ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juin 1790.j 37 [Assemblée nationale.] pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution qu’elle a si glorieusement commencée. Adresse de la municipalité de Bordeaux, con* tenant l’expression de la vive satisfaction qu’elle a éprouvée en apprenant l’approbation honorable que l’Assemblée nationale a bien voulu accorder à sa conduite, relativement à la malheureuse affaire de Montauban. Délibération de la municipalité de Pléhérel, pour annoncer son adhésion aux décrets de l’Assemblée, ainsi que sa reconnaissance éternelle pour la majorité des représentants de la nation. Adresse des citoyens de Camarès,enRouergue, qui expriment leur admiration, leur reconnaissance pour les travaux de l’Assemblée, leur adhésion à ses décrets, et leur regret de ne pouvoir, à raison de la misère de leur ville, offrir qu’une médiocre contribution patriotique, qui est pour eux le denier de la veuve. Adresse de la municipalité de Versailles, qui annonce à l’Assemblée nationale que la contribution patriotique de cette ville, malgré les pertes immenses qu’elle a faites, quoique sa population soit considérablement diminuée, s’élève en ce moment à près de 1,270,000 livres, et que l’on continue à recevoir tous les jours des déclarations. Sur cette somme, le receveur des impositions avait perçu, le 26 du mois dernier, environ 86,000 livres. Adresse de félicitation à l’Assemblée nationale, par M. Legrand, soldat citoyen de Chaillot. Adresse du conseil municipal de la ville de Pont-de-Vaux, qui rend compte à l’Assemblée de la dénonciation qui lui a été faite d’un écrit intitulé: Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret du 13 avril, concernant la religion ; l’assurant, déplus, qu’il adhère à ses sages décrets, qu’il maintiendra de tout son pouvoir et de toutes ses forces la Constitution, et qu’il s’élèvera dans tous les temps contre tous ceux qui y apporteraient la moindre atteinte. Adresses des nouvelles municipalités de la ville deSaint-Chamond, Saint-Julien-en-Jarrets, Farney, Saint-Martin-en-Coalieu,Saint-Andéol-de-la-Valla, Saint-Ghristol, Cellieu, Lachal, Valfleurie, Doisieu, qui se font un devoir de renouveler à l’Assemblée nationale l’hommage de leur respect et de leur reconnaissance, et d’une entière adhésion à tous ses décrets sanctionnés par le roi; elles déposent sur l’autel de la patrie une offrande proportionnée à leurs forces respectives. Saint-Gnamond offre la cession de l’imposition des six derniers mois de 1789 des ci-devant privilégiés, qui monte à 4,429 livres 10 sols; elle y joint un don patriotique de 8,137 livres 16 sols en vaisselle d’argent, bijoux d’or et espèces; elle annonce que la contribution patriotique arrivera vraisemblablement à la somme de 100,000 livres, et qu’elle est déjà portée à 94,597 livres. Les religieux de la Chartreuse de Sainte-Croix font un don de 1,026 livres et dix-neuf marcs d’argenterie. Le bourg de Sainî-Julien-en-Jarrets, Sub-Urbe-de-Saint-Ghamond, a livré en vaisselle, bijoux d’or et argent monnayé 706 livres 4 sols ; il offre en outre, comme session de taille principale, subsidiaires et capitation de ses priviligiés pour les six derniers mois de 1789,1a somme de 2,906 livres. Saint -Andéol-de-la-Valla, celle de 1,119 livres. Saint-Paul-en-Jarrets, celle de 3,065 livres, 4 sols 2 deniers. Farney, celle de 462 livres 1 sol. Enfin, trente-huit habitants de Doisien offrent de compter la somme de 831 livres 12 sols. Ils déposent sur le bureau, en lettres de charge, par les mains de M. Flachat, la somme de 9,970 livres, produit du don des citoyens de Saint-Gha-mond, Saint-Julien et des révérends pères Chartreux. Les communautés environnantes demandent, pour la ville de Saint-Ghamond, ,un tribunal de justice. Adresse du district de Pont-de-Vaux, département de l’Ain, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Délibération delà commune et municipalité de Fleury, district de Narbonne, qui porte offre de faire l’acquisition pour la somme de trente mille livres des biens contenus dans; son territoire, et dépendant de l’ordre de Malte, de la chapelle de Liesse, de la cure, ensemble les fossés dudit lieu. Adresse de la ville de ’Brioude, qui contient adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et expressément à ceux qui concernent