6»4 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j l” XJn membre [B illaud-V arenne (1)] propose, au nom du comité de Salut public qu’il sera accordé à la mère de Pierre Bayle (Pierre Baille), représentant du peuple, qui a péri dans les pri¬ sons de Toulon, un secours annuel de 1,500 livres. Cette proposition est décrétée (2). Compte rendu du Journat des Débats et des Décrets (3). Billaud-Varenne. Avant de vous faire la lecture du projet de décret qui a été ajourné à ce jour, je suis chargé de vous présenter un acte de reconnaissance nationale. Une des victimes les plus intéressantes de la liberté pour la patrie, est Pierre Baille, assassiné par les rebelles de Toulon. Il est des faits qui ont de¬ vancé sa mort, et qui ne sont pas assez connus. Il faut vous dire qu’il fut arraché de son cachot ; qu’on s’efforça par tous les moyens de lui faire crier : Vive Louis XVII! En vrai républicain, il dit qu’il n’avait pas voté la mort d’un tyran pour en tolérer un autre. Il fut sur-le-champ lacéré de coups et rejeté dans les cachots, où on le trouva mort le lendemain. Il laisse une famille pauvre, une mère surtout qui a des droits à vos secours ; vous les devez, ces secours, au civisme du fils et au patriotisme delà mère. Le comité de Salut public vous propose d’accor¬ der à cette femme une pension alimentaire. Cette proposition est adoptée. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 61. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 431, p. 40). D’autre part, Y Auditeur natio¬ nal [n° 428 du 4 frimaire an' II (dimanche 24 no¬ vembre 1793), p. 4], les Annales patriotiques et litté¬ raires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 no¬ vembre 1793), p. 1514, col. 1] et le Mercure universel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 63, col. 1] rendent compte du rapport de Billaud-Varenne dans les termes suivants i I. Compte rendu de Y Auditeur national. Billaud-Varenne a proposé à la Convention d’exercer un grand acte de reconnaissance nationale envers la mère du représentant du peuple Pierre Baille, victime, à Toulon, par les habitants de cette ville rebelle et les lâches Anglais auxquels ils se sont livrés. La veille de sa mort, ce brave Montagnard fut arraché de sa prison, et sur la place publique, en présence des rebelles de Toulon, il fut sollicité de crier : Vive Louis XVII! Il répondit à cette infâme invitation : « Qu’il n’avait pas voté la mort du tyran, pour faire des vœux en faveur de son fils. » A la suite de cette réponse républicaine, il fut lacéré de coups, replongé dans son cachot, où il fut trouvé mort le lendemain. Ge généreux martyr de la liberté a laissé une mère et un fils aussi bons patriotes que lui et peu fortunés. Billaud-Varenne a demandé qu’une pension ali¬ mentaire de 1,500 livres fût décrétée pour la mère de Pierre Baille. La Convention l’a accordée sur-le-champ, et son décret a reçu de vifs applaudissements. IL Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Billaud-Varenne, au nom du comité de Salut publie,. dit ; Législateurs, je viens vous faire con-Sur ce qu’un membre a dit qu’au nombre des pièces d’or qui ont été envoyées de Saint-Pierre-le-Moutier, département de la Nièvre, pour être échangées contre des assignats, il s’en trouve 55 valant chacune 48 livres, 102 de 24 livres et une de 12 livres, où la face du tyran a été mutilée sous le marteau par le comité de surveillance de Brutus-le-Magnanime, et dont la trésorerie natio¬ nale ne peut pas compter la valeur sans un dé¬ cret, La Convention nationale renvoie à son comité des finances, afin de vérifier le fait, de se con¬ certer avec les commissaires de la trésorerie natio¬ nale, pour faire compter en échange, ou la valeur numérique et monétaire, ou la valeur du poids, si les pièces se trouvent méconnaissables (1). Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète que tous les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée le 20 juillet dernier, contre l’agiotage et l’accaparement, sont renvoyés au comité de commerce et d’agriculture. » Sur la proposition d’un membre, le rapport sur l’Administration forestière est ajourné à quin-tidi prochain (2). Un membre [Laeoy (3)] a donné communica¬ tion d’une lettre de Villeneuve-sur-Yonne, qui naître les détails qui ont accompagné la mort de notre collègue .Pierre Baille, lâchement assassiné à Toulon. La veille de sa mort, ce député fut arraché de son cachot, et, en présence des perfides Toulonnais, on voulut le forcer de crier : Vive Louis XVII ! « Je n’ai pas, répondit fièrement Pierre Baille, voté la mort du tyran pour proférer ces exécrables paroles. » Notre malheureux collègue fut alors assommé de coups et jeté de nouveau dans sa prison, où le len¬ demain on le trouva mort. Notre collègue n’était riche qu’en vertus civiques; il laisse une mère dans l’indigence. Une nation, qui a l’honneur de compter parmi ses représentants un homme absolument sans fortune, doit prendre sous sa garde celle qui lui donna le jour. C’est un acte de gratitude nationale, et à ce titre je demande une pension alimentaire de 1,500 livres pour la mère de Pierre Baille, repré¬ sentant du peuple. Cette proposition est adoptée au milieu des plus vifs applaudissements. III. Compte rendu du Mercure universel. Billaud-Varenne. Je dois, au nom du comité de Salut public, vous faire part d’une circonstance qui accompagna la mort de l’un de nos vertueux collègues, Pierre Baille. La veille de sa mort, il fut tiré de sa prison par les Anglais et conduit comme criminel sur une place publique de Toulon. Là, on lui enjoignit, sous peine de mort, de crier ! Vive Louis XVII ! « Je n’ai pas voté la mort du tyran, réplique .fièrement Pierre Baille, pour reconnaître Louis XVII. » Aussitôt il fut maltraité, massolé et jeté de nouveau dans son cachot. Le lendemain, on le trouva mort. Pierre Baille, en digne républicain, n’avait pas recherché les richesses. Il laisse des parents, une mère dans l’indigence; le vœu d’un peuple juste n’est pas que la mère de l’un de ses représentants fidèles languisse dans la misère. Le comité de Salut public propose qu’il soit accordé une pension de 1,500 livres à la mère de Pierre Baille. (Décrété.) (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 61. (2) Procès-verbaux de la Convention, 4. 