659 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 février 1790.] -sentiments qui nous animent interrompe un instant vos immenses travaux, et que la trop faible expression de notre entier dévouement retentisse dans votre Assemblée auguste. Restaurateurs des droits du peuple, vous, qui malgré de longs orages, élevez, avec une persévérance infatigable, l’édifice de notre bonheur, recevez le serment solennel que nous faisons sous les drapeaux de la patrie, de mourir, s’il le faut, pour le soutien de vos décrets, de leur rester fidèles, ainsi qu’au meilleur et au plus chéri des Rois; de confondre toujours nos vœux, nos intérêts, avec ceux de la grande famille dont vos heureux travaux vont rapprocher les membres trop longtemps désunis; de ne reconnaître enfin d’autres devoirs que ceux que vous avez avoués, d’autre liberté que celle que vous avez fondée. Nous ne redoutons plus les vains efforts de cette hydre effrayante dont vos mains victorieuses ont écrasé les têtes renaissantes; mais nous vouons à l’opprobre et à l’infamie les perfides, indignes du nom de Français, qui, dans l’espoir de la reproduire, pourraient former des projets, ou fomenter des associations contraires à vos principes régénérateurs. Adresse de la ville d’Alençon, contenant les témoignages de sa juste reconnaissance pour l’Assemblée nationale, une adhésion absolue à tous ses décrets, et le serment de Fidélité prêté par tous les citoyens de cette ville à la constitution et au maintien des décrets sanctionnés par le Roi. Adresse de M. Viochot, curé de Maligny, député du bailliage de Troyes, qui, profondément affligé de ce qu’une indisposition aussi longue cfue douloureuse l’a obligé de s’absenter de l’Assemblée nationale, et l’a surtout privé de jouir de la présence de notre vertueux monarque dans la séance du 4 de ce mois, prête entre les mains de l’Assemblée le serment civique. Il annonce que tous les citoyens de sa paroisse ont prêté ce même serment, après avoir entendu avec les plus vifs transports de joie et de reconnaissance la lecture du discours du Roi. Adresse de la ville de la Suze en Maine, présentée par le sieur Nicolas-Louis Juteau, son député extraordinaire; elle sollicite un chef-lieu de canton. Adresse des juges et consuls de la ville de ’Troves; ils prêtent entre les mains de l’Assemblée le serment civique. Adresse du même genre de la milice nationale de Ghàtel!erault,et des officiers du siège des monnaies de Nancy. Adresse de la ville de Saint-Gautier en Berry; elle sollicite un district, ou du moins un canton. Adresse de MM. deGambacérès. Gambon et Allut, députés-suppléants de la sénéchaussée de Montpellier, qui présentent à l’Assemblée nalionale un acte passé par-devant notaires, contenant leur serment civique. Adresse des officiers municipaux et habitants de la ville de Ghevreuse : réunis dans l’église paroissiale, ils ont prêté avec enthousiasme le serment des bons citoyens. Les habitants se sont principalement engagés de payer tous les impôts avec autant de zèle que d’exactitude. Adresse de la Rocbe-la-Molière en Forez; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des Pièvts d’Ampugnani et Gassaconi -en Corse, contenant le procès-verbal de formation d’un comité général, à l’effet de maintenir le bon ordre et de calmer la fermentation que de faux bruits ont excitée dane ce pays, il constate par ce procès-verbal que les habitants ont élu M. de Paoli commandant en chef de l’île, dans l’espoir que l’Assemblée nationale et le Roi daigneront agréer et confirmer ce choix. Adresse de la ville de bouviers, portant l’expression de l’allégresse de tous les habitants à la nouvelle de la mémorable journée du 4 de ce mois. Adresse des anciens officiers municipaux de la ville de Lorient ; ils annoncent que les déclarations patriotiques s’élèvent déjà à la somme de 303,265 livres 16 sols. Adresse de la garde nationale de la ville de Gosne-sur-Loire, qui, en présence de la commune, a prêté le serment civique. Adresses des nouvelles municipalités de la ville de Troyes, de celle de la Ferté-sous-Jouarre, de celle de Bonneval, de la communauté d’Eurville-sur-Marne, de celle de Saint-Martin-lès-Doulan-gis, de la ville de Châteaudun, de selle de Ton-nay-Charente en Saintonge, de celle de Mirepoix, de la