) [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ir nombre 1793 69 La Convention nationale en ordonne la men¬ tion honorable et l’insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de Laurent (2). Laurent, représentant du peuple, près l’armée du Nord, au Président de la Convention nationale. « Arras, le 27 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyen collègue, « Je crois devoir te prévenir que le citoyen Boulogne, commandant des 3 bataillons de la nouvelle levée du district de Bapaume, se trouve supprimé par l’effet de la loi de l’incorporation, vient d’offrir à la patrie son cheval tout harna¬ ché; ce don vaut bien, je pense, la mention honorable. « Salut et fraternité. « Laurent. » La section de la Maison-Commune demande l’échange de 8,900 livres qu’elle possède en assi¬ gnats démonétisés, contre des assignats républi¬ cains. La Convention nationale passe à l’ordre du jour (3). L’adjoint du ministre de la guerre, 4e division, transmet copie du jugement rendu contre le nommé André Mazoulier, qui le condamne à mort pour crime de désertion (4). Suit la lettre d’envoi du jugement (5). L’adjoint de la 4e division, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 27 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Je m’empresse de te transmettre, citoyen Président, copie d’un jugement rendu par le tri¬ bunal militaire étabn près l’armée du Rhin, contre le nommé André Mazoulier, chasseur du 12a bataillon d’infanterie légère, et qui le condamne à la peine de mort pour le fait de dé¬ sertion à l’ennemi. « Prosper Sijas. » Extrait du registre du tribunal érigé en Commis¬ sion révolutionnaire de l’armée du Rhin, par arrêté des représentants du pewple du 5 bru¬ maire dernier, concernant les déserteurs à l’ennemi et autres (6). Séance publique du 6 frimaire, tenue en la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (2) Archives nationales, carton C 293, dossier 960. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (5) Archives nationales, carton G 293, dossier 958, pièce 1. (6) Archives nationales, carton C 293, dossier 958, pièce 2. grande salle du tribunal militaire, maison n° 4, place de l’Égalité. Présents les citoyens Vilvot, président; Lentz, Grimmer et Boehr, juges; et Clément, faisant fonctions d’accusateur militaire. Vu par le tribunal la dénonciation du citoyen Frimont, capitaine adjoint aux adjudants géné¬ raux du 23 du 2e mois, l’interrogatoire subi au bureau de correspondance secrète le 24 bru¬ maire, desquels il résulte qu’ André Masolier, âgé de 17 ans, natif d’Uzès, département du Gard, ci-devant chasseur dans le 12e bataillon des chasseurs à pied, en est déserté près Schais, en septembre dernier et passé à l’ennemi, qu’il a pris du service dans la légion d’Hohenlofae et est rentré sur le territoire de la République, le tout avoué par l’accusé; ' Le réquisitoire du citoyen Clément, accusa¬ teur militaire, y faisant les fonctions, pour qu’aux termes de l’arrêté des représentants du peuple, le prévenu fût mis en jugement révo¬ lutionnaire; L’accusé étant comparu libre et sans fers, lecture faite des dénonciation et interrogatoire par lui subi, et l’accusateur ouï en ses conclu¬ sions ; Le tribunal jugeant révolutionnairement, et faisant droit aux conclusions de l’accusateur militaire, a déclaré et déclare André Masolier atteint et convaincu d’avoir déserté à l’ennemi, qu’il y a pris du service dans la légion de Hohen-lohe et est rentré sur le territoire de la Répu¬ blique; Et après avoir lu, par l’organe de son prési¬ dent, l’article 1, section lre du Code pénal mili¬ taire du 12 mai dernier, portant: «Tout militaire, c’est-à-dire, depuis le général d’armée jusqu’au soldat ou volontaire inclusivement, ou tout autre employé dans les armées ou à leur suite, qui passera à, l’ennemi ou chez les rebelles, sans y être autorisé par ses chefs, sera puni de mort. » A condamné et condamne ledit André Maso¬ lier à la peine de mort, ce qui sera exécuté mili¬ tairement dans les vingt-quatre heures, à la diligence de l’accusateur militaire. Fait et prononcé audit Strasbourg, les jour, mois et an susdits. i Signé : Vilvot, président; Grimmer, Lentz, Boehr, juges militaires; et Lakothierrb, greffier militaire. Certifié véritable ; Larothierre, secrétaire-greffier. « Un membre [Bourdon [de l’Oise) (1)] expose qu’il pourrait être dangereux de laisser circuler dans les départements le « Bulletin » du décadi 30 frimaire, parce qu’il ne contient pas les ré¬ ponses du Président (2) de l’Assemblée à la péti¬ tion des députés du club des Cordeliers et à celle des femmes dont les maris sont arrêtés comme suspects, parce que les malveillants pourraient insinuer : 1° que dans les mesures révolution¬ naires la Convention est influencée par des Socié¬ tés populaires de Paris; 2° que lorsqu’il vient des pétitions en nombre, de citoyens ou citoyennes (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives, carton C 286, dossier 849. (2) Voy. ci-dessus ces deux réponses, séance dii 30 frimaire an II, p. 38.