258 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 novembre 1789.] bunal une procédure que le procureur du Roi et l’assesseur du prévôt ont convertie en instrument d’oppression, et qui n’est dans leur mains qu’un moyen de servir des haines secrètes, de favoriser le rétablissement des anciens abus, et de punir les bons citoyens qui ont osé les dénoncer avec courage. Ce que je dis ici, Messieurs, n’est qu’un aveu que le prévôt a fait lui-même dans sa lettre à MM. les députés de Marseille : il a trouvé, dit-il, en arrivant dans cette ville, toutes les autorités compromises, il a voulu les rétablir; était-ce là la mission qu’il devait exercer ? 11 avait à poursuivre des assassins, des incendiaires; mais devait-il être le vengeur d’un intendant que la ville de Marseille, que toutes les corporations, que son conseil municipal n’ont cessé de dénoncer? Pouvait-il décréter comme coupables les citoyens vertueux qui, dans les assemblées primaires , se sont élevés contre ce même intendant? Voilà, Messieurs, ce qu’il a fait, ou plutôt voilà ce qu’on a fait en son nom ; c’est ainsi qu’un juge honnête a cessé d’être l’organe impassible de la loi, et que sa pn> cédure est devenue un attentat à la liberté publique. Cette nouvelle dénonciation est renvoyée au comité des rapports. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE B01SGELIN, ARCHEVÊQUE d’aix. Séance du jeudi 26 novembre 1789, au matin (1). La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, ainsi que des adresses dont la teneur suit : Délibération des villes de Forcalquier, Colmars, Annot et Mouslier en Provence, et de cinquante-quatre communautés, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale des 4 août et jours suivants. Toutes ces villes et communautés ratifient en conséquence, de la manière la plus expresse, l’abandon fait par les députés de la province, de tous ses privilèges particuliers, et vote en même temps une assemblée générale du comté de Provence, immédiatement après que la constitution du royaume, celle des provinces et des tribunaux de justice auront été décrétées par l’Assemblée nationale. Délibération des officiers municipaux et habitants de la ville de CLâtillon-sur-Loing, par laquelle ils adhèrent, avec une respectueuse reconnaissance, aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux par lesquels elle s’est déclarée inséparable de la personne sacrée du Roi pendant la présente session, et a invité la nation à faire un don patriotique du quart de son revenu. Adresse des officiers municipaux de la ville de Vitry-Ie-Français, dans laquelle ils expriment la ferme résolution d’exécuter et faire exécuter tous les décrets de l’Assemblée nationale; ils la supplient de fixer leur incertitude sur la nature et l’étendue des pouvoirs qui leur ont été confiés par la loi martiale. Arrêté des officiers du bailliage de la même ville, de rendre la justice gratuitement. Adresse des officiers de la sénéchaussée de la ville de Saint-Maixent en Poitou, à l'effet d’obtenir l’établissement d’une assemblée de département ou de district, et d’une justice royale dans cette ville. Délibération de l’assemblée municipale de la ville de Luçon, contenant la prestation de serment faite par sa milice nationale et sa brigade de maréchaussée, conforme au décret de l’Assemblée nationale. Délibération des officiers municipaux et habitants de la ville de Monchamps en Poitou, par laquelle ils ont arrêté qu’il sera pris sur les deniers en réserve de la fabrique une somme de 60Ü livres, savoir 400 livres pour être employées à secourir les infirmes et indigents de la paroisse, dont ce temps de disette a augmenté le nombre, et aggravé les maux, et 200 livres destinées à la contribution patriotique, comme un hommage des citoyens les moins aisés de la paroisse, afin qu’aucun habitant ne se trouve en arrière pour le bien public; ils prient l’Assemblée nationale d’agréer cette délibération comme une preuve de leur parfaite adhésion à ses sages décrets. Adresse de l’Assemblée municipale de la communauté de Brus en Poitou, contenant une adhésion soumise et respectueuse aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux concernant la contribution patriotique et la disposition des biens ecclésiastiques. Adresse des officiers municipaux et habitants de la ville de Donnemarie-en-Montois, dans laquelle ils expriment d’une manière énergique les sentiments de respect, de reconnaissance et de dévouement, dont ils sont pénétrés pour l'Assemblée nationale. Par une délibération unanime, ils se sont soumis à payer fidèlement tous les impôts mis et à mettre, à empêcher toutes fraudes et contrebandes, et à acquitter exactement la contribution patriotique; ils félicitent spécialement l’Assemblée sur l’union intime qui règne entre elle et le monarque, la supplient de leur envoyer directement tous ses décrets dès qu’ils seront sanctionnés, attendu qu’ils ne leur parviennent qu’avec lenteur, et de leur accorder une justice royale. Adresse des représentants de la commune du commerce de Nantes, par laquelle ils supplient l’Assemblée nationale de rejeter toute motion qui tendrait à l’abolition de la traite des noirs, comme ayant des conséquences pernicieuses pour le commerce et la prospérité de tout le royaume. Adresse de la communauté des religieuses de l’abbaye du Trésor, qui demandent la conservation de leur maison et qui représentent que, leur abbaye ayant de 15 à 18,000 livres de rente, elles entretiennent 64 personnes dans le clos abbatial, sans compter 8 à 10 ouvriers ; que leur maison est composée de 16 dames religieuses, dont plusieurs sont âgées de 75 ans jusqu’à 85, et qui, se trouvant réduites au plus strict nécessaire, rendent néanmoins plusieurs services aux habitants des environs ; qu’il leur serait dur d’être transférées dans une autre maison, et que pour elles et les habitants, il est convenable qu’en cas de réduction leur maison soit conservée. Adresse de la ville de Cbaumont-en-Vexin, portant acte d’adhésion et de remerciaient à l’Assemblée nationale, et la demande d’être chef-lieu de département, ou au moins de district. Adresse de la communauté de Gloisson en bas (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.