commune d’Osmoud, de la ville de Sou-bise, de celle de Marmande, de la communauté de Gomey-l’Abbaye, de celle de Marolles en Brie, du bourg de Formerie, de la ville du Havre, de la communauté d’Arpajon, de celle de Bonnaguil, de celle du Pujolet, de la communauté de Panil-lac en Médoc, de la ville de Neu bourg, des paroisses de Changv, Merlan t et Outrepont , de la ville de Saint-Germain-en-Laye, de celle de Cannes en Provence, de celle de Thiancourt, du bourg d’Anan en Nivernais, de la communauté de Marsal, de la ville d’Hasbourg en Alsace, de la communauté de Turgy, de la communauté de Gurnier en Bas-Dauphiné, de la ville de Ghaource en Champagne, de la ville de Florac en Gévau-dan, du bourg de Moirans en Dauphiné, de celui de Sansons, de la ville de Provins, des communautés de Saint-Genis et de Pout-l’Abbé, de la ville d’Orléans, de la communauté de Gorteron, de la ville de Tours, de celle de Brouage, de la communauté de Saint-Germain-du-Val en Anjou, de la ville de Montmédv, de la communauté de Saint-Aignan en Saintonge, de la ville du Donjon, de la ville de Breteuil, de celle de Pornic en Retz, de la communauté de Pellox, de la ville d’Ronst-choote, de celle de Dorlan, et de la ville de La-gnieu en Bugey, de la communauté de la Gail-lière eu Bas-Poitou, de la ville de Bagools en Languedoc, de celle de Beaurae-les-Dames en Fran-che-Gomté, et de celle de Braine, près de Sois-sons. La municipalité de la ville de Bonneval expose la nécessité urgente où elle se trouve d’exercer la police; elle demande si, provisoirement, elle ne peut pas s’arroger l’exercice de cette portion du pouvoir judiciaire. Le bourg d’Aman demande une justice royale, et que sa municipalité s’étende sur les communautés qui l’entourent. Les officiers municipaux de la ville de Provins supplient l’Assemblée de vouloir bien leur tracer une ligne de démarcation qui leur serve de boussole, et fixe clairement les limites de leurs opérations. La ville de Ghaource et les communautés de Saint-Genis et dePont-l’Abbé sollicitent une justice royale. La commune de Gourleron demande un juge de paix. Adresse du comité de la ville de Châteaulin en Basse-Bretagne, portant annonce d’un don patriotique de la somme de 4,159 livres 6 sous. 660 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Adresse de la milice nationale de la ville de Saint-Clar en Lomagne. Procès-verbal de la prestation du serment civique de la municipalité de Poissy près de Gien-sur-Loire. Adresse des citoyens de la ville de Bernay, qui, assemblés pour la composition d’une municipalité constitutionnelle, ont unanimement, et avec transport, fait serment d’être fidèles à la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume. Procès-verbal de l’Assemblée des citoyens actifs de la communauté d’Hautevisne, près de Château-Thierry, qui demandent l’approbation de l’Assemblée nationale pour employer à former des ateliers de charité le produit des impositions des ci-devant privilégiés, tant des six derniers mois de l’année 1789 que de la présente année 1790. Adresse des volontaires nationaux de la ville de Carhaix en Bretagne; ils dénoncent une dilapidation de biens ecclésiastiques. Adresse des nouvelles municipalités de la ville d’Amiens, de celle de Gannat en Bourbonnais, et des communautés d’Agenville et Groisy en Picardie. Comme toutes les précédentes, elles présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des citoyens de la ville de Saint-Haon-le-Châtel en Forez, par laquelle ils ont renouvelé le serment de sacrifier leurs biens et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défense des personnes inviolables des représentants de la nation, et l’exécution de tous leurs décrets; ils les supplient d’accepter la couronne civique, et la noblesse personnelle, déclarant que ceux d’entre eux qui possèdent ou posséderaient dans la suite des fonds dans leur ville ou son territoire seraient exempts de toutes sortes d’impositions. Adresse d’adhésion et félicitation de la communauté des maîtres tailleurs d’habits de la ville le Paris ; les représentants de cette corporation ont déposé sur l’autel de la patrie la somme de 1,965 livres 5 sous, tant en argent qu’en effets d’argenterie. Adresse des officiers de Ja garde nationale et de la municipalité de Cahors, qui soumettent à l’Assemblée la conduite qu’ils ont tenue pour arrêter les désordres qui menaçaient leur ville et les propriétés des environs. Ils annoncent qu’à force de modération, et par une lettre circulaire qui invitait le peuple, qu’on avait égaré, à se conformer aux décrets de l’Assemblée, ils sont parvenus à rétablir l’ordre jusqu’à six lieues à la ronde, sans effusion de sang et sans coup férir. