[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. est excusable puisqu’il est membre du comité auquel la lettre était adressée. Un membre, en donnant son opinion sur le décret proposé, s’est plaint de la violation du secret des lettres, a dit qu’il en avait été lui-même la victime, et a demandé que l’Assemblée nationale prît cette plainte en considération, et s’occupât des moyens de porter à cet inconvénient le plus prompt remède. La question préalable étant demandée sur le décret proposé par le comité des rapports, l’Assemblée a décidé qu’il y avait lieu à délibérer. On va aux voix et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu « le rapport fait par un des membres de son « comité des rapports, déclare qu’elle n’approuve « pas la délibération prise le 15 septembre der-« nier, par la municipalité de Marvejols en Gé-« vaudan, contre le sieur Gaymond (des Géven-« nés). » M. le marquis d’Estourmel fait observer qu’un des décrets de l’Assemblée est violé par la composition de plusieurs comités, attendu que certains membres font à la fois partie de deux et même de trois comités; il réclame l’éxécution du règlement. On passe à la suite de l’ordre du jour. M. deTolney réclame la priorité pour l’affaire de la province d’Anjou en faisantremarqcer qu’il se fait une irruption considérable de faux-sauniers dans cette province. M. Thévenot de Maroise objecte que l’affaire de la ville de Langres a été ajournée ce matin à la séance du soir et qu’elle doit être résolue la première. M. de Cocherel dit que la question de l’approvisionnement de Saint-Domingue, sur laquelle M. Gillet de la Jacqueminière a fait un rapport, est la première à l’ordre du jour et qu’il est urgent de la discuter. L’Assemblée consultée donne la priorité à l’affaire du Cambrésis. M. le Président. Trois projets de décret ont été présentés dans la séance dii 19 par MM. Treil-hard, Le Chapelier et Barnave. Pour que l’Assemblée soit bien fixée sur l’état de la question et sur le point où en est restée la discussion de l’affaire du Cambrésis, je vais faire donner lecture du procès-verbal de la séance du 19 novembre au soir. M. Salomon de la Saugerie, secrétaire, donne lecture du procès-verbal qui relate les trois motions. La priorité, après de longs débats, est accordée au projetée M. Barnave. M. Blin propose de retrancher la première partie qui commence par ces mots : « Recommande au peuple de persister, t M. Brostaret propose d’ajouter aux qualifications données à l’arrêté du Cambrésis, l’épithète : calomnieuse. M. Gaultier de Bianzat propose cet amendement : « Et en conséquence arrête que la délibération , de la commission intermédiaire et du bureau j [25 novembre 1789.] �51 renforcé des Etats du Cambrésis sera remise au tribunal établi provisoirement pour connaître les crimes de lèse-nation. » M. l’abbé ilaury propose de retrancher les mots : « Considérant que le bureau renforcé ne peut représenter la province. » M. de Eameth propose qu’après ces mots : de la tranquillité publique, on ajoute: d'où l'arrêté du bureau renforcé tendait à les faire sortir. Après une discussion très-confuse sur tous ces amendements, la question préalable est demandée et prononcée après deux épreuves douteuses. M. Blin réclame la division de la motion. M. le baron de Mlemou s’écrie avec force : On ne croira jamais en Europe qu’une Assemblée constituante ait demandé la division de cet article. Je demande ce que les peuples penseront de nous, s’il savent qu’une partie de l’Assemblée s’oppose à ce qu’on recommande au Cambrésis l’obéissance et la soumission à nos décrets. La demande de la division est rejetée. M. le Président met la motion aux voix; elle est décrétée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale déclare que les Etats deCambrai et Cambrésis ne représentent pasles habitants de cette province, et ne peuvent exprimer leur vœu ; déclare que la convocation dudit bureau, et la délibération qu’il a prise, le 9 de ce mois, sont nulles et attentatoires à la souveraineté de la nation, et aux droits des citoyens ; arrête que le Roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour faire rentrer dans le devoir les membres dudit bureau, et faire exécuter les décrets de l’Assemblée nationale dans la province de Cambrésis ; recommande au peuple de cette province de persister dans le bon ordre et la tranquillité, et dans la confiance qui est due aux décrets de l’Assemblée nationale. » Il a été rendu compte que par le dépouillement du scrutin pour la nomination des commissaires chargés de l’examen de la Caisse d’escompte, ce comité se trouvait composé de : MM. Dupont de Nemours. Fréteau de Saint-Just. le baron d’Allarde. Laborde de Méréville. le duc Du Châtelet. de Talleyrand, évêque d’Aulun. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE D’AIX. Séance du mercredi 25 novembre 1789 (1). M. le vicomte de Bcauharnais, secrétaire, donne lecture du procès-verbal des deux séances de la veille. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.