SÉANCE DU 19 PRAIRIAL AN II (7 JUIN 1794) - Nos 24 A 28 399 [Extrait des délibérations; 10 flor. II]. Présidence de Garnier. La société s’étant réunie extraordinairement pour faire la conduite des deux cavaliers jacobins, ces deux citoyens sont entrés au milieu des applaudissements. Les citoyennes des tribunes ont été invitées de chanter des chansons civiques, ce qu’elles ont accompli avec des marques de satisfaction et de joie. Il a été fait différentes motions tendantes à ce que le président donnât l’accolade fraternelle aux cavaliers jacobins et que la société se transportât en masse avec des drapeaux pour accompagner les deux cavaliers jusques aux confins du territoire de la commune. Les motions mises aux voix et adoptées, le président adressant la parole aux deux cavaliers a dit : « Citoyens, la société populaire de Libremont » vous envoie avec confiance au poste d’honneur » qui vous attend dans les armées de la Répu-» blique; elle compte sur votre courage, et sans » doute vous ne démentirez pas l’opinion qu’elle » a conçue de votre patriotisme en accueillant » votre dévouement généreux au service de la » République. Vous allez combattre les ennemis » de la liberté et de l’égalité, c’est à dire des » français : vous allez vaincre. Puissiez-vous » bientôt revenir dans le sein de cette société » déposer les lauriers que vous aurez cueillis » dans les champs de la gloire et jouir avec vos » concitoyens du bonheur que doit en procurer, » à toute la France, le maintien de la liberté et » l’affermissement de la République. «La société vous invite par mon organe à » recevoir ses adieux fraternels et l’accolade de » son président. » Ensuite le président a donné l’accolade fraternelle et la société s’est mise en devoir d’exécuter, au contentement de tous les sociétaires, le résultat des diverses motions faites dans le cours de la séance. Extrait sera envoyé à la Convention et à la société mère. Garnier (vice-présid.) , Mathieu, Delorme. 24 La société populaire de Soissons, département de l’Aisne, écrit à la Convention nationale qu’aidée par les sans-culottes et les autorités constituées de cette commune, elle a formé un atelier de salpêtre, et qu’elle vient de déposer au district 347 livres de cette matière. Ce n’est là qu’un coup-d’essai, dit-elle; les sans-culottes de la société populaire jurent de ne cesser de travailler à la fabrication du salpêtre, que quand le dernier des tyrans coalisés contre nous sera exterminé. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Soisons, 24 flor. II] (2). « Citoyen président, Dis à la Convention nationale que la société populaire et montagnarde de Soissons aidée par (1) P.V., XXXIX, 90. (2) C 306, pl. 1162, p. 12. les sans culottes et les autorités constituées de cette commune a élevé et formé un atelier de salpêtre constaté valable par l’agent préposé à sa réception. Vive la République : Vive la Montagne ! Ce n’est là que notre coup d’essai. Les sans-culottes de la société populaire jurent de ne cesser de travailler à la fabrication du salpêtre que quand le dernier des tyrans coalisés contre nous sera exterminé. S. et F. » R. Noël ( présid .), Delabarre ( secrét .). 25 Un citoyen qui désire que son nom ne soit pas connu, envoie à la Convention nationale une reconnoissance de liquidation de sa maîtrise de mercier, de 144 liv. 4 s. 4 den. Il demande que cette somme soit employée au soulagement des habitans des frontières du Nord, qui ont souffert des incursions des barbares Autrichiens. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi aux comités de liquidation et des secours publics (1) . 26 Le citoyen Franc, notaire à Ferrières, dépar-tEment de l’Ardèche, adresse à la Convention nationale extrait d’un procès-verbal de la société populaire de cette commune, dont il est membre, qui constate qu’il a fait don à la Patrie de 100 liv. en diminution de ce qui lui sera dû pour la liquidation de son office de notaire, et que le citoyen Franc fils, âgé de 14 ans, a fait un petit discours énergique, et offert à la patrie 2 écus de 6 liv. provenant de ses épargnes. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 27 Le conseil-général de la commune de Saint-Georges-de-Mons, département du Puy-de-Dôme, écrit à la Convention nationale que l’idole de la superstition vient d’être renversée dans cette commune, pour faire place au culte de la Raison; il demande que le nom de Saint-George soit changé en celui de Mont-le-Libre. Mention honorable et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (3). 