124 | Assemblée nationale.] rres chacun, attachés à divers offices et à divers départements. Quelques-uns doivent être mis au rang de pures grâces, d’aü très en tren t comme partie nécessaire dans le traitement. Lecomité propose de décréter que la dénomination d’acquits-patents et les fonds destinés à leur payement seront supprimés pour l’aveDir. Il sera pourvu à des indemnités pour ceux qui feraient partie de traitement, s’il y a lieu. M. Camus. Les acquits-patents étaient donnés à des premiers officiers de cours souveraines, à des premiers commis, à des ministres. Le traitement des ministres est fixé. Les acquits-patents sont pour les premiers commis des faveurs indépendantes de leur traitement, de véritables pensions ; la seconde partie du décret est donc inutile. Le décret du comité des finances est mis aux voix et adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète: « Que les acquits-patents seront supprimés, et qu’il sera statué, d’après le rapport du comité des pensions, sur ceux qui ont été ci-devant accordés. » Lecomité présente un nouveau projet de décret sur les dépenses portées dans le compte du Trésor public sous le nom de gages et traitements. M. Lebrun, rapporteur. Il s’agit maintenant des gages et traitements qui font partie des dépenses fixes. Nous les avons classés sous les titres respectifs : De dette publique; D’exploitation de ferme et régie; De dons et gratifications; De pensions ; De commerce; De liste civile; De police des villes et municipalités. Nous vous proposons de renvoyer les objets de la première classe à la dette publique, et le payement aux payeurs de l’hôtel de ville; De renvoyer au fermes etrégies le payement de ceux de la seconde; De supprimer ceux de la troisième ; De renvoyer aux pensions ceux de la quatrième; Au comité de commerce ceux de la cinquième; A la liste civile ceux de la sixième; De supprimer de la dépense publique et renvoyer aux municipalités ceux de la septième. L’Assemblée adopte la division, le renvoi et la suppression proposés. Elle rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète : « Que les objets suivants, compris dans la première classe, seront portés à la dette publique, et payés par les payeurs de l’hôtel de ville : Bette publique. Arquebusiers de la [6 juin 1790.] Courtiers étrangers régnicoles ...... 288 I. Officiers de l’hôtel— de ville de Paris . . . Guet de la ville de Lyon ........ 3,607 Huissiers, courtiers, agents de change de Lyon ...... . . 5,850 Contrôleurs des titres de la vicomté de Caen et Bayeux ...... 222 Contrôleurs du bétail à pied fourché. . 648 Maire perpétuel de Bordeaux ...... 7,200 Viguiers de Languedoc ......... 3,910 Maître des ouvrages et voyer de Touraine. 25 Premier imprimeur du roi ........ 202 Gardes de la ville de Narbonne ...... 9,000 « Qu’elle renvoie aux fermes et régies le paiement des objets suivants compris dans la seconde classe : Exploitation de fermes ou régie. Gardes des salines de Salins. ... 1,697 1. Gardes des bois de Cypressac ... 11 « Que les objets compris dans la troisième classe et détaillés ci-après, seront supprimés : Dons, gratifications. Arbalestriers, archers, etc., d’Amiens 421 1. Trois compagnies 156 livres à chacune, retenue de 10me. Pensions. Astier, ancien consul à Naples . . 1,500 1. Arnoult, contrôleur de la maison du roi ................ 4,000 Boulée, architecte du roi ..... 2,000 Cardonne, ancien caissier des amortissements ............. 6,000 Case, le jeune .......... 2,000 Chabrol, lieutenant à Nîmes . . . 600 Chapelier, commissaire à Saint-Germain-en-Laye ......... 400 Cherin, généalogiste du roi. . . . 5,000 M. le prince de Gonti ....... 50,000 Cousin, prévôt à Saint-Germain-en-Laye ............... 400 Croismare ............ 3,000 Comtesse de Framont, pour 10 ans. 1,500 Gœsmay ............ 2,000 Godefroy, garde des archives de la Chambre des comptes de Lille . . . 3,000 Inspecteur de la librairie étrangère. 3,000 De la Romaine de Rouen ..... 450 Veuve Léon de Tréveret ..... 1,000 Lacombe, inspecteur de la maréchaussée ............. 2,000 Mesnard de Ghousy ........ 10,000 Legentil ............. 1,400 Touvenel ............ 6,000 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juin 1790. J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m Mauduit, expérience de l’électricité. 1,200 I. De Home ............ 2,400 Le Blond .... ........ 6,000 Bicheron, pour collection anatomique ................ 3,000 Andry, traitement de la rage. . . 1,200 Ramonet, chirurgien des eaux de Bugnières ............. 400 Intendant des eaux de Bourbon et Vichy ............... 540 Officiers de santé des ports de Vendre et Collioure .......... 534 Papillon, prévôt général de là maréchaussée de l’Ile-de-France ..... 1,500 Parent, ancien premier commis.. 5,200 Demoiselle Parent ............... 