SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - Nos 49-51 29 bunes à calomnier ce département, et qu’on ne peut pas lui refuser la publicité de sa justification�' /BASSAL croit au contraire que c’est accorder tout à un parti que d’ordonner l’insertion /d’adresses au Bulletin avant que la situation de ce département soit bien connue. Il développe plusieurs faits qui prouvent que tous les coupables du département de l’Ain ne sont peut-être pas ni connus ni punis. Il lui semble plus conforme aux principes de se borner à renvoyer au comité l’adresse qui lui est faite, jusqu’à ce qu’un rapport éclairé ait mis la Convention à portée de juger selon la vérité. GQULY réclame pour l’insertion au Bulletin. Il trouve que l’adresse est dans les principes, et qu’on ne peut refuser à 300 mille individus de répondre à leurs calomniateurs. La Convention décrète que l’adresse sera insérée, et renvoyée à son comité de Sûreté générale (90). 49 Les épouses, mères et sœurs des patriotes de la même commune, qui viennent de recouvrer leur liberté, présentent à la Convention nationale l’hommage de leur vive gratitude et de leur entière confiance. Mention honorable, insertion au bulletin (91). {Les citoyennes de Belley à la Convention nationale, s.d.] (92) Vive la République Liberté Egalité Union Amitié Citoyens Représentants, Ce sont les épouses, les mères, les sœurs des patriotes de cette commune que votre justice a rendu au bonheur qui vous expriment leur gratitude et leur entière confiance. Si cette confiance a pu nous soutenir dans nos jours de douleurs, si elle nous a donné la force de porter la consolation dans l’âme des innocentes victimes que l’intrigue tenait dans les fers, combien cette même confiance a pris d’accroissement avec la liberté que vos soins paternels ont rendus au peuple de l’Ain : aujourd’hui elle est sans borne, rien ne peut désormais l’altérer et malheur à celui qui vou-droit y porter atteinte. Non citoyens représentants, l’intrigue ne trompera plus notre vigilance républicaine, et votre sagesse nous délivrera de touttes les aristocraties. Le crime s’agite encore dans les cachots, (90) J. Paris, n° 4. (91) P.-V., XL VI, 61. (92) C 321, pi. 1349, p. 19. mais le peuple éclairé sur ses ennemis vous demande vengeance ; et il attend avec une ferme sécurité l’effet de la justice nationale. Alors la paix sera pour toujours parmis nous ; alors la vertu triomphante deviendra compagne de la liberté que nous chérissons tous : toutes deux animeront nos accens pour répéter sans cesse : Vive la Convention, Vive la République. Suivent les signatures sur une page et les noms de 23 citoyennes qui ont déclaré ne savoir signer et adhérer à la pétition. - 56 - Le comité révolutionnaire de Confolens [Charente] adresse à la Convention nationale une décoration militaire qui lui a été remise (93). [ Extrait des registres des offrandes faites à la Convention nationale, du 3 brumaire an III (sic)] (94) Les citoyens membres du comité révolutionnaire de la commune de Confolens ont fait déposer sur le bureau de la Convention nationale, pour les frais de la guerre, une décoration militaire, qui a appartenu au dénommé en mon registre. Certifié conforme, le 8 brumaire an III (sic), Sauvageot Ducroisi, receveur des dons patriotiques. 51 Des hussards du premier escadron, neuvième régiment, licenciés arbitrairement par Dumouriez le 21 mars 1793 (vieux style), remercient la Convention nationale de leur avoir provisoirement rendu la liberté par la loi du 30 thermidor dernier, et demandent qu’en vertu de l’article II de cette loi, les comités de Sûreté générale et de la Guerre fassent promptement le rapport de leur affaire. Ils sollicitent en même temps la liberté du citoyen Raffet, ci-devant commandant en chef de la section armée de la Montagne. La Convention nationale renvoie la pétition au comité de Salut public, et décrète que le citoyen Raffet, ci-devant commandant en chef de la section armée de la Montagne, sera mis en liberté (95). (93) P.