|g [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES;». [31 nm 1790, J les affaires ecclésiastiques se trouve dans une lettre de saint Cyprien à ses prêtres : « Quant à ce que m’ont écrit nps confrères (les prêtres), je n’ai rien pu répondre, parce que je me suis imposé la loi de ne rien faire sans votre consentement et sans le consentement du peuple... » Ainsi, dans l’Eglise, la loi étant faite par tous, la volonté de tous doit être nécessaire pour former la discipline. Il fallait que les règles fussent aimées de tous, pour être exactement observées. Je conclus et je dis que les affaires de discipline extérieure sont de la compétence de la nation, et qu’elle peut fixer l’étendue et le nombre des diocèses et des paroisses. J’exprime cette opinion avec d’autant plus de satisfaction, que Charlemagne a ordonné les mêmes dispositions... Je finis par une observation importante. ‘Vous avez des affaires très urgentes à traiter ; ne serait-il pas convenable qu’après avoir terminé ia discussion an fond, on se bornât à décréter les sept premiers articles du titre Ier, et la totalité du titre IIIe, et que le reste du projet de décret fût renvoyé après l’achèvement de la Constitution ? M. Charles de Lametfi, Je demande que la discussion soit fermée sur l’ensemble du plan, et que demain on discute article par article. Quand r opinion est faite, une plus longue dispussion ne ferait qu’occasionner la perte d’un temps dont nous sommes comptables à la nation. M. Gobel, évêque de Lidda. Je supplie l’Assemblée de me permettre quelques observations ayan t la clôture de la discussion. M. Duval d’Eprémesnil. J’ai demandé la parole avant M. l’évêque de Lidda. J’ai également des observations à faire,. Je demandé qu’on cite un seul exemple 4’up synode qui ait jugé un évêque, (La discussion est fermée à pue très grande majorité.) M. Jfcçgnaud ( de Saint-Jean-d' Angely). L'Assemblée à décidé qu’elle tiendrait deux séances chaque jour afin de hâter l’expédition des affaires en souffrance. Cette mesure, si elle était maintenue plus longtemps, aurait un résultat opposé à vos intentions, car elle arrêterait le travail de vos comités. Je propose doQC que, sauf la séance de ce soir, nous adoptions comme règle de tenir une deuxième séance seulement trpis fois par semaine» M. le baron de ifenou. J’ajoute aux motifs du préopinant, que pendant les chaleurs de l’été, il ne serait pas possible de conserver la salubrité de la salle en siégeant deux fois par jour, M. le Président consulte l’Assemblée qui décide qu’il n’y aura que trois séances du soir par semaine. Un de MM. les secrétaire s fait lecture d’une lettre des officiers municipaux de Moutaubau, et d’une proclamation que cette municipalité a fait publier : çette proclamation a pour objet de calmer l’effroi du peuple, et d'augmenter encore * sa confiance dans la sagesse d« l’AsSêmhlée nationale. » La séance est levée à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE, PnÉSIPENÇE DE i(. BRIOIS PE BEAUWZ. Séance du lundi 31 mai 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. dè «fessé, secrétaire, donne lecture de Fex-trait des adresses ainsi qu’il suit : Adresse des citoyens actifs de la ville de Chaource, réunis eu assemblée primaire, contenant l’adhésion la plus formelle à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale. Adresse de la municipalité de la ville d’Agde, qui s’élève avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale; elle envoie la délibération du corps des hebdomadiers et pré-bendiers du chapitre cathédral de cette ville, qui, eu improuvant tout ce que le chapitre a fait a leur insu, en donnant les pouvoirs les plus étendus au chapitre cathédral de Paris, manifestent des sentiments bien opposés pour tous les décrets de l’Assemblée. Adresses des députés des communes et de3 gardes nationales du département de l’Aube, qui ont formé un pacte fédératif auquel ont adhéré les villes de Sens, Langres, Ghaumond, Sainte-Menehould, Relhel-Mazann, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-l’Archevêque ; cette réunion vraiment civique présente une force de soixante mille hommes, qui seront