800 Roger, ancien commis de la caisse des amortissements ............... 600 Saint-Far, pour projets d’ouvrages à l’Hôtel-Dieu ....................... 4,000 M. de Saint-Priest, ancien intendant de Languedoc ..................... 20,000 Secrétaires des départements de Normandie et des Trois-Evêchés ........ 5,160 Séqueville, secrétaire à la suite des ambassadeurs ..................... 3,000 Treilhard, ancien secrétaire du duc de Parme ......................... 3,000 Vacquette de la Mairie ........... 800 Voisin ............. . ............ 1,200 « Qu’elle renvoie au (comité de commerce les objets de la cinquième classe, dont suit la teneur : Commerce . M. Lebrun, rapporteur. Viennent ensuite les dépenses de la police de Paris, celles de l’illumination de Paris à Versailles, du guet et de la garde de Paris, et du pavé de cette ville. Tous ces objets sont et doivent être désormais étrangers au Trésor public, et devenir des dépenses municipales. Sans doute, la police de la première ville de France, d’une ville dont nous devons désirer de faire la première ville de l’Europe, intéressera toujours le royaume entier. C’est par l’ordre qu’on y fera régner que les étrangers y seront attirés et y verseront des richesses qu’à son tour elle répandra dans le reste de l’Empire. Sous ce point de vue, elle mérite l’intérêt des provinces, et ce ne serait point de leur part une erreur de calcul de faire des sacrifices à sa prospérité. Mais c’est en économie sur ses dépenses, et c’est en diminution sur sa contribution que Paris doit trouver des compensations du fardeau dont il sera chargé. Le comité propose de décréter ce qui suit : Premier décret. « A compter du 1er janvier prochain, les dépenses de police de la ville de Paris, celles de son guet et garde, celles de son pavé, de son illumination, seront retranchées du compte du Trésor public et resteront à la charge de la municipalité. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Le comité des finances propose un autre décret spécial sur les pensions des officiers et soldats de la garde de Paris. Bertrand, consul à Naples ......... 4,000 1. Boyelet, député de Bayonne ........ 4,000 Chambre du commerce de laRochelle. 2,000 Députés de la Rochelle ............ 5,340 Gromaive de la Bapaumerie, à la douane ............................ 500 Gages d’inspecteurs divers ......... 1 ,500 Inspecteurs de la généralité de Lyon. 600 Contrôleur ............. . ......... 900 Commis divers ................... 620 Puy-Abry, chargé des affaires de la marine et du commerce à Madrid. . . . 5,500 Peintre et dessinateur à Aubusson . . 3,400 Teinturier.... ..................... 100 Marion, député du commerce ...... 4,000 « Que les objets compris dans la sixième classe seront renvoyés à la liste civile : Courrier du cabinet .............. 6,900 1. Nogaret, placets présentés au roi. . 4,000 « Que les objets de la septième classe seront supprimés de la dépense publique, et renvoyés aux municipalités. Suit le détail de ces objets : Police des villes. Gardes-Françaises, sûreté delà foire Saint-Germain et Saint-Laurent. . . 2,000 1. Dix-huit sergents, et autres dons ordinaires ............. 900 Castelan, chargé d’inspecter les périls imminents dans Paris ..... 500 Masse, chargée de tuer les chiens errants dans Versailles ....... 150 Mouleurs de bois, supplément. . . 4,800 Le comité des finances propose un décret spécial pour les dépenses de police de Paris. M. Lebrun, rapporteur, II y a encore une dépense de pensions pour des services dans le guet et garde de Paris. Ce n'est point une dépense municipale. Le comité croit qu’elle doit être à la charge du Trésor public. Il propose d’en renvoyer l’examen au comité des pensions. Ce renvoi est décrété ainsi qu’il suit : Deuxième décret. « Les pensions accordées aux officiers et soldats de la garde de Paris sont renvoyées à l’examen du comité des pensions. » Le comité des finances propose un troisième décret concernant la maréchaussée de l'Ile-de-France. M. Lebrun, rapporteur. La maréchaussée de l’Ile-de-France n’est point dans le département de la guerre. Autrefois elle était en charges, et ce n’est que depuis 1780 qu’elle est sur le pied militaire. Plus nombreuse, plus chère et autrement constituée que les autres, elle pourrait, sous quelques rapports, être considérée comme un établissement municipal ; mais elle tient à la discipline de l'armée, elle veille sur les soldats et sur les déserteurs, et dans une ville immense ce service exige une grande activité. Son sort doit donc être subordonné à 1 organisation militaire, et cette dépendance, dont la nature et les limites ne sont pas encore fixées, ne permet au comité des finances que des vues très vagues et mal assurées. L’incertitude sur le prix futur des loyers, des subsistances et des denrées de toute espèce ajoute encore à son indétermination.