la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux: elle improuve, autant qu’il est en elle, toutes réclamations faites ou à faire, soit par des particuliers, soit par des villes ou municipalités qui pourraient, par séduction, confondre ou affecter de confondre l’intérêt imposant de la religion, avec celui de ses ministres. Elle fait sa soumission d’acquérir pour un million de biens nationaux situés dans le territoire de sa municipalité, ou dans celui des municipalités voisines. Lettre des officiers et volontaires du détachement de la garde Bordelaise, qui témoignent leur sensibilité de l’approbation que l’Assemblée a bien voulu donner à leur expédition patriotique et qui sollicitent de la justice des lois un jugement prompt et sévère des ennemis du peuple, qui lui ont mis les armes à la main, au nom d'un Dieu de paix. Adresse d’un grand nombre de curés de la Lorraine allemande, pour marquer leur indignation contre ceux qui s’opposent à l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, auxquels ils adhèrent, et dont ils font gloire d’être les interprètes auprès de leurs peuples. Adresse des curés Lorrains, réunis à Ramber-villiers,qui annonce que les pasteurs etles peuples de cette contrée ne font qu’un ; qu’ils reçoivent avec plaisir, publient avec zèle et développent avec énergie et clarté les décrets de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale permet à M. Grégoire, leur confrère, de leur marquer que l’Assemblée nationale applaudit au zèle de ces bons pasteurs. M. le marquis d’Ambly, député de Reims , remet sur le bureau une somme de soixante-douze livres, offerte en don patriotique par des citoyens soldats de la quatrième division de la première compagnie de la milice de Reims. Ges citoyens, la plupart ouvriers, ont cru ne pouvoir faire un emploi plus noble d’une somme qui leur avait été remise de la part de la ferme générale, pour assistance prêtée à ses employés, somme qu’ils n'ont acceptée que pour en faire don à la patrie. Une députation du district de Saint-Nicolas-du - Chardonnet, chargée de présenter à l’Assemblée nationale la rétractation de l’abbé Gros, curé de cette paroisse, de la signature qu’il a apposée à la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, sur le décret du 13 avril, se présente à la barre. M. Lessorre, orateur de la députation , prononce le discours suivant : 38 [Assembjée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Messieurs, Permettez qu’au nom du district de Saint-Ni-colas-du-Chardonnet, nous ayons l’honneur d’ajouter un hommage nouveau à tous ceux qu’on n’a cessé de vous rendre jusqu’à ce jour. Ge n’était pas sans la plus vive douleur que nous avions vu attaquer vos décrets par une foule d’écrits plus criminels les uns que les autres : cependant nous nous étions contentés de les condamner, par notre silence, à rester ensevelis dans les ténèbres d’où ils étaient sortis. Mais tous nos sens se sont révoltés quand nous avons appris qu’on s’était servi de ces écrits pour allumer partout le flambeau de la discorde et pour armer le bras du fanatisme. Alors, dans les transports d’une sainte indignation, nous avons, par un arrêté, exclu de nos assemblées tous ceux qui, ayant signé, ou fait des écrits contraires à vos décrets, ne se rétracteraient pas. Nous nous sommes flattés, Messieurs, en prenant cet arrêté, que bientôt les auteurs de ces écrits et ceux qui en auraient signé quelques-uns, seraient les premiers à les condamner et à gémir des malheurs qu’ils ont causés ; et déjà nous voyons une partie de nos espérances qui commence à se réaliser. Qu’il est doux, Messieurs, qu’il est flatteur pour nous d’offrir à la nation entière, en la personne de ses augustes représentants, la rétractation que l’amour de la paix vient de dicter à M. l’abbé Gros notre pasteur, et l’un des membres de cette honorable Assemblée ! Qu’il est glorieux pour lui d’avoir fait le premier le sacrifice d’une opinion particulière à l’intérêt général 1 Qu’il est grand de sa part, d’avoir vaincu tous ces funestes préjugés, qui seuls, peut-être en ce moment, retiennent encore nombre de personnes prêtes à suivre un aussi bel exemple ! Heureux ceux qui, s’étant par malheur laissé écarter des vrais principes, auront, comme lui, le noble courage d’y revenir! et puissent tous ceux qui se seraient égarés, même les plus coupables, ne pas oublier qu’un