-V., XLVI, 62. (94) C 321, pl. 1339, p. 12. (95) C 320, pl. 1327, p. 21, minute signée de Louchet, rapporteur. C. Eg., n° 767; J. Perlet, n° 731, attribue cette demande à une députation de la section de la Montagne. 30 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Ces pétitionnaires, ainsi que les précédents, sont admis à la séance (96). 52 Un membre demande la parole pour demain, au nom des comités d’instruction publique et d’ Agriculture : elle lui est accordée (97). 53 Un autre membre la demande au nom de la commission des émigrés : elle lui est pareillement accordée (98). 54 L’état des détenus dans les maisons de justice et d’arrêt du département de Paris, le 2 du présent mois, s’élève à 4 900 (99). [Etat des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, 3 vendémiaire an III] (100). Maison de justice du département 561 Petite-Force 263 Pélagie 132 Magdelonnettes 131 Abbaye 38 Bicêtre 728 La Salpêtrière 403 Chambre d’arrêt, à la Mairie 24 Luxembourg 255 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 346 Picpus, faubourg Antoine 77 Les Carmes, rue de Vaugirard 159 Les Anglaises, rue Victor 129 Les Anglaises, rue de l’Oursine 98 Les Anglaises, faubourg Antoine 59 Ecossais, rue des Fossés Victor 79 Lazare, faubourg Lazare 262 Belhomme, rue de Charonne, n° 70 27 Bénédictins Anglais, rue de l’Observat. 74 Maison du Plessis 329 Maison de répression, rue Victor 39 Maison de Coignard, à Picpus 32 Montprin 54 Fermes — Caserne des Petits-Pères 117 (96) P.-V, XLVI, 62. (97) P.-V., XLVI, 62. (98) P.-V., XLVI, 62. (99) P.-V, XLVI, 62. Voir 4 vendémiaire, n 40. (100) C 319, pl. 1303, p. 50. Caserne, rue de Sève 115 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard 72 Vincennes 261 Total Général 4 864 {Certifié conforme aux feuilles journalières, Bodson). 55 Les représentants du peuple Froger et Jean De Bry demandent et obtiennent un congé de trois décades, pour le rétablissement de leur santé (101). Le citoyen Froger député demande un congé de trois décades pour le rétablissement de sa santé, il joint à sa demande un certificat d’officier de santé qui constate la nécessité absolüe où il est de solliciter ce congé (102). Je soussigné officier de santé en chef des prisons et maisons d’arrêts du département de Paris, certifie que je prends soin depuis plus d’un an de la santé du citoyen Froger, député de la Sarthe, qu’il est sujet à des gros catharres, à des étourdissements, à des constipations opi-gnatres, à des accès de fièvre qui lui reviennent fréquament, tous effets que l’on doit attribuer à un excès de travail, qui lui donnent tous les accidents cy dessus exposés, d’après cet état j’estime qu’il seroit très urgent que le citoyen Froger puisse aller prendre pendant quelques jours l’air de son paÿs nâtal, affin de se reposer des fatigues qu’il vient d’éprouver, délibéré ce tridi vendémiaire de l’an III de la République une et indivisible. Nufin. Je soussigné officier de santé de la section des Tuileries et médecin des Hospices militaires de la République, certifie que le citoyen Jean De Bry, député de la Convention nationale est attaqué d’une humeur bilieuse et dartreuse qui s’est portée à plusieurs reprises sur sa poitrine et ses entrailles, que depuis plus de quinze mois je lui ai donné des soins assidus pour écarter le danger dont sa santé est menacée; et qu’il lui seroit extrêmement avantageux de pouvoir passer quelque tems à la campagne pour y prendre le lait d’anesse et le repos indispensable à la suite de son traitement sans lequel il doit craindre le retour de la maladie. A Paris le 3 vendémiaire. Bourdon (103). (101) P.-V, XLVI, 63. Les deux décrets, accordant des congés à Jean De Bry et à Froger, sont attribués à Jean De Bry, rapporteur (voir C* II 21, p. 1). (102) C 321, pl. 1343, p. 4-5. (103) C 321, pl. 1343, p. 6-7.