26, p. 62. (3) D’après Y Auditeur national [n° 428 du 4 fri¬ maire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 3], : [-Convention pationafe.] ÀftCBï�BS PAMÆMEM'AffigS. | lâ�SibrfS� $l& annonce le bon esprit qui règne dansle départe-r, . 7,,, . _ ment. Smt l offrande de la commune de Boussyrsom-Sénard (1). Cette lettre est signée Lombard, président de la Société populaire, et vice-président du comité de surveillance. Extrait de la lettre sera inséré au « Bulletin » et mention honorable du zèle et du patriotisme des habitants et du comité de surveillance de Vil-leneuve-sur-Yonne (1). Suit le document des Archives nationales (2). Un membre a donné communication à l’Assemblée d’une lettre datée de Villeneuve-sur-Yonne, 30 brumaire, 3e décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indi¬ visible, par laquelle on lui écrit, après quelques détails personnels : « Comme rien de ce qui intéresse la chose publique ne t’est étranger, j’ajoute : « 1° Que notre ville est au pas; « 2° Que ceux qui n’y sont pas sont mis dedans ; « 3° Que tous nos ci-devant saints sont émi¬ grés; « 5° Que femmes et enfants font des che¬ mises pour les volontaires ; « 6° Que la rivière étant augmentée et s’é¬ tant mise au pas, comme le reste, nous envoyons A foison du bois, du charbon, du beurre et autres denrées à nos frères et bons amis de Paris (3); « 7° Qu’il n’y a plus de prêtres dans ce pays ; « 8° Enfin que ça va et que ça ira ou que nous mourrons tous ensemble. �csrivÊ. -gÿfe-.v « (Signé :) Lombard, ‘président de la So¬ ciété populaire et vice -président du comité de surveillance. P.-S. Aujourd’hui décade, tout le canton mange dans l’église en apportant chacun son plat. « Vive la fraternité ! La commune de Boussy-sous-Sénard (4) fait don à la patrie de tout ce qu’elle possède dans son église. Elle demande qu’on lui envoie l’ins¬ truction morale dé la philosophie, de la vérité et de la raison. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (5). •d’après les Annales patriotiques et littéraires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 1513, col. 2] et d’après le Mercure universel [4 fri¬ maire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 61, col. 1]. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 62. (2) Archives nationales , carton Ç 282, dossier 786. (3) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 61, col. 1]. (4) Aujourd’hui Boussy-Saint-Antoine. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 62. « Législateurs, « La commune de Boussy-sous-Sénard, dis¬ trict de Corbeil, département de Seine-et-Qise, vient vous déposer, par nos mains, tous les effets d’or, d’argent et de cuivre, qui servaient au culte du fanatisme auquel elle renonce. Nous ne vous apportons pas les chapes et cha¬ subles, nous en avons retiré le peu de galons que nous avons ci-joints, et nous avons partagé les étoffes et doublures entre les citoyennes mères de famille les moins aisées pour en vêtir leurs petits républicains. Ces effets seront bien mieux employés que toutes (sic) ces cérémonies superstitieuses. « Législateurs, depuis environ trois mois, il ne s’est point fait d’office dans notre église, rap¬ port à une grande maladie que notre Curé a essuyée. Nous avons examiné les dangers qu’il y aurait si les citoyens n’avaient un point de ralliement tous les jours de décade, c’est pourquoi nous vous demandons une instruc¬ tion morale de la philosophie, de la vérité et de la raison, et que vous décrétiez que pour le rassemblement des citoyens, les temples ou églises de chaque commune resteront à la dispo¬ sition des citoyens. A l’égard des presbytères, nous vous demandons que vous décrétiez promptement la vente de ceux dont les Com¬ munes ont renoncé à leur culte, et que cette vente ne puisse se faire que par petits lots, afin que les sans-culottes puissent se pro¬ curer un logement : nous avons la douleur de voir dans notre commune des citoyens obligés de s’éloigner de leur famille et de leur travail faute de logement, tandis qu’un seul individu occupe de quoi loger quatre chefs de famille. « Législateurs, nous allons vous réitérer la demande qui vous a tant de fois été faite, c’est de rester à votre poste jusqu’à la paix. Nous avons réfléchi sur le danger qu’il y au¬ rait dans un pareil changement. Et quel choix, nous sommes-nous dit, quel meilleur choix pourrions -nous faire après tant de bienfaits qui nous sont connus ? Non, législateurs, restez à votre poste encore quelques instants, et la Répulblique sera sauvée. » Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète qu’il aeya nommé par la Convention nationale une Com¬ mission de 7 membres, sur la présentation du comité de Salut public, laquelle sera chargée de présenter un projet de lois forestières (2), » Compte rendu du Journal de Perlet (3). Une Commission de sept membres sera adjointe an comil é des finances, pour s’occuper d’un projet de loi relatif aux administrations forestières. (1) Archives nationales, carton F17 1006, dossier 1174. (.2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 63. (3) Journal de Perlet [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 435],