28 Le conseil-général de la commune de Saint-Bonnet, département du Gard, écrit à la Convention nationale que, depuis quelque temps, (1) P.V., XXXIX, 90. (2) P.V., XXXIX, 91. Btn, 29 prair. (suppl‘). (3) P.V., XXXIX, 91. SÉANCE DU 19 PRAIRIAL AN II (7 JUIN 1794) - Nos 24 A 28 399 [Extrait des délibérations; 10 flor. II]. Présidence de Garnier. La société s’étant réunie extraordinairement pour faire la conduite des deux cavaliers jacobins, ces deux citoyens sont entrés au milieu des applaudissements. Les citoyennes des tribunes ont été invitées de chanter des chansons civiques, ce qu’elles ont accompli avec des marques de satisfaction et de joie. Il a été fait différentes motions tendantes à ce que le président donnât l’accolade fraternelle aux cavaliers jacobins et que la société se transportât en masse avec des drapeaux pour accompagner les deux cavaliers jusques aux confins du territoire de la commune. Les motions mises aux voix et adoptées, le président adressant la parole aux deux cavaliers a dit : « Citoyens, la société populaire de Libremont » vous envoie avec confiance au poste d’honneur » qui vous attend dans les armées de la Répu-» blique; elle compte sur votre courage, et sans » doute vous ne démentirez pas l’opinion qu’elle » a conçue de votre patriotisme en accueillant » votre dévouement généreux au service de la » République. Vous allez combattre les ennemis » de la liberté et de l’égalité, c’est à dire des » français : vous allez vaincre. Puissiez-vous » bientôt revenir dans le sein de cette société » déposer les lauriers que vous aurez cueillis » dans les champs de la gloire et jouir avec vos » concitoyens du bonheur que doit en procurer, » à toute la France, le maintien de la liberté et » l’affermissement de la République. «La société vous invite par mon organe à » recevoir ses adieux fraternels et l’accolade de » son président. » Ensuite le président a donné l’accolade fraternelle et la société s’est mise en devoir d’exécuter, au contentement de tous les sociétaires, le résultat des diverses motions faites dans le cours de la séance. Extrait sera envoyé à la Convention et à la société mère. Garnier (vice-présid.) , Mathieu, Delorme. 24 La société populaire de Soissons, département de l’Aisne, écrit à la Convention nationale qu’aidée par les sans-culottes et les autorités constituées de cette commune, elle a formé un atelier de salpêtre, et qu’elle vient de déposer au district 347 livres de cette matière. Ce n’est là qu’un coup-d’essai, dit-elle; les sans-culottes de la société populaire jurent de ne cesser de travailler à la fabrication du salpêtre, que quand le dernier des tyrans coalisés contre nous sera exterminé. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Soisons, 24 flor. II] (2). « Citoyen président, Dis à la Convention nationale que la société populaire et montagnarde de Soissons aidée par (1) P.V., XXXIX, 90. (2) C 306, pl. 1162, p. 12. les sans culottes et les autorités constituées de cette commune a élevé et formé un atelier de salpêtre constaté valable par l’agent préposé à sa réception. Vive la République : Vive la Montagne ! Ce n’est là que notre coup d’essai. Les sans-culottes de la société populaire jurent de ne cesser de travailler à la fabrication du salpêtre que quand le dernier des tyrans coalisés contre nous sera exterminé. S. et F. » R. Noël ( présid .), Delabarre ( secrét .). 25 Un citoyen qui désire que son nom ne soit pas connu, envoie à la Convention nationale une reconnoissance de liquidation de sa maîtrise de mercier, de 144 liv. 4 s. 4 den. Il demande que cette somme soit employée au soulagement des habitans des frontières du Nord, qui ont souffert des incursions des barbares Autrichiens. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi aux comités de liquidation et des secours publics (1) . 26 Le citoyen Franc, notaire à Ferrières, dépar-tEment de l’Ardèche, adresse à la Convention nationale extrait d’un procès-verbal de la société populaire de cette commune, dont il est membre, qui constate qu’il a fait don à la Patrie de 100 liv. en diminution de ce qui lui sera dû pour la liquidation de son office de notaire, et que le citoyen Franc fils, âgé de 14 ans, a fait un petit discours énergique, et offert à la patrie 2 écus de 6 liv. provenant de ses épargnes. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 27 Le conseil-général de la commune de Saint-Georges-de-Mons, département du Puy-de-Dôme, écrit à la Convention nationale que l’idole de la superstition vient d’être renversée dans cette commune, pour faire place au culte de la Raison; il demande que le nom de Saint-George soit changé en celui de Mont-le-Libre. Mention honorable et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (3). 28 Le conseil-général de la commune de Saint-Bonnet, département du Gard, écrit à la Convention nationale que, depuis quelque temps, (1) P.V., XXXIX, 90. (2) P.V., XXXIX, 91. Btn, 29 prair. (suppl‘). (3) P.V., XXXIX, 91. 400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE il ne reconnoit plus d’autre culte que celui de la Raison, et qu’il abhorre tout ce qui rappelle le fanatisme. Il demande que le nom de Saint Bonnet soit converti en celui de Mont-Bonnet. Mention honorable et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (1) . 29 Les administrateurs du district de Mont-luçon, département de l’Ailier, annoncent à la Convention nationale qu’ils viennent d’envoyer au caissier de la monnoie de Paris 559 marcs 7 onces 2 gros et demi d’argenterie, 57 marcs 4 onces 1 gros et demi d’argenterie dorée, et 3 livres 3 onces de cuivre argenté, qui ont été recueillis dans les églises de ce district. Insertion au bulletin et renvoi à la commission des revenus nationaux (2). 30 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, envoie copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes, contre Louis Boccaron, condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. Insertion au bulletin (3). [Paris, 8 p rair. II; Au présid. de la Conv.] (4). «Je m’empresse, Citoyen, de te transmettre conformément aux dispositions de la loi, copie du procès verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes Maritimes, contre Louis Boccaron condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. S. et F. » Boullay ( commissaire ). [Procès-verbal d’exécution de Louis Boccaron ] « Le quatorzième floréal de l’an second de la République française une et indivisible, à cinq heures moins un quart de relevée, moi Antoine Ruffi, greffier du tribunal criminel révolutionnaire des Alpes maritimes, en suite de la réquisition de l’accusateur public, me suis transporté sur la place de l’égalité, ou en présence du public, Louis Boccaron, natif de St Martin du Var, âgé de 18 ans, a subi la peine de mort conformément à la loi et en exécution du jugement rendu par le tribunal. Ce jourd’hui Nice l’an et jour susdit. P.c.c. Ruffi ( greffier ) P.c.c. Boullay ( commissaire de la commission) (1) P.V., XXXIX, 91. (2) P V. XXXIX 92. (3) P.v'.l XXXIX, 92. Bin, 27 prair.; Mess, soir, n° 659. (4) F 7 4604 (Boecaron L.) . 31 Les citoyens de la commune d’Ober-Schlet-tenbach (1) annoncent à la Convention nationale, que, réunis en assemblée primaire, ils ont émis librement leur vœu d’être réunis à la République, et qu’en conséquence ils ont, le 27 du mois Germinal dernier, planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait tous ensemble le serment d’être fidèles à la République, de maintenir, de tout leur pouvoir, son unité et son indivisibilité, et de mourir pour sa défense : cette commune prie la Convention nationale de rendre justice à son patriotisme, et de la réunir à la République. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (2) . [Ober-Schlettenbach, 16 flor. Il] (3). «Les citoiens de la commune d’Ober Schlet-tenbach, ci devant vassaux du comté de Linan-ge, réunis en assemblée primaire, ont émis librement le vœux d’être réunis à la République française une et indivisible; en conséquence, ils ont le 27 e du mois germinal dernier planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait unanimement le serment d’être fidèles à la République, de maintenir de tous leurs pouvoirs son une et indivisibilité et de mourir pour sa deffense; les mêmes citoiens au nombre de trente qui forment cette commune enclavée de toutes parts de plusieurs communes françaises, osent espérer que la Convention Nationale rendra justice à leur patriotisme et daignera accepter leur vœux librement émis et les réunissant à la République». [30 signatures illisibles.] 32 Le citoyen Beaufort, général, commandant en chef la 15e division, fait déposer sur le bureau une somme de 1300 liv., que les 13 compagnies de canonniers du département de la Seine-inférieure donnent pour les mères et femmes qui ont perdu leurs fils et leurs époux en combattant pour la patrie : la lettre d’envoi annonce que cette somme est une journée de la solde de ces braves défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des secours publics (4). (1) Bas-Rhin, distr. de Wissembourg. (2) P.V., XXXIX, 92. B*n, 28 prair. (2* suppl*); J. Mont., n° 43; Rép., n° 181; Mon., XX, 689; Audit, nat., n° 634; J. Fr., n° 633. (3) D IV bis 88. (4) P.V., XXXIX, 93 et 123. Btn, 25 prair. (1er suppP). 