305 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 septembre 1791.} par l’article 3 du présent décret, excéderait les remboursements à faire pour raison des indemnités qui seraient accordées, tant aux possesseurs de privilèges personnels qu’immobilières, l’excédent sera versé dans la caisse de la commune de Strasbourg. « Art. 5. Jusqu’à ce que ladite liquidation soit achevée, les citoyens qui jouissaient de privilèges personnels, et qui voudront obtenir des patentes, pourront donner en payement desdites patentes, une quittance du quart des sommes qu’ils justifieront avoir versées dans la caisse patrimoniale de la commune. * Plusieurs membres demandent l’ajournement de ce projet à la prochaine législature. (L’Assemblée décrète cet ajournement.) Un membre demande que les maîtres dits de l'hôpital de la Trinité de Paris et ceux de même espèce des différentes villes de France, soient remboursés comme les autres maîtrises de la même communauté, à cause de la suppression des maîtrises et jurandes. (Cette proposition est renvoyée au comité central de liquidation.) M. d’AIlarde, rapporteur. J’ai, Messieurs, un privilège à vous dénoncer. Par un arrêt du conseil, rendu il y a quelque temps, on invitait les citoyens à déposer au Trésor public la somme de 3,000 livres; en retour de cette somme, on accordait le droit de porter l’épée dans les villes, par un brevet dont voici le modèle... (Murmures,) Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. d’Allarde, rapporteur. Je ne demande autre chose que la suppression de ce privilège. M. Regnaiid (de Saint-Jean-d' Angély) . Je demande que celui qui a été assez sot pour payer ces 1,000 écus, les perde. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Ramel-HTogaret, au nom du comité d'aliénation, présente un projet de décret concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : <. L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « La vente des ci-devant haras de Rozière, département de la Meurthe, demeurera suspendue, et cet établissement restera à la disposition du ministre de la guerre, pour le dépôt des remontes. » (Ce décret est adopté.) M. Ramel-Mogaret, au nom du comité d'aliénation, propose un projet de décret portant vente de domaines nationaux à différentes municipalités. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, des évaluations ou estimations de biens dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs, déclare vendre aux municipalités . dont les noms suivent, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, lesdits biens nationaux, pour les sommes ci-après, savoir : Département de la Seine-Inférieure . A la municipalité de Crécy, district de Meaux, pour la somme de ....... 421,1671. 4s. »d. A celle d’Egtigny, district de Provins. .. . ...... 297,777 14 » A celle de Montigny-Lencoup, même district. . 91,373 10 6 À celle de Sens, même district ................. 372,784 13 10 A celle de Paris, district de Melun ............... 266,072 19 1 A celle de Presle, même district ................. 72,514 11 2 Département de Paris. A la municipalité de Charen ton-Saint-Maurice, district de Bourg-la-Reine. 163,1991,10s. »d. A celle de Montrouge, même district ........... 44,312 18 » A celle de Ghâtillon, même district ........... 14,687 10 » A celle de Gentilly, même district ........... 113,935 10 » A celle d’Yvry-sur-Seine, même district ........ ... 142,692 » » A celle de Bagneux, même district .......... . 57,609 10 » A celle de Creteil, même district.., ..... . ........ 92,184 10 » A celle de Ghampigny, même district .......... . 81,128 10 » A celle de Nogent, même district .............. .. 30,618 » » A celle de Ghoisy-le-Roi, même district ........... 1,251 762 17 » Département des Basses-Pyrénées, A la municipalité de Sarrance, district d’Ole-ron ............... . ..... 30,6901. »s. »d. A celle de Pau, district de Pau ................. 26,400 »> » Département de la Dordogne, A la municipalité de Terrasson, district de Montignac ............... 98,2401. »s. »d. À celle de Périgueux, district de Périgueux. . . ., 1,003,428 10 » Département de la Seine-Inférieure, A la municipalité de Rouen, district de Rouen, 2,714,3821.11s. ld. Département des Hautes-Pyrénées. A la municipalité de Gampazan, district de la Barthe ....... . .......... 10,0321. -s. »d. Département de la Haute-Marne, A la municipalité de Rougeux, district de Langres ............... ,, 65,9721-lOs. »d,