seul repentir suffit pour désarmer ce peuple fait pour aimer bien plus que pour haïr ! G’est, Messieurs, pour hâter ce repentir que nous sommes venus vous offrir l’expression de nos sentiments et de ceux de notre généreux pasteur. Souffrez qu’en déposant une aussi précieuse offrande sur l’autel de la patrie, nous renouvelions sur ce même autel le serment que nous avons fait de ne vivre que pour la liberté, et répandre jus ju’à la deruière goutte de notre sang pour maintenir la Constitution française. Puissiez-vous, Messieurs, voir bientôt, avec de semblables serments, se multiplier de semblables offrandes ! M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale est très satisfaite de l’activité de votre patriotisme. Elle vous félicite du succès de vos démarches, et vous permet d’assister à sa séance. » L’Assemblée ordonne l’impression du discours de M. Lessorre et l'insertion au procès-verbal de la réponse du président. M. Vieillard, député de Coutances, membre du comité des rapports , rend compte d’une affaire relative à là epniDquue de Mirepoi* et d’uu arrêt du [1er juin 1790.] parlement de Toulouse. Il propose un projet de décret qui est adopté en ces termes ; «• L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, déclare comme non avenus les arrêts rendus par le parlement de Toulouse les 11 décembre 1789, 12 janvier 1790, et 30 mars suivant, à l’occasion du renouvellement des consuls de la ville de Mirepoix , fait le 22 novembre dernier, ainsique tout ce qui s’est ensuivi, etchar-ge son président de se retirer par devers le roi pour prier Sa Majesté d’expédier tous ordres nécessaires afin qu’il ne soit donné aucune suite aux-dits arrêts. » M. Oupont (de Nemours) fait une motion relative à lapolice intérieure de V Assemblée natioale , Il s’exprime en ces termes: Un des attributs les plus indélébiles de votre dignité, c’est la police de votre Assemblée. J'ai droit de la réclamer. Je réclame votre justice et votre protection contre une imputation que j’apprends qui m’a été faite samedi dernier par un de mes collègues, dans le cours de la délibération. J’exposerai le fait très brièvement; ma justification ne sera pas longue; je me la dois, je vous la dois. Vous vous rappelez, Messieurs, que j’ai soumis à votre considération ce fait remarquable, qu’au moment ou on soulevait le peuple de Paris contre le Châtelet, on faisait proposer, dans une assemblée con voquée à Brignoles, sur la demande de la ville de Marseille, de détruire le Châtelet, qui ne peut avoir aucun tort vis-à-vis du peuple de Marseille, ni de celui de Brignoles. Quelques journaux disent, et plusieurs de mes collègues confirment que M. Gaultier de Biauzat vous a observé que la question, que je proposai de faire à cet égard aux députés de Marseille, était CAPTIEUSE ET ÉVIDEMMENT MINISTÉRIELLE, et qu’il a même ajouté que j'avais été instruit parM, de Saint Priest. Si le bruit qu’on faisait alors m’eût permis d’entendre M. de Biauzat, vous mê connaissez assez, Messieurs, pour être sûrs que je l’aurais sommé de prouver son accusation, que j’aurais démontré, comme je vais vous démontrer, qu’elle est injuste et mal fondée ; que j’aurais démandé à M. le président et à vous de le rappeler à l’ordre, Je sais, Messieurs, que cette imputation d’être livré au ministère, lorsqu’elle tombe sur un homme de biendontla vie publique et privée est sans reproche, dont la bonne foi, le désintéressement et l’intrépidité sont connus, ne montre que la mauvaise volonté de ceux qui l’attaquent, et ne saurait lui être très nuisible . . , . , Je remercie le petit nombre de méchants de l’un et de l’autre parti de ce qu’ils me font l’honneur de me croire redoutable; je remercie encore plus la Providence de ce que ne pouvant attaquer une seule de mes actions ils sont réduits, pour tâcher de me décrier, à élever contre mol une accusation vague et démentie par le fait, quoique propre, au premier abord, à faire impression sur une Assemblée justement jalouse de la liberté de ses membres. Mais on ne peut décrier et perdre que les gens qui méritent d’être décriés ou perdus, ou les hommes faibles ou sans défense qui se laissent faire. Je ne suis ni dans l’une ni dans l’autre classe; d’ailleurs la nature a voulu que la méchanceté fût presque touj ours aussi maladroite qu’elle est honteuse. Dans la circonstauce actuelle, le f$4