SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 AOÛT 1794) - N08 4-9 33 3 Les membres composant le comité de surveillance révolutionnaire de Cambrai [Nord] adressent à la Convention nationale le précis de tout ce qui s’est passé dans cette commune pendant le séjour qu’y a fait le représentant du peuple Joseph Le Bon. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (20). 4 La commission de l’organisation et mouvement des Armées de terre envoie à la Convention nationale la copie du jugement rendu par la commission militaire établie à Auxonne, contre le nommé Bonnet, condamné à la peine de mort pour fait d’émigration. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (21). 5 La société populaire de Montagne-sur-Aisne (22), département du Pas-de-Calais, témoigne à la Convention nationale ses inquiétudes sur la foule immense de prisonniers de guerre et déserteurs répandus dans toute la République; elle demande qu’on échange les prisonniers. Renvoyé au comité de Salut public (23). 6 L’agent national du district de Mont-Sar-razin [ci-devant Castelsarrazin], département de la Haute-Garonne, annonce à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés à 59 347 L, ont été vendus 124 990 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (24). 7 L’agent national du district de Mauriac [Cantal] annonce à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 460 362 L, ont été vendus 1 049 791 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (25). (20) P.-V., XLIV, 184. (21) P.-V., XLIV, 184-185. (22) Pour Montagne-sur-Mer, ci-devant Montreuil-sur-Mer. (23) P.-V., XLIV, 185. (24) P.-V., XLIV, 185. Bull., 12 fruct. (suppl.). (25) P.-V., XLIV, 185. Bull., 12 fruct. (suppl.). 8 L’agent national du district de La Flèche [Sarthe] annonce à la Convention nationale qu’ayant établi dans ce district trois ateliers pour la fabrication du salpêtre, ils en ont fourni, dans la première décade de thermidor, 1 890 livres. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à la commission des poudres et salpêtres (26). 9 Une députation des trente-huit (sic) sections de Paris est admise à la barre, et présente une pétition tendante à la prompte organisation des écoles primaires. Le président répond d’une manière honorable, et la Convention nationale décrète le renvoi au comité d’instruction publique, pour en faire le rapport dans trois jours (27). [Pétition à la Convention nationale, sur les écoles primaires, le citoyen Leger, orateur ] : Citoyens Représentants, Après avoir concouru avec vous à déjouer la plus horrible conspiration qui jamais ait été tramée contre la liberté; après avoir applaudi à l’énergie salutaire que la Convention a déployée contre les modernes Catilina, les sections de Paris viennent appeler votre sollicitude sur un objet essentiellement important au maintien et à l’affermissement de la République, sur un objet qui n’a que trop ressenti la malheureuse influence des conspirateurs : elles viennent vous parler de l’instruction publique. Diviser pour régner, c’est la maxime des tyrans; aveugler pour asservir, c’est la maxime de ceux qui aspirent à la tyrannie. Il n’est donc pas étonnant que les nombreuses réclamations adressées à la ci-devant municipalité de Paris sur l’organisation des écoles primaires, soient toujours demeurées sans effet; il n’est pas étonnant qu’elles aient été soigneusement cachées à la Convention, qui se serait empressée de les accueillir et d’y faire droit. Les perfides qui travailloient à ranimer de sa cendre le despotisme abattu, savoient trop bien que les hommes éclairés ne se laissent point asservir; ils savoient trop bien que, pour arriver à leur but, il falloit empoisonner ou tarir entièrement les sources de la morale et de l’instruction publique : mais enfin, grâces au génie de la liberté, tous les mystères d’iniquité sont dévoilés et désormais nous pourrons déposer librement, dans le sein des sauveurs de la patrie, les maux que les conspirateurs nous ont causés, sûrs d’y trouver un remède aussi prompt qu’efficace. (26) P.-V., XLIV, 185. Bull., 12 fruct. (supl.). (27) P.-V., XLIV, 185-186. 