790; F. de la Républ., n° 27; Gazette Fr., n° 1020; J. Perlet, n” 754; M. U., XLIV, 413. (71) C 321, pl. 1343, p. 32. (72) C 321, pl. 1343, p. 31. 39 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Athas, dit la Pointe, né à Borce, district d’Oloron, département des Basses-Pyrénées, qui, après cinq mois et demi de détention, a été acquitté par le tribunal révolutionnaire; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à Pierre Athas, dit la Pointe, la somme de 550 L, à titre de secours et indemnité, pour retourner dans son domicile (73). 40 La Convention nationale, sur le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics, Décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé au citoyen Bouquenot et Antoine Jacquesson, journaliers, demeurant à Villeneuve-sous-Charigny, département de la Côte-d’Or, qui, après deux mois dix-neuf jours de détention, ont été acquittés par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 L à chacun, à titre de secours et indemnité, et pour se rendre au lieu de leur domicile (74). 41 Le représentant du peuple Tellier, du département de Seine-et-Marne, demande un congé d’une décade, pour faire quelques remèdes nécessaires à sa santé. La Convention nationale accorde le congé (75). {Tellier, député de Seine-et-Marne au président de la Convention nationale, s. d.] (76) Citoyen président, Le citoyen Tellier, membre de la Convention nationale, député du département de Seine-et-Marne, demande un congé d’une décade pour faire quelques remèdes nécessaires à sa santé. Domicilié au voisinage de Paris, il n’attendra pas les ordres de la Convention nationale pour (73) P.-V., XLVII, 216. C 321, pl. 1336, p. 29, minute de la msdn de Menuau, rapporteur. (74) P.-V., XLVII, 216. C 321, pl. 1336, p. 30, minute de la main de Menuau, rapporteur. (75) P.-V., XLVII, 216. C 321, pl. 1336, p. 31, minute de la main de Guyomar, secrétaire; décret anonyme d’après C* II 21, p. 12. (76) C 321, pl. 1343, p. 29. SÉANCE DU 26 VENDÉMIAIRE AN III (17 OCTOBRE 1794) - N° 42 235 revenir à son poste, si les circonstances le commandaient avant l’expiration de ce terme. Il joint à sa demande le certificat d’un officier de santé qui constate la nécessité de cette courte absence. [Attestation visée du comité civil de la section des Gardes-Françaises, du 24 vendémiaire an III] (77) Je sousigné, chirurgien major de la section armée des Gardes-Françaises, certifie à tous ceux à qui il appartiendra, que le citoyen Tel-lier, représentant du peuple à la Convention nationale, demeurant rue Nicaise n° 497, de la section des Tuileries, a une humeur cathareuse sur la poitrine, qui lui occasionne la fièvre, et beaucoup de douleur, et que son état exige indispensablement le repos, et le changement d’air, pendant environ une quinzaine de jours. C’est ce que j’affirme véritable, en foi de quoi j’ai délivré ce certificat, pour valoir ce que de raison les jours et ans que dessus. Jacques. 42 CAMBON, au nom des comités de Salut public et des Finances : J’annonce à la Convention que les conquêtes de la République s’étendant chaque jour, il devient urgent d’ajouter au nombre des représentants du peuple chargés de surveiller les opérations administratives, dans la Belgique particulièrement; je propose en conséquence d’y envoyer les citoyens Portiez (de l’Oise), et Joubert (de l’Hérault). Ce choix est confirmé par décret (78). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de Salut public et des Finances, nomme les repré-sentans du peuple Portiez (de l’Oise), et Joubert (de l’Hérault), pour se rendre auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, avec les mêmes pouvoirs attribués aux représentans du peuple auprès des armées (79). DUHEM : J’observe que, la situation politique des peuples conquis par les armes de la République étant changée, leurs lois et leur constitution suspendues, il faut que la République, par l’organe de ses représentants, se prononce et déclare hautement de quelle manière elle prétend se conduire avec les peuples conquis. Je propose de charger les comités de (77) C 321, pl. 1343, p. 30. (78) Moniteur, XXII, 273-274. Débats, n° 755, 399. (79) P.-V., XLVII, 216-217. C 321, pl. 1336, p. 32, minute de la main de Cambon fils aîné, rapporteur. Ann. Patr., n° 655; Ann. R.F., n" 26; C. Eg., n° 790; F. de la Républ., n° 28; Gazette Fr., n° 1020; J. Fr., n" 751; J. Mont., n' 6; J. Paris, n" 28; J. Perlet, n” 754; M. U., XLIV, 412; Rép., n° 27. gouvernement d’examiner ces observations, et de présenter leurs vues à cet égard. Cette proposition est vivement combattue. Un membre annonce qu’il a un travail préparé sur cette matière : comme Duhem, il pense qu’il est instant de fixer la conduite que le gouvernement français se propose de tenir avec les peuples conquis. TALLIEN : Je pense, au contraire, que ce n’est pas le moment de traiter cette question aussi délicate qu’importante. Si ce n’était pas un représentant du peuple qui eût fait cette proposition, je craindrais que ce ne fût un piège tendu à la Convention nationale. Rappelez-vous, citoyens, combien de fois, depuis la guerre, on a cherché à égarer l’opinion publique, tantôt en nous proposant de faire la conquête du monde, tantôt en nous disant qu’il était plus sage de rester dans les bornes de nos frontières. Eh quoi! c’est alors que les armées de la République sont éloignées, c’est lorsqu’elles sont aux portes de la Hollande, qu’on vient provoquer ici un plan de législature applicable aux pays conquis? Mon avis, à moi, citoyens, est que la Belgique, comme toutes vos conquêtes, doit être traitée en pays conquis; c’est-à-dire, pour la Belgique, en pays qui a appartenu à la maison d’Autriche, et qui doit nous fournir tous les dédommagements possibles d’une guerre entreprise pour la défense des principes les plus justes (On applaudit). Voudrait-on renouveler le décret du 26 mai? tenterait-on de municipaliser, de chercher encore des alliés dans un pays qui a reçu notre or, notre argent, où nous n’avons jamais trouvé un ami, et où nos soldats ont été assassinés? Je sais que c’est une grande question à traiter, celle relative aux principes qui doivent nous diriger à l’avenir dans les négociations politiques. Citoyens, il faut qu’enfin la République reprenne dans la balance de l’Europe la place qui lui appartient ; il faut qu’elle prenne une attitude grande comme ses principes. On l’a dit, je le sais : une république puissante comme la nôtre, ne traite avec ses ennemis qu’à coups de canon. Mais, quoi qu’on en ait dit, une république peut avoir une autre diplomatie que celle-là ; et, dans des mains pures, cette dernière peut tirer un grand secours de l’autre. Citoyens, ne précipitons rien, et ne faisons pas aujourd’hui ce qu’il faudra peut-être défaire demain. Je demande donc l’ordre du jour sur la proposition de Duhem, quant à présent ; et l’un de ces jours je vous demanderai la parole pour une motion d’ordre sur la conduite que doit tenir la République dans ses négociations, quand elle sera en situation d’en entendre {On applaudit). Duhem proteste de la pureté de ses intentions dans la proposition qu’il a faite ; il s’étonne qu’on ait paru y trouver un piège; il la rappelle. « Elle tend, dit-il, à organiser enfin, d’une manière permanente, les parties administratives des opérations importantes des représentants du peuple en mission dans les pays conquis. » Au reste, il ne partage pas les sen-