toujours prêts à maintenir la Constitution et l’exécution des lois, et’ à marcher au secours de tous les citoyens des différentes parties de la France, si le despotisme menaçait leur liberté. Adresse des communautés de Maretay etSaint-Pierre-de-Juilliers ; elles supplient l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir perfectionné la Constitution; elles la consultent en même temps sur plusieurs difficultés relatives aux rôles d’impositions. Adresse du conseil général de la commune de Nîmes; il supplie l’Assemblée de permettre que la municipalité de Nîmes fasse un emprunt de 150,000 livres pour l’établissement d’une caisse patriotique, où l’on échangera contre de l’argent, et sans autre intérêt que celui déterminé par les décrets, les assignats de 200 et de 300 livres. Adresses des électeurs du département du Doubs, de celui de la Marne, de celui de la Côte-d’Or et de celui de Ghauny, qui consacrent les premiers moments où ils se trouvent réunis pour exprimer à l’Assemblée les sentiments de respect, de reconnaissance et de dévouement qu’ont gravés dans leur cœur son patriotisme, son courage, et les bienfaits d’une régénération à jamais mémorable; iis manifestent en même temps l’amour le plus tendre et le plus dévoué pour la personne sacrée du roi. Les électeurs du département de la Côte-d'Or adhèrent principalement au décret qui a mis à la disposition de la nation les biens possédés par les ecclésiastiques et regardent comme également traîtres envers la religion et la patrie ceux qui s’opposent à l’exécution de ce décret. Tous supplient instamment (1) Cattç séance ait incomplète au Moniteur. [Assemblés satiæ&ale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mai 1790.] 4@ l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution, Adresse du même genre des administrateurs du district d’Qrgelet, département du Jura, et de celui de Vesoul, département de la Haute-Saône. Adresse des commissaires du roi au département de la Haute-Saône, qui annoncent que toutes leurs opérations seront terminées à la Un du préseut mois; ils supplient l’Assemblée d’accueillir leurs hommages respectueux, et de recevoir l’assurance que le plug pur patriotisme, éclairé par la sagesse de ses décrets, a dirigé toutes leurs démarches : « Nous nous ferons tou» «s jours gloire, disent-ils, d’avoir coopéré les « premiers à l’établissement du régime électif « tant dégiré, et d’avoir contribué à fonder l’é« « dibce qui doit faire le bonheur et la prospérité « du royaume. .» Adresse du même genre des administrateurs du district de Pôle, département du Jura, Adresse du conseil général de la commune de Saint-Rem y, département des Boucheg-du-Rhône; du conseil généra! de la commune de Sa\ut-Malo, et de la garde nationale de Saint-Servan ; de la municipalité de la ville de Lisieux; du conseil général de la commune de Hemourg ; de la municipalité de la ville de Meaux; de la garde nationale de Moptivilljers ; de la commune de Château-Renard ; du conseil général de Tarascon ; de la société ecclésiastique établie à Saint-Ram-bert en Bugey; de MM. les Guré, maire et officiers municipaux de Mauchamp ; de la munici* pajité et des volontaires de la garde nationale d’Hardinghen, chef-lieu de canton, district de Boulogne au département du Pas-de-Calais ; deg citoyens actifs de la ville et canton de Saint-Martin (Ile de Ré) ; des officiers municipaux de la ville de Dax ; des citoyens armés de Ville-franche-de-Rouergue ; des corps municipaux des communes de la ville de Massedan, Saint-Médard, Sourzac, Saint-Front, Saint-Louis, Dou-zillac, Sqint-Géry, BosseL les Lèches, Faye près Beauronne, Rourgnac, Saint-Martin, Eglise-Neuve, Saint-Severin, Issac, Beauronne et Saint-Étienne, département de la Dordogne, où se tFquvent exprimés les mêmes sentiments dp respect, de reconnaissance, de soumission envers l’Assemblée nationale, de dévouement parfait et d’adhésion formelle à tous ses décrets, avec l’improbation de tous actes contraires, déjà consignée dans une multitude d’adresses-Adresse de la municipalité de Saipt-Servan, au département d’Illp-et-Vilaine, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, avec