3 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous vous dirons donc citoyens-législateurs, nous vous dirons avec franchise, que rien n’est moins satisfaisant que la situation actuelle des écoles primaires dans l’arrondissement de la commune de Paris : mais en vous dénonçant le mal, nous devons vous en découvrir les causes principales. L’enseignement est libre, dit la loi du 29 frimaire; tout citoyen en faisant sa déclaration à la municipalité ou à la section de son domicile, peut remplir les fonctions d’instituteur. C’est d’après ce principe qu’une foule de citoyens, recommandables sans doute par leur patriotisme et leurs mœurs, mais qui ont bien moins consulté leurs lumières que leur zèle, ont abandonné leurs travaux journaliers pour se livrer à l’instruction publique. Vous sentez cependant, citoyens législateurs, combien il est essentiel d’apporter un mûr et sévère examen dans le choix des instituteurs, puisque, par la nature même de leurs fonctions, ils doivent être regardés comme les premiers dépositaires et les premiers dispensateurs de la morale publique; vous sentez combien il est important que les enfants ne sortent pas des écoles primaires, sans avoir les connoissances nécessaires pour passer avec fruit à un degré d’instruction plus élevé. Eh ! comment les élèves recevront-ils ces notions, si l’on n’est pas en droit d’exiger des instituteurs les lumières suffisantes pour les leur donner. Une autre cause qui n’a pas moins contribué à paralyser les écoles et à éloigner des fonctions d’instituteurs les hommes éclairés, c’est la modicité du traitement qui leur est attribué : il ne faut pas réfléchir beaucoup pour s’apperce-voir que, dans une commune où les administrations sont multipliées à l’infini, l’homme qui a quelques talens préférera nécessairement un travail doux et lucratif d’un bureau à l’emploi très-honorable sans doute, mais très-pénible d’instituteur, lorsque cet emploi sur-tout, quelque peine qu’il se donne, ne fournira jamais que médiocrement à sa subsistance et à ses besoins. Voici, citoyens représentans, les demandes que vous font aujourd’hui les sections de Paris sur cet objet important: 1°. Qu’il y ait dans chaque section une maison nationale destinée aux écoles primaires et au logement des instituteurs et institutrices. 2°. Que les sections soient chargées d’examiner si les citoyens qui se présentent pour remplir les fonctions d’instituteurs ont le patriotisme, les mœurs et les connoissances nécessaires. 3°. Que le traitement des instituteurs soit augmenté et soit porté à une somme déterminée, quelque soit le nombre de leurs élèves. 4°. Que le maximum et le minimum du nombre d’élèves dont ils devront se charger soit fixé par la loi. 5°. Que les livres classiques soient fournis aux frais de la république. Telles sont, citoyens représentans, les réflexions principales que nous soumettons à votre sagesse. Hâtez-vous de répondre au vœu des pères de famille qui gémissent sur l’abandon où languit la génération qui s’élève; fécondez les sources de l’instruction publique trop longtemps désséchées; que nos enfans, en recevant l’éducation qui sied à des hommes libres, apprennent à connoître et à apprécier les bienfaits de la révolution. Les lumières ont ramené la liberté; les lumières ont établi la République; c’est par les lumières qu’on parviendra à l’affermir sur des bases inébranlables; c’est par les lumières enfin que les générations futures, pénétrées de ce que vous avez fait pour elles, déclareront, comme nous, que vous n’avez un instant cessé de bien mériter de la patrie. Arrêté L’assemblée générale de la section des Tuileries, après avoir entendu la lecture de la pétition ci-dessus, considérant que l’objet qu’elle renferme intéresse également toutes les sections de Paris; qu’avant de la porter à la Convention nationale, elle doit recueillir tous les renseignemens et observations qui se présenteront, arrête: 1°. Que la présente pétition sera communiquée aux quarante-sept autres sections. 2°. Que vingt-quatre commissaires seront chargés de la porter, dans la séance de quintidi prochain, dans les diverses sections de Paris, avec invitation d’y adhérer. 3°. Que les sections sont priées de remettre aux commissaires, avec l’adhésion, les réflexions, ou le résultat des travaux qu’elles auroient fait sur cette matière. 4°. Que pour accélérer cette démarche essentielle au bien public, la présente pétition sera imprimée. 5°. Qu’il en sera délivré trois exemplaires pour chaque section aux commissaires. 6°. Deux exemplaires resteront sur le bureau, et le troisième servira pour recevoir l’adhésion et les observations qu’on pourra faire. 