508 [Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g novembre � 793 observations, qu’il est important que la Con¬ vention connaisse. Houchard, poursuivi par les remords et sentant bien qu’il était criminel, tenta de se détruire, la nuit qui précéda sa con¬ damnation ; on s’aperçut de son dessein et on lui enleva lés moyens de l’exécuter. Gilbert De-voisins, qui avait 500,000 livres de rente, voyant que sen émigration était constatée, fit les mêmes tentatives. Vous savez que Lidon, ex-député à la Convention, que Roland, cet homme fameux qui a été un instant l’idole des contre-révolu¬ tionnaires, se sont donnés la mort, par là ils ont soustrait leurs biens à la République. Les biens d’ Houchard et de Gilbert Devoisins au¬ raient été perdus pour le trésor public, si les criminels s’étaient détruits eux-mêmes; car, d’après le texte de votre décret, ce sont seule-lutionnaire me fît quelques observations dont Je me hâte de faire part à la Convention. La nuit qui précéda l’exécution de Houchard, il tenta de se tuer; mais, désarmé à propos, il n’en put rien faire. Deux jours auparavant, Gilbert Desvoisins, ci-devant président à mortier au Parlement de Paris, propriétaire de 500,000 livres de rentes, avait éga¬ lement tenté de se donner la mort. Lidon, jadis membre de la Convention, et mis hors de la loi, Roland, pendant quelque temps l’idole des aristo¬ crates, se donnèrent aussi la mort. Tous espéraient sans doute que, par ce moyen, ils sauveraient leurs biens de la confiscation prononcée par la loi et en assureraient la jouissance à leurs héritiers. « C’est à ce sujet que l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris m’observait que la loi n’ordonnant précisément la confiscation que pour ceux condamnés par le tribunal, il s’ensuivrait que plusieurs tenteraient le suicide et enlèveraient à la République la juste indemnité de leurs créances. J’ai senti la force de cette observation et je vous invite à la prendre en considération. « Je demande que les biens de ceux qui, mis en état d’accusation, et qui, échappés, seraient mis hors de la loi; que les biens des condamnés par le tribunal révolutionnaire, qui se donneraient la mort, soient séquestrés au profit de la République Je demande en outre, que ce décret ait son exécution, à compter du jour de la création du tribunal révolutionnaire. « On demande à aller aux voix. « Pons (de Verdun) observe que cette question, renvoyée au comité de législation, y a été examinée et délibérée, et propose d’en faire le rapport demain. « Thuriot. En décrétant l’établissement du tri¬ bunal révolutionnaire, vous avez décrété que les biens de ceux qui y seraient condamnés, comme ceux des prévenus mis hors de la loi, seraient acquis à la République. Ainsi, je demande l’ordre du jour sur la proposition de Montaut, motivé sur l’existence de la loi; mais je prie la Convention de renvoyer à l’examen de son comité de législation cette question : « Ne serait-il pas juste de faire examiner par le tri¬ bunal révolutionnaire si les faits imputés au prévenu qui se donne la mort, sont, ou non, prouvés et à sa charge? » « Montaut s’oppose à ce renvoi. Le prévenu, dit-il, qui se donne la mort s’est jugé lui-même, et tout examen devient inutile sur lui. Ses biens appartien¬ nent à la République. Je demande donc l’ordre du jour sur la proposition de Thuriot. « Bourdon (de l'Oise) demande que le comité de législation soit chargé d’examiner la question de savoir si les biens de celui qui s’empoisonne, ou se fait assassiner par un tiers, sont dans le cas de la confiscation. « Bourdon (du Loirel) demande qu’il examine également si les biens du prévenu qui, renvoyé de¬ vant le tribunal révolutionnaire, se donnerait la mort avant la rédaction de l’acte d’accusation, sont dans le cas de la confiscation. « Après un court débat, les propositions de Mon¬ taut sont décrétées, et la Convention renvoie au comité de législation pour les détails d’exécution. » ment les biens des conspirateurs qui ont été jugés, qui doivent être confisqués au profit de la République. Cependant je crois que l’intention de la Convention était, lorsqu’elle créa le tribunal révolutionnaire, que la fortune de tous les traîtres fût acquise à la nation; je demande qu’elle s’explique aujourd’hui, et qu’elle décrète que les biens de tous les individus mis en état d’accusation ou hors de la loi, qui se donneront la mort, seront confisqués au profit de la République, et je demande que ce décret ait son effet, à compter du jour où. le tribunal révolutionnaire fut établi. Si vous ne prenez cette mesure, il se trouvera une infinité de scélérats qui, au moment où ils verront que leur tête va tomber sur l’échafaud, se donneront la mort pour conserver leurs biens à leur famille. Pons (de Verdun). Cette question a déjà été renvoyée au comité de législation : il m’a chargé d’en faire le rapport à la Convention; je le lui ferai quand elle voudra m’entendre. Thuriot. Ce que demande Montaut relative¬ ment aux individus mis hors d9 la loi est fait. La Convention a décrété que leurs biens seraient à l’instant saisis. Quant à la confiscation des biens de ceux qui, mis en état d’accusation, se donnent la mort, cette proposition peut être juste; mais elle demande d’être méditée. Je crois bien qu’un accusé qui se tue, se déclare par là même cou¬ pable; mais alors le tribunal pourrait examiner les faits et prononcer la saisie des biens, dans le cas où le suicide serait reconnu criminel. Montant. L’accusé qui se tue pour ne point paraître devant un tribunal dont tous les membres sont reconnus pour patriotes, se juge lui-même. Ainsi, je demande la question préa¬ lable sur la proposition de Thuriot. Bourdon (de V Oise). Je demande que votre décret s’étende à ceux qui se feraient tuer par un tiers. Léonard Bourdon. Et de même à ceux qui seraient simplement renvoyés devant le tri¬ bunal révolutionnaire. Ces diverses propositions sont adoptées, et le comité de législation est chargé d’en présenter la rédaction. Le ministre de la justice annonce que l’ex-dé¬ puté Barnave vient d’être transféré des prisons de Grenoble à celle de l’Abbaye à Paris (1). Suit la lettre du ministre de la justice (2). « Paris, le 29 brumaire, an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « L’ex-député de l’Assemblée constituante Barnave, détenu depuis plusieurs mois à Gre¬ noble, vient d’être transféré dans les prisons de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 329. (2) Archives nationales, carton G 278, dossier 737. Moniteur universel [n° fil du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 248, col. 3].