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Lunéville en Lorraine. Elle croit que le premier acte de son existence doit être de présenter à l’Assemblée nationale l’hommage de son respect et de son admiration. Elle offre en même temps une caisse d’argenterie, qui sera remise incessamment à MM. les trésoriers des dons lia ensuite été fait patriotiques. plusieurs dons patriotiques. MM. Bournel et Hibert, députés extraordinaires de la ville de Rhetel en Champagne, ont présenté, au nom de leur ville, 33,000 livres pour la contribution patriotique, et ont fait leserment civique au nom des habitants dont ils sont les députés. M. ISoutevIIIe-lîumefï, député de Péronne , offre de la part de M. Goysse, ancien capitaine de vaissceau, une année du traitement que cet officier touche sur les fonds de la marine. [20 février 1790.] Six écoliers de la pension de M. Lizat donnent 519 livres. M. Doff, député extraordinaire de la ville d’Ober-henheim, en Alsace, dépose sur l’autel de la patrie une somme de 17,000 livres. La ville demande un bailliage royal : son mémoire est renvoyé au comité de constitution. M. Alexandre de ELametb dépose une adresse des habitants de la paroisse deFalvy, qui est ainsi conçue : « Nosseigneurs, l’Assemblée nationale est chargée de notre volonté; donc ses droits sont nos ordres; chacunde nous, souverain en elle, croirait manquer à la constitution et à la raison en se permettant de lui offrir une adhésion postérieure à celle de la nomination des députés; mais plus nous réfléchissons sur ses décrets et plus nous les trouvons sages. Livrons-nous au plaisir d’offrir à cette auguste Assemblée (organe de la nation) l’hommage de la reconnaissance que nous lui devons pour la fermeté inébranlable avec laquelle elle a manifesté nos intentions. Nous, citoyens actifs et autres membres de la commune de Falvy, assemblés extraordinairement par notre nouvelle municipalité pour entendre la lecture du discours du Roi, charmés des sentiments que Sa Majesté annonce, persuadés qu’ils sont maintenant gravés, d’une manière ineffaçable, au fond de son cœur, et convaincus que le seul obstacle qui pourrait retarder actuellement la jouissance du bonheur que la constitution procurera à toutes les classes de citoyens, et plus particulièrement encore à celle des cultivateurs, ne pourrait provenir que des embarras dans les finances, prolongés par un manque de patriotisme de leur part, avons arrêté sur le champ : « 1° D’augmenter notre contribution patriotique pour laquelle nos déclarations étaient faites depuis longtemps; et notre maire nous ayant donné l’exempfede doubler son bon, nous l’avons suivi; « 2° De renoncer à la part de diminution de taille que devait procurer l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 et de remettre la disposition de cette somme à l’Assemblée nationale, pour être employée par ses ordres aux besoins de la patrie ; «3° De supplier l'Assemblée nationale de vouloir bien recevoir l’invitation que nous faisons entre ses mains, à tous les Français, nos chers concitoyens, de rapprocher par un pareil sacrifice-l’époque du bonheur que nos législateurs nous ont préparé par leurs travaux. « Au village de Falvy, ce 18 février 1790. « Signé : Le Roi, maire; PECQUEUX, Du-CLAQUET, officiers municipaux', JARRY, curé et procureur de la commune ; Së-bray, secrétaire. » La commune de Maffy-l’Evêque fait l’offrand e d’une somme de 1,000 livres. Les citoyens du district de Saint-Marcel assurent l’Assemblée de la tranquillité qui règne parmi eux, et font un don de quatorze paires de bouclas, un porte-col et de 581 livres 4 sols argent monnayé. M. Thouret, au nom du comité de constitution, fait le rapport d’une contestation élevée à Rouen, au sujet de l’organisation de la municipalité. Il rend compte des moyens employés par une malveillance anti-patriotique pour mettre le