[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mars 1790.] 4 97 les embarras des finances, et d’éviter un danger qui compromettrait la liberté. Nous partageons tous cet intérêt; il n’est aucun de nous qui veuille retarder les ventes qui ont été décrétées; mais beaucoup de membres ne connaissent pas le projet de M. Bailly; mais ce décret est lié à une grande question qui perdra ou sauvera le rovaume, celle de la création d’un papier-monnaie. 11 est étonnant qu’il se soit élevé une voix pour demander qu’on prenne un parti dans cette séance; c’est le comble de la folie humaine. Je persiste à ce qu’on ajourne la question. M. Gros, curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. 11 s’agit d’un contrat entre la ville de Paris et l’Etat : la municipalité propose des conditions qui pourraient devenir onéreuses à la ville; la , ville doit donc être consultée. M. le maire l'a si bien senti, qu’il a demandé que l’Assemblée honorât sa proposition de son vœu, et non d’un décret, afin qu’il pût retourner vers ses commettants, et obtenir leur consentement. Il faut donc consulter les districts pour avoir leur autorisation. Je propose d’ajourner à samedi. M. Fréteau. Il y a près de trois mois que vous avez décrétée ne vente en valeur de 400,000,000. Vous avez suffisamment indiqué que les municipalités, dans la forme dans laquelle elles existaient alors, vous remettraient le travail nécessaire pour l’exécution de votre décret. Il ne faut pas vous écarter de la route que vous avez tracée. Je propose de décréter à l’instant la vente des objets qui vous sont indiqués dans le mémoire de la municipalité, et d’ajourner à après-demain la question du mode et des conditions du papier que vous autoriserez à jeter sur la place. Voici mon projet de décret : « Décréter sur-le-champ la vente des objets indiqués dans le mémoire du bureau de la ville de Paris, autoriser les particuliers à faire dés à présent leur soumission, ajourner à jeudi la question desavoir si l’on vendra à la municipalité de Paris lesdits fonds, pour être revendus par elle, et celle de savoir si les papiers qu’elle serait autorisée à jeter dans le commerce seraient ou ne seraient pas conformes aux vues indiquées dans le rapport du comité des finances. » M. deCazalès. Je relire ma motion et j’adopte celle de M. Fréteau. M. Treïlhard. Vous avez ordonné k la municipalité de Paris de vous présenter dans huit jours le détail des biens ecclésiastiques qu’on pourrait mettre en vente. C’était bien alors une municipalité telle qu’elle existe à présent. Je réclame l’exécution du décret, et je demande la question préalable sur la proposition de M. Fré-teau. (La question préalable est mise aux voix.) M. le Président prononce que l’Assemblée a décidé qu’il n’y avait pas lieu à délibérer. On réclame l’appel nominal. — On fait une seconde épreuve. M. le président prononce le même décret. — Les réclamations recommencent et finissent d’elles-mêmes. La discussion est ouverte sur le projet de décret du comité des finances. M. Aubry dn Bochet se présente à la tribune et veut parler sur le fond de la question. (Voij. son discours, annexé à la séance de ce jour.) M. le Président. Votre tour d’inscription n’est pas arrivé. La parole appartient à M. Duport. (M. Aubry du Bochet quitte la tribune.) M. Duport. Vous diriez dans l’article 1er du décret, que les biens du domaine et les biens ecclésiastiques seront vendus. Dès que la municipalité offre d’acquérir, ne serez-vous point engagés à vendre? la vente ne sera-t-elle pas, pour ainsi dire, consommée? Mais que vendez-vous? Des maisons : le seront-elles tout de suite? Vous ne le pensez pas. La municipalité administrera donc? Cette administration sera très vicieuse, comme toutes les administrations collectives; les administrateurs, fussent-ils vertueux et délicats, ils seront soupçonnés, et vous livrerez ainsi les administrations municipales, dès leur naissance, à l’intrigue et à la calomnie. Comment paiera-t-on les papiers circulants? Ils ne seront autre chose que des papiers-monnaie; ils ne rapprocheront pas beaucoup l’hypothèque. Le crédit sera lié à la bonne administration : une administration nouvelle donnera-t-elle lieu à de plus grands motifs de confiance? Nous n’en pouvons connaître ni les principes, ni les moyens. Si les billets ne sont pas circulants, s’ils sont destinés à l’acquittement des capitaux, pourquoi ne pas lier la question aux grandes questions de l’état de nos finances? Pourquoi ne pas chercher à découvrir d’abord quelles sont nos dépenses, quels sont nos revenus fixes? Si vous voulez cependant délibérer tout de suite, je demande qu’on rejette une vente fictive dont les inconvénients sont très nombreux. Mettons en vente, sans aucune opération ultérieure, les objets qui vous sont désignés; décidez que la municipalité recevra les offres des acquéreurs, afin que vous puissiez savoir par la suite sur quoi compter. M. le marquis de Montesquiou demande la parole. M. Garat Vaine. L’heure est très avancée : la discussion sera nécessairement longue ; vous ne pourriez jamais décider aujourd’hui la question, et vous avez quinze membres à nommer pour le comité des rapports; je demande que la séance soit levée. M. le Président. L’ordre du jour de la séance de ce soir, qui s’ouvrira à 6 heures, sera la suite de la discussion du projet de décret relatif aux lettres de cachet. (La séance est levée à 4 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RABAUD DE SAINT-ÉTIENNE. Séance du mardi 16 mars 1790, au soir (1). M. le Président ouvre la séance à sept heures. M. Guillaume, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses suivantes : Adresse du conseil général de la commune de Béziers qui s’exprime en ces termes : «, Heureux de n’avoir qu’à vous peindre nos propres sentiments, pour vous exprimer aussi ceux dont le choix libre de nos concitoyens (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.