7°. Les sections seront invitées à nommer chacune deux commissaires, qui se réuniront le primidi 11 fructidor, à dix heures précises du matin, dans la salle d’assemblée générale de la section des Tuileries, rue Nicaise, pour aller de-là à la Convention nationale. Nom des sections qui ont adhéré à la présente pétition. Les Tuileries, Guillaume-Tell, Lepeletier, le Contrat-Social, la Halle-au-Blé, la Fidélité, ci-devant Maison-Commune; la Fraternité, les Arcis, les Lombards, les Sans-Culottes, Finistère, l’Observatoire, la Cité révolutionnaire, Muséum, Gardes-Françaises, l’Unité, Marat, Chalier, Panthéon, Faubourg-du-Nord, Montreuil, Bonnet-Rouge, la Réunion, les Marchés, Bondy, les Amis-de-la-Patrie, Poissonière, l’Indivisibilité, le Temple, les Droits-de-l’Homme, Mont-Blanc, Bonne-Nouvelle, Faubourg-Montmartre, Popincourt, l’Homme-Armé, les Quinze-Vingts (28). (28) Bull., 11 fruct. (suppl.). J. Mont., n° 121; J. Perlet, n° 705; F. de la Républ., n° 421; M.U., XLIII, 186; J. Fr., n° 703; Débats, n° 708, 179. SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 AOÛT 1794) - N08 10-16 35 [Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section de l’Homme-Armé, du 10 fructidor an II] (29) La section de l’Homme-Armé qui se joint à celle des Tuileries pour vous témoigner son vœu sur la prompte organisation des écoles primaires nous a chargé de vous faire part de l’offre qu’a fait à la section la citoyenne Sevére, institutrice, tenant pensionnaires, mère de famille et ne vivant que du produit de son état, d’élever, nourrir, et instruire une jeune orpheline d’un défenseur de la patrie, elle annonce qu’elle se trouvera assés récompensée d’avoir pu être de quelque utilité à sa Patrie en formant pour la société et la République une citoyenne vertueuse et une bonne mère de famille. Elle témoigne en même teins le plaisir qu’elle aurait d’avoir des imitatrices. La section de l’Homme-Armé qui sent que les jeunes orphelines des intrépides héros morts en défendant la Patrie ont un égal droit à la Bienfaisance nationale que les enfants mâles, vous présente son vœu pour que les enfants des deux sexes de nos défenseurs puissent trouver dans une institution nationale les secours physiques et moraux et être dédommagés par là de la perte de leur père. Elle vous demande la création d’une institution pour les orphelines à l’instar de celles déjà formées pour les enfants mâles. Les commissaires chargés de vous présenter ce vœu sont les citoyens Maire et Miden. Pour extrait conforme, Maire ( secrét .). 10 La société populaire de Franciade [ci-devant Saint-Denis], département de Paris, assure la Convention nationale de son ardent amour pour la liberté, de sa soumission aux lois, et témoigne particulièrement sa recon-noissance sur le décret du 8 messidor concernant la formation du livre de la bienfaisance nationale : elle demande que les cultivateurs, réunissant d’ailleurs toutes les conditions exigées par la loi, aient droit à l’inscription sur ce livre, quel que soit la population de leur commune. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Secours (30). 11 Les administrateurs et l’agent national du district de Senones, département des Vosges, annoncent à la Convention nationale que les biens nationaux situés dans le pays de Salins, même district, estimés 270 587 L, ont été vendus 892 927 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (31). (29) 320, pl. 1313, p. 33. (30) P.-V., XLIV, 186. Mention au Bull., 12 fruct. (suppl.). (31) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). 12 L’agent national du district de Vézelise [Meurthe, actuellement Meurthe-et-Moselle], annonce à la Convention nationale que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée, par un jugement arbitral du 6 thermidor, propriété nationale. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (32). 13 L’agent national du district de Tonnerre [Yonne] informe la Convention nationale qu’il vient d’adresser au directeur de la monnoie à Paris une caisse contenant 229 marcs 6 onces d’argenterie et 3 gros et demi d’or, provenant du mineur Letellier, émigré : l’état détaillé des effets susdits est joint à la lettre. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des Revenus nationaux (33). 14 Le citoyen Pierre Raimond Isambert, receveur du district de Libourne [Bec-d’Am-bès], fait don à la patrie de la finance de son office de notaire, liquidé à la somme de 1 074 L 18 s. 8 d. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Liquidation (34). 15 Le citoyen Maincent, capitaine commandant l’artillerie du cinquième bataillon de la Manche, stationné à Châlons-sur-Marne [Marne], félicite, au nom de la compagnie qu’il commande, la Convention nationale sur la punition du scélérat Robespierre et de ses complices, et l’invite à rester à son poste. Il annonce que les prisonniers de Châlons ont tenté de fuir pendant la nuit. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (35). 16 La société populaire de Brutus-Villiers [ci-devant Montivilliers, Seine-Inférieure], sollicite un décret qui oblige tout cultivateur à porter au marché qii’il est dans l’habitude de fréquenter, l’excédant de sa consommation (32) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). (33) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). (34) P.-V., XLIV, 187. Bull., 12 fruct. (suppl.). (35) P.-V., XLIV, 187.