improbation des déclarations contraires; une délibération du conseil général de la commune de Saint-Brieuc, par laquelle ledit conseil déclare adhérer purement Pt simplement, sans restriction mentale, pi direction d’intentiou, tous équivoques et subterfuges cessants, avec une pieipe et entière franchise, à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, pour la gloire de la nation, le bonheur inaltérable dp l'empire français, et la prospérité du règne immortel de Sa Majesté. Dans cette adresse se trouve une pétition pour imposer une certaine somme en faveur des pauvres. Délibération de la ville de Villeneuve, déparr teinent de Lot-et-Garonne, qui conlirme, en tant que de besoin, les pouvoirs de ses représentants, et accepte la Constitution, Adresse de la municipalité de Pyriac, qui der-mande une brigade de maréchaussée, Adresse des citoyens du canton dit Vieux-Marché, avec adhésion de quelques municipalités voisines, et une exposition des motifs de fixer une juridiction de premier degré dans la canton î Vieux-Marché. Adresse de la ville de (Hede, en Bretagne, pour obtenir une juridiction royale. Adresse de |a municipalité d’Izé, département ï Lille, qui réelarpe contre les habitants d’un canton de cette paroisse, qui ont voulu former une municipalité. Délibérations de la municipalité de la ville de Mâcqn, qui fait ses soumissions pour acquérir tous les biens nationaux situés dans son district; de la commune de la ville de Salies, en Commiu-ges, portant soumission d’acquérir les biens nationaux situés dans l’arrondissement de son canton ; de la municipalité et commune d’Arcueil, avec soumission d’acheter les biens nationaux de son territoire; de la ville de Tulle, avec soumission d’acquérir des biens nationaux pour un million ; des officiers municipaux de Vendôme, qui font soumission, au nom de leur ville, d’acquérir pour deux millions des biens nationaux, Toutes ces villes adhèrent formellement à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Soumission de la municipalité de la ville d’Auxerre, pour acquérir des biens nationaux jusqu’à concurrence de la somme de huit millions; cette soumission faite par M. Marie de ia Forge, député à l’Assemblée nationale, a été accompagnée d’une adhésion entière aux décrets de l’Assemblée nationale. M-Godefroy fait hommage à l’Assemblée nationale de la gravure de quatre médaillons, au-dessus desquels on lit : « Louis XVI a su réunir aux intentions populaires de Théopompe, les vertus touchantes de Marc-Aurèle, et le courage de Charlemagne. Il a fait plus pour son peuple que chacun d’eux n’avait fait pour le sien. C’est ainsi qu’en méritant l’amour de la génération présente, il acquiert les droits à l’estime et à la reconnaissance de la postérité. » M. 4e «fessé, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de rassemblée générale des officiers , bas-officiers et soldats du corps royal de l'artillerie, présents à Strasbourg , le 27 mai 1790* Ce procès-verhal est ainsi conçu : L’assemblée générale de3 officiers, bas-officiers et soldats dp corps royal de l’artillerie, présents à Strasbourg, convoquée avec l’autorisation des chefs militaires, a arrêté, dans sa séance du 22 mai 1790, qu’il serait nommé douze commissaires chargés de faire un rapport détaillé des événements survenus depuis le 15 mai, à l’occasion de la pétition que M. üulac, lieutenant au régiment de Strasbourg, a adressée au ministre de la guerre. Les commissaires ont demandé la convocation de l’assemblée générale le 27 mai, et ont fait leur rapport en ces termes : Messieurs, les événements qui sont arrivés dans le régiment de Strasbourg du corps royal de l’artillerie, depuis le 15 de ce mois, ont dû fixer l’attention' générale; chacun les a racontés à sa manière; et, suivant l’usage, ils ont été dénaturés. Nous ne pouvons douter que l’armée entière ne 6oit instruite d’un événement en apparence fort extraordinaire. Notre but, nous osons dire notre devoir, est de fixer l’attention générale sur un récit qui doit porter tous les caractères de FambênUcité. Qui peut mieux que nous, Messieurs, déterminer le jugement du publie sur des