400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE il ne reconnoit plus d’autre culte que celui de la Raison, et qu’il abhorre tout ce qui rappelle le fanatisme. Il demande que le nom de Saint Bonnet soit converti en celui de Mont-Bonnet. Mention honorable et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (1) . 29 Les administrateurs du district de Mont-luçon, département de l’Ailier, annoncent à la Convention nationale qu’ils viennent d’envoyer au caissier de la monnoie de Paris 559 marcs 7 onces 2 gros et demi d’argenterie, 57 marcs 4 onces 1 gros et demi d’argenterie dorée, et 3 livres 3 onces de cuivre argenté, qui ont été recueillis dans les églises de ce district. Insertion au bulletin et renvoi à la commission des revenus nationaux (2). 30 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, envoie copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes, contre Louis Boccaron, condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. Insertion au bulletin (3). [Paris, 8 p rair. II; Au présid. de la Conv.] (4). «Je m’empresse, Citoyen, de te transmettre conformément aux dispositions de la loi, copie du procès verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes Maritimes, contre Louis Boccaron condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. S. et F. » Boullay ( commissaire ). [Procès-verbal d’exécution de Louis Boccaron ] « Le quatorzième floréal de l’an second de la République française une et indivisible, à cinq heures moins un quart de relevée, moi Antoine Ruffi, greffier du tribunal criminel révolutionnaire des Alpes maritimes, en suite de la réquisition de l’accusateur public, me suis transporté sur la place de l’égalité, ou en présence du public, Louis Boccaron, natif de St Martin du Var, âgé de 18 ans, a subi la peine de mort conformément à la loi et en exécution du jugement rendu par le tribunal. Ce jourd’hui Nice l’an et jour susdit. P.c.c. Ruffi ( greffier ) P.c.c. Boullay ( commissaire de la commission) (1) P.V., XXXIX, 91. (2) P V. XXXIX 92. (3) P.v'.l XXXIX, 92. Bin, 27 prair.; Mess, soir, n° 659. (4) F 7 4604 (Boecaron L.) . 31 Les citoyens de la commune d’Ober-Schlet-tenbach (1) annoncent à la Convention nationale, que, réunis en assemblée primaire, ils ont émis librement leur vœu d’être réunis à la République, et qu’en conséquence ils ont, le 27 du mois Germinal dernier, planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait tous ensemble le serment d’être fidèles à la République, de maintenir, de tout leur pouvoir, son unité et son indivisibilité, et de mourir pour sa défense : cette commune prie la Convention nationale de rendre justice à son patriotisme, et de la réunir à la République. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (2) . [Ober-Schlettenbach, 16 flor. Il] (3). «Les citoiens de la commune d’Ober Schlet-tenbach, ci devant vassaux du comté de Linan-ge, réunis en assemblée primaire, ont émis librement le vœux d’être réunis à la République française une et indivisible; en conséquence, ils ont le 27 e du mois germinal dernier planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait unanimement le serment d’être fidèles à la République, de maintenir de tous leurs pouvoirs son une et indivisibilité et de mourir pour sa deffense; les mêmes citoiens au nombre de trente qui forment cette commune enclavée de toutes parts de plusieurs communes françaises, osent espérer que la Convention Nationale rendra justice à leur patriotisme et daignera accepter leur vœux librement émis et les réunissant à la République». [30 signatures illisibles.] 32 Le citoyen Beaufort, général, commandant en chef la 15e division, fait déposer sur le bureau une somme de 1300 liv., que les 13 compagnies de canonniers du département de la Seine-inférieure donnent pour les mères et femmes qui ont perdu leurs fils et leurs époux en combattant pour la patrie : la lettre d’envoi annonce que cette somme est une journée de la solde de ces braves défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des secours publics (4). (1) Bas-Rhin, distr. de Wissembourg. (2) P.V., XXXIX, 92. B*n, 28 prair. (2* suppl*); J. Mont., n° 43; Rép., n° 181; Mon., XX, 689; Audit, nat., n° 634; J. Fr., n° 633. (3) D IV bis 88. (4) P.V., XXXIX, 93 et 123. Btn, 25 prair. (1er suppP).