234 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ J }\'n, du district de Rozoy feront le reste pour foutes les mesures que pourront exiger les circons¬ tances ultérieures. Il y a ici deux contraires à éviter : le modéran¬ tisme et la persécution. Les événements passés exigent la plus grande surveillance pour décou¬ vrir les principaux coupables et la plus grande sévérité à cet égard; mais, d’un autre côté, s’il a fallu pour un instant répandre la terreur, il faut rendre le calme aux habitants de la cam¬ pagne; c’est un devoir essentiel du gouverne¬ ment et à l’égard des individus et relativement à la prospérité publique. « Nous avons 7 à 800 prisonniers; il y a de grands coupables parmi eux, et le plus grand nombre a été égaré. Il faut faire justice à tous; pour cela, le parti qui nous a paru le plus avan¬ tageux est de faire transporter à Coulommiers le tribunal criminel du département et de l’au¬ toriser à juger révolutionnairement et sans ap¬ pel. Mais, pour cela, il faut un décret. Vous en déciderez dans votre sagesse. « Quant à nous, nous croyons que la mission que notre zèle pour la chose publique nous a fait prendre' sous notre responsabilité est finie, et nous nous retirons dès aujourd’hui à nos pape¬ teries respectives. « Nous avons, de concert avec les adminis¬ trateurs, disposé l’armée révolutionnaire sur les divers points où nous l’avons cru utile, et nous avons rendu à l’ordre général les volontaires de la première réquisition dont nous avions dis¬ posé : « Si vous jugiez, nos collègues, que nous pou¬ vions vous être utiles dans l’exécution de quelques-unes de vos déterminations, vous pouvez compter sur notre zèle et notre acti¬ vité. « Les mesures à prendre relativement à nos prisonniers sont extrêmement pressées, peut-être même pour atteindre les plus grands cou¬ pables. « Salut et fraternité. « Godefroy, Morisson. » IV. Le représentant à la papeterie de Courtalin au comité de Salut public (1). « Coulommiers, 2 nivôse an II (22 décembre 1793). « Citoyens nos collègues, « Des bruits confus, et qui se sont trouvés . sans fondement, m’avaient déterminé à revenir de Courtalin à Coulommiers. Il s’agissait de rassemblements du côté de Montmirail; ces bruits se sont trouvés heureusement faux. « Ces circonstances m’ayant ramené à Cou¬ lommiers, où j’étais bien aise de voir comment prendrait l’armée révolutionnaire, j’y reçois un courrier qui annonce que le garde-magasin de Château-Thierry a besoin de convois pour le transport des subsistances à l’armée. En consé¬ quence, je vous donne avis que je me rends sur-le-champ à Meaux, pour, de concert avec radmi-nistration du district et autorités constituées, (1) Archives nationales, AFn, n° 153. Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public , t. 9, p. 586, mettre à la disposition de ce garde-magasin, conformément à la demande pressée du citoyen Voiart, régisseur général des subsistances, les convois dont il aura besoin. Si ces mesures con¬ trariaient quelques arrêtés que vous auriez pu prendre, je vous prie de m’en instruire sur-le-champ. « Je crois l’instant favorable pour la suppres¬ sion des frais du culte. « Pesez cet avis dans votre sagesse. « Je le fonde sur ce que plusieurs communes sont divisées ; les unes veulent des messes et des cérémonies, les autres n’en veulent pas. Je crois donc que le moyen de les accorder est de faire payer ceux qui tiennent aux céré¬ monies. « La seule considération qui pourrait arrêter, serait celle de savoir si, pour l’exemple à donner aux nations, il conviendrait qu’une grande na¬ tion supprimât les frais de son culte. « Mais je crois que la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution seront un bel exemple de morale à offrir aux nations. « Je vous prie, citoyens mes collègues, de vous rappeler que parmi le grand nombre de prison¬ niers faits dans ces jours d’émeute, il y a beau¬ coup de gens égarés et entraînés. Beaucoup de cultivateurs, s’ils' sont jugés innocents, seront précieux à la culture des terres. Nous vous avons demandé l’établissement d’une Commission; si vous le jugez nécessaire, nous vous prions d’en presser la création, ou de nous indiquer toute autre marche que vous croiriez plus prompte et plus propre à reconnaître les cou¬ pables. « Il est facile de voir que des ennemis de la patrie figuraient dans cette rébellion, et que, si on ne l’eût pas arrêtée dans sa source, les suites en eussent été funestes. « Mais une chose qui doit militer en faveur de plusieurs, c’est qu’au milieu de ces désordres on a respecté les propriétés nationales, et qu’on n’a point cherché à faire évader les hommes arrêtés ou détenus comme suspects ou contre-révolutionnaires. Peut-être, en cas de succès, en fût-on venu là; cependant aucune des dénonciations n’en fait mention. « Salut et fraternité. « Votre collègue, « Godefroy. » II. Rapport par le citoyen Henri Pré ge ville DE L’AFFAIRE DU 23 FRIMAIRE, AUX AVANT-POSTES DE LA DROITE DE L’ARMÉE DES Pyrénées-Occidentales (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les Espagnols s’étant portés le matin en nombre assez considérable sur le poste occupé (1) Le rapport du citoyen Henri Fr ege ville n’est as mentionné au procès-verbal de la séance du nivôse an II; mais il est inséré en entier dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin ae la Convention du 3e jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (lundi 23 dé¬ cembre 1793). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J î'93 285 [Convention nationale.] dans le jour par un piquet de 40 hommes des chasseurs des montagnes, aux ordres du capi¬ taine Lefèvre; la cavalerie espagnole ayant paru en même temps que l’infanterie venant du eôté d’Hendaye; une escouade de 10 chasseurs qui gardaient cette partie s’est repliée, et a mis quelque désordre dans le reste du détachement qui a rétrogradé de quelques pas ; le capitaine Lefèvre en ayant instruit le capitaine Latour - d’ Auvergne, celui-ci dépêcha une ordonnance au général Lassalle pour lui faire part des mouvements de l’ennemi, et marcher immédia¬ tement avec 150 hommes au secours dudit détachement qui avait déjà repris, son poste un moment avant son arrivée. L’ordonnance ayant mal rendu l’avis du citoyen Latour-d’Auvergne, et s’étant expliqué de manière à faire penser que l’engagement était sérieux, le général donna ordre à 400 hommes de la brigade de droite et à 25 dra¬ gons de se rendre au poste avancé, pour ren¬ forcer les troupes. Le général faisait alors une reconnaissance sur la gauche avec le chef de brigade Lespinasse. Non content de ces dispo¬ sitions, il demanda à l’adjudant général Hay un bataillon et 50 dragons pour se porter au camp des sans-culottes : le commandant Les¬ pinasse prit pour toute l’artillerie les mesures les plus convenables pour repousser les ennemis, et fit porter deux pièces de huit sur la hauteur dominant le plateau où la grosse réserve de cava¬ lerie et d’infanterie des Espagnols se porte habi¬ tuellement, et où notamment elle se trouvait en très grande force aujourd’hui. Après ces dispositions, le général Lassalle, chef de brigade, et Lespinasse se portèrent aux postes avancés du côté d’Hendaye pour obser¬ ver les dispositions de l’ennemi. Celui-ci s’obs¬ tinant à vouloir reprendre un poste essentiel d’où il avait été délogé, l’action s’est engagée de nouveau; elle a été très vive. Nos troupes, puissamment secondées par l’artillerie, comman¬ dée par le capitaine Maran, impatientes d’en venir aux mains avec un ennemi qu’elles sont sûres de vaincre, quand elles peuvent le serrer de près, l’ont attaqué à la baïonnette, ayant à leur tête le capitaine Dubon des chasseurs de montagnes. L’ennemi, repoussé d’abord avec perte, ren¬ forcé par des troupes fraîches, a regagné en partie le terrain qu’il avait perdu, quand la Tour-d’ Auvergne, se portant à la tête de ses valeureux frères d’armes, les a repoussés pour la dernière fois de leur hauteur et culbutés vers la Bidassoa. Cavalerie, infanterie, ont disparu, et le champ de bataille est resté aux soldats de la Bépu-qlique. Nous avons eu deux hommes tués et sept ou huit blessés ; la perte de l’ennemi a dû être con¬ sidérable, et je l’évalue à cent hommes : un guidon rouge est tombé entre nos mains; enfin cette journée a été glorieuse à la valeur fran¬ çaise : c’est le rapport que vient de me faire le général de brigade Lassalle. Je m’empresse, citoyens représentants, de vous en envoyer une copie. Signé : Henri Frégeville. III. Les citoyens qui, le 30 frimaire dernier, PRÉSENTÈRENT UNE PÉTITION EN PAVEUR de Commune-Affranchie, se plaignent d’avoir été arrêtés (1). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Les citoyens qui présentèrent décadi der¬ nier (3) une adresse au nom de Commune-Affran¬ chie, se plaignent d’avoir été arrêtés, malgré la mesure et le respect qu’ils avaient mis dans leur supplique. IV. Adresse de la. Société populaire de Ga-bian (Hérault) pour demander l’appli¬ cation rigoureuse de la loi du maxi¬ mum (4). Suit le texte de cette adresse, d’après l’original qui existe aux Archives nationales (5). La Société populaire et républicaine des adora¬ teurs zélés de la Constitution, séant à Gabian, canton de Roujan, district de Béziers, dépar¬ tement de V Hérault, à la Convention natio¬ nale. « Citoyens représentants, « Des républicains jaloux du salut de la patrie et de l’exécution de vos décrets, se hâtent de vous prévenir que la plus sage des mesures, celle qui tout à coup avait tué l’agio¬ tage et fait disparaître les accaparements, la fixation des denrées et marchandises, se trouve neutralisée par les moyens mêmes qu’on a pris pour en assurer le succès. « Oui, citoyens représentants, tout a été mal combiné dans cette fixation intéressante; les localités ont tout fait; chaque district n’a con¬ sulté que ses avantages propres, et les diffé¬ rentes communes que leurs intérêts respectifs. La plus grande diversité, la bigarrure et les contradictions même les plus révoltantes se font remarquer à cet égard, non seulement d’un département à l’autre, mais dans le même dépar¬ tement, entre les différents districts qui le com-(1) La pétition de ces citoyens n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 3 nivôse an II; mais on en trouve, un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de la Mon¬ tagne. (2) Journal de la Montagne fn° 41 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 327, col. 2], (3) Voy. ci-dessus, séance du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 33, la pétition des citoyens de Commune-Affranchie. (4) L’adresse de la Société populaire de Gabian n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 3 nivôse; mais, en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité dé commerce, section des subsistances, le 3 nivôse, deuxième année répu¬ blicaine. » (5) Archives